Aide entre entreprises
Justification du caractère commercial de l’aide
Une jurisprudence constante admet qu’une aide consentie est qualifiée de commerciale si la société aidante prouve qu’elle entretient des relations commerciales significatives avec la société aidée et qu’elle en retire un intérêt.
Justification parfois difficile à apporter en présence de relations commerciales et financières entre les deux sociétés.
C’est ce qu’a jugé la cour administrative d’appel de Nantes le 13 janvier 2023.
En principe, les aides de toute nature consenties à une autre entreprise sont exclues des charges déductibles pour l’établissement de l’impôt. Sauf pour les aides à caractère commercial.
En conséquence :
les aides à caractère commercial sont déductibles pour la totalité de leur montant des résultats de la société aidante, si elles relèvent de l’intérêt de l’exploitation ;
les aides à caractère financier ne sont pas déductibles, sauf si elles sont accordées à une entreprise en difficulté financière soumise à une procédure collective ou de liquidation.
Il est admis que présente un caractère commercial l’aide qui trouve son origine dans des relations commerciales entre deux entreprises et qui est consentie soit pour maintenir des débouchés, soit pour préserver des sources d’approvisionnement.
Par contre, l’abandon de créance relève de l’aide financière lorsque la nature de la créance (prêt, avance…), les liens existants entre l’entreprise créancière et l’entreprise débitrice sont exclusifs de toute relation commerciale et si les motivations de l’abandon présentent un caractère strictement financier.
La qualification de l’aide résulte de l’ensemble des éléments de fait ou de droit relevés au moment où elle a été consentie, tels, notamment :
la nature et le montant de la créance abandonnée ou de la somme versée ;
les relations existant ou ayant existé entre l’entreprise créancière et l’entreprise débitrice ;
les motivations réelles ayant conduit à abandonner la créance.
La détermination de la qualification – commerciale ou financière – de l’aide ne présente pas de difficultés particulières lorsque tous les éléments d’appréciation permettent, en raison de leur homogénéité, de conclure avec certitude au caractère exclusivement commercial ou financier de l’abandon de créance.
En revanche, la qualification peut être soumise à difficultés d’interprétation :
du fait que l’avantage consenti a consisté dans le versement de subvention ou de sommes “innommées” ;
de l’existence simultanée de relations commerciales ou financières entre la société créancière et la société débitrice ;
de la constatation de relations commerciales ou financières antérieures, intermittentes ou concomitantes.
Dans ces situations, le caractère de l’abandon doit être recherché dans les motivations ayant conduit à abandonner la créance :
si ces raisons revêtent un aspect commercial marqué et prédominant, l’abandon est commercial ;
a contrario, l’abandon est financier.
Crédit d’impôt recherche
Entreprises textiles
Une entreprise disposant d’un code NAF Fabrication de vêtements de dessus, mais dont les articles sont entièrement fabriqués par un sous-traitant ne peut être qualifiée d’entreprise industrielle pour le bénéfice du CIR (crédit d’impôt recherche) nouvelles collections : Cour administrative d’appel de Paris, 17 février 2023.
Jusqu’au 31 décembre 2024, le CIR est ouvert aux entreprises qui exercent une activité industrielle dans le secteur textile – habillement – cuir lorsque les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections sont exposées en vue d’une production dans le cadre de cette activité.
Seules sont concernées les entreprises du secteur textile-habillement-cuir qui revêtent un caractère industriel, à l’exclusion des entreprises commerciales. Présentent un caractère industriel les entreprises exerçant une activité qui concourt directement à la fabrication ou à la transformation de biens corporels mobiliers et pour laquelle le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis en oeuvre est prépondérant.
Les entreprises exerçant une activité industrielle, qui ont recours à la sous-traitance, mais qui n’ont pas concédé leur droit de fabrication peuvent bénéficier du crédit d’impôt si elles sont propriétaires de la matière première et si elles assurent tous les risques de fabrication et de commercialisation.
