Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle est due par les entreprises qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
La CVAE est assise sur la valeur ajoutée. Le taux de cet impôt a été réduit de moitié en 2023 ; la CVAE sera définitivement supprimée en 2027.
Toute entreprise ou personne exerçant, au 1er janvier de l’année, une activité professionnelle imposable à la CFE et qui génère un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 500 000 € est redevable de la CVAE.
Toutes les entreprises ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € ont l’obligation de souscrire une déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés, même si elles ne sont pas, au final, redevables de la CVAE.
La cotisation minimum de la CVAE d’un montant de 63 euros est supprimée en 2024 et est remplacée par une franchise d’imposition de 63 € en deçà laquelle la CVAE n’est pas due. Le taux de la CVAE varie selon le montant du chiffre d’affaires et du millésime d’impostion.
Une taxe additionnelle s’ajoute au montant de la CVAE au profit des chambres de commerce et d’industrie de région et de CCI France. Son taux s’élève à 9,23 % du montant de la CVAE payée au titre du millésime d’imposition 2024.
Déclaration de CVAE. Quelle que soit la date de clôture de l’exercice, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai qui suit l’année d’imposition, la déclaration s’effectue de manière dématérialisée :
toutes les entreprises réalisant plus de 152 500 € de chiffres d’affaires hors taxe doivent déposer une déclaration en utilisant le formulaire n°1330-CVAE,
es entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € doivent déposer une déclaration de liquidation et de régularisation n°1329-DEF permettant de déterminer le montant à payer.
Les entrepreneurs ont jusqu’au 3 mai 2024 pour déclarer et payer la CVAE en ce qui concerne le millésime 2023.
Pour les cas particuliers ci-dessous, les déclarations doivent être effectuées :
dans les 60 jours suivant la cessation d’activité en cours d’année ;
dans les 60 jours suivant le jugement d’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), sauf si l’ouverture de la procédure ne met pas fin à l’activité (dans ce cas, seule la déclaration n°1329-DEF doit être transmise dans les 60 jours) ;
dans les 60 jours suivant la transmission universelle de patrimoine.
Les modalités de règlement de la CVAE dépendent de son montant avec un seuil fixé à 1 500 euros.
Pour une CVAE inférieure à 1 500 euros : la taxe est versée en une seule fois par télérèglement.
Pour une CVAE supérieure à 1 500 euros : la taxe est versée en deux acomptes par télérèglement. Le premier acompte de 50 % doit être versé au plus tard le 15 juin et le second acompte de 50 pour cent doit être versé au plus tard le 15 septembre.
Département de l’Allier
Territoire Bourbonnais
Revitalisation
Le Groupe d’Acteurs Locaux (GAL) Auvergne-Rhône-Alpes des Terroirs Bourbonnais participe au soutien du programme européen LEADER (“Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale”).
Une stratégie de développement rural a été définie par les 11 Intercommunalités du département de l’Allier portant sur la revitalisation des centres-bourgs, l’emploi, la mobilité, le développement de l’offre touristique, de loisirs et la transition écologique et énergétique.
Celle-ci est déclinée en appels à projets tels que :
Revitaliser les Centres Bourgs ;
Favoriser l’emploi et la valeur ajoutée du territoire ;
Favoriser les synergies entre acteurs ;
Construire une offre touristique ;
Coopération
Des animateurs-instructeurs sont disponibles sur les Bassins de Montluçon, Moulins et Vichy pour aider à la réalisation des projets.
Département de l’Allier
Rentrée de septembre 2024
Carte scolaire
Le 4 mars dernier, s’est réuni à Yzeure le Conseil départemental de l’Education nationale. A la rentrée de septembre 2024, 14 classes seront fermées tandis que 4 nouvelles classes seront ouvertes.
Cette nouvelle carte scolaire peut encore évoluer jusqu’à la date de la rentrée scolaire. C’est pourquoi le débat reste ouvert, principalement sur la prise en compte du caractère rural de l’Allier avec la suppression de la fermeture des classes.
Les ouvertures de classes prévues seront sur les communes de : Moulins avec 2 classes ouvertes, Montluçon et Cusset avec 1 classe ouverte dans chacune de ces villes.
Les fermetures de classes concernent les communes de : Bellerive, Bessay, Bourbon l’Archambault, Couzon, Cusset, Domérat, Dompierre, Doyet, Huriel, Lavault Saint Anne, le Donjon, Montbeugny, Neuilly le Réal, Vichy pour 1 classe fermeée, et Gannat et Montluçon avec 2 classes fermées.
Moulins
Actifs en difficulté
Aide de la Ville
La Ville de Moulins aide les moulinois actifs qui rencontrent des difficultés financières et remet 100 € sous forme d’un Chèque d’Accompagnement Personnalisé pour l’achat de denrées alimentaires et produits d’hygiène.
