Secteur textile – habillement : Crédit d’impôt recherche collection
Deux décisions de jurisprudence apportent un éclairage sur l’appréciation du caractère industriel des activités du secteur textile-habillement-cuir ainsi que sur le champ d’application des opérations liées à l’élaboration de nouvelles collections. (CE. 23 janvier 2020 et CAA Paris 25 février 2020).
Jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) à raison des opérations liées à l’élaboration de nouvelles collections qu’elles exécutent elles-mêmes (article 244 quater B, IIh du code général des impôts) ou qu’elles confient à des stylistes ou bureaux de style agréés (article 244 quater B, II i du code général des impôts).
Le bénéfice de ce crédit-d’impôt est réservé aux seules entre^rises du secteur textile-habillement-cuir qui revêtent un caractère industriel, à l’exclusion des entreprises commerciales (C. Constitutionnel 27 janvier 2017). Présentant un tel caractère, les entreprises exerçant une activité qui concourt directement à la fabrication ou à la transformation de biens corporels mobiliers et pour laquelle le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis en oeuvre est prépondérant (CE 13 juin 2016). La condition tenant au caractère industriel de l’activité d’une société commercialisant des articles de maroquinerie a fait l’objet d’un contentieux tranché par la cour administrative d’appel de Paris (CAA Paris, 25 février 2020).
Une société commercialise des produits de maroquinerie. N’étant propriétaire d’aucun outil de production, la société a donc recours à des sous-traitants pour la fabrication de ses produits. Pour la découpe des cuirs de chaque modèle commercialisé, les sous-traitants se servent des emporte-pièces acquis par la société. Celle-ci sollicite le remboursement du CIR au titre des dépenses de recherche liées à l’élaboration de nouvelles collections de maroquinerie.
L’administration suivie par le tribunal administratif n’accède pas à sa demande au motif que la société n’exerce pas une activité éligible au CIR. La société conteste cette décision. Elle considère que ses salariés participent bien à la création des nouvelles collections sans faire appel à aucun prestataire extérieur pour la conception, seule la fabrication étant sous-traitée. Le différend est porté devant la cour administrative d’appel.
Les juges d’appel relèvent que même si la société peut être considérée comme créant elle-même de nouveaux modèles, malgré l’absence dans ses effectifs de styliste ou ingénieur et technicien de production, et le recours à des prestations de stylistes extérieurs, elle n’achète elle-même qu’un très faible volume de matières premières, insuffisant pour la production des articles vendus, et sous-traite également la fabrication de tous ses prototypes. Ils en déduisent que la société n’exerce pas d’activité industrielle de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers lui permettant de prétendre au bénéfice du CIR à raison des dépenses exposées pour l’élaboration de nouvelles collections.
Cette décision est conforme à la jurisprudence et à la doctrine administrative selon lesquelles une entreprise qui se borne à concevoir et commercialiser des articles et sous-traite leur entière fabrication ne peut pas bénéficier du CIR (CE. 26 juin 2017). En outre, la doctrine administrative considère que, bien que relevant de la codification NAF (nomenclature d’activité française) “industrie de l’habillement” les entreprises qui ne présentent pas de caractère industriel ou sous-traitent l’intégralité de la production, ne peuvent pas bénéficier du CIR collection.
Pour bénéficier du CIR, les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir doivent procéder à l’élaboration de nouvelles collections. Les dépenses liées à l’élaboration des nouvelles collections comprennent notamment les dépenses de personnel (y compris si elles concernent des non-salariés) relatives : – aux stylistes et techniciens de bureaux de style, directement et exclusivement chargés de la conception de nouveaux produits ; – aux ingénieurs et techniciens de production chargés de la création et de la réalisation de prototypes et d’échantillons non vendus. L’élaboration d’une nouvelle collection s’entend des travaux liés à la mise au point d’une gamme nouvelle de produits qui s’apprécie par rapport aux matières, dessins, formes et couleurs utilisés dans les séries précédentes. En revanche, les dépenses liées à la simple adaptation d’une gamme existante par l’adjonction de quelques produits nouveaux ainsi que celles liées à la modification d’une seule des caractéristiques des produits existants (modification uniquement des couleurs par exemple) ne sont pas considérées comme des dépenses d’élaboration de nouvelles collections.
