Chômage – Emploi
Nouveau report et réforme de l’assurance chômage
Les pouvoirs publics ont décidé de prolonger ou reporter l’application de certaines mesures mises en place pour les demandeurs d’emploi indemnisés afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire.
Le décret du 28 décembre 2020 a repris et complété les mesures d’urgence mises en place pour les demandeurs d’emploi indemnisés par le décret du 14 avril 2020.
Conditions d’éligibilité plus souples jusqu’au 31 mars 2021 – En raison du contexte sanitaire, le décret du 28 décembre 2020 a prolongé jusqu’au 31 mars 2021 la fixation temporaire à 4 mois (88 jours travaillés ou 610 heures au lieu de 130 jours soit 6 mois) de la durée minimale d’affiliation (nombre minimum d’heures ou de jours travaillés pour pouvoir percevoir des allocations chômage) requise pour l’ouverture ou le rechargement d’un droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Mesures de la réforme de l’assurance chômage reportées – Le décret du 28 décembre 2020 reporte au 1er avril 2021 la date d’application du mécanisme de dégressivité de l’allocation (à partir du 7ème mois d’indemnisation) pour les personnes de moins de 57 ans percevant un revenu d’au moins 4 500 € brut par mois (montant d’allocation journalière supérieure à 84,6€). Par ailleurs, il maintient jusqu’au 31 mars 2021 l’application des dispositions de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 relatives au calcul du salaire journalier de référence (SJR) servant de base à la détermination du montant de l’ARE et à la durée d’indemnisation.
Mesures d’urgence – Les mesures d’urgence mises en place pour les demandeurs d’emploi indemnisés afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire sont complétées. Le décret précise que pour les travailleurs privés d’emploi à compter du 30 décembre 2020, la période de référence au cours de laquelle est recherchée la durée d’affiliation requise pour l’ouverture d’un droit à l’ARE (en principe 24 mois pour les salariés âgés de moins de 53 ans à la date de leur fin de contrat de travail ; 36 mois pour les salariés de 53 ans et plus) est prolongée du nombre de jours, correspondant à la partie de cette période de référence comprise entre le 30 octobre 2020 et une date fixée par arrêté, et au plus tard, le dernier jour du mois civil au cours duquel intervient la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Par ailleurs, pour tenir compte des deux périodes de confinement, la période de 12 mois au cours de laquelle le salarié subissant la rupture du contrat de travail doit s’inscrire à Pôle Emploi, qui part normalement à la date de cette rupture, est prolongée du nombre de jours compris respectivement entre le 1er mars 2020 et une date fixée par arrêté et entre le 30 octobre 2020 et une date également fixée par arrêté, à l’exception de ceux pendant lesquels l’intéressé bénéficie d’un contrat de travail.
En outre, les salariés qui ont démissionné entre le 1er juin 2020 et le 29 octobre 2020 en vue de reprendre une activité salariée à durée indéterminée ou une activité à durée déterminée d’une durée initiale d’au moins 3 mois ou 455 heures ont droit au bénéfice de l’ARE, dès lors que cette reprise d’activité :
soit s’est concrétisée par une embauche effective à laquelle l’employeur met fin avant l’expiration d’un délai de 65 jours travaillés ;
soit n’a pas pu se concrétiser par une embauche effective. Dans ce cas, la personne concernée produit une promesse d’embauche, un contrat de travail ou, à défaut, une déclaration de l’employeur attestant qu’il a renoncé à cette embauche ou l’a reportée.
Cette disposition est applicable aux décisions de prise en charge intervenant à compter du 30 décembre 2020 et jusqu’à une date fixée au plus tard, jusqu’au dernier jour du mois civil au cours duquel intervient la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Enfin, la durée maximale de 50 heures par mois pendant laquelle les travailleurs privés d’emploi bénéficiaires du revenu de remplacement peuvent accomplir des tâches d’intérêt général donnant lieu à rémunération n’est pas applicable, à compter du 30 décembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, aux tâches d’intérêt général réalisées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 mentionnées sur une liste établie, avant le 31 mars 2021, par arrêté.
