Vente d’actions : Convention de portage
Dans un contentieux sur la valeur vénale de vente d’actions faisant intervenir une convention de portage, le Conseil d’Etat a décidé que ladite convention peut influer sur la caractérisation de l’intention libérale des deux parties (CE. 20 avril 2021).
En cas d’acquisition par une société à un prix que les parties ont délibérément majoré par rapport à la valeur vénale de l’objet de la transaction ou, s’il s’agit d’une vente, délibérément minorée, sans que cet écart de prix ne comporte de contrepartie, l’avantage ainsi octroyé doit être requalifié comme une libéralité représentant un avantage occulte constitutif d’une distribution de bénéfices (article 111 c du code général des impôts). Ceci, alors même que l’opération est portée en comptabilité et y est assortie de toutes les justifications concernant son objet et l’identité du cocontractant, dès lors que cette comptabilisation ne révèle pas, par elle-même, la libéralité en cause (CE. 28 février 2001).
La preuve d’une telle distribution occulte doit être regardée comme apportée par l’administration lorsque les deux éléments suivants sont établis cumulativement :
un écart significatif entre le prix convenu et la valeur vénale du bien cédé ;
une intention, pour la société, d’octroyer et, pour le cocontractant, de recevoir une libéralité du fait des conditions de la cession. En l’espèce, l’intérêt de l’arrêt réside non pas dans la question du juste prix des titres mais plutôt dans la démonstration d’une intention libérale des parties.
Un portage implique, d’une part, le transfert de propriété des titres à une personne (le porteur) suivi à terme d’une seconde cession au profit du bénéficiaire final du portage et, d’autre part, la protection du porteur grâce à l’existence d’une promesse d’achat à l’issue du portage selon un prix fixe et déterminé d’avance, comportant en règle générale une fraction assurant la rémunération du porteur et sur lequel s’imputent, le cas échéant, les dividendes perçus lors de la période de portage.
En pratique, il peut être recouru au portage pour offrir une garantie financière, afin de réaliser une transmission ou pour mettre en place une opération de gestion. Dans ce dernier cas, le portage peut préparer une opération de reclassement de titres ou de réorganisation de l’actionnariat ou encore avoir une fonction de discrétion, le portage se distinguant toutefois de la convention de prête-nom en ce que le porteur acquiert temporairement les titres.
En l’espèce, la question soulevée par le Conseil d’Etat était se savoir si un montage dans lequel une cession à prix minoré par une société suivie d’une autre cession au même prix pouvait faire échapper le cessionnaire de la première transaction à l’application de l’article 111 du code général des impôts. Que faire en présence d’un portage dans lequel la société cédante est le donneur d’ordre et demande à une personne, qu’elle lui achète des titres et les “porte” temporairement pour une seconde personne, la première, “porteur”, s’engageant sur ordre de la société, à les revendre à un prix et à une échéance déterminés à l’avance ?
Pour les magistrats, la seconde transaction, même voulue d’emblée par la société cédante, pourrait être analysée comme sans incidence sur l’application de l’article 111 précité à l’égard du cessionnaire (porteur). En effet, la société vend délibérément un bien à un prix préférentiel, en ayant conscience de cette insuffisance de prix. Bien que cette minoration soit accordée par la société dans le but d’être ensuite transférée à un tiers, l’avantage est, dans un premier temps, octroyé au “porteur”, qui seul bénéficie formellement de la libéralité consentie par la société, à charge pour lui de revendre les titres au même prix avantageux à un tiers.
Or, l’intention de donner qui anime la société vise, en réalité, le bénéficiaire final du portage plus que le porteur auquel il est temporairement recouru.
Ainsi, dans cette logique, le donneur d’ordre n’a pas eu l’intention d’accorder une libéralité au porteur, mais lui a demandé de rendre un service. Le porteur n’a pas eu l’intention de recevoir du donneur d’ordre une libéralité, mais a accepté d’en être dépositaire temporaire, moyennant le cas échéant une rémunération.
Les Hauts magistrats estiment donc que les juges d’appel ont commis une erreur de droit en écartant comme inopérante par principe, l’existence d’un portage, sans analyser le type de portage invoqué, ni examiner s’il était susceptible d’influer sur la caractérisation d’une intention libérale des deux parties à la cession.
