ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
Nouveau statut
Depuis le 15 mai 2022, et la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, l’entrepreneur individuel dispose d’un nouveau statut.
Est défini comme «entrepreneur individuel» toute personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes.
Le nouveau statut s’applique sans considération aucune pour l’activité exercée et quelle que soit la catégorie d’imposition du professionnel (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commercial, bénéfice rural…), et quel que soit le régime d’imposition (réel normal, ou simplifié, micro…).
De fait, le nouveau statut a pour effet de faire disparaître le précédent qui était désigné sous l’acronyme EIRL pour «entrepreneur individuel à responsabilité limitée».
Le nouveau statut pose le principe que l’entrepreneur individuel dispose de deux patrimoines, le sien propre et celui qui est affecté à l’entreprise. Le principe de séparation des patrimoines étant de droit, il n’y a pas formalités à accomplir pour déterminer l’un et l’autre.
Le patrimoine professionnel est composé de l’ensemble des biens, droits, obligations et sûretés qui participent à l’exercice de l’activité professionnelle. Sans que l’énumération soit limitative, l’administration fiscale admet comme figurant dans le patrimoine professionnel les biens matériels ou immatériels suivants : le fonds de commerce, ou artisanal, ou agricole, les biens meubles qui sont utiles à l’exercice de l’activité (marchandises, matériel, outillage…), les biens immeubles servant à l’exploitation (y compris la partie de la résidence principale de l’exploitant, expressément affectée à l’usage professionnel), les biens incorporels (brevets, licences, marques, dessins et modèles, droits de propriété, fichiers clients…), les fonds de caisse.
Pour l’administration, un entrepreneur individuel ne peut être titulaire que d’un seul patrimoine professionnel : celui-ci ne peut pas être scindé.
Le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel est constitué de tout ce qui ne relève pas du patrimoine professionnel, actif (résidence principale) ou passif (emprunts personnels, par exemple).
C’est donc désormais la loi elle-même qui fixe le principe de la dualité de patrimoines pour toute personne physique qui exerce en son nom propre une activité professionnelle indépendante. Dès lors, et en principe, le patrimoine personnel n’est pas saisissable pour couvrir le paiement de dettes professionnelles.
Il y a toutefois une limite à ce principe. En effet, l’administration fiscale est fondée à poursuivre la saisie et la vente de la résidence principale, ou de tout autre bien déclaré insaisissable, dans le cas où l’entrepreneur individuel a usé de manœuvres frauduleuses, ou en cas d’inobservation grave et répétée pour échapper à ses obligations fiscales.
Pour que les tiers soient informés du statut auquel appartient le professionnel, il importe que celui-ci fasse apparaître sur ses papiers commerciaux (factures, bons de commande, tarifs, publicités, correspondances…) soit la mention «entrepreneur individuel» soit les initiales «EI».
SMIC
Relèvement
En application du décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 (J.O. du 23 décembre 2022), à compter du 1er janvier 2023, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l’article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 11,27 euros l’heure ;
2° A Mayotte, son montant est fixé à 8,51 euros l’heure.
Procédures collectives :
Revendication de biens mobiliers
Le juge-commissaire n’est compétent pour connaître de la revendication des biens mobiliers que lorsque le demandeur se prévaut d’un droit de propriété né antérieurement à l’ouverture de la procédure collective. La revendication d’un droit de propriété né postérieurement à celle-ci relève de l’application des dispositions du code civil.
C’est ce qui résulte de la combinaison des articles L.624-9, L.624-16, rendus applicables à la liquidation judiciaire par l’ article L.641-14, et R.662-3 du code de commerce.
La Cour de Cassation en fait l’énoncé dans un arrêt rendu le 26 octobre 2022.
En l’espèce, lors de la période d’observation du redressement judiciaire, une société avait commandé des outillages à une autre société. Ces marchandises ont été vendues avec une clause de réserve de propriété. Plus tard, un jugement a arrêté le plan de cession de la société et prononcé sa liquidation judiciaire.
La société vendeuse a alors revendiqué les matériels auprès du liquidateur qui a refusé de répondre favorablement, puis elle a saisi le juge-commissaire, lequel s’est déclaré incompétent.
Les juges d’appel, au contraire, l’ont déclaré compétent. Selon eux, les dispositions relatives à la revendication des biens meubles n’excluent pas l’hypothèse d’une revendication dont la cause est née durant la période d’observation.
