TRANSITION ÉCOLOGiQUE
Artificialisation des sols
La loi ”Climat et résilience” du 22 août 2021 a fixé un double objectif : diviser par deux le rythme de bétonisation entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente (de 250 000 à 125 000 hectares) et atteindre d’ici à 2050 zéro artificialisation nette, c’est-à-dire au moins autant de surfaces renaturées que de surfaces bétonnées.
Le loi du 20 juillet 2023 vise à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols (Zéro artificialisation des sols – ZAN) et à renforcer l’accompagnement des élus locaux. Elle entend ainsi concilier la sobriété foncière et le développement des territoires. Elle prévoit, en particulier :
des délais supplémentaires pour intégrer les objectifs de réduction de l’artificialisation dans les documents d’urbanisme locaux (schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales…) ;
dans l’attente de la mise à jour des documents d’urbanisme, des outils pour les maires afin de leur permettre de ne pas obérer l’atteinte des objectifs ZAN (comptabilisation en net de l’artificialisation dès la première période décennale 2021-2031, droit de préemption urbain élargi, sursis à statuer lorsqu’un projet pourrait mettre en péril l’atteinte des objectifs de réduction de l’artificialisation à l’horizon 2031…) ;
une nouvelle instance régionale de gouvernance, la conférence ZAN qui doit rassembler des élus locaux compétents en matière d’urbanisme et de planification et des représentants de l’Etat, et qui aura un rôle essentiel pour assister l’exécutif régional. Elle pourra se réunir sur tout sujet lié à la mise en oeuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols et devra être consultée dans le cadre de la qualification des projets d’envergure nationale ou européenne
un forfait national de 12 500 hectares pour les projets d’envergure nationale ou européenne (projets industriels d’intérêt majeur, construction de lignes à grande vitesse ou de nouveaux réacteurs nucléaires…), dont “10 000 hectares sont mutualisés entre les régions couvertes par un SRADDET au prorata de leur enveloppe d’artificialisation définie au titre de la période 2021-2031”. Un arrêté du ministre chargé de l’urbanisme devra venir préciser cette répartition. En cas de dépassement du forfait, le surcroît de consommation ne pourra pas être imputé sur l’enveloppe des régions – l’institution d’une “commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols”, qui pourra être saisie à la demande de la région, en cas de désaccord sur la liste des grands projets
la création d’une “garantie rurale” d’un hectare au profit de toutes les communes, sans condition de densité, à condition d’être couvertes par un PLU, un document en tenant lieu ou une carte communale prescrit, arrêté ou approuvé avant le 22 août 2026. Ce droit à construire pourra être mutualisé à l’échelle intercommunale.
Véhicules d’occasion :
Achat / cession : démarches simplifiées
Après une phase d’expérimentation, l’application Simplimmat.gouv est désormais accessible gratuitement à tous les particuliers résidant en France et disponible sur Google Play et Apple Store.
Toute personne qui revend son véhicule à un autre particulier a l’obligation de déclarer la cession administrative de son véhicule dans un délai de 15 jours maximum après l’avoir cédé physiquement à l’acquéreur. Cette obligation du Code de la route protège le vendeur d’avis de contravention liés à d’éventuelles infractions commises par l’acheteur.
Ce dernier a, quant à lui, l’obligation de faire établir une « carte grise » à son nom dans le mois suivant la déclaration de cession du véhicule.
L’application Simplimmat permet de réaliser chacune de ces démarches administratives de façon totalement dématérialisée, chacun à partir de son smartphone, à condition que le vendeur et l’acheteur soient en présence physique l’un de l’autre.
Plus besoin de formulaire papier. La cession administrative du véhicule et la demande de la nouvelle carte grise ne prennent qu’une dizaine de minutes et s’effectuent en même temps que la remise des clés du véhicule. Le transfert de responsabilité du véhicule est immédiat et l’acheteur peut demander sa nouvelle «carte grise» dans la foulée. Il la recevra 3 à 4 jours plus tard à son domicile.
Cela implique que l’acheteur et le vendeur soient physiquement en présence l’un de l’autre, dans un endroit couvert par la 4G, d’être muni de la carte grise du véhicule, et pour chacun de son smartphone avec l’application téléchargée.
Une meilleure protection pour le vendeur et pour l’acheteur
L’application Simplimmat a pour objectif d’éviter ou de solutionner les situations suivantes : Cas où le vendeur omet de déclarer la cession du véhicule sur le site de l’ANTS, bloquant ainsi l‘immatriculation de l’acheteur à son nom. Jusqu’ici, le vendeur n’avait d’autre choix que de réaliser en parallèle deux démarches : remplir et cosigner avec l’acheteur un formulaire Cerfa «papier» de certificat de cession, puis d’enregistrer ensuite sa déclaration de cession via un téléservice dédié sur le site de l’ANTS.
