Vente
Action en garantie des vices cachés
Par quatre arrêts rendus le 21 juillet 2023, la Cour de Cassation consacre “l’existence d’un délai butoir de 20 ans qui encadre l’action en garantie des vices cachés”.
De la sorte, si une personne qui découvre le défaut du bien lui ayant été vendu dispose de 2 ans pour engager une action en garantie des vices cachés, ce délai peut être suspendu lorsqu’une mesure d’expertise a été ordonnée. Cette action en garantie devant aussi être engagée et ce, dans un délai de 20 ans à compter de la vente du bien.
La garantie des vices cachés protège les acquéreurs, en imposant au vendeur professionnel ou occasionnel de livrer un bien sans défaut susceptible de compromettre l’utilisation que l’acheteur souhaite en faire. Cette garantie s’applique à un vice caché lors de la vente, l’action devant être engagée dans le délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut. C’est ce que prévoit la législation (articles 1641 et suivants du code civil).
Pour autant, la loi ne prévoit pas toutes les réponses aux questions pouvant se poser en pratique. C’est donc à la jurisprudence de venir donner une réponse aux justiciables.
Les 4 arrêts rendus le 21 juillet 2023, en chambre mixte de la Cour de Cassation en sont la parfaite illustration. La Cour énonce que “de nombreux enjeux économiques répondent tant aux interrogations des consommateurs, particuliers ou commerçants, qui ont découvert un défaut de fabrication et doivent connaître le temps dont ils disposent pour engager une action en réparation, qu’à celles des fabricants sur lesquels pèse une obligation de garantie”.
Deux questions étaient posées au juge du droit : la première était de savoir si l’exécution d’une mesure d’expertise avait pour effet de suspendre le délai de 2 ans existant pour engager une action en garantie des vices cachés. La seconde était de savoir si un délai “butoir” existe, et si oui, quelle est sa durée.
A la première question, la Haute juridiction répond que le délai de 2 ans prévu pour intenter une action en garantie à raison des vices cachés d’un bien vendu est un délai de prescription qui peut donc être suspendu, en particulier, lorsqu’une mesure d’expertise a été ordonnée.
S’agissant de la seconde question, le juge de cassation précise que pour engager une action en garantie des vices cachés, l’acheteur doit saisir le justice dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut affectant le bien qui lui a été vendu, mais aussi dans un délai de 20 ans à compter de la vente du bien.
La Cour explique qu’elle “consacre l’existence d’un délai butoir de 20 ans qui encadre l’action en garantie des vices cachés”. Etablissant ainsi un équilibre entre la protection des droits des consommateurs, qui ne doivent pas perdre leur droit d’agir lorsqu’ils découvrent tardivement un vice caché” et “les impératifs de la vie économique, qui imposent que l’on ne puisse rechercher indéfiniment la garantie d’un vendeur ou d’un fabricant”, la Cour apporte la même solution qu’il s’agisse d’une vente simple ou intégrée dans une chaîne de contrats, et quelle que soit la nature du bien.
Solution unique pour plusieurs cas de figure afin de renforcer la sécurité juridique.
Livret d’épargne populaire :
Nouveautés
Le livret d’épargne populaire (LEP) est réglementé comme le livret A. Destiné aux personnes aux revenus modestes, il est soumis à un plafond de revenus. Il permet à ses titulaires de placer leurs économies tout en leur assurant un maintien de leur pouvoir d’achat.
L’ouverture d’un livret d’épargne populaire est réservée aux foyers fiscaux résidant en France.
Un seul livret peut être ouvert par personne – dans la limite de deux livrets par foyer fiscal.
L’ouverture d’un livret d’épargne populaire est soumise à conditions de ressources. Pour ouvrir un LEP en 2023, le revenu fiscal de 2021 (indiqué sur le avis d’imposition 2022) ou le revenu fiscal de référence de l’année 2022 (avis d’imposition 2023) ne doit pas dépasser certaines limites.
