Formalités
Guichet unique
Entièrement dématérialisées, les formalités d’entreprise ainsi que le dépôt des comptes annuels (pour les entreprises qui y sont soumises) s’effectuent désormais exclusivement sur www.formalites.entreprises.gouv.fr.
Quelle que soit la forme juridique (entreprise individuelle, micro-entreprise, société) et le domaine d’activité (artisanal, commercial, libéral, agricole), le guichet permet d’effectuer en ligne les formalités relatives à une entreprise auprès des organismes publics concernés.
Issu de la loi Pacte, ce site remplace, depuis le 1er janvier 2023, les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) qui étaient gérés par les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat, les chambres d’agriculture, les greffes, les URSSAF et les services des impôts des entreprises. Le guichet unique s’est également substitué aux sites internet sur lesquels s’effectuaient des formalités.
Le guichet unique permet également de réaliser, sur un seul site internet, les démarches administratives liées à la déclaration de l’activité. Au terme de cette création, l’entrepreneur aura réalisé ou obtenu son immatriculation : – au registre national des entreprises (RNE) – au registre du commerce et des sociétés (RCS) – au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) – au registre des entreprises individuelles à responsabilité limitée (RSEIRL) – ses identifiants attribués par l’INSEE (numéros Siren pour l’entreprise et Siret pour chacun de ses établissements, code APE pour identifier l’activité principale) – son numéro de TVA intracommunautaire attribué par le service des impôts des entreprises (SIE), indispensable pour toutes opérations commerciales en France et au sein de l’Union européenne.
Le guichet permet de réaliser les formalités de modification de la situation de toute entreprise, et en fin de vie, de la radier auprès des organismes concernés : – à l’occasion de toute évolution nécessitant de mettre à jour les données de l’entreprise auprès de l’administration : modifications relatives à l’établissement, à l’activité, à l’adresse, changements de chef d’entreprise individuelle ou des dirigeants d’une société, déclaration du conjoint qui travaille avec le chef d’entreprise, etc. – lors de la cessation d’activité (fin de l’existence légale d’une entité).
Le guichet propose un formulaire en ligne adapté à la forme de l’entreprise et à l’activité exercée.
Au terme de cette procédure, les données de l’entreprise, issues de ces formalités, sont stockées au sein du registre national des entreprises (RNE).Ce registre se substitue au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), au répertoire des métiers (RM) et au registre des actifs agricoles (RAA).
C’est aussi au sein de ce registre qu’apparaît désormais la qualité d’artisan ou d’actif agricole pour les chefs d’entreprise ou d’exploitation agricole qui la détiennent. Le répertoire SIRENE, les registres du commerce et des sociétés, les registres spéciaux des agents commerciaux et les registres des entreprises individuelles à responsabilité limitée continuent d’être accessibles.
En outre, chaque déclarant bénéficie d’une assistance gratuite pour l’aider dans sa démarche, à la fois sur les aspects techniques (aide à l’utilisation du site internet) et réglementaires. Cette assistance gratuite est disponible en ligne, par téléphone ou en présentiel.
Micro-entreprise :
Versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le versement forfaitaire libératoire (VFL) de l’impôt sur le revenu. Cette option fiscale permet de régler les impôts et les cotisations sociales tout au long de l’année selon l’évolution du chiffre d’affaires. Ce régime dérogatoire est soumis à plusieurs conditions.
Tout micro-entrepreneur a l’obligation de déclarer ses revenus, lesquels sont soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Les micro-entrepreneurs sont imposés automatiquement selon les régimes micro-social et micro-fiscal, ou sur demande au versement libératoire.
Pour bénéficier du versement libératoire, l’auto-entrepreneur doit en faire expressément la demande auprès de l’Urssaf. L’organisme collectera l’impôt pour le compte de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) sur une périodicité mensuelle ou trimestrielle, selon l’option choisie.
Ce dispositif permet d’effectuer des versements, communs avec ceux des cotisations sociales, tout au long de l’année et au fur et à mesure des encaissements. Cette modalité de paiement libère les micro-entrepreneurs du versement de l’impôt sur le revenu au titre des résultats de son activité auprès de la DGFiP et ne donne pas lieu à une régularisation l’année suivante.
