Transfert de siège

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    Dénomination :

    Forme sociale :

    Capital Social en euros :

    Siège Social (ancien) :

    Registre du Commerce et des Sociétés de

    Immatriculation n° SIRET


    TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL


    Suivant délibération d’une assemblée générale extraordinaire en date du ,

    il a été décidé à compter du ,

    Le Transfert du siège social au nouveau siège, à savoir :


    L’article n° des statuts a été modifié en conséquence :

    • Ancienne mention :
    • Nouvelle mention :

    Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de