Fraude fiscale : Répression des délits de fraude fiscale et de blanchiment
Par 6 arrêts rendus le 11 septembre 2019, la Cour de Cassation a répondu à plusieurs interrogations de principe concernant la répression des délits de fraude fiscale et de blanchiment dans un contexte d’évolution du droit positif.
La Haute cour rappelle qu’il est de plus en plus fréquent que la personne prévenue, parallèlement à la procédure pénale engagée pour fraude fiscale, fasse également l’objet d’un redressement fiscal comportant des majorations de droit qui sont assimilées à des sanctions. La faculté de cumuler les poursuites et sanctions pénales et fiscales est susceptible de porter atteinte au principe ne bis in idem (Convention EDH, Prot. n°7, article 4). Elle est toutefois préservée par la réserve émise par la France qui limite l’application de la règle relevant, en droit français, de la compétence des juridictions statuant en matière pénale.
La Cour juge qu’il appartient au juge répressif d’appliquer l’article 4 du Protocole n°7 à la Convention EDH en faisant produire un plein effet à la réserve émise par la France.
Autorité de la chose jugée par le juge fiscal et question du sursis à statuer devant le juge pénal saisi de fraude fiscale – La chambre criminelle infléchit sa jurisprudence et revient sur la prohibition du sursis à statuer. Même lorsque le prévenu de fraude fiscale justifie de l’existence d’une procédure pendante devant le juge de l’impôt tendant à une décharge de l’imposition pour un motif de fond, le juge pénal n’est pas tenu de surseoir à statuer jusqu’à ce qu’une décision définitive du juge de l’impôt soit intervenue. Par exception, il peut prononcer, dans l’exercice de son pouvoir souverain, le sursis à statuer en cas de risque sérieux de contrariété de décisions, notamment en présence d’une décision non définitive déchargeant le prévenu de l’impôt pour un motif de fond. La mesure de sursis à statuer doit constituer une mesure exceptionnelle.
Répression pénale de la fraude fiscale et gravité des faits – La Cour juge que lorsque le prévenu de fraude fiscale justifie avoir fait l’objet, à titre personnel, d’une sanction fiscale pour les mêmes faits, il appartient au juge pénal, après avoir caractérisé les éléments constitutifs de cette infraction (au regard de l’article 1741 du code général des impôts), et préalablement au prononcé de sanctions pénales, de vérifier que les faits retenus présentent le degré de gravité de nature à justifier la répression pénale complémentaire. Le juge est tenu de motiver sa décision. La gravité peut résulter du montant des droits fraudés ; de la nature des agissements de la personne poursuivie ; des circonstances de leur intervention dont celles notamment constitutives de circonstances aggravantes. A défaut, le juge ne peut entrer en voie de condamnation.
Répression pénale de la fraude fiscale et proportionnalité des peines – La chambre criminelle estime que le juge pénal n’est tenu de veiller au respect de l’exigence de proportionnalité que qu’il prononce une peine de même nature. Dans ce cas il lui incombe, même d’office lorsque la proportionnalité n’est pas invoquée devant lui, de ne pas choisir un montant d’amende qui, cumulé avec les pénalités fiscales prononcées définitivement, dépasserait le montant le plus élevé de l’une des sanctions encourues, pénale ou fiscale.
La cour précise que selon la date des faits reprochés et la version applicable de l’article 1741 du code général des impôts, il n’est pas exclu qu’il soit impossible de prononcer une quelconque amende.
La poursuite pour fraude fiscale s’accompagne parfois d’une poursuite pour blanchiment. La détermination de la nature de ce délit, sur laquelle la chambre criminelle se penche également, constitue un point inédit qui conditionne notamment le régime de la prescription de l’action publique. Enfin, le mode de calcul de l’amende proportionnelle est défini pour la première fois.
Détermination des caractéristiques du blanchiment – La Cour juge que le blanchiment, qui s’exécute en un trait de temps, constitue une infraction instantanée. Lorsqu’il consiste à faciliter la justification mensongère de l’origine des biens ou de revenus ou à en apporter un concours à une opération de dissimulation du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit, le blanchiment, qui a pour objet de masquer le bénéficiaire ou le caractère illicite des fonds ou des biens sur lesquels il porte, constitue également une infraction occulte par nature.
A contrario, lorsque le blanchiment consiste à apporter son concours à une opération de placement ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit, il ne constitue pas une infraction occulte par nature.
Sanction financière du blanchiment de fraude fiscale et assiette de l’amende proportionnelle – L’assiette de l’amende proportionnelle (article 324-3 du code pénal) est calculée en prenant pour base le montant du produit direct ou indirect de l’infraction d’origine, sur lequel a porté le blanchiment. Le produit de la fraude fiscale est constitué de l’économie qu’elle a permis de réaliser et dont le montant est équivalent à celui des impôts éludés.