Le versement forfaitaire libératoire est un régime dérogatoire ouvert uniquement aux micro-entrepreneurs.
Il faut répondre à plusieurs conditions pour en bénéficier :
Le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal de l’avant dernière année ne doit pas être supérieur à 26.070 euros par part de quotient familial. Ce seuil est majoré de 50 % par demi-part. Pour un couple (deux parts), le seuil s’élève à 52.140 euros, et pour un couple avec un enfant, le seuil s’établit à 65.175 euros (deux parts + une demi-part).
Le chiffre d’affaires hors taxe de l’année passée ne doit pas être supérieur aux seuils requis pour bénéficier du régime de la micro-entreprise.
L’auto-entreprensuer doit en faire sa demande auprès de l’Urssaf au plus tard le 30 septembre pour une application l’année suivante.
Dans le cas de la création d’une micro-entreprise, le micro-entrepreneur a jusqu’au dernier jour du 3e mois suivant le début de son activité pour déclencher l’option du versement libératoire.
L’entrepreneur doit obligatoirement déclarer son chiffre d’affaires hors taxe mensuel ou trimestriel sur le site dédié aux micro-entrepreneurs de l’Urssaf : www.autoentrepreneur.urssaf.fr.
Le versement libératoire sera calculé sur la base de la déclaration de recettes sur laquelle un taux d’imposition sera appliqué selon la nature de l’activité :
1 % pour les entreprises de vente ou de fourniture de logements tels que tourisme classé et chambre d’hôte,
1,7 % pour les entreprises réalisant des prestations de services commerciales ou artisanales et les loueurs en meublé,
2,2 % pour les titulaires de bénéfices non commerciaux dont les recettes des professions libérales non réglementées.
Des charges sociales s’appliquent également avec des taux différents selon la nature de l’activité :
12,3 % pour la vente de marchandises,
21,10 % pour les autres prestations de services et les professions libérales,
21,20 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales,
21,20% pour les professions libérales non réglementées,
6 % pour la location de meublés de tourisme classés.
En l’absence de chiffre d’affaires, aucun paiement n’est à effectuer mais la déclaration mensuelle ou trimestrielle reste obligatoire.
Même en optant pour le versement libératoire, le micro-entrepreneur doit continuer à faire une déclaration de revenus annuelle sur son espace particulier du site impots.gouv.fr en y renseignant le montant de son chiffre d’affaires de l’année. Cette déclaration n’engendre pas une double imposition. Elle permet à l’administration fiscale de déterminer le revenu fiscal de référence et le taux moyen d’imposition du foyer.
En outre, en fonction de votre situation personnelle, il est important de comparer le dispositif du versement forfaitaire libératoire avec le régime micro-fiscal afin de déterminer l’option la plus intéressante.
Pour dénoncer le VFL, le micro-entrepreneur doit en faire la demande auprès de l’Urssaf au plus tard le 30 septembre de l’année pour une mise en application à partir du 1er janvier de l’année suivante.
Autres cas de figure, le versement libératoire prend fin lorsque le chiffre d’affaires dépasse les plafonds du régime fiscal ou que le micro-entrepreneur opte pour un régime réel d’imposition. De même, si les revenus du foyer fiscal dépassent les seuils pour chaque part de quotient familial vus précédemment, le VFL prend fin.
Recouvrement de factures :
Prescription
Lorsque l’acheteur est un professionnel, le fournisseur dispose d’un délai de 5 ans pour lui réclamer en justice le paiement de sa facture (article L.110-4 du code de commerce).
Passé ce délai de 5 ans, toute action, même bien fondée, est prescrite.
Département de l’Allier
Sécurité
Nouvelles brigades de Gendarmerie
93 brigades fixes, 145 brigades mobiles ou encore des unités spécialisées contre les violences intrafamiliales… Les pouvoirs publics ont annoncé l’installation de nouvelles brigades de gendarmerie pour renforcer le service public de la sécurité.
Ces 238 nouvelles brigades comprennent 93 nouvelles brigades fixes, 145 nouvelles brigades mobiles et des unités spécialisées contre les violences intrafamiliales ou la protection de l’environnement.