En l’espèce, une société avait sollicité le remboursement du crédit d’impôt recherche correspondant aux dépenses exposées en vue de l’élaboration de nouvelles collections de vêtements. L’administration fiscale et le tribunal administratif ont rejeté sa demande, au motif qu’elle ne pouvait être regardée comme une entreprise industrielle. Les juges d’appel ont confirmé cette décision.
En effet, les juges relèvent que les articles commercialisés par la société étaient entièrement fabriqués par un sous-traitant établi à l’étranger, à partir des dessins et modèles qu’elle lui adressait. Peu importe qu’elle dispose d’un code NAF Fabrication de vêtements de dessus.
La société soutenait fabriquer des prototypes mais ne donnait aucune précision sur les conditions de cette activité. Et elle n’avait inscrit à son bilan aucune immobilisation au titre des “installations techniques, matériels et outillages industriels”.
Il importe peu que les vêtements aient été fabriqués par le sous-traitant à partir des matières premières que la société avait elle-même sélectionnées et achetées et qu’elle ait contrôlé le cycle de fabrication de ses modèles et qu’elel ait assumé les risques de commercialisation.
Pour la cour administrative d’appel, la société ne pouvait pas, dans ces conditions, être regardée comme une entreprise industrielle du secteur “textile-habilement-cuir” et donc prétendre au bénéfice du CIR nouvelles collections.
Cette décision confirme une réponse ministérielle qui avait été formulée le 16 avril 2019 selon laquelle, bien que relevant de la codification NAF “industrie de l’habillement”, les entreprises qui ne présentent pas de caractère industriel ou qui sous-traitent l’intégralité de la production ne peuvent pas bénéficier du CIR nouvelles collections.
Enfin, cette décision de la cour administrative d’appel s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence et de la doctrine administrative actuelles qui refusent le bénéfice du CIR nouvelles collections aux entreprises qui sous-traitent l’entière fabrication des articles qu’elles commercialisent, y compris d’ailleurs lorsque cette entreprise exerce par ailleurs une activité de fabrication en qualité de sous-traitant pour le compte d’entreprises tierces ou qui disposent de peu de moyens de production.
Associations
Exonération de TVA et d’IS
Afin de bénéficier de l’exonération d’IS (impôt sur les sociétés) et de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), une association doit avoir une gestion désintéressée et les services rendus ne doivent pas être en concurrence, dans la même zone géographique d’attraction, avec ceux proposés au même public par des entreprises commerciales exerçant une activité identique.
La justice a du statuer sur le cas d’une association, à gestion désintéressée, qui organise des soirées dansantes, des tea-parties et des stages de danse dans un secteur très rural et dans un secteur géographique dans lequel l’offre dédiée au troisième âge est inexistante.
Pour contester l’exonération des impôts commerciaux (Tva et IS), l’administration fiscale invoque une liste d’établissements soumis à de tels impôts et ayant une activité similaire.
La cour administrative d’appel de Nantes ne suit pas cette argumentation.
Par arrêt du 3 mars 2023, elle se fonde sur la distance à parcourir, comprise entre 20 et 60 km selon les établissements, pour juger que les services rendus par cette association ne pouvaient pas être considérés comme étant en concurrence avec des entreprises commerciales, en raison de l’âge du public concerné.
De fait, cette décision illustre le critère relatif à la zone géographique permettant d’apprécier la situation concurrentielle d’une association. Cette critère devant toutefois être nuancé par celui relevant de l’âge du public concerné.
Banques:
Responsabilité civile du banquier
L’action en responsabilité de l’emprunteur non averti à l’encontre du prêteur au titre d’un manquement à son devoir de mise en garde se prescrit par 5 ans. (Cass. 1er mars 2023).
Relations de travail
Nouvelles règles
La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, publiée le 10 mars 2023, change les règles applicables en matière de période d’essai, d’information des salariés sur la relation de travail et pour certains congés familiaux.
