Seuil d’exonération des plus-values : Part des recettes à retenir
Pour l’application du régime d’exonération des plus-values professionnelles des petites entreprises, la jurisprudence précise les règles de répartition des recettes revenant aux associés rémunérés d’une société de personnes soumise à l’impôt sur le revenu. (CAA Bordeaux, 18 juin 2020).
Le dispositif d’exonération des plus-values professionnelles en faveur des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (IR) qui exercent leur activité professionnelle depuis au moins cinq ans et dont les recettes n’excèdent pas certaines limites, s’applique également aux plus-values de cession de parts de sociétés de personne réalisées par les associés exerçant leur activité professionnelle au sein de la société (article 151 septies du code général des impôts).
Le seuil de chiffre d’affaires autorisant l’exonération totale des plus-values est fixé à 250 000 € HT pour les entreprises exerçant une activité agricole. Les exploitants dont les recettes excèdent ce seuil sans dépasser 350 000 € HT bénéficient d’une exonération partielle dégressive.
Pour l’appréciation de ces limites, l’exploitant membre de sociétés de personnes soumises à l’IR doit prendre en compte sa quote-part dans les recettes de la société, éventuellement majorée de ses recettes individuelles (article 151 septies IV du code général des impôts).
La question s’est posée de savoir comment calculer la quote-part de recettes revenant à l’associé d’une société soumise à l’IR lorsque cet associé perçoit une rémunération en contrepartie de l’activité exercée au sein de cette société.
En l’espèce, deux associés-gérants d’une société d’exploitation agricole (SCEA) soumise au régime fiscal des sociétés de personnes ont cédé chacun leurs parts dans cette société. Ils ont considéré que la plus-value réalisée à cette occasion pouvait bénéficier du dispositif d’exonération partielle prévue à l’article 151 septies du code général des impôts.
Pour arriver à cette conclusion, les associés ont déterminé leur quote-part dans les recettes de la société en fonction du prorata de leurs droits dans le bénéfice comptable de la SCEA, tel qu’il résulte de l’article 8 des statuts de cette société. Ce bénéfice comptable a été calculé après déduction des rémunérations qui ont été versées aux associés à raison de l’activité qu’ils ont accomplie au sein de celle-ci.
A la suite d’un contrôle sur pièces, l’administration fiscale a remis en cause les modalités de calcul ayant motivé cette exonération partielle. Elle s’est fondée sur l’article 23 des statuts de la SCEA qui, en décidant d’allouer une rémunération aux associés, leur conférait des droits dans les résultats sociaux différents de ceux qui résultaient de la seule application de l’article 8 de ces statuts et a modifié en conséquence le pacte social. Par suite, la part des recettes réalisées dans la SCEA qui revenant aux associés devait être calculée à proportion de leurs droits dans le bénéfice fiscal, c’est-à-dire après réintégration des rémunérations. Par conséquent, la quote-part des associés dans les recettes de la SCEA ayant été portée à 49,6% au lieu de 33,1/3 %, la part de ces derniers dépassait le seuil d’exonération des plus-values. S’ensuit alors un long contentieux devant les juridictions administratives.
Le tribunal administratif faisant droit aux demandes des associés, le ministre des Finances et des Comptes publics a porté le litige devant la cour administrative d’appel. A l’instar de l’administration, les juges du fonds ont considéré que les rémunérations versées aux associés, qui ne constituent pas une charge déductible, doivent être regardées comme une modalité particulière de répartition des bénéfices sociaux, convenue entre les associés et complétant sur ce point les dispositions statutaires. Ainsi, la quote-part des recettes revenant aux associés devait être calculée en tenant compte des retraitements imposés par la loi fiscale, c’est-à-dire à partir des bénéfices fiscaux de la SCEA (CAA Bordeaux 22 novembre 2016).
