Résidence principale
Délai normal d’inoccupation avant vente
L’administration fiscale rappelle qu’il est possible de bénéficier de l’exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale si l’immeuble est occupé jusqu’à sa mise en vente ou jusqu’au sinistre le rendant inhabitable. (BOFiP du 27 juin 2023).
En effet, certains biens et droits immobiliers bénéficient d’une exonération de plus-value immobilière lorsqu’ils sont cédés par des particuliers.
C’est notamment le cas pour les biens immobiliers qui constituent la résidence habituelle et effective du vendeur au jour de la cession.
Néanmoins, il est admis qu’un logement ne perd pas sa qualité de résidence principale “au jour de la cession” du seul fait qu’il était devenu vacant à la date de la cession.
La jurisprudence et la doctrine administrative considèrent que l’exonération s’applique à un logement occupé à titre de résidence principale jusqu’à sa mise en vente dès lors que le délai d’inoccupation s’étant écoulé entre la mise en vente et la cession effective de ce logement peut être regardé comme “normal”.
Pour le fisc, “normal”, c’est : pas plus d’un an d’inoccupation.
Toutefois, il s’agit d’une question de fait qui s’apprécie au regard de l’ensemble des circonstances de l’opération, entre autres :
des conditions locales du marché immobilier ;
des caractéristiques particulières du bien cédé ;
et des diligences effectuées par le contribuable pour la mise en vente de ce bien.
De même, un immeuble ne perd pas sa qualité de résidence principale au jour de la cession du seul fait que le propriétaire a été contraint de libérer les lieux avant ce jour en raison d’un sinistre ayant rendu l’occupation du bien totalement impossible, dès lors :
que le bien constituait sa résidence principale le jour du sinistre ;
et que le propriétaire a accompli les diligences nécessaires en vue de faire reconstruire l’immeuble dans les meilleurs délais et de mener à bien sa cession dès l’achèvement des travaux.
Pour bénéficier de l’exonération au titre de la résidence principale, le bien sinistré devait constituer la résidence principale du propriétaire au moment du sinistre. Et, durant toute la période séparant le sinistre de la cession, le logement doit demeurer inoccupé.
A compter du sinistre, le propriétaire cédant doit avoir accompli les diligences nécessaires pour que la reconstruction de son logement ait lieu dans les meilleurs délais afin que la vente définitive ait lieu dès l’achèvement des travaux de reconstruction.
Une déclaration de sinistre doit être faite rapidement auprès de son assureur. Un mandat doit être donné à un cabinet d’architectes pour la reconstruction de l’immeuble, au cours du mois qui suit le sinistre.
Diligences à accomplir pour mener à bien la cession avant la date d’achèvement des travaux. Si, avant la date d’achèvement des travaux, les démarches de mise en vente du bien et la signature de la promesse de vente ont été menées, l’exonération de plus-value est accordée.
ETUDIANTS
Prêt garanti par l’Etat
Le prêt étudiant garanti par l’État permet aux étudiants d’emprunter de l’argent pour financer les dépenses liées à la vie étudiante (frais de scolarité, équipement informatique…), sans devoir fournir à la banque la caution d’un proche ou une preuve de revenus. Il s’agit d’un prêt à la consommation, qui doit donc respecter les règles en vigueur des crédits à la consommation (information préalable de l’emprunteur, droit de rétractation, etc). L’assurance n’est pas obligatoire pour ce type de prêt.
Le nombre de prêts étudiants garantis par l’État accordés chaque année est limité.
Il ne s’agit pas d’un prêt à taux zéro : au remboursement du capital s’ajoutera le remboursement des intérêts.
Pour pouvoir prétendre à un prêt étudiant garanti par l’État, il faut être :
majeur et ne pas avoir plus de 28 ans
de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Espace économique européen (EEE), avec deux ans de résidence régulière ininterrompue en France au moment de la conclusion du prêt
inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur pour préparer un diplôme de l’enseignement supérieur français (université, école de commerce, école d’ingénieur, lycée pour BTS, etc.).