Relation de travail et période d’essai
L’employeur aura bientôt l’obligation de remettre au salarié un ou plusieurs documents écrits précisant les informations principales relatives à la relation de travail.
Un décret doit fixer les modalités de cette obligation, notamment la liste des informations à porter dans les documents remis au salarié.
Si l’employeur ne respecte pas cette obligation, le salarié pourra le mettre en demeure de lui donner ces informations, après quoi il pourra agir en justice.
Les salariés ayant un contrat de travail en cours peuvent demander à leur employeur de leur fournir ces informations ou de compléter celles dont ils disposent déjà.
De plus, un salarié en contrat à durée détemrinée (CDD) ou intérimaire, justifiant chez son employeur d’une ancienneté continue d’au moins 6 mois, pourra demander à être informé des postes en CDI à pourvoir au sein de l’entreprise.
Enfin, en 2008, la loi portant modernisation du marché du travail avait intégré dans le code du travail des durées maximales de période d’essai pour les salariés en CDI. Il restait cependant possible d’appliquer les durées plus longues prévues par un accord de branche conclu avant le 26 juin 2008, sous réserve que la durée de période d’essai reste raisonnable.
La loi du 9 mars 2023 supprime cette dérogation, avec un effet décalé de 6 mois. Ainsi, à compter du 9 septembre 2023, il n’y aura plus de possibilité de dérogation à la hausse aux durées maximales prévues par le code du travail. Les durées maximales des périodes d’essai des CDI fixées par le code du travail auront un caractère impératif, sous réserve des durées plus courtes fixées par des accords collectifs conclus après le 26 juin 2008 ou dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement.
Congé parental d’éducation
Depuis le 11 mars 2023, tout salarié ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise peut prétendre à un congé parental d’éducation, quelle que soit la date d’obtention de cette ancienneté.
Peu importe désormais que l’ancienneté soit acquise après la date de naissance ou d’arrivée au foyer de l’enfant en cas d’adoption. Jusque-là, pour pouvoir prendre un congé parental d’éducation (CPE), le salarié devait justifier de l’ancienneté minimale d’un an à la date de naissance de son enfant ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
La prise en compte du CPE pour déterminer les droits que le salarié tient de son ancienneté varie selon qu’il a pris un congé total ou qu’il a réduit sa durée de travail (temps partiel). Depuis le 11 mars 2023, le code du travail indique expressément que : – en cas de congé à temps plein, le CPE est pris en compte à 50% pour l’ancienneté ; – en cas de congé sous forme de temps partiel, le CPE est pris en compte à 100% pour l’ancienneté.
Cette nouvelle rédaction lève tout doute potentiel, mais ne change en rien la règle de fond qui se déduisait de l’ancienne rédaction de l’article.
A noter également qu’il est désormais prévu qu’un salarié de retour de son CPE conserve tous les avantages qu’il avait acquis avant de prendre son congé.
Congé de paternité
Les nouveaux droit relatifs au congé de paternité et d’accueil de l’enfant sont entrés en vigueur le 11 mars 2023. Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est désormais assimilé à une période de travail effectif pour les droits liés à l’ancienneté. Jusque-là, cette assimilation n’était prévue que pour l’acquisition des congés payés, sauf usages ou dispositions conventionnelles contraires.
Un salarié de retour de congé de paternité et d’accueil de l’enfant conserve tous les avantages qu’il a acquis avant le début de leur congé, comme ses congés payés.
Enfin, quel que soit le mode de répartition retenu par l’accord de participation aux résultats, le salarié qui a pris un congé de paternité et d’accueil de l’enfant sur la période de calcul des droits à participation est désormais considéré comme ayant été présent durant ce congé. Le congé de paternité s’ajoute ainsi à la liste des absences déjà assimilées à une durée de présence (ex : congés de maternité et d’adoption, arrêts de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle) pour la répartition de la réserve spéciale de participation.