Au total, ce sont 2 144 gendarmes supplémentaires sur l’ensemble du territoire national avec des premières brigades opérationnelles à partir de la fin 2023 – début 2024.
La création de ces nouvelles brigades répond à plusieurs objectifs : – renforcer la présence territoriale des forces de l’ordre, en particulier dans les zones rurales et péri-urbaines, – contribuer à une meilleure accessibilité des personnes aux services publics, – répondre aux besoins spécifiques des territoires avec certaines brigades spécialisées contre les atteintes à l’environnement ou les violences intrafamiliales.
En Allier, 2 nouvelles brigades mobiles seront déployées à Vallon en Sully et au Mayet de Montagne.
Département de l’Allier
Conseil départemental
Session d’octobre
À l’occasion de la session du mois d’octobre, 36 rapports ont été présentés. Parmi les principales décisions prises : – Une aide exceptionnelle – Le «territoire zéro illectronisme» – 350 000 arbres pour le Bourbonnais – Le projet alimentaire départemental
Moulins Communauté
France services
Permanences
Besoin d’aide pour des démarches administratives et numériques du quotidien ?
Les agents France services accueillent et accompagnent le public pour toutes sortes de démarches du quotidien.
A CHEVAGNES
Tous les vendredis en mairie de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h
A NEUILLY LE REAL
Tous les jeudis à l’agence postale communale de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h
A LURCY-LEVIS
Maison de pays de Lurcy-Lévis :
Les lundis de 9 h à 12 h
Les mardis, mercredis et jeudis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
A SOUVIGNY
Centre social l’Escale : Tous les lundis de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30.
En mairie : Tous les lundis de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30.
Montluçon / Montluçon Communauté
Foire
La nature à l’honneur
La Foire de Montluçon se tient du 07 au 15 octobre 2023 sur le thème de “l’automobile d’hier à demain”.
En parallèle, les 13, 14 et 15 octobre, spéciale “Japan évasion”. Des dizaines de crétaeurs, artistes et exposants, des espaces jeux vidéo et jeux de société, ateliers dessin et de nombreuses animations à la couleur du pays du soleil levant attendent les visiteurs pour ces 3 jours.
L’an passé, près de 60 000 visiteurs avaient parcouru les allées de la traditionnelle Foire de Montluçon. Cette édition 2023 s’installera une nouvelle fois au parc des expositions du 7 au 15 octobre, avec plus de 250 stands, dont celui de la Ville de Montluçon et de Montluçon Communauté avec un stand commun qui se veut vert et l’accent mis sur la nature en ville et les loisirs de pleine nature.
LA NATURE S’INVITE EN VILLE
La nature est présente partout dans la ville. L’urbanisation gagnant sans cesse du terrain, la Ville de Montluçon doit donc préserver des espaces pour la nature, quelle qu’elle soit : végétale ou animale. Les nombreux jardins et parcs de la ville, le site des Réaux offrent un cadre naturel d’exception au coeur et aux portes de la ville. Les nouveaux aménagements de quartiers, la rénovation des parkings Forges et Châtelet, ou encore le choix d’un fleurissement plus naturel sont également autant d’exemples de défis que s’est lancée la Ville de Montluçon pour faire face au changement climatique.
LES LOISIRS DE PLEINE NATURE MONTENT EN FLÈCHE
Montluçon Communauté, de par la spécificité de son territoire, regorge de sites de loisirs de pleine nature et peut ainsi proposer des activités variées qui se pratiquent en milieux naturels. Sentiers de randonnée pédestre; à vélo ou à cheval, voies vertes, rocher d’escalade, base de loisirs, rivière et canal pour l’aviron, le canoë-kayak, le paddle, la pêche… ou encore des parcours acrobatiques (accrobranche et tyrolienne), Montluçon Communauté offre avec sa diversité d’espaces un bouquet d’activités pleine nature.
La Ville de Montluçon et Montluçon Communauté lancent un quiz durant la Foire. Les visiteurs pourront suivre le randonneur afin de trouver les réponses aux questions du quiz. De nombreux lots sont à gagner : des city-chèques, des entrées pour le MuPop, des baptêmes de plongée, entrées adultes et enfants, séances aquasport au Centre aqualudique de la Loue, des parcours d’accrobranche et tyroliennes géantes chez GTR performance, des goodies.
