Transmission d’actions : Cessions à risque au cours de l’engagement collectif Dutreil
La cession de titres compris dans un pacte Dutreil à un non signataire entraîne la rupture de l’engagement collectif de conservation des titres. C’est ce qu’énonce la cour d’appel de Douai dans un arrêt rendu le 14 mai 2020.
En l’espèce, un engagement collectif de conservation avait été signé le 6 décembre 2010 par trois associé de la société F. L’engagement collectif, d’une durée minimale de deux ans, portait sur 647 titres sur les 1000 titres de la société. Le 30 novembre 2012, les époux signataires qui se sont engagés à conserver 297 titres de la société F ont cédé à un associé non signataire du pacte fiscal 98 titres de cette société. Le 4 décembre 2012, les mêmes époux ont fait donation à leur fils de 100 titres de la société F. La transmission a bénéficié de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75% de la valeur des titres transmis (article 787 B du code général des impôts).
L’administration fiscale a remis en cause l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit au motif que la vente de titres datée du 30 novembre 2012, réalisée au cours de l’engagement collectif et antérieurement à la donation, a entraîné la rupture de cet engagement. Le tribunal et la cour administrative d’appel de Douai suivent ce même raisonnement.
Rappelons que le bénéfice du dispositif “Dutreil” est subordonné au respect des principales conditions suivantes :
la signature d’une engagement “collectif” de conservation des titres ; cet engagement doit porter, pour les sociétés non cotées, sur au moins 17% des droits financiers et 34% des droits de vote (pour les sociétés cotées, ces pourcentages sont respectivement de 10% et 20%). Pour les engagements souscrits avant le 1er janvier 2019, et c’était le cas en l’espèce, le seuil pour les sociétés non cotées était fixé à 34% des droits financiers et des droits de vote ;
les héritiers, donataires ou légataires doivent prendre l’engagement individuel de conserver les titres pendant une durée de 4 ans à compter de l’expiration de l’engagement collectif ;
la direction de la société doit être exercée par l’un des associés signataires de l’engagement collectif ou par l’un des bénéficiaires de la transmission partiellement exonérée.
Au cours de l’engagement collectif et avant la transmission à titre gratuit, les cessions de titres soumis à l’engagement collectif sont autorisées entre signataires de l’engagement collectif et leurs ayants cause à titre gratuit.
Les titres acquis ou reçus par l’un des signataires de l’engagement auprès d’un autre signataire bénéficient de l’exonération partielle au jour de la transmission à titre gratuit. Toute cession de titres au cours de l’engagement collectif au profit d’un non-signataire entraîne rupture de l’engagement collectif pour le cédant et ce pour la totalité de ses titres sous engagement. Le cédant signataire du pacte fiscal ne pourra plus se prévaloir de l’engagement collectif de conservation pour bénéficier de l’exonération partielle pour les titres non cédés demeurant éventuellement soumis à engagement.
En l’espèce, la cession des titres par les époux au bénéfice d’un associé de la société non signataire du pacte fiscal et réalisée avant la donation entraîne :
la remise en cause de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit dont a bénéficié le fils donataire ;
et prive le cédant du bénéfice de l’avantage fiscal pour les titres non cédés demeurant éventuellement soumis à engagement.
La décision de la cour d’appel est conforme à la position de l’administration fiscale selon laquelle “la cession de parts ou actions soumises à un engagement de conservation à une personne autre qu’un associé partie à l’engagement empêche le cédant de se prévaloir de l’engagement collectif de conservation pour bénéficier de l’exonération partielle pour les titres non cédés demeurant éventuellement soumis à engagement” (BOFiP du 29/02/2013).
Malgré la cession réalisée par les époux le 30 novembre 2012, le seuil de détention de 34% est respecté. Les juges de première instance rappellent que les dispositions légales imposant ce seuil minimum ne peuvent pas être interprétées commer permettant de céder les titres représentant plus de 34% des actions de la société alors même que l’engagement collectif porte expressément sur 647 titres soit plus de 34% de l’ensemble des titres de la société.