Le formulaire Cerfa est désormais dématérialisé dans Simplimmat et la déclaration de cession s’enregistre officiellement et automatiquement une fois validée par le vendeur et l’acheteur sur l’application.
Le fait pour le vendeur et l’acheteur de réaliser les démarches ensemble, en même temps et en présence physique l’un de l’autre, permet également d’éviter des erreurs dans la saisie des informations relatives à la vente, susceptibles de blocages administratifs par la suite, notamment pour l’acquéreur au moment de demander l’immatriculation du véhicule à son nom.
Conformité du véhicule et régularité de son dossier administratif
Simplimmat permet une consultation en direct de la situation administrative du véhicule pour vérifier qu’elle est conforme. C’est une sécurité supplémentaire pour l’acquéreur. Lorsque la situation administrative du véhicule n’est pas en règle, Simplimmat bloque la cession du véhicule. L’acheteur a ainsi notamment la garantie que le véhicule n’est ni gagé ni volé au moment même de sa cession physique.
Expérimentation et déploiement
L’application Simplimmat a été testée en 2021 dans tous les départements des régions Centre Val de Loire et Normandie ainsi que dans les Yvelines. Son déploiement s’est poursuivi en 2022 dans les régions Bretagne et Ile-de-France. Elle est désormais accessible à tous les particuliers vendant ou rachetant un véhicule immatriculé en France et y résidant.
Sécurité :
Preuves électroniques
Dans un communiqué du 27 juin 2023, le Conseil de l’UE a définitivement adopté les nouvelles règles concernant l’accès transfrontalier aux preuves électroniques. Les futurs règlement et directive devraient permettre à la police et aux autorités judiciaires d’obtenir ces preuves plus facilement d’un Etat membre à un autre. Les preuves électroniques sont notamment : les courriels, les SMS et les données relatives au trafic, qui sont utilisées pour enquêter sur des infractions pénales.
Selon les nouvelles règles, les autorités judiciaires pourront directement demander des preuves électroniques aux prestataires de services – tels que les sociétés de télécommunications ou des entreprises de médias sociaux – établis dans un autre Etat membre.
Par le biais d’une injonction européenne de conservation, les autorités judiciaires pourront empêcher les prestataires de services étrangers de supprimer des données. Cela permettra aux autorités de demander ces informations à un stade ultérieur.
Les prestataires de services qui proposent leurs services dans l’UE devront désigner un représentant légal ou un établissement auquel les autorités judiciaires pourront envoyer leurs injonctions relatives à des preuves électroniques.
Le règlement relatif aux injonctions européennes de production et de conservation est obligatoire pour tous les Etats membres sera applicable 36 mois après son entrée en vigueur. La directive relative à la désignation d’établissements et de représentants légaux oit être transposée dans un délai de 30 mois à compter de son entrée en vigueur.
Département de l’Allier
DDETSPP
Changement de locaux
Les services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) de l’Allier situés au bâtiment Galaxie, 12 rue de la Fraternité à MOULINS vont déménager et seront regroupés sur le seul site du siège de la DDETSPP, 20 rue Aristide Briand à YZEURE à compter du 27 novembre 2023.
L’accueil du public sera donc provisoirement réorganisé de la manière suivante :
les services Renseignement et Inspection du Travail n’accueilleront pas d’usagers du 13 au 17 novembre 2023,
le service inclusion et Emploi n’accueillera pas d’usagers du 13 au 24 novembre 2023.
Les coordonnées des services restent inchangées et les usagers pourront continuer à joindre leurs correspondants, y compris pendant la durée du déménagement.
Les réponses aux sollicitations des usagers seront rendues dans les meilleurs délais.
Montluçon
Dénutrition
Conférence
Dans le cadre de le semaine de la dénutrition, une conférence sur la Prévention de la Dénutrition des personnes âgées se triendra le jeudi 09 novembre à l’amphithéâtre de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers, 11 rue Pamparoux à Montluçon. Entrée gratuite.
Montluçon
C’est arrivé demain
Son et vision immersifs
C’EST ARRIVÉ DEMAIN – Installation sonore et visuelle, immersive et interactive au Conservatiore André Messager, le 22 novembre. Gratuit, sur réservation, 6 personnes par créneau d’une demi-heure.
