Constitution de S.C.I.

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    Aux termes d'un acte sous seing privé en date du à

    il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

    Forme :

    Dénomination :

    Siège Social :

    Objet Social :

    Durée en année à compter de son immatriculation au R.C.S :

    Capital Social en euros :

    Gérance :

    demeurant à :

    nommé pour une durée en année de

    Cession d'actions:  Soumise à agrément en application des statuts

    Immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de