Travail :
Egalité de traitement
Une différence de traitement établie par engagement unilatéral ne peut être pratiquée entre des salariés d’une même entreprise et exerçant un travail égal, que si elle repose sur des raisons objectives, dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence. (Cass. 23 juin 2021).
Véhicules électriques :
Systèmes de charge
Les dépenses d’acquisition et de pose de systèmes de charge pour véhicules électriques payées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 ouvrent droit, sous certaines conditions, à un crédit d’impôt au taux de 75%, dans la limite de 300€ par système de charge (article 200 quater C du code général des impôts).
Sont éligibles à ce dispositif les contribuables fiscalement domiciliés en France ou assimilés, au titre des dépenses qu’ils supportent effectivement pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique dans le logement affecté à leur habitation principale ou, dans la limite d’une résidence par contribuable, à leur leur résidence secondaire.
Pour être éligibles au crédit d’impôt, ces dépenses doivent être facturées par l’entreprise procédant, directement ou par le biais d’une entreprise sous-traitante, à la fourniture et à l’installation desdits systèmes et répondre à certaines caractéristiques techniques qui ont été précisées par un arrêté du 27 mai 2021.
Sont ainsi concernées les bornes de recharge pour véhicule électrique dont les types de prise respectent la norme NF EN 62196-2 et le décret du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
Promesse de vente :
Engagement
Il arrive qu’après avoir signé une promesse unilatérale de vendre un bien immobilier, le promettant (vendeur) se rétracte avant que le bénéficiaire (acquéreur) n’ait levé l’option. Dans un tel cas, la question est de savoir si le bénéficiaire peut exiger la vente forcée de l’immeuble ou seulement prétendre à des dommages et intérêts.
Pendant longtemps, la Cour de Cassation a considéré que le bénéficiaire pouvait seulement demander des dommages et intérêts. Or, dans un arrêt rendu le 23 juin 2021, la Haute juridiction a opéré un revirement en jugeant que le promettant s’engageait définitivement à vendre, dès la conclusion de la promesse de vente, et n’avait plus la possibilité de se rétracter, sauf stipulation contraire. Si le promettant manque à ses obligations, le bénéficiaire, qui a levé l’option dans les délais, est donc en droit de poursuivre l’exécution forcée de la vente lorsque celle-ci est possible.
Suramortissement :
Véhicules “propres”
L’article 39 decies A du code général des impôts offre un dispositif de suramortissement pour l’acquisition de véhicules poids lourds et véhicules utilitaires légers utilisant des énergies propres.
Créé à compter de 2016 pour les véhicules utilisant du gaz naturel, du biométhane carburant ou du carburant ED95, il a été étendu en 2019 aux véhicules utilisant l’énergie électrique ou l’hydrogène et en 2020 aux véhicules utilisant le carburant B100.
Le montant que les entreprises peuvent déduire de leur résultat (IS ou IR) correspond actuellement à 20% de la valeur du véhicule si son poids est compris entre 2,6 et 3,5 tonnes, à 60% si son poids est compris entre 3,5 et 16 tonnes et à 40% si son poids est supérieur à 16 tonnes.
Ce suramortissement devait s’appliquer aux véhicules éligibles acquis ou pris en location jusqu’au 31 décembre 2024. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prolonge la mesure jusqu’au 31 décembre 2030 (loi du 22 août 2021).
Report en arrière des déficits :
Formalités
La loi de finances rectificative pour 2021 autorise, sur option, les sociétés soumises à l’IS à imputer le déficit constaté au titre du premier exercice déficitaire clos entre le 30 juin 2020 et le 30 juin 2021 sur le bénéfice déclaré de l’exercice précédent et, le cas échéant, sur celui de l’avant-dernier exercice, puis sur celui de l’antépénultième exercice.
Par dérogation, cette option pourra être exercée jusqu’au 30 septembre 2021, date limite de dépôt de la déclaration de résultats d’un exercice clos au 30 juin 2021, et au plus tard avant que la liquidation de l’IS dû au titre de l’exercice suivant celui au titre duquel l’option exercée ne soit intervenue.
