Augmentation des cotisations : Système du Bonus-Malus
Le bonus/malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage s’appliquera pour la première fois en 2022, sur la base des fins de contrat qui interviendront à partir du 1er juillet 2021.
Ce dispositif de bonus/malus, issu du règlement d’assurance chômage publié par décret du 26 juillet 2019, vise à récompenser ou à sanctionner les entreprises de certains secteurs d’activité, via la modulation à la baisse ou à la hausse du taux de la cotisation patronale d’assurance chômage en comparant leur “taux de séparation” avec le taux de séparation médian de leur secteur.
Les secteurs d’activité concernés sont ceux qui présentent un taux de séparation moyen supérieur à 150%.
Sachant que le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage de droit commun est de 4,05% :
une entreprise avec un taux supérieur au taux médian de son secteur verra sa cotisation majorée, dans la limite d’un taux maximum de 5,05% ;
une entreprise avec un taux inférieur au taux médian de son secteur bénéficiera d’une minoration de sa cotisation, avec un taux minimum de 3%.
Fin 2020, ce dispositif de bonus/malus a été annulé par le Conseil d’Etat pour des raisons de procédure (CE, 25 novembre 2020). Dans le même temps, les pouvoirs publics envisageaient un report de sa mise en oeuvre compte tenu du contexte de la crise sanitaire.
Le bonus/malus a été rétabli par un décret du 30 mars 2021, avec plusieurs aménagements pour sa première application.
En principe, le bonus/malus s’applique aux périodes d’emploi courant à partir du 1er mars de l’année N jusqu’au 28/29 février de l’année N+1. Par dérogation, pour sa première application, il sera mis en oeuvre sur la période d’emploi courant du 1er septembre au 31 octobre 2022. Ce dispositif concerne tous les salariés (et pas seulement les contrats courts).
Cette première période d’application est pour l’instant prévue jusqu’au 31 octobre 2022 seulement. En effet, il n’est juridiquement pas possible de prévoir d’application après cette date puisque le décret du 26 juillet 2019 (qui est la base du dispositif) expire le 1er novembre 2022. Il faudra donc un nouveau décret pour prendre le relais.
Calcul du taux de séparation à compter du 1er juillet 2021 – En principe, le taux de séparation de l’entreprise correspond à la moyenne du rapport entre le nombre de séparations recensées et l’effectif total, sur les trois années civiles précédant l’application du taux de cotisation modulé. Cependant, pour la première application du bonus/malus en 2022, cette période de référence est modifiée pour tenir compte des conséquences de la crise sanitaire en 2020 et 2021.
Ainsi, le taux de séparation de l’entreprise sera calculé en fonction du nombre de séparations intervenues sur la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Par conséquent, les employeurs entrant dans le champ du bonus/malus pourront trouver intérêt à repenser leur gestion des fins de contrat dès juillet 2021.
Sont prises en compte pour calculer le taux de séparation de l’entreprise les fins de CDI, les fins de CDD et les fins de contrat d’intérim dans l’entreprise utilisatrice suivies dans les 3 mois d’une inscription à Pôle emploi de l’ancien salarié ou intérimaire ou intervenues alors qu’il y était déjà inscrit.
Ne sont pas prises en compte pour le bonus/malus les démissions, les fins de contrat d’apprentissage et de professionnalisation, les fins de contrat unique d’insertion (CUI) et de certains CDD ou contrats d’intérim particuliers (CDD d’insertion, CDD senior, intérimaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés).
Enfin, concernant la dérogation au principe de l’effectif sécurité sociale, l’effectif de l’entreprise et donc le seuil de 11 salariés, est calculé sur la base de l’effectif sécurité sociale : prise en compte de l’effectif annuel moyen de l’année civile précédente, décompte des salariés selon le code de la sécurité sociale, gel des effets de seuil sur 5 ans. Or, pour la première application du dispositif, l’effectif de l’entreprise sera déterminé suivant des modalités aménagées. Il sera établi sur la base de la moyenne des personnes employées au cours de chacun des mois compris entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Ainsi, l’employeur sera assujetti au bonus/malus s’il a employé en moyenne au moins 11 salariés sur cette période.
Extrait K- Bis :
Démarches
Deux décrets du 21 mai 2021 sont venus supprimer l’obligation imposée actuellement aux entreprises, de présenter un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait K-bis) ou, le cas échéant, au répertoire des métiers, lors de leurs démarches administratives.
