CONTRAT DE TRAVAIL
Résiliation judiciaire du contrat
L’action en résiliation judiciaire du contrat de travail peut être introduite par le salarié tant que ce contrat n’a pas été rompu, et quelle que soit la date des faits invoqués au soutien de sa demande.
En conséquence, le juge ne peut pas rejeter la demande du salarié parce que ses griefs seraient prescrits.
C’est ce qu’énonce la Cour de Cassation par arrêt du 27 septembre 2023.
Le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes d’une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail s’il estime que l’employeur a commis un manquement rendant impossible la poursuite de son contrat de travail.
Tant que la décision n’est pas rendue, le contrat de travail se poursuit.
Si l’action aboutit, la résiliation judiciaire produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si elle est rejetée, la relation de travail perdure.
En l’espèce, une salarié embauchée par une banque en qualité de conseiller clientèle avait vu son contrat suspendu dix ans après l’embauche pour cause d’arrêt maladie. Elle avait été successivement placée en invalidité deuxième catégorie, puis en invalidité première catégorie (capacité réduite mais permettant d’exercer une activité rémunérée).
Finalement, le tribunal du contentieux de l’incapacité avait reconnu son incapacité à exercer une profession et son classement en invalidité deuxième catégorie rétroactivement.
Cependant, l’employeur n’avait pas pris de dispositions particulières, n’avait pas organisé de visite de reprise qui aurait pu permettre de constater l’inaptitude de la salariée et d’envisager, sous réserve des préconisations du médecin du travail, le licenciement de la salariée.
La situation était donc restée en l’état.
Cinq ans après la décision du tribunal, la salarié avait saisi la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur, fondée sur l’absence d’organisation par celui-ci de la visite de reprise devant le médecin du travail lorsqu’il avait été informé de son classement en invalidité deuxième catégorie.
La salariée avait été déboutée au motif que sa demande était prescrite, donc irrecevable.
Pour les juges, le point de départ du délai de prescription de l’action en résiliation judiciaire du contrat de travail était la date d’un courrier adressé à la salariée par l’employeur dans lequel il indiquait avoir connaissance de son classement en invalidité de catégorie deux. C’est à cette date qu’il aurait dû organiser la visite de reprise. Dans les faits de la présente affaire, l’action était prescrite, selon les premiers juges.
La Cour de Cassation censure cette décision et réaffirme sa jurisprudence.
Elle rappelle que le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l’initiative de l’employeur ou du salarié, ou d’un commun accord (article L.1231-1 du code du travail).
Selon ce texte, le salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison des manquements de son employeur à ses obligations, suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite du contrat de travail.
Elle rappelle également les juges auraient dû examiner les griefs invoqués par la salariée quelle que soit leur ancienneté, même s’ils étaient prescrits.
RISQUE INCENDIE
Mesures fiscales
La loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie encourage les dispositifs d’investissements forestiers et l’ouverture d’un compte d’investissement forestier. Elle proroge également le deux ans l’application du taux de TVA de 10% sur les travaux forestiers et étend l’exonération du malus “CO2” et du malus “poids” des véhicules dédiés à la lutte contre les incendies.
Travaux forestiers – L’ensemble des travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles bénéficie d’un taux de TVA à 10%. Ce taux est appliqué aux travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitations agricoles, y compris les travaux d’entretien des sentiers forestiers, ainsi que les travaux de prévention des incendie de forêt menés par des associations syndicales autorisées ayant pour objet la réalisation de ces travaux. Cette mesure temporaire est prorogée jusqu’au 31 décembre 2025.
Investissements forestiers – Depuis le 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025, toutes les opérations d’investissements en faveur de la forêt prennent la forme d’un crédit d’impôt unique, composé de trois volets (DEFI-acquisition, DEFI-assurance et DEFI-travaux). Ce dispositif a été modifié.
L’article 34 de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie prolonge de 2 ans le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (DEFI-acquisition, DEFI-assurance et DEFI-travaux), avec, pour le DEFI-acquisition, une modification de la condition liée à la surface et pour le DEFI-travaux une ouverture aux adhérents dotés de codes de bonnes pratiques sylvicoles. Les propriétaires de parcelles adhérant à un code des bonnes pratiques sylvicoles, assorti d’un programme des coupes et travaux, auront accès au DEFI-travaux, pour favoriser la mise en gestion des plus petites parcelles. La loi n’apporte aucune modification au DEFI-assurance.