Pour eux, les effets de la clause de réserve de propriété relèvent de la juridiction de la procédure collective, qui connaît de tout ce qui concerne la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires, en application de l’article R.662-3 du code de commerce.
Ce faisant, le liquidateur a poursuivi la procédure en contestant que le juge commissaire puisse être compétent en la matière.
Il a obtenu gain de cause devant la cour de cassation.
En effet, l’action en revendication d’un bien meuble exercée en vertu d’une créance née postérieurement à l’ouverture d’une procédure collective, assortie d’une clause de réserve de propriété sur le bien revendiqué, est soumise au droit commun.
Donc, elle ne relève pas de la compétence du juge des procédures collectives, mais de celle du juge de droit commun.
Le juge commissaire dans cette espèce était donc bien fondé à se déclarer incompétent ratione materiae.
Temps de travail effectif :
Astreinte ou permanence ?
Quand un salarié invoque le court délai d’intervention qui lui est imparti pour se rendre sur place après l’appel de l’usager, le juge doit vérifier si ce salarié est soumis, au cours de cette période, à des contraintes d’une intensité telle qu’elles ont affecté, objectivement et très significativement, sa faculté de gérer librement le temps pendant lequel ses services professionnels n’étaient pas sollicités et de vaquer à des occupations personnelles.
La qualification d’astreinte fait l’objet, depuis de nombreuses années, d’une jurisprudence fournie.
La difficulté principale réside dans la distinction entre l’astreinte et le temps de travail effectif ou le temps de repos, compte tenu de la jurisprudence de la Cour de justice européenne.
Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la Cour de Cassation, un salarié avait été engagé en qualité de dépanneur autoroutier dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
Il avait été convenu d’une rémunération mensuelle brute, outre paiement des heures supplémentaires et repos compensateurs au moyen d’une commission de 10% à 20% du chiffre d’affaires pour dépannage de véhicules automobiles pour lesquels il était sollicité en dehors des horaires d’ouverture de l’entreprise.
Deux ans après avoir saisi la juridiction prud’homale de demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de diverses sommes, le salarié est licencié.
La cour d’appel avait retenu que, conformément aux dispositions de la convention collective applicable, les dépanneurs de la société sont tenus de se tenir en permanence ou à proximité immédiate des ou dans les locaux de l’entreprise, en dehors des heures et jours d’ouverture, afin de répondre sans délai à toute demande d’intervention.
En outre, elle a relevé qu’il est constitué des équipes de trois ou quatre dépanneurs, munis d’un téléphone qui interviennent à la demande du salarié préposé à la distribution des tâches et spécialement affecté à la réception continue des appels d’urgence.
Elle en a déduit que ces périodes étaient des astreintes et non pas des permanences constituant un temps de travail effectif.
Débouté de ses demandes relatives aux heures supplémentaires, le salarié a formé un pourvoi en cassation.
La Haute cour casse la décision d’appel sur le fondement des articles L.3121-1 du code du travail qui définit la durée du travail effectif et L.3121-5 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi du 8 août 2016 précisant la notion d’astreinte.
La Cour de Cassation se réfère également à la définition du temps de travail effectif établie par la jurisprudence de la Cour européenne de justice, pour distinguer les périodes d’astreinte des périodes de permanence.
CHAUFFAGE AU BOIS
Chèque énergie
Le décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 (J.O. du 23 décembre 2022) fixe les conditions d’attribution du chèque énergie pour les ménages chauffés au bois.
En effet, un chèque énergie est adressé aux ménages utilisant le bois comme mode de chauffage principal, dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation (RFR/UC) est inférieur à 27 500 €.
La valeur faciale (TTC) de ce chèque est fixée selon les modalités suivantes : 100 à 200 euros pour les granulés de bois ; 50 à 100 euros pour les bûches, buchettes, plaquettes.
Les ménages éligibles déposent une demande du chèque énergie auprès de l’Agence de services et de paiement sur le portail mis en place par cette dernière, au plus tard le 30 avril 2023.
Offres de marchés publics
Candidature
Toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale peuvent se porter candidats à l’attribution d’un marché public, sous réserve de ne pas relever d’un des motifs d’exclusion de la commande publique. C’est l’application du principe de liberté d’accès à la commande publique.
Les motifs d’exclusion d’accès à la commande publique concernent, entre autres, les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour certaines infractions du code général des impôts, ainsi que les personnes morales qui n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n’ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigible. Sont concernées également les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.
