Abandon de créance
Caractère commercial de l’abandon
Une décision rendue le 26 juillet 2023 par le Conseil d’Etat précise qu’un abandon de créance consenti pour soutenir le développement d’une activité qui n’a pourtant produit aucun chiffre d’affaires présente cependant un caractère commercial s’il existe des perspectives réelles de réalisation d’un chiffre d’affaires.
Par principe, les aides de toute nature accordées à une autre entreprise sont exclues des charges déductibles pour l’établissement de l’impôt, sauf les aides à caractère commercial (article 39,13 al.1 du code général des impôts).
En conséquence :
les aides à caractère commercial sont déductibles pour la totalité de leur montant des résultats de la société aidante, sous réserve qu’elles soient accomplies dans l’intérêt de l’exploitation, c’est-à-dire qu’elle relèvent d’un acte normal de gestion, et qu’elles n’aient pas pour contrepartie une augmentation de l’actif ;
les aides à caractère financier ne sont pas déductibles, sauf si elles sont accordées à une entreprise en difficulté financière soumise à une procédure collective ou de liquidation.
L’abandon de créance doit être qualifié de financier lorsque simultanément la nature de la créance (prêt, avance…), les liens existants entre l’entreprise créancière et l’entreprise débitrice exclusifs de toute relation commerciale ainsi que les motivations de l’abandon de créance présentent un caractère strictement financier.
En revanche, l’abandon de créance présente un caractère commercial lorsqu’il trouve son origine dans des relations commerciales entre deux entreprises. Il est consenti, notamment, pour maintenir des débouchés ou préserver des sources d’approvisionnement.
Dans l’affaire soumise au Conseil d’Etat, une SAS exerçant, d’une part, une activité de conseil informatique et, d’autre part, une activité de fabrication de pièces composites a créé, pour développer cette seconde activité, une société dont elle détenait plus de 98% du capital. Elle a conclu avec celle-ci, en 2011, un contrat de licence de savoir-faire et d’assistance technique, qui ne prévoyait aucune contrepartie financière.
La société filiale ayant rencontré des difficultés financières, la SAS lui avait consenti un abandon de créance et avait déduit de ses résultats imposables cette aide au motif qu’elle présentait un caractère commercial, ce que l’administration fiscale réfutait, estimant, quant à elle, que cet abandon de créance avait un caractère financier ne remplissant donc pas les conditions de déduction.
La cour administrative d’appel de Bordeaux ayant confirmé le redressement, le Conseil d’Etat est venu annulé cette décision en jugeant que la cour aurait dû rechercher s’il existait, à la date de l’abandon, une perspective pour la société mère de réaliser un chiffre d’affaires grâce aux perfectionnements apportés au procédé technique.
A travers cette décision, le Conseil d’Etat apporte de nouvelles précisions sur le caractère commercial d’un abandon de créance. Il est possible de retenir la nature commerciale d’un abandon qui viserait, non pas à préserver un chiffre d’affaires existant, mais à sauvegarder les perspectives d’un chiffre d’affaires futur. Il convient alors de rechercher les motifs prépondérants, commerciaux ou financiers, à l’origine de l’abandon de créance.
Entreprises
Chèques-vacances
Toute entreprise peut proposer des chèques vacances à ses salariés. L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de charges et l’employé d’un complément de revenu.
Les chèques-vacances sont une aide personnalisée gérée par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Ce sont des titres de paiement réservés aux vacances et au loisirs, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 € ou digitale grâce au Chèque-Vacances Connect (pour des paiements au centime près, dès 20 € d’achat).
Les chèques-vacances sont valables deux ans à partir de leur année d’émission. En fin de validité, il est possible de les échanger jusqu’au 31 mars de l’année qui suit leur date d’expiration pour un même montant, hors frais de traitement et d’envoi (article L411-12 du Code du tourisme).
Ils peuvent servir tout au long de l’année, auprès d’un large réseau de professionnels du tourisme (hébergement, voyages et transports, restauration, loisirs sportifs, arts et culture), en France et pour des voyages au sein de l’Union européenne (UE).