Les seuils minimaux exigés étant respectés malgré la cession de 98 titres, l’exonération partielle dont ont pu bénéficier les titres des autres signataires n’est pas remise en cause. Elle pourra également être appliquée, à l’avenir, aux transmissions à titre gratuit de titres effectuées avant la fin de l’engagement collectif par les autres signataires.
Si la cession des titres réalisée le 30 novembre 2012 par les époux signataires avait entraîné le non-respect par les autres signataires des seuils minimaux exigés, l’exonération partielle dont ces derniers ont pu bénéficier aurait été remise en cause. Cette exonération ne pourrait s’appliquer, à l’avenir, à de nouvelles transmissions à titre gratuit que si un nouvel engagement collectif de conservation est souscrit dans les conditions de droit commun.
Immobilier : Plus-value
Sur renvoi, la cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle, dans un arrêt rendu le 20 mai 2020, que les coûts des matériaux achetés par le contribuable ne peuvent pas venir en majoration du prix d’acquisition des biens immobiliers pour le calcul des plus-values immobilières des particuliers, même si leur installation est effectuée par une entreprise.
En effet, il ressort de l’article 150 VB, II, 4° du code général des impôts, que pour le calcul des plus-values immobilières, le prix d’acquisition peut être majoré des dépenses de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration supportées par le vendeur.
Toutefois, ces travaux ne peuvent être ajoutées au prix d’acquisition que lorsqu’ils ont été réalisés par une entreprise. L’administration en déduit que sont exclus les coûts des matériaux achetés par le contribuable même si leur installation est effectuée par une entreprise (BOFiP du 10/12/2013).
Dans un arrêt rendu en 2018, le Conseil d’Etat avait confirmé cette analyse.
Dans notre cas d’espèce, les travaux réalisés sur l’immeuble avaient été effectués par des entreprises françaises et anglaises. Or, la requérante faisait valoir qu’il ne lui saurait être reproché d’avoir acheté elle-même les matériaux puisqu’il s’agissait d’un cas de force majeure. En effet, l’entreprise anglaise se trouvant dans l’impossibilité d’ouvrir un compte client auprès des fournisseurs, un compte spécial avait été té ouvert auprès d’un établissement bancaire pour régler les fournitures, matériaux et outils nécessaires à la réalisation des travaux. Ainsi, les achats et commandes étaient effectués par l’entreprise anglaise et seul le paiement était effectué sur le compte spécial.
La cour administrative d’appel déclare que les dépenses correspondant à des matériaux directement achetés par la requérante ne peuvent être admises sur le fondement de la loi fiscale, ainsi que l’a jugé le Conseil d’Etat.
En revanche, la cour écarte la majoration de 40% appliquée pour manquement délibéré, estimant que la cédante qui n’exerçait pas la profession de marchand de biens ne pouvait dès lors être regardée comme ayant une connaissance particulière des règles fiscales applicables aux plus-values immobilières.
Prêt à titre de secours : Exonération
Les “secours” sont des sommes ou des biens attribués de façon exceptionnelle à des salariés dans le besoin ou confrontés à des difficultés particulières. Ils sont généralement accordés par le CSE et exonérés de cotisations.
Dans un arrêt rendu le 12 mars 2020, la Cour de Cassation précise que l’employeur a tout autant le droit que le CSE de verser des secours et de bénéficier de l’exonération de cotisations qui leur est attachée. L’essentiel est que ces sommes répondent à la définition des secours, c’est-à-dire soient attribuées “en considération de situations individuelles particulièrement dignes d’intérêt”.
En l’espèce, les secours consistaient plus particulièrement en des prêts sociaux, des prêts pour le logement et des prêts pour les soins médicaux, sans intérêts.