A la place, les entreprises communiqueront simplement leur numéro SIREN.
Ces décrets entreront en vigueur le 1er novembre 2021, sauf pour certaines déclarations des établissements professionnels de chasse à caractère commercial, pour lesquelles la réforme ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier 2023.
En outre, un décret ultérieur pourra, le cas échéant, repousser la date d’entrée en vigueur de la réforme pour certaines démarches, sans aller au-delà d’un report de 12 mois.
Ententes :
Clémence des dirigeants
La directive UE 2019/1, dite “ECN +”, du 11 décembre 2018 été transposée en droit interne par l’ordonnance du 26 mai 2021. En conséquence, la procédure de clémence se trouve étendue aux dirigeants.
Ainsi, lorsqu’une entreprise obtiendra l’exonération de sa sanction pour avoir contribué à établir la réalité de la pratique anticoncurrentielle et à identifier les auteurs (article L.464-2, IV du code du commerce), cette exonération sera étendue aux sanctions prononcées envers ses dirigeants, s’il est établi qu’ils ont aussi coopéré activement avec l’Autorité de la concurrence (article L.420-6-1 nouveau du code de commerce).
Parmi les autres modifications apportées par la transposition de la directive, notons que l’Autorité de la concurrence peut désormais s’autosaisir pour ordonner des mesures conservatoires lorsque la pratique prohibée porte une atteinte grave et immédiate à l’économie, aux consommateurs ou à une entreprise. (article L.464-1, alinéa 1er modifié du code du commerce)
Vice caché :
Revente – risques
En 2013, une personne a vendu un véhicule qu’elle avait acheté neuf en 2006.
En 2017, l’acquéreur s’aperçoit d’un vice de construction et réclame à son vendeur la prise en charge des réparations nécessaires.
De son côte, le vendeur appelle en garantie le constructeur. Rappelons qu’un acheteur doit agir dans les deux ans de la découverte du vice (article 1648 du code civil) et sans pouvoir dépasser le délai de 5 ans qui court à compter de son achat (article L.110-4 du code du commerce).
L’action de l’acquéreur est déclarée prescrite. Les juges d’appels estiment, en effet, qu’il ne peut pas agir contre son vendeur car le recours de celui-ci contre le fabricant est prescrit, plus de 5 ans s’étant écoulés depuis son achat.
La Cour de Cassation censure : dès lors que l’acquéreur agit moins de 2 ans après son achat, son action est recevable, peu importe que l’action du vendeur contre le fabricant soit prescrite. (Cass. 8 avril 2021).
Succession :
Liquidation-partage
La créance de l’époux sur son conjoint séparé de biens au titre du paiement d’une soulte pour un immeuble de ce dernier, constitue, au décès du premier, une dette du second à l’égard de la succession, cette créance n’étant soumise à aucune prescription avant la clôture des opérations de partage de la succession.
Alors que l’article 815-13 du code civil ne s’applique pas aux dépenses d’acquisition, un époux séparé de bien qui finance par des deniers personnels la part de son conjoint dans l’acquisition d’un bien indivis, peut invoquer à son encontre une créance selon les règles de l’article 1543 du code civil. (Cass. 26 mai 2021).
Chèques vacances :
Mise en place
Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de charges et l’employé d’un complément de revenu.
Les chèques-vacances sont des titres de paiement, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 € ou de « e-chèques » (uniquement utilisables sur Internet) de 60 €.
Ils sont valables 2 ans à partir de leur date d’émission (par exemple un chèque émis en 2019 est valable jusqu’au 31/12/2021), mais échangeables en fin de validité sous 3 mois. À ce titre, depuis le 15 janvier 2021, les possesseurs de chèques vacances peuvent réaliser leurs demandes d’échanges (ainsi que les déclarations de pertes et vols) directement sur le nouveau site internet leguide.ancv.com
Ils peuvent servir tout au long de l’année, auprès de 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs (hôtels, clubs de vacances, campings, restaurants, trains, avions, locations de voiture, parcs d’attractions, musées, monuments…), en France et pour des voyages au sein de l’Union européenne.
Ces titres nominatifs peuvent être utilisés par leurs bénéficiaires directs, mais aussi par leurs conjoints, concubins ou partenaires de PACS et les personnes fiscalement à leur charge.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques-vacances à l’ensemble de leurs salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD. Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation, mais d’une démarche volontaire des employeurs, comme de leurs salariés. Les chèques-vacances doivent être payés en partie par l’employeur et en partie par le salarié.