Ces titres nominatifs peuvent être utilisés par leurs bénéficiaires directs, mais aussi par leurs conjoints, concubins ou partenaires de PACS et les personnes fiscalement à leur charge.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques-vacances à l’ensemble de leurs salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD, pour peu qu’elles aient signé une convention avec l’ANCV. Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation, mais d’une démarche volontaire des employeurs, comme de leurs salariés : l’utilisation des chèques-vacances est laissée au libre choix de l’employeur ou du salarié. Rien n’oblige l’employeur à en attribuer à tout ou partie de son personnel. Et rien n’oblige le salarié à en faire l’acquisition.
Les chèques-vacances doivent être payés en partie par l’employeur et en partie par le salarié.
Les dirigeants ou gérants d’une entreprise de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes bénéficier de ces titres, ainsi que les travailleurs indépendants.
L’apport de l’employeur peut se faire par une participation directe au financement ou par une subvention au comité social et économique (CSE) pour l’acquisition des titres.
Il ne s’agit en aucun cas d’une substitution à un élément de rémunération.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE en place peut prendre en charge l’intégralité du montant des chèques-vacances, sans financement de l’entreprise.
L’employeur fixe les conditions d’attribution des chèques-vacances en se référant à l’accord collectif de branche ou accord inter-entreprises dont il dépend ou, à défaut, après consultation du CSE.
En l’absence de tout accord collectif ou de représentation syndicale, le chef d’entreprise formule une proposition soumise à l’ensemble des salariés. Dans ce cas, le montant des titres et la part prise en charge par l’employeur doivent répondre à des critères objectifs et non discriminatoires (revenus, situation familiale, etc.). En particulier, la part de l’employeur doit être « plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles » (article L411-10 du Code du tourisme).
Les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales – hors CSG, CRDS et contribution au versement mobilité – sur leur financement des chèques-vacances.
Exonération (sauf pour la CSG-CRDS et la contribution au versement transport) dans la limite de 30 % du Smic brut mensuel par an et par bénéficiaire
Côté salarié, la contribution de l’employeur n’est pas imposable, dans la limite d’un Smic brut mensuel par an.
La contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 30 % du Smic mensuel brut € par an et par bénéficiaire.
L’ANCV est le seul organisme habilité à émettre ces titres. Les frais de dossier sont de 75 € lors de l’ouverture du compte et l’ANCV prélève 1 % du montant des chèques en frais de commission.
L’envoi des titres se fait quelques jours après la commande, avec possibilité d’envoi direct aux bénéficiaires. Il existe des frais d’envoi à chaque demande.
Travailleurs indépendants :
En application de l’ordonnance du 26 Mars 2015, les dirigeants non-salariés peuvent bénéficier des chèques-vacances.
Les chèques-vacances sont exonérés d’impôt et de charges sociales :
au niveau social, les chèques vacances bénéficient d’une exonération de cotisations sociales (hors CSG-CRDS et la contribution au versement transport), plafonnée à 30 % du Smic mensuel
au niveau fiscal, les chèques-vacances sont exonérés d’impôt sur les revenus dans la limite d’un Smic mensuel.
En termes de modalités de déduction fiscale :
le bénéfice imposable de l’entreprise individuelle reporté dans la déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (imprimé n° 2042-C-PRO) doit être minoré du montant des chèques-vacances que le dirigeant a pu s’attribuer.
Cette minoration du bénéfice imposable ne peut pas faire naître un déficit au titre de l’exercice d’attribution ni augmenter le déficit de cet exercice.
Département de l’Allier
Bus numérique
Tournée de décembre
Le bus numérique (“Bourbon’Net’) vise à faciliter les démarches administratives et familiariser les habitants avec les outils numériques. L’accès à la Bourbon’Net est entièrement gratuit et ouvert à tous.
