Dirigeant non commerçant
Litige – option de compétence
Le dirigeant d’une société commerciale qui est en litige sur sa rémunération avec sa société doit porter sa réclamation devant le tribunal de commerce. (Cour de Cassation, 20 décembre 2023).
L’affaire examinée par la haute cour concernait une société anonyme dont le conseil d’administration avait installé un dispositif de retraite supplémentaire pour ses salariés membres du comité exécutif.
Le dispositif avait, par la suite, été étendu au directeur général de la société anonyme, qui avait fini par cumuler ces fonctions avec celle de président du conseil d’administration.
En même temps, la société par actions simplifiée sur laquelle une holding détenait tout le capital et tous les droits de vote a conclu une convention d’assurance collective attaché au dispositif de retraite supplémentaire décidé par la SA.
Au moment de prendre sa retraite, le président directeur général de la SA met un terme à ses fonctions non salariées de PDG de la SA et de président de la SAS.
Il demande alors à la SA la liquidation de ses droits à retraite supplémentaire. Un refus lui est opposé, au motif qu’il ne satisfaisait pas à la condition d’achèvement de sa carrière au sein de l’entreprise.
En conséquence, l’ancien PDG assigne la SA, la SAS et la société d’assurance devant un tribunal judiciaire, afin, que la SA et la SAS liquident ses droits à retraite supplémentaire et pour que la société d’assurance soit condamnée à lui verser les rentes correspondantes.
La SA et la SAS ont soulevé l’incompétence matérielle du tribunal judiciaire au profit du tribunal de commerce.
La Cour de Cassation adopte le raisonnement de la cour d’appel de Paris (CA, 16 décembre 2021). En effet, aux termes de l’article L.721-3-2° du code de commerce, les tribunaux de commerce connaissent des contestations relatives aux sociétés commerciales et il ne peut être dérogé à la compétence exclusive des tribunaux de commerce pour connaître de ces contestations que dans l’hypothèse où celles-ci mettent en cause une personne non commerçante qui est extérieure au pacte social et n’appartient pas aux organes de la société.
La cour de cassation rappelle sa jurisprudence constante, qui permet au non commerçant partie à un acte mixte d’assigner, au choix, le défendeur devant la juridiction civile ou devant le tribunal de commerce, cette option étant reconnue depuis bien longtemps.
Pour les Hauts magistrats, le litige en cause portait sur la liquidation des droits du dirigeant à une retraite supplémentaire et concernant la rémunération de ce dirigeant, relevait donc d’une question relative à une société commerciale.
Les magistrats précisent le champ d’application de cette option entre compétence judiciaire et compétence commerciale. L’option est exclue pour les dirigeants, autres mandataires sociaux ou associés d’une société commerciale dont la contestation portant sur une question sociétaire les oppose à cette société ou à un autre de ses membres.
Il résulte de cette décision que le pacte social ne peut pas être un acte mixte entrant dans la catégorie des actes justifiant une option de compétence, alors même tous ses membres ne sont pas commerçants.
Moulins
MUSÉE ANNE DE BEAUJEU
Archéologie régionale
La salle permanente du musée Anne-de-Beaujeu présente une exposition d’environ 400 objets relevant de l’archéologie régionale, apportant la preuve que le Bourbonnais est habité par l’homme depuis des dizaines de milliers d’années.
On peut ainsi admirer des figurines gallo-romaines en terre cuite de Toulon-sur-Allier, des dépôts métalliques de l’âge du Bronze, des dents de mammouth, de rhinocéros, des bois de cerf géant, des canines d’ours, pointes de lance, colliers de perles, essieu de roue d’un char, passoire, biberon, aiguilles à coudre… autant d’objets variés et divers qui ont été découverts dans le département de l‘Allier.
Ils sont tous en excellent état de conservation. Certains d’entre eux n’ont jamais été présentés au public avant cette exposition.
Le musée Anne de Beaujeu se trouve à Moulins, place du colonel Laussedat. Il est ouvert du mardi au samedi de 10 heures à midi et de 14 heures à 18 heures. Dimanche et jours fériés de 14 heures à 18 heures.