Une société exerçant son activité dans le secteur de l’ennoblissement textile conçoit des échantillons de tissus non destinés à la vente pour ses clients qui les utilisent dans le cadre de la fabrication de nouvelles collections. Pour ce faire, la société emploie des ingénieurs qui ont pour mission de concevoir un tissu répondant à des caractéristiques techniques et artistiques bien précises. Elle estime que les dépenses des ingénieurs exposées pour la réalisation des échantillons de tissus ouvrent droit au CIR au titre des dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections. L’administration lui refuse la restitution du CIR pour ces dépenses. S’ensuit alors un long contentieux devant les juridictions administratives.
Après le refus du tribunal administratif de faire droit à sa demande, la société porte le litige devant la cour administrative d’appel de Nancy. Les juges du fond ont considéré que les dépenses liées à la confection de ces échantillons ne sont pas éligibles au CIR dès lors qu’aucun styliste ni aucun technicien de bureau de style n’intervient dans l’élaboration des échantillons de tissus réalisés à la demande des clients lesquels déterminent les caractéristiques techniques et esthétiques des produits commandés (CAA Nancy, 22 juin 2017). Cette première décision est annulée par le Conseil d’Etat (CA. 18 juillet 2018), lequel juge que les dépenses afférentes aux ingénieurs et technicien de production chargés de la réalisation de prototypes ou d’échantillons ouvrent droit au CIR même si la société n’a pas exposé de dépenses afférentes à des stylistes et techniciens de bureaux de style. Ces deux catégories de dépenses peuvent être prises en compte de façon distincte.
L’affaire est donc renvoyée à la cour administrative d’appel qui admet la restitution d’une fraction du CIR (CAA Nancy 26 mars 2019). Même si la société n’élabore pas elle-même de nouvelles collections, les dépenses qu’elle a exposées peuvent être regardées comme “liées à l’élaboration de nouvelles collections”. Le ministre de l’action et des comptes publics se pourvoit en cassation contre cette décision, mais le Conseil d’Etat confirme la dernière décision de la cour administrative d’appel de Nancy.
Pour la Haute Assemblée, même si la société n’élabore pas elle-même de nouvelles collections, la réalisation des échantillons de tissus peut être regardée comme liée à l’élaboration des nouvelles collections dès lors que les échantillons sont réalisés au sein d’un laboratoire, sur commande de ses clients, en respectant un cahier des charges techniques relatif aux coloris, au toucher, aux effets et aspects, au confort et aux mélanges possibles de matières. Ces travaux peuvent ainsi être regardés comme portant sur la mise au point d’éléments de différenciation d’avec les gammes précédentes. Les dépenses des ingénieurs et techniciens engagées pour la réalisation de ces travaux dans le cadre de son activité industrielle sont donc éligibles au CIR.
Cette décision du Conseil d’Etat étend le champ d’application du CIR collection aux activités d’ennoblissement textile à caractère industriel participant de manière suffisamment directe à l’élaboration de nouvelles collections. Dans ce cadre, les dépenses de personnel afférentes aux ingénieurs et techniciens de production chargés de la réalisation de prototypes ou d’échantillons non vendus peuvent être prises en compte dans le calcul du CIR, alors même que la conception des produits en amont de cette réalisation n’a pas été confiée à des stylistes ou des techniciens de bureaux de style.