Le montant maximal du prêt est de 20.000 euros. Le taux d’intérêt est fixé librement par la banque. La durée du prêt est variable et déterminée par la banque qui l’accorde. Elle ne peut être inférieure à deux ans et, généralement, supérieure à dix ans.
Les banques partenaires
Pour bénéficier du prêt étudiant, il convient avant tout d’identifier une banque ayant signé une convention avec Bpifrance, la banque publique d’investissement. Les banques habilitées à proposer ce type de crédit sont : – la Société générale – la Banque populaire – la Caisse d’épargne – le Crédit mutuel – le Crédit industriel et commercial (CIC) – le Crédit agricole – la Banque postale – la Banque Française Commerciale Océan Indien (BFCOI), principalement à la Réunion et Mayotte.
La demande peut être faite auprès de l’une des banques partenaires, même si l’étudiant n’est pas client de celle-ci. Cependant, certaines banques refusent les dossiers des demandeurs extérieurs.
Chaque banque partenaire dispose d’un quota de prêts étudiants garantis par l’État limité pour l’année, en fonction de l’enveloppe de crédit alloué par l’État. Il peut donc être utile de faire une demande le plus tôt possible.
Une demande de prêt peut être refusée par la banque si elle estime que le demandeur ne sera pas en capacité de le rembourser, même avec la garantie de l’État.
L’étudiant rembourse la totalité du prêt, auquel s’ajoutent les intérêts, à l’issue de ses études. Il est cependant possible de rembourser par anticipation, durant ses études. Ce choix doit se faire au moment de la souscription du prêt.
Brocantes et vide greniers
Modalités
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Deux ventes au déballage au maximum par an – En tant que particulier non inscrit au Registre des commerces et des sociétés (RCS), il n’est pas possible de participer à plus de deux ventes au déballage par an.
Inscription dans un registre – Pour chaque vente au déballage, le vendeur doit s’inscrire dans le registre d’identification des vendeurs de l’événement et attester sur l’honneur qu’il n’a pas participé à plus de deux ventes durant l’année. Ce registre est préalablement côté et paraphé par un service de police, de gendarmerie ou par le maire.
Vente d’objets personnels et usagés exclusivement – L’article L310-2 du code du commerce précise que les particuliers ne peuvent vendre « exclusivement que des objets personnels et usagés ».
Ainsi, tout particulier qui crée lui-même des objets, ne pourra pas les vendre dans une brocante, un vide-greniers ou une braderie sans s’être déclaré comme professionnel (par exemple, sous le régime de la micro-entreprise).
Dans ce cas, il devra payer les impôts et les charges sociales qui correspondent à son régime.
À noter que le particulier qui est organisateur d’une vente au déballage (vide-greniers, brocante, braderie, etc.), doit faire préalablement une déclaration (via le formulaire cerfa n°13939*01) au maire de la commune, pour avoir le droit d’organiser son événement. En cas de manquement il s’expose à une amende de 15.000€.
Le revenu des ventes effectuées par des particuliers durant une vente au déballage n’est pas à déclarer à l’administration fiscale et n’est par conséquent pas imposable.
Il existe seulement deux cas dans lesquels les revenus tirés de la vente doivent tout de même être déclarés à l’administration fiscale :
si les biens vendus sont des métaux précieux,
si la vente d’un bien s’élève à plus de 5 000 € (hors meubles, électroménager ou automobiles qui sont exonérés).
Département de l’Allier
Rentrée 2023
Objectifs
Pour cette rentrée 2023, le Département met tout en œuvre pour permettre aux 14.000 élèves des collèges publics et privés de l’Allier de s’épanouir dans leur scolarité. Avec des points forts pour cette année : – La lutte contre le harcèlement au travers de « Mon Allier Numérique » https://monalliernumerique.fr/ – Les jeunes ont la parole ! Une première au niveau national – L’alimentation de proximité et de qualité : un engagement dans le «bien manger» – Les projets pédagogiques, une ouverture sur le monde – La rénovation des bâtiments, une réponse aux enjeux de demain
Département de l’Allier
Court-métrage
Festival
Le festival « Chacun son court » proposé dans toutes les médiathèques de France a lieu du 13 au 30 septembre. Un peu plus de 20 films sont proposés. Enfants comme adultes, il y en a pour tous les goûts.