Le décret à venir ajustera la disposition réglementaire qui précise le salaire à prendre en compte au titre du congé dans l’hypothèse d’une répartition proportionnelle aux salaires (rémunération que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas été en congé).
Contrats d’assurance :
Résiliation en ligne
Le décret du 16 mars 2023 édicte que les particuliers qui ont conclu leur contrat d’assurance en ligne doivent pouvoir accéder directement à la fonctionnalité de résiliation depuis l’interface en ligne mise à disposition des souscripteurs (site internet ou application mobile). Cette disposition s’applique aux nouveaux contrats comme aux contrats en cours au 1er juin 2023.
Département de l’Allier
Mission d’ingénierie
Volontariat territorial en administration
Lancé en avril 2021 dans le cadre de l’Agenda rural, le dispositif du volontariat territorial en administration (VTA) est prolongé pour l’année 2023 avec une enveloppe nationale de 220 nouveaux recrutements. Ce dispositif permet à de jeunes diplômés, âgés de 18 à 30 ans et d’un niveau Bac+2 minimum, d’effectuer une mission d’ingénierie au service du développement d’un territoire rural.
Le contrat VTA prend la forme d’un contrat à durée déterminée, de type contrat de mission, de 12 à 18 mois (au moins 75 % d’un temps plein).
Ce dispositif s’adresse en premier lieu aux collectivités territoriales rurales (commune ou EPCI). D’autres collectivités territoriales, groupements de collectivités ou structures peuvent également être éligibles : • les syndicats mixtes dont le siège est situé dans un département rural ou dans une commune appartenant à un EPCI rural si les missions proposées s’adressent exclusivement aux intercommunalités et communes rurales ; • les communes de moins de 20 000 habitants de densité intermédiaire mais situées dans un département rural ou un EPCI rural ; • les associations dont l’objet est de fournir un service aux communes ou EPCI ruraux, notamment dans le cadre de postes mutualisés pour plusieurs collectivités territoriales ; • les pays et pôles d’équilibre territorial et rural (PETR), notamment s’ils participent à l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
Une aide au recrutement forfaitaire de 15 000 euros par VTA est attribuée par l’Etat à la structure accueillante. Une aide forfaitaire de 5 000€/VTA est également allouée au jeune recruté pour l’accompagner dans ses dépenses d’installation. Attribuée à la structure porteuse, elle est reversée au jeune recruté.
Le dépôt des offres et le recrutement se réalisent de façon continue sur l’année. La collectivité transmet sa proposition d’offre au Service de la Coordination Interministérielle à la préfecture, lequel après avoir vérifié l’éligibilité de la collectivité et la conformité de la mission à l’esprit du dispositif, la valide et l’enregistre. L’offre d’emploi devra également être publiée par le Centre de gestion sur l’espace numérique de la Place de l’Emploi Public. Les candidats postulent via la plateforme.
Après sélection d’un candidat par la collectivité, celle-ci fait parvenir à la préfecture sa demande de subvention.
Montluçon
Exposition Pierre Diot
L’homme qui façonna Montluçon
Du 03 juin jusqu’au 16 septembre, la Ville de Montluçon met à l’honneur l’architecte Montluçonnais, Pierre Diot, à travers une exposition gratuite à découvrir aux bains-douches, avenue Jules-Ferry. Architecte prolifique et acteur essentiel dans la modernisation de la ville de Montluçon des années 1910 à 1940, Pierre Diot fut aussi un homme d’engagements et de convictions humanistes. Durant trois décennies, il a laissé par son travail des témoignages emblématiques à la ville de Montluçon : bâtiments publics, écoles, maisons individuelles, immeubles… connus par tous les Montluçonnais.