Les dirigeants ou gérants d’une entreprise de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes bénéficier de ces titres, ainsi que les travailleurs indépendants.
L’apport de l’employeur peut se faire par une participation directe au financement ou par une subvention au comité d’entreprise (CE) pour l’acquisition des titres.
Il ne s’agit en aucun cas d’une substitution à un élément de rémunération.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CE en place peut prendre en charge l’intégralité du montant des chèques-vacances, sans financement de l’entreprise.
L’employeur fixe les conditions d’attribution des chèques-vacances en se référant à l’accord collectif de branche ou accord inter-entreprises dont il dépend ou, à défaut, après consultation du CE ou des délégués du personnel.
En l’absence de tout accord collectif ou de représentation syndicale, le chef d’entreprise formule une proposition soumise à l’ensemble des salariés. Dans ce cas, le montant des titres et la part prise en charge par l’employeur doivent répondre à des critères objectifs et non discriminatoires (revenus, situation familiale…). En particulier, la part de l’employeur doit être « plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles » (article L411-10 du Code du tourisme).
La contribution de l’employeur pour chaque salarié, pour être exonérée de charges, ne peut dépasser un certain seuil :
Pour un salaire inférieur à 3 428 €, le seuil maximum de la contribution des chèques-vacances par l’employeur est de 80 % de la valeur des chèques-vacances
Pour un salaire supérieur à 3 428 €,le seuil maximum de la contribution des chèques-vacances par l’employeur est de 50 % de la valeur des chèques-vacances
La rémunération prise en compte est la rémunération moyenne du bénéficiaire sur les 3 mois précédant l’attribution.
Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé (…) dans la limite de 15 % » précise le Code du tourisme (article D411-6-1).
Le niveau de rémunération pris en compte est le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 428 € en 2021.
Fonds de commerce :
Dépréciation
Se fondant sur une jurisprudence datant de 1934 (CE. 19 juin 1934), l’administration fiscale n’a jusqu’alors admis la déduction fiscale d’une provision pour dépréciation que si la dépréciation affectait l’ensemble du fonds de commerce et non pas seulement certains de ses éléments.
S’alignant sur la jurisprudence actuelle du Conseil d’Etat, l’administration admet désormais la déduction des provisions pour dépréciation à raison de certains éléments isolés, comme le droit au bail par exemple (CE. 15 octobre 1982), sous réserve, notamment, que l’élément incorporel concerné soit effectivement dissociable du fonds de commerce dans son ensemble et individualisable à l’actif du bilan et que la dépréciation soit justifiée et établie par l’entreprise. (BOFiP du 9 juin 2021).
Sûreté réelle :
Prescription
La sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’impliquant aucun engagement personnel à satisfaire à l’obligation d’autrui, n’est pas un cautionnement.
Limitée au bien affecté en garantie, elle est soumise à la prescription trentenaire et non à la prescription quinquennale de droit commun prévue à l’article 2224 du code civil pour les actions personnelles ou mobilières. (Cass. 2 juin 2021).
Prévention
Feux de fôret
Prévention et Protection
Après plusieurs semaines passées chez soi, l’envie est forte de profiter du grand air avec ses proches, et l’attrait pour les balades en forêt est réel.
Dans toute la France, il est cependant essentiel de faire preuve de vigilance et d’adopter de bons comportements afin d’éviter les départs de feux. 80 % d’entre eux se déclenchent à moins de 50 mètres des habitations.
Le risque concerne aussi bien les forêts que les autres zones de nature comme les friches, les abords des champs, les landes, les bords de route, etc. L’ensemble de la végétation peut être impacté.
Toutes les régions de France sont concernées par le risque de feux de forêt et de végétation.
En effet, si la moitié sud du pays est la plus touchée, le changement climatique pourrait accroître le risque de feux dans de nouvelles zones comme le nord-ouest de la France.
Sur les deux dernières années, les feux de végétation ont parcouru près de 150 ha de terrains, en partie boisés, dans le département de l’Allier (source : Base de Données sur les Incendies de Forêts en France).
Pour se protéger des incendies et préserver la végétation, adoptons les bons comportements :
Ni feu, ni barbecue aux abords des forêts et des espaces végétalisés (landes, maquis, bords de route, champs…). Il faut respecter les interdictions d’accès aux massifs forestiers ;
Pas de cigarette en forêt ou en pleine nature en période de sécheresse, ni de mégot jeté au sol ou par la fenêtre de la voiture.
