Garantie des vices cachés
Délais pour agir
Cinq décisions de la Cour de cassation, rendues en juillet 2023 ont clarifié la question des délais pour agir en garantie des vices cachés. Elle a également confirmé l’impossibilité pour le vendeur professionnel de renverser la présomption de connaissance du vice pesant sur lui.
La loi impose à tout vendeur de garantir les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou du moins pas au prix fort, s’il les avait connus (article 1641 du code civil).
L’action en garantie des vices cachés doit être intentée das les 2 ans de la découverte du vice (article 1648 du code civil). En pratique, ces règles sont à l’origine d’un abondant contentieux, aussi bien pour les fabricants sur lesquels pèse cette garantie, que les consommateursdécouvrant parfois des vices bien des années après la vente.
Les quatre premières affaires soumises à la cour suprême posaient une question identique : le jeu de la garantie était-il encadré par un délai butoir ? et, le délai de deux ans pour agir en garantie était-il suspendu pendant le temps de d’expertise ?
La Cour rappelle qu’on entend par “délai butoir”, la durée maximale durant laquelle l’action en garantie des vices cachés peut être engagée. La question de l’existence et de la durée d’un tel délai a longtemps fait débat dans la jurisprudence. La Haute juridiction tranche ici la question, en confirmant que la garantie des vices cachés expire 20 ans après la vente du bien vicié, ce délai constituant “le délai butoir de droit commun des actions civiles et commerciales vis-à-vis duquel elles ne peuvent plus être exercées”.
Selon la Cour, cette solution devrait permettre de trouver un équilibre entre la protection des consommateurs et celle des vendeurs et fabricants, sur lesquels ne peut pas peser indéfiniment le poids de la garantie.
La Cour précise que ce délai butoir s’applique, qu’il s’agisse d’une vente simple ou intégrée dans une chaîne de contrats et quelle que soit la nature du bien.
En outre, en pratique, l’acheteur qui soupçonne que l’objet acheté est vicié, peut faire appel à un expert pour faire constater le vice. Dans ce cas, pour la Cour, le délai de 2 ans pour agir en garantie étant un délai de prescription, il peut être suspendu, notamment du fait de l’existence d’une mesure d’expertise.
Dans la cinquième affaire, une entreprise avait commandé auprès d’un vendeur professionnel un véhicule. L’acheteur s’aperçoit ultérieurement que le moteur de l’engin est vicié.. Il obtient en justice la résolution judiciaire du contrat, ainsi que le versement de dommages et intérêts, sur la base de la garantie des vices cachés.
En principe, le vendeur n’est tenu qu’à la restitution du prix et au remboursement à l’acquéreur des frais occasionnés par la vente. En revanche, s’il avait connaissance des vices, des dommages et intérêts peuvent être exigés (article 1645 et 1646 du code civil). Selon une jurisprudence constante, le vendeur professionnel est toujours présumé avoir eu connaissance du vice.
Et cette présomption ne peut faire l’objet d’aucune contestation de sa part.
La Cour de Cassation rappelle que cette présomption ne porte pas atteinte au droit du vendeur professionnel à un procès équitable.
Cautionnement
Charge de la preuve
La charge de la preuve du caractère disproportionné du cautionnement incombe à la caution qui l’invoque. Cette preuve n’est pas rapportée du simple fait que le prêteur a octroyé une ouverture de crédit garantie par un cautionnement solidaire alors que la fiche de renseignements concernant le patrimoine de la caution avait été remplie plusieurs mois avant la signature du cautionnement.
Pour la Cour de Cassation, la cour d’appel qui pouvait se fonder sur les indications non contestées d’une fiche de renseignements, fût-elle établie plusieurs mois avant la conclusion des engagements litigieux, en les confrontant avec les éléments de preuve versés aux débats afin de déterminer la valeur des biens de la caution au jour de la conclusion des engagements litigieux, a pu retenir que la caution ne démontrait pas que ses engagements étaient manifestement disproportionnés à ses biens et revenus. (Cass. 30 août 2023).
Contrat de travail
Période d’essai
Afin de se conformer à la directive européenne du 20 juin 2019 qui limite la durée des périodes d’essai à 6 mois, la loi du 9 mars 2023 a modifié les dispositions du code du travail relatives à la possibilité, pour les CDI, d’allonger la durée des périodes d’essai (article L.1221-22 du code du travail).
Jusqu’à présent, les accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 permettaient aux employeurs de déroger aux dispositions légales et d’appliquer des durées plus longues aux périodes d’essai pour un CDI.
Depuis le 9 septembre 2023, il n’est plus possible d’aller au-delà des durées maximales prévues par la loi, à savoir : 2 mois (renouvelables 2 mois) pour les ouvriers et les employés ; 3 mois (renouvelables 3 mois) pour les agents de maîtrise et les techniciens ; 4 mois (renouvelables 4 mois) pour les cadres.