Cette décision est annulée par le Conseil d’Etat (CE 14 novembre 2018), qui juge que la part des recettes réalisées par la SCEA qui revient aux associés est calculée à proportion de leurs droits dans le bénéfice comptable, et non dans le bénéfice fiscal incluant les rémunérations versées. L’affaire est renvoyée à la cour administrative d’appel qui confirme la décision du Conseil d’Etat.
Pour retenir le bénéfice comptable, les juges du fonds se sont fondés sur les travaux parlementaires relatifs aux modifications successives apportées à l’article 151 septies du code général des impôts, selon lesquels la fraction des recettes réalisées par une société dont il est tenu compte pour ses associés, en application de l’article 151 septies, IV al 4 du code général des impôts, est calculée en fonction de la proportion de leurs droits dans les bénéfices comptables de la société, tels qu’ils résultent du pacte social. Par conséquent, l’administration a méconnu la loi fiscale applicable ainsi que sa doctrine administrative en se fondant sur la répartition du bénéfice imposable.
Cette solution est conforme à la doctrine administrative selon laquelle la quote-part des recettes des sociétés ou groupements soumis à l’impôt sur les sociétés est déterminée proportionnellement aux droits du contribuable dans les bénéfices comptables de ces sociétés ou groupements. La clé de répartition du bénéfice comptable à retenir est celle qui figure dans le pacte social à la clôture de chacun des exercices clos au cours de la période biennale de référence, à défaut d’acte ou de convention modifiant la répartition du bénéfice entre les associés avant la date de clôture de ces exercices. (BOFiP 07/09/2016 et 04/07/2018)
Astreinte : Définition
L’astreinte se définit comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. Cette période donne lieu à contrepartie en temps ou en argent, tandis que le temps d’intervention constitue du temps de travail effectif (article L.3121-9 du code du travail).
Dans un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 24 juin 2020, l’employeur refusait de verser au directeur d’un hypermarché une somme à titre de compensation des astreintes, au prétexte qu’il avait simplement donné ses coordonnées à la société de télésurveillance pour que celle-ci puisse le contacter en cas de déclenchement de l’alarme, de sorte que le salarié n’était pas tenu de demeurer à son domicile ou à proximité. Mais c’était oublier que la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 indique que les astreintes consistent à laisser les coordonnées de l’endroit où le salarié peut être joint par l’entreprise, en principe par téléphone, en dehors de ses heures de travail, et ce pendant la durée de l’astreinte, afin qu’il puisse, en cas de nécessité, intervenir rapidement. Dans ces conditions, le directeur du magasin était bien d’astreinte et avait droit aux contreparties financières prévues dans un tel cas.
Versement de prime : Caractérisation de l’usage
L’usage consiste en une pratique qui, au fil du temps, finit par revêtir un caractère obligatoire et à s’imposer à l’employeur. Pour acquérir la qualité d’usage, la pratique en question doit se caractériser par sa constance, sa généralité et sa fixité (Cass. 3 avril 1990). Tel n’est pas le cas de primes dites “d’équipe” et de “casse-croûte”, dont un salarié revendiquait le versement, alors que ces primes avaient certes été attribuées pendant plus de 7 ans (ce qui pouvait caractériser la constance), mais seulement “à des salariés de sa catégorie”, sans autre précision. Le critère de généralité n’étant pas vérifié, la cour d’appel ne pouvait pas conclure à l’existence d’un usage. (Cass. 24 juin 2020).
Procédure collective : Sanction et déchéance
L’insuffisance des apports consentis à une société lors de sa constitution, qui est imputable aux associés, ne constitue pas en soi une faute de gestion dont les dirigeants auraient à répondre, de sorte que la cour d’appel a violé l’article L.651-2 du code du commerce en condamnant le dirigeant à supporter l’insuffisance d’actif de la société. (Cass. 17 juin 2020).
