Marchés publics : Réhabilitation contentieuse de l’offre irrégulière
L’auteur d’une offre irrégulière, anormalement basse par exemple, est néanmoins recevable à se prévaloir, devant le juge du référé contractuel, de l’irrégularité de l’offre de l’attribution du marché. C’est ce qu’énonce le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 27 mai 2020.
Cet arrêt marque l’abandon de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 11 avril 2012 selon laquelle un candidat évincé n’est pas susceptible d’être lésé par une candidature irrégulière si sa propre candidature ou son offre l’était également.
Ainsi, était alors interprété le principe dégagé, en matière de référé précontractuel, par la jurisprudence du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008), selon lequel, les personnes ayant intérêt à agir sont celles susceptibles d’avoir été lésées, ou de risque de l’être, par les manquements qu’elles invoquent.
Mais était intervenu depuis un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE du 4 juillet 2013) qui, en réponse à une question préjudicielle, jugeait qu’un soumissionnaire dont l’offre avait été écartée pour son absence de conformité aux spécifications techniques du cahier des charges était néanmoins recevable à invoquer la même irrégularité de l’offre de l’attributaire. Chacun des concurrents, estimait la cour, pouvait faire valoir un intérêt légitime équivalent à l’exclusion de l’offre des autres candidats, dont l’attributaire. Cette solution est reprise dans un arrêt récent du 5 septembre 2019 de la CJUE qui, poursuivant dans l’intérêt légitime équivalent, explique que celui-ci peut aboutir au constat de l’impossibilité, pour le pouvoir adjudicateur, de procéder à la sélection d’une offre irrégulière. Ce qui le conduirait à lancer une nouvelle procédure.
La jurisprudence de 2013 a été réaffirmée et complétée le 5 avril 2016 par la CJUE. Il y est clairement affirmé, toujours sur renvoi, l’intérêt de l’auteur d’une offre irrégulière à obtenir l’annulation de la procédure d’attribution, sous réserve toujours qu’il ait été lésé ou susceptible de l’être par une violation des règles applicables aux marchés publics.
Ces arrêts s’appuient sur l’article 1er de la directive du 21 décembre 1989 qui soumet l’efficacité des recours contre les décisions prises par l’acheteur public à leur accessibilité au moins aux personnes ayant un intérêt à obtenir le marché en cause.
L’avenir de la jurisprudence interne dira si le revirement d’aujourd’hui annonce un changement plus vaste qui verrait la recevabilité de l’action du concurrent évincé détachée des moyens invoqués. Y compris dans le cadre du recours en validité du contrat qui, pour l’heure, n’admet que les tiers invoquant des vices en rapport direct avec l’intérêt lésé dont ils se prévalent, hors manquements que le juge devrait relever d’office.
Fonds de solidarité : Renforcement du contrôle
Une ordonnance du 10 juin 2020 apporte deux rectifications au fonds de solidarité.
D’une part, il se poursuit jusqu’au 31 décembre 2020, et, d’autre part, le contrôle du bien-fondé des aides est renforcé.
A cet effet, en sus des agents de la DGFiP, les agents publics affectés dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat peuvent demander à tout bénéficiaire de l’aide, communication de tout document permettant de justifier de l’éligibilité et du correct montant de l’aide reçue.
En outre, les organismes de sécurité sociale peuvent communiquer à la DGFiP tout renseignement nécessaire à l’instruction des demandes d’aides.
Les modalités des échanges des données seront fixées par un décret à venir.
Dispense de TVA : Assujettissement des loyers à la taxe
Les livraisons de biens et les prestations de services réalisées entre redevables sont dispensées de la TVA lors de la transmission à titre onéreux ou à titre gratuit, ou sous forme d’apport à une société, d’une universalité totale ou partielle des biens (article 257 bis du code général des impôts).
Instituée initialement en faveur des cessions ayant pour objet l’ensemble des éléments d’une entreprise ou d’une branche complète d’activité lorsque l’acquéreur poursuit l’exploitation, l’application de la dispense a été étendue aux cessions d’immeubles par des bailleurs ayant soumis les baux à la TVA lorsque l’immeuble loué est cédé en prenant lui-même l’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA (article 260,2° du code général des impôts).