Micro-entreprises
Au même titre que les autres entreprises, toute micro-entreprise peut candidater aux marchés publics. Pour ce faire, elle doit être immatriculée auprès du registre national des entreprises (RNE). Si l’activité est commerciale, l’immatriculation se fera auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS), et en cas d’activité artisanale, auprès du répertoire des métiers (RM).
Les micro-entreprises exerçant une activité libérale ne sont pas concernées par cette immatriculation.
Même si l’auto-entrepreneur bénéficie d’une franchise de la TVA, il peut parfaitement conclure avec l’administration un marché public. Il lui suffit de porter sur ses différentes factures la mention : «TVA non applicable».
Candidatures d’entreprises liées entre elles
L’acheteur public ne peut interdire à deux entreprises liées de candidater de manière concomitante.
En revanche, celui-ci peut s’assurer que le rapport de contrôle d’une entreprise sur l’autre n’ait pas exercé une influence sur leurs candidatures respectives. Pour ce faire, l’acheteur peut demander aux entreprises concernées de démontrer que cette situation ne cause pas atteinte à la concurrence.
Candidature d’une entreprise étrangère à un marché public en France
Les entreprises étrangères sont fondées à candidater pour un marché public français.
Par contre, si elles ne font pas partie d’un pays signataire de l’accord sur les marchés publics (AMP) ou d’un accord international équivalent, elles peuvent se voir opposer des restrictions.
L’accord sur les marchés publics (AMP) a été conclu dans le cadre de l’organisation mondiale du Commerce (OMC). Il permet d’ouvrir les marchés publics à la concurrence internationale. Cet accord compte 19 parties : l’Union Européenne et 18 autres pays tels que les États-Unis, la Chine, le Japon, l’Islande, la Norvège, etc.
Les entreprises de ces pays, peuvent candidater à un marché public en France sans restriction.
En dehors de ces pays, l’acheteur public peut établir des critères ou restrictions fondées par exemple sur l’origine des produits ou sur la nationalité de l’opérateur économique.
Candidature d’un regroupement d’entreprises
L’acheteur public ne peut pas interdire une candidature réalisée sous forme de groupement d’entreprise.
De même qu’il ne peut pas imposer à plusieurs entreprises de se regrouper, il ne peut pas non plus contraindre à ce que la candidature revête une forme juridique particulière.
En revanche, la direction des Affaires juridiques (DAJ) précise qu’une telle exigence peut être formulée par l’acheteur à l’égard de l’attributaire, à condition que la forme spécifique de groupement imposée (solidaire ou conjointe) soit nécessaire à l’exécution du marché public et que cette exigence ait déjà été justifiée dans les documents de consultation.
Entreprises :
Mise en place d’un syndicat
En France, le principe de la liberté syndicale est un droit. C’est à dire qu’un syndicat peut se constituer et s’organiser librement au sein de n’importe quelle entreprise, sans qu’il soit nécessaire de consulter l’employeur.
Tout salarié de l’entreprise peut créer ou adhérer à un syndicat, et cela quels que soient son ancienneté ou son statut dans l’entreprise.
Le salarié peut créer ou adhérer à n’importe quel syndicat. Il n’est pas nécessaire que ce dernier soit reconnu comme représentatif.
La liberté syndicale étant un droit, l’employeur ne peut exercer une quelconque forme de pression en faveur ou à l’encontre d’une organisation syndicale, ni tenir compte des activités syndicales d’un salarié pour prendre des décisions à son égard.
Tout syndicat peut créer une section syndicale s’il possède au moins deux adhérents dans l’entreprise.
Dans toutes les entreprises, l’employeur doit mettre à disposition de chaque section syndicale un panneau d’affichage réservé aux seules informations syndicales.
Enfin, pour exercer ses fonctions, chaque délégué syndical dispose d’un crédit d’heure (article L2143-13 du Code du travail) que l’entreprise doit obligatoirement respecter.
Montluçon
Précarité énergétique
Aide municipale
Pour soutenir le pouvoir d’achat des Montluçonnaises et des Montluçonnais, la municipalité vient en aide de ceux qui ont les revenus les plus modestes. La Ville met en effet en place pour 2023 une aide de 100 € destinée à prendre en charge une partie des factures d’énergie.
Cumulable avec le Chèque Énergie de l’État, cette aide sera versée sous conditions et plafonds de ressources.