Produits plastiques :
Interdiction au 1er janvier 2021
La lutte contre les produits plastiques s’intensifie et les nouveaux interdits, entrés en vigueur le 1er janvier 2021, concernent, pour certains, l’ensemble des entreprises (décret du 28 décembre 2020 et décret du 31 décembre 2020).
L’article L.541-15-10 du code de l’environnement liste les divers produits plastiques à usage unique dont la mise à disposition doit être progressivement interdite d’ici 2025. A ce titre, les entreprises ne doivent plus fournir de gobelets en plastique jetables depuis le 1er janvier 2021.
De nouvelles sanctions pénales sont également prévues en cas de non-respect de la réglementation anti-plastique.
Les produits plastiques à usage unique, dont la mise à disposition est interdite depuis le 1er janvier 2021 sont : les pailles, couvercles à verre jetables, couverts, bâtonnets mélangeurs pour boissons et des contenants, récipients ou encore bouteilles en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade.
Toutefois, ces produits pourront être écoulés jusqu’au 1er juillet 2021 s’ils ont été fabriqués ou importés avant le 1er janvier 2021.
Par ailleurs, ces produits ne sont pas interdits, dès lors qu’ils ont été conçus, créés ou mis sur le marché pour accomplir plusieurs trajets ou rotations en étant retournés à un producteur pour être remplis à nouveau.
La fin du plastique “oxodégradable” : les sacs et emballages en plastique oxodégradable sont interdits depuis 2015 (loi du 17 août 2015) car ce type de plastique s’avère non compostable. Cette interdiction vient d’être étendue, depuis le 1er janvier 2021, à l’ensemble des produits conçus en plastique oxodégradable.
L’interdiction, depuis le 1er janvier 2020, des gobelets jetables a été étendue aux gobelets compostables le 12 février 2020 par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi du 10 février 2020). En 2021, c’est aux gobelets et verres composés partiellement de plastique qu’il va falloir prêter attention. En effet, ceux-ci seront également interdits à compter du 3 juillet 2021 (article D.541-330, 7° nouveau du code de l’environnement). Un arrêté doit encore préciser la teneur maximale de plastique autorisée et les conditions dans lesquelles la teneur de plastique est progressivement diminuée pour tendre vers une valeur nulle.
Par ailleurs, les produits listés plus haut qui sont des emballages au sens de l’article R.543-43 du code de l’environnement restent actuellement autorisés. Ils ne le seront plus à compter du 3 juillet 2021.
Depuis le 1er janvier 2021, un consommateur qui achète une boisson à emporter en apportant son propre récipient doit bénéficier d’un prix plus bas que lorsqu’il achète cette boisson servie dans un gobelet jetable. Le vendeur qui ne propose pas cette tarification différenciée encourt une amende pénale pouvant atteindre 450€.
Depuis le 1er janvier 2021, la distribution gratuite de bouteilles d’eau en plastique dans les établissements recevant du public (ERP) et les locaux professionnels est sanctionnée d’une amende pouvant atteindre 450€. Cette interdiction ne s’applique toutefois pas aux établissements non desservis par un réseau d’eau potable. Par ailleurs, la distribution gratuite de bouteilles en plastique reste autorisée lorsqu’elle répond à un impératif de santé publique. Concernant les fontaines à eau, au plus tard le 1er janvier 2022, tout ERP pouvant accueillir simultanément plus de 300 personnes, devra être équipé d’au moins une fontaine à eau, sous peine de se voir sanctionné d’une amende pénale pouvant atteindre 1 500€ si les poursuites sont dirigées à l’encontre d’une personne physique et 7 500€ si elles sont dirigées à l’encontre d’une personne morale.