L’artiste peintre Anaïs Prouzet, en résidence à Shakers, et l’artiste sonore Romain Constant, invité par le 109, se sont associés pour donner vie à une installation numérique et artistique inédite ouverte au public le temps d’une journée à l’auditorium du Conservatoire.
Elle, sensiblement prospective, vit dans le futur. Sa production plastique donne à entrevoir les possibles du présent par l’avenir, particulièrement dans l’une de ses œuvres récentes intitulée “C’est arrivé demain”.
Lui, sculpteur de matière sonore, est passionné par le geste et le mouvement. Grâce à la technologie “Augmenta”, il a conçu un dispositif qui capte les déplacements du visiteur face à l’œuvre peinte pour métamorphoser ses mouvements en sons. Cette expérience plonge le spectateur au cœur des visions et de l’univers pictural de la plasticienne.
L’évènement s’inscrit dans le 3ème “Temps Fort Electro” du 109 en partenariat avec Shakers.
Moulins
Illustration
7ème Biennale
Plongée dans un monde artistique captivant où le dessin prend vie. Découvertez des expositions envoûtantes à travers le centre historique de Moulins.
Du 09 au 19 novembre, huit lieux emblématiques de Moulins s’offrent au public, animés par des artistes de renom : Jochen Gerner, l’explorateur du dessin, et son incroyable transformation d’images IKEA ; univers organiques et surprenants de Marie Mirgaine ; hommages à la nature de Bernadette Gervais; univers ludiques de la Norvégienne Mari Kanstad Johnsen ; minimalisme espiègle de Delphine Perret et son travail coloré ; extravagance de Roxane Lumeret et son monde énigmatique ; univers captivant d’Henning Wagenbreth et sa réflexion sociétale.
Présence d’une librairie éphémère, dédicaces, ateliers, lectures, performances.
Souvigny
Exposition
Trésors d’un Prieuré Clunisien
Au cœur du bocage bourbonnais, Souvigny, fille de Cluny et berceau des Bourbons, possède un patrimoine bâti et mobilier, médiéval et moderne.
Son église frappe par ses dimensions exceptionnelles, dues à plusieurs campagnes de construction menées entre le Xe siècle et le XVIIIe siècle. Le rayonnement spirituel du prieuré et l’ascension des Bourbons, investis ducs à partir de 1327, favorisent le développement de Souvigny. L’église devient la nécropole dynastique de la famille. Les deux derniers siècles de l’Ancien Régime constituent une intense période d’activité architecturale et artistique.
L’exposition qui se termine le 05 novembre permet au public de traverser les différentes périodes romanes, gothiques et modernes à partir d’oeuvres méconnues et pourtant classées au titre des Monuments Historiques. Parmi les oeuvres exposées : la Vierge en majesté du XIIe siècle, la clôture romane, un ensemble de statues du XVe siècles dont le joyau est la Sainte Marie-Madeleine restaurée.
Le film 3D réalisé par Grégoire Valayer est un outil pédagogique essentiel pour la compréhension de l’évolution architecturale du prieuré. Le cloître roman a ainsi pu être reconstitué par une anastylose.
Cette exposition a pour objectif de présenter des œuvres exceptionnelles, de raconter l’histoire du site du Xe siècle au XIXe siècle et enfin de faire la promotion de sa candidature à l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO en évoquant également les autres sites de l’Allier et de l’Europe. Un parcours pédagogique sera mis en place pour les visites familiales. De nombreux chercheurs participent à l’écriture du catalogue d’exposition qui fera le point sur les dernières découvertes scientifiques. Le site prieural de Souvigny recèle de nos jours encore beaucoup de mystères. L’exposition s’intitule « Trésors d’un prieuré clunisien » et se déroulera du 1er avril 2023 à fin novembre 2024.
Souvigny
Livres anciens
Salon
Depuis sa création en 1999, le salon de Souvigny s’est affirmé comme le rendez-vous incontournable en Auvergne des bibliophiles et amateurs de livres…
Une manière de redonner vie aux livres anciens avec l’aide des passionnés et des professionnels du domaine.
De nombreuses librairies professionnelles présentent près de 20 000 livres, dont quelques rares incunables de la fin du Moyen Âge, des éditions originales recherchées, des traités de chasse du XVIIe siècle ou des souvenirs de voyage du XIXe siècle. Papetiers, relieurs, enlumineurs, graveurs mettront également en valeur les métiers qui font du livre ancien un élément indispensable du monde contemporain.
Chacun trouvera sa spécialité à des prix abordables, pour le bonheur de tous. Les 18 et 19 novembre à l’Espace Saint Marc.