En l’espèce, une SCI a cédé à une société G des locaux professionnels suivant acte authentique daté du 1er avril 2010. Il résulte des clauses de l’acte que les parties ont entendu soumettre la vente de cet immeuble au régime de la dispense de TVA, dans le délai légal, soit avant le 31 décembre 2010, et à prendre en charge le règlement de la TVA selon une clause couvrant le risque de la remise en cause de la dispense de TVA.
La SCI a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour la période du 1er javier 2010 au 31 décembre 2010 au terme de laquelle l’administration fiscale a rejeté l’exonération de TVA aux motifs que :
l’immeuble était vacant au moment de la cession et l’est demeuré au cours de l’année suivante. La SCI avait mis fin aux locations pour lesquelles elle avait opté pour la TVA juste avant la cession afin de céder les biens libres de toute occupation et de permettre ainsi à l’acquéreur de relouer à un locataire de son choix ;
la société acquéreur n’a fait parvenir sa demande d’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA que postérieurement au 31 décembre 2010, excluant toute possibilité d’application de la dispense de TVA.
Les premiers juges, suivis par la cour d’appel, confirment le maintien du redressement fiscal notifié à la SCI. L’inexécution de son obligation par la société G a occasionné un préjudice rendant définitif le redressement en matière de TVA. (CA Montpellier, 22 mai 2020).
Cession de fonds : Report des délais d’opposition
Dans certaines opérations, la loi accorde aux créanciers un délai pour former une opposition et faire valoir leurs droits. Tel est le cas des transmissions universelles de patrimoine (TUP), des réductions de capital (non motivées par des pertes) et des cessions de fonds de commerce.
L’ordonnance du 25 mars 2020 a accordé à ces créanciers un délai supplémentaire pour faire opposition lorsque le délai qui leur était initialement imparti arrive à échéance pendant la période juridiquement protégée.
Afin d’éviter une paralysie des opérations, une ordonnance du 3 juin 2020 précise que le délai supplémentaire ne s’applique qu’aux délais arrivant à expiration pendant la période juridiquement protégée. Il n’est pas applicable aux autres actes qui peuvent être accomplis à compter de l’expiration du délai bénéficiant de ce report et qui conditionnent la réalisation de l’opération ou un paiement libératoire.
Cette mesure interprétative est applicable aux TUP, réductions de capital et cessions de fonds induisant un délai d’opposition expirant entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus.
Ces opérations se réalisent sans attendre l’expiration du délai supplémentaire laissé aux créanciers pour faire opposition.
Société d’acquêts : Caractère professionnel des biens apportés
Des époux ont changé de régime matrimonial pour se placer sous le régime de la séparation de biens et ont constitué à cet effet une société d’acquêts à laquelle l’époux a apporté le fonds de commerce de pharmacie qu’il avait créé et dont l’exploitation a été confiée à son épouse. Les époux ont ensuite fait apport à une SARL des droits sur le fonds de commerce que chacun détenait dans la société d’acquêts.
A l’issue d’un contrôle sur pièces, l’administration conteste l’absence de déclaration par l’époux de la plus-value d’apport au titre des droits détenus dans la société d’acquêts. Elle estime qu’il s’agit d’une plus-value professionnelle mais qui ne remplit pas les conditions pour bénéficier du régime du report d’imposition en cas d’apport en société d’une entreprise individuelle (article 151 octies du code général des impôts), dès lors que l’époux ne participe pas lui-même à l’exploitation du fonds. En revanche, l’épouse qui exploite le fonds a pu bénéficier du report d’imposition de la plus-value d’apport de ses droits dans la société d’acquêts.
S’ensuit un long contentieux auquel le Conseil d’Etat a mis fin par un arrêt rendu le 5 juin 2020. Il juge que lorsque les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens assorti de la création, par contrat, d’une société d’acquêts, les biens apportés à cette société sont, en principe, soumis aux règles de la communauté.
Ainsi, d’un point de vue fiscal, les droits que détient un conjoint sur un actif apporté à la société d’acquêt et affecté à l’exercice de la profession de l’autre conjoint constituent un bien professionnel imposable, le cas échéant, selon le régime des plus-values professionnelles, même dans le cas où le conjoint ne participe pas à l’activité professionnelle en cause.