Enfin, la mise à disposition et la mise sur le marché de produits plastiques à usage unique interdit par l’article L.541-15-10 du code de l’environnement exposent les producteurs, importateurs et distributeurs, depuis le 1er janvier 2021, à une amende pénale pouvant atteindre 1.500€ si les poursuites sont dirigées contre une personne physique et 7 500€ si elles sont menées à l’encontre d’une personne morale. (Article R.541-351 nouveau du code de l’environnement).
Don aux associations :
Réductions d’impôts
Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % à 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Quelles sont les associations concernées ?
Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés. Ils doivent être reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif. Le Code général des impôts précise dans son article 200 dans quels secteurs ils doivent œuvrer. Les domaines d’activité suivants sont principalement concernés :
philanthropique, cultuel, éducatif, scientifique, social, familial, – –humanitaire, sportif ou culturel
mise en valeur du patrimoine artistique
défense de l’environnement naturel
diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises
présentation au public de spectacles
enseignement supérieur ou artistique public ou privé
financement d’une entreprise de presse, financement électoral.
Quels types de dons sont éligibles ?
Sont retenus par l’administration fiscale les types de dons suivants :
les sommes d’argent versées à une ou plusieurs associations
les dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire)
les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, en cas de mise à disposition d’une association d’un local à titre gratuit)
les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.
le don par SMS.
Le don par SMS permet aux associations d’élargir leur communauté de donateurs. Simple et immédiat, le donateur doit envoyer son don par SMS au numéro transmis par l’association concernée. Le montant du don est prélevé sur sa facture téléphonique et l’opérateur téléphonique reverse le montant collecté à l’association, sans transmettre l’identité du donateur.
Important
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’association concernée doit vous remettre un reçu à titre de justificatif de don auprès de l’administration fiscale.
AIDES COVID : Régime fiscal
Les aides versées par le fonds de solidarité (ordonnance du 25 mars 2020) sont exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle (loi du 25 avril 2020).
La Commission européenne a confirmé, dans une décision du 20 mai 2020, la comptabilité de ce dispositif d’exonération avec le “Régime cadre temporaire” pour le soutien aux entreprises dans le cadre de la crise du covid-19 (décret du 23 juin 2020).
L’administration, dans le cadre d’une mise à jour de sa doctrine (BOFiP du 30/12/2020) a précisé que la mesure d’exonération s’appliquait aux exercices clos à compter du 21 mai 2020, sous réserve du respect de cet encadrement temporaire. Les aides versées au titre d’exercices clos avant cette date sont également exonérées sous réserve du respect des règles relatives aux aides de minimis.
Les aides allouées par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et les instances de gouvernance des régimes de retraites complémentaires, des professionnels libéraux et des avocats (CNAVPL et CNBF) (loi du 17 juin 2020) sont également exonérées de toute imposition et de toutes contributions et cotisations sociales, sous réserve du respect de la réglementation des minimis.
Les aides versées, autres que celles-ci, par d’autres entités publiques ou privées pour faire face aux difficultées liées à l’épidémie de covid-19 et pour lesquelles aucune disposition légale ne prévoit une exonération sont donc soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun.
Baux commerciaux : Délai de 3 ans
Depuis le 1er septembre 2014, bailleurs et locataires ne peuvent exclure le statut des baux commerciaux que si la durée totale du bail ou des baux successifs n’excède pas 3 ans (article L.145-5 du code du commerce).
Dans une affaire portée en justice, un bail conclu en 2015 pour une durée d’un an excluait expressément le statut des baux commerciaux. Or, il faisait suite à plusieurs baux de courte durée et l’ensemble de ces baux excédait les 3 ans.
La Cour de Cassation a ainsi considéré que le locataire bénéficiait du statut des baux commerciaux, c’est-à-dire, en pratique d’un bail de 9 ans et d’un droit au renouvellement, sauf à recevoir une indemnisation d’éviction. (Cass. 22 octobre 2020).
Allier
RECONNAISSANCE D’ÉTAT DE
CATASTROPHE NATURELLE
Par arrêté interministériel du 19 janvier 2021 paru au Journal officiel du 3 février 2021, une commune du département de l’Allier a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Pour la période du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 : Commune de Laféline Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de parution de l’arrêté, pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée. Le maire de Laféline a été informé par la préfecture ce jour.
Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.
Moulins Communauté
LE TERRITOIRE DE MOULINS
COMMUNAUTÉ EST LABELLISÉ
PAYS D’ART ET D’HISTOIRE
Le Pays d’art et d’histoire de Moulins Communauté, Capitale des Bourbons, s’inscrit dans le réseau national qui compte à ce jour 202 villes et pays d’art…
Les objectifs de la labellisation sont :
Approfondir la connaissance du patrimoine du territoire – S’impliquer dans les politiques de protection du patrimoine et de réhabilitation urbaine – Accompagner la mise en valeur du patrimoine naturel avec le développement des mobilités douces, la mise en valeur de la réserve naturelle du Val d’Allier et le réaménagement des berges de la rivière – Contribuer à la mise en valeur des collections et des savoir-faire avec les musées, et les artisans d’art très présents sur le territoire – Sensibiliser tous les publics (habitants et touristes).
LIVRES ANCIENS
Voyager grâce aux livres anciens à la médiathèque communautaire de Moulins le 7 mars prochain…
La médiathèque communautaire de Moulins propose une découverte de livres anciens, sortis pour l’occasion des réserves de la médiathèque. Choisis et présentés par une bibliothécaire, avec pour thème « Dans la bibliothèque d’un amateur d’art : Gaspard Belin ».
Gratuit, réservation conseillée. Animation organisée dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
Gendarmerie de l’Allier
VACCINATION
Escroqueries
Dans plusieurs régions, des personnes âgées ont reçu la visite ou un appel d’une personne usurpant l’identité d’un personnel de santé, ou d’un secrétaire de mairie.
Ces démarchages téléphoniques ou physiques proposant de se faire vacciner à domicile ont été signalées aux autorités dans plusieurs régions du territoire national. Parfois, il est demandé de rappeler sur un numéro de téléphone surtaxé ou le paiement de l’acte médical.
Quelques conseils :
1- Ne pas prendre de rendez-vous lors de ce type de démarchage, c’est une escroquerie.
2- Le groupement de gendarmerie de l’Allier en appelle à la vigilance, et rappelle que la vaccination à domicile contre le coronavirus n’est pas autorisée en France pour le moment.
Actuellement, la vaccination se fait uniquement gratuitement, dans les centres dédiés ou bus itinérants.
3- Pour le département de l’Allier : il faut prendre un rendez-vous sur les deux plateformes numériques suivantes : sante.fr ou doctolib.fr ou par téléphone au 0.801.902.446 (numéro vert appel gratuit depuis un fixe).
4- Malgré les recommandations effectuées, si un rendez-vous à domicile a déjà été pris, il faut prévenir immédiatement la gendarmerie en composant le 17.
Vichy Communauté
FAB LAB, UNE “USINE NUMÉRIQUE” POUR TOUS
Basé à l’Atrium à Vichy, ce nouveau dispositif s’inscrit dans l’ambition numérique portée par l’agglomération.
Vichy Communauté a été labellisée Fabrique Numérique de Territoire en 2020 par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Le “Fab Lab” de Vichy Communauté est un lieu à disposition du public avec des machines en libre-service mais également un espace d’apprentissage du numérique pour les personnes moins familiarisées.
L’agglomération Vichy Communauté souhaite faire du numérique, un levier de développement pour le territoire, à travers différents axes :
éducation des plus jeunes
outil d’insertion pour les exclus du numérique
outil de développement et d’innovation pour le tissu économique local
Le Fab Lab vient compléter l’offre numérique de l’Atrium qui héberge déjà l’espace de coworking «l’Étincelle» ouvert en décembre 2018.
Avant même d’ouvrir officiellement ses portes, le Fab Lab a fabriqué des visières pour les personnes en première ligne lors de la crise COVID et a accueilli des ateliers dans le cadre des vacances apprenantes des centres de loisirs de l’agglomération.