Mécénat : Association du nom
En principe, l’association du nom de l’entreprise versante aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire du don relève du mécénat si elle se limite à la mention du nom du donateur, quels que soient le support de la mention et la forme du nom, à l’exception de tout message publicitaire. S’il existe une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue, le bénéfice du dispositif du mécénat n’est pas remis en cause (BOFiP du 07/08/2019)
INFORMATIONS LOCALES – MOULINS et région
MOULINS
—VISITE “Chanel et Moulins – Saviez-vous que Gabrielle Chanel avait passé 6 ans de sa vie à Moulins ? Et que c’est ici, dans un café-concert du jardin de la gare, que son surnom de Coco lui a été donné? Non? Découvrez l’histoire de Coco Chanel à Moulins et partez sur les pas de sa jeunesse qui l’ont menés jusqu’à Étienne Balsan et sa notoriété mondiale!
A force de travail, portée par le talent et une chance certaine, malgré une enfance difficile, Gabrielle Chanel est devenue une icône de la mode. Son passage à Moulins, où elle vécut plusieurs années, marque un tournant dans la vie de la créatrice. Si certaines portes se ferment pour elle, d’autres s’ouvrent. Laissez-vous conter les débuts moulinois de Mademoiselle Chanel !
Visite guidée proposée habituellement chaque année. Se renseigner auprès du Service Patrimoine.
Informations pratiques :
Places limitées pour l’ensemble des visites et animations, il est vivement conseillé de réserver et de retirer ses billets à l’Espace patrimoine ou à l’office de tourisme. Vendredi 21 août 2020 à 15h.
—COURSES HIPPIQUES – Hippodrome – Samedi 22 Août 2020 : 16h – Dimanche 6 Septembre 2020 : 14h – Samedi 3 Octobre 2020 : 13h – Samedi 31 Octobre 2020 : 13h
—VISITE MYSTÈRE – Balade découverte en soirée au cœur de la ville
Rendez-vous à l’Espace patrimoine pour une promenade qui vous conduira vers des endroits insolites, à la découverte du patrimoine moulinois.
Suivez le guide et faites-lui confiance ! Vendredi 21 août 2020 à 20h.
—MURDER PARTIES JUNIOR : le fantôme du théâtre – Pour les 6-12 ans.
Rendez-vous au théâtre de Moulins pour aider Sherlock Holmes à résoudre son enquête. Munis de ta loupe et de ton carnet d’enquête, pars à la recherche du coupable, expose tes conclusions et découvre avec Holmes la clé de l’énigme… Une plongée dans l’univers des détectives, du théâtre et du patrimoine.
RDV au théâtre de Moulins à 15h
Vendredi 21 août 2020 de 15h à 17h.
AVERMES
—CINE PLEIN AIR – Moulins Communauté propose chaque année, pour illuminer vos nuits étoilées, des séances gratuites de cinéma en plein air sur écran géant, dans différents quartiers de l’agglomération. Théâtre de la Verdure
Mardi 18 août 2020 à 21h30.
GARNAT SUR ENGIÈVRE
—BALADE THÉÂTRALISÉE – Balade théâtralisée familiale, humoristique et poétique sur la faune et la flore par la compagnie en LA. Dimanche 23 août 2020 de 15h à 18h. Rdv parking Les Jeandeaux
ST LEOPARDIN D’AUGY
—EXPOSITION “l’effet mer”- A votre disposition, un ensemble d’objets et de matériaux seront présentés afin que vous puissiez choisir dans ces éléments et partager votre vision du “beau”. Le geste du choix de l’objet sera alors l’objet d’instaurer une discussion : mais pourquoi ce choix? L’artiste prendra en charge la récolte des témoignages : ils alimenteront une publication papier sur le sujet qui paraitra après l’exposition
En plus de l’exposition, découvrez un espace “chill” pour passer un moment avec nous et ne rien faire & un espace spécialement conçu pour le très jeune public et leurs parents (à partir de 3 ans).
Du lundi 17 au vendredi 21 août 2020 de 10h à 18h. Maison Familiale Rurale
COUZON
—VISITE : La tuilerie de Bomplein – Partez à la découverte de l’histoire et des bâtiments de la tuilerie de Bomplein à Couzon. A l’issue de la visite, un atelier permettra à toute la famille d’appréhender le travail du tuilier briquetier. Vous pourrez poursuivre votre après-midi par la découverte de la toute nouvelle Micro-folie ouverte à Couzon ! Vendredi 21 août 2020 de 15h à 19h. A 15h et 17h.