Lorsque les revenus de l’épargnant dépassent ces plafonds au cours d’une année, il peut conserver son LEP si ses revenus de l’année suivante repassent sous la limite d’éligibilité.
Le plafond du livret d’épargne populaire (LEP) est fixé à 10 000 euros, hors calcul des intérêts capitalisés, à partir du 1er octobre 2023. Le versement initial minimum sur un LEP est de 30 euros.
Le livret d’épargne populaire est une épargne réglementée par l’État qui décide de son taux de rémunération. Il est fixé à 6 % à partir du 1er août 2023. Les intérêts du LEP sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois. Les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital le 31 décembre. Ils sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Enfin, sur un LEP, les retraits sont possibles, sans contrainte : le capital reste disponible. Les versements sont également libres. Par ailleurs, comme tout livret épargne, le détenteur n’a pas de risque de perte de capital. Aucune opération ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.
Gaspillage alimentaire :
Dates de consommation
Les produits alimentaires préemballés doivent indiquer un délai pour la consommation : la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM). Ces deux indications sont différentes.
Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, le décret n° 2022-1440 du 17 novembre 2022 permet aux opérateurs de compléter la mention « à consommer de préférence avant le » sur les emballages des denrées alimentaires fabriquées et commercialisées en France. L’objectif : mieux informer le consommateur que le produit reste consommable sans risque pour la santé au-delà de cette date.
Plus précisément, ce décret prévoit que les professionnels peuvent : – ajouter les mots : « Pour une dégustation optimale, » avant l’indication de la DDM – ajouter la phrase : « Ce produit peut être consommé après cette date » ou toute mention au sens équivalent pour le consommateur, dans le champ visuel de l’indication de la DDM – ou combiner les deux mentions précitées.
Les termes « à consommer jusqu’au » accompagnant la date limite de consommation (DLC) d’un produit restent inchangé.
La date limite de consommation (DLC) indique une limite impérative. Elle est signifiée par la mention « à consommer jusqu’au… » suivie du mois, du jour et éventuellement de l’année. Elle s’applique à la majorité des produits à conserver au frais qui sont microbiologiquement très périssables. Il s’agit par exemple des aliments frais, tels que les viandes, les poissons, la charcuterie, les plats cuisinés réfrigérés, ainsi que certains produits laitiers. La date limite de consommation est une limite impérative et il est important de la respecter. Au-delà de cette date : – les aliments concernés sont impropres à la consommation car ils présentent un caractère dangereux pour la santé (intoxication alimentaire) – il est interdit de les commercialiser sous peine de sanctions. Le commerçant a l’obligation de détruire les produits impropres à la consommation.
La date de durabilité minimale (DDM) est apposée sur les denrées alimentaires qui ne sont pas soumises à une mention DLC. La date de durabilité minimale a remplacé la mention « date limite d’utilisation optimale » (DLUO) depuis la mise en application du Règlement européen n°1169/2011 à propos de l’information du consommateur sur les denrées alimentaires. La DDM est présentée sous la forme « à consommer de préférence avant… ». Elle concerne les produits secs, stérilisés et déshydratés (café, lait, jus de fruit, gâteaux secs, boîte de conserve, pâtes, riz, sucre, farine, etc.).
Le dépassement de la DDM ne rend pas l’aliment dangereux mais il peut en revanche avoir perdu ses qualités nutritionnelles et gustatives (arômes, consistance…).
Les aliments dont la DDM est dépassée, contrairement à ceux dont la DLC est dépassée, peuvent être commercialisés et consommés. Sauf en cas d’altération de l’emballage et du produit.
Sont exemptés de DLC ou de DDM les denrées vendues non préemballées, les fruits et légumes frais, les boissons alcoolisées, les vinaigres, les sels de cuisine, les sucres solides, les produits de la boulangerie et de la pâtisserie normalement consommés dans les 24h et certains produits de confiserie.