INFORMATIONS LOCALES – MOULINS et région
MOULINS
—LIVRES ANCIENS – Dans la bibliothèque d’un amateur d’art : Gaspard Belin
Venez découvrir des livres anciens sortis, pour l’occasion, des réserves de la médiathèque. Choisis et présentés par une bibliothécaire, ils vous feront voyager dans le temps, l’histoire, la nature, les techniques et plein d’autres univers, avant tout pour le plaisir. Ce qui est certain, c’est que vous en prendrez plein les yeux !
Médiathèque communautaire de Moulins. Mercredi 9 septembre 2020 à 16h30.
—ATELIER NUMÉRIQUE – Comment choisir son ordinateur ? Qu’est-ce qu’un processeur ? Combien de «RAM» ? Découvrez les composants clé d’un ordinateur pour un choix adapté. Médiathèque communautaire de Moulins Vendredi 11 septembre 2020 de 15h à 16h30.
—VISITE GUIDÉE “Moulins pendant la Seconde Guerre Mondiale” – Cette visite permettra d’évoquer des personnalités et des événements marquants qui se sont déroulés à Moulins durant la Seconde Guerre mondiale. Elle se terminera à la Mal-Coiffée où est présentée une exposition sur la ligne de démarcation.
Se renseigner auprès du Service Patrimoine. Dimanche 13 septembre 2020 à 15h.
—JOURNÉES DU PATRIMOINE AU CNCS -Venez découvrir gratuitement les espaces d’exposition du Centre national du costume de scène. Visite de l’exposition Couturiers de la danse et de la Collection Noureev. Démonstration de techniques de couture et de création par le Lycée Marie Laurencin de Riom dans les espaces d’exposition. 10h30 et 15h : Visite guidée des ateliers de conservation.
Réservation obligatoire Du samedi 19 au dimanche 20 septembre de 10h à 18h.
TOULON SUR ALLIER
—FÊTE PATRONALE – Samedi à 14h courses cyclistes, fête foraine et feu d’artifice ( municipalité ). Dimanche 30ème brocante. Au centre bourg, Du samedi 12 au dimanche 13 septembre 2020 de 14h à 18h.
NEUVY
—BOUCLE DES LIONS – Marcheurs ou VTTistes, Venez passer un agréable moment dans la nature au profit du service pédiatrique de moulins. Dimanche 13 septembre 2020 à 8h.
YZEURE
—JOURNÉES DU PATRIMOINE – Patrimoine et éducation : apprendre pour la vie !, c’est la thématique de ces 37es Journées. Le patrimoine en tant qu’outil d’apprentissage et source d’inspiration pour l’avenir. Ces journées sont organisées par le service Arts, sciences et lecture de la Ville en collaboration avec l’ARESPY.
Retour sur les différents styles artistiques du Moyen Âge à nos jours, visibles dans la pierre, le bois, le métal et les peintures et implication de l’Association dans la sauvegarde, restauration et transmission de notre patrimoine. Permanences et visites assurées par les membres de l’ARESPY (Association pour la restauration de l’église Saint-Pierre d’Yzeure).
Samedi 19 septembre 2020 à 14h, 15h et 16h et Dimanche 20 septembre 2020 à 14h, 15h et 16h
Dimanche 20 septembre
Découverte d’outils pédagogiques et ludiques sur le patrimoine yzeurien et les sciences Rendez-vous à 10 h, 11 h, 14 h, 15 h, 16 h : Savoir-faire architecturaux, archéologie, l’argile en tant que matière première, le langage du botaniste… Visite et ateliers pour les enfants accompagnés ouverts à partir de 6 ans.
CHEVAGNES
—JOURNÉE CSB – Expositions photos, rencontres avec des auteurs locaux pour leurs derniers ouvrages, visites du patrimoine. Dimanche 20 septembre 2020 de 10h à 19h30. Salle polyvalente
—JEUDI DE L’ARCHITECTURE – Conférence de Vincent Thivolle, guide conférencier. L’utilisation de la brique est omniprésente dans les édifices de la Sologne bourbonnaise. Pourquoi ce matériau a-t-il été privilégié ? De quelle manière a-t-il été utilisé ? Une belle découverte des constructions en briques du Pays d’art et d’histoire. Jeudi 24 septembre à 19h. Salle des fêtes
AVERMES
—SPECTACLE X RIDERS – X-Riders, un évènement 100 % freestyle.