Ouvrent désormais droit à un crédit d’impôt les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2027 pour :
-l’acquisition de terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser, sous conditions, notamment, de surface. Celle-ci, modifiée par la présente loi, doit être d’au moins 4 ha après acquisition
-les travaux forestiers effectués dans une propriété présentant l’une des garanties de gestion durable ou bénéficiant de la présomption des garanties de gestion durable si le propriétaire a fait approuver un programme de coupes et de travaux par le Centre national de la propriété forestière, sous réserve des deux conditions suivantes :
le contribuable prend l’engagement de conserver cette propriété jusqu’au 31 décembre de la huitième année suivant celle des travaux et d’appliquer, pendant la même durée, l’une des garanties de gestion durable prévues aux articles L.124-1 et L.124-3 dudit code ou, si le propriétaire a fait approuver un programme de coupes et de travaux par le Centre national de la propriété forestière, de respecter les conditions pour bénéficier de la présomption des garanties de gestion durable. Selon les dispositions de ce dernier article, la garantie de gestion durable est accordée aux personnes qui adhèrent au CBPS et le respectent pendant 10 ans ;
-les travaux de plantation sont effectués avec des graines et des plants forestiers conformes aux prescriptions des arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’Etat à l’investissement forestier pris conformément à la partie réglementaire du même code.
Compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA) – Les modifications apportées par l’article 61 de la loi sont les suivantes :
la possibilité d’ouvrir un CIFA, accordée aux propriétaires de bois et forêts ayant souscrits une assurance couvrant le risque de tempête, est accordée aux propriétaires de bois et forêts ayant souscrit une assurance couvrant le risque incendie ;
le plafond des sommes versées sur le CIFA est porté à 5 000€ par hectare de forêt lorsque le compte est ouvert depuis au moins 5 ans. Le Plafond actuel de 2.500 € appliqué sans condition de durée selon le texte en vigueur s’applique aux détenteurs d’un compte ouvert depuis moins de 5 ans.
Malus “poids” des véhicules d’intervention – L’immatriculation d’un véhicule tourisme en France est soumise à une taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids). Les mesures d’exonération de ce malus ont été aménagées par la loi de finance pour 2023 avec une exonération des véhicules hors route exclusivement affectés aux besoins des services d’incendie et de secours (SDIS) pour la réalisation des missions de protection des personnes, des animaux, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes et des associations agréées aux opérations de secours. Cette mesure d’exonération est à nouveau modifiée, afin d’étendre le champ aux véhicules hors route utilisés par d’autres services dans le cadre des missions opérationnelles de prévention, de surveillance et de lutte contre les incendies.
Ainsi,sont concernés par cette exonération les services déconcentrés de l’Etat chargés de la forêt, l’ONF, les services des collectivités territoriales et leurs groupements exerçant des missions de lutte contre les incendies, les associations syndicales et les réserves communales de sécurité civile. Un dispositif d’exonération identique est également prévu pour le malus CO2 des véhicules de tourisme
Département de l’Allier
Vie associative
Fonds de développement 2024
La campagne FDVA 1 et FDVA 2 2024 est ouverte via la plate-forme en ligne le «Compte Asso» : du 1er décembre 2023 au 18 février 2024; période durant laquelle les dépôts de demandes de subvention seront accessibles. Les demandes déposées sous format papier ne seront pas recevables.
FDVA 1 – Volet Formation des bénévoles – Ce fonds soutient la formation des bénévoles des associations, à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives (soutenues par les crédits de l’Agence Nationale du Sport)
Les actions de formation soutenues au titre du FDVA 1 doivent être en adéquation avec le projet associatif et tournées vers le développement des compétences des bénévoles. Un maximum de trois actions de formation par association peut être déposé ; elles seront prises en compte dans l’ordre de priorité indiqué dans le tableau récapitulatif.
Lien de connexion : https://lecompteasso.associations.gouv.fr
Code de connexion FDVA 1- Allier : 317
Cette année, les associations peuvent déposer des projets annuels OU des plans de formation pluriannuels.
FDVA 2 – Volet fonctionnement et nouveaux projets – Ce fonds pour le développement de la vie associative (FDVA 2) soutient l’activité globale et les projets locaux de nouveaux services à la population des associations par l’attribution de concours financiers. Ce financement s’adresse prioritairement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris les associations sportives ou œuvrant dans le cadre de la politique de la ville par exemple).
Lien de connexion : https://lecompteasso.associations.gouv.fr
Code de connexion FDVA 2 – Allier : 449
Des actions régionales ou inter départementales peuvent être présentées en fonction de leur qualité et de leur impact pour la vie associative locale, uniquement sur la partie « mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » ; elles devront être déposées auprès de la DRAJES en saisissant le code 457.
Pour ces actions régionales ou interdépartementales, la note régionale d’orientation 2024 est accessible sur le site de la DRAJES
Attention : toute demande de subvention FDVA doit être accompagnée du formulaire de Contrat d’Engagement Républicain, souscrit par l’association et joint au dossier sur « le Compte Asso » au format PDF.