INFORMATIONS LOCALES – MOULINS et région
MOULINS
—COURSES HIPPIQUES – Hippodrome – Mardi 11 Août 2020 : 16 – Samedi 22 Août 2020 : 16h – Dimanche 6 Septembre 2020 : 14h – Samedi 3 Octobre 2020 : 13h – Samedi 31 Octobre 2020 : 13h
—LES CHASSES AU TRÉSOR DU PATRIMOINE – Limité à 19 participants
Une légende raconte qu’il y a très longtemps un trésor a été caché dans la ville. Indices cachés, carte au trésor et lieux fabuleux : vas-tu retrouver le trésor ? Viens découvrir les lieux du patrimoine en t’amusant. RDV à l’Espace patrimoine à 15h
Vendredi 14 août 2020 de 15h à 17h.
—VISITE MYSTÈRE – Balade découverte en soirée au cœur de la ville
Rendez-vous à l’Espace patrimoine pour une promenade qui vous conduira vers des endroits insolites, à la découverte du patrimoine moulinois. Suivez le guide et faites-lui confiance ! Vendredi 21 août 2020 à 20h.
—MURDER PARTIES JUNIOR : le fantôme du théâtre – Pour les 6-12 ans.
Rendez-vous au théâtre de Moulins pour aider Sherlock Holmes à résoudre son enquête. Munis de ta loupe et de ton carnet d’enquête, pars à la recherche du coupable, expose tes conclusions et découvre avec Holmes la clé de l’énigme… Une plongée dans l’univers des détectives, du théâtre et du patrimoine.
RDV au théâtre de Moulins à 15h
Vendredi 21 août 2020 de 15h à 17h.
SOUVIGNY
—RÉCITAL D’ORGUE – A l’avant-veille du 15 août: triple alliance de l’orgue, d’images projetées d’oeuvres d’art autour de la Vierge à travers les siècles, et de textes poétiques. Ce récital a été donné au Festival de l’orgue de La Chaise-Dieu, puis à la cathédrale de Moulins. Jean- Luc Perrot sera à au célèbre Orgue Clicquot de Souvigny, Christiane Keller lira des textes poétiques qu’elle aura composés ou choisis, tandis que la Caméra Moulinoise assurera la projection sur grand écran des oeuvres d’art
Jeudi 13 août 2020 de 20h30 à 21h30.
YZEURE
—SPECTACLE Le cabaret des Glinguet – Par les compagnies La Volga et Attrape-Sourire. En exclusivité pour vous ce soir, la crème de la crème du cabaret, des artistes de music-hall d’un savoir-faire inégalé et inégalable, héritiers d’une famille haute en couleurs. Bienvenue au Cabaret des Glinguet ! Théâtre de l’école Jacques-Prévert (Repli à Yzeurespace)
Mercredi 12 août 2020 à 19h30.
—CONFÉRENCE A l’ombre de mon arbre – Découvrez l’œuvre sculptée de Joan Miró grâce à un intervenant spécialisé en histoire de l’art.
Apportez votre fauteuil ou un plaid ainsi que votre smartphone ou tablette (4G).
Mairie Mercredi 12 août de 18h à 19h.
GARNAT SUR ENGIÈVRE
—BALADE THÉÂTRALISÉE – Balade théâtralisée familiale, humoristique et poétique sur la faune et la flore par la compagnie en LA. Dimanche 23 août 2020 de 15h à 18h. Rdv parking Les Jeandeaux
LUSIGNY
—CONCERT – Château de Pomay
Après une présentation de l’histoire et de l’architecture du château de Pomay, où a notamment résidé l’épouse de Nicolas Fouquet, le trio Cousu main composé d’une clarinettiste, d’une percussionniste et d’une violoniste, vous offrira dans le parc du château un concert où alterneront musique contemporaine, airs traditionnels ou encore arrangements autour de musiques françaises. Vendredi 14 août à 17h.
MONTBEUGNY
—SPECTACLE HIPPOGRIFFES – Ce sont des spectacles en son et lumière avec des personnages costumés selon la thématique médiéval, mêlant principalement des chevaux et des rapaces.
Port du masque obligatoire. Reservation auprès du Domaine de L’hippogriffe Vendredi 14 août 2020 à 19h.
