Actualités du 22 octobre 2020

Dispense de régularisation de T.V.A : Biens donnés à des organismes sans but lucratif A l’occasion d’une mise à jour du BOFiP intégrant les dispositions issues de la loi relative à la lutte contre le gaspillage, l’administration fiscale a étendu la portée de la loi et reconduit sa doctrine antérieure....

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Actualités du 15 octobre 2020

Plus-values : Apport-cession et remploi dans des véhicules de capital investissement L’administration intègre dans sa doctrine les dispositions de la loi de finances pour 2020 qui aménagent, dans le cadre des opérations d’apport-cession, le réinvestissement du produit de la cession des titres par la société bénéficiaire de l’apport dans des...

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Actualités du 08 octobre 2020

TPE – PME : Prestation de conseil en ressources humaines La prestation de conseil en ressources humaines (PCRH), mise en place en 2016, a été renforcée par une instruction du 4 juin 2020 pour venir en soutien des TPE-PME pendant la crise sanitaire et la reprise de l’activité économique. L’instruction...

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