Harcèlement moral : Validité de l’enquête
Dans sa jurisprudence, la Cour de Cassation veille au contrôle des moyens de preuve produits par l’employeur, mais met également en balance le droit au respect de la vie personnelle du salarié et le droit à la preuve, lequel peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie personnelle d’un salarié, dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité (Cass. 25 novembre 2020).
Dans un arrêt rendu le 17 mars 2021, la Haute cour précise la procédure applicable par l’employeur en cas de suspicion de harcèlement moral.
En l’espèce, une salariée cadre, mise à pied à titre conservatoire, avait été licenciée pour faute grave au motif qu’un audit, confié à une entreprise extérieure avec l’accord des délégués du personnel, avait révélé qu’elle avait proféré des insultes “le plus souvent à caractère racial et/ou discriminatoire” et causé “des perturbations graves de l’organisation et l’efficacité collective”.
Contestant son licenciement, la salariée avait demandé que “soit écarté des débats le compte-rendu de l’enquête réalisée par une société externe, sans qu’elle ait été préalablement informée et sans aucune possibilité pour elle d’apporter une quelconque contradiction à défaut d’avoir été entendue”. La cour d’appel a reçu cet argument, estimant que, si l’absence d’information préalable pouvait se justifier par les circonstances, il apparaissait que l’intéressée “au surplus n’avait pas été entendue” au cours de l’enquête. En conséquence, la cour d’appel a déclaré illicite ce moyen de preuve et condamné l’employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cette décision est cassée par la Cour de Cassation sous le visa de l’article L.1222-4 du code du travail et du principe de loyauté dans l’administration de la preuve. Selon les Hauts magistrats, “une enquête effectuée au sein d’une entreprise à la suite de la dénonciation de faits de harcèlement moral n’est pas soumise aux dispositions de l’article L.1222-4 du code du travail et ne constitue pas une preuve déloyale comme issue d’un procédé clandestin de surveillance de l’activité du salarié.
Cette décision apporte ainsi plusieurs précisions relatives à la procédure d’enquête.
Tout d’abord, une enquête réalisée dans un contexte de harcèlement moral ne peut être assimilée à une collecte d’informations personnelles. Selon l’article L.1222-4 du code du travail, “aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance”. Pour la Cour de Cassation, l’enquête menée par un employeur qui réagit à un signalement de harcèlement moral ne relève pas du champ d’application de cet article. En effet, dans une telle situation, l’employeur a l’obligation de diligenter une enquête au sens de l’article L.2312-59 du code du travail, si les représentants du personnel ont exercé leur droit d’alerte, ou de mener des investigations au titre des articles L.1152-4 et L.4121-1 du code du travail, qui lui imposent de prendre “les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs”, et ceci, sous peine d’engager sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité.
Ensuite, un employeur a la possibilité d’externaliser l’enquête. A défaut de procédure interne obligatoire, rien n’interdit à l’employeur de faire appel à un prestataire extérieur. En l’espèce, la gravité des faits de harcèlement moral justifiait que l’employeur missionne, avec l’accord des représentants du personnel, un cabinet d’audit “aux fins d’entendre et d’accompagner psychologiquement les salariés victimes”.
Enfin, l’enquête n’est pas nécessairement contradictoire. Par principe, les éléments de preuve doivent être collectés de manière licite et loyale, et l’enquête doit être menée de manière contradictoire. Or, en l’espèce, les Hauts magistrats assouplissent ce principe. Si les circonstances peuvent conduire à écarter le salarié – auteur des faits – de l’enquête le concernant, les conclusions doivent cependant lui être transmises, soit lors de l’entretien préalable au licenciement, soit à la fin de l’enquête. Dans ce cas, le principe du contradictoire est maintenu à l’issue de l’enquête.
Cet arrêt est révélateur d’un assouplissement des modalités de recueil de la preuve et traduit la volonté des juges de protéger les victimes de harcèlement moral. Cette solution pourrait être étendue aux cas de harcèlement sexuel ou de discrimination au travail.
Collectivités territoriales :
Service public
Il appartient aux collectivités territoriales ayant fait le choix d’instituer un service public de restauration scolaire de prendre en compte l’intérêt général qui s’attache à ce que tous les élèves puissent bénéficier de ce service public, et qu’elles ne peuvent légalement refuser d’y admettre un élève sur le fondement de considérations contraires au principe d’égalité.
Les collectivités peuvent cependant refuser l’admission d’un élève lorsque, à la date de leur décision, la capacité maximale d’accueil est atteinte.
(CE. 22 mars 2021).