Procédures collectives : Opposabilité aux tiers
Si l’ordonnance du juge-commissaire constatant ou prononçant la résiliation d’un contrat en cours, en application de l’article L.641-1 du code de commerce, est dépourvue de l’autorité de la chose jugée à l’égard des tiers, elle leur est cependant opposable en ce qu’elle constate ou prononce cette résiliation.
Dès lors, la résiliation d’un contrat de maintenance prononcée contradictoirement à l’égard du prestataire de services de maintenance en liquidation judiciaire, par ordonnance du juge-commissaire, entraîne, à la date de la résiliation, la caducité du contrat de location financière interdépendant portant sur le matériel objet du contrat de maintenance.
En l’espèce, une société A avait financé des matériels donnés en location financière à une société B et assurait également la maintenance de ces matériels dans le cadre d’un contrat de prestation de services. La société A avait ensuite cédé les matériels à une société C tout en conservant la maintenance des matériels. La société B se plaignant à la société C du dysfonctionnement des matériels cessa de lui verser des loyers. La société A ayant été mise en liquidation judiciaire, le juge-commissaire prononça la résiliation du contrat de maintenance.
La société C assigna alors la société B en constatation de la résiliation du contrat de location financière et en paiement des loyers impayés, d’une indemnité de résiliation et d’une clause pénale. La société B demandait, quant à elle, à titre reconventionnel, la constatation de l’interdépendance des contrats de maintenance et de location financière et la résiliation de ce dernier avec effet rétroactif à la date de la résiliation du premier.
La cour d’appel, tout en constatant l’interdépendance du contrat de location financière et du contrat de maintenance, considéra que l’ordonnance du juge-commissaire prononçant la résiliation du contrat de maintenance était inopposable à la société C (loueur), faute pour la société B (preneur) d’avoir appelé à l’instance le liquidateur de la société A (prestataire de services de maintenance).
La société B ne pouvait donc, selon les juges du fond, demander la caducité du contrat de location financière.
La Cour de Cassation casse l’arrêt d’appel au visa des articles 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance du 10 février 2016 et L.641-11-1 du code de commerce. La résiliation du contrat de maintenance prononcée par ordonnance du juge-commissaire entraîne donc, à la date de cette résiliation, la caducité du contrat de location financière interdépendant. (Cass. 11 septembre 2019).
INFORMATIONS LOCALES – MOULINS et région
MOULINS
—ILLUMINATIONS – Les illuminations Moulins entre en scène reviennent pour les fêtes! A Moulins : le Sacré-Cœur,la place de l’Hôtel de Ville et découvrez le Théâtre. A Souvigny, l’Église prieurale sera mise en lumière!
De nouvelles illuminations à admirer chaque jour. Du 30/11/2019 au 11/01/2020, tous les jours de 17h30 à 20h30
—EXPOSITION :” SI BANVILLE M’ETAIT CONTE” – Cette exposition se situe dans la continuité d’autres évènements évocateurs de l’histoire du Lycée Banville.
Plus de 65 ans après les « fastes » du 150ème anniversaire de 1953 ou les temps forts du bicentenaire célébré en 2003, il s’agit ici d’illustrer quelques aspects marquants du lycée sous un angle historique, mais aussi scolaire et humain. Cette exposition sur panneaux grand format montre quelques-unes de ses évolutions depuis 1802. Issue des souvenirs d’un lycéen des années 1970, cette citation nous rappelle que les élèves entrent dans un lieu chargé d’histoire : Comme ton père, ton grand-père et ton arrière-grand-père, un jour, tu seras élève dans ce lycée.
Vernissage le mercredi 18 décembre à 16h.
Du 18/12/2019 au 05/01/2020, tous les jours sauf les jours fériés.
Aux horaires d’ouverture de la médiathèque—THÉÂTRE “LE PRÉNOM” – La célèbre pièce de théâtre “Le Prénom” est en représentation dans le théâtre fraichement rénové de Moulins : vendredi 13 décembre à 20h30.
Vincent la quarantaine triomphante, va être père pour la première fois. Invité à dîner chez Elisabeth et Pierre sa sœur et son beau-frère, il y retrouve Claude un ami d’enfance. En attendant l’arrivée d’Anna, sa jeune épouse éternellement en retard, on le presse de questions sur sa future paternité dans la bonne humeur générale… Mais quand on demande à Vincent s’il a déjà choisi un prénom pour l’enfant à naître, sa réponse plonge la famille dans le chaos…
—RECONSTITUTION PROCÈS ST FIACRE – Lors de cette reconstitution de procès, les artistes qui souhaiteraient croquer les différents acteurs du procès sont invités à participer. L’ensemble des croquis fera l’objet d’une sélection ultérieure et le croquis retenu bénéficiera d’un prix.