L’administration précise les modalités pratiques de cette option pour le report en arrière du déficit dans un communiqué du 5 août 2021. Ainsi, l’option doit être formalisée en complétant les formulaires de la liasse fiscale, et une déclaration rectificative devra être effectuée par l’entreprise si une déclaration a déjà été déposée antérieurement au titre de l’exercice d’option.
En plus de cette option, pour bénéficier du dispositif dérogatoire, les sociétés doivent calculer et déclarer la créance de carry-back sur une annexe de l’imprimé 2039 et la déposer sous format papier auprès de leur service des impôts des entreprises gestionnaire.
Cette créance de carry-back pourra être utilisée pour le paiement de l’IS dû au titre des exercices clos au cours des cinq années suivant celle de la clôture de l’exercice au titre duquel l’option pour le report en arrière a été exercée. Elle ne pourra pas bénéficier des dispositions prévues par l’article 5 de la troisième loi de finances pour 2020 qui prévoyait un remboursement anticipé des créances de report en arrière.
Commerce électronique :
T.V.A
L’Administration a mis publié ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de TVA entrées en vigueur le 1er juillet 2021 à la suite de la transposition en droit français des dispositions du paquet TVA sur le commerce électronique. Ces commentaires sont soumis à consultation publique jusqu’au 13 octobre 2021. (BOFiP du 13 août 2021).
Ces nouvelles règles se traduisent principalement par :
la mise en place d’un seuil unique de chiffre d’affaires hors TVA de 10 000€ applicable à l’ensemble des Etats membres de l’UE pour les ventes à distance intracommunautaires de biens. Ce seuil de 10 000€ se substitue à ceux de 35 000€ ou de 100 000€ ;
l’institution d’un régime de vente à distance de biens importés ;
l’extension du champ d’application des guichets uniques à tous les services fournis à des non-assujettis établis dans l’Union européenne et aux ventes intracommunautaires.
A noter que les interfaces électroniques sont désormais, sous certaines conditions, redevables de la TVA relative aux livraisons de biens qu’elles facilitent, que l’exonération de TVA à l’importation pour les petits envois d’une valeur inférieure ou égale à 22€ est supprimée, à l’exception des importations réalisées en Guadeloupe, en Martinique ou à la Réunion et qu’à des fins de contrôle, les assujettis redevables de montants de TVA sur des opérations du commerce électronique sont astreints à la tenue de registres contenant certaines informations sur les opérations réalisées.
Indépendants :
I.J.S.S
Afin de prendre en compte l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des travailleurs indépendants non agricoles en 2020, le décret du 6 août 2021 est venu modifier, à titre exceptionnel, et en application de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) qui leur sont versées.
En principe, le montant des indemnités journalières (IJ) est calculé sur la base des revenus moyens des trois dernières années. A titre dérogatoire, le décret prévoit que les revenus de l’année 2020 pourront être neutralisés pour le calcul du revenu moyen pris en compte pour déterminer le montant des indemnités journalières. Si le montant des IJ calculé sur les revenus 2018 et 2019 est supérieur au montant des IJ calculé sur les revenus 2018, 2019 et 2020, alors les revenus de l’année 2020 ne seront pas pris en compte.
Par ailleurs, habituellement, si le revenu d’activité annuel moyen de l’indépendant est inférieur à 10% de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale en vigueur au cours des trois années considérées, soit 4 046, 40€ pour 2021, alors le montant de l’IJ est nul.
En pratique, l’indemnité journalière est nulle pour les seuls travailleurs indépendants relevant du régime micro-social. Ceux qui ne relèvent pas de ce régime sont, en effet, redevables d’une cotisation minimale.
Ces modalités s’appliquent aux arrêts de travail ayant débuté à compter du 8 août 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021.
Allier
GRIPPE aviaire
Surveillance
Face à la menace grandissante de l’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), le ministre de l’agriculture décide de faire passer le niveau de risque de «négligeable» à «modéré».
Depuis le 1er août, ce sont 25 cas d’Influenza aviaire qui ont été détectés dans la faune sauvage et autres oiseaux captifs en Europe.