Des baptêmes de l’air avec l’Aéroclub Montluçon-Domérat sont également à gagner sur simple inscription. Le quiz et formulaire d’inscription pour les baptêmes de l’air sont à remplir sur le stand et à déposer dans l’urne prévue à cet effet.
Vichy Communauté
Immobilier d’entreprise
Aide
Engagée dans une double politique d’attractivité économique et industrielle d’une part et de revitalisation des centralités d’autre part (centres-bourgs et centres-villes), l’agglomération Vichy Communauté a créé en 2017, en partenariat avec le Département de l’Allier, deux dispositifs d’aide à l’immobilier d’entreprise pour les porteurs de projets économiques de son bassin.
Ces aides, soumises à conditions, s’adressent aux entreprises en création et développement.
L’Aide à l’immobilier d’entreprises destinée à l’installation d’entreprise pour l’artisanat et l’industrie (création d’emploi obligatoire), jusqu’à 30 000 €
L’aide à l’immobilier d’entreprises Commerce Artisanat destinée à l’installation d’activités artisanales et commerciales avec point de vente implantées dans les centres-villes et centres-bourgs avec un plafond de subvention 5000 €.
Ces deux dispositifs d’aides visent à financer une partie des investissements immobiliers nécessaires au lancement de l’activité : – Acquisition de locaux ou de murs commerciaux (sous réserve de travaux) – Investissements liés aux aménagements lourds, gros œuvre – Investissement d’économie d’énergie dont installation photovoltaïque en autoconsommation.
Pour l’année 2023, ce sont 11 projets d’installations qui ont été accompagnés par l’agglomération à la date du 30 juin 2023 comptant 6 commerces / artisans et 5 industries pour un montant total de 137 250€ de subventions.
Cusset
— Guinguette – Le Comité de Quartier du Val du Sichon organise pour ses habitants sa guinguette annuelle avec orchestre le dimanche 15 octobre de 15h à 20h à l’Espace Chambon.
— Marche “en passant par Chassignol” – Une randonnée autour de Chassignol avec ravitaillement est organisée le dimanche 22 octobre 2023 à partir de 8h. Buvette et restauration.
— Fête de la bière – Le comité de jumelage CUSSET-NEUSASS propose le samedi 28 octobre à 20h de passer une soirée à l’Espace Chambon pour célébrer la fête de la bière.
— Don du sang – L’association pour le Don du Sang Bénévole de Cusset invite a donner son sang mardi 31 octobre à l’Espace Chambon à 15h.
— HISTORIQUE COEUR DE VILLE – Amoureux de leur ville et de leur quartier, les membres du comité de quartier Cœur de ville ont édité un petit fascicule qui raconte les petites histoires attachées aux rues du centre ville. Certaines d’entre elles sont toujours là, d’autres ont disparu dans les années 1960, à l’occasion d’une vaste opération de “rénovation”.
Mais la mémoire des lieux perdure. Grâce aux écrits d’Adolphe Fourneris, confiés à la postérité. C’est donc un florilège de ces petites histoires, attachantes, émouvantes, qui est retranscrit dans ce petit manuel, que l’on peut se procurer au Musée de la Tour Prisonnière.
— MAGIE – Mardi 17 octobre, au théâtre de Cusset, Mathieu Villatelle révèle les mystères magiques du cerveau, avec “Cerebro”. De l’humour pour contrer les manipulations et garder sa vigilance.
Vichy Communauté
— Semaine de la santé mentale – La 34ème édition des Semaines d’Information sur la Santé Mentale (SISM) est organisée chaque année au mois d’octobre. Des animations sont prévues sur le territoire de Vichy Communauté du 9 au 22 octobre 2023.
Ces deux semaines sont l’occasion de développer des réseaux de solidarité, de réflexion et de soin en santé mentale, notamment par la création d’un collectif local vichyssois qui s’implique depuis plusieurs années dans les semaines d’information de la santé mentale à travers un programme d’animations qui se veut particulièrement dense cette année autour du thème «à tous les âges de la vie, ma santé mentale est un droit».