Pas de travaux sources d’étincelles en cas de sécheresse, de canicule ou de vent fort, à proximité de végétaux.
Pas de combustible contre la maison (fuel, bois, butane…) : ce sont des activateurs de feu.
Témoin d’un départ de feu, il faut prévenir le 18, le 112 ou le 114 (appel d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes) et j’essaie de localiser le feu avec précision.
Toujours se mettre à l’abri dans une habitation en attendant l’intervention des services de secours. Un véhicule n’est pas un endroit sûr car il peut facilement s’enflammer.
Rester vigilants ! Ces comportements concernent aussi bien les riverains que les touristes.
La préfecture met également à disposition des informations via son site ou un répondeur.
Moulins Communauté
Pass sanitaire
Nouvelles mesures
Suite aux récentes annonces des pouvoirs publics, les établissements culturels et de loisirs de la Ville de Moulins et de Moulins Communauté s’adaptent à la mise en place du Pass Sanitaire.
Passeur d’images :
Un pass sanitaire sera demandé aux personnes âgées de 18 ans et plus pour accéder aux sites de projection cinéma en plein-air : dès mercredi 21 juillet à 22 h à Yzeure et jeudi 12 août à 21 h 30 à Moulins Nord. Le port du masque reste fortement recommandé sur le site.
Événements proposés par l’Espace Patrimoine
Le pass sanitaire devra être obligatoirement présenté par les personnes de 18 ans et plus lors des évènements suivants (dont la fréquentation dépasse les 50 personnes) :
THÉÂTRE SPECTACLE par la Troupe Itinérante La Parade samedi 14 août à 19 h à Moulins
CONCERT THE AULD ALLIANCE jeudi 26 août à 20 h au château d’Avrilly à Trévol
L’Ovive, le centre aqualudique de Moulins Communauté :
A partir du 21 juillet, les personnes de plus de 18 ans devront obligatoirement présenter leur pass sanitaire pour accéder aux bassins intérieurs et extérieurs. Le port du masque et le respect des gestes barrières restent fortement recommandés.
Médiathèques communautaires de Moulins et Lurcy-Levis :
Le pass sanitaire ne sera pas nécessaire pour accéder aux médiathèques cet été. La fréquentation sera néanmoins surveillée de façon à ne pas dépasser le seuil des 50 personnes accueillies.
Concernant les projections de films prévues en juillet et août à la médiathèque de Moulins, le nombre de place étant limité à 50 personnes, le pass sanitaire ne sera pas requis non plus.
Le port du masque reste obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans au sein des médiathèques de Moulins et de Lurcy-Lévis.
Maison des Associations & Salle des fêtes :
A partir du 21 juillet, ces deux lieux recevant plus de 50 personnes simultanément seront de fait soumis au pass sanitaire. S’agissant de lieux clos, le port du masque est vivement conseillé.
Pour les autres salles municipales disponibles à la location, les réservations se feront au cas par cas selon le type de manifestation.
Un protocole sera mis en place spécifiquement lors de l’étude du dossier.
Manifestations culturelles : concerts et animations de plein air
Un pass sanitaire sera demandé aux personnes âgées de 18 ans et plus pour accéder aux différentes animations en plein-air gratuites organisées par la Ville de Moulins :
Samedi 31 juillet à 15h30 – Spectacle Hippogriffe – Berges d’Allier (côté camping)
Vendredi 6 août à 21h30 – Concert Back to 80’s – Place de Lattre de Tassigny
Samedi 28 août à 21h – Soirée DJ – Place de Lattre de Tassigny
Le port du masque reste fortement conseillé sur l’ensemble des manifestations.
Jeunesse / Petite Enfance :
Le pass sanitaire pour les adolescents entre 12 et 17 ans s’appliquera seulement à compter du 30 août.
Ainsi, ce fameux pass n’est pas obligatoire de la petite enfance jusqu’à 17 ans. En revanche, ces jeunes sont invités à porter le masque dans les endroits clos et lors des activités en groupe.
Pour les autres sites accueillant du public (Hôtel de Ville, Etat Civil, Sésame, Accueil de Moulins Communauté… ) qui ne sont pas concernés à ce jour car ils ne recoivent pas plus de 50 personnes (hors personnel), le port du masque est maintenu lorsque le pass sanitaire n’est pas demandé à l’entrée.
