Santé des salariés
Prévention du l’usure professionnelle
Deux décrets en date du 10 août 2023 précisent les conditions de mise en oeuvre du nouveau fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) et du nouveau dispositif de reconversion professionnelle ouvert aux salariés exposés aux facteurs de risques ergonomiques. Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er septembre 2023.
La loi énumère 10 facteurs de risques professionnels, dont six permettent d’acquérir des points sur le compte professionnel de prévention (C2P) lorsque l’exposition dépasse une certaine intensité et une certaine durée. Bien qu’ils soient officiellement considérés comme des facteurs de risques professionnels, le port de charges lourdes, l’adoption de postures pénibles et l’exposition à des vibrations mécaniques ne génèrent pas de points sur le compte professionnel de prévention.
La réforme des retraites a cependant cherché à améliorer la situation des salariés exposés à ces facteurs de risques. Trois mesures ont ainsi été prévues : – la mise en place d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), qui doit servir à cofinancer avec les employeurs des actions de sensibilisation et de prévention, de formation et de reconversion à destination des salariés particulièrement exposés à ces facteurs de risques ergonomiques ; – la création d’un dispositif de reconversion professionnelle des salariés exerçant des métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques, adossé au CPF (Compte personnel de formation) de transition professionnelle, financé par le FIPU et devant être cofinancé par l’employeur ; – l’élaboration d’une cartographie des métiers et des activités particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques permettant la mise en oeuvre de ces deux mesures.
Les deux décrets précisent, par ailleurs, les modalités d’application des mesures relatives aux salariés exposés aux facteurs de risques ergonomiques, notamment, le fonctionnement du FIPU, ainsi que la composition et le fonctionnement du comité d’experts qui doit assister la commission AT-MP de la Caisse nationale d’assurance maladie pour établir la cartographie des métiers et activités exposés.
Ils précisent également les conditions à remplir par le salarié pour bénéficier du dispositif de reconversion professionnelle : – le salarié doit avoir travaillé dans un métier identifié dans la cartographie pendant une durée minimale qui est alignée sur la durée d’ancienneté requise dans le cadre du CPF de transition professionnelle ; – la formation suivie doit viser un métier qui n’est exposé à aucun des dix facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L.4161-1 du code du travail ; – le projet de reconversion doit faire l’objet d’un cofinancement assuré par l’employeur, dont le montant doit correspondre au minimum à un taux qui sera fixé par arrêté ; – l’employeur doit donner son autorisation expresse au congé de reconversion du salarié (alors que pour le CPF de transition elle peut être tacite), laquelle doit être accompagnée de son accord relatif au cofinancement.
Enfin, les décrets prévoient qu’en l’absence de la cartographie des métiers et des activités exposés (dont l’élaboration nécessitera un certain temps), l’autorisation de congé de l’employeur doit comporter un descriptif de l’emploi exercé par le salarié permettant d’apprécier si celui-ci est exposé aux facteurs de risques ergonomiques, ainsi que la branche professionnelle à laquelle appartient l’entreprise.
Entreprises
Réception de dons ou émission de reçus fiscaux
Toute entreprise qui reçoit des dons et émet des reçus fiscaux a l’obligation de déclarer à l’administration fiscale le nombre de reçus émis et le montant des dons et versements reçus au cours de l’année.
Cette obligation déclarative concerne tous les organismes qui délivrent des reçus, attestations ou tout autre document par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier des réductions d’impôt, qu’il s’agisse de dons reçus :
de particuliers et d’entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (article 200 du code général des impôts),
d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu (article 238 bis du code général des impôts),
de personnes redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) (article 978 du code général des impôts).
À noter que les associations de financement électorales, les mandataires de partis et groupements politiques mentionnés au 3 de l’article 200 du code général des impôts ne sont pas concernés.
Il est obligaotire de déclarer à l’administration fiscale :
le montant global des dons et versements mentionnés sur les documents délivrés aux donateurs perçus au cours de l’année civile précédente (ou au cours du dernier exercice clos s’il ne coïncide pas avec l’année civile) qui ont donné lieu à l’émission d’un reçu fiscal,
ainsi que le nombre de documents (reçus, attestations ou tous autres documents) délivrés au cours de cette période ou de cet exercice au titre de ces dons.
Cette obligation s’applique aux documents délivrés relatifs aux dons et versements reçus à compter du 1er janvier 2021 ou au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.
En revanche, si aucun reçu fiscal n’a été envoyé au titre d’un don au cours d’un exercice ou d’une année civile donnée, aucune déclaration n’a à être déposée.
