Cession d’entreprise ou d’activité : Poursuite des contrats de travail
L’article L.1224-1 du code du travail pose le principe du maintien des contrats de travail en cours entre les salariés et le nouvel employeur “lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur”, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds ou mise en société de l’entreprise.
L’application de ce principe suppose que plusieurs conditions précisées par la Cour de Cassation soient remplies :
il doit y avoir transfert d’une entité économique autonome ;
l’entité transférée doit conserver son identité chez le repreneur ;
et son activité doit être poursuivie ou reprise, même si elle peut être temporairement interrompue.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le transfert des contrats de travail n’a pas lieu : les salariés restent employés dans leur entreprise d’origine.
En cas de cession partielle de l’entreprise, le transfert des contrats s’applique à la potion d’entreprise cédée, si les conditions précitées sont remplies.
Le transfert des contrats de travail entre les sociétés s’effectue de plein droit, par l’effet de la loi. Il concerne tous les types de contrats. Il importe peu que le contrat de travail soit suspendu au moment du transfert.
Le transfert du contrat s’impose au salarié, sans que l’employeur d’origine ait à obtenir son accord préalable. Il n’est pas non plus tenu d’informer le salarié de la cession de l’établissement dans lequel il est employé.
Le salarié n’est pas fondé à exiger la poursuite de son contrat de travail avec son employeur d’origine, ni d’obliger celui-ci à le licencier.
Le transfert des contrats s’impose aussi de manière automatique entre les deux sociétés, sans formalités requises.
En cas de cession totale d’activité, le contrat de travail d’un représentant du personnel est transféré sans qu’il soit nécessaire de recueillir l’autorisation préalable de l’inspection du travail. Par contre, cette autorisation préalable en cas de cession partielle est exigée, car l’inspection du travail doit vérifier que le salarié n’est pas victime de discrimination. La demande d’autorisation préalable doit être envoyée au moins 15 jours avant la date arrêtée pour le transfert. L’employeur n’est pas tenu d’organiser un entretien préalable avec le salarié.
L’employeur peut procéder à des licenciements avant le transfert pour autant que cette mesure n’ait pas pour but d’éviter le transfert des contrats de travail auprès du nouvel employeur.
L’employeur ne peut pas invoquer l’intention du cessionnaire de poursuivre seul l’exploitation pour motiver un licenciement, ni licencier pour motif économique en raison de la cessation d’activité.
Le nouvel employeur est tenu de reprendre les salariés affectés à l’entité transférée. En cas de refus, il s’expose au paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cependant, une fois que le transfert a été effectué, de l’activité et de l’organisation de l’entreprise, le repreneur peut envisager des modifications de contrat ou des licenciements pour motif économique (réel et sérieux, apprécié au regard de sa nouvelle situationde repreneur) ou personnel.
Arrêt maladie :
Droit à congés payés
Dans le code du travail, le salarié en arrêt maladie n’acquiert pas de congés payés. Pour la Cour de Cassation, il y a là une anomalie au regard d’une directive européenne de 2003.
En effet, en cas de maladie non professionnelle, le code du travail n’accorde pas aux salariés des droits à congés payés, alors qu’ils y ont droit pour d’autres absences comme l’accident du travail.
Or, une directive européenne sur le temps de travail du 4 novembre 2003 prévoit un droit à congés payés d’au moins 4 semaines, sans distinguer selon l’origine des absences.
Le code du travail n’est donc pas conforme à cette directive.
Mais dans le cadre de rapports de travail de droit privé, la directive ne prévaut pas sur le droit national. Si bien que les juges français ne peuvent pas accorder des indemnités à des salariés arrêtés pour cause de maladie.
Il en va différemment en droit public, où les salariés d’une «autorité publique» peuvent prétendre à des congés payés en cas d’arrêt pour maladie non professionnelle, en application de l’article 7 de ladite directive.
Consciente de cetet différence de traitement entre salariés de droit privé et de droit public, le 2 mars 2022, la Cour de Cassation a rendu une décision intéressante.
Dans cette affaire, le salarié d’une société de transport public avait été arrêté pour maladie non-professionnelle. Licencié, le salarié avait réclamé en justice des congés payés pour sa période d’absence pour maladie non-professionnelle.
La Haute juridiction lui a donné raison. L’employeur étant assimilé à un organe étatique, le salarié pouvait directement invoquer la directive pour réclamer 4 semaines de congés payés par an, même en cas d’absence pour maladie non-professionnelle.
Quand la relation de travail relève du droit privé, ce n’est plus la directive européenne qui s’applique mais la règlementation nationale. Il reste alors au salarié la possibilité d’intenter un procès contre l’Etat pour défaut de transposition de la directive.