Toutes ces mesures sont bien évidemment soumises à l’évolution des décisions nationales.
Montluçon
Vaccination
Elargissement des créneaux
Suite à la forte demande de ces derniers jours, le centre de vaccination de Montluçon élargit ses créneaux de fonctionnement, et sera ouvert :
En juillet du lundi au mercredi de 9h à 21h, et les jeudi et vendredi de 13h à 21h
En août, du lundi au mercredi de 9h à 21h et le jeudi uniquement de 13h à 21h
Les vaccinations sans rendez-vous seront si besoin limitées en fonction de la fréquentation du centre.
Les personnes sont donc invitées à prendre rendez-vous via le centre d’appel au 04 70 05 10 30 ou via la plateforme Doctolib.
Cusset
— CINÉMA à LA BELLE ÉTOILE – Tous les mercredis mercredi, jusqu’au 25 août, cinéma en plein air à Cusset. Programme : “La famille Addams” , mercredi 4 août (quartier de Presles) ; “Au nom de la terre” , mercredi 11 août ; “Coco avant Chanel” , mercredi 18 août ; “Le Grand bal”, mercredi 25 août .
— GOOD MORNING CUSSET – Place Victor-Hugo, tous les samedis matin, des coachs sportifs invitent le public à participer à des exercices physiques, de la relaxation, en musique. Les séances sont ouvertes à tous et constituent une excellement mise en condition pour flâner et chalander ensuite au marché ou lézarder en terrasse.
— VISITES NOCTURNES – Tous les mardis soir du 20 juillet au 24 août – 20h à 23h, le Musée de la Tour Prisonnière se cisite en nocturne.
Des visites sont organisées pour décrypter, tableau après tableau, le spectacle de son et lumière et ainsi dévoiler plus en détails certains pans de l’histoire de Cusset et présenter des personnalités ayant marqué les lieux.
Restez connectés pour avoir le détail des thématiques des visites !
— ACCORDERIE – Samedi 31 juillet à 10 heures, l’Accorderie de Cusset Val d’Allier tient sa kermesse à la Pyramide des Darcins – Avenue de l’Europe. Entrée gratuite.
Billy – Saint-Germain-des-Fossés
—Voie verte – Une passerelle enjambant le Mourgon va permettre aux cyclistes et aux piétons de rejoindre Billy à Saint-Germain des Fossés avec une “voie verte”. Dernièrement, une énorme grue à posé les quatre poutres qui soutiendront la passerelle et le nouvel itinéraire devrait être ouvert au début du mois d’août.
Gannat
— médiathèque – La médiathèque de Gannat est dotée de nouvelles liseuses qui peuvent être prêtées aux lecteurs. Un vaste choix d’auteurs classiques et contemporains est accessible.
Les liseuses constituent l’outil privilégié pour lire des livres électroniques. A noter qu’il est possible avec cet instrument d’agrandir les caractères pour un pklus grand confort de lecture.
— FESTIVAL “CULTURES DU MONDE” – Cette année, le festival Cultures du monde aura lieu du 28 juillet au 1er août. Ce sera la 47ème édition. Et le déroulement des festivités aura principalement lieu sur un champ de foire tout nouveau avec toutes les commodités.
Précaution : se munir du “pass sanitaire” pour accèder à la place du Festival.
— MAISON DU TOURISME – A Gannat, une nouvelle Maison du Tourisme officie désormais sous la halle où les visiteurs sont accueillis tous les jours.
Après une année 2020 essentiellement consacrée à la communication pour mettre en valeur le territoire, le faire connaître et donner l’envie d’y séjourner, l’heure est aux retombées attendues. Les touristes sont accueillis à bras ouverts pour une saison riche en animations et découvertes.
Les réservations vont bon train.
Les saisonniers nouvellement recrutés sont prêts.
De nombreuses randonnées et visites guidées ont été préparées.
— EXPOSITION – Le pavillon Delarue a accueilli une exposition intitulée “Appels d’R, voyage autour des émotions”, avec Renaud Angerville-Langlois, artiste peintre bourbonnais. Cette présentation est itinérante : elle sera prochainement à Echassières, Charroux, Chouvigny, Ebreuil.
