Transfert de siège

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Dénomination :

Forme sociale :

Capital Social en euros :

Siège Social (ancien) :

Registre du Commerce et des Sociétés de

Immatriculation n° SIRET


TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL


Suivant délibération d’une assemblée générale extraordinaire en date du ,

il a été décidé à compter du ,

Le Transfert du siège social au nouveau siège, à savoir :


L’article n° des statuts a été modifié en conséquence :

  • Ancienne mention :
  • Nouvelle mention :

Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de