Depuis le 2 septembre, deux cas de grippe aviaire (H5N8) ont été déclarés en Belgique, et un cas a été déclaré au Luxembourg.
Par ailleurs, en France, le laboratoire national de référence de l’ANSESS a confirmé le 9 septembre un foyer H5N8 chez un particulier détenteurs de volailles (canards, poules, dindes, pigeons) dans le département des Ardennes.
Désormais, des mesures de prévention s’imposent sur tout le territoire métropolitain.
Ainsi, les mesures suivantes sont applicables dans toutes les communes de la métropole :
la surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux ;
l’interdiction des compétitions de pigeons voyageurs ;
la vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.
De plus, dans les communes situées dans les zones à risque particulier (ZRP) :
la claustration des volailles ou protection de celles-ci par un filet avec réduction des parcours extérieurs ;
l’interdiction de l’organisation de rassemblements de volailles ;
l’interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes ;
l’interdiction de l’utilisation d’appelants pour la chasse.
Dans l’Allier, aucun cas de grippe aviaire n’a été signalé et les mortalités des oiseaux sauvages sont sous surveillance.
L’influenza aviaire est une maladie infectieuse, virale, très contagieuse. Elle affecte principalement les oiseaux, notamment les volailles domestiques chez lesquels elle peut entraîner une forte mortalité.
En principe, l’influenza aviaire n’est pas transmissible à l’homme par la consommation de viande ou d’œufs.
Montluçon
Médiathèques
Bibliobus et retrait minute
Suite à un incident, le bibliobus ne reprendra ses tournées qu’à partir du mardi 21 septembre 2021. A compter de cette date il circulera selon son calendrier habituel (seul l’arrêt de la Cité administrative est suspendu).
Comme à la médiathèque espace Boris Vian, le pass sanitaire sera demandé aux usagers.
Les Médiathèques de Montluçon rappellent que le service d’emprunt de documents, type retrait minute, continue.
Les usagers peuvent appeler les structures durant les heures d’ouverture, ou envoyer leurs demandes par mail
Un bibliothécaire prendra en charge leur demande et leur indiquera à quel moment les documents seront disponibles.
Les lecteurs pourront ensuite venir les retirer à l’entrée durant ces mêmes horaires.
Allier
nitrates d’origine agricole
Nouveau classement des zones
Depuis le 1er septembre 2021, un nouveau zonage est entré en vigueur dans le département de l’Allier
La directive 91/676/CEE du 21 décembre 2011 vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. En application de cette directive, des zones vulnérables à cette pollution sont régulièrement révisées et désignées.
Sur ces zones, des programmes d’actions définis au niveau national et régional sont d’application obligatoire. Ils comportent les actions nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles. Ils demandent également la constitution de capacités de stockage d’effluents d’élevage afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines et les eaux douces superficielles. L’évolution du zonage, les règles applicables et les modalités de mise en conformité sont explicitées ici.
Suite à la révision engagée en 2020, les services préfectoraux coordonateurs du bassin Loire-Bretagne ont arrêté un nouveau zonage le 30 août 2021 qui comprend les communes maintenues classées ainsi que les nouvelles communes désignées en 2021.
Dans le département de l’Allier, le classement qui concernait 142 communes dont 17 classées partiellement, porte maintenant sur 217 communes dont 63 classées partiellement.
La liste des communes désignées en zones vulnérables ainsi que les cartes sont consultables sur le site de la Préfecture de l’Allier.
Si l’exploitation a une partie de ses terres ou un bâtiment d’élevage dans une commune classée, ou si celle-ci épand des fertilisants azotés sur des terrains d’une commune classée, alors s’applique le programme d’actions national en tenant compte des adaptations prévues par le programme d’actions régional.
Dans les communes nouvellement classées en 2021, les mesures s’appliquent dès le 1er septembre 2021.
Si au moins un des bâtiments d’élevage est situé en zone vulnérable et si aucun des bâtiments d’élevage n’est situé dans une des communes maintenues classées, l’exploitant agricole dispose d’un délai de mise aux normes des capacités de stockage des effluents jusqu’au 1er septembre 2023. Les autres mesures s’appliquent dès le 1er septembre 2021.