Bellerive-sur-Allier
— LABEL “COMMUNE TOURISTIQUE” – La Ville de Bellerive-sur-Allier vient de se voir attribuer le label “Commune touristique”
C’est l’aboutissement d’un processus qui avait été engagé quelques mois plus tôt, les Bellerivois étant conscients d’avoir de nombreux atouts touristiques.
Ce label ouvre la porte à de nouvelles subventions et aides financières aussi bien pour les animations que pour l’entretien du patrimoine en rapport avec le tourisme.
Vichy
— UNESCO – Ca y est, c’est fait. Avec d’autres stations thermales européennes, la ville de Vichy est désormais inscrite au patrimoine mondial de l’Unesco.
En Auvergne, la ville de Vichy est donc le deuxième site à pouvoir se flatter de ce classement, avec la chaîne des Puys – Faille de Limagne.
Il aura fallu patienter un peu moins de dix ans pour que le pari d’obtenir ce classement atteigne son but.
Les villes thermales européennes qui reçoivent la distinction avec celle de Vichy sont : Baden bei Wien en Autriche, Montecatini Terme en Italie, Marianské Lazne, Frantiskovy Lazne, Karlovy Vary en République Tchèque, Spa en Belgique, Bath au Royaume-Uni et Bad Ems, Bad Kissingen, Baden-Baden en Allemagne.
La décision a été annoncée samedi 24 juillet 2021 lors de la 44ème session du Comité du patrimoine mondial de l’Unesco à Fuzhou, en Chine.
Ce label prestigieux va inciter les titulaires à maintenir et augmenter leurs efforts pour rester à la hauteur des ambitions mondiales. En retour, les villes thermales nouvellement honorées, dont Vichy, devraient bénéficier d’une plus grande fréquentation des touristes et des curistes.
D’ores et déjà, des travaux sont à l‘étude, notamment la restauration du parc des Sources.
Les grandes villes d’eaux d’Europe ont diffusé un communiqué après l’inscription à l’Unesco. On y lit notamment : “L’inscription sur la Liste du patrimoine mondial apportera aux grandes villes d’eaux d’Europe non seulement la confirmation de leurs valeurs exceptionnelles, mais aussi une meilleure protection et une coopération renforcée dans les domaines de la conservation du patrimoine, du therma-lisme/santé, du tourisme et de la promotion. Cette responsabilité est un engagement majeur des États parties participants et des autorités municipales, qui reconnaissent tous l’importance de la protection et de la valorisation durables de ce site du patrimoine mondial et de sa préservation pour les générations futures”.
— HISTOIRE DES THERMES – Le Forum des Thermes des Dômes à Vichy reçoit une exposition qui raconte l’histoire des thermes de Vichy.
Elle est présentée sous forme de vitrophanies, c’est-à-dire illustrations et textes collés sur les vitres de certaines boutiques du Forum.
La chronologie historique rappelle les grands travaux de la Compagnie Fermière pour construire à partir de 1898 les nouveaux thermes, le hall des sources, les aménagements du casino et du parc des sources.
L’exposition décrit les installations, avec les nombreuses cabines de bains, et les équipements de mécanothérapie.
Entrée libre.
Dompierre sur Besbre
— CINÉMA – A Dompierre-sur-Besbre, les cinéphiles sont accueillis sans pass sanitaire, la capacité d’accueil étant limitée à 49 spectateurs.
Pour le mois d’août, cinq avants premières sont proposées, ainsi qu’une soirée frissons et tous les bons films de cet été. Vacances du 19 au 30 août.
Moulins Communauté
PASS ÉTÉ
Cet été, le territoire de Moulins Communauté propose des activités ludiques pour tous.
Rééditant l’opération de 2020 qui avait emporté un bon accueil, Moulins Communauté reconduit son Pass été en proposant de nombreuses activités pour les jeunes jusqu’au 27 août.
Plus de 70 stages sont au programme de cette nouvelle édition. : sports, défis, accrobranche, astronomie, musique, jeux de société, culture, escape game, Dj Party, cirque…
Chaque pass donne accès à 3 demi-journées de stage, à choisir dans la liste.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 13 août 2021.
Des stages dans toute l’agglo : Moulins, Yzeure, Avermes, mais aussi Gouise, Lusigny, Neuilly-le-Réal, Garnat-sur-Engièvre, Souvigny, Chemilly, Saint-Ennemond, Chevagnes, Pouzy-Mésangy, Lurcy-Lévis, Montbeugny, Dornes, Bessay et Toulon-sur-Allier !