Vendredi 1er décembre à Hauterive (Mairie) – Lundi 4 décembre à Montbeugny (Salle des Fêtes) ) – Mardi 5 décembre à Garnat sur Engièvre (Mairie) – Mercredi 6 décembre à Bellerive sur Allier (MSD) – Jeudi 7 décembre à Saint-Voir (Mairie) – Vendredi 8 décembre à Cosne d’Allier (MSD) – Lundi 11 décembre à La Celle (Salle des Associations) – Mardi 12 décembre à Meaulne-Vitray (Mairie de Meaulne) — Mercredi 13 décembre à Cosne d’Allier (MSD) – Jeudi 14 décembre à Mesples (Mairie) – Vendredi 15 décembre à Villefranche d’Allier (Place de l’Eglise) – Lundi 18 décembre à Pierrefitte sur Loire (Place de l’Eglise) – Mardi 19 décembre à Saint-Léon (Mairie) – Mercredi 20 décembre à Valigny (Mairie) – Jeudi 21 décembre à Molinet (Accueil de loisirs) – Vendredi 22 décembre à Cosne d’Allier (MSD)
Département de l’Allier
Emploi et handicap
Duo Day
La 6ème édition DuoDay se déroulera le jeudi 23 novembre 2023 pendant la semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées (SEEPH).
Le principe du DuoDay : 1 journée, 1 rencontre, 1 partage d’expérience.
En favorisant la rencontre entre les employeurs et les demandeurs d’emploi, le DuoDay est un levier activateur d’inclusion globale en vue d’une meilleure insertion des personnes handicapées dans l’emploi.
Pour les services d’accueil, le Duoday permet de découvrir les atouts et qualités professionnelles de travailleurs en situation de handicap, lors d’un moment chaleureux et bienveillant. Il contribue à lever les préjugés et changer le regard sur le handicap.
Pour les personnes en situation de handicap, le DuoDay offre l’opportunité de découvrir un environnement de travail, préciser un projet professionnel, amorcer un parcours d’insertion, convaincre un employeur de ses possibilités en terme d’intégration, de performance et d’autonomie.
Les services de l’État dans l’Allier se mobilisent afin que ce moment de rencontre soit un succès.
Ainsi différentes offres sont proposées : opérateur géomatique (Direction Départementale des Territoires – DDT), adjoint administratif au pôle relations avec le public et les collectivités locales (sous-préfecture de Montluçon), adjoint administratif au pôle manifestations sportives (sous-préfecture de Vichy) ou agent d’accueil (Secrétariat Général Commun – SGC).
La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations – DDETS-PP propose par ailleurs de donner l’opportunité à des personnes en situation de handicap (et en recherche d’emploi) de venir découvrir son environnement de travail et l’ensemble des métiers de ses agents (missions de contrôles, de police, d’animation et de pilotage de dispositifs …). L’ensemble des missions de la DDETS-PP seront ainsi présentées aux stagiaires au cours de la journée.
Allier
Lutte contre le harcèlement scolaire
Le conseil municipal des jeunes se mobilise
9 jeunes de la commission Éducation / Citoyenneté / Solidarité / Écologie se sont engagés dans un projet contre le harcèlement scolaire.
La rencontre avec l’artiste Jean-Marc Païta a impulsé le début du projet. Il est à l’origine d’un atelier nommé D’ART WIN, dont le but est d’initier un groupe à un processus de création pour la réalisation d’une œuvre digitale sur des thèmes de société.
Après de nombreux échanges lors d’ateliers, l’œuvre représentant le harcèlement scolaire est née. L’objectif est d’interpeller le public sur ce problème et de sensibiliser les élèves.
L’aboutissement du projet est une œuvre imprimée en subligraphie (technologie de reproduction d’images de très haute qualité sur des matériaux durs apprêtés d’un vernis polyester), afin de la rendre unique. 30 exemplaires, au format 60x80cm, répertoriés et numérotés, seront imprimés pour être vendus. L’argent collecté sera reversé à une association caritative luttant contre le harcèlement.
DESCRIPTION DE L’ŒUVRE “une hyène qui s’attaque à une coccinelle. LA HYÈNE – Représentant le harceleur, elle se déplace en bande et se rit des autres. LA COCCINELLE JAUNE – Reflétant le harcelé et sa fragilité face au prédateur, elle est symbole de persévérance.
LE SLOGAN “IL EST EN TOI” – Les jeunes conseillers souhaitent transmettre un message d’espoir : ces situations de harcèlement ne doivent plus s’achever par des drames. Le dénouement se trouve en son for intérieur : en parler c’est se protéger, dénoncer c’est agir pour protéger.