Cependant, la Cour de Cassation a imaginé une autre solution. Lorsque l’interprétation de la règle nationale ne permet pas d’aboutir à une solution conforme à l’article 7 de la directive, le juge national doit laisser la réglementation nationale inappliquée, en application de l’article 31 & 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ce principe avait déjà été affirmé en septembre 2021, comme découlant de la jurisprudence européenne.
Ce faisant, les droits des salariés du public et du prvié seraient identiques en la matière. En attendant que le code s’aligne sur la directive.
Sociétés civiles immobilières :
Dissolution
En application des articles L.212-3 et L.212-4 du code de la construction et de l’habitation, l’associé d’une société ayant pour objet la construction ou l’acquisition d’immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés ne peut prétendre à une telle attribution s’il n’a pas répondu aux appels de fonds nécessités par l’acquisition, la consctruction ou l’aménagement de l’immeuble social.
Selon la cour de cassation, par arrêt du 16 mars 2022, cette exigence constitue une condition du droit de l’associé de participer à un partage et non une condition de recevabilité d’une action en partage ou en homologation d’un partage.
Sûreté :
Hypothèque
Tant que l’inscription d’une hypothèque subsiste, sa radiation peut toujours être demandée, lorsque l’inscription a été faite sans être fondée ni sur la loi, ni sur un titre, ou lorsqu’elle l’a été en vertu d’un titre soit irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits d’hypothèque sont effacés par les voies légales. (Cass. 16 mars 2022).
Actif immobilier :
Vente de gré à gré
La vente de gré à gré d’un actif immobilier dépendant d’une liquidation judiciaire est une vente faite d’autorité de justice. Une telle vente ne peut en conséquence donner lieu à l’exercice d’un droit de préemption par le locataire commercial.
Le recours contre une ordonnance du juge-commissaire autorisant une telle vente, qui doit être formé devant la cour d’appel n’est ouvert qu’aux tiers dont les droit et obligations sont affectés par la décision.
Dès lors, est irrecevable le recours formé devant la cour d’appel, par le locataire commercial, contre l’ordonnance du juge-commissaire qui rétracte une première ordonnance et ordonne l’ouverture d’une nouvelle procédure de vente de gré à gré en précisant que ce locataire ne disposait pas d’un droit de préemption sur le bien objet de la cession puisque les droits et obligations de ce dernier n’étaient pas affectés.
Est censuré l’arrêt qui annule pour excès de pouvoir l’ordonnance de rétractation du juge-commissaire au motif que ce dernier était dessaisi de son pouvoir dès le prononcé de la première ordonnance, à l’égard de laquelle aucun appel, aucune opposition, tierce-opposition ou recours en révision n’avait été effectué. L’arrêt ajoutait que le liquidateur ne pouvait faire juger la difficulté tenant à l’application du droit de préemption du locataire que par la voie de l’appel.
Le 23 mars 2022, la Cour de Cassation réaffirme le caractère particulier de la vente de gré à gré autorisée par le juge-commissaire. Cette vente constitue une vente faite par autorité de justice, ce qui exclut l’exercice du droit de préemption.
Organismes sans but lucratif :
Franchise des impôts commerciaux
Les organismes sans but lucratif qui exercent des activités commerciales accessoires dont le montant n’excède pas un seuil annuel sont exonérés des impôts commerciaux pour l’ensemble de leurs activités, sans qu’il soit nécessaire de constituer un secteur lucratif (articles 206,1 bis, 206, 7 1°b et 1447 du code général des impôts).
Ce dispositif est nommé “franchise des impôts commerciaux”. Le seuil de la franchise fait l’objet d’une revalorisation annuelle, en fonction de la prévision de l’indice des prix à la consommation hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l’année.
Le seuil revalorisé s’établit à 73 518 euros (contre 72 432 euros précédemment) : – pour l’impôt sur les sociétés au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2021 ; – pour l’année 2022 en matière de CET (contribution économique territoriale); – pour les recettes encaissées à compter du 1er janvier 2022 en matière de TVA. Le bénéfice de la franchise de TVA pour l’année 2022 sera acquis dès lors que le seuil de chiffre d’affaires réalisé en 2021 ne dépasse pas 73 518€.
Comité social et économique :
Consultation
L’employeur doit régulièrement consulter le comité social et économique (CSE) dans trois domaines :
les orientations stratégiques de l’entreprise,
sa situation économique et financière
et sa politique sociale.