Département de l’Allier
Semaine de l’intégration
Edition 2023
La deuxième édition de la Semaine de l’intégration en 2022 avait donné lieu à plus de 400 évènements organisés partout en France. L’organisation de la Semaine de l’intégration est désormais le rendez-vous annuel des acteurs de l’intégration et figure dans l’instruction ministérielle du 8 février 2023 relative aux priorités de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants.
Pilotée par la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer, cette 3ème édition de la Semaine de l’intégration s’est tenue du 16 au 20 octobre 2023.
La Semaine de l’intégration a un caractère territorial fort. C’est un temps pour, mettre en lumière et valoriser les initiatives, les réalisations et la mobilisation continue de tous les acteurs qui œuvrent aux côtés des services de l’État dans le département de l’Allier, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce volet territorial permet de :
Promouvoir la variété des actions et initiatives prises pour faciliter la réussite des parcours d’intégration de l’ensemble des étrangers primo-arrivants et de ;
Valoriser l’ensemble des partenaires et acteurs impliqués dans notre département.
Elle est également l’opportunité de donner à voir aux habitants du territoire une autre vision des migrations, à travers l’organisation de rencontres entre le grand public et les personnes étrangères et par la promotion de parcours d’intégration réussis et représentatifs de l’apport positif des personnes étrangères primo-arrivantes dans l’Allier, en région Auvergne-Rhônes-Alpes.
Moulins Communauté
Second pont
Inauguration
Le voici, l’événement incontournable de cette fin d’année : l’inauguration du deuxième pont…
Samedi 18 novembre, après près de 2 ans de travaux, le deuxième pont sera officiellement ouvert. Une inauguration exceptionnelle célèbrera la fin de ce chantier titanesque. Au programme dès la fin d’après-midi, un défilé fabuleux et un grand feu d’artifice.
Le deuxième pont sera ouvert à la circulation à partir du lundi suivant l’inauguration, c’est-à-dire le lundi 20 novembre.
Le 2e pont, un chantier co-financé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l’Allier, la Ville de Moulins et Moulins Communauté.
Moulins Communauté
Simenon en Bourbonnais
Conférences / débats
Mardi 24 octobre :
Paray-le-Frésil – Déambulation sous la conduite de Murielle Wenger suivie d’une conférence « La naissance de Maigret » et « Relation Simenon-Maigret »
-Moulins – Projection « Les inconnus dans la maison » (avec Raimu en 1942) – Cap-cinéma.
Mercredi 25 octobre :
Chevagnes – Déambulation sur les pas du roman « Deuxième bureau » en partenariat avec l’association « Chevagnes en Sologne Bourbonnaise » suivie de la conférence de JP Roger sur les pseudonymes de Georges Simenon
Moulins – Projection « L’inconnu dans la maison » (avec J-P Belmondo en 1992) suivi d’un débat animé par Jean-Paul Martin – Cap-cinéma.
Jeudi 26 octobre :
Moulins – Départ devant la Préfecture – Déambulation dans les pas du roman « Les inconnus dans la maison ») Jean-Paul Martin assisté de Jean-Paul Schintu (comédien) pour la lecture d’extraits.
Vendredi 27 octobre :
Moulins – Fiction judiciaire au Tribunal judiciaire dans le prolongement de ce roman (diffusion en directe possible à la salle des fêtes).
Colloques
Samedi 28 octobre et dimanche 29 octobre à la salle des fêtes de Moulins :
Moulins
Design sur table
Exposition
La Maison des Métiers d’Art et du Design met en lumière les arts de la table, lors d’une exposition qui se tiendra du 21 octobre 2023 au 06 janvier 2024.
La table, moment de partage et de plaisirs, synonyme de rituels et pratiques, est un art de vivre et de bien-être. Le thème est omniprésent dans la culture et le patrimoine. La Maison des Métiers d’Art et du Design invite le public à sa table pour étudier la façon dont les artisans d’art et designers réinventent les formes, les usages et se réapproprient les processus de fabrication.