Département de l’Allier
EMPLOI DÉPARTEMENTAL
Contrat d’inclusion
Depuis deux ans, le Département de l’Allier accorde aux entreprises un bonus financier sur le recrutement de bénéficiaires du RSA impliqués dans leur recherche d’emploi mais n’ayant pas toutes les compétences professionnelles requises.
Destiné à faciliter l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA de l’Allier, ce contrat offre une aide à leur embauche dans le secteur marchand à temps plein ou à temps partiel (26 heures hebdomadaires de travail minimum). Il s’accompagne d’une aide financière de 10 000 € pour un CDD de 12 mois ou un CDI signé avant le 31 décembre 2021. L’aide est versée en 6 fois sur la durée du contrat avec un premier versement à la signature. L’entreprise bénéficie d’un accompagnement dans ses besoins de recrutement. Le salarié recruté est accompagné par une structure spécialisée pour faciliter et sécuriser son adaptation et son insertion dans l’emploi.
Entreprises concernées
Tout employeur relevant du champ d’application de l’assurance chômage,
Sont exclues les entreprises
ayant licencié pour motif économique dans les 6 mois précédant l’embauche
ayant licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l’embauche en CIED
n’étant pas à jour du versement de leurs cotisations et contributions sociales
Conditions de travail des titulaires d’un CIED
Salariés à part entière, les titulaires d’un CIED bénéficient des mêmes conditions de travail que les autres employés de l’entreprise et de l’ensemble des conventions et accords collectifs de l’entreprise.
Rémunération
Les salariés en CIED sont rémunérés conformément aux dispositions conventionnelles de l’entreprise, à savoir au moins au SMIC horaire ou au minimum conventionnel.
Accompagnement et la formation
Le CIED comporte des actions d’accompagnement nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne. Elles peuvent être mentionnées dans la demande d’aide. L’employeur s’engage alors à les mettre en œuvre pendant la durée du contrat pour favoriser l’accès rapide à un emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois). Il établira aussi une attestation d’expérience professionnelle et la remettra au salarié un mois avant la fin de son contrat.
Bilan
En 2019, année de création du dispositif, le Département a proposé 100 contrats aidés, non financés par l’Etat, pour pourvoir au recrutement via des Publics au RSA.
En 2020, 46 contrats ont été signés dont 30 sont toujours en cours en juillet 2021.
A la fin du mois de mai 2021 : le nombre de contrats nouveaux et en cours est de 24.
Département de l’Allier
AIDES À DOMICILE
Recrutements
Dans le cadre du plan de relance, le Département de l’Allier soutient la reprise d’activité des publics au RSA dans les services d’aide à domicile.
Ainsi, il est prévu de permettre le maintien du RSA pour 6 mois pour 25 bénéficiaires du RSA qui signeraient un contrat de travail auprès des services d’aide à domicile.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre du Plan de Relance Département/Etat : financement à 50 % par l’Etat (Plan Pauvreté) et à 50 % par le Département également.
Ce dispositif s’adresse aux bénéficiaires du RSA qui souhaitent travailler dans les services d’aide à domicile, par exemple : aide ménagère, courses, repas.
Pour en bénéficier, il faut :
avoir trouvé un emploi (CDD, CDI ou mission d’intérim) dans une entreprise d’aide à domicile entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
avoir déclaré sa reprise d’activité et ses ressources lors de la déclaration trimestrielle de ressources à la CAF ou à la MSA.
Pour obtenir l’aide, il faut en faire la demande en envoyant la copie des bulletins de salaires et contrats de travail, et en indiquant le numéro d’allocataire. Par courrier : Conseil départemental de l’Allier, Direction Insertion emploi et lutte contre la pauvreté.
Département de l’Allier
ELEVAGES BOVINS ALLAITANTS
Aide exceptionnelle
Mise en place d’un dispositif de compensation des préjudices financiers pour les élevages de bovins allaitants : aide forfaitaire de 41 € par broutard éligible et de 52€ par jeune bovin éligible.
La télédéclaration est accessible entre avant le 15/09/2021 : https://www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-rouges/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crises/Indemnisation-exceptionnelle-des-elevages-de-bovins-allaitants-Covid-19. Le service de l’économie agricole de la Direction Départementale des Territoires de l’Allier peut aider les exploitants dans leurs démarches.