Ces consultations sont, en principe, conduites au niveau central, à l’exception de celle sur la politique sociale, qui est conduite à la fois au niveau central et au niveau des établissements lorsque sont prévues des mesures d’adaptation spécifiques à ces établissements (article L.2312-22 du code du travail).
Cependant, un accord collectif, conclu avec les syndicats ou avec une majorité d’élus du CSE, peut définir les niveaux de ces consultations.
La Cour de Cassation vient de donner toute sa portée à ce type d’accord, dans un arrêt rendu le 9 mars 2022.
Elle a ainsi dénié à un CSE d’établissement la capacité à désigner un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, dans la mesure où un accord d’entreprise avait confié au CSE central le monopole des consultations en la matière.
COMPTE DE FORMATION
Condition d’ancienneté
Le CPF de transition professionnelle permet de mobiliser le compte personnel de formation (CPF) dans la perspective d’un changement de métier ou de profession. L’accès au dispositif est, en principe, subordonné à une ancienneté minimale.
Mais la loi du 2 août 2021, a prévu que, à compter du 31 mars 2022, les personnes en arrêt de travail pour maladie professionnelle dans les 24 mois précédant leur demande, pourraient recourir au CPF de transition professionnelle sans condition d’ancienneté.
Il en est de même pour les salariés malades comme pour ceux qui ont été victimes d’un accident du travail, sous réserve d’une durée minimale d’absence (article L.6323-17-2 du code du travail).
Un des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 complète cette mesure et précise que l’absence doit être d’au moins 6 mois au cours des 24 mois ayant précédé la demande. (Décret du 16 mars 2022).
Procédure disciplinaire :
Irrégularité
L’irrégularité commise dans le déroulement d’une procédure disciplinaire prévue par une disposition conventionnelle ou un règlement intérieur, est assimilée à la violation d’une garantie de fond et rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Elle n’est pas de nature à entacher le licenciement en nullité.
Dans un arrêt rendu le 6 avril 2022, la Cour de Cassation a eu à examiner le cas d’un conseil de discipline qui avait été saisi. La cour suprême a considéré que ce conseil de discipline n’a qu’un rôle purment consultatif. Ce n’est donc pas un tribunal au sens de l’article 6.1 de la Convention des droits de l’homme et des libertés fondamentales, retient la Haute juridiction.
En conséquence de quoi les dispositions de ce texte ne lui sont pas applicables.
Et de poursuivre que l’irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disciplinaire prévue par une disposition conventionnelle ou un règlement intérieur est assimilée à la violation d’une garantie de fond.
Avermes
Salon “Only US’
Rock’n’Ride
Salon « Only US » à Avermes, du 10 au 12 juin, au parc des expositions. Un évènement 3 en 1 : Rock’N’Ride, Rock’N’Bike & Rock’N’Country !
Salon indoor et outdoor regroupant le monde US et la Kustom Kulture sur plus de 6 000 m² indoor et 10 000 m² oudoor.
Pendant ce festival le public trouvera des voitures, des camions, des motos, des démonstrations de jet-ski acrobatique en bassin, des expositions de vélos, skateboards…
Les univers de la country et du vintage seront aussi représentés grâce à des shows de danse et 15 concerts (sur scène extérieure).
Trévol
Cocci’Day
La mythique coccinelle prend la route
Grand retour de cette manifestation, avec de nombreuses activités pour petits et grands, le 4 juin au Château d’Avrilly à Trévol.
Traditionnelle balade de Coccinelle. Les autos partiront de Trévol pour finir leur course Place d’Allier à Moulins.
Montluçon
Micro folie
Musée numérique
Depuis samedi 21 mai, la Ville de Montluçon accueille un musée d’un genre nouveau : une Micro-Folie ! Le musée s’installe à la médiathèque, espace Boris Vian, tout près de l’artothèque et du Fonds d’art moderne et contemporain (27 rue des Faucheroux).
Le projet est porté par le Ministère de la Culture et coordonné par La Villette, avec le Centre Pompidou, le Château de Versailles, la Cité de la musique – Philharmonie de Paris, le Festival d’Avignon, l’Institut du monde arabe, le Musée du Louvre, le Musée national Picasso, le Musée d’Orsay, le Musée du Quai Branly – Jacques Chirac, l’Opéra national de Paris, la Réunion des musées nationaux – Grand Palais, Universcience et d’autres opérateurs nationaux et internationaux.
Plateforme culturelle au service des territoires, la Micro-Folie vient se décliner différemment dans chaque lieu. Aujourd’hui, en prenant part au projet, la Ville de Montluçon s’inscrit dans un réseau de plus de 200 Micro-Folies.