Montluçon
LITHIUM
Le groupe Imeris, en charge de l’exploitation du lithium dans l’Allier a dévoilé les sites qu’il entend développer pour l’exploitation : usine de conversion à Saint-Victor, station de chargement à Saint-Bonnet-de-Rochefort et Naves.
Le calendrier pointe l’année 2028 pour la mise en service effective de la station de chargement et de l’usine de conversion.
«Le site de La Loue à Saint-Victor a été retenu en raison de sa situation favorable en ce qui concerne les liaisons ferroviaires et routières.
Les travaux de mises en chantier devraient commencer en 2025 et générer entre 200 et 250 emplois.
Il est prévu que le recours au transport ferroviaire évitera le trafic de plusieurs centaines de camions. De même, il a été décidé que les trains chargés de l’exploitation ne circuleraient ni la nuit ni les week-ends.
Pour limiter les prélèvement sur la ressource en eau, nécessaire en grande quantité, il est question de recycler 90% de l’eau utilisée.
Allier
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Le Conseil départemental de l’Allier a examiné les orientations budgétaires pour 2024. L’épargne et la gestion de l’endettement permettent à la collectivité de maintenir le niveau d’investissements.
Le département doit faire face à des difficultés résultant d’une augmentation des dépenses de fonctionnement, d’une baisse des dotations de l’Etat, d’une atonie des droits de mutation et d’une inflation pénalisante.
Malgré une augmentation de 7% en 2023 des dépenses de fonctionnement, le niveau d’investissement a été de 83,4 M€. Le niveau de la dette a baissé et l’épargne a augmenté.
Allier
VILLAGES D’AVENIR
Plusieurs communes du département de l’Allier, comptant moins de 3.500 habitants, se sont portées candidates au dispositif de soutien dit “Village d’avenir”.Ce qui va leur permettre d’obtenir une aide technique et financière pour mener à terme des projets de développement.
Vingt-cinq villages ont ainsi été retenus dans le département de l’Allier. Il s’agit : Ainay-le-Château, Arfeuilles, Bellenaves, Bessay-sur-Allier, Besson, Bresnay, Buxières-les-Mines, Chamblet, Chantelle, Chemilly, Coutansouze, Cressanges, Échassières, Franchesse, Hérisson, Louroux-de-Bouble, Neuilly-le-Réal, Noyant-d’Allier, Saint-Gérand-le-Puy, Saint-Léon, Saint-Menoux, Souvigny, Toulon-sur-Allier, Villeneuve-sur-Allier, Ygrande.
Toutes sortes d’investissements peuvent être soutenus.
A Saint-Léon, par exemple, petite commune d’un peu plus de 500 habitants, qui a perdu successivement sa pharmacie et son médecin, les élus envisagent de réhabiliter le cabinet médical pour que des professionnels de santé viennent s’y installer. Une enveloppe financière de 50.000 euros est prévue. Le financement pourrait être assuré avec 80% de subventions, dont 20% du dispositif “Villages d’avenir”.
Allier
AIDE À LA PRÉDATION DU LOUP
Une aide existe pour soutenir les éleveurs d’ovins et de caprins face à la prédation du loup. Cetet aide a pour objectif de favoriser l’adaptation des activités d’élevage à la présence du prédateur. Elle vise à accompagner financièrement les éleveurs détenteurs de troupeaux d’ovins et de caprins soumis à un risque de prédation à la mise en place de mesures de protection des troupeaux, en compensant les surcoûts induits par les changements de pratiques. Cette aide de l’État et de l’Union européenne est reconduite en 2024.
Département de l’Allier
Service civique
Appel à candidatures
La Direction départementale des Finances publiques de l’Allier procède au recrutement de 4 volontaires Service civique, pour une période de 8 mois : – un au Service Impôts des Particuliers de Montluçon ; – un au Service Impôts des Particuliers de Moulins (Yzeure) ; – un au Service Impôts des Particuliers de Vichy (Cusset) ; – un au Service Impôts des Entreprises départemental (Cusset).
