Votre nom (obligatoire)
Votre Adresse facturation (obligatoire)
Votre nom société (obligatoire)
Votre Adresse société (obligatoire)
Votre forme société (obligatoire)
Dénomination :
Forme sociale :
Capital Social en euros :
Siège Social :
Registre du Commerce et des Sociétés de
Immatriculation n° SIRET
Suivant délibération d’une assemblée générale extraordinaire en date du [date* date-age],
il a été décidé à compter du [date* date-effet],
Le Transfert du siège social au nouveau siège, à savoir :
L’article n° des statuts a été modifié en conséquence :
Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de