Pour les organismes non soumis au dépôt d’une déclaration fiscale
En tant qu’organisme n’ayant pas d’obligation fiscale, la déclaration doit être réalisée en ligne sur le site demarches-simplifiees.fr dans l’espace prévu à cet effet. La déclaration peut être effectuée par le dirigeant de l’organisme ou toute personne mandatée par ce dernier pour effectuer la déclaration (salarié, bénévole, conseil, etc.).
Il faut alors compléter le formulaire en ligne et renseigner la forme juridique de l’organisme, la dénomination, l’adresse et l’identifiant lorsqu’il en a un (numéro SIRET ou RNA ou tout autre numéro d’identification) ainsi que le montant cumulé des dons et versements perçus au titre de l’exercice et ayant donné lieu à l’émission de reçus, attestations au tous autres documents attestant auprès du donateur qu’il est en droit de bénéficier du régime de faveur du mécénat et le nombre de documents délivrés au titre de l’exercice.
Pour les organismes soumis au dépôt d’une déclaration fiscale
En tant qu’organisme soumis aux impôts commerciaux qui dépose la déclaration de résultats n° 2065-SD, il faudra alors compléter le cadre L du tableau 2065-bis-SD en indiquant le montant cumulé des dons et versements perçus au titre de l’exercice et ayant donné lieu à l’émission de reçus, attestations ou tous autres documents et le nombre de documents délivrés au titre de l’exercice.
En tant qu’organisme percevant uniquement des revenus patrimoniaux, qui dépose la déclaration de résultat n° 2070-SD, il faudra compléter le cadre correspondant du montant total des dons perçus et du nombre de reçus délivrés au titre de l’exercice.
La déclaration doit être faite dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice.
Si l’exercice est clos le 31 décembre ou si aucun exercice n’est clos au cours d’une année, la déclaration est à déposer au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
Cadeaux aux clients
Exonérations fiscales possibles
Les cadeaux offerts aux clients à l’occasion des fêtes de fin d’année ouvrent droit à des exonérations fiscales, à certaines conditions et dans certaines limites.
La déduction du bénéfice imposable
Les cadeaux offerts aux clients ou relations d’affaires à l’occasion des fêtes de fin d’année sont déductibles du bénéfice imposable sous réserve de respecter les trois conditions suivantes : – Les cadeaux doivent être faits à des clients en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise – La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de l’entreprise ainsi qu’aux usages de la profession – La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.
Le montant de l’ensemble des cadeaux ne doit pas excèder 3 000 €.
La récupération de la TVA
Il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur, offerts à des clients à l’occasion des fêtes de fin d’année. Pour en profiter, leur prix ne doit pas excéder le seuil de 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, la TVA grevant le cadeau n’est pas déductible. Le seuil actuel de 73 € TTC par an et par bénéficiaire sera en vigueur jusqu’en 2025.
Département de l’Allier
Conseil départemental des jeunes
Engagement citoyen
Ils sont jeunes, ils sont engagés et fiers de l’être ! 67 collégiens composent la promotion 2023/2024. La séance d’installation qui a eu lieu la semaine dernière promet une année riche en échanges et découvertes.
Département de l’Allier
Féérie de Noël
Lumières sur le Bourbonnais
Lumières sur le Bourbonnais revient avec un nouveau spectacle pour les fêtes de fin d’année. Ces nouveaux spectacles lumineux seront projetés dès la tombée de la nuit sur les sept sites emblématiques habituels : – Forteresse de Bourbon l’Archambault – Église Notre-Dame à Châtel-Montagne – Hôtel de Ville de Commentry – Hôtel de la Borderie à Cusset – Château des Ducs à Montluçon – Mal-Coiffée à Moulins – Théâtre André Messager à Néris-les-Bains.
Pour ce nouvel opus, le Département a choisi un scénario dans l’esprit de Noël. À la manière d’une comédie musicale de Broadway, la Reine de Noël, dans son palais d’hiver, transporte le spectacle par le rêve, depuis le Bourbonnais jusqu’au Père Noël, en pleine distribution de cadeaux, sous les tropiques !
Festival pensé pour rassembler les habitants autour de leur patrimoine et de leur culture commune, Lumières sur le Bourbonnais fait le lien avec toutes les pépites du territoire. Des clins d’oeil sont faits en direction de son pendant estival, par l’évocation des sites mis en lumière en juillet août, mais aussi des spectacles de drones et des feux d’artifice.