Conditions d’éligibilité :
Résider depuis plus de 2 mois à Montluçon et de façon régulière sur le territoire français en cas de nationalité étrangère hors Union européenne.
Ne pas être accompagné au titre du Fonds de Solidarité Logement, des aides chauffages du CCAS et des aides financières facultatives du CCAS (aides liées à la situation particulière du foyer et versées en contrepartie d’un suivi social et peuvent être supérieures à 100 €).
L’aide sera versée aux personnes ne dépassant pas les plafonds de ressources annuelles suivants :
18 000 € pour une personne seule
27 000 € pour un couple
30 000 € pour un couple avec un enfant mineur
34 200 € pour un couple avec 2 enfants mineurs et plus
L’aide sera versée une seule fois par foyer et par adresse sur le compte bancaire du bénéficiaire dans les 30 jours à partir de l’acceptation de la demande. Le compte bancaire devra être domicilié en France.
La demande d’aide pourra être déposée par voie papier ou dématérialisée du 16 janvier au 17 mars 2023.
Montluçon
Parkings
Gestion
À compter du 1er janvier 2023, la municipalité reprend en régie la gestion des parkings Ville Gozet, Saint-Pierre et Gironde, de manière directe et interne. L’offre de stationnement proposée se veut sécurisée et plus économique en matière d’abonnements et en direction de divers publics (étudiants, Montluçonnais et extérieurs). En outre, la gratuité sur les paiements horaires est augmentée d’une heure et demie supplémentaire en regard des autres parkings présents sur la cité. Ainsi, les deux premières heures seront offertes sur le premier ticket de la journée pour les parkings Saint-Pierre et Gironde.
Infos pratiques
Les badges d’accès aux parkings doivent être renouvelés et les abonnés sont invités à se rendre au bureau d’accueil situé rue Nicolaï à Montluçon aux jours et heures d’ouverture à compter du 3 janvier 2023. Les badges actuels fonctionneront jusqu’au 15 janvier 2023. Prise de rendez-vous obligatoire. Plus d’informations et renouvellement des abonnements à partir du 2 janvier 2023 : parkingsdouvrage@mairie-montlucon.fr
Allier – Auvergne – Rhône-Alpes
LOTO DU PATRIMOINE
La liste des cent sites qui vont être subventionnés avec les fonds issus du loto du Patrimoine 2022 a été rendue publique. Dans notre région Auvergne – Rhône-Alpes, douze monuments vont pouvoir bénéficier de ce soutien financier. Dans le département de l’Allier, une chapelle reçoit ce concours.
La liste est la suivante :
— la batterie de Sermenaz à Neyron dans l’Ain ;
— l’ancienne chapelle de l’institut médico-éducatif de Neuville à Villefranche d’Allier Allier, dans l’Allier ;
— le château de Saint-Jean-le-Centenier , dans l’Ardèche ;
— l’ancien Carmel à Saint-Flou, dans le Cantal ;
— l’ancienne abbaye de Vernaison à Châteauneuf-sur-Isère, dans la Drôme ;
— le moulinage des Mazeaux à Tence, en Haute-Loire ;
— la maison forte Guillot à Andilly, en Haute-Savoie ;
— la tour Florie Richard à Beaurepaire, en Isère ;
— l’ancien prieuré de Saint-Romain-le-Puy, dans la Loire ;
— la chapelle Notre-Dame d’Andelot à Vensat, dans le Puy-de-Dôme
— le Fort de Feyzin, dans le Rhône ;
— la Voie Sarde à Saint-Sulpice, en Savoie.
Département de l’Allier
VOEUX pour 2023
A l’occasion des voeux pour l’année à venir, le président de l’exécutif départemental, M. C. Riboulet, a présenté les grandes lignes de l’action du conseil pour l’année 2023.
Le thème de la solidarité a été mis en avant, avec l’ouverture de deux villages d’enfants à Commentry et Cusset, pour les fratries que la justice confie à l’Aide sociale à l’enfance. La solidarité se retrouve aussi en matière d’accès aux matériels électroniques, pour éviter ce qui s’appelle désormais «l’illectronisme» : par exemple, pour que les personnes en recherche d’emploi puissent avoir facilement accès à l’internet, pour familiariser les personnes âgées à ce mode de communication, pour protéger les enfants, contre des abus de toutes sortes.
L’autre thème évoqué, c’est celui des liaisons ferroviaires et routières. Après la mise en service de la nouvelle autoroute A79, il reste encore à faire : le contournement nord-ouest de Vichy, la nationale 7, par exemple. Le train quant à lui est un sujet qui va retenir l’attention au cours des prochains mois.
