SubstanceS psychoactivesResponsabilité pénale Une circulaire du 12 mai 2022 de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG) du ministère de la Justice met en œuvre les dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la sécurité intérieure portant sur l’irresponsabilité pénale.Les personnes qui commettent un crime...
Droit CivilAccident de la circulationTransfert de la garde du véhicule Le propriétaire d’un véhicule, en état d’ébriété, en confie la conduite à une tierce personne qui devait le ramener, avec d’autres passagers, à son domicile. Durant le parcours, le véhicule a un accident, qui occasionne des domages à l’un des...
Allier Musée de l’Illustration Jeunesse Ouvert depuis 2005, le musée de l’illustration jeunesse propose un parcours permanent pour que le visiteur puisse s’initier à l’histoire de l’illustration, à ses techniques et à la reproduction des images. Le musée organise en outre plusieurs expositions temporaires par an : thématique ou consacrée...
Impôt sur le revenuApprentis, stagiaires et contrats courtsPrélèvement à la source L’évolution de l’inflation a conduit les pouvoirs publics à revaloriser le taux horaire du SMIC brut.Cette hausse a une incidence sur les conditions d’application du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu de certains contrats courts,...
Salariat : EntreprisesPrêt de main-d’oeuvre Depuis le 1er janvier 2018, une grande entreprise peut mettre à disposition ses salariés auprès d’une jeune entreprise ou une PME, afin d’améliorer la qualification de sa main d’œuvre, de favoriser les transitions professionnelles ou de constituer un partenariat d’affaires ou d’intérêts communs, sans refacturation...
Droit SocialPlan de sauvegarde de l’emploiPostes de reclassement Dans un arrêt rendu le 1er juin 2022, le Conseil d’Etat admet que l’administration ait pu homologuer un Plan de sauvegarde de l’emploi qui ne comportait pas la liste des postes disponibles au sein d’une autre entreprise du groupe.Dans cette affaire, une...
AllierArmes à feu :Déclaration de détentionUn nouveau système d’information sur les armes (SIA) s’ouvre progressivement aux particuliers détenteurs d’armes.Il est ouvert aux chasseurs depuis le depuis le 8 février 2022.Le SIA permet de faire ses démarches administratives et d’accéder à son râtelier numérique. C’est ce qu’indiquent un décret du 8...
Mécénat d’entreprise : Reçu fiscal Sur le sujet du mécenat d’entreprise, l’’administration a mis à jour sa doctrine dernièrement : les entreprises éligibles à la réduction d’impôt mécénat doivent dorénavant détenir un reçu fiscal, délivré par l’organisme bénéficiaire des dons.Les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt...
Gestion du personnelEmployer un membre de sa famille Rien n’empêche le travail en famille au sein d’une entreprise. Qu’il s’agisse de fonctions régulières, d’une tâche ponctuelle, ou du travail d’un enfant pendant les vacances scolaires, il n’y a pas d’interdit. Le travail en famille est soumis aux règles communes du droit...
Réseaux sociaux : Liberté d’expression des salariés Le développement des réseaux sociaux, ses excès parfois, notamment par les propos qui y sont tenus, ne doit pas faire perdre de vue aux salariés des entreprises qu’ils sont tenus par une certaine réserve. La liberté d’expression consiste aussi à ne pas nuire à...