Palais d’ANSAC, Jeudi 19 décembre 2019 à 19h.
YZEURE.
—EXPOSITION “COULEURS” – Couleurs végétales, couleurs animales, bleu Klein, Picasso et ses périodes bleues, roses, effets d’optique…
Maison des Arts et des Sciences
Du 26/11 au 22/12/2019, tous les mardis, mercredis, jeudis, vendredis et dimanches de 15h à 18h.
—MARCHÉ DE NOËL – 21e édition des Marchés de Noël, du 12 au 15 décembre. Une organisation du Comité dejumelage Yzeure-Bendorf , en partenariat avec la ville d’Yzeure. Place Jules Ferry
BRESNAY.
—LE NOËL DES CRÉATRICES – Un boutique de créateurs avec des cadeaux artisanaux pour Noêl Le Noël des Créatrices est de retour pour sa 10ème édition ! Venez rencontrer les créateurs et leur savoir-faire… et trouver des cadeaux de Noël uniques ! Bijoux, luminaires, accessoires demode, design, cadeaux gourmands….Rendez-vous rue de l’ancienne forge, à Bresnay (03) dans l’atelier boutique de Bérangère Giraud du 20 novembre à 23 Décembre. Les créatrices vous accueillent tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 19h.
MONTBEUGNY.
—SPECTACLE DE NOËL – Spectacle de fauconnerie équestre sur le thème de Noël, en son et lumière. Sur réservation. Domaine de L’Hippogriffe.
Mercredi 18 décembre 2019 à 15h;
Du samedi 21 au dimanche 22 décembre 2019 à 15h.
Du samedi 28 au dimanche 29 décembre 2019 à 15h.
SAINT LEOPARDIN D’AUGY.
— MARCHÉ DU TERROIR – Marché du terroir tous les troisièmes mardis du mois organisé par le comité des fêtes. Animation autour d’un repas thématique tous les mois (soirée pizza, soirée tartiflette, soirée fritures..) . Producteurs et artisans sur la place du village
Possibilité de restauration rapide sur place.
Mardi 17 décembre 2019 de 16h à 19h30. Marché de Noël et soirée surprise.
INFORMATIONS LOCALES – MONTLUÇON et région
MONTLUÇON
—ILLUMINATIONS_ Durant cette fin d’année, le Département de l’Allier propose un événement autour de la mise en lumières des monuments emblématiques de la dynastie des Bourbons dont le Château des Ducs de Bourbons de Montluçon. Ce spectacle se déroulera tous les soirs jusqu’au 20 janvier Plusieurs tableaux lumineux retraceront le passé de la famille royale dans la cité des bords de Cher. Le film de 20 minutes sera diffusé gratuitement entre 19h et 22h au pied du Château des Ducs de Bourbon
—LE TRAIN DU PERE NOEL – Samedi 14 et dimanche 15 décembre 2019 Un aller-retour Montluçon – Louroux de Bouble avec l’AAATV Montluçon – Auvergne avec la participation des viaducs de la Bouble, un goûter sera servi en gare de Louroux avec la présence du Père Noël sur tout le parcours.
Samedi 14 décembre 2019 de 14h10 à 17h44. Départ Montluçon : 14h10 – Arrivée Louroux : 15h22 ; Départ Louroux : 16h31 – Arrivée Montluçon : 17h44.
Dimanche 15 décembre 2019 de 14h10 à 17h44. Départ Montluçon : 14h10 – Arrivée Louroux : 15h22 ; Départ Louroux : 16h31 – Arrivée Montluçon : 17h44.
AINAY LE CHATEAU
—EXPOSITION “L’ÉCOLE D’AUMANCE” – Du samedi 16 novembre au 21 décembre 2019. Exposition l’ Ecole d’Aumance de 1869 à 1939 Dans le cadre du bicentenaire de la naissance du peintre Harpignies. Médiathèque
DESERTINES
—FOIRE AUX CANARDS GRAS -Animations musicales, repas le midi – les 14 et 15 décembre de 10 h à 18 h à La Biachette. Organisé par La Croix Soleil
—EXPOSITION “sam de beauregard” -« Ici ou ailleurs », retrouvez les oeuvres de l’artiste Sam de Beauregard : peintures et sculptures.
Son travail tourne autour d’un univers rempli de rêverie, de féerie qu’elle affectionne particulièrement. Peintre autodidacte, elle peint depuis plus de 50 ans et présente des femmes alanguies au visage mi sculpture mi peinture, apaisées ou apeurées, mais où l’ on voit toujours une note d’ espoir dans les yeux.
Espace F. Mietterand – Médiathèque
Du 10/12 au 30/12/2019.
MARCILLAT EN COMBRAILLES
—LA BALADE DE NOËL – Suivez Combraillou dans chaque pièce de la Maison de la Combraille dans une festive ambiance de Noël… Du 03/12/2019 au 11/01/2020, tous les jours. Aux jours et horaires d’ouverture de la Maison de la Combraille.