À découvrir, les oeuvres de créateurs reconnus parmi lesquels Constance Guisset, Emmanuelle Roule, Baptiste Sévin & Jaïna Ennequin (Atelier Baptiste et Jaïna), Thomas Roger (Tr Cuite) ou encore Chiara Bonato mais aussi des artisans d’art bourbonnais ou résident à la Maison des Métiers d’Art et du Design.
Exposition proposée dans le cadre de la candidature de Clermont-Ferrand Massif Central au titre de capitale européennes de la Culture 2028.
Moulins
Bourbo’night VTT
Exploration de l’agglomération
BOURBO’NIGHT VTT : il s’agira d’explorer le patrimoine de l’agglomération moulinoise autrement : en VTT et en nocturne à l’occasion d’une randonnée urbaine…
2 parcours :
Un parcours de 17 km sera destiné aux familles et néophytes.
Un parcours de 30 km sera tracé pour les VTT et destiné aux amateurs plus aguerris.
A l’arrivée, la soupe offerte à tous les participants permettra de terminer la manifestation sur une note sympathique. Inscription en ligne obligatoire (pas d’inscription possible sur place) -> www.ridersbourbonnais.fr/index.php
Le port du casque et du gilet rétro réfléchissant sera obligatoire. Les vélos devront également disposer d’un système d’éclairage conforme.
Montluçon
Village de Noël
Dépôt des candidatures
La ville de Montluçon met en œuvre le 23eme VILLAGE DE NOEL qui se deroulera du vendredi 8 au dimanche 24 decembre 2023, au cœur de la ville.
Le Village de Noël accompagné de sa patinoire, sera essentiellement dédié aux produits artisanaux et alimentaires. Cette année, il est installé place Piquand.
NOUVEAUTÉ : une partie des chalets (éphémères) sera ouverte uniquement les vendredis, samedis et dimanches sur différentes thématiques : artisanat, festif ou encore culinaire.
Cusset
—DÉCHETS – Un nouveau centre de gestion des déchets a ouvert à Cusset, rue Sanssat, depuis le début du mois de septembre. Il est destiné aux industriels et professionnels de l’agglomération vichyssoise. En conséquence, deux sites ferment, l’un vers la gare, l’autre rue Jean Bonnet, qui doivent être dépollués pour être ultérieurement affectés à une vocation industrielle.
Le nouveau centre de gestion comprend environ vingt-cinq alvéoles : espaces ou les clients déposent leurs déchets, après que ceux-ci aient été pesés. Une facture est alors établie. Pour les professionnels qui apportent de la ferraille, du cuivre ou du laiton, une grille tarifaire prévoit de leur attribuer une rémunération.
Tous les déchets collectés font ensuite l’objet d’une valorisation.
— “LA FÊTE À NOUS” – La Sabotée cussétoise a organisé “la fête à nous” et a réuni plusieurs groupes folkloriques (Lou Belladaires (de Lempdes), Les Gâts du Bourbonnais (de Saint-Victor), Vichy et ses sources (de Vichy), les Pastouriaux de Rollat (de Saint-Rémy-en-Rollat) pour faire vivre la musique de nos territoires.Vielles, cornemuses, accordéons d’autrefois… s’en sont donné à cœur joie. Et les danseurs n’ont pas boudé leur plaisir.
L’occasion était trop belle : La Sabotée cussetoise a profité de ce moment de fête pour initier des jeunes et des adultes, afin que les traditions perdurent. La Sabotée tient ses réunions les vendredis en soirée.
— FRACTURE NUMÉRIQUE – Aide aux séniors – Selon l’INSEE, 15 % des habitants d’Auvergne-Rhône-Alpes souffrent d’illectronisme, c’est-à-dire qu’une large partie de la population, essentiellement la plus âgée, subit de plein fouet la fracture numérique. Les seniors sont en effet souvent dépassés par la technologie alors que nombre de procédures qui les concernent s’opèrent par voie dite “dématérialisée” (via lordinateur).