Conditions pour postuler : être âgé de 18 à 25 ans (30 ans en cas de handicap), pas de conditions de diplôme. L’offre de mission est publiée sur le site du service civique : Trouver ma mission (service-civique.gouv.fr) Les personnes intéressées devront obligatoirement candidater via le site http://www.service-civique.gouv.fr pour le 29 mars 2024 au plus tard.
Moulins
Cyclisme
Course des 4 cantons
La plus ancienne course cycliste en ligne d’Auvergne…. Elle se déroule sur les 4 nouveaux cantons du Nord Allier de Moulins, Dompierre sur Besbre,…
Le 44e Circuit des 4 Cantons, est une course cycliste sur route de 172 kms. Epreuve réservée aux coureurs de 1ère et 2ème catégorie titulaires d’une licence FFC ainsi qu’aux coureurs Elite internationaux et limitée à 200 concurrents.
Le départ fictif sera donné le 02 mars devant le Palais des Sports de Moulins à faible allure jusqu’au départ réel. Départ neutralisé par les motards de Moto Allier Sécurité et la Police Municipale jusqu’au départ réel, RD707 à hauteur des garages Mercedes et Citroën, situé à la sortie de l’agglomération Moulinoise, sur la commune d’Avermes.
Départ réel arrêté RD 707 au lieu-dit « Le Pré Vert » à AVERMES.
Le parcours qui se fera dans le même sens qu’en 2020 mais légèrement modifié, conduira les coureurs boulevard Louis Guillot à Yzeure où sera jugée l’arrivée après 5 passages sur la ligne, au terme de 4 tours de circuit, parallèlement à la Course d’Attente.
Moulins
Bande dessinée
Festival
Chaque année, le Festi’BD transforme Moulins en un royaume de l’art dessiné. Des expositions stimulantes dévoilent les trésors créatifs de la BD, offrant une immersion totale. Le public est invité à rencontrer des auteurs renommés, échanger avec des éditeurs passionnés, et vibrer au rythme d’une programmation diversifiée. Les 16 et 17 mars à l’Espace Villars
Montluçon
Cueillette de poèmes
A vos stylos …
Le Conseil Municipal Jeunes et la Ville de Montluçon organisent une cueillette de poèmes afin de réaliser une exposition itinérante. La cueillette est ouverte à tous les amateurs et amatrices, jeunes de 10 à 25 ans. Le dépôt des poèmes se tiendra du 11 au 25 mars sur l’Espace Montluçon Jeunesse à l’occasion du printemps des poètes.
Chaque participant devra transmettre un poème sur une seulle feuille (recto uniquement), de format A4, écrit de manière lisible, avec ou sans illustration. Tous les types de poèmes sont acceptés. Le titre du poème et le nom de son auteur devront être inscrits au dos de la feuille. Les participants devront également joindre un bulletin d’inscription, téléchargeable sur le site Internet de la Ville de Montluçon. Par la suite, les poèmes feront l’objet d’une exposition itinérante.
Vichy
Printemps de l’égalité
Deuxième édition
Après une première édition encourageante du Printemps de l’Egalité en 2023, les différents partenaires poursuivent l’aventure pour défendre l’Egalité sous toutes ses formes en 2024 et ont choisi la thématique du sport. Le rendez-vous est pris pour cette 2e édition du 5 au 23 mars 2024 avec des animations, des expositions et des rencontres.