Les façades illuminées rappelleront les caractéristiques des shows de l’été » : la magie de Cusset, les bulles de Néris-les-Bains, les oiseaux en papier de Montluçon, les paysages féériques de Bourbon-l’Archambault, la libellule de Commentry, le cerf ailé en drones…
Cette édition hivernale s’éveille dans l’émotion sur un Hallelujah a capella. Au coeur d’une boule de cristal, il est possible de reconnaître tous les monuments mise en lumière dan le département, chantant les louanges du Bourbonnais. Puis le froid envahit les façades et transforme le paysage, dans des tons bleus et roses. Les animaux de la campagne sont rejoins par des animaux fantastiques, échappés de la Colonne du Zodiaque…
Soudain, chaque monument emblématique se transforme en palais de glace, écrin de magie, demeure de la Reine de Noël…
Montluçon
Hôtel de Ville
Visites avant travaux
L’Hôtel de ville de Montluçon s’apprête à recevoir une rénovation majeure dont le début des travaux est prévu pour janvier 2024. Avant que le chantier ne s’empare de ce bâtiment témoin de la vie municipale, la mairie de Montluçon a décidé de dévoiler les coulisses de cet édifice emblématique à ses habitants.
Ainsi, les Montluçonnais auront l’opportunité de découvrir l’Hôtel de ville sous un angle inédit, où chacun pourra constater la nécessité des investissements à venir.
Visites exclusives en petit groupe : les participants, par groupe de 8 personnes maximum, découvriront chaque recoin de ce bâtiment. En cheminant le long des coursives de service, ils feront un saut dans le temps en accédant exceptionnellement aux colonnes en fonte dissimulées, à la verrière masquée par des structures datées, ou encore aux bureaux inadaptés.
Réservations : pour garantir une expérience privilégiée, le nombre de places est limité, il est obligatoire de réserver la visite auprès du service Protocole.
Réservation auprès du service Protocole : protocole@mairie-montlucon.fr .
Se présenter 10 minutes avant le début de la visite, devant l’entrée principale de l’Hôtel de ville, place Jean Jaurès.
Montluçon
Corrida
Course de garçons de café
La traditionnelle Corrida de Montluçon revient pour une nouvelle édition le samedi 30 décembre 2023 avec 6 parcours pour petits et grands.
Cette année, une nouveauté entre en piste, une 7e course, celle des garçons de café sur une boucle en centre-ville de 1 900m !
La manifestation est organisée par la ville de Montluçon avec le soutien technique de Montluçon Athlétisme et Horizon Montluçon.
C’est un rendez-vous incontournable des fêtes de fin d’année, réputé pour sa convivialité et son esprit sportif. Courir, bouger tout le monde le sait, c’est bon pour la santé, surtout entre deux réveillons. On peut venir jouer le chronomètre mais ce sont surtout des courses festives et déguisées ouvertes à tous à partir de 4 ans.
Les familles, entreprises ou clubs ont la possibilité de s’affronter au cours d’un challenge qui récompensera la plus grande participation sur l’ensemble des 6 courses.
Dans le cadre du Label Terre de Jeux, le thème de cette édition sera les Jeux Olympiques. À près de 200 jours avant cet événement mondial, chacun peut rivaliser d’imagination afin de trouver un déguisement original aux couleurs des JO.
Avant chaque départ, une parade avec les coureurs costumés est présentée devant la ligne de départ et les meilleurs déguisements de chaque Corrida seront récompensés.
La course peut se faire sans licence et sans certificat médical.
Cette année, à nouveau la Corrida des Jogger’s (à partir de 15 ans) est proposée sans classement et sans chronomètre sur le parcours de 5,8 km (identique au parcours des Runner’s chronométré) afin de favoriser la découverte du running.
La Corrida est un moyen idéal de découvrir Montluçon, d’arpenter la ville médiévale avec la montée des 110 marches du vieux château des Ducs de Bourbon. Ce quartier historique est une multitude de ruelles et rues pavées au charme délicat, mais parfois méconnues. Les illuminations de Noël donneront à la course, une ambiance féerique.
Souvigny
Marché
Artisans et créateurs
Marché des artisans et créateurs les 02 et 03 décembre à l’Espace Saint Marc.
Vichy
PRIX ALBERT-LONDRES
Le 90ème anniversaire du prix Albert-Londres a été célébré à Vichy, ville natale du célèbre reporter. Il a été décerné à Wilson Fache, reportages sur l’Afghanistan, Ukraine et Israël (presse écrite) ; à Hélène Lam Trong pour son film “Daech, les enfans fantômes” (audiovisuel) ; à Nicolas Legendre pour “Silence dans les champs” (livre).
Cusset
—Mapping de Noël – Le spectacle de sons et lumières “ Lumières sur le Bourbonnais ” spécial Noël sera de retour cet hiver. Cette année, un nouveau show sera projeté. Un spectacle inédit et toujours haut en couleurs à découvrir sur les façades de l’église Saint-Saturnin et de l’Hôtel de la Borderie. Tous les jours du 8 décembre au 6 janvier à partir de 17h30.
—Village d’enfants – Les travaux du Village d’Enfants avancent à grands pas. Afin de présenter en détail le Village d’Enfants et ses équipes, une réunion publique est organisée le mardi 12 décembre à 18h30 au Centre La Passerelle.