Un musée numérique : le cœur de la Micro-Folie rassemble des centaines de chefs-d’œuvre de 12 institutions et musées nationaux à découvrir sous forme numérique. Cette galerie d’art virtuelle mêlant arts plastiques, spectacle vivant, design, architecture… est une offre culturelle ludique et unique. En visite libre, seul, en famille ou entre amis, le musée numérique donne accès à une multitude de trésors.
La Micro-Folie partage aussi la salle Shéhérazade avec un espace de mapping qui permettra de valoriser les différentes propositions des bibliothécaires et archivistes.
Montluçon
Patrimoine médiéval
Appli LegendR
Dans le cadre du prochain lancement de l’appli LegendR, parcours de découverte du patrimoine médiéval de Montluçon incluant des expériences en réalité virtuelle à 360° du vieux Montluçon et de l’Esplanade du Château des Ducs de Bourbon, reconstituant la ville dans la période du XIVe – XVe siècle, la ville de Montluçon a besoin d’une centaine de personnes bénévoles pour tester la dernière phase du projet.
Cette phase permettra de recueillir les retours des testeurs grand public pour améliorer le parcours et arriver au taux de satisfaction maximal pour le lancement officiel cet été.
Le parcours est en cours de finalisation et tous les retours sont bienvenus.
Pour tester le parcours in situ, il faut : – Télécharger l’appli LEGENDR sur Smartphone et se laisser guider.
Durée du parcours : environ 1 heure.
Vichy
Festival Portrait(s)
10ème anniversaire
Le festival Portrait(s) célèbrera du 24 juin au 4 septembre son dixième anniversaire à Vichy.
Treize expositions, en plein air et dans les galeries vichyssoises, offriront au public une déambulation gratuite, hors du temps dans l’univers de la photographie.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes est partenaire de cet événement.
A cette occasion, le portraitiste Omar Victor Diop dévoilera un authentique métissage entre tradition picturale et goût de la mise en scène. Véritable œuvre engagée dans l’histoire des peuples noirs, cette surprenante création aura lieu sur l’Esplanade du Lac d’Allier.
Le festival accueillera également les univers singuliers de Meryl Meisler, Kourtney Roy, The Anonymous Project et Valérie Belin, les dynamiques Charlotte Boudon, Marie Magnier et Christian Tagliavini, et les étonnants Henrike Stahl, Éric Poupy, Olivier Culmann et Alain Willaume.
Enfin, Portrait(s) initiera également un nouveau rendez-vous photographique en invitant Brigitte Patient, ainsi qu’en exposant les travaux d’une classe de troisième du collège des Célestins.
Moulins
“entre les deux ponts”
La reconversion du pont de fer, ancienne voie ferrée, permet de créer une boucle avec le pont Règemortes et d’aborder lors de cette promenade, l’histoire de Moulins, depuis ses rives, les spécificités des quartiers des bords d’Allier, l’architecture des ponts, l’évolution du lit de la rivière. Le 29 mai, départ à l’Espace patrimoine. Ouvert à tous. Visite guidée.
Département de l’Allier
Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs
Avis d’appel à candidatures
Compte tenu du besoin constaté de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) dans le département de l’Allier, une nouvelle commission d’agrément est fixée pour le mercredi 7 décembre 2022.
Un avis d’appel à candidatures aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs a été publié le jeudi 12 mai 2022f .
L’arrêté préfectoral n° 1030/2022 du 12 mai 2022 a arrêté le calendrier prévisionnel des appels à candidatures suivant et le nombre de mandataires supplémentaires :
Appel à candidatures : du 14 mai 2022 au 15 juillet 2022
Accusé réception des candidatures : jusqu’au 4 août 2022
Départ de la lettre de convocation : le 15 novembre 2022
Réunion de la commission départementale d’agrément : Le 7 décembre 2022
Le besoin supplémentaire de mandataires individuels par bassin territorial s’élève à 15, soit 5 à Montluçon, 5 à Moulins, 5 à Vichy.
Allier
SÉCHERESSE
Après tant de journées sans qu’une goutte de pluie ne vienne tempérer les ardeurs du soleil de mai, le département s’inquiète des conséquences d’une sécheresse prématurée.
A une échelle plus vaste, la préfète de la région Centre Val de Loire qui coordonne le bassin Loire-Bretagne dont relèvent les départements de l’Allier, du de Puy-de-Dôme, la Creuse, de la Haute-Loire et d’une partie du Cantal, a estimé nécessaire de placer «les axes Loire et Allier en situation de vigilance sécheresse ».