Lanceurs d’alerte
Recueil et traitement des
signalements
Les signalements des lanceurs d’alerte se font auprès de la Direction générale du travail (DGT) et doivent “concerner de manière directe un manquement relevant de la règlementation en matière de droit du travail et sur laquelle la DGT est compétente”.
La DGT n’est pas compétente “lorsque le conflit professionnel n’est pas l’objet du signalement mais sa conséquence”. Par exemple, un signalement relatif à des prises illégales d’intérêt relève de l’Agence française anticorruption (AFA), y compris lorsque ce signalement a, par la suite, donné lieu à un différend entre l’auteur du signalement et son employeur.
L’alerte doit, par ailleurs, porter sur “des faits qui se sont produits ou pour lesquels il existe une forte probabilité qu’ils se produisent” et “ne doivent pas concerner de simples dysfonctionnements”.
Avant d’adresser une alerte à la DGT, les pouvoirs publics invitent les personnes “à s’assurer qu’il n’existe pas une autre voie de droit plus adéquate pour signaler les faits en cause”.
Rappelons que la procédure de signalement des lanceurs d’alerte n’a pas vocation à se substituer à la saisine du conseil des prud’hommes chargé de régler les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l’occasion de tout contrat de travail.
Enfin, cette procédure ne remet pas en cause le rôle de l’inspection du travail qui est chargée de veiller à la bonne application du droit du travail.
Sociétés
Processus numérique
Le décret du 28 août 2023 a été pris pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 modifiant la directive du 14 juin 2017 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés.
D’une part, il prévoit les diligences à accompagner par le greffe lorsqu’il est informé par le teneur de registre d’un autre Etat membre de l’immatriculation ou de la radiation d’un établissement d’une société dont le siège se situe en France. Il fixe également les diligences à accomplir par le greffe du lieu de l’immatriculation d’un établissement d’une société ayant son siège dans un autre Etat membre lorsqu’il est informé par le teneur de registre de cet Etat de la modification d’informations relatives à cette société. Les mises à jour effectuées par le greffe dans ce cadre sont portées à la connaissance du teneur du registre national des entreprises.
D’autre part, ce décret prévoit les informations que doit transmettre le greffier au teneur de registre d’un autre Etat membre en cas d’immatriculation d’une société dont le siège se situe dans cet Etat. Il détermine également les informations relatives à la société immatriculée en France qui doivent être transmises au teneur de registre de l’Etat membre dans lequel est immatriculé un établissement de cette société, en cas de modification de ces informations.
Département de l’Allier
Jeux de lumières
Néris et son théâtre en lumière
Fêtes de fin d’année pétillantes au Théâtre de Néris-Les-Bains grâce au nouveau show hivernal de « Lumières sur le Bourbonnais ». Jusqu’au 8 janvier, à partir de 17h30, féérie lumineuse offerte par le Département de l’Allier.
Montluçon
Véhicules tampon
Enlèvement
Dans la continuité de l’action entreprise à l’automne sur le territoire communal pour libérer la voie publique des véhicules tampons, une nouvelle opération s’est déroulée le 19 décembre 2023. Afin de fluidifier le stationnement en agglomération.
Vingt-deux véhicules ont été placés en fourrière par la police municipale en une journée, portant le nombre total d’enlèvements à un peu plus de 60 depuis le mois de septembre dernier. Pour rappel, le code de la route interdit le stationnement ininterrompu de plus de 7 jours en un même point de la voie publique.
Cette occupation abusive est portée à 48h par arrêté municipal permanent pour les véhicules pouvant présenter une gêne notamment pour la mise en œuvre de mesures réglementaires temporaires à l’occasion de travaux, de déménagements ou de manifestations sportives ou festives, etc.
Montluçon
TERRE DE JEUX
Les XII travaux de Montluçon
A l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024, la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté, collectivités labellisées «Terre de Jeux» organisent trois grands challenges sportifs à destination de toutes et tous.
Après les J-300, c’est au tour des J-200 avec un challenge multi-sports organisé le samedi 13 janvier 2024 au matin (au complexe sportif de Paul Constans.
Par équipe de 4 ou 5 personnes (un remplaçant possible), c’est 5 sports qui seront proposés et pratiqués sur cette matinée : l’escalade, le basket, le badminton, le volley et la gymnastique (parkour).
L’événement est entièrement gratuit, ne nécessite pas de certificat médical (mais un questionnaire de santé déclaratif), chaque équipe devra déposer son dossier à l’accueil de la cité administrative ou par mail à dir-sports-asso-loisirsnature@mairie-montlucon.fr, jusqu’au 5 janvier 2024.
Montluçon
Médiathèque
Nouveaux horaires
Plus d’heures d’ouverture et de services à la médiathèque Boris Vian !
