P_SAS_1

Constitution d’une SAS

Votre nom (obligatoire)

Votre Adresse facturation (obligatoire)

Votre nom société (obligatoire)

Votre Adresse société (obligatoire)

Votre forme société (obligatoire)

Votre annonce

Suivant acte sous seing privé en date du [date* date-acte]

à

il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme :

Dénomination :

Siège Social :

Objet Social :

Durée : ans à compter de son immatriculation au R.C.S

Apports :

Capital Social : euros

Président : ,

demeurant : ,

nommé pour une durée de ans.

A été désigné en tant que Premier Directeur Général

demeurant à

et en tant que Second Directeur Général

demeurant à .

Commissaire aux comptes:

Titulaire :

dont l'adresse est .

Suppléant:

dont l'adresse est

désignés pour une durée de mandats.

Cession d'actions :

Droit de vote: parts

Immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de