Les jeunes agriculteurs (nouvellement installés, de moins de 40 ans et titulaires d’un diplôme de niveau IV) disposent d’un délai de 24 mois à compter de leur installation pour réaliser les travaux de mise en conformité.
Les exploitants peuvent bénéficier des aides du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) à la condition de déposer, avant le 30 juin 2022 auprès de la DDT, une déclaration d’intention de s’engager dans un projet d’accroissement des capacités de stockage. Passé ce délai, les travaux de mise en conformité ne seront plus éligibles.
Cusset
— ASSOCIATION HORTICOLE DE CUSSET – Le président et les membres du conseil d’administration de l’Association Horticole de Cusset et ses Environs sont heureux de vous annoncer la reprise des réunions mensuelles au Centre Culturel Éric Tabarly à Cusset (parking rue Andreau) dès le
Lundi 04 Octobre 2021 à 14h00
Les thèmes développés seront :
• L’influence de la lune sur nos jardins
• Quels arbres planter dans un petit jardin
Des conseils en horticulture pourront être dispensés aux personnes qui le désireront.
Cette réunion sera ouverte à toutes personnes intéressées, adhérentes ou non, l’entrée étant libre mais sous conditions impérative de respecter le « Passe Sanitaire » édicté par la loi 2021-1040 du 05 Août 2021 ou d’un test RT-PCR ou antigénique de moins de 72 heures.
— SOURCES – A l’occasion des journées du patrimoine, qui ont eu lieu en fin de semaine dernière sur le thème de l’eau à Cusset et dans l’agglomération, l’eau de source est revenue au pavillon de la source.
C’est en 1845 que le captage avait été réalisé, pour recueillir une eau à 13 degrés, bénéfique paraît-il pour le foie et les intestins.
A une certaine époque, il y avait au moins 31 sources à Cusset.
—Festival “venez buller à Cusset” – En plein coeur de Cusset se déroulera la quatrième édition du festival Venez Buller à Cusset, samedi 25 septembret. À cette occasion, des professionnels viendront partager leur passion et les ficelles de leur métier avec les amoureux de la bulle.
Ce quatrième cru verra se succéder plusieurs artistes de renom. Pour illustrer cette nouvelle édition, l’honneur revient à Muriel Douru, illustratrice et autrice de “Dis maman”, “Beyond the Lipstick : chronique d’un coming out” notamment. Bénédicte Moret, autrice et illustratrice de la BD “La Famille presque zéro” ; Ester Gil ; Laurent Patureau ; KarinKa ; Philippe Brocard qui présentera sa nouvelle BD dédiée à la création de personnage ; Arlan Azoulai, artiste peintre, intervenant sur des ateliers de médiation artistique de dessin manga ; Karine Fargeton, spécialiste en papeterie faite main à partir de papier issus du monde entier seront eux aussi au rendez-vous. Également Christophe Henin.
De nombreuses animations seront proposées pour tous les publics. Ateliers dessins, création de marquepage d’inspiration japonaise, ateliers d’illustration avec Delphine Manet, atelier street-art avec RepyOne et bien d’autres animations rythmeront le festival. Côté exposition, le public aura l’occasion de découvrir les originaux d’illustrations de la BD “Les petits pas ne suffisent pas” réalisée par Muriel Douru et Nicolas Hulot ainsi que des originaux de Laurent Paturaud. L’exposition “Par le pouvoir du manga” mise à disposition par la Médiathèque Départementale de l’Allier réveillera, quant à elle, l’âme d’enfant qui sommeille en chaque adulte. Flashback garanti. Les jeux à thèmes de Monsieur Damien et costumes des Héritiers de la Force viendront parfaire l’ambiance pour une journée en totale immersion. Espace librairie, médiathèque éphémère avec les bibliothécaires du réseau Cusset, Vichy et Orangerie, lancement de la 2e édition du Rallye BD, broc-BD, musique et interventions théâtralisées par la compagnie Les Poids sont plumes… seront aussi au programme des animations.