YZEURE
—VISITE : Eglise Saint-Pierre – Découverte des modes de construction du Moyen Age et des styles roman et gothique de manière ludique. Rendez-vous sur le parvis de l’Eglise. Mercredi 19 août 2020 à 19h.
—CHASSE AU TRÉSOR – Parcours à faire en famille. Rendez-vous parking rue de Grillet pour la distribution des livrets ou consignes pour smartphone.
Pour découvrir de manière ludique ces jardins traversés par le ruisseau de Grillet, participez à une chasse au trésor qui vous conduira à la révélation d’un grand secret.
Âge minimum : 6 ans
Mercredi 19 août 2020 à 14h.
INFORMATIONS LOCALES – MONTLUÇON et région
MONTLUÇON
—FESTIVAL : UN ÉTÉ DANS MON VILLAGE – 12ème édition.
Restauration et buvette sur place avant et après les spectacles tous les jours.
Mercredi 19 août de 16h à 22h
17H : Les Batuquéros.
Faire jouer, danser et chanter tout Montluçon du centre-ville jusqu’à ses quartiers, dans une atmosphère conviviale, festive et colorée, voilà l’ambition des
Batuquéros, ensemble de percussions brésiliennes.
18H30 : Plateau d’artistes de cirque.
Différents jeunes artistes feront découvrir leur univers : Grâce Loubaki (acrobate), Joël Bouteiller (Roue cyr), Émilie Magninval (tissu aérien) vont créer chacun un numéro sur le thème «D’où je viens?!»
21H : Spectacle « Le Ciré jaune ou la vie typique et ordinaire de Gaël Lefloch » – Théatre / manipulation d’objets avec la Cie Attrape-Sourire.
Une once de mélancolie, une poignée de burlesque, une pincée de révolte, une catastrophe écologique aux responsables impunis…. Mais surtout la traversée
d’une vie, celle d’un homme simple, ordinaire. Alors dans sa tête, les objets de son quotidien s’envolent soudain. Ils prennent vie avec son récit. Tout public à partir de 6 ans.
—VISITE GUIDÉE – Le château de la Louvière recèle de nombreuses curiosités, entre objets d’art et anecdotes sur la vie de François-Joseph Troubat qui a légué cette réplique du Petit Trianon de Versailles à la Ville de Montluçon. Tous les jeudis jusqu’au 31 août de 17h à 18h30
—VISITE GUIDÉE – Partez à la découverte de Montluçon à travers des anecdotes sur les noms des rues, ses personnages illustres, ses lieux hors du commun….
Rendez-vous à 17h devant l’office de tourisme à Montluçon (67 ter bd de Courtais). Sans inscription préalable – Départ de la visite avec un minimum de 2 pers.
Tous les mardis jusqu’au 31 août de 17h à 18h30
ST BONNET DE TRONÇAIS
—VIDE-GRENIER, BROCANTE, VENTE ARTISANALE – Samedi 15 août à partir de 7 h00, Vide-grenier, brocante, vente artisanale dans le bourg de Saint-Bonnet-Tronçais. Ouvert aux amateurs et aux professionnels.
—MARCHÉS SEMI-NOCTURNES – Dans le cadre des vendredis de l’été la municipalité de Saint-Bonnet-Tronçais organise un marché semi-nocturne de 17h à 20h dans le centre du village le vendredi 21 août.
VALIGNY
—FESTIVAL PLEIN LA GOULE – Du 18 juillet au 15 août 2020, Bistrot Culture revient à l’étang de Goule à Valigny avec son Festival « Plein la Goule ». Concerts les samedis soirs à 21h
AINAY LE CHÂTEAU
—FÊTE DU CHEVAL – Samedi 15 août 2020, « L’Etrier d’Ainay » organise sa fête du cheval. Durant la journée concours, exposition de chevaux toutes races. buffet, buvette…
MEAULNE
—BROCANTE – L’association « Meaulne-Animations » organise une brocante au Champ Conquet à Meaulne le samedi 22 aout.