Depuis 2012, La Médiathèque Numérique CVS organise le festival « Chacun son court ! » au sein des médiathèques de France, en partenariat avec le Festival international du court métrage de Clermont-Ferrand. Cet événement exceptionnel permet au public de partager à travers tout le territoire des émotions cinéphiles rares, que ce soit au moyen de séances de projections organisées et animées dans les médiathèques, ou bien « hors-les-murs » par le biais d’un service de VOD interactive unique.
La médiathèque départementale de l’Allier participe au Festival. Les courts-métrages sont à retrouver sur son site internet.
Département de l’Allier
Vin’scène
Course nature
Vin’Scène en Bourbonnais, la course nature à ne pas manquer revient le 24 septembre : course, marche, VTT, en solo ou en équipe, chacun est invité à venir découvrir des paysages variés et se laisser surprendre à chaque détour de chemin. Un parcours inédit de 44 km en pleine nature est prévu. Départ à 8h30 au CNCS de Moulins.
Moulins Communauté
Journées musicales d’automne
Concerts
Plongée dans l’harmonie des Journées Musicales d’Automne, qui se dérouleront du 29 septembre au 1er octobre. Depuis 2001, cet événement unique enchante les mélomanes avec une variété de styles musicaux allant du baroque à la musique profane.
Des artistes de renommée internationale et de jeunes talents prometteurs se produisent dans l’abbaye de Souvigny, un site chargé d’histoire offrant une acoustique parfaite.
Programme :
Vendredi 29 septembre, 20h30 – Souvigny, auditorium Saint-Marc – Concert : Aux Pieds du Roy, Michael Form
Musique de chambre de J.S. Bach
L’ensemble « Aux Pieds du Roy » vous plonge dans l’univers intime de la musique de chambre de Johann Sebastian Bach. Fondé en 2005 par Dirk Börner et Michael Form, cet ensemble est reconnu pour sa précision rythmique et sa passion pour la musique baroque. Le nom de l’ensemble fait référence à l’ancienne unité de mesure française, soulignant leur engagement envers l’interprétation précise. Leurs enregistrements ont été récompensés par un Diapason d’Or.
Samedi 30 septembre, 15h00 – Souvigny, église St-Pierre St-Paul – Concert : Les Traversées baroques
Tupasy Maria, La figure musicale de la Vierge en Amérique latine
« Tupasy Maria » vous transporte à travers l’Amérique latine avec des œuvres mariales venues du Pérou, du Mexique, du Guatemala et de Bolivie. Découvrez la riche histoire des cultes de déesse-mère à travers des œuvres musicales. Les Traversées Baroques, fondées en 2008 par Judith Pacquier et Etienne Meyer, vous enchanteront avec leur interprétation vocale et instrumentale. Leur discographie a été saluée par la critique nationale et internationale.
Samedi 30 septembre, 20h30 – Moulins, théâtre – Opéra bouffe : Génération baroque, Martin Gester
Gli astrologi immaginari Opéra bouffe de Giovanni Paisiello (version mise en scène)
Plongez dans l’opéra bouffe italien avec l’œuvre de Giovanni Paisiello, un compositeur renommé du XVIIIe siècle. Cette comédie musicale raconte l’histoire hilarante de Petronio, obsédé par l’astronomie et la philosophie, et de son amour pour la culture. L’atelier lyrique « Génération Baroque, » dirigé par Martin Gester, vous propose une soirée pleine d’humour et d’émotion, avec une musique enjouée et une mise en scène captivante.
Dimanche 1er octobre, 9h45 – Souvigny, auditorium Saint-Marc – Concert : Le Stagioni
Corelli et Scarlatti, de Rome à Madrid
Voyagez à travers le XVIIIe siècle avec les sonates d’Arcangelo Corelli et de Domenico Scarlatti. Le Stagioni, ensemble né en 2017, vous offre une interprétation vibrante de ces œuvres, mettant en lumière le modèle corellien et ses influences ibériques. L’ensemble, dirigé par Paolo Zanzu, est composé de musiciens internationaux spécialisés dans les instruments d’époque.