Le montant total de l’aide accordée par la Municipalité est de 15 000 €.
Ce dispositif s’adresse aux personnes :
• résidant à Moulins (en séjour régulier),
• travaillant ou ayant travaillé régulièrement depuis septembre 2023,
• orientées par les partenaires (Croix Rouge, Restaurants du Cœur, Secours Catholique et Secours Populaire) ou s’adressant directement au CCAS.
Moulins
Renc’Art
L’art de la sellerie et du harnachement
Georges Sarras-Bournet, maître sellier, directeur et formateur de l’Ecole Nationale de Formation Professionnelle en Sellerie-Harnachement Sarras-Bournet, propose une journée pour découvrir ce savoir-faire d’exception.
10h30-12h : conférence portant sur l’histoire du métier de sellier-harnacheur, ses pratiques et ses débouchés.
14h30-16h30 : atelier d’initiation et de démonstration.
La journée se clôturera par un débat.
Samedi 23 mars à la Maison des Métiers d’Art et du Design.
Montluçon
Boeuf Villé
Nouvelle édition
Le Bœuf Villé 2024 revient les 23 et 24 mars. Au programme :
SAMEDI 23 MARS 2024
9h30 à 17h au 73 avenue du 8 mai 1945, atelier participatif gratuit en famille, avec la Compagnie Tontonballons. Décoration des chars pour la parade.
17h à 18h sur la place Jean-Dormoy, devant l’église Saint-Paul, bataille géante de confettis. Plus de 700 kg propulsés par un canon géant.
NOUVEAUTE – 18h à 19h sur la place Jean-Dormoy, devant l’église Saint-Paul, bal masqué enfant.
NOUVEAUTE – 20h à minuit sur la place Piquand, bal masqué tout public avec DJ, boissons et restauration sur place (food truck Les Ripailles).
DIMANCHE 24 MARS 2024
A partir de 10h, sur le marché de la Ville Gozet : ateliers de maquillage, de fabrication de masques et démonstrations de danse country.
15h, place Jean-Jaurès : départ de la grande parade.
18h, sur le Cher : crémation de Carmentrau.
Cusset
—Tri des biodéchets – L’installation des bornes et la collecte de celles-ci arrive à grands pas sur la commune.
Pour rappel l’installation des bornes doit débuter début avril sur l’ensemble du territoire de Vichy Communauté et la collecte devra donc être opérationnelle courant avril.
Il est encore possible de récupérer l’équipement mis à la disposition des foyers à l’hôtel d’agglomération de Vichy Communauté (9 place Charles De Gaulle – 03200 VICHY) lors de la permanence des sacs : les lundis, mercredis ou vendredis matins de 8h30 à 12h30. (Présentation d’un justificatif de domicile obligatoire)
— Journée Citoyenne & Sportive – Mercredi 27 mars, de 10h à 12h et de 13h30 à 16h30 Complexe Sportif des Darcins de Cusset.
La Ville de Cusset, en partenariat avec l’association Raid Adventure Organisation (RAO), organise la troisième édition de la Journée Citoyenne et Sportive à Cusset. Cette année, elle se déroulera au Complexe Sportif de Darcins le mercredi 27 mars de 10h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Cette nouvelle édition invitera le public à prendre part à différents ateliers mêlant les thématiques de la citoyenneté, les discriminations, la notion de vivre ensemble, la lutte contre le racisme et bien évidemment de nombreux ateliers sportifs. Découverte des gestes techniques d’intervention, mur d’escalade, boxe, football, rugby, tir laser, initiation aux gestes de premiers secours, parcours d’obstacles en tenue de maintien de l’ordre, maniement des outils d’interpellation, débat, jeux pédagogiques, stands d’expositions et d’informations…. De nombreux ateliers rythmeront la journée qui se veut ouverte à tous et en entrée libre. De nombreux organismes seront aussi présents : Unis-Cité, la Sagess, La Ligue de l’Enseignement de l’Allier, la LICRA, la gendarmerie, L’Accorderie, le CADA, le Conseil Communal des Jeunes, le Conseil Citoyen, les Comités de quartier, la Structure Information Jeunesse, Transmettre, SOS Homophobie, CIDFF.
—Recueil mobile – C’est une première pour Cusset. Equipés d’un dispositif de recueil mobile, mis à disposition par la Préfecture de l’Allier, des agents du Guichet Unique de la Ville de Cusset se sont rendus la semaine dernière à l’EHPAD Côté Cours pour réaliser une Carte Nationale d’Identité.
Ce dispositif mobile a vocation à être utilisé pour des recueils à domicile ou en établissement de santé pour les personnes justifiant d’une incapacité à se déplacer.