Banques :
Prêts et TEG
Il apparaît nécessaire, compte tenu de l’évolution du contentieux et du droit du crédit, de modifier la jurisprudence de la Cour pour juger désormais qu’en cas d’omission du taux effectif global dans l’écrit constatant un contrat de crédit conclu avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 17 juillet 2019, comme en cas d’erreur affectant la mention de ce taux dans un tel écrit, le prêteur peut être déchu de son droit aux intérêts dans la proportion fixée par le juge, au regard notamment du préjudice subi par l’emprunteur. (Cass. 24 mars 2021).
Créance :
Cotisation foncière
La cotisation foncière des entreprises, calculée à partir de la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière que les entreprises utilisent pour leur activité professionnelle, constitue, pour les entreprises qui y sont assujetties, une obligation légale et est inhérente à l’activité poursuivie après le jugement d’ouverture d’une procédure collective.
(Cass. 24 mars 2021).
Transports :
Lésions corporelles
L’arrêt d’appel qui prononce une condamnation d’un montant supérieur à celui de la limite de responsabilité qu’il estime applicable à l’indemnisation des conséquences des lésions corporelles encourt la cassation. Pareillement, est également censuré l’arrêt d’appel qui, pour limiter le droit à l’indemnisation au seul plafond applicable aux créances pour morts et lésions corporelles, sans cumuler celui-ci avec le plafond d’indemnisation applicable aux autres créances, retient qu’il n’existe pas d’autres créances que celles pour lésions corporelles alors que la totalité des indemnités allouées aux victimes et aux tiers payeurs excédait le plafond.
De sorte que ces dernières pouvaient prétendre être indemnisées dans la limite globale des deux plafonds.
(Cass. 24 mars 2021).
Procédure collective :
Créancier
Un créancier inscrit à qui est inopposable la déclaration d’insaisissabilité d’un immeuble appartenant à son débiteur, a la faculté de déclarer sa créance au passif de la procédure collective du débiteur.
De cette manière, il bénéficie de l’effet interruptif de la prescription attaché à sa déclaration de créance, cet effet interruptif se prolongeant en principe jusqu’à la date de la décision ayant statué sur la demande d’admission.
Mais, si aucune décision n’a statué sur cette demande d’admission, l’effet interruptif de prescription attaché à la déclaration de créance, se prolonge jusqu’à la clôture de la procédure collective.
(Cass. 24 mars 2021).
Assurance-vie :
Contrat en déshérence
Après un décès, il arrive parfois qu’un proche découvre qu’il est bénéficiaire du contrat d’assurance vie de la personne disparue.
Établi par un souscripteur et pour un bénéficiaire, le contrat d’assurance vie est un placement financier qui peut être utilisé à différentes fins : apport financier pour l’achat d’une maison, complément de revenu pour la retraite ou encore transmission à ses proches en cas de décès. Lorsque le contrat d’assurance vie arrive à son terme, le versement est effectué auprès du souscripteur ou s’il est décédé à son/ses bénéficiaire(s).
Cependant, dans certains cas le capital ne peut pas être versé à son destinataire, on parle alors de contrat en déshérence.
Cela peut être notamment le cas lors du décès de l’assuré souscripteur :
• lorsque la clause bénéficiaire est imprécise, les assurances rencontrent alors des difficultés pour trouver les personnes désignées
• lorsque le certificat de décès n’est pas parvenu à l’assurance, cette dernière ne peut délivrer la somme au bénéficiaire.
L’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) assure la recherche de tous les contrats d’assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur. Pour faciliter la recherche des contrats d’assurance vie en cas de décès de l’assuré, l’AGIRA peut être sollicitée gratuitement par :
• les particuliers : toute personne pensant être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie à la suite du décès d’un proche, peut remplir un formulaire auprès de l’AGIRA avec tous les documents nécessaires
•les assurances : les assureurs peuvent contacter l’AGIRA pour avoir accès aux données figurant sur le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) de l’INSEE afin de s’informer du décès éventuel d’un de leur assuré.
Pour contacter l’AGIRA, il est nécessaire de constituer un dossier avec toutes les informations liées au bénéficiaire et au souscripteur ainsi que le certificat de décès de ce dernier. Les renseignements peuvent être remplis en ligne ou envoyés par courrier.
Il faut ensuite compter 15 jours pour que l’AGIRA traite la demande et l’adresse aux assurances.
A noter que cette recherche auprès de l’AGIRA est valable pendant une période de 10 ans suivant l’échéance du contrat d’assurance. Après ces 10 ans, le contrat d’assurance vie est automatiquement transféré de l’assureur à la Caisse des dépôts, qui le conservera pendant 20 ans.