Après avoir valorisé le fonds Robert Parant avec les expositions « Montluçon vu du ciel » en 2020, puis « L’eau à Montluçon » en 2021, la Ville de Montluçon, la Médiathèque et le service Archives et Patrimoine se sont concentrés sur l’architecte Pierre Diot dont le travail a profondément transformé la ville et laissé une empreinte patrimoniale importante.
Autour de cette exposition, sont proposés des ateliers, lectures et conférences thématiques.
Chemilly
Coulée de cloche
Découverte
L’association Art Culture et Patrimoine de Chemilly (ACPC) organise un week-end original de festivités autour des métiers d’art les 17 et 18 juin 2023.
Le patrimoine vivant sera à l’honneur avec des démonstrations de savoir-faire des artisans locaux et, en point d’orgue, un évènement rare : une coulée de cloche.
Ces rencontres débuteront le samedi 17 juin dès 16 h, au stade de Chemilly. Les visiteurs pourront assister aux préparatifs de la coulée de cloche : bris de l’ancienne cloche, allumage du four.
Tout autour, ils pourront rencontrer des maitres-artisans : forgeron, vitrailliste, céramiste, campaniste, tailleur de pierre, ornemaniste, sculpteur zinc et cuivre, tisserand, dentellier. Les visiteurs pourront même s’essayer au tissage.
Autre animation attendue le samedi à 16 h 30, une visite guidée de l’Église Saint-Denis organisée par Sophie Guet de l’Espace patrimoine, Pays d’art et d’histoire de Moulins Communauté. Cette église qui date du XIe, XIIe siècle témoigne des influences auvergnate et bourguignonne.
Temps fort du week-end, à 22 h 30, dans la nuit, les compagnons de la fonderie Bollée – maison fondée en 1715 – couleront une cloche en bronze de 300 kg environ. Une coulée de cloche sur site, devant le public, est un évènement extraordinaire de nos jours, à ne pas manquer.
Couzon
Tuilerie de Bomplein
Atelier de modelage
En partenariat avec la Maison des Métiers d’Art et du Design, le public ets invité à participer à un atelier modelage à la tuilerie Bomplein le 24 juin.
Située à Couzon, la tuilerie de Bomplein, mentionnée dès 1848, a fonctionné jusqu’en 1969. La production de matériaux en terre cuite a été une activité économique essentielle dans le département où l’on compte au début du XIXe siècle plus de 660 briquetiers et tuiliers.
De nombreuses tuileries et briqueteries s’implantent sur tout le territoire, notamment en Sologne bourbonnaise où les terres sont riches en argile et en sable. Ces multiples sites de production alimentent les chantiers de constructions locaux. Depuis 2017, la tuilerie appartient à Moulins Communauté qui poursuit la réhabilitation du site.
Places limitées. Réservation obligatoire auprès de l’office de tourisme de Moulins et sa région ou de la Maison de la Rivière Allier.
Marcillat en Combrailles
Patrimoine
Conférence sur les moulins
Le vendredi 16 juin à 20h se tiendra une conférence à la salle de la mairie de Marcillat en Combraille avec pour thème “les moulins”. Cette conférence sera animée par M. Virmont et l’ARAM (Association Régionale des Amis des Moulins). Entrée gratuite.
Vichy
Festival ALICE
1ère édition
Rendez-vous les 2 et 3 juin au Château de Presles à Cusset ! La première édition du Festival accueillera des artistes locaux et des membres et élèves du Conservatoire de Vichy Communauté.
Vichy Communauté
Cybersécurité
Sensibilisation
Afin de lutter contre les menaces qui pèsent sur les entreprises, VICHY ECONOMIE, AUVERGNE RHONE ALPES ENTREPERISES, DIGITAL LEAGUE se mobilisent pour proposer un temps dédié pour informer, sensibiliser, outiller, accompagner.
Le Mardi 13 juin 2023 à 17h15 à la CCI de Vichy. A destination des chefs d’entreprises et des managers informatiques. Inscription gratuite.
