Actualités du 29 septembre 2022

SubstanceS psychoactivesResponsabilité pénale Une circulaire du 12 mai 2022 de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG) du ministère de la Justice met en œuvre les dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la sécurité intérieure portant sur l’irresponsabilité pénale.Les personnes qui commettent un crime...

Ce contenu est réservé aux membres du niveau Actualités et Abonné.
Se connecter Adhérer

Actualités du 22 septembre 2022

Droit CivilAccident de la circulationTransfert de la garde du véhicule Le propriétaire d’un véhicule, en état d’ébriété, en confie la conduite à une tierce personne qui devait le ramener, avec d’autres passagers, à son domicile. Durant le parcours, le véhicule a un accident, qui occasionne des domages à l’un des...

Ce contenu est réservé aux membres du niveau Actualités et Abonné.
Se connecter Adhérer

Actualités du 15 septembre 2022

Allier Musée de l’Illustration Jeunesse Ouvert depuis 2005, le musée de l’illustration jeunesse propose un parcours permanent pour que le visiteur puisse s’initier à l’histoire de l’illustration, à ses techniques et à la reproduction des images. Le musée organise en outre plusieurs expositions temporaires par an : thématique ou consacrée...

Ce contenu est réservé aux membres du niveau Actualités et Abonné.
Se connecter Adhérer

Actualités du 8 septembre 2022

Impôt sur le revenuApprentis, stagiaires et contrats courtsPrélèvement à la source L’évolution de l’inflation a conduit les pouvoirs publics à revaloriser le taux horaire du SMIC brut.Cette hausse a une incidence sur les conditions d’application du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu de certains contrats courts,...

Ce contenu est réservé aux membres du niveau Actualités et Abonné.
Se connecter Adhérer

Actualités du 1er septembre 2022

Salariat : EntreprisesPrêt de main-d’oeuvre Depuis le 1er janvier 2018, une grande entreprise peut mettre à disposition ses salariés auprès d’une jeune entreprise ou une PME, afin d’améliorer la qualification de sa main d’œuvre, de favoriser les transitions professionnelles ou de constituer un partenariat d’affaires ou d’intérêts communs, sans refacturation...

Ce contenu est réservé aux membres du niveau Actualités et Abonné.
Se connecter Adhérer