Cette plus-value professionnelle peut bénéficier d’un report d’imposition, dès lors que celui-ci est subordonné à la condition de l’affectation à une activité professionnelle d’un élément actif. Par conséquent, la plus-value réalisée lors de l’apport à la SARL du fonds de commerce appartenant à la société d’acquêts est une plus-value professionnelle pouvant bénéficier du report d’imposition de l’article 151 octies du code général des impôts.
INFORMATIONS LOCALES – MOULINS et région
MOULINS
—5e FESTIVAL D’ORGUES – Consacré aux genres de la symphonie pour orgue, le 5ème festival d’orgue de Moulins fera la part belle aux oeuvres de Charles-Marie Widor et Louis Vierne (1870-1937).
24 juillet : concert par Matthieu de Miguel, organiste de l’église Notre Dame de la Dalbade à Toulouse. Symphonie gothique de Charles-Marie Widor (Intégrale).
25 juillet : concert par Marie-Clothilde de Salvert, mezzo-soprano et Alexis Droy, organiste titulaire de la Cathédrale de Moulins. Motets à Marie, extraits de la 5ème Symphonie de Charles-Marie Widor.
Concert de clôture le 26 juillet à 16h.
—VISITES THÉÂTRALISÉES- Suivez une visite inattendue du quartier historique de Moulins. Réservation conseillée.
Alors que la guide-conférencière vous contera l’histoire de Moulins et de ses édifices, une espiègle bande de personnages masqués vous attendra au coin de la rue pour vous faire découvrir quelques scènes célèbres du théâtre ou vous présenter une saynète en lien avec l’histoire du site. Avec la Troupe Itinérante Masquée La Parade !
Dimanche 26 juillet 2020 à 15h.
—LES CHASSES AU TRÉSOR DU PATRIMOINE – Limité à 19 participants
Une légende raconte qu’il y a très longtemps un trésor a été caché dans la ville. Indices cachés, carte au trésor et lieux fabuleux : vas-tu retrouver le trésor ? Viens découvrir les lieux du patrimoine en t’amusant. RDV à l’Espace patrimoine à 15h
Vendredi 24 juillet 2020 de 15h à 17h.
Vendredi 31 juillet 2020 de 15h à 17h.
Vendredi 14 août 2020 de 15h à 17h.
—VISITE MYSTÈRE – Balade découverte en soirée au cœur de la ville
Rendez-vous à l’Espace patrimoine pour une promenade qui vous conduira vers des endroits insolites, à la découverte du patrimoine moulinois. Suivez le guide et faites-lui confiance ! Vendredi 24 juillet 2020 à 20h. Vendredi 7 août 2020 à 20h. Vendredi 21 août 2020 à 20h.
—MURDER PARTIES JUNIOR : le fantôme du théâtre – Pour les 6-12 ans.
Rendez-vous au théâtre de Moulins pour aider Sherlock Holmes à résoudre son enquête. Munis de ta loupe et de ton carnet d’enquête, pars à la recherche du coupable, expose tes conclusions et découvre avec Holmes la clé de l’énigme… Une plongée dans l’univers des détectives, du théâtre et du patrimoine.
RDV au théâtre de Moulins à 15h
Vendredi 7 août 2020 de 15h à 17h.
Vendredi 21 août 2020 de 15h à 17h.
TRÉVOL
—CHÂTEAU PERCHÉ FESTIVAL –
Le Château Perché est une ode à la culture, aux arts, à l’expression, à la liberté de croire et d’affirmer ce que l’on croit, d’être passionné, d’être décalé. Du 13 au 16 août 2020 de 18h à 20h. Ouvert non-stop du jeudi 18h au dimanche 21h.
YZEURE
—LE TOUR DES PARCS : Les jardins de Grillet – Visite commentée de ces jardins exubérants dont l’espace fut occupé depuis l’époque gallo-romaine. Rendez-vous parking rue de Grillet. Mercredi 29 juillet 2020 à 18h. Reporté en cas de mauvais temps.
—COURSE D’ORIENTATION- A la découverte du patrimoine yzeurien. Savoir s’orienter à l’aide d’une carte en marchant ou en courant. Jeudi 30 juillet 2020 de 18h à 20h. Jeudi 27 août 2020 de 18h à 20h.