Pour retrouver les sommes issues de contrats non-réclamées et/ou perdues depuis plus de 10 ans, et en demander la restitution, rendez-vous sur ciclade.fr, l’outil en ligne et gratuit de la Caisse des dépôts.
Automobiles :
Boites noires
Afin de réduire les accidents sur les routes et de renforcer la sécurité routière dans son ensemble, l’Union Européenne multiplie les mesures. A partir de mai 2022, les véhicules neufs circulant en Europe seront équipés d’une boîte noire, dans le but d’améliorer la sécurité routière.
Votée en 2019 par le Conseil européen des ministres, cette mesure permettra aux autorités de mieux comprendre les raisons d’un accident, et ainsi tenter d’en réduire le nombre.
La boite noire sera positionnée de façon à ce qu’il soit impossible à désactiver par le conducteur. Les enregistrements seront découpés en tranche de cinq secondes et différentes données seront collectées : vitesse du véhicule, activation des freins, angle du volant, force de la collision, port de la ceinture de sécurité ou régime du moteur. Les passagers ne seront pas enregistrés et les enregistrements seront utilisés uniquement par les forces de l’ordre. Les données ne pourront ainsi pas être transmises aux compagnies d’assurances et ne permettront en aucun cas d’identifier le véhicule et son propriétaire.
Concernant la crainte d’une potentielle augmentation des prix des véhicules, les députés européens ont répondu à ce sujet, assurant qu’il ne devrait pas y avoir « de hausse sensible des prix pour les consommateurs ».
Le déploiement va se faire en deux temps : les premières boîtes noires apparaîtront dès mai 2022 sur les véhicules neufs. Puis on les retrouvera à partir de mai 2024 sur les véhicules déjà en circulation. Reste à déterminer si l’ajout se fera obligatoirement pour tous ou seulement en cas de cession.
Sécurité sociale :
Assurance maladie
En l’absence de force majeure, la caisse d’assurance maladie ne saurait être condamnée à rembourser au pharmacien des médicaments d’exception qu’il a délivrés sur la base d’une fausse ordonnance qui aurait pu être détectée par la consultation d’un applicatif donnant accès au signalement des ordonnances falsifiées, en pratiquant le tiers payant sur la base d’une simple attestation de soins et non d’une carte vitale, ce dont il résultat que la vérification de la prescription médicale n’était pas imprévisible. (Cass. 18 mars 2021).
Département de l’Allier
Appel à vigilance
Porte-à-porte
Depuis quelques jours, des démarchages à domicile pour le compte de l’installation de la fibre sont signalés sur l’aglomération vichyssoise et Cusset.
Pour toute visite à domicile en raison d’un démarchage, il faut exiger la présentation d’une carte professionnelle et relever le numéro de téléphone du commercial qui démarche.
En cas de doute, penser à relever le numéro d’immatriculation et les caractéristiques du véhicule du démarcheur.
Gannat
Plan canicule
Inscription
Les personnes fragiles et vulnérables peuvent s’inscrire sur le registre municipal auprès du CCAS de Gannat.
Son objectif est d’offrir une aide aux personnes âgées et/ou sensibles en période de fortes chaleurs.
Peuvent s’inscrire :
• Les personnes de 65 ans et plus.
• Les personnes de 60 ans reconnues inaptes au travail.
• Les personnes adultes handicapées.
La demande d’inscription ets présenter par :
• laa personne concernée.
• son représentant légal.
• un tiers.
• un service intervenant auprès de la personne
Montluçon Communauté
CVélo
Nouveaux points de retraits
Lancé en avril 2018 par Montluçon Communauté et intégré à l’offre Maelis, le service CVélo permet de louer un vélo à assistance électrique (VAE) pour des durées allant de 1 jour à 3 mois. Fort de son succès, avec une hausse de 12% des locations malgré la crise sanitaire, la flotte de VAE a été progressivement augmentée pour atteindre aujourd’hui 50 vélos, disponibles à la location à l’Espace Maelis.
Afin de permettre au plus grand nombre d’habitants du territoire de Montluçon Communauté de bénéficier du service CVélo, 3 nouveaux points de retraits sont mis en service depuis la mi-mai à Domérat, Désertines et Marcillat-en-Combraille. Il sera dorénavant possible de retirer un CVélo auprès de l’Hôtel de Ville de Domérat, Mairie de Désertines et Maison France Services de Marcillat-en-Combraille. Les démarches d’information et de réservation doivent être effectuées auprès de Maelis.