Lors de cette réunion, qui s’est tenue à Montmarault, le pépiniériste Delbard a présenté la rose bourbonnaise qui marie les couleurs rose, vert, blanc, jaune et orange. A l’image du Bourbonnais, cette rose cultive la diversité, et elle fleurit de mai aux gelées tout en résistant fort bien aux maladies.
Allier
PRIX DENIS TILLINAC
Le Conseil départemental a décerné son premier prix Denis-Tillinac au journaliste et écrivain Thomas Morales, pour son livre «Et maintenant, voici venir un long hiver…» (éditions Héliopoles).
Ce prix récompense les ouvrages qui mettent en valeur la France des terroirs, l’amitié et l’art de vivre à la française.
L’auteur était récemment présent au Musée de l’illustration jeunesse, pour dédicacer son livre.
Pour le département de l’Allier, ill s’agit de soutenir la lecture publique et de la culture tout en contribuant au rayonnement du département.
Moulins
Tour de france
Pour la première fois de son histoire, la Ville de Moulins, grande oubliée du département jusque là, va devenir ville étape du Tour de France. Ce sera le mercredi 12 juillet 2023. Tous à vélo, à Moulins.
Allier
LOUPS
Chiens errants
Plusieurs cas d’attaques d’animaux ont été relevés dans le département durant le mois de décembre. Un chevreuil et un veau morts ont été découverts, des brebis aussi en forêt de Tronçais… L’inquiétude monte dans les pâtures et les éleveurs se demandent quelle est l’origine de ces décès.
Sur les réseaux sociaux, prompts à s’emporter et affirmer en s’enflammant, c’est le loup, qui serait en Allier et serait la cause de ces dégâts.
Pour la préfecture du département, il ne s’agit pas du loup. Il y a bien eu une attaque de brebis le 17 décembre dernier, mais ce sont des chiens errants qui seraient en cause. C’est ce que révèlent les enquêtes menées par les services de l’Etat.
Les autorités départementales invitent à la circonspection et incitent à ne pas affirmer sans preuve. D’autant qu’un oœil peu habitué aura tôt fait de prendre un chien loup tchèque ou un chien loup de Saarloos pour un loup. D’autres espèces de chiens peuvent provoquer des morsures semblables à celles du loup. C’est le cas des chiens huskys ou des bas-rouges.
Ce sont des analyses poussées qui sont effectuées par les services vétérinaires de l’Etat, d’après les indices laissés sur place par les prédateurs. Mais parfois les investigations sont difficiles car l’attaque a pu survenir en un temps trop éloigné : les cadavres ont pu alors être visités par des charognards (renards, corbeaux…) et les traces d’identification disparaissent.
Il ne s’agit pas de nier l’éventualité d’attaques de loups. Il existe d’ailleurs un comité départemental qui recense les agressions imputables au loup. Ce comité s’est réuni en Allier le 6 décembre dernier, et il a recensé 13 déclarations d’attaques de troupeaux. Or, seulement trois attaques pourraient être imputables au loup.
Ce qui permet de dire, en l’état actuel des constatations, que le loup a pu passer sur le territoire du département de l’Allier, mais qu’il ne s’y serait pas installé.
Il faut savoir qu’un loup est capable de parcourir plusieurs dizaines de kilomètres par jour et que les cas recensés en Montagne Bourbonnaise ou à Cérilly sont situés en limites du département.
Enfin, les services de l’Etat recommandent pour tout cas suspect de préserver les preuves. A cet effet, bâcher l’animal mort, prendre des photos, isoler les animaux blessés. Et prévenir le service environnement de la direction départementale des territoires de l’Allier qui dépêchera sans tarder un agent habilité de l’Office français de la biodiversité.
Allier
SAIL LES BAINS
Eau de source
Sail les Bains est une commune située dans le département de la Loire, dans la zone d’attraction de Roanne, mais tellement proche du département de l’Allier qu’elle mérite notre attention. D’autant qu’elle brille par ses eaux et ses thermes, comme nombre de stations de notre territoire.
A l’époque gallo-romaine, une station thermale existait déjà sur le site. Au XIIème siècle, le roman L’Astrée lui donne un second souffle car la beauté de la bergère Astreée est attribuée à la qualité des eaux de Sail-les-Bains.