ESTIVAREILLES
— MARCHÉ DE NOËL – Dimanche 15 décembre de 9h30 à 18h à la salle polyvalente, le Comité des Fêtes organise son marché de Noël – Stands artisanaux, décorations, cadeaux, petite restauration, vin chaud, vente d’huitres à déguster – Arrivée du Père Noël à 11h et 16h – Maquillage pour enfants, animation clown musical, structure gonflable, tombola…
VALLON EN SULLY
— MARCHÉ DE NOËL – Dimanche 15 décembre de 9h à 18h30 à la salle polyvalente, le Comité des Fêtes organise son marché de Noël – Arrivée du Père Noël vers 16h. Promenade en calèche ;restauration rapide. Concert à l’église de Vallon à 15h30 de Feminin Accord.
VILLEBRET
— MARCHÉ DE NOËL – Crèche vivante et étals de noël. Arrivée du père noël a 15h00 Animations diverses : – Chorale Polyphonia 15h30 – Daniel Dieux et son Limonaire – Marrons chauds
Dimanche 15 décembre 2019 de 9h à 18h.
VALIGNY
— MARCHÉ DE NOËL – Marché de Noël 2019 des Berges de l’Auron Place Jeanne-Marie Guyot sous barnum de 9h à 18h. Artistes, artisans et producteurs vous invitent à leurs stands. Buvette avec sa petite restauration, les gâteaux maison, vin et jus de pommes chauds, chocolat chaud et une tombola. Le Père Noël visitera le marché et les enfants pour distribuer bonbons et chocolats en calèche tirée par les « ânes Bourbonnais ». Dimanche 15 décembre 2019.
INFORMATIONS LOCALES – VICHY et région
CUSSET.
— SPECTACLE DE LUMIÈRES – A partir du 14 décembre, un spectacle de lumières sera proposé sur les murs de l’hôtel de la Borderie et sur ceux de l’eglise St Saturnin.
— NOËL TOTALEMENT GIVRE – Du 06 décembre au 03 janvier. La période tant attendue de l’année, où la joie de déballer les cadeaux se mêle au plaisir de se retrouver en famille autour d’un repas gourmand, arrive à grands pas.
LE MAPPING VIDÉO MET CUSSET EN LUMIÈRES – Du 14 décembre au 11 janvier – Place Victor-Hugo
CONTES DE NOËL – Samedi 14 décembre à 15h, 16h et 17h – Sous igloo / Place Victor-Hugo
Samedi 21 décembre 14h30, 15h30, 16h30, 17h30 – RDC de l’école de musique
SOIRÉES À THÈME – Entre le 13 et 23 décembre à partir de 18h – Place Victor-Hugo. Les Comités de quartier et les commerçants ont décidé de vous régaler en cette fin d’année. Embarquez pour un voyage gustatif et gourmand à travers la France et l’outre-mer ! Et autant dire qu’il y en aura pour tous les goûts !
LE MANÈGE ENCHANTÉ DE MONSIEUR ROUX – Parvis de l’hôtel de ville
Du 16 au 28 décembre
— LA PASSERELLE EN BALADE HIVERNALE.
Du 23 au 3 janvier à 15h – Centre La Passerelle – Gratuit, tout public
Plusieurs animations proposées
JALIGNY
—FOIRE AUX DINDES – Rendez-vous incontournable de Jaligny sur Besbre, en décembre de chaque année, la foire aux dindes. Cette année, la date à retenir, c’est le mercredi 18 décembre, à partir de 9 heures 30, sous le marché couvert.
VICHY
—Marché de Noël – Du jeudi 19 au dimanche 22 décembre de 10h à 20h (dimanche jusqu’à 18h) : Marché de Noël – Organisé par l’association Vichy Commerce : 20 chalets – Retraite aux flambeaux,avec calèche – Au départ de la gare le vendredi à 18h. Nocturne jusqu’à 22h le vendredi. Danses bourbonnaises le samedi à 11h. Les samedi 21 et dimanche 22 décembre : animation enfants avec «les lutines de Vichy Commerce».
—NOËL À VICHY 🍭
Dimanche 22 décembre, à l’occasion des fêtes de fin d’année à Vichy, venez découvrir « Supplément chantilly » de la Compagnie Elixir, une balade sucrée aux couleurs de Noël autour d’un char musical et de performances circassiennes.
Départ à 18h de la place Charles-de-Gaulle, arrivée et final au kiosque de la Source de l’Hôpital.
LE MAYET DE MONTAGNE
—SPECTACLE- Samedi 14 décembre, à partir de 17 heures 30 à, la salle Fernand-Fayet de Mayet de Montagne, deux spectacles d’humoristes du Lyonnais seront proposés.