Le Fab Lab de Vichy Communauté est un lieu ouvert à tous (particuliers, étudiants, porteurs de projets, artisans, entreprises, associations, commerçants, particuliers, PME…).
Cet espace communautaire favorise le partage d’expérience, d’idées ou la coopération. Tout public peut en profiter, expérimenté ou non, formé ou non.
Pour utiliser les équipements du Fab Lab de Vichy Communauté, une adhésion à l’espace de coworking «L’Étincelle» est nécessaire. La formation au matériel est quant à elle gratuite et dispensée par un Fab Manager présent durant les heures d’accueil au public. L’utilisation des machines est libre mais chaque utilisateur devra acheter la matière première dont il a besoin.
Les ingénieurs, eux, y trouveront un lieu où ils pourront disposer d’un matériel à la pointe de la technologie, faire de la modélisation, de la découpe, de l’impression 3D ou du codage.
Les étudiants pourront également profiter des lieux : par exemple, un doctorant pourra venir travailler sur l’intelligence artificielle dans les jeux vidéo.
Les entreprises locales pourront trouver sur place des produits complémentaires à leurs productions à l’image de Sagesse Technologies qui fabrique des environnements en 3D pour les EHPAD et qui utilise les casques de réalité virtuelle du Fab Lab.
Les start-ups sont également des usagers réguliers des Fab Lab afin de tester un projet avant d’investir dans du matériel parfois coûteux.
Vichy Communauté
Pacte de gouvernance
Parité de l’exécutif, solidarité et coopération avec les communes, conférence des maires, consultation citoyenne … Les communes ont adopté en conseil communautaire le Pacte de Gouvernance pour le mandat 2020-2026. Il vise à renforcer l’efficacité et la représentativité de la gouvernance de l’agglomération.
Préfecture de l’Allier
Entreprises du Bâtiment
Restauration
La Préfecture de l’Allier a donné son feu vert à la mise en place d’un dispositif permettant aux restaurateurs, sous certaines conditions, d’accueillir les salariés d’entreprises du BTP pour la restauration du midi.
Un contrat de prestation de restauration collective doit être signé.
Au restaurant choisi, l’accueil se fera dans le respect des règles sanitaires en vigueur, et pourra être proposé du lundi au vendredi, uniquement entre 11h30 et 14h30.
Un restaurateur ne peut conventionner qu’avec une seule entreprise du BTP, ou plusieurs uniquement si celles-ci interviennent en co-activité sur le même chantier », explique la Préfecture.
Auvergne-Rhône-Alpes
Vaccination :
Seniors – Transports
La Région a présenté, récemment un dispositif «transports» mis en place pour faciliter l’accès aux centres de vaccination des personnes de plus de 75 ans.
Près de 10 % de la population d’Auvergne-Rhône-Alpes est directement concernée par la campagne de vaccination des personnes de plus de 75 ans.
726.000 personnes sont concernées.
Parmi celles-ci, 80000 personnes sont dans des EHPAD ou des hébergements médicalisés.
Les centres de vaccination sont parfois très éloignés des lieux de résidence des personnes qui doivent être vaccinées, en particulier dans les zones les plus rurales.
Afin de faciliter leur transport, la Région met ainsi à disposition de chaque personne de plus de 75 ans deux contremarques : une pour chaque vaccination. Elles les recevront dans un courrier à leur domicile.
Chacune des contremarques vaut un aller-retour vers un centre de vaccination. Elles permettent :
soit de circuler gratuitement, sans avoir de billet, sur simple présentation de la contremarque le jour de la vaccination, dans les TER ou les cars opérés par la Région ;
soit de commander un taxi avec une prise en charge de 50% de la course allant jusqu’à 50 euros (soit 100 euros au total, pour les allers-retours de la première et de la seconde dose). La personne allant se faire vacciner devra remettre la contremarque au taxi, qui déduira la somme du prix de la course. La Région compensera ensuite au taxi ce montant.
La mesure est effective depuis vendredi 5 février.