Un autre établissement thermal ouvre en 1845, jusqu’à la fin du XIXème siècle.
A la fin du XXème siècle, une usine d’embouteillage est mise en service. Une société du Quatar en prend les commandes en 2010 avec l’intention de proposer une eau labellisée luxe pour une riche clientèle de la péninsule arabique.
Mais l’exploitation n’atteint pas ses buts et la société est déclarée en liquidation judiciaire.
C’est alors qu’un entrepreneur lyonnais intervient, rachète le domaine thermal et envisage de relancer la commercialisation de l’eau de Sail-les-Bains.
Pour ce faire, il s’appuie sur la source du Hamel, dont Louis Pasteur avait vanté en 1878 les qualités «dépuratives, reconstituantes et sédatives»
Cet entrepreneur, Stéphane Arfi,a obtenu l’accord de l’ARS (agence régionale de santé) pour lancer son projet.
Le design de la bouteille sérigraphiée, sans étiquette s’inspire d’une silhouette très épurée qui produit un bel effet sur une table dressée.
L’entrepreneur vise le haut de gamme et commercialisera son eau auprès des restaurants réputés, des épiceries fines et des cavistes.
Au départ, la producton commence avec environ 1 million de bouteilles par an. Le potentiel est fort et l’existence de six sources sur le site doit permettre une production beaucoup plus importante (l’évaluation porte sur 40 millions de bouteilles par an).
Une petite commune de 250 habitants comme Sail-les-Bains dispose d’un capital qui ne demande qu’à être mis en valeur.
L’entrepreneur étudie la possibilité de redémarrer l’activité thermale, et de développer aussi une ligne de cosmétiques.
Du travail sur la planche et de belles perspectives pour l’économie locale…
Vichy
—Les mardis du Louvre – Le Pôle Universitaire de Vichy, en partenariat avec l’École du Louvre, propose plusieurs séances d’enseignement de l’histoire de l’art et des civilisations sur le thème du thermalisme.
Découvrez le vaste patrimoine créé grâce à l’activité thermale, et affinez vos connaissances en combinant analyse architecturale et histoire socio-économique.
Tous les mardis du 7 mars au 4 avril 2023 de 19h30 à 21h au Pôle Universitaire de Vichy. Inscription obligatoire
Vichy Communauté
—Environnement – Il n’est pas tout à fait comme les autres et vous l’avez peut-être croisé à Bellerive-sur-Allier, Cusset et Vichy. Depuis quelques jours, Vichy Communauté et son délégataire Eco Déchets, expérimentent un camion de collecte de déchets ménagers 100% électrique. Plus propre, plus silencieux, il s’adapte mieux à la ville de demain
— ÉCOLE DU LOUVRE – Le thème du thermalisme est celui qui a été retenu pour un partenariat entre le Pôle universitaire de Vichy et la célèbre École du Louvre dans le cadre d’un enseignement de l’histoire de l’art et des civilisations.
Chaque mardi, du 7 mars au 4 avril prochain, le Pôle universitaire de Vichy tiendra des séances d’une heure trente sur l’impact architectural et socio-économique de l’activité thermale, notamment à Vichy.
À cet effet, des conférences seront données par Mesdames Alice de la Taille, conservatrice du patrimoine, Service connaissances et inventaire du patrimoine, Région Occitanie, et Géraldine Baglin, docteure en histoire de l’art contemporain.
Le programme est le suivant :
mardi 7 mars. Les villes d’eaux entre soin et villégiature : histoire globale du thermalisme par Géraldine Baglin.
mardi 14 mars. Les établissements de bains, un modèle unique ? par Alice de la Taille.
mardi 21 mars. Hôtels, casinos et parcs : le complexe thermal par Géraldine Baglin.
mardi 28 mars. Des hospices aux villas, la fréquentation hétérogène des stations par Alice de la Taille.
mardi 4 avril. Les paysages des villes d’eaux par Alice de la Taille.
— RAMASSAGE SAPINS DE NOËL – Pour le ramassage des sapins de Noël, éphémères décors de fête, Vichy Communauté organise un ramassage spécial, en porte-à-porte :
Vichy : lundi 9 janvier .
Cusset : mercredi 11 janvier.
Bellerive-sur-Allier : jeudi 12 janvier.
Les habitants sont invités à sortir leur sapin naturel (sans emballages et sans décorations) la veille au soir des collectes, à partir de 19 heures.