En cette nouvelle année, afin de s’adapter aux différents rythmes de vie des usagers et offrir ainsi un meilleur service, les horaires de la médiathèque Boris Vian évoluent : – Les mercredis et samedis la médiathèque restera désormais ouverte entre midi et 14h – Le samedi, son horaire de fermeture est décalé à 18h.
Les nouveaux horaires à compter du 2 janvier 2024 : lundi 14:00 – 18:00 (chez Frida), mardi 14:00 – 18:00, mercredi 10:00 – 18:00, jeudi Fermée (réservée aux scolaires et aux groupes), vendredi 14:00–18:00, samedi 10:00 – 18:00
Moulins
Concert
Les Petits Chanteurs à la Croix de Bois
Décrits comme des «ambassadeurs de la France» aux «voix cristallines», les Petits Chanteurs à la Croix de Bois sont universellement connus.
Le programme proposé à l’Eglise du Sacré-Choeur de Moulins le 07 février met en lumière la mission d’Ambassadeur de la France et de la Paix des Petits Chanteurs à la Croix de Bois. Le chœur interprétera des grands classiques de la musique sacrée comme l’Ave Maria de Schubert, le O Magnum Mysterium de Victoria ou le Cantique de de Fauré mais aussi des œuvres plus actuelles telles que l’”hymne à l’amour” ou “Emmenez-moi au bout de la terre”.
Moulins
Du 7ème art aux métiers d’art
Exposition
Photographies et créations d’artisans-résidents s’entremêlent dans la salle d’exposition.
Afin de prolonger le propos abordé dans le cadre du Jeudi de l’architecture organisé récemment par le Pays d’art et d’histoire de Moulins Communuté et portant sur l’histoire des cinémas du cours Anatole France et leur transformation en Maison des Métiers d’Art et du Design, il est possible de prendre part, au travers de photographies, à cette belle épopée architecturale.
Exposition visible à la Maison des métiers d’Art et du Design, du 10 janvier au 10 février 2024.
Moulins
Metallurgie
Exposition
Le territoire de Moulins Communauté cultive un lien ancienl avec la métallurgie.
Le travail du fer est archéologiquement attesté à Avermes pendant la période gallo-romaine et la ville de Moulins a été le centre de fabrication d’une coutellerie haut de gamme du XVIe siècle jusqu’à la Révolution, avec une période d’apogée au XVIlle siècle. Aujourd’hui encore, le département de l’Allier compte un certain nombre de métallurgistes et ferronniers talentueux qui perpétuent cette tradition. Ce sont ces créations, nées du métal en fusion, qu’invite à découvrir la Maison des Métiers d’Art et du Design du 21 février au 27 avril 2024.
Saint Pourçain Communauté
Environnement
Milieux aquatiques
Dans le cadre de la compétence GéMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) déléguée par l’Etat aux Communautés de communes, la Com’Com en lien avec le Contrat Territorial Sioule-Andelot (signé le mois dernier à Ebreuil) fait le point sur l’avancée des travaux de restauration du cours d’eau Le Gaduet à Saint Pourçain Sur Sioule.
3,5km de restauration sont en cours jusqu’en février pour préserver le lit du cours d’eau et ses berges de l’érosion notamment.
Allier
COP Région Auvergne – Rhône-Alpes
La COP (conférence des parties) Région Auvergne – Rhône-Alpes s’est ouverte récemment à Lyon, en présence du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.L’Etat et la Région Auvergne – Rhône-Alpes se sont fixé un délai de 6 mois pour trouver un accord sur leurs priorités à l’horizon 2030, en ce qui concerne la réduction des gaz à effet de serre (objectif de réduction de 55% à l’échelle nationale, dont 12% pour la région Auvergne – Rhône-Alpes), la préservation des ressources et de la biodiversité.
L’exécutif régional considère que la transition écologique passe par la relocalisation de l’industrie, pour éviter une importation de CO2.
Cusset
—Repair café – Le Centre Social La Passerelle organise une nouvelle journée « Repair Café » dans ses locaux, vendredi 12 janvier. Plusieurs réparateurs bénévoles seront là pour aider à réparer toutes sortes d’objets. Outils et matériel sont également disponibles sur place. On apporte au Repair Café les choses en mauvais état (ordinateur, magnétophone, sèche-cheveux, vêtements, jouets…).
Vichy
—Rétrospective 2023 – Retour sur 2023, l’année du début du renouveau de la Reine des villes d’eaux : – Le cœur thermal a amorcé sa mue, avec la restauration du Parc des Sources et la rénovation de ses abords ; – France Thermes a débuté la modernisation des thermes et hôtels attenants. La transformation du Casino Grand Café a commencé ; – Renouveau aussi du côté du parc immobilier avec les chantiers du Régina, de la Banque de France, des Tours et Charmilles, du Masséna et du Vert Galant, qui vont permettre la création de plus de 200 logements dans la ville.