Les enjeux de la cybersécurité pour les entreprises sont considérables dans ce contexte marqué par la multiplication des menaces numériques qui visent à perturber, endommager ou accéder illégalement aux systèmes informatiques, aux données personnelles et aux réseaux d’entreprises (virus informatiques, les logiciels malveillants, les attaques par phishing, les ransomwares, les attaques DDoS, les attaques de type zero-day, etc.).
Les attaques informatiques peuvent causer des dommages financiers importants, des atteintes à la réputation de l’entreprise, des risques juridiques et réglementaires si elles ne parviennent pas à protéger adéquatement les données personnelles de leurs clients ou les données confidentielles de leur entreprise. Pour ces raisons, la cybersécurité est devenue une priorité pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité.
La conférence, les retours d’expériences d’entreprises, ainsi que la présentation des dispositifs d’accompagnement apporteront les clefs, la connaissance des enjeux, et les différentes mesures de cybersécurité qui peuvent être mises en place (pare-feu, système de détection d’intrusion, cryptographie, sécurité des mots de passe, gestion des vulnérabilités, formation des employés aux bonnes pratiques de sécurité informatique…).
Saint Pourçain Communauté
Projet alimentaire territorial
Restaurants collectifs
A l’initiative du service communautaire dédié au PAT (projet alimentaire territorial), les cantiniers et producteurs se sont rencontrés à Loriges la semaine dernière pour un séminaire afin de travailler ensemble sur la problématique de structuration d’un approvisionnement local des restaurants collectifs.
Un travail de co-construction et de réflexion a permis d’amorcer la 1ère phase du projet : l’expérimentation à l’échelle du territoire sur 6 mois à compter du 1er janvier 2024.
Ainsi, plusieurs produits locaux feront leur entrée chaque semaine et progressivement dans les restaurants collectifs (écoles / EHPAD).
Moulins
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Dimanche 28 mai,le CNCS à Moulins accueillait une manifestation de la Gendarmerie nationale sur le thème de la sécurité routière. Le matin les motards de l’escadron départemental de sécurité routière (EDSR) proposaient une demi-journée “trajectoire” avec 80 motocyclistes pour transmettre les règles de la trajectoire de sécurité indispensables.
Des ateliers étaient proposés au public sur le thème de la sécurité, à l’intention aussi bien des conducteurs que des enfants.
Et pour clore en beauté cette journée, la Garde Républicaine proposait un spectacle acrobatique sur motos.
Moulins
ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Prix de la citoyenneté
L’ordre national du Mérite a tenu dernièrement son assemblée générale à Moulins. A cette occasion, les prix de la citoyenneté ont été remis à des établissements scolaires bourbonnais.
Prix collectif de l’éducation citoyenne : l’école primaire de Valigny ; collège François-Rabelais de Néris-les-Bains ; lycée Paul-Constans de Montluçon.
Prix collectif de la mémoire 2023 : collège de la Fontaine de Saint-Germain-des-Fossés.
Prix de l’engagement citoyen individuel pour une jeune femme appartenant au groupe des sapeurs-pompiers de Moulins.
Montluçon
HÔPITAL de MONTLUÇON
Aide de la Région
L’hôpital de Montluçon est doté d’un service de médecine nucléaire. Son fonctionnement nécessite de lourds investissements. L’aide de la Région Auvergne – Rhône-Alpes a été sollicitée.
Ce service permet de diagnostiquer avec grande précision de nombreuses pathologies dans divers domaines ; cancérologie, neurologie, cardiologie, infectiologie…
Le concours de la Région est rendu nécessaire pour la modernisation de cet équipement unique dans le département qui mérite de s’étoffer avec deux nouvelles machines : un TEP scan, présent actuellement seulement à Clermont-Ferrand, Limoges et Nevers) et une caméra Dspect pour la cardiologie.
Le coût est élevé, plus de deux millions d’euros. La Région Auvergne – Rhône-Alpes, par l’intermédiaire de sa vice-présidente déléguée à la santé, a fait savoir qu’elle mobiliserait les fonds régionaux et européens pour que ce projet aboutisse.
