LES AFFICHES DE L'ALLIER

Fraude fiscale : Répression des délits de fraude fiscale et de blanchiment Par 6 arrêts rendus le 11 septembre 2019, la Cour de Cassation a répondu à plusieurs interrogations de…

Assurance chômage : Nouvelles règles au 1er novembre 2019 Deux décrets du 26 juillet 2019 (JO du 28) sont venus fixer précisément les règles devant s’appliquer en matière d’assurance chômage…

Contrôle des salariés : Contrôle de la conformité de la vidéosurveillance au RGPD Le RGPD s’applique depuis le 25 mai 2018 mais la CNIL avait accordé une période de tolérance…

Epargne-retraite : Réforme Dans le prolongement de la loi PACTE du 22 mai 2019 qui en a posé les principes, plusieurs textes ont été publiés au cours de l’été qui…

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : Nouveautés L’administration a apporté des précisions sur le sort de la créance de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) 2019,…

Bénéfices d’une succursale française : Remise en cause de la retenue à la source Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue le 10 juillet 2019, a apporté une précision intéressante…

Rupture conventionnelle : Renonciation de l’employeur L’employeur et le salarié peuvent conclure une rupture conventionnelle individuelle pour mettre fin au contrat de travail. Pour autant, l’employeur peut refuser cette rupture,…

Opération d’apport de titres avec soulte : Abus de droit En cas d’apport de titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés, la plus-value d’apport est placée en…

Gestion du personnel : Fixer des objectifs aux salariés Fixer des objectifs aux salariés est un moyen de les faire progresser dans leur mission et de leur permettre d’acquérir de…

Journée de travail : Quelle amplitude ? Le code du travail ne fixe pas l’amplitude maximale quotidienne de la durée du travail. En pratique, celle-ci couvre les temps de travail…