Dimanche 1er octobre, 11h15 – Souvigny, église St-Pierre St-Paul
Concert : Messe des Artistes
Une messe musicale spéciale avec Madeleine Cordez à l’orgue Clicquot et Judith Pacquier au cornet à bouquin.
Dimanche 1er octobre, 17h – Souvigny, église St-Pierre St-Paul
Concert : A nocte temporis, Reinoud Van Mechelen
Jéliote, Haute-contre de Rameau
Explorez le répertoire de la haute-contre avec Reinoud Van Mechelen et son ensemble A nocte temporis. Ils rendent hommage à Pierre de Jéliote, l’un des plus grands haute-contre français, avec un florilège d’airs de Rameau et d’autres compositeurs de l’époque.
L’ensemble est salué dans le monde entier pour ses enregistrements exceptionnels.
Montluçon Communauté
Foire Expo
MONCO et la Ville de Montluçon assurent un stand sur la foire expo de Montluçon 2023 qui se tiendra le 07 octobre au Parc des Expositions.
De nombreuses animations sont au programme : vélo smoothie, des jardinières à planter, des balades organisées… Le programme se trouve sur le site de la Ville.
Le thème du stand tournera autour de l’environnement et des loisirs de pleine nature. Un quiz permettra d’avoir la chance de gagner de nombreux lots. De même, un tirage au sort pour 50 baptêmes de l’air pour les 8-18 ans sera organisé.
Montluçon
Croq’en fruits
Marché de producteurs locaux et/ou bio, démonstrations et animations seront proposés au Domaine des Réaux le 22 octobre 2023.
Cusset
—Balades urbaines – Chaque année, des balades urbaines sont organisées où chaque comité invite les élus et les agents municipaux à effectuer un parcours pédestre dans les rues et chemins de Cusset. Cette visite permet de soulever des points d’intervention et les différentes solutions à envisager. Rendez-vous le mardi 26 septembre à 17h30 dans les quartiers Meunière / Justices
—Festival “venez buller à Cusset” – Le festival “ Venez Buller à Cusset ”, revient pour une nouvelle édition en cœur de ville. Parmi les invités inconditionnels du festival que sont Romain Huet, Ester Gil, Laurent Paturaud, viendront s’ajouter cette année au casting Drawn Child, Mangaka creusois et Boris Sabatier, graphiste indépendant et tout juste auteur de sa première BD.
Ouvert à tous et en entrée libre, ce festival invite à découvrir l’univers de la bande dessinée, du manga et du comics autour d’ateliers, jeux, de rencontres avec des auteurs et illustrateurs de renoms, expositions, sans oublier la Broc’BD pour dénicher de véritables pépites…
Et pour embellir davantage la journée, le festival se clôturera avec une projection sur la scène du Théâtre du film d’animation “ Le Petit Nicolas – Qu’est-ce qu’on attend pour être heureux ? ”.
— Journée de l’emploi – Dans la continuité des journées de l’emploi initiées en 2016, la Ville de Cusset organise avec Pôle emploi, la Mission Locale, le Point Info Jeunesse et l’association Made in Cusset Entreprises une nouvelle journée de l’emploi le mardi 3 octobre 2023 à la Maison des Sports.
Bellerive sur Allier
— Travaux Avenue de Vichy – La troisième et dernière phase des travaux a débuté le 18 septembre et concerne les travaux d’assainissement (durant 3-4 semaines) avant d’entamer les travaux d’aménagement : voirie, trottoirs, aménagements cyclables et paysagers, ainsi que la rénovation des ronds-points de Boussange et de la République.
Circulation en sens unique à partir du 18 septembre : l’avenue de Vichy sera mise en sens unique depuis le rond-point de la République jusqu’au rond-point de Boussange. Le sens inverse sera dévié par les rues Maurice Chalus, Adrien Cavy, Gabriel Ramin et l’avenue de Russie.
Fin des travaux prévue à l’été 2024.