Allier
JAZZ dans le BOCAGE
Le 22ème Festival “Jazz dans le Bocage’ s’est terminé en beauté avec un concert magistral du célèbre Stanley Clarke à la basse ou à la contrebasse.
Cet invité prestigieux, et la programmation de grande qualité ont permis à cette édition de rallier un public nombreux.
Avec son groupe 4Ever, Stanley Clarke, âgé de 72 ans, a su envoûter son public pendant près de deux heures.
Natasha Agrama, Leïla Martial, Pierre Tereygeol, parmi d’autres, ont aussi enchanté le festival.
Les organisateurs se félicitent de cette édition et donnent déjà rendez-vous pour la prochaine qui aura lieu du 3 au 11 mai 2024.
Cusset
— Mon commerce à l’essai – La Ville de Cusset organise un appel à candidatures, en vue de la passation d’une convention précaire d’une année maximum, pour « un commerce à l’essai » situé au 1 rue Gambetta à Cusset.
DATE LIMITE DE DÉPÔT DES PROPOSITIONS : VENDREDI 11 AOÛT 2023
Destination du concept « Mon commerce à l’essai » – Le commerce à l’essai permet aux porteurs de projets de tester une activité commerciale, de un an dans un local communal, afin d’évaluer la faisabilité du projet. Si pendant cette période, le test est positif, le porteur de projet sera accompagné par la Ville de Cusset pour trouver un autre local disponible situé sur la commune de Cusset afin d’envisager la poursuite de son activité.
— Exposition – L’atelier Mermet s’expose du 8 au 14 juin à la salle Brassens à l’Espace Chambon. A l’honneur, peintures et modelages. Vernissage le jeudi 8 juin à 18h.
DÉCHETTERIE – A Cusset, la fréquentation de la déchetterie sera limitée désormais à 24 passages par foyer et par an. Une carte d’accès est nécessaire. Le but recherché par cette limitation d’usage est d’éviter les depôts effectués par de faux particuliers qui utiliseraient leur carte pour effectuer des depôts à vocation professionnelle.
Pour les professionnels, en effet, les décharges sont payantes (de 20 à 60 euros selon le véhicule). Certains ont été tentés d’utiliser leur carte de résident de l’agglomaration pour déposer des déchets professionnels. Ce qui revient à faire payer par la collectivité un service qui relève du cadre professionnel.
La limitation d’accès devrait permettre de maîtriser les tonnages de déchets et leur traitement plus écologique. En 2025, il est question de réduire de 50% les quantités de déchets enfouis.
En 2022, il y a eu 126.863 passages, soit environ six passages par an. Dix mille tonnes de matériaux ont été jetées à la déchetterie
Vichy
— Sport – L’événement Yotta est de retour ! Après le succès de sa première édition en juillet 2022, Vichy Communauté et la Ville de Vichy se sont engagées à accueillir l’événement pour les quatre prochaines années. La Yotta change la donne pour les athlètes d’endurance avec son concept unique jusqu’à 5 boucles de natation et de course à pied à haute intensité, couplé à une barrière horaire dégressive. Rendez-vous les 22 et 23 juillet pour sa deuxième édition.
— Renaissance du coeur thermal – Le projet de restauration et d’agrandissement du Casino Grand Café (autrefois appelé “La Restauration ») est en route. Un architecte et un décorateur ont été mandatés pour ce projet d’envergure qui offrira un bâtiment rénové et ouvert sur le Parc, avec une plus grande surface de jeux, et une offre réadaptée pour attirer une nouvelle clientèle.
Bellerive sur Allier
— Rêves de gosses – C’est dans une ambiance digne d’un meeting aérien que s’est déroulée mercredi 24 mai l’étape Rêves de Gosse sur l’aéroport de Vichy-Charmeil. Une journée extraordinaire pour les quelque 150 enfants participant au projet et une aventure qui parachève le cycle de rencontres mis en œuvre depuis près de 5 mois par la Ville de Bellerive et le Comité d’Organisation Ordinary Héros.