Vichy
—etudiants – Le Sij Vichy Communauté – Relais Europe se mobilise contre la précarité étudiante et met à disposition des étudiants des produits frais (fruits, légumes, laitages) grâce au Free-Go Partage. Il permet : – de réduire le gaspillage alimentaire – de mettre un plus dans l’assiette des étudiants
Des produits secs comme des conserves, riz, pâtes, lait, café, sucre, gâteaux sont également proposés.
Dépôt ds produits secs pour les étudiants : au SIJ 13, place de l’Hôtel de Ville à Vichy
—Noël à Vichy – Édition 2023 de “Noël à Vichy”. Manèges, déambulation féerique, marché de Noël, animations, spectacles… Pour tous les goûts et tous les âges.
Patinoire : Patinoire synthétique de 300m² avec ses chalets gourmands et leur terrasse, ainsi que des manèges pour toute la famille. Du jeudi 23 novembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024
Manège sapin de Noël sur le parvis des Quatre Chemins : Un manège sous forme de sapin géant embarquera petits et grands à bord d’une boule de Noël XXL. Du jeudi 23 novembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024
Le Chalet gourmand : Au coeur du Fer à Cheval, le Chalet Tahiti Neige régale petits et grands ; sucré, salé, boisson chaude ou froide, crêpe ou gaufre, … De 11h à 20h et jusqu’à 22h les jeudis, vendredis et samedis. Tous les jours du 1er décembre au 7 janvier 2024
La Cuisine du Père Noël : Du 16 au 23 décembre, le Père-Noël installe sa cuisine au Grand Marché. Les mets de fêtes seront à l’honneur tous les jours et, le premier jour des vacances, petits et grands seront tous conviés à fêter Noël ensemble.
Le panier gourmand du Père Noël : Tous les matins, dans le décor féérique de la cuisine du Père-Noël, l’animateur, accompagné de talentueux choristes interprétant les plus beaux chants de Noël, accompagne le public dans une ambiance chaleureuse et l’invite à participer à des tirages au sort permettant de gagner des paniers garnis composés de mets typiques des fêtes de fin d’année. Du samedi 16/12 au samedi 23/12
Chants de Noël interprétés par la Chorale Crescendo (le 16/12) et les choristes de Chamlumière (les autres jours).
Les gourmandises du Père Noël : Au sein de la cuisine du Père-Noël, les commerçants du Grand Marché invitent à une dégustation gratuite de leurs produits emblématiques des fêtes de fin d’année. Samedi 16/12 de 9h30 à 12h30.
La journée du Père Noël : Pour fêter le premier jour des vacances, le Père-Noël arrive au Grand Marché, exceptionnellement ouvert toute la journée. Samedi 23 décembre
Marché de Noël de Vichy Commerce : Du 8 au 10 décembre, le traditionnel marché de Noël Place Charles-de-Gaulle à Vichy pour dénicher cadeaux de Noël, déguster confiseries et plats typiques proposées par les commerçants et profiter de nombreuses animations.
Gannat
—Permis piétons : Les jeunes écoliers ont été sensibilisés la semaine dernière par un agent de Police Municipale qui a démarré le programme et la sensibilisation du permis piéton dans la classe de CE1 à Jean Jaurès.
Tous les écoliers Gannatois de CE1 et CE2 travailleront cette année sur l’obtention de leur permis piéton avec la Police Municipale et leurs enseignants. Après quelques exercices théoriques et mises en situations pratiques sur l’année ils se verront remettre leur permis officiel de piéton responsable et formé. L’objectif est de responsabiliser les enfants en leur faisant prendre conscience qu’ils sont plus exposés que les adultes et qu’ils doivent développer des réflexes de précaution spécifiques pour rester en sécurité. Un programme national et qui entre dans le cadre de notre Projet Educatif Global (PEG).
Lapalisse
—Travaux – En raison de travaux de remplacement d’appuis telecom, la circulation sera règlementée sur la RD32 et RD480 sur les communes de LAPALISSE et de SERVILLY, entre le 4 et 30 décembre (circulation alternée).
—Arnaque au calendrier – Depuis quelques jours, la municipalité appelle ses habitants à prêter une forte attention aux faux vendeurs de calendriers.
Suite à plusieurs signalements, il est conseillé de faire preuve de méfiance à l’approche des fêtes. En cas de doute, demander la carte professionnelle du vendeur et s’assurer que le logo de l’institution figure sur le calendrier.
—Réunion des associations – Les associations et les autres acteurs de la vie culturelle des 14 communes du « Pays de Lapalisse » sont invitées à participer à la réunion annuelle le Lundi 4 décembre à 20h15, Salle de la Grenette afin de définir le calendrier des festivités et activités 2024.