Modalités de réservation :
Les demandes d’information pourront être effectuées auprès de Maelis par mail, internet (www.maelis.eu), téléphone ou auprès des points de retrait.
Les réservations doivent être effectuées auprès de Maelis.
Les démarches pour le paiement et la location seront ensuite explicitées.
Une fois la réservation validée, le retrait et dépose du CVélo seront effectués auprès du point de retrait.
Cinq CVélo seront disponibles dans chaque point de retrait.
La location inclut un casque, gilet, chargeur, pompe à vélo et antivol.
Moulins Communauté
Ovive
Réouverture du centre aqualudique
Le centre aqualudique de Moulins Communauté va à nouveau pouvoir accueillir du public après plusieurs mois de fermeture.
A partir du mercredi 9 juin
L’Ovive accueillera du public uniquement dans son bassin intérieur, sans inscription mais dans la limite de 225 personnes, aux horaires habituels :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12h à 14h et de 16h30 à 20h30, mercredi de 9h à 14h et de 16h30 à 19h30, samedi de 10h à 18h30, dimanche de 10h à 13h30.
Les leçons de natation pour les mineurs ont déjà repris depuis le 19 mai (les majeurs seront concernés à partir du 9 juin uniquement). Pour ce faire, prendre rendez-vous avec un maître-nageur
Les cours ont lieu au choix les soirs après 17h, le mercredi et/ou samedi matin, pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi (matin et/ou après 17h).
L’espace bien-être avec SPA et hammam, qui a été entièrement réaménagé, sera limité quant à lui à l’accueil d’une toute petite jauge, à partir du 9 juin également. Ainsi, des créneaux d’une heure et demie seront proposés au public et accessibles sur réservation préalable uniquement.
A partir du samedi 19 juin, le centre aqualudique l’Ovive pourra également accueillir du public en extérieur, dans la limite de 575 personnes (bassins intérieurs et extérieurs), le week-end et certains soirs en fonction du personnel disponible.
Le public pourra enfin profiter pleinement du tout nouveau toboggan géant intérieur/extérieur, récemment installé, avec ses 55 mètres de long, sa pente à 12 % et ses 6 mètres de hauteur… A l’extérieur, petits et grands découvriront une tout nouvelle pataugeoire, un toboggan «pentaglisse» d’une vingtaine de mètres, des nouveaux jeux d’eau et une plage complètement réaménagée.
Enfin, le samedi 3 juillet marquera l’ouverture officielle du centre aqualudique l’Ovive avec des démonstrations sportives, des animations aquatiques pour tous les âges, des jeux d’eau, des défis et des cadeaux.
Moulins Communauté
COSTUMES DE SCÈNE
Line Renaud
Le centre national du costume de scène (CNCS) de Moulins va prochainement s’enrichir de tenues portées en scène par Line Renaud, meneuse de revues, comédienne. Une présentation fournira peut-être l’occasion prochaine d’une exposition sur le thème du music-hall.
St Pourçain Communauté
Saison estivale
Dès le 28 mai la saison culturelle communautaire se déconfine sur le territoire.
La saison démarre avec l’ouverture de l’Historial du paysan soldat à Fleuriel. Avec 3 expositions différentes à découvrir sur place mais également des ateliers pour les enfants à partir de 7 ans qui seront proposés tout l’été.
Suivront de près les concerts Afterwork à Ebreuil et Saint-Pourçain sur Sioule.
Les jeudis à 19h à Saint-Pourçain Cour des Bénédictins et les vendredis 11 et 25 juin à Ebreuil Cour des Charitains. Des soirées gratuites et tout public avec replis en cas de mauvais temps.
S’enchaîneront ensuite les séances de cinéma sous les étoiles en plein air dans 8 communes du territoire et les Vendredis en Musique sur le thème des comédies musicales dans 5 églises peintes du territoire.
Sans omettre les festivals de l’été sur le territoire :
• Les cultures du Monde du 28 juillet au 1er août
• Théâtres de Bourbon du 7 au 15 août
• Viticole & Gourmand du 12 au 22 août
• les représentations théâtrales de la troupe de théâtre masquée La Parade tout l’été du 16 juillet au 19 août.
• Bassin de Gannat en Foires les 11 et 12 septembre à Gannat sur le Champ de Foires et
• les Journées Européennes du Patrimoine à l’Historial du paysan soldat les 18 et 19 septembre.