Ce qui signifie que d’ici la fin du mois de mai ou en début du mois de juin, sauf précipitations abondantes, les particuliers et les entreprises vont devoir veiller à leur consommation d’eau.
Certes, les barrages de Villerest sur la Loire et de Naussac pour l’Allier permettent de maintenir le débit des deux rivières à des nivaux satisfaisants, mais les remplissages de ces barrages ne sont pas au maximum, compte des faibles précipitations de l’hiver dernier.
Allier
PÊCHE
Dernièrement, les services de police de la pêche et de la gendarmerie ont mené de multiples contrôles sur les divers bassins piscicoles de l’Allier : rivière Cher à Montluçon, étangs de Tronçais, rivière Allier de Vichy au Veurdre, fleuve Loire et son canal latéral.
Six cents pêcheurs ont été contrôlés. Trois verbalisations seulement et 19 avertissements sans verbalisation. L’opération avait principalement un but pédagogique, celui de rappeler les règles à observer quand on pêche.
Allier
HÉLICOPTÈRE sanitaire
Le département de l’Allier se voit doté d’un nouvel hélicoptère pour faire face aux urgences estivales, jusqu’au 31 août prochain.
LAgence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes affecte un Hélismur au groupement hospitalier de territoire en journée, chaque jour de la semaine.
Avec l’Hélismur du Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et l’hélicoptère de la sécurité civile à Aulnat, notre département est donc couvert en été par trois hélicos.
C’est le Samu du Puy-de-Dôme qui coordonne l’action des trois appareils, en liaison avec les équipes d’urgentistes des trois hôpitaux de l’Allier (Moulins, Montluçon et Vichy).
Allier
Rebond économique en 2021
A l’instar de ce qui est constaté à l’échelon national et régional, l’activité économique dans le département de l’Allier s’est redressée en 2021. À un niveau d’ailleurs supérieur à celui observé à l’échelon régiona. L’explication réside dans la chute de la croissance en 2020, pour cause de Covid-19.
D’autre part, le soutien des pouvoirs publics en faveur des entreprises a limité la destruction d’emploi et d‘activités, ce qui contribue également au redressement rapide des chiffres liés à la croissance.
Néanmoins, les entreprises sont confrontées à des difficultés qui les mettent à la peine pour satisfaire la demande : d’une part, la hausse sensible du coût de l’énergie et d’autre part, les difficultés pour recruter le personnel.
Au 1er semestre 2021, toutes activités confondues, le chiffre d’affaires des entreprises privées de l’Allier a atteint 6 633 millions d’euros et a ainsi progressé de +13,5% sur un an. Tous les secteurs d’activité ont bénéficié de cette hausse.
Forêt de Tronçais
CARTOGRAPHIE par DRÔNE
La semaine dernière, une partie de la forêt de Tronçais était survolée par un drône guidé par l’Office National des Forêts pour cartographier le site. En vue principalement : identifier les zones qui auraient plus particulièrement souffert des différents épisodes de sécheresse de ces dernières années.
Le drône a le mérite de fournir une information sûre et rapide.
L’appareil permet de localiser les arbres en souffrance car le pied apparaît en blanc, dépourvu de feuillage, alors qu’en cette période de l’année le couvert devrait être très dense.
La cartographie ainsi réalisée permettra d’adopter les solutions les mieux adaptées sur les différents secteurs de cette forêt magnifique de 10.000 hectares.
Aux endroits les moins affectés par la sécheresse, aucune action autre que de surveillance ne sera entreprise dans un premier temps. Dans les zones un peu atteintes, il y aura des coupes de gros bois en vue de la valorisation du secteur. Et dans les zones très atteintes, il y aura des actions regénération avec de nouveaux peuplements.
Le drône a aussi l’avantage d’aider à la prise de décision en matière de prévention contre les incendies et les conséquences des vents violents.
Vichy
VILLE (PRÉ) OLYMPIQUE
Les prochaine jeux olympiques auront à Paris en 2024. Et depuis quelques temps déjà, la communauté d’agglomération de Vichy se prépare. Elle a déjà postulé pour accueillir des délégations. Elle a de solides arguments pour ce faire. Et surtout des installations de tout premier ordre.
Le CREPS (Centre de Ressources d’Expertise et de Performance Sportive) se dote d’équipements permettant de recevoir des athlètes de haut niveau : plateau technique performant, hébergement de qualité.
La Région, le Département, l’Agglomération consentent d’importants efforts financiers pour réaliser ce qui se fait de mieux et mériter la confiance du monde olympique. Plusieurs délégations ont déjà fait la visite de Vichy et certaines ont assuré qu’elles viendraient se préparer ici, comme l’équipe de France de natation.