— RECENSEMENT – Depuis quelques années, le recensement de la population ne concerne qu’une petite partie des habitations. En l’occurrence, à Vichy, c’est 8% des foyers. En 2024, ce seront des agents de la Poste, parfaits connaisseurs du terrain, qui se rendront au domicile des ménages pour effectuer les opérations de recen sement. Du 18 janvier au 24 février. Huit agents, munis de carte avec photo, effecgtueront la collecte de sinformations. Tout recensé est conduit à remplir un questionnaire, soit par remise en mains propres, soit par internet (https://le-recensement-et-moi.fr/rpetmoi/accueil). Renseignements complémentaires : Mairie de Vichy,service popuilation, place de l’Hôtel-de-Ville.
Vichy Communauté
—Sapins de noël – Comme chaque année, Vichy Communauté met en place le ramassage spécial, en porte-à-porte, pour les sapins de Noël : Vichy : lundi 15 janvier, Cusset : mercredi 17 janvier, Bellerive-sur-Allier : jeudi 18 janvier
Il est demandé de sortir le sapin naturel (sans emballages et sans décorations) impérativement la veille au soir des collectes. Les sapins seront destinés au compostage. En dehors de ces dates, le sapin doit être exclusivement déposé en déchèterie.
Bellerive sur Allier
—Subventions aux associations – Chaque année, au mois de décembre, la campagne officielle de demande de subvention municipale est lancée. L’objectif de ce soutien est de faciliter l’accès aux financements publics à toutes les associations bellerivoises.
Les subventions directes allouées chaque année par la Ville de Bellerive dites de base et de fonctionnement sont calculées et appréciées selon :
le nombre d’adhérents, majoré d’une bonification pour les adhérents bellerivois
les activités et animations proposées sur le territoire à destination des Bellerivois
Outre ces critères généraux, la Ville cherche à soutenir et développer l’action dans les domaines s’inscrivant dans le cadre de sa politique associative selon des axes de développement à travers la formation des dirigeants et bénévoles, l’accompagnement du public fragilisé et/ou éloigné du sport ou de la culture pour des raisons sociales ou financières, et l’organisation d’événements ayant un impact économique et touristique sur le territoire de Bellerive.
Gannat
—Formation PSC1 – La remise des diplômes PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) s’est déroulée en mairie Mercredi 20 décembre.
Organisée en octobre dernier par le Point Informations Jeunesse (PIJ) en partenariat avec le CCAS de la Ville de Gannat et le SDIS 03, la session 2023 aura permis de former durant une journée 9 personnes dont 2 agents du Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).
La formation PSC1 permet à toute personne d’acquérir les compétences nécessaires à l’exécution d’une action citoyenne d’assistance à personne en réalisant les gestes élémentaires de secours. Ils ont pu découvrir et apprendre différentes techniques comme : les numéros d’urgences et comment passer un appel, le massage cardiaque, la PLS, le garrot, les brûlures,…
Depuis sa création en 2007, l’opération compte au total 188 diplômés à ce jour dont 80% de gannatois.
—COLLECTE DES SAPINS DE nOÊL – Deux solutions proposées par la municipalité : – Déposer son sapin de Noël (sans pot ni sac en plastique) du mardi 26 décembre 2023 et jusqu’au vendredi 12 janvier 2024 sur le parking du Stade Muyard (rugby), rue du Stade dans l’espace dédié. – S’inscrire pour la collecte à domicile du mercredi 10 janvier 2024. Inscription dès le 2 janvier par mail à l’adresse : services.techniques@ville-gannat.fr.
Les sapins collectés seront broyés et compostés sur place
—Musée Yves Machelon – Le Musée Yves Machelon de Gannat, prépare son exposition 2024 « En voiture Simone ». À l’origine de cette expression populaire, Simone Louise des Forest était une pilote de rallyes automobiles entre 1930 et 1957, qui a vécu au Château de Fontorte et tenu une auto-école à Gannat de 1950 à 1975.
—Conseil municipal des enfants – Les enfants élus au Conseil municipal des enfants (CME) ont œuvré dans leurs commissions respectives dernièrement et les idées ont fusé dans tous les sens. Pour certains, les travaux manuels ont déjà commencé.
Environnement et Cadre de Vie : les boîtes à livres commencent à prendre vie à partir d’un travail de récupération dans les vieux tiroirs.
Citoyenneté et Solidarité : recherche de lots avec les commerçants gannatois pour le Loto des enfants et création de l’affiche pour l’après-midi musical qui proposera un karaoké et un blind test
Sport et Culture : réflexion sur le design et la réalisation des 3 véhicules qui prendront part à la course de caisses à savon, création des dossards pour la course de vélos et élaboration des activités proposées pour le « Fort Boyard Kids »