ST LEOPARDIN D’AUGY
—EXPOSITION “l’effet mer”- A votre disposition, un ensemble d’objets et de matériaux seront présentés afin que vous puissiez choisir dans ces éléments et partager votre vision du “beau”. Le geste du choix de l’objet sera alors l’objet d’instaurer une discussion : mais pourquoi ce choix? L’artiste prendra en charge la récolte des témoignages : ils alimenteront une publication papier sur le sujet qui paraitra après l’exposition
En plus de l’exposition, découvrez un espace “chill” pour passer un moment avec nous et ne rien faire & un espace spécialement conçu pour le très jeune public et leurs parents (à partir de 3 ans).
Du lundi 17 au vendredi 21 août 2020 de 10h à 18h. Maison Familiale Rurale
INFORMATIONS LOCALES – MONTLUÇON et région
MONTLUÇON
—VISITE GUIDÉE – La vieille ville de Montluçon s’enroule autour du château des Ducs de Bourbon; ses ruelles étroites offrent une visite pleine de charme, ponctuée d’édifices remarquables et de magnifiques maisons à pans de bois. Vous accéderez ensuite à la terrasse du château et sa vue imprenable sur la ville et ses alentours.
Le rendez-vous est fixé à 10h devant l’Office de Tourisme.
Visite sans inscription préalable. Départ de la visite avec un minimum de 2 personnes. Tous les jeudis jusqu’au 31 août de 10h à 12h
—VISITE GUIDÉE – Le château de la Louvière recèle de nombreuses curiosités, entre objets d’art et anecdotes sur la vie de François-Joseph Troubat qui a légué cette réplique du Petit Trianon de Versailles à la Ville de Montluçon. Prenez le temps de flâner dans le superbe parc qui l’entoure. Le rendez-vous est fixé devant l’entrée du château (Avenue du cimetière de l’Est à Montluçon)
Sans inscription préalable, départ de la visite avec un minimum de 2 personnes. Tous les jeudis jusqu’au 31 août de 17h à 18h30
—VISITE GUIDÉE – Partez à la découverte de Montluçon à travers des anecdotes sur les noms des rues, ses personnages illustres, ses lieux hors du commun….
Une invitation à cheminer en plein cœur de Montluçon, au fil des temps, des croyances et de l’évolution des quartiers. Noms de rues insolites ou historiques et souvenirs de personnalités natives de la cité n’auront plus de secrets pour vous !
Rendez-vous à 17h devant l’office de tourisme à Montluçon (67 ter bd de Courtais). Sans inscription préalable – Départ de la visite avec un minimum de 2 pers.
Tous les mardis jusqu’au 31 août de 17h à 18h30
MARCILLAT EN COMBRAILLE
—EXPOSITION – Exposition temporaire 2020 sur les métiers ambulants
Du 1 juillet 2020 au 31 août 2020
Tous les jours de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00. Jeudi 13 août, journée d’animations et marché artisanal
ST BONNET DE TRONÇAIS
—MARCHÉS SEMI-NOCTURNES – Dans le cadre des vendredis de l’été la municipalité de Saint-Bonnet-Tronçais organise un marché semi-nocturne de 17h à 20h dans le centre du village le vendredi 21 août.
VALIGNY
—APÉROBUS – Une scène, des concerts à entrée libre, un vieux bus des années 60 qui servira de fond de scène, tout un village au rendez-vous pour recréer les ambiances des fêtes d’antan sur la place du village. Tous les vendredis soir du 17 juillet au 14 août 2020à 19h. Vous pourrez boire, manger les délicieuses préparations de Josette et son équipe du Relais de la Forêt, le tout dans une ambiance conviviale et chaleureuse autour d’un barbecue géant et confortablement attablé place Jeanne-Marie Guyot.
