LES AFFICHES DE L'ALLIER

Formation professionnelle : Compte personnel de formation Le ministère du Travail a publié au Journal Officiel du 30 décembre 2018 plusieurs décrets d’application relatifs à la loi du 5 septembre…

Pour les entreprises, les micro-entrepreneurs sont autant de prestataires de services susceptibles d’intervenir dans divers domaines. Cependant, elles doivent veiller à ne pas les substituer aux salariés. Le micro-entrepreneur est…

Forfait-jours : Charge de la preuve du respect des garanties conventionnelles Les salariés, notamment les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, peuvent être soumis…

Ressources humaines : Traitement de données personnelles L’entreprise qui traite des données personnelles doit respecter le RGPD et la loi informatique et libertés. Toute information se rapportant à une personne…

Contrat de prêt conclu au nom d’une commune : Nullité absolue Les prêts accordés aux collectivités territoriales par Dexia ont donné lieu, ces dernières années, à des décision remarquées. Une…

Organismes de sécurité sociale : Développement de la médiation La loi dite “droit à l’erreur” a créé un dispositif de médiation commun à l’ensemble des organismes de sécurité sociale relevant…

Heures supplémentaires : Mise en oeuvre de l’exonération Le décret du 25 février 2019 (JO du 27) met en oeuvre (en application de l’article 7 de la loi du 22…

Travailleurs détachés : Publication de l’Ordonnance du 20 février 2019 L’ordonnance du 20 février 2019 a été prise sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 93 de la loi…

Devoir de mise en garde du banquierApplication stricte du risque Le devoir de mise en garde à la charge du banquer dispensateur de crédit doit être vu comme l’obligation, pour…

CHAUFFAGE Crédit d’Impôt Transition Energétique Un arrêté du 1er mars 2019 est venu préciser les modalités d’application, pour 2019, du crédit d’impôt transition énergétiques (CITE) aux dépenses de dépose de…