P_Location_Gerance_1

Mise en location gérance

Votre nom (obligatoire)

Votre Adresse facturation (obligatoire)

Votre nom société (obligatoire)

Votre Adresse société (obligatoire)

Votre forme société (obligatoire)

Votre annonce

Suivant acte sous seing privé en date du

à ,

enregistré à , le ,


MadameMonsieurLa société

demeurant

et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de

sous le numéro de SIRET .


A donné à bail à titre de location-gérance à

MadameMonsieurla société ,

demeurant ,

un fonds de commerce de ,

connu sous l'enseigne ,

exploité à ,

à compter de la date d'effet du .

Pour une durée de ans.

Renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation.


Pour unique insertion.