—FESTIVAL PLEIN LA GOULE – Du 18 juillet au 15 août 2020, Bistrot Culture revient à l’étang de Goule à Valigny avec son Festival « Plein la Goule ». Concerts les samedis soirs à 21h
INFORMATIONS LOCALES – VICHY et région
CUSSET
— LES FLÂNERIES DE L’ANCIENNE CITÉ ROYALE – A Cusset, de nombreuses balades s’offrent à vous. Du centre historique aux chemins verdoyants menant sur les hauteurs de la ville, les traces du passé mais également la beauté de la biodiversité bourbonnaise vous proposent une évasion tout en douceur. Pour vous accompagner dans votre flânerie, munissez-vous du guide “Flâneries et Découvertes” disponible au Musée de la Tour prisonnière. Ce circuit de 2,5 km offre un aperçu des richesses patrimoniales du centre de Cusset
—CINÉMA PLEIN AIR – La Ville de Cusset propose du 29 juillet au 26 août 2020 des séances de cinéma plein air. Avis aux cinéphiles, les séances gratuites et accessible à tous, vont bientôt commencer pour cinq soirées ciné sous les étoiles, à déguster en famille ou entre amis. Place Victor Hugo. Mercredi 05 août à 21h30 – ALITA : BATTLE ANGEL. Mercredi 12 août à 21h30 : DJANGO. Mercredi 19 août à 21h30 : UN MONSTRE A PARIS. Mercredi 26 août à 21h30 : MOULIN ROUGE
VICHY
—FESTIVAL D’ORGUE – 3 concerts d’orgue d’une demi-heure, les 12,13 et 14 août de 12h30 à 13h et un « Concert à Marie » le 15 août à 15h (1h30 environ) qui réunira orgue, viole de gambe et voix . Retransmis en video sur grand écran dans le chœur. Eglise Saint Louis
—EDF AQUA CHALLENGE
Pour la première fois, une étape de l’EDF Aqua challenge est organisée à Vichy. Ouvert à tous, cet événement propose sur deux jours, les 29 et 30 août, plusieurs courses aux formats différents sur 1, 2,5 et 5 kilomètres. Près de 700 nageurs sont attendus sur le plan d’eau.
—AQUATHLON
Venez nager et courir en vous amusant au bord de l’allier Lieu : Vichy Plage Le vendredi 14 août de 18h30 à 19h30
—PORTRAIT(S)
Portrait(s) présente douze expositions, se tenant simultanément en centre-ville et à l’extérieur, à ciel ouvert : dans l’espace des galeries du Centre Culturel de Vichy, construit au début du siècle dernier et sur l’esplanade du lac d’Allier.
Du 17 juillet au 25 octobre, tous les jours
—LES JEUDIS DE VICHY
C’est reparti pour Les Jeudis de Vichy, jusqu’au 27 août 😍 ! Dès 16h, les jeudis, rendez-vous dans le Parc des Sources ! Au programme : marché d’art, jeux, ateliers, spectacles… De quoi rendre heureux petits et grands. Les jeudis 13, 20, 27 août – De 16h à 22h30 – Parc des Sources.
Pour assister à cet événement, vous devez impérativement être muni d’un masque, ainsi que les enfants de moins de 12 ans.
GANNAT
—DÉDICACE – Venez rencontrer Laetitia Auvray, une jeune auteure prodige de 15 ans qui vous propose une fresque historique et dépaysante, de la Bretagne au Mexique, une histoire d’amour et un destin de femme remarquable. Le premier roman prometteur d’une jeune auteure tout tout tout près de chez nous….Une écrivaine à suivre !!
Samedi 29 août de 9H à 12H30
ST POURÇAIN COMMUNAUTÉ
—CINÉ PLEIN AIR – Bonne nouvelle ! les cinémas en plein-air reprennent du service cet été sur le territoire Saint-Pourçain Sioule Limagne.
Ville de Gannat – Champ de foires le 13 août “Le grand bain”
Saint-Pourçain-sur-Sioule – Île de la Ronde le 20 août “Monsieur Link”
Monteignet-sur-l’Andelot – Terrain de football le 27 août “En liberté”