Seuls les dossiers dont les documents joints sur « le compte asso » sont à jour et au format PDF pourront être instruits.
CONTACTS
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports Allier (SDJES 03)
Centre de Ressources et d’Informations des Bénévoles (CRIB) ALLIER
Comité Départemental Olympique Sportif (CDOS) Allier
Réunions d’informations pour la campagne FDVA 2024
12 décembre 2023, 18h, LIERNOLLES par les centres sociaux LA FARANDOLE du DONJON et JALIGNY NEUILLY
12 décembre 2023, 18h30, Centre Social CHEVAGNES
18 Décembre 2023, 18h, Montluçon, Ferme des Ilets par le SDJES 03en partenariat avec la ville de Montluçon,
18 Décembre 2023, 19h, Centre Social LA MAGIC à BROUT VERNET
9 Janvier 2024, 18h, Vichy, salle des fêtes par le SDJES 03 / Ville de VICHY
12 janvier 2024, 12H30 à 13h30 en visio par le CDOS
18 janvier 2024 18H30 19H30 en visio par le CDOS
Montluçon
Les Opéras de Puccini
Conférence
Conférence Histoire de la musique – Les Opéras de Puccini
Lundi 8 janvier 2024 à 19h au conservatoire André Messager
La Bohème, Tosca, Madme Butterfly, Manon Lescaut Turandot…C’est par Giacomo Puccini que l’opéra italien est entré dans le XX ème siècle. Romantique inspiré, ses œuvres sont des succès immédiats parsemés d’airs éternels.
Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles
Moulins Communauté
2ème pont
Ouverture à la circulation
Après des années de travail et de préparation, le deuxième pont de Moulins est enfin devenu une réalité.
Le deuxième pont franchissant l’Allier à Moulins est officiellement ouvert à la circulation depuis lundi 20 novembre.
Est également ouvert le nouveau barreau routier reliant les routes de Montilly et Saint-Menoux.
Moulins
Illuminations
Moulins entre en scène
Du 15 décembre 2023 au 6 janvier 2024, les illuminations “Moulins entre en scène” reviennent chaque soir à la tombée de la nuit, pour plonger les petits et les grands dans la féérie des fêtes de fin d’année.
A partir de 17h30, les sites illuminés seront : le Sacré-Cœur, l’Hôtel de ville, le Jacquemart et le Théâtre de Moulins.
Vichy Communauté
Marchés de Noël
Programmation
Noël se prépare dans les communes de Vichy Communauté. Au programme :
Du 8 au 10 décembre – Vichy
Vendredi 8 décembre, samedi 9 décembre et dimanche 10 décembre Place Charles-de-Gaulle
9 décembre – Saint-Yorre
Sous le marché couvert
9 décembre – Le Vernet
Salle des fêtes
9 et 10 décembre – Abrest
Centre bourg face à la mairie
9 et 10 décembre – Le Mayet-de-Montagne
Complexe Fernand Fayet – La Boulaire
15 décembre – Vendat
Centre socio-culturel
Du 15 au 17 décembre – Bellerive-sur-Allier
Parc de la Source Intermittente
16 décembre – Arfeuilles
Salle polyvalente Alice-Arteil et salle d’exposition Octave-Lafaye
16 et 17 décembre – Saint-Germain-des-Fossés
Place de la Libération et Espace Culturel Fernand-Raynaud
17 décembre – Busset
Place de la mairie
Lumières en Bourbonnais
Du 8 décembre au 6 janvier 2024, Lumières sur le Bourbonnais revient avec un nouveau spectacle proposé par le Département, qui illuminera les monuments remarquables du Bourbonnais sur le thème des fêtes de fin d’année. Retrouvez le spectacle de lumières tous les soirs de sur les églises de Cusset et Châtel-Montagne.
Cusset
—Rucher école – Avis à tous les férus de miel et d’abeilles : le rucher école revient à partir du 27 janvier 2024. Proposé par la Ville de Cusset, le rûcher école comprend neuf jours de formation répartis dans l’année entre janvier et septembre pour découvrir l’apiculture et installer sa propre ruche.
De l’équipement à l’extraction du miel, en passant par l’organisation de la ruche ou encore la reproduction, tous les rudiments sont fournis pour devenir apiculteur et gérer le fonctionnement d’une ruche sur l’année. Cette formation est encadrée par un agent municipal en charge du projet ainsi que des apiculteurs bénévoles des ruchers pédagogiques de Cusset.
—Manège – Le manège de Monsieur Roux sera de retour pour quelques tours à l’occasion des vacances de Noël. Comme chaque année, le manège est offert par la Ville de Cusset. Du 18 au 30 décembre. Gratuit. Place Victor Hugo.