—ATELIER LAND’ART- Jouer avec les matériaux trouvés sur place et utiliser l’espace comme cadre de la composition artistique. En cas de mauvais temps, repli à la Maison des arts et des sciences. Matériel non fourni, précisé lors de l’inscription. Apporter un siège. Evocation des artistes qui ont marqué ce courant de l’art contemporain comme Christo. Inscription à la mairie Mardi 4 août de 9h30 à 11h30.
—SPECTACLE JONGLEURS MINUTES – Par la compagnie Les Mandalas. Apporter un siège. Repli à Yzeurespace en cas de mauvais temps. Humour et jonglerie pour un spectacle totalement barré ! Ces deux artistes décalés garantissent un spectacle plus que vivant… Public, préparez votre second degré ! Square de Kafountine. Mercredi 5 août 2020 à 19h30.
CHÂTEAU SUR ALLIER
—SORTIE ADATER – L’ADATER organise tout au long de l’année différents stages et sorties nature, et interventions auprès des scolaires (de la maternelle au lycée). Lundi 03 août 2020 de 10h à 12h.
Activités ludiques et sensorielles au jardin – Le Veurdre (tout l’été sur demande).
GARNAT SUR ENGIÈVRE
—BALADE THÉÂTRALISÉE – Balade théâtralisée familiale, humoristique et poétique sur la faune et la flore par la compagnie en LA. Dimanche 23 août 2020 de 15h à 18h. Rdv parking Les Jeandeaux
INFORMATIONS LOCALES – MONTLUÇON et région
MONTLUÇON
—MONTLUÇON FÊTE L’ÉTÉ – Cette année, Montluçon fête l’été se déroulera sur deux sites bien distincts : rive droite sur la grande place Jean Jaurès et rive gauche place Jean Dormoy.
Samedi 25 juillet à 21h, Place Jean Jaurès : concert chansons à texte de Jean-Pierre Chauvet – Samedi 1er août à 21h, place Jean Jaurès : danse humoristique et culture Hip Hop avec le groupe Enjoy – Vendredi 7 août à 18h30, place Jean Dormoy : concert Rock avec le groupe XL Rock – Samedi 8 août à 21h, place Jean Jaurès : Théâtre de Boulevard « Même jour, même heure ». – Samedi 15 août à 21h, place Jean Jaurès : concert Hip Hop et Slam de Marion Roch
AINAY LE CHATEAU
—1er TRAIL DES REMPARTS – Samedi 25 juillet 2020 à 20h, le comité des fêtes d’Ainay le château vous propose de vous mettre à la course à pied (6km et 13km) et de découvrir Ainay le château et ses environs. C’est la première édition de cette nouvelle manifestation sportive.
HÉRISSON
—VISITE GUIDÉE – Village pittoresque niché dans une boucle de l’Aumance, Hérisson est dominé par le grès rose des ruines de la forteresse des Ducs de Bourbon. Le rendez-vous est fixé à 10h devant la mairie. Visite sans inscription préalable. Départ de la visite avec un minimum de 2 personnes. Chaque mardi du 21 juillet 2020 au 25 août 2020 * A 10h00.
ST BONNET DE TRONÇAIS
—MARCHÉS SEMI-NOCTURNES – Dans le cadre des vendredis de l’été la municipalité de Saint-Bonnet-Tronçais organise un marché semi-nocturne de 17h à 20h dans le centre du village les vendredis 24 juillet et 7et 21 août.
—LA VIE LA NUIT – La vie la nuit en forêt : ambiance assurée !
Projection d’un diaporama commenté par un animateur-nature, suivie d’une sortie nocturne autour du « peuple » de la nuit, en Forêt de Tronçais. Prévoir lampes de poche et tenues adaptées. Nombre de place limité. Inscription auprès de l’office de tourisme. Le 23 juillet 2020 à 20:30
LE BRETHON
—BALADE AUX CHANDELLES – Mardi 28 juillet 2020, l’office de tourisme de la Vallée du Cœur de France propose à la tombée de la nuit une balade à la lueur des chandelles dans la majestueuse et mystérieuse forêt de Tronçais.
Le rendez-vous est fixé à 20h30 sur le parking de la chapelle Saint-Mayeul à Le Brethon Nombre de place limité. Inscription auprès de l’office de tourisme.
MEAULNE
—CONCERT JAZZ NEW ORLEAN – Mercredi 29 juillet 2020 à 19h00 sur les bords de l’Aumance à Meaulne, concert Jazz New Orleans avec le Petit Orléans (Toulouse). Manifestation organisée par le Bistrot Culture et la municipalité de Meaulne.