Venez voir les casse-cous de la gravité enchaîner backflips et autres tricks tout au long du week-end !Shows et démonstrations de sports extrêmes moto et vélo : 3 sessions de 2h15 par jour. Vous assisterez à une ou plusieurs des sessions qui s’enchaîneront sur les deux jours.
Samedi 12 septembre 2020 de 13h à 20h. Dimanche 13 septembre 2020 de 11h à 18h30. Parc des expositions
INFORMATIONS LOCALES – MONTLUÇON et région
MONTLUÇON
—BAFA – Venez découvrir la formation BAFA. Espace Montluçon Jeunesse. Le 16 septembre de 14:00 jusqu’à 16:30
HÉRISSON
—FESTIVAL – Festival d’Hérisson les 4 et 5 septembre 2020
Durant ces 2 jours de festivités (spectacles, théâtre, concerts) la Cie Le P’Tit Bastringue animera la cité médiévale.
—FÊTE DE LA SAINT LOUP – Samedi 5 et Dimanche 16 Septembre, le Comité des Fêtes de Hérisson vous invite sur les quais de l’Aumance pour fêter la Saint-Loup ! Au programme : jeux pour les enfants, retraite aux flambeaux, feu d’artifice, bal et vide grenier. Restauration sur place au stand du Comité des Fêtes.
ST BONNET DE TRONCAIS
—TRIKES – 4ème rassemblement de Trikes au Camping Champ-Fossé à Saint-Bonnet-Tronçais. Village de commerçants, animations, restauration, concerts…. Les 28 et 29 août 2020
MARCILLAT EN COMBRAILLES
—FOIRE AUX BROUTARDS – Exposition de broutards, animaux de boucherie et ovins. Soirée Festive. Concours de bétail pour les jeunes. Plateaux repas à midi sur réservations Exposition vente de taureaux Animations et jeux parents enfantsdès 20h Bandas et burgers. Le 5 septembre Place du Champ de Foire
LAVAULT SAINTE ANNE
—REPRÉSENTATIONS THÉÂTRALES – En partenariat avec la troupe de théâtre « Attrape sourire » le Centre Social Rural de Lavault Sainte Anne propose la mise en place de deux représentations théâtrales au Centre Social.
Le 12 septembre 2020 de 14:30 jusqu’à 18:30 * Première séance : 14h30 à 16h00 Deuxième séance : 17h00 à 18h30
Cet après-midi a pour objectif de sensibiliser le public aux risques des écrans sur notre santé et celle de nos enfants. Chaque représentation est suivie d’un débat animé par un professionnel.
Réservation obligatoire
VALLON EN SULLY
—6ème SALON DU TERROIR – Vente de produit locaux, départementaux, régionaux, et nationaux.
Vins d’Alsace, Languedoc, Bourgogne, Confit de canard, foie gras, terrine, rillettes, confiture, …Les 12 et 13 septembre
CÉRILLY
—CHANTIER PARTICIPATIF – Du vendredi 11 au dimanche 13 septembre venez participer au chantier participatif à la Ferme du Rutin à Cérilly, proposé par Polymorphe Corp.
Chantier éco-construction de la cabane , isolation de la cabane et mise en place d’un système d’énergie électrique autonome. Ce sera l’occasion de tester et d’appliquer des méthodes de construction écologique : se familiariser avec le travail du bois et de la chaux.
Les chantiers participatifs, ce sont aussi des échanges, de grandes tablées et des balades dans la nature. C’est un moment convivial où l’on apprend et où on partage ses expériences ! Les chantiers se déroulent le week-end avec un accueil dès le vendredi soir pour ceux qui habitent loin.