Il peut être mis en place en faisant la demande préalable en Préfecture.
— MEDIATHÈQUE – Les travaux de la nouvelle médiathèque devraient commencer en septembre, pour une ouverture au public en 2025.
—Conférence-débat – L’association vers un Parc National Zone Humide en Bourbonnais organise une conférence sur le thème de « Biodiversité, à l’aube d’une 6ème Extinction ? » Mardi 9 avril 2024 à 20h à la Salle polyvalente Mandela – Lycées Albert Londres (entrée principale) Bd du 8 Mai 1945 – 03300 CUSSET
Animée par : Bruno DAVID (ancien Président du Muséum National d’Histoire Naturelle, Chercheur au CNRS et à l’Université de Bourgogne)
Tout le monde est familier du terme «biodiversité». Mais que recouvre ce vocable simple en apparence ? Ne serions-nous pas un peu paradoxaux : déclarant aimer cette biodiversité tout en la soumettant à d’intenses pressions ? On entend à l’envi «la biodiversité est en crise». Sommes-nous à l’aube d’une sixième extinction dont nous serions la cause ? Que peuvent nous apprendre les crises du lointain passé géologique de la Terre sur les processus en cours ? Tout laisse à penser que nous sommes encore au début de ce voyage périlleux, mais nous nous y engageons extrêmement vite. Pouvons-nous encore redresser la barre ? Quels sont nos leviers d’action ? Jusqu’où faudrait-il revisiter notre attitude, nos habitudes ? La vraie question ne serait-elle pas éthique, une éthique pour la planète ?
Vichy Communauté
—Environnement – La crèche l’ilot câlin vient d’être labellisée écolo-crèche ! Un travail de 3 ans au cours duquel les pratiques de la crèche ont été améliorées afin de respecter le développement durable et la réduction des perturbateurs endocriniens chez le jeune enfant :
Réduction du plastique grâce à l’achat de vaisselle en verre et porcelaine, et une meilleure gestion du gaspillage alimentaire
Achat de mobilier en bois et réparation du mobilier existant par la Recyclerie
Installation d’un composteur et revégétalisation de l’espace extérieur
Vichy
—Portes ouvertes – Le Centre de Production Horticole de Vichy ouvre ses portes pour fêter ses 20 ans. Le temps d’une journée, découverte de ce jardin extraordinaire qui permet au service des espaces verts de fleurir la Ville et les bâtiments tout au long de l’année.
Samedi 27 avril de 10h à 18h – Boulevard Alsace-Lorraine à Cusset.
—Art – La 2ᵉ Biennale d’Art Contemporain de Vichy arrive. 65 artistes présents, plus de 220 œuvres, peintures, sculptures, photographies, vidéo, littérature… Du 15 mars au 7 avril au Grand Établissement Thermal à Vichy. Entrée gratuite.
— VIDEO PROTECTION – 312 caméras sont installées sur la voie publique. En 2022, la police judiciaire a requis 218 enregistrements, soit environ 4 par semaine, dont 52 % pour résoudre des affaires.
Saint Germain des Fossés
—Base de loisirs – Dans le cadre du développement des activités de la base de loisirs du plan d’eau, la commune de Saint Germain des Fossés recherche son (sa) futur(e) gestionnaire.
La commune recherche pour la base de loisirs, un professionnel proposant des activités nautiques, d’animation et de snacking dans un démarche de développement durable, responsable, tourné vers l’avenir. Il s’agit, pour l’instant, d’une autorisation pluriannuelle d’occupation du domaine public.
Ce nouvel espace dédié aux loisirs et à la détente permettra la pratique de multiples activités : nautisme, pêche, promenade… Une plage, un parcours sportif, des aires de pique-nique ou encore un espace de petite restauration seront également proposés aux visiteurs.
Pour plus de renseignements, veuillez-vous adresser à la Mairie
Lapalisse
—Musée numérique – Le public est convié à participer à l’univers captivant de la Micro-Folie du Pays de Lapalisse. Visite libre et gratuite tous les mercredis, vendredis et samedis du mois de mars. Incroyable collection sur le ciel et l’espace. Trésors du Musée Numérique de la Micro-Folie, où la Cité des Sciences rencontre les peintures et sculptures du monde entier, toutes sur le thème céleste.
Cette expérience est ouverte à tous, passionnés d’astronomie, amateurs d’art ou simplement en quête de découverte.
Photos à couper le souffle, vidéos inspirantes, jeux interactifs pour enrichir la visite et plonger dans une aventure cosmique inoubliable.
Les portes sont ouvertes de 14h à 18h les mercredis, de 15h à 18h les vendredis et de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. Pas besoin de réserver.