INFORMATIONS LOCALES – VICHY et région
CUSSET
—CINÉMA PLEIN AIR – La Ville de Cusset propose du 29 juillet au 26 août 2020 des séances de cinéma plein air. Avis aux cinéphiles, les séances gratuites et accessible à tous, vont bientôt commencer pour cinq soirées ciné sous les étoiles, à déguster en famille ou entre amis. Place Victor Hugo. Mercredi 19 août à 21h30 : UN MONSTRE A PARIS. Mercredi 26 août à 21h30 : MOULIN ROUGE
VICHY
—RÉSEAU WIFI – Un réseau de Wi-Fi gratuit est en cours d’installation dans le cœur de ville de Vichy. Composé de 20 bornes sur une distance cumulée de 2 kilomètres, il couvre les rues Clémenceau, de Paris, Wilson, Sornin, Lucas, Montaret, de l’Hôtel des Postes et les Quatre Chemins. Il sera complétement actif en septembre mais 14 bornes sont déjà en service. Pour l’utiliser, il suffit de sélectionner : WIF4EU-VICHY. Toutes les indications vous sont données lors de la connexion.
—TRAVAUX ASSAINISSEMENT AVENUE DE THIERS
La compétence assainissement est assurée par Vichy Communauté dans les 39 communes de l’agglomération. Le réseau d’assainissement de l’Avenue de Thiers, posé avant les années 1950, nécessite une réhabilitation et au préalable, un tronçon de 40 mètres linéaires, trop détérioré, doit être remplacé en tranchée ouverte.
Du 17 au 28 août, Vichy Communauté procédera aux travaux, Avenue de Thiers (entre le rond-point en direction du Vernet et le pont SNCF) en tranchée ouverte. La route sera barrée pendant la durée de ces travaux et des déviations seront mises en place.Travaux réalisés par l’entreprise Eiffage TP d’Hauterive.
—EDF AQUA CHALLENGE
Pour la première fois, une étape de l’EDF Aqua challenge est organisée à Vichy. Ouvert à tous, cet événement propose sur deux jours, les 29 et 30 août, plusieurs courses aux formats différents sur 1, 2,5 et 5 kilomètres. Près de 700 nageurs sont attendus sur le plan d’eau.
—PORTRAIT(S)
Portrait(s) présente douze expositions, se tenant simultanément en centre-ville et à l’extérieur, à ciel ouvert : dans l’espace des galeries du Centre Culturel de Vichy, construit au début du siècle dernier et sur l’esplanade du lac d’Allier.
Du 17 juillet au 25 octobre, tous les jours
—LES JEUDIS DE VICHY
C’est reparti pour Les Jeudis de Vichy, jusqu’au 27 août ! Dès 16h, les jeudis, rendez-vous dans le Parc des Sources ! Au programme : marché d’art, jeux, ateliers, spectacles… De quoi rendre heureux petits et grands. Les jeudis 20, 27 août – De 16h à 22h30 – Parc des Sources.
Pour assister à cet événement, vous devez impérativement être muni d’un masque, ainsi que les enfants de moins de 12 ans.
GANNAT
—DÉDICACE – Venez rencontrer Laetitia Auvray, une jeune auteure prodige de 15 ans qui vous propose une fresque historique et dépaysante, de la Bretagne au Mexique, une histoire d’amour et un destin de femme remarquable. Le premier roman prometteur d’une jeune auteure tout tout tout près de chez nous….Une écrivaine à suivre !! Samedi 29 août de 9H à 12H30
ST POURÇAIN COMMUNAUTÉ
—CINÉ PLEIN AIR – Bonne nouvelle ! les cinémas en plein-air reprennent du service cet été sur le territoire Saint-Pourçain Sioule Limagne.
Saint-Pourçain-sur-Sioule – Île de la Ronde le 20 août “Monsieur Link”
Monteignet-sur-l’Andelot – Terrain de football le 27 août “En liberté”