Département de l’Allier
VACCINATION
Population la plus nombreuse à être vaccinée
Le fait mérite d’être signalé : le département de l’Allier est devenu après le week-end de la Pentecôte le département qui dénombre la population la plus nombreuse à être vaccinée. La moyenne nationale de vaccination était, au 27 mai dernier, de 36 %, alors qu’en Allier, le taux de vaccination était de 48,2 % de la population.
Selon l’Agence régionale de santé, ce bon résultat est dû à une parfaite implication des métiers de santé ainsi que des collectivités territoriales, qui maîtrisent très bien l’organisation, au plus près des citoyens. Et il y a aussi un grand nombre de doses de vaccins à disposition, ce qui permet à tous les demandeurs de recevoir la protection.
A ce rythme, le seuil de 50% de la population de l’Allier vaccinée devrait être très rapidement atteint.
En ce qui concerne la deuxième vaccination, l’Allier est aussi en bonne position puisque 21,8 % de sa population a reçu la deuxième dose, contre une moyenne nationale de 16,6 %.
Région Auvergne – Rhône-Alpes
Très haut débit
Satellite nouvelle génération
La Région Auvergne – Rhône-Alpes et les Départements de son ressort apportent leur appui pour le développement de l’accès aux très haut débit à l’intention des particuliers et des entreprises de zone rurale, grâce à de nouvelles offres satellite.
Un nouveau satellite dédié aux télécommunications a en effet été mis en orbite fin 2020 et permet de développer de nouvelles offres internet en très haut débit, en complément ou en attente des technologies terrestres (fibre optique, DSL, 4G fixe).
Encore plus rapide, le satellite nouvelle génération permet une connexion ultraperformante (très haut débit, soit plus de 30 Mbits/s) ; Il est en connexion illimitée et couvre 100% du territoire ; Disponible en offre « triple play » : Internet, télévision, téléphonie.
Afin d’accéder facilement à ces nouvelles offres satellite, une aide financière est proposée par la Région et les Départements :
300 € pour l’acquisition du kit Satellite et sa mise en service ;
300 € pour les éventuels frais d’installation de ce kit.
Cette aide s’adresse à tout particulier ou entreprise qui en fera la demande, sous réserve que :
vous soyez situé sur une commune éligible ;
vous ne disposiez pas d’un accès Internet par un abonnement Fibre, DSL ou 4G fixe permettant un accès au très haut débit (débit supérieur à 30 Mb/s descendant).
Saint-Pourçain-sur-Sioule
— SAISON ESTIVALE – Dans la communauté de communes Saint-Pourçain-Limagne, la saison estivale démarre. Parmi les évènement prévus, citons : les concerts en plein air, gratuits, les jeudis à 19 heures, dans la cour des Bénédictins à St-Pourçain /Sle, et les vendredis à 19 heures dans la cour des Charitains à Ebreuil.
Il y aura aussi des séances de cinéma en plein air, gratuites également au Theil le 8 juillet, Biozat le 15 juillet, Echassières, le 22 juillet, Broût-Vernet, le 29 juillet, Bellenaves, le 5 août, Escurolles le 12 août, Ussel d’Allier le 19 août et Cesset le 26 août.
Et puis des concerts de musique classique à l’église Sainte Croix de Gannat, Saint-Mazeran de Broût-Vernet, Sainte-Croix de Saint-Pourçain/Sle, Saint-Martin de Jenzat, et abbatiale Saint-Léger d’Ebreuil.
Gannat
— Collecte de vêtements et jouets – Les enfants du CME organisent une collecte de vêtements et de jouets au profit d’enfants défavorisés, jusqu’au 25 juin 2021. Les dons peuvent être déposés dans les écoles élémentaires de Gannat.
Lapalisse
— Vélos à assistance électrique – L’office de tourisme du Pays de Lapalisse s’est équipé de quatre vélos tous chemins à assistance électrique.
A cet effet, il est désormais possible d’emprunter des itinéraires agréables sous forme de quatre boucles : Nationale 7, Tacot, Historiques, moulins), sans compter les multiples circuits de randonnée qui sillonnent la ville et des proches alentours.
Contact : office de tourisme du Pays de Lapalisse.
Vichy
Portrait(s), le rendez-vous photographique de la Ville de Vichy, revient du 11 juin au 19 septembre !
Portrait(s) présente onze expositions, se tenant simultanément en centre-ville et à l’extérieur, à ciel ouvert : dans l’espace des Galeries du Centre Culturel de Vichy, construit au début du siècle dernier et sur l’Esplanade du lac d’Allier. Un nouveau lieu rejoint cette année les espaces d’exposition de Portrait(s), le Hall des Sources, lieu emblématique de la ville.