Montagne Bourbonnaise
— Mont’enscène – Le Festival Mont’Enscène se déroulera du 29 septembre au 1er octobre 2023 sur les communes de St Clément, Nizerolles et Ferrière sur Sichon. C’est le 1er festival de théâtre amateur en Montagne Bourbonnaise.
Vendredi 29 septembre à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Clément : “Vengeance avec préméditation”
Samedi 30 septembre à 20h au centre culturel de Nizerolles : “Les pas perdus”
Samedi 30 septembre à 16h au centre culutrel de Nizerolles : “Vous avez demandé le bonheur, ne quittez pas!”
Dimanche 1er octobre à 14h30 au Théâtre des Masques à Ferrières sur Sichon : “Deux petites dames vers le Nord”
Dimanche 1er octobre à 17h30 au Théâtre des Masques à Ferrières sur Sichon : “Un temps de chien”
Dimanche 1er octobre à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Clément : “Le cordonnier le mieux chaussé”
Vichy Communauté
— Emploi / Economie – L’agglomération vient d’achever l’extension de la Zone d’Activité des Ancises 2 à Creuzier-le-Neuf. Douze hectares, pour l’installation et l’extension d’entreprises avec la création de 300 emplois prévus.
Gannat
— Exposition – Exposition de peintures du 16 au 24 septembre au Pavillon Delarue – Jardin Public, Maison des artistes et artisans. Invités d’honneur : Maïté André ; André Bonneyrat ; Christine Foncel ; Michel Fouré et Jean-Marc Misiaszek.
Entrée libre tous les jours.
— “instant parents’ – Les restaurants scolaires ouvrent leurs portes samedi 30 septembre pour un temps d’animation autour du petit-déjeuner. C’est l’occasion également de pouvoir échanger avec le personnel de restauration, les animateurs et ATSEM. Sur inscription auprès de l’animateur ou ATSEM.
Saint Pourçain Communauté
— Village d’entreprises – La semaine dernière l’hôtel d’entreprises accueillait l’Etat, les élus, les partenaires financiers, institutionnels, les entreprises du territoire et la presse, afin d’inaugurer l’extension du Village d’Entreprises et l’installation de la plateforme R&R PREDIV. La Com’Com a attribué une subvention via son dispositif d’Aide à l’Immobilier d’Entreprises, qui a permis de débloquer une aide de la Région Auvergne Rhône-Alpes sur ce projet. Le village d’entreprises est un site labelisé Pôle d’Excellence Rurale et certifié ISO 14 001 depuis 2010, une certification renouvelée en 2022.
Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
— SAISON CULTURELLE – La programmation de la saison culturelle a été présentée, avec un riche panel de spectacles, parmi lesquels :
“So Churchill’, samedi 30 septembre au théâtre de Saint-Pourçain-sur-Sioule ;
concert de Virgile Herbepin, samedi 14 octobre au théâtre de Saint-Pourçain-sur-Sioule ;
“Le chant des faunes” par la compagnue “Un scarabée dans la poche à Gannat, le dimanche 22 octobre
“Tailleur pour dames”, samedi 25 novembre à la salle Sioul’Espace de Saint-Germain-de-salles
orchestres d’harmonie à Saint-Pourçain et Gannat le dimanche 17 décembre
soirée théâtre le 31 décembre au théâtre des Bénédictins à Saint-Pourçain sur Sioule avec “Dîner de famille”
Humour le 27 janvier, au théâtre de Saint-Pourçain-sur-Sioule ;
spectacle jeune public le 4 février au cinéma Le Chardon de Gannat.
théâtre “Au bout du quai” le 17 février au théâtre de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
“Vous avez demandé le bonheur, ne quittez pas”, samedi 16 mars à Louroux-de-Bouble.
“Je ne vous ai pas encore tout dit”, 29 et 30 mars, au théâtre de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
“Comme John “, 6 avril au théâtre de Saint-Pourçain-sur-Sioule ;
Concert de la chorale de l’Harmonie samedi 13 avril, au théâtre de Saint-Pourçain-sur-Sioule ;
Cabaret music-hall, samedi 18 maiau théâtre de Saint-Pourçain-sur-Sioule.