Vichy
—Baptême de motos – Depuis 2018, « les Docks de Blois » accueillent étudiants et seniors au sein de cette résidence autonomie qui dispose de 80 logements, attribués pour moitié aux étudiants de l’agglomération vichyssoise qui en font la demande (selon des critères à respecter). Sous l’impulsion du Centre Communal d’Action Sociale, la résidence propose des activités favorisant l’échange intergénérationnel autour d’activités communes. Dans ce cadre, les Docks de Blois cassent les clichés et invitent ses résidents à partager une journée rock le samedi 25 septembre ! Au programme, baptême de moto avec les United Riders et concert au Kiosque
Des bikers au grand cœur. Blouson noir et ailes dans le dos, les United Riders sont des motards dévoués, chevauchant leurs bécanes pour apporter aide, soutien et joie aux plus démunis. Cette Organisation Non Gouvernementale a vocation à travailler auprès des missions humanitaires de l’ONU mais elle est surtout active localement, grâce à une présence sur tout le territoire français.
Etudiants et seniors des Docks, tous en selle ! Tout l’après-midi, étudiants et seniors volontaires découvriront Vichy et ses lieux emblématiques en moto, conduite par les membres d’United Riders. Centre-ville, Grand Marché couvert, plan d’eau… Une redécouverte de la ville de manière insolite pour les résidents !
Le baptême de moto se terminera au Kiosque de Vichy par un concert gratuit et ouvert à tous de 15h00 à 18h30, le temps de partager un moment animé et convivial, sur fond de rock’n roll ! Il sera animé par deux groupes, INSOMNIE et WATT TF qui proposeront des compositions personnelles et des reprises de rock contemporain et rétro.
Gannat
—Dédicace – La Maison de la Presse à Gannat organise la dédicace d’Evelyne Debourg, meilleure cantinière de France, les mercredi 29 septembre et samedi 2 octobre à l’occasion de la sortie de son nouveau livre « Fruits et légumes, 40 recettes pour les aimer toute l’année ».
St Pourçain Communauté
—Contrat de relance et de transition – Le Contrat de Relance et de Transition Écologique – CRTE se substitue aux contrats de ruralité. Il s’établit pour la durée du mandat (jusqu’en 2026) et vise à intégrer tous les programmes de l’État à l’échelle du territoire (OPAH, France Services, SCoT, Territoire d’Industrie…).
Ainsi, cette logique vise à simplifier l’accès aux porteurs de projets aux crédits de l’État et de ses opérateurs et favorise la logique du guichet unique.
La Com’Com établit un diagnostic de territoire complet où sont précisées les priorités stratégiques : énergie, climat, biodiversité, mobilités… ainsi qu’un plan d’actions dans le cadre du projet de territoire qui doit s’inscrire en conformité avec les orientations gouvernementales en terme de transition écologique.
Aujourd’hui, la Com’Com dispose de suffisamment de matière pour élaborer son projet de territoire : Plan Climat Air Énergie Territorial, Schéma de Cohérence Territoriale, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat… ainsi qu’un plan pluriannuel d’investissement et d’actions stratégiques qu’elle souhaite développer.
L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires a retenu la Com’Com pour bénéficier d’un accompagnement en ingénierie, dans le cadre de leur marché national.
—AIDE AU BAFA – La communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne aidera 20 stagiaires de plus de 17 ans à la formation Bafa (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur).
Allier
Vaccination
Lundi 13 septembre, le Conseil départemental, en tant que chef de file des politiques de solidarité, a lancé une campagne de vaccination dans les collèges ruraux pour les 12 ans et plus.
Dans 12 collèges du département, des équipes mobiles détachées des centres de vaccination procèdent à la vaccination dans les établissements au sein des infirmeries, en lien avec l’inspection académique et les chefs d’établissement.
Depuis janvier 2021, le Conseil départemental de l’Allier accompagne le déploiement de la campagne vaccinale sur l’ensemble des cantons du territoire.
Allier
Hiver
Pneus neige obligatoires
Évoquée depuis plusieurs années, l’obligation d’avoir des pneus hiver va cette fois entrer en vigueur à partir du 1er novembre 2021 et au moins jusqu’au 31 mars.
Dans certaines zones, notamment montagneuses, de l’Hexagone, la nouvelle Loi Montagne 2 rend désormais obligatoires les équipements spéciaux pour circuler à bord d’un véhicule.