SAINTE THERENCE
—RANDO DECOUVERTE – Enfilez vos chaussures de marche et suivez-nous sur les chemins, entre bouchures et forêts, le temps d’une randonnée accompagnée de 6 km environ.Le 31 juillet à 18h30
Inscription office du tourisme
INFORMATIONS LOCALES – VICHY et région
CUSSET
—CHRONO DU SICHON – L’Avenir Cycliste de Cusset revient cet été à l’occasion de la première édition du Chrono du Sichon le dimanche 26 juillet prochain. Dans le respect des mesures sanitaires, les cyclistes s’affronteront dans une épreuve individuelle de contre-la-montre pour la première fois dans la vallée du Sichon.
—LA PASSERELLE EN VACANCES
Cet été à la Passerelle, nombreuses seront les animations gratuites (sauf 20/08) qui vous seront proposées du 4 au 27 août, tous les mardis et jeudis après-midi de 14h à 17h sur inscription préalable.
—CINÉMA PLEIN AIR – La Ville de Cusset propose du 29 juillet au 26 août 2020 des séances de cinéma plein air. Avis aux cinéphiles, les séances gratuites et accessible à tous, vont bientôt commencer pour cinq soirées ciné sous les étoiles, à déguster en famille ou entre amis. Place Victor Hugo
Mercredi 29 juillet à 21h30 – CHACUN POUR TOUS
Mercredi 05 août à 21h30 – ALITA : BATTLE ANGEL
Mercredi 12 août à 21h30 : DJANGO
Mercredi 19 août à 21h30 : UN MONSTRE A PARIS
Mercredi 26 août à 21h30 : MOULIN ROUGE
VICHY
—JEUX VIDEOS DANS LES PARCS
Des manettes dans les parcs les jeudis 23 et 30 juillet 16h30 jeudi 27 août 16h30
Dans le cadre des Jeudis de Vichy, la médiathèque V.Larbaud vous propose de venir jouer aux jeux vidéo sur les dernières consoles du moment.Parc des Sources
• jeudi 30 juillet 2020 de 16H30 à 19H30
• jeudi 27 août 2020 de 16H30 à 19H30
BELLERIVE SUR ALLIER
—Ô SOURCES NOCTURNES
Du Marché du terroir et de l’artisanat
Tous les vendredis du 17 juillet au 14 août 2020, Ô Sources Nocturnes proposera dès 18h le savoir-faire de nos artisans et des exposants pour le plus grand plaisir des touristes et des habitants de l’agglomération. Ils pourront ainsi flâner pour découvrir les produits locaux et d’autres plus saisonniers, et profiter des animations musicales proposées jusqu’à minuit.
GANNAT
—MUSÉE YVES MACHELON – Animations estivales au Musée Yves Machelon !!! Le musée ouvre à nouveau ses portes le 15 juillet et propose de nouveaux ateliers créatifs ! Tous les mardis et jeudis de 15h à 16h30 et les mercredis de 10h30 à 12h. 6 enfants maximum par ateliers
—ASKIP – Askip les ados s’ennuient l’été ? Impossible avec les ateliers de l’espace multimédia de la Médiathèque à partir du 16 juillet !!! à l’espace multimédia de la médiathèque
Programme :
Mardi 28 et jeudi 30 juillet : jeu de piste sur tablette
Jeudi 13 août : jen en réseau sur Minecraft
Mardi 18 août : initiation à la robotique avec Sphero Mini, robot connecté interactif
Jeudi 20 août : initiation à la robotique, fais ta météo / initiation au fond vert
Les places sont limitées. Réservations impératives
ST POURÇAIN COMMUNAUTÉ
—CINÉ PLEIN AIR – Bonne nouvelle ! les cinémas en plein-air reprennent du service cet été sur le territoire Saint-Pourçain Sioule Limagne.
Lalizolle – Terrain de football le 06 août “Mamma Mia 2”
Ville de Gannat – Champ de foires le 13 août “Le grand bain”
Saint-Pourçain-sur-Sioule – Île de la Ronde le 20 août “Monsieur Link”
Monteignet-sur-l’Andelot – Terrain de football le 27 août “En liberté”