Programme :
Balades bien-être
Samedi 14 octobre de 10h à 16h : Une flânerie pour le bien être : séance de yoga par Adoma et Intermède, randonnée de 2,5km avec lamas et chiens, séance de sylvothérapie, médiation animale avec chevaux. Château de Chareil-Cintrat. Accessible dès 4 ans
Lundi 18 octobre : Ma santé en action
2 circuits proposés :
• Circuit libre et exposition sur les affirmations positives avec la maison de l’enfance
• Circuit avec 9 ateliers à découvrir. Quartier de Presles. Entrée libre.
Soirées
Vendredi 20 octobre : Soirée tribunal questions/réponses autour des majeurs protégés. Échanges animés par le Centre Hospitalier de Vichy et le Tribunal de Cusset. Au Tribunal de Cusset
L’Open Bar Santé. Soirée DJ, vélo smoothie, atelier de réalité virtuelle, musicothérapie, jeux quizz santé avec la Mission Locale de Vichy et sa Région. Maison des associations de Vichy
Animations
Chroniques : autour du handicap et de la santé mentale. Toute la semaine des résidants en foyer atteints de troubles de santé mentale vont faire des chroniques sur le programme des SISM sur Radio Coquelicot.
Jeudi 19 octobre : Ateliers pour les étudiants du Pôle Universitaire. Atelier de création pinces à linge personnalisées, massage assis… Pôle Universitaire de Vichy. Réservé uniquement aux étudiants.
— Contrat d’inclusion dans l’emploi – Destiné à faciliter l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA de l’Allier, ce contrat offre une aide à leur embauche dans le secteur marchand à temps plein ou à temps partiel (26 heures hebdomadaires de travail minimum).
Il s’accompagne d’une aide financière de 10000 € versée à l’employeur, pour un CDD de 12 mois ou un CDI. L’aide est versée en 6 fois sur la durée du contrat avec un premier versement à la signature. L’entreprise bénéficie d’un accompagnement dans ses besoins de recrutement.
Tout employeur relevant du champ d’application de l’assurance chômage peut bénéficier de l’aide.
Sont exclues les entreprises ayant licencié pour motif économique dans les 6 mois précédant l’embauche, ou ayant licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l’embauche en CIED, ainsi que les entreprises n’étant pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.
Le CIED comporte des actions d’accompagnement nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne. Elles peuvent être mentionnées dans la demande d’aide. L’employeur s’engage alors à les mettre en œuvre pendant la durée du contrat pour favoriser l’accès rapide à un emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois). Il établira aussi une attestation d’expérience professionnelle et la remettra au salarié un mois avant la fin de son contrat.
Des réunions sont programmées afin d’échanger autour de l’emploi et de solutions concrètes le mercredi 25/10 au Mayet de Montagne, le mercredi 8 novembre à Vichy et le mercredi 29 novembre à Lapalisse, en présence de la Vice Présidente chargée de l’insertion et de l’emploi au Conseil Départemental de l’Allier.
Nizerolles
— Contes et chansons – Le 14 octobre, salle culturelle de Nizerolles, contes et chansons avec Séverine Sarrias, sur le thème “Nannette ou l’arbre merveilleux”. Nanette Lévesque a vécu au XIXe siècle sur le plateau de Mézenc (43). Séverine Sarrias fait revivre ses histoires et chansons, elles témoignent du patrimoine et de la personnalité de Nannette.
Lapalisse
— Foire expo DE chevaux – Organisée par les Crins Dorés. Exposants, brocante équestre, balades calèche et poney, restauration. Samedi 21 octobre sur la place du champ de foire.
La Chabanne
— BROCANTE – VIDE GRENIER – FÊTE DU COCHON – L’association “Les Amis du Chambon” à La Chabanne organise samedi 28 et dimanche 29 octobre sa 16ème brocante et vide grenier, ouvert à tous, avec ou sans réservation et sa fête du cochon. Potée auvergnate sur réservation. Entrée et parking gratuits.
Saint-Rémy-en-Rollat
— “VIDE TIROIRS DES COUTURIÈRES”, samedi 14 et dimanche 15 octobre à Saint-Rémy-en-Rollat.