Du 5 au 30 mars
Exposition « Les Jeux insolites » – A travers 6 kakémonos géants, une application sur tablette, des jeux et des contenus en réalité augmentée, cette exposition jette sur le phénomène des Jeux un point de vue « décalé », mettant en lumière des champions méconnus, des anecdotes éloquentes, des faits oubliés, pour mieux comprendre ce que sont les Jeux aujourd’hui. A la Médiathèque Ferme Modèle – Bellerive-sur-Allier
Du 6 mars au 3 avril
Exposition « L’Egalité c’est pas sorcier » – Cette exposition s’articule autour de 7 grandes thématiques : la grammaire, l’égalité professionnelle, la parité en politique, la prostitution, la liberté sexuelle, la gestation pour autrui, les violences faites aux femmes. Au CDI des Lycées Albert Londres – Cusset
Du 8 au 23 mars
Exposition « Femmes d’exception » – Pour faire écho à la Journée Internationale des Droits des Femmes du 8 mars, venez rencontrer ces 10 femmes d’exception : Isabelle Eberhardt, Olympe de Gouges, Hypathie d’Alexandrie, Mae Jemison, Frida Kahlo, Ada Lovelace, Miriam Makeba, Rosa Parks, Junko Tabei et Malala Yousafzai, à travers une exposition accompagnée de son livret pédagogique. Des illustrations mettent en lumière ces femmes aux parcours qui ont marqué l’Histoire. Médiathèque Valery-Larbaud – Vichy
Vendredi 8 mars
Conférence « Hubertine Auclert à travers son journal – Les voies de l’affranchissement » – Des bribes retrouvées du journal personnel d’Hubertine Auclert apportent un éclairage inédit sur elle et sur ses combats. Le journal permettra d’explorer la dialectique entre vie privée et militantisme, écriture de soi et écriture journalistique. A la Médiathèque Valery-Larbaud – Vichy
Soirée quizz autour de l’égalité – Au programme : histoire du droit des femmes, sport au féminin, figures et femmes remarquables et culture générale.
La Station – Vichy
Samedi 9 mars
Café musical « Musiques sportives » – Rendez-vous autour d’un café et de quelques disques choisis pour un parcours musical éclectique. L’occasion de réviser ses classiques, de redécouvrir des pépites oubliées ou de se laisser surprendre par quelques nouveautés en flânant au sein de la diversité des musiques A la Médiathèque Valery-Larbaud – Vichy
Conférence « Les violences faites aux femmes, de quoi parle-t-on ? » – Animée par le CIDFF (Centre d’information sur les Droits des Femmes), le tribunal judiciaire de Cusset, la Gendarmerie Nationale, le Conseil Départemental de l’Allier et la Préfecture.
Au Théâtre de Cusset
Stands d’informations et de sensibilisation tenus par les organismes et associations sur les violences faites aux femmes.
Au Théâtre de Cusset
De nombreuses autres programmations sont à découvrir jusqu’au 23 mars.
Cusset
—Métiers de la formation – Le Comité Local École Entreprise (CLEE) de Vichy organise son 2ème Salon des Métiers et de la Formation, « Construis ton parcours », à l’Espace Chambon de Cusset le 14 mars. Cet évènement a pour objectif de rassembler les entreprises, scolaires, étudiants, écoles et centres de formation du bassin de Vichy. Ce sera l’occasion pour les jeunes et leurs parents de venir se renseigner sur les métiers, ainsi que les formations disponibles dans le bassin de Vichy et leurs débouchés. Ils pourront aussi rencontrer des professionnels afin d’échanger sur leur parcours ou trouver un stage ou une alternance. Des psychologues de l’Éducation du CIO seront aussi présents afin d’accompagner les jeunes sur leur choix d’orientation et répondre aux questions des parents.
Vichy
—Sport – Le nouveau vestiaire au Stade des Isles est officiellement ouvert ! Spécialement conçu pour nos équipes de football et de rugby, ce complexe moderne offre toutes les commodités nécessaires pour se préparer dans les meilleures conditions, à proximité des 4 terrains adjacents inaugurés en 2021.
—Les grandes rencontres – Quatorzième édition des Grandes Rencontres au Palais des congrès de Vichy les 9 et 10 mars 2024. Invités : Tatiana DE ROSNAY, Christiane RANCÉ, Rachida BRAKNI, Jérôme FOURQUET, Pascal BRUCKNER.
—Art – La 2ème biennale d’Art Contemporain se tiendra du 15 mars au 07 avril 2024 à l’Académie des Arts et Lettres de Vichy. Entrée gratuite
— SALLE ARCHÉOLOGIQUE – Selon le souhait de la municipalité, une salle archéologique doit être installée au-dessous le la source de l’hôpital pour mettre en valeur les fouilles et les collections archéologiques de la ville de Vichy.
— PRUD’HOMMES – En 2023, le Conseil des prud’hommes de Vichy a enregistré 123 affaires nouvelles, contre 199 en 2019, année de référence (effet vraisemblablement induit du recours aux procédures conventionnelles).