Récemment, les CCAS de Cusset de Vichy ont organisé des ateliers gratuits pour que les seniors se familiarisent avec le numérique.
Mais il n’y a pas que les personnes âgées qui éprouvent des difficultés face à l’ordinateur : les personnes en recherche d’emploi également ainsi que les parents d’élèves, relève l’Insee.
Vichy Communauté
—Petite enfance – L’agglomération est équipée de plusieurs structures pour l’accueil d’enfants, dont les Relais Petite Enfance. Ceux de Saint-Germain-des-Fossés et de Bellerive-sur-Allier ont organisé des rencontres avec les nouvelles assistantes maternelles, afin de faire découvrir ces lieux et de présenter les activités proposées pour le bien-être et l’épanouissement des enfants.
— Jeux paralympiques – Reconnu comme centre de préparation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le territoire de Vichy accueillera plusieurs équipes de France paralympiques dans le cadre de leur préparation jusqu’aux jeux 2024. Les infrastructures du Parc Omnisports & Creps Auvergne-Rhône-Alpes—Vichy peuvent accueillir 17 des 22 disciplines présentées.
—Développement durable – L’agglomération sensibilise ses agents. Dans le cadre de la semaine européenne du développement durable, des ateliers et visites de sites ont été organisés sur la sensibilisation aux milieux aquatiques et aux écogestes.
— CYBER-HARCÈLEMENT – À l’initiative du Conseil départemental, dans le cadre du dispositif “Mon Allier numérique”, les élèves du collège Victor-Hugo de Saint-Yorre ont été sensibilisés aux dangers du cyber-harcèlement. Avec l’aide de leur professeur, ils ont cerné tous les aspects du cyber-harcèlement. Un livre “la notif de trop” leur a été distribué, dans lequel maints exemples de situations dangereuses sont évoqués. Dans l’e,semble, les collégiens retiennent que face à des cas de harcèlement, il faut : 1/ en parler ; 2/ aider.
Vichy
—Semaine du goût – Rendez-vous au Grand Marché le samedi 21 octobre pour une matinée qui conjuguera diététique et gourmandise. Au programme : des découvertes sensorielles, des essais culinaires pour éveiller les papilles.
Bellerive sur Allier
—Marché du terroir – Le Marché du terroir et Fête de l’Alambic, organisés par l’Association Les 2 Bonjours, se tiendront le 22 octobre à l’Espace Jean Dubessay. Vente de saucissons cuits à la vapeur de l’eau de vie. Animations Entrée libre.
La Chabanne
— Brocante et fête du cochon – Les Amis du Chambon organisent à La Chabanne, au Petit Robinson, leur 16ème brocante et vide-grenier ouvert à tous -avec ou sans réservation – les samedi 28 et dimanche 29 octobre. En parallèle, se tiendra la traditionnelle Fête du Cochon (cochonailles et boudin), avec dégustation de la Potée auvergnate (sur réservation). Entrée et parking gratuits.
Gannat
— Marché de Noël – Artisans, commerçants sont invités à venir faire découvrir leurs produits au marché de « Gannat fête Noël » 2023 qui se déroulera samedi 9 décembre sur le Champ de Foire de Gannat.
— Projet éducatif global – Mardi 3 octobre s’est déroulé le comité de pilotage du Projet Éducatif Global où plus de 50 acteurs éducatifs ont assisté au bilan des actions 2022 – 2023 pilotées par les enfants du Conseil municipal des enfants, les ados du Point Accueil Jeunes, les techniciens Jeunesse, et l’adjointe au Maire en charge de la Famille, de l’éducation et de la jeunesse.
Cet échange ouvert à tous les parents d’élèves Gannatois a permis d’aborder différents sujet comme :
Les projets de lutte contre le harcèlement scolaire
Terre de Jeux 2024
La découverte des structures enfance et jeunesse de notre ville
Les différents projet jeunesse
Les projets alimentaires
Les personnes présentes ont pu participer à un groupe de travail sur le lien à la famille mais aussi poser toutes sortes de questions.