LE PIQUE – Mis en avant sur la couronne de la hyène, il est symbole du coeur transpercé, de la souffrance de la proie.
LE RIDEAU – Il fait allusion à la pièce de théâtre et évoque les témoins de scènes de harcèlement qui sont spectateurs et n’interviennent pas, pour diverses raisons.
LE LABYRINTHE – Formant une vague, il est une représentation du harcèlement avec le harcelé qui est pris au piège.
LE JACQUEMARD – Ancien beffroi, il représente la ville de Moulins et servait à donner l’alerte en cas de danger.
LE NOM DE L’OEUVRE – Il s’agit d’un anagramme : espoir/proies.
Tout enfant/adulte qui est victime ou a connaissance de faits de harcèlement peut contacter les numéros suivants : 110, 3018 et 3020.
Moulins Communauté
Vacances d’hiver
Passeport Jeunes
Le précieux sésame destiné aux 10-20 ans est de retour pour les prochaines vacances avec une vingtaine de stages.
Moulins Communauté propose deux fois par an, pendant les vacances de printemps et de Noël, son Passeport Jeunes aux 10-20 ans, pour découvrir de nombreuses activités.
Le principe de ce passeport, tout comme son tarif, restent inchangés. Les jeunes de 10 à 20 ans choisissent un stage et obtiennent trois bonus à utiliser pendant les vacances. Pour cette nouvelle édition, ils vont pouvoir bénéficier d’une entrée au Centre aqualudique l’Ovive, une entrée au bowling et une entrée au cinéma CGR.
Il y en a pour tous les âges et pour tous les goûts ! On retrouve bien sûr de grands classiques comme les stages de secourisme, des stages sportifs (biathlon, football, billard, escalade, judo, Ju-Jitsu ou tennis de table) et des stages ludiques et originaux (création d’un carnet personnalisé, réalisation d’un film en stop motion). À noter que cette nouvelle édition hivernale va également proposer des stages de fauconnerie ainsi qu’un atelier de création de costumes de scène sur le thème du cabaret avec le CNCS.
Une offre diversifiée et de qualité pour satisfaire le plus grand nombre !
Les inscriptions se font en ligne ou par courrier du 13 novembre au 2 décembre 2023.
Cusset
—Mise en valeur du Sichon en coeur urbain – Ouverture conjointe d’une enquête publique relative à une demande de déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire, pour la réalisation du projet de Mise en valeur du Sichon en Cœur urbain sur les communes de VICHY et CUSSET
A la demande de la communauté d’agglomération de VICHY COMMUNAUTÉ, il sera procédé, conjointement du jeudi 2 novembre 2023 et jusqu’au vendredi 1er décembre 2023 :
– à une enquête publique portant sur l’utilité publique du projet de Mise en valeur du Sichon en Cœur urbain,
– à une enquête parcellaire en vue de l’identification des emprises foncières nécessaires pour la réalisation de l’opération et de leurs propriétaires, aux fins de cessibilité.
Les mairies de Vichy et de Cusset sont désignées sièges des enquêtes, chacune pour ce qui concerne son territoire.
Le dossier d’enquête publique (DUP) sera consultable :
– sur support papier en mairie de Vichy et en mairie de Cusset, et tenu à la disposition des intéressés aux jours et horaires d’ouverture au public proposés par les mairies au moment de l’enquête,
– sous format numérique sur le site internet de la préfecture de l’Allier à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr, onglet « publications », rubrique « enquêtes et consultations publiques», sous rubrique « enquêtes publiques en cours».
—Exposition “Passion et Création” – Le Centre socio-éducatif de Cusset organise son exposition « Passion et Création » à l’Espace Chambon, samedi 25 et dimanche 26 novembre. Entrée libre et gratuite avec pour invitée d’honneur Lydie JARSAILLON, Chakicoud – Arts & Créations textiles. Au programme : Peinture sur porcelaine, Peinture sur soie, Loisirs créatifs, Reliure Dessin, Peinture, Philatélie, Randonnée, Danse de Salon de l’après-midi des samedi et dimanche
—Marché de Noël – Du 1er au 03 décembre en centre ville, point d’orgue des festivités de Noël à Cusset. Cent exposants seront présents : idées cadeaux, découvertes gourmandes, émerveillement, éclats de rire et ambiance seront les maîtres mots de ce week-end. Deux soirées nocturnes seront proposées de nouveau cette année.