Bellerive sur Allier
—Mariage et miel – La Ville de Bellerive a décidé d’offrir un pot de miel à tous les couples qui se disent oui. Ce miel «fait maison» est produit par les abeilles issues des deux ruches du Château du Bost. La cuvée 2023 baptisée «Lune de miel» a permis la fabrication de 80 pots.
— SOURCE INTERMITTENTE – La place de la Source intermittente va subir une cure de rajeunissement. Une réunion publique a permis un échange entre la population, les élus, les services techniques et le cabinet d’architectes.
Ce projet s’inscrit dans le contrat de redynamisation du centre-ville, de l’aménagement de l’avenue de Vichy, de la dynamique commerciale avec le marché du Pré-Salé.
Le lieu devrait être entièrement réaménagé pour que l’entrée de ville soit mise en valeur avec ce site emblématique.
Un comité de pilotage doit être mis en place pour que chacun puisse suivre l’évolution du chantier.
Vichy Communauté
—Emploi – Les professionnels de l’Hôtellerie-Restauration-Tourisme du territoire recrutent. Un job dating est organisé en partenariat avec France Travail, mardi 5 mars au Centre omnisports à Bellerive-sur-Allier. Gratuit et ouvert à tous.
—Environnement – Plus de 150 élèves du collège de Jules Verne du Mayet-de-Montagne ont participé à la plantation de haie au plan d’eau de Saint-Clément – Le Mayet-de-Montagne, en partenariat avec l’association Mission Haies. L’objectif de cette nouvelle haie est de limiter l’assèchement des sols, filtrer l’eau de pluie, créer des ilots de fraîcheur, développer un nouvel habitat pour la faune et ainsi favoriser la biodiversité du site.
—Biodéchets – L’agglomération s’engage aux côtés de ses usagers. Depuis novembre 2022, 26 bornes sont en phase d’expérimentation sur les 3 communes de sa zone de compétence « Déchets » : Bellerive-sur-Allier, Cusset et Vichy avec le quartier des Garêts et le quartier de Beauséjour.
À ce jour, plus de 3,5 kg par foyer et par mois sont détournés des ordures ménagères résiduelles dans les quartiers tests.
Des bornes sont en cours d’installation dans chaque quartier avec une distribution de bio-seaux de 10 litres. En tout, 120 bornes seront installées à Vichy en 2024.
Tous les Vichyssois auront accès à un point d’apport volontaire à proximité de chez eux dans un rayon accessible en mode piéton, sur le modèle des colonnes à verres.
Dans le but de rendre ce processus encore plus accessible, chaque foyer recevra un kit biodéchets comprenant un bioseau de 10 litres, les consignes d’utilisation, et un mémo du tri des déchets.
Dépôt des restes alimentaires en vrac ou dans un sac papier uniquement (les sacs dits biosourcés contiennent encore 40 % de plastique et sont donc interdits).
Biozat
— Le Club du 3ème âge de Biozat tiendra son Assemblée Générale le Jeudi 7 Mars 2024 à 10 heures, salle communale – Route des Cluzeaux. Cette réunion sera suivie d’un repas au « l’Auberge des Roux » à Paslière.
Gannat
—Eau et assainissement – Depuis le 1er janvier 2024, et suite à la décision prise à l’unanimité par le Conseil municipal, la compétence de l’assainissement collectif de la Ville de Gannat a été transférée au SIVOM Sioule et Bouble, partenaire historique. La délégation de service public avec Véolia a pris fin au 31 décembre 2023.
En quelques chiffres, l’assainissement collectif représente : – 68 km de réseau – 3000 foyers desservis – 1 station d’épuration opérationnelle aux normes – 791 765 m3 d’eaux traités – 2 postes de refoulement.
— MONTAGNE BOURBONNAISE – Journées découvertes “piessage” Journées découvertes des haies et du piessage à La Chabanne le 2 mars, le 5 et le9 mars à Saint-Nicolas-des-Biefs. Infos : Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine à Saint Just en Chevalet.
NIZEROLLES
— LOTO du COMITÉ des FÊTES, dimanche 10 mars au centre culturel de Nizerolles. Nombreux lots, 13 parties sans ordinateur.