P_Transfert_Siege_1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Votre nom (obligatoire)

Votre Adresse facturation (obligatoire)

Votre nom société (obligatoire)

Votre Adresse société (obligatoire)

Votre forme société (obligatoire)

Votre annonce

Dénomination :

Forme sociale :

Capital Social en euros :

Siège Social :

Registre du Commerce et des Sociétés de

Immatriculation n° SIRET


TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL


Suivant délibération d’une assemblée générale extraordinaire en date du ,

il a été décidé à compter du ,

Le Transfert du siège social au nouveau siège, à savoir :


L’article n° des statuts a été modifié en conséquence :

  • Ancienne mention :
  • Nouvelle mention :

Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de