Ouverture des festivités, vendredi après-midi. Illuminations en début de soirée et spectacle en déambulation «Supplément Chantilly» de la Compagnie eliXir. Samedi, en journée et en soirée, la compagnie « Un Pt’i vélo dans la Fête » sèmera de la bonne humeur dans les allées du marché avant de passer le relais le dimanche à la Banda de Combronde qui réchauffera l’atmosphère. Père Noël, ses lutins et mascottes, musique, danse, chorale et manège seront également au cœur des festivités…
—Mapping vidéo – Le spectacle de sons et lumières “Lumières sur le Bourbonnais” spécial Noël sera de retour cet hiver. Cette année, un nouveau show sera projeté. Un spectacle inédit et toujours haut en couleurs à découvrir sur les façades de l’église Saint-Saturnin et de l’Hôtel de la Borderie. Tous les jours du 8 décembre au 6 janvier en début de soirée.
Vichy
—Quartier Jeanne d’Arc – Beauséjour et Les Bartins – La Rue Désormière, située dans le quartier Beauséjour sera bientôt rénovée ainsi que le square qui longe le virage de la rue : renouvellement du réseau d’éclairage public, création d’un réseau de fibre optique communale, renforcement du réseau télécom d’Orange. Réfection des trottoirs et de la chaussée avec création d’un stationnement bilatéral (23 places) et mise en sens unique de la rue (sauf piste cyclable). Plantation d’arbres
Vichy Communauté
—Activité de pleine nature / trail – Uni’Vert Trail agrandit son réseau de parcours permanents de trail labelisés par la Fédération Française d’Athlétisme en ouvrant son 11ème site sur le territoire de Vichy Communauté. De 3 à 85 km et avec des dénivelés de 110 à 3 580 m, il y en a pour toutes les envies et tous les niveaux. Les 17 parcours sont balisés au départ de Creuzier-le-Vieux, Le Vernet, Busset, Châtel-Montagne, Saint-Nicolas-les-Biefs, Laprugne et Lavoine.
—PARIS 2024 – La Flamme Paralympique viendra briller au Parc Omnisports & Creps-Auvergne-Rhône-Alpes—Vichy le 26 août 2024, deux jours avant l’ouverture des Jeux Paralympiques à Paris. Le territoire est fier d’avoir été sélectionné par Paris 2024 et le Comité Paralympique et Sportif Français. Cet événement phare des Jeux s’ajoute au passage historique de la Flamme Olympique dans l’agglomération le 21 juin 2024.
Bellerive sur Allier
—Fermeture de l’église Saint-Laurian – À la suite de l’épisode de chute de grêle du 04 juin 2022, des dégâts ont été engendrés sur la toiture de l’église. Vu l’avis en date du 07 novembre 2023 de l’expert mandaté par l’assurance de la ville, par lequel il demande que l’accès au public soit interdit dès ce jour, il a été décidé, pour assurer la sécurité de tous, la fermeture de l’église «Saint-Laurian» et de la place de l’église au public pour une durée indéterminée.
Gannat
— BOURRÉE GANNATOISE en CHINE – Un partenariat avait été initié en 2016 entre un artiste chinois et les Cultures du Monde. Ce qui a permis à la Bourrée Gannatoise de participer au premier festival organisé dans la ville de Taiyuan (5 millions d’habitants), en ce début d’octobre, avec des groupes de nombreux autres pays.
Dompierre-sur-Besbre
— CINEMA – entre autres films à voir :du 6 au 12 décembre 2023 : l’abbé Pierre, Les Inséparables, Le Noel de Peppa Pig, Comme par magie, Napoleon, Flo, 20.000 lieues sous les mers, Pocahontas, Monsieur le Maire, L’enlèvement, Wish-Asha et la bonne étoile, L’incroyable Noël de Shaun le Mouton, L’empire du soleil, Ricardo et la peinture, la passion de Dodin Bouffant, les Aristochats, Sacerdoce, The Marvels …