Ainsi collectés, les sapins seront transformés à l’issue d’une opération de compostage.
Au-delà des dates ci-dessus indiquées, les sapins devront être déposés dans les déchetteries.
— Accompagnement numérique : Pour favoriser l’autonomie numérique dans ses territoires, l’agglomération propose jusqu’au 26 janvier, 10 ateliers pratiques destinés à former les personnes les plus éloignés des outils technologiques.
Ces ateliers collectifs sont animés par des conseillers numériques et proposés sur inscription dans les Maisons France Services de l’agglomération à Saint Germain-des-Fossés, le Mayet-de-Montagne, Saint-Yorre (ateliers dispensés à la médiathèque Elsa Triolet) et à la Médiathèque Valery-Larbaud à Vichy.
Toute l’année, deux conseillers numériques sont présents à la Maison de l’Habitat de Vichy Communauté pour accompagner les administrés dans leurs démarches administratives dématérialisées. Les objectifs de base sont d’apprendre à maîtriser les démarches en ligne, envoyer et recevoir des mails, utiliser un ordinateur ou une tablette, naviguer sur internet.
Prochains ateliers gratuits :
France Services Saint-Germain-des-Fossés : Jeudi 12 janvier 2023 de 14h à 16h : créer et gérer une boîte mail ; Jeudi 19 janvier 2023 de 14h à 16h : organiser ses dossiers et fichiers numériques
France Services Le Mayet-de-Montagne : Jeudi 5 janvier 2023 de 14h à 16h : organiser ses dossiers et fichiers numériques; Jeudi 26 janvier 2023 de 14h à 16h : organiser ses dossiers et fichiers numériques
France Services Saint-Yorre, médiathèque Elsa Triolet : Vendredi 6 janvier 2023 de 9h30 à 11h30 : créer et gérer une boîte mail ; Vendredi 20 janvier 2023 de 9h30 à 11h30 : créer et gérer une boîte mail.
Médiathèque Valery-Larbaud à Vichy, Mardi 20 décembre 2022 de 10h à 12h : organiser ses dossiers et fichiers numériques ; Mardi 10 janvier 2023 de 10h à 12h : créer et gérer une boîte mail ; Mardi 24 janvier 2023 de 10h à 12h : créer et gérer une boîte mail
St-Pourçain-sur-Sioule
— ECOLE MICHELET – Les élèves de l’école Michelet ne retrouveront pas leur établissement à la rentrée du mois de septembre 2023. La raison est liée aux dépenses de chauffage. La municipalité a en effet décidé que les élèves de l’école Michelet seraient désormais regroupés avec ceux de l’école Berthelot. La décision s’inscrit dans un plan, plus vaste, de redéfinition des dépenses de chauffage dans les bâtiments communaux, particulièrement gourmands : mairie ou salle Mirendense, par exemple.
— ÉCONOMIES D’ÉNERGIE – Les élus estiment que les dépenses liées à l’énergie vont augmenter de 220 % en 2023. L’Etat a mis en place un dispositif pour amortir les effets de ces hausses vertigineuses. Mais les collectivités locales réfléchissent aux économies qu’elles peuvent faire. A Saint-Pourçain, il a ainsi été décidé de remplacer des foyers lumineux par les technique des LED («Light-Emitting Diode» pour «Diodes electroluminescentes») et de stopper l’éclairage public une heure plus tôt (sauf centre-ville). D’autres dispositifs sont à l’étude pour réduire les frais d’énergie dans les bâtiments publics.
Gannat
— CLAUDE HETIER DE BOISLAMBERT – Officier français ayant rejoint le général de Gaulle à Londres, Claude Hetier de Boislambert avait été arrêté en Afrique, jugé par la cour martiale installée à Gannat, puis emprisonné dans la même ville. Après deux années de détention, il avait réussi à s’évader le 2 décembre 1942. Une plaque commémorant cette bravoure, ce courage, a été dévoilée au musée de Gannat, siège de l’ancienne prison, en présence de l’épouse du héros, décédé en 1986, des autorités représentant l’Etat dans le département, des associations mémorielles, et des élus.
Les enfants des classes de CM1-CM2 des Jean-Jaurès et Pasteur, avec l’école de musique ont entonné le chant des partisans de Joseph Kessel et Maurice Druon.
Après une visite du musée et la projection de courts métrages sur cette période de notre histoire, Mme Hetier de Boislambert s’est vue remettre la médaille de la Ville de Gannat.