Si vous circulez dans une zone concernée par la Loi Montagne, votre véhicule doit obligatoirement être pourvu d’un équipement hiver. Autrement dit, de dispositifs inamovibles ou amovibles antidérapants.
Tout le pays ne sera toutefois pas concerné. 48 départements seront visés, ceux situés dans un massif montagneux : Alpes, Corse, Massif Central, Jura, Pyrénées, Vosges. Et dans chaque département, le préfet va dresser une liste des communes concernées. L’Allier est concerné par cette nouvelle obligation (voir en première page, en l’attente de la décision préfectorale).
Quels sont les véhicules concernés par l’application de cette loi ?
Tous les véhicules particuliers (légers et utilitaires légers) circulant dans une zone concernée par cette règlementation (même si cette zone est seulement traversée), mais également les poids-lourds et les autocars/autobus qui entrent dans le territoire, sont concernés par cette réglementation.
Équipements obligatoires : quelles sont les règles ?
La loi est très claire et laisse le choix entre quatre solutions :
Être équipé sur les quatre roues de « pneus hiver, » certifiés 3PMSF. Rappelons que cette homologation (indiquée sur le flanc du pneu sous la forme d’un logo représentant une montagne à 3 pics avec un flocon de neige), faite par un laboratoire indépendant, garantit un niveau minimum de sécurité et d’efficacité sur la neige.
Être équipé sur les quatre roues de pneus 4 saisons, lesquels doivent eux aussi être obligatoirement homologués 3PMSF avec ce logo apposé sur leur flanc.
Détenir au moins une paire de chaînes ou chaussettes à neige (pour en équiper au moins les deux roues motrices).
Enfin, dernier cas, les pneus marqués M + S (Mud and Snow, soit terre et neige) seront tolérés sur ces routes jusqu’au 1er novembre 2024 seulement. Pourquoi cette autorisation temporaire ? Car cette appellation est seulement déclarative par le fabricant. Il n’y a donc pas, pour ces gommes M+S, de vraie garantie d’un niveau minimum d’efficacité sur la neige qui serait certifié par des tests indépendants.
Que risque-t-on en cas de manquement à cette règlementation ?
Tout conducteur en infraction avec la Loi Montagne est passible d’une contravention de Classe 4 d’un montant de 135€. Le véhicule non conforme peut aussi être immobilisé par les forces de l’ordre.
Une nouvelle signalisation
Cette nouvelle mesure s’accompagne de panneaux inédits, qui annonceront le début et la fin des zones où les équipements hiver seront obligatoires.
France
France relance
25 000 projets accompagnés en un an
Dans le cadre du plan France Relance, 22 mesures sont dédiées aux secteurs agricole, alimentaire et forestier pour un montant total de plus 1,2 milliard d’euros. L’ensemble de ce plan a été construit autour d’un objectif : la reconquête de la souveraineté alimentaire, et la transition agroécologique.
Un an après leur déploiement, ces mesures ont permis de soutenir plus de 25.000 projets pour un total de 580 millions d’euros – soit près de la moitié des fonds alloués au plan de relance agricole. Qu’elles portent sur l’acquisition d’agroéquipements ou de moyens de protection face aux aléas du changement climatique, sur le renouvellement forestier, sur la modernisation des élevages et abattoirs, sur la plantation de haies bocagères, sur la structuration des filières agricoles et agroalimentaires ou encore sur le financement de projets associatifs d’aide alimentaire, toutes ces mesures présentent aujourd’hui des avancées concrètes au service de la souveraineté alimentaire.
Prévu pour une durée de deux ans, le plan France Relance poursuit son action avec de nombreux guichets et dispositifs accessibles. En un an, il a déjà permis de donner à plus de 25 000 projets les moyens de se concrétiser et de porter, à leur échelle, la modernisation de notre monde agricole et forestier, au service de la souveraineté alimentaire.
Circulation à Clermont-Ferrand
LIMITATION 30 km/h
en centre-ville
Clermont-Ferrand est une ville où les Bourbonnais se rendent souvent. A compter du 1er décembre de cette année, la vitesse des véhicules y sera limitée à 30 km/heure en centre-ville (75% de la superficie de la ville) tandis que sur les boulevards d’entