Temps partiel thérapeutique
Impact sur la participation
La période pendant laquelle le salarié a travaillé, en raison de son état de santé, en mi-temps thérapeutique, doit être assimilée à une période de présence dans l’entreprise au regard de la participation.
Ainsi, le salaire à prendre en compte pour le calcul de l’assiette de la participation due à ce salarié est le salaire perçu avant le mi-temps thérapeutique et l’arrêt de travail pour maladie l’ayant, le cas échéant, précédé.
En décider autrement est une discrimination en raison de l’état de santé du salarié, selon la Cour de Cassation (arrêt rendu le 20 septembre 2023).
En l’espèce, une salariée avait été victime d’un accident du travail et placée en arrêt de travail (durant 7 mois), puis avait repris son poste en mi-temps thérapeutique pendant 9 mois.
Trois ans plus tard, la salariée a saisi le juridiction prud’homale en demandant le paiement d’un rappel de prime de participation au titre de sa période de travail à mi-temps thérapeutique, en exécution de l’accord de participation de la société.
En effet, pour le calcul de la somme due au titre de la réserve spéciale de participation, l’employeur n’avait tenu compte que des heures de travail effectuées dans le cadre du temps partiel thérapeutique et du salaire qui y était rattaché, ce qui avait diminué les droits de la salariée.
Devant la Haute juridiction, l’employeur a rappelé que les textes prévoient que la base, les modalités de calcul, ainsi que les modalités d’affectation et de gestion de la participation sont fixées par l’accord de participation (article L.3322-2 du code du travail).
L’employeur disait avoir scrupuleusement respecté les termes de cet accord, qui prévoyait que seules les heures de travail effectif et/ou assimilées du salarié devaient être prises en compte pour le calcul du droit individuel de chaque salarié.
Il soutenait également que le code du travail n’imposait pas l’assimilation à du temps de travail effectif, des cas de mi-temps thérapeutique.
La Cour rejette le pourvoi de l’employeur en se basant sur le principe de non-discrimination. Elle rappelle qu’aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens large du terme (article L.3221-3 du code du travail), de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions en raison notamment de son état de santé (article L.1132-1 du code du travail).
Les Hauts magistrats rappellent également les textes qui régissent la participation :
la répartition de la réserve spéciale de participation entre les bénéficiaires se calcule proportionnellement au salaire perçu dans la limite de certains plafonds ; toutefois, l’accord de participation peut décider que cette répartition entre les bénéficiaires est uniforme, proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice, ou retenir conjointement plusieurs de ces critères.
Ils en déduisent que la période pendant laquelle un salarié, en raison de son état de santé, travaille selon un mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l’entreprise, de sorte que le salaire à prendre en compte pour le calcul de l’assiette de la participation due est le salaire perçu avant le mi-temps thérapeutique et l’arrêt de travail pour maladie l’ayant, le cas échéant, précédé.
Handicap
Accessibilité aux commerces
Commerces, hôtels, cafés, restaurants, agences bancaires, commerces alimentaires, etc., avec une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, l’État aide ces entreprises à financer leurs dépenses de mise en accessibilité jusqu’en 2028.
Les entreprises peuvent bénéficier de ce fonds d’aide si elles sont un établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie, sous forme de TPE ou PME. Sont concernés notamment :
les magasins de vente (alimentaire, vestimentaire, bricolage, etc…),
les restaurants ou débits de boisson,
les hôtels ou pensions de famille,
les établissements bancaires.
Sont finançables par le biais de ce fonds d’aide à l’accessibilité :
des équipements de mise en accessibilité : rampe d’accès, sanitaire avec barre d’appui, chambres adaptées pour les personnes à mobilité réduite,
des travaux de mise en accessibilité : travaux d’installation d’une rampe d’accès, travaux pour agrandir la largeur des couloirs, ou pour supprimer une marche à l’entrée,
le diagnostic des conditions d’accessibilité de l’établissement. C’est-à-dire l’identification des actions de mise en accessibilité à mener,
les dépenses d’ingénierie et d’assistance à maitrise d’ouvrage lors de l’accompagnement par un maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux.
L’État finance 50 % des dépenses engagées pour les équipements et les travaux de mise en accessibilité. Le montant maximum de l’aide versée est de 20 000 euros. L’État finance également 50 % des dépenses engagées pour le diagnostic des conditions d’accessibilité et l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le montant maximum de l’aide versée est de 500 €.
Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de déposer un dossier de demande sur le site asp-public.fr.
Après réception de l’accusé de réception faisant foi que le dossier est bien complet, le demandeur de l’aide pourra demander sur le téléservice dédié sur le site de l’ASP (asp-public.fr) soit le versement d’une avance de 30 % avant le versement total du solde, soit directement le versement du solde total des aides, sous certaines conditions en présentation de factures acquittées et du Cerfa accepté (uniquement pour de grands travaux et certains équipements).
La constitution du dossier diffère selon que les travaux et équipements nécessitent ou non une autorisation de construire, aménager et modifier un ERP.
Il est possible de déposer le dossier, sur le site de l’Agence de services et de paiement asp-public.fr.
Projet professionnel
Garanties bancaires
Une garantie bancaire sert à couvrir une partie de la perte finale du prêteur (banque ou organisme de financement) en cas de défaillance de l’emprunteur, moyennant une commission payée directement par l’une des deux parties. Elle permet de limiter la demande de garanties personnelles et facilite l’obtention d’un prêt bancaire.
Pour en bénéficier dans le cadre de la création ou la reprise d’entreprise, l’entrepreneur a la possibilité de se tourner vers différents acteurs, tels que les banques, la banque publique d’investissement Bpifrance ou les sociétés de caution mutuelle (SCM).
La Garantie Création de Bpifrance pour les nouveaux entrepreneurs – Bpifrance garantit, à hauteur de 50 à 60 % de leur montant, les prêts consentis aux nouveaux entrepreneurs. La quotité garantie du crédit est de : 60 % en cas de création d’entreprise seul ou d’intervention conjointe entre Bpifrance et la Région et 50 % pour les autres projets.
La Garantie Transmission de Bpifrance pour les repreneurs d’entreprise – La Garantie Transmission de Bpifrance permet de garantir les prêts bancaires des porteurs d’un projet de reprise d’entreprise, à hauteur de 50 à 70 %. La quotité garantie est de 50 % du concours bancaire. L’intervention conjointe de la Région peut permettre : de porter la garantie à 70 % ou d’intervenir en deuxième installation (ou plus) par reprise de fonds de commerce.
Les garanties de France Active pour tous les publics – Le réseau France Active propose un certain nombre de garanties afin de faciliter l’accès au crédit bancaire. Cette offre est déclinée en plusieurs types de garanties qui s’inscrivent dans les deux volets suivants du Programme « Pacte » de France Active, selon l’état d’avancement de votre projet (création ou développement d’entreprise) : le Pacte Création et le Pacte Développement.
Fonds de garantie selon la région – L’entrepreneur peut également bénéficier, sous conditions, de fonds de garantie régionaux ou départementaux selon le lieu d’implantation de l’activité.
Créés à l’initiative des collectivités locales, ils permettent d’aider à la création, à la reprise, à la reconversion et/ou au développement des entreprises en facilitant leur accès aux circuits de crédit par un système de cautionnement des prêts bancaires.
Garanties selon le secteur d’activité – Des garanties sont disponibles selon le domaine d’activité.
Ainsi, l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) propose différentes garanties financières aux métiers du secteur culturel et créatif.
France
Très haut débit
Disparition des lignes cuivre
Les pouvoirs publics ont lancé un site internet pour accompagner les usagers vers le très haut débit dans un contexte où les services téléphoniques historiques et internet DSL basés sur le réseau cuivre vont s’arrêter d’ici à 2030.
Le ministre délégué chargé du Numérique, a annoncé la mise en ligne d’un site internet de l’État visant à aider les usagers à migrer du réseau cuivre vers le très haut débit en utilisant la fibre optique. Comparée au réseau cuivre, la fibre optique a l’avantage d’être plus performante, plus économe en énergie et plus résiliente.
Cette annonce faite le 7 novembre 2023 s’inscrit dans un contexte où les services téléphoniques historiques et internet DSL, basés sur le réseau cuivre, vont progressivement s’arrêter d’ici à 2030, tandis que les pouvoirs publics veulent agir sur la modernisation des infrastructures télécoms dans le cadre du Plan France très haut débit.
Du réseau cuivre vers la fibre optique
Le site internet treshautdebit.gouv.fr vise à informer un large public, comprenant les particuliers, les élus et les entreprises, sur les étapes à suivre en lien avec l’arrêt des services de téléphonie fixe sur cuivre et d’internet DSL.
Il propose églament des ressources spécifiques aux élus locaux afin de les aider à répondre aux questions de leurs administrés.
Les usagers auront bientôt la possibilité de vérifier s’ils sont concernés par la fermeture du réseau cuivre et à quelle échéance via un module de recherche. Ils pourront vérifier quelles sont les alternatives possibles de connectivité disponibles à leur adresse.
Quatre vingt pour cent de la population française est éligible à la fibre, et plus de la moitié a déjà souscrit à un abonnement.
Département de l’Allier
Exposition
Biennale des illustrateurs
La 7e édition de la Biennale des illustrateurs se tiendra à Moulins du 9 au 19 novembre. Expositions, rencontres, ateliers, performances, lectures, spectacles et librairie éphémère occuperont une douzaine de lieux.
Exceptionnellement, l’exposition temporaire « Zaü » au Musée de l’illustration jeunesse / mij est gratuite pour tous les visiteurs.
Au Musée Anne de Beaujeu / Maison Mantin , l’exposition « Libres enfants » de Mari Kanstad Johnsen est accessible gratuitement par la grille du pavillon Renaissance du musée.
Montluçon
Pôle d’échanges multimodal
Balade urbaine
Samedi 18 novembre, une balade d’environ deux heures est organisée autour du projet de pôle d’échanges multimodal de la gare de Montluçon.
Ce sera l’occasion pour les habitants de participer à la concertation publique et d’échanger avec les différents acteurs du projet. Plusieurs questions sont notamment mises en avant : qu’attendez-vous d’un nouveau parvis de la gare ? Quelles sont les difficultés actuelles en termes d’usage du parvis de la gare ? Comment penser les aménagements des espaces publics autour de la gare ?
Rendez-vous samedi 18 novembre, devant la gare pour le départ de cette balade.
Moulins Communauté
Jouets
Collecte annuelle
Comme chaque année, Aléo organise la collecte de jouets du 6 au 25 novembre sur les différentes communes de l’agglo !
Où déposer les dons ?
ÉCOLES: Saint Pierre à Yzeure, Jules Ferry à Yzeure, Les Cladets à Yzeure, Jean Macé à la Madeleine à Moulins, François Reveret à Avermes, Écoles de Dornes, Neuvy, et Thiel-sur-Acolin
MAIRIES: Avermes, St Ennemond, Trévol, Besson, Gennetines, Toulon-sur-Allier, La Madeleine à Moulins, Neuilly-le-Réal.
La remise des jouets aura lieu le 1er décembre à 17h à la Maison du temps libre à Moulins.
Moulins
2ème pont
Inauguration
Samedi 18 novembre, après près de deux ans de travaux, le deuxième pont sera officiellement ouvert. Une inauguration exceptionnelle célèbrera la fin de ce chantier titanesque.
Au programme dès la fin d’après-midi, un défilé fabuleux et un grand feu d’artifice
Le deuxième pont sera ouvert à la circulation à partir du lundi suivant l’inauguration, c’est-à-dire le lundi 20 novembre.
Le 2ème pont : un chantier co-financé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l’Allier, la Ville de Moulins et Moulins Communauté.
Souvigny
Livres
Salon des livres anciens et de collection
Depuis sa création en 1999, le salon de Souvigny s’est affirmé comme le rendez-vous incontournable en Auvergne des bibliophiles et amateurs de livres… Une manière de redonner vie aux livres anciens avec l’aide des passionnés et des professionnels du domaine.
De nombreuses librairies professionnelles présentent près de 20 000 livres, dont quelques rares incunables de la fin du Moyen Âge, des éditions originales recherchées, des traités de chasse du XVIIème siècle ou des souvenirs de voyage du XIXème siècle. Ce salon est organisé par LACMÉ (Loisirs, Animation, Culture de Moulins et ses Environs) avec l’aide de ses bénévoles.
Papetiers, relieurs, enlumineurs, graveurs mettront également en valeur les métiers qui font du livre ancien un élément indispensable du monde contemporain. Chacun trouvera sa spécialité : Jules Vernes, Régionalisme, pop-up, BD… à des prix abordables pour le bonheur de tous ! Les 18 et 19 novembre à l’Espace St Marc
Moulins
Rivière Allier
Projection cinématrographique
Mercredi 29 novembre 2023 au Théâtre de Moulins, se triendra l’avant-première du film “Allier, rivière sauvage” de Frank Pizon
Moulins
Maison des métiers d’art
Féérie de Noël
En décembre (du 15 au 24), le marché de Noël du cours Jean Jaurès se prolonge dans la Maison des Métiers d’Art et du Design.
Les quatre artisans-résidents et une dizaine d’artisans invités convient le public à partager la féérie de cette période. Pièces de céramiques, boules de Noël en verre, peluches pour enfants, accessoires de mode, bijoux, bougies parfumées ou encore tableaux sérigraphiés enchanteront petits et grands. Autant d’idées cadeaux à venir découvrir au sein de la Maison des Métiers d’Art et du Design.
Cusset
—Recyclerie – La Recyclerie SIEL – Vichy Communauté fête sa dixième année Un week-end d’anniversaire de la Recyclerie, permet à tous de participer à cet évènement, avec au programme : visite des coulisses, escape game, vente de sapins, ateliers créatifs, projection, exposition photo… et plein d’autres animations Vendredi 24 novembre et samedi 25 novembre.
— RECYCLERIE – Pour célébrer ses 10 ans, LA RECYCLERIE organise un marché de Noël, vendredi 24 et samedi 25 novembre. À cette occasion, une tombola sera organisée.
Vichy Communauté
—Gestion des déchets – Oxalis, le nouveau centre de gestion des déchets de professionnels, regroupe sur un seul site les activités d’Epur Centre et de Praxy Centre, déjà présentes à Cusset. Il complète l’offre de gestion globale du tri des déchets à proximité de la recyclerie et de la déchetterie de Vichy Communauté. Il permet une gestion globale de toutes les matières valorisables et recyclables : ferrailles, véhicules hors d’usage, métaux, bois, plastique, verre, carton… déchets dangereux et non dangereux. Rue de Sanssat à Cusset. Centre ouvert du lundi au vendredi.
Vichy
—Habitat – Le chantier de construction de la résidence «Tours & Charmilles», commencé en novembre 2022, est porté par Vichy Habitat depuis 2020.
La nouvelle résidence est située sur l’emplacement de deux anciens hôtels (Tours et Charmilles) érigés à la fin du XIXème siècle et abandonnés depuis environ 40 ans. Dans un périmètre très contraint, en entrée de ville, face aux parcs et au pont de Bellerive, les deux entités anciennes seront restituées telles qu’étaient leurs façades dans les années 1920. Il s’agit de garder l’image esthétique du lieu le plus possible à l’identique.
Deux hôtels reconstruits à l’identique
Jusqu’ici, plusieurs promoteurs avaient acheté et déposé un permis mais jamais rien n’avait abouti. Vichy Habitat s’est porté acquéreur aux enchères en 2019. Alors que la réhabilitation était privilégiée au départ, la démolition des hôtels, frappés par un arrêté de péril, n’a pas pu être évitée et a été réalisée en 2021.
La pose de la première pierre du nouvel immeuble a eu lieu en février 2023.
La livraison des dix logements en construction devrait intervenir à l’été 2024.
Avec une emprise au sol de 250 m², 850 m² de surface habitable seront disponibles. À l’emplacement de l’ancien hôtel des Charmilles, il y aura cinq étages. L’ancien hôtel de Tours s’élèvera sur quatre étages. Au rez-de-chaussée, les futurs résidents disposeront de cinq places de stationnement, un local à vélo et un autre pour les poubelles. Au moins trois logements sont déjà réservés et la commercialisation se poursuit. Le bleu sera largement utilisé comme image de marque à l’instar de la résidence Le Central face à la gare. Avec l’accord de l’architecte des bâtiments de France, les garde-corps des balcons seront refaits à l’identique et selon une méthode ancienne.
— Fête de la récup – Vichy Communauté organise la 8ème édition de la Faites de la Récup’, le samedi 18 novembre et le dimanche 19 novembre au Palais du Lac à Bellerive-sur-Allier. Entrée libre et gratuite. Les acteurs du réemploi se réunissent pour deux journées festives et participatives. Découverte des associations engagées, ateliers ludiques, possibilité de dénicher des objets uniques…
— Prix Albert Londres – Créé en 1933 par Florise Londres, la fille du célèbre journaliste Albert Londres, le prix qui porte son nom sera remis le 27 novembre à Vichy, après un week-end d’animations autour d’ateliers, exposition, conférences, rencontres avec les scolaires… Le Président du prix, le journaliste Hervé Brusini, a été lui-même lauréat en 1991.
— CENTRE COMMERCIAL DES QUATRE CHEMINS – Marché des producteurs de l’Allier samedi 18 et dimanche 19 novembre en partenariat avec l’agence d’attractivité Allier Bourbonnais. Bons d’achat à gagner. Possibilité de Profitez de recharge gratuite de batteries-smartphone grâce aux recharges nomades du centre commercial des Quatre Chemins.
Gannat
—Dératisation – La prochaine dératisation aura lieu le vendredi 24 novembre 2023. Inscriptions auprès des Services Techniques de la ville jusqu’au 21 novembre 2023
—Gannat fête Noël – Rendez-vous le 9 décembre sur le Champ de Foire : animations, chants, dégustations et spectacles pour toute la famille. Marché artisanal avec plus d’une 40aine d’exposants. Concert de la Chorale Gan’ A Capella à l’Eglise Sainte-Croix.
Saint Pourçain Communauté
—Territoire – La Com’Com investit des sommes conséquentes pour l’uniformisation de la signalétique d’entreprises. L’entreprise Lacroix a fabriqué les panneaux de signalétique et depuis une semaine, la société GTR réalise la pose sur nos zones d’activités : Ville de Gannat, Chantelle, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Saint Loup, Bayet, et Ebreuil
— accueil de réfugiés – L’association Viltaïs ouvre son nouveau centre provisoire d’hébergement pour l’accueil de personnes réfugiées, avenue des Capucins à Gannat. La capacité d’accueil est d’une quinzaine de personnes, seules ou en famille, qui pourront y séjourner sur une durée de neuf mois. Il s’agit de personnes en situation régulière, sous le statut de “réfugiés”. Durant leur séjour, ils vont apprendre le français, obtenir un suivi médical, et les enfants pourront être scolarisés.
Saint-Bonnet-de-Rochefort
— TELETHON – Samedi 2 décembre 2023, de 10 h à 14 h, place de l’église, Saucisson chaud cuit à l’alambic.À l’initiative de la commune et de l’amicale des sapeurs pompiers.
Allier
— Salon de l’entrepreneur, mardi 21 novembre, Espace Villars – Moulins, avec la CCI Allier.