—Fronton d’escalade – Les aménagements du fronton d’escalade touchent à leur fin avec l’installation des 2302 prises posées par la Fédération Française de la Montagne et de l’escalade et le club d’escalade Vichy-Cusset.
Ce fronton d’escalade fera la part belle à la discipline et à ses athlètes qui profiteront d’un équipement moderne et opérationnel. Ce nouvel outil permettra, par la même occasion, de développer la discipline et de satisfaire un plus grand nombre de licenciés, tout en développant davantage de créneaux d’apprentissage. Mise en service le 05 décembre.
— JONGLAGE à DOMICILE – Samedi et dimanche derniers, la compagnie “Première intention” a proposé un spectacle innovant : jonglage à domicile. Après avoir pris rendez-vous, les artistes se déplacent à trottinettes et lilvrent à la maison un spectacle d’une vingtaine de minutes plein d’adresse et d’espièglerie.
— MÉMOIRE – Au lycée Valery-Larbaud, dans le parc, un monument est érigé à la mémoire d’anciens élèves du collège de Cusset morts aux combats pendant les deux guerre smondiales et la guerre d’Algérie. Il comporte les noms de 62 personnes. Un hommage leur a été rendu dernièrement, en présence d’élus, d’enseignants et d’élèves.
Vichy
—Nouveaux arrivants – La Ville de Vichy organise la journée d’accueil des nouveaux arrivants samedi 9 décembre prochain à 10h, au Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville de Vichy, destinée aux vichyssois ayant emménagé en 2023.
Bellerive sur Allier
—Journée pédagogique apiculture – A l’initiative du service développement durable de la Ville de Bellerive, une animation pédagogique s’est déroulée en mairie, dernièrement.
Cette intervention a permis de faire découvrir la vie de la ruche au fil des saisons et sa gestion. La présentation s’est ponctuée par l’extraction et la dégustation du miel des deux ruches installées au Château du Bost. Toute la production du miel est réalisée en interne. La cuvée 2023 «Lune de miel» sera offerte aux nouveaux mariés bellerivois.
Même si les participants sont déjà conscients de l’enjeu écologique en général, l’objectif de cette journée était de sensibiliser sur l’importance des abeilles et des insectes pollinisateurs de notre écosystème.
Gannat
—Conseil municipal des enfants – Réunis récemment autour des élus gannatois et du responsable du périscolaire, les enfants élus au conseil municipal des enfants (CME) ont avancé des pistes de réflexions autour des projets retenus dans chaque commission, les projets suivants :
Citoyenneté et Solidarité : le Loto des enfants et l’après-midi musical
Sport et Culture : le « Fort Boyard » des enfants, la course de caisses à savon, et la course de vélos
Environnement et Cadre de Vie : l’installation d’hôtels à insectes, de nouvelles boîtes à livres, et de composteurs communs, sans oublier le nettoyage de Printemps
—Téléthon – Comme chaque année, la ville de Gannat organise son Téléthon. Au programme : Vendredi 8 décembre, Institution Sainte-Procule : Journée Handisport ; Stade Maurice Nud : Match de Football par les vétérans du Sporting. Samedi 9 décembre : Centre-Ville : Actions des coiffeurs ; Marché et Centre-Ville : Vente de roses ; Marché couvert – Chorale Gan’ A Capella : Vente de vin chaud, jus de pomme, brioches, pâtes de fruits ; Place Pasteur – Stand Crédit Agricole : Dégustation de vin chaud et de crêpes ; Mairie de Gannat : Urne dédiée aux dons ; Institut ENAË (centre-ville) : Pose de vernis sur et sans rendez-vous (fonds entièrement reversés au Téléthon) ; Champ de Foire : Vente de crêpes et buvette du Téléthon ; Cave Naudot : Dégustation de vin ; Eglise Sainte-Croix : Concert de la chorale Gan’ A Capella (participation au profit du Téléthon)
—Le CCAS récompensé – Du 20 au 23 novembre 2023, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité organisait le 105ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.
À cette occasion, la MNT – Mutuelle Nationale Territoriale a récompensé le centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville de Gannat lors de la cérémonie de remise des prix « Santé et mieux-être au travail de la Fonction publique territoriale 2023 », lauréat dans la catégorie « Organisation » pour son projet « Prévention à 360 degrés ».
Le prix a été remis par l’Unccas (Union nationale des centres communaux d’action sociale) à l’Adjointe déléguée aux Solidarités du territoire et à la directrice du CCAS, en présence de la Présidente du CCAS, également Maire de Gannat.
Ce projet a pour objectif de valoriser chacun des acteurs de la prévention, et tout d’abord les agents par la mise en œuvre d’un plan de formation de 100% des aides à domicile et des agents administratifs d’ici à 2024.