Nizerolles
— Festival Niz’Art – L’association Nizerolles, Culture et Loisirs lance la 15 ème édition du festival Niz’art.
Niz’art a pour objectif de faire connaître et aimer les arts plastiques au plus grand nombre en accompagnant la pratique amateur. Des artistes amateurs de la Montagne Bourbonnaise, suivant un thème choisi, exposent pendant 10 jours en été, leurs créations dans la salle culturelle, en extérieur, dans le village. On note une grande diversité de moyens d’expression : peinture, photo, installation, sculpture sur supports variés, céramique, land art, expression théâtrale …
Un thème sert chaque année de fil conducteur et de stimulateur des énergies créatrices ! Le thème de cette année : “sur le fil”.
L’exposition se tiendra du 22 au 30 juillet 2023 et sera ouverte au public au centre culturel de Nizerolles.
Le temps fort de cette manifestation, le vernissage, aura lieu le mardi 25 juillet 2023 à 19h. A cette occasion, et en harmonie avec le thème, des artistes de la région proposeront un spectacle de cordes aériennes et musicales.
Gannat
— Conseil municipal des enfants – Lundi 22 mai, les enfants élus au CME ont fait le point sur : – Les ateliers pour la fête périscolaire du 3 juin 2023. Ils ont réalisé des activités manuelles avec des matériaux recyclés. – La course de vélos qui a été un succès – Le concours de Lego qui a également remporté un franc succès.
Ils se sont répartis, ensuite, en groupes afin de commencer à travailler sur différentes réalisations : – Des panneaux présentant les projets menés par le CME en 2023. Ces panneaux seront affichés dans les écoles de la ville à destination des enfants – Des panneaux seront également installés devant les écoles pour encourager le maintien de la propreté, avec un slogan et un dessin.
Le projet en collaboration avec la maison de retraite est reporté à la rentrée. Les élèves du CME qui entreront en 6ème seront conviés à y participer pour assurer la continuité.
Ebreuil
— Concert – Les Dames de Choeur d‘Artonne et le P’tit Choeur de Riom offriront un concert de chants du monde et chants sacrés à l’Abbatiale d’Ebreuil le dimanche 4 juin à 17h.
— Plan cadastral – Entre le 29 mai et le 9 juin 2023, un technicien du cadastre effectuera la mise à jour du plan cadastral de la commune. Il est à noter que par arrêté préfectoral, ce technicien géomètre est accrédité pour accéder aux propriétés particulières, communales ou domaniales.
— Découverte – Une sortie nature est organisée le dimanche 11 juin à 14h à Ebreuil afin de découvrir le Coteau de Sainte-Foy. Renseignements et inscriptions auprès du CEN Aller (Conservatoire d’espaces naturels). Sortie gratuite.
— Chantier pierres sèches – La commune recherche des personnes pour une nouvelle session de muraillage le samedi 10 juin.
Lapalisse
— LAPALISSE “PLUS BEAU DÉTOUR DE FRANCE” – La ville de Lapalisse a participé au concours des “plus beaux détours de France” et a été récompensée pour son “offre culturelle et événementielle” avec ses animations autour de l’identité N7 Lapalisse Vintage et l’événement Embouteillage. Un guide des plus beaux détours de France est disponible dans les offices de tourisme du réseau ainsi que sur le web.
Saint Yorre
— Loisirs – Après 18 mois de travaux, la base de loisirs de Saint-Yorre a été inaugurée vendredi dernier en présence des élus, partenaires et entreprises du projet.
Ce nouvel aménagement dédié aux loisirs et à la détente entre dans le cadre du projet AGIR 2035 qui fait de la reconquête des cœurs de villes, l’une de ses priorités.