Rendez-vous à 9h30 au lieu-dit le Rutin à Cérilly
INFORMATIONS LOCALES – VICHY et région
CUSSET.
— CARREFOUR DE L’INSERTION -Jeudi 10 septembre – 9h>12h – 14h>17h
Action destinée aux jeunes en recherche de formation à temps plein scolaire ou en alternance pour la rentrée 2020. « Vous avez échoué à votre examen, vous êtes à la recherche d’une formation en alternance ou non, cette journée vous est destinée. » Cette opération est menée avec la participation de nos partenaires de l’insertion : Mission Locale et centres de formation d’Apprentis.
Inscription obligatoire au CIO Vichy Cusset
—MARCHÉ DES CURIOSITÉS – Marché regroupant des artistes d’univers riches en créativité . Laissez-vous emporter, déambulez au gré de leurs savoirs faire. Artisanats, Animations, Jeux-vidéo (café Artcade). La magie dans leurs mains, chez vous pouvoir la garder. Les 5 et 6 septembre. Galerie des Arcades
—FÊTE DU SPORT – Maison des Sports. L’heure de la rentrée a sonné ! Les clubs de Cusset et la Ville vous proposent une immersion sportive qui vous permettra de choisir votre sport de l’année. Samedi 5 septembre à 10h
—FÊTE DE LA RURALITÉ – Fort du succès des éditions passées, la Fête de la Ruralité fera son grand retour sur le Cours Lafayette le dimanche 13 septembre de 10h à 18h. Cet événement, que suscite un vif intérêt du public, pourra cette année encore compter sur la participation de nombreux professionnels du monde agricole
BELLERIVE SUR ALLIER
— FORUM DES ASSOCIATIONS
A Bellerive, il y a forcément l’asso qu’il vous faut ! Que vous cherchiez des activités pour les enfants, des espaces pour les jeunes, des loisirs culturels, artistiques ou sportifs à partager ou encore vous engager pour être solidaire, les associations bellerivoises sauront vous proposer une palette d’initiatives. Pour les découvrir, rendez-vous les 5 et 6 septembre au Cosec rue Jean-Ferlot.
— ASSOCIATION FRANCE AMÉRIQUE – Samedi 12 septembre à 14 heures à la Maison des Jeunes (amphithéatre Pierre Coulon) à Bellerive, organisation d’une conférence “La liberté éclairant le monde ou la fabuleuse histoire de la Statue de la Liberté” de Monsieur Jérome DANARD
VICHY.
—PASS’AGGLO 2020-2021
Pour la 3ème année consécutive, le Pass’agglo jeune revient avec une dotation de 70€ pour favoriser la pratique sportive et les activités socio-culturelles des jeunes de 11 à 18 ans. En vente dès le lundi 7 septembre 2020 ! En ligne 7j/7 et 24h/24 sur le portail famille, il sera ensuite remis aux jeunes par le Point information Jeunesse Vichy Communauté – Relais Europe.
GANNAT
— FORUM DES ASSOCIATIONS
Forum des associations à Gannat, samedi 5 septembre 2020 sur le Champ de Foire de 10h à 16h.; Venez découvrir et rencontrer les associations gannatoises, afin de vous informer et choisir l’activité que vous souhaitez pratiquer pour l’année, pour vous ou vos enfants.
EBREUIL
— DISCIPLINES AÉRIENNES
NOUVEAU ! Ouverture d’une école de disciplines aériennes! Le 7 septembre 2020 au 3 rue de la croix des vignes 03450 Ebreuil. Ne tardez pas à venir essayer ces merveilleuses disciplines!
Venez prendre votre envol chez MKpole Aerial vous serez surpris de vos capacités. Cours découverte gratuit TOUT LE MOIS DE SEPTEMBRE! Dossier d’inscription a retirer à l’école à partir du 7 Septembre!