P_Resiliation_LG_1

Résiliation de Location Gérance

Votre nom (obligatoire)

Votre Adresse facturation (obligatoire)

Votre nom société (obligatoire)

Votre Adresse société (obligatoire)

Votre forme société (obligatoire)

Votre annonce

Suivant acte sous seing privé en date du [date* date-acte]

à ,

enregistré à , le [date* date-enregistrement],

 Madame Monsieur Société

demeurant

et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de

sous le numéro de SIRET ,

résilie la location-gérance donnée à

 Madame Monsieur Société ,

demeurant

du fonds de commerce de ,

connu sous l'enseigne ,

exploité à ,

à compter de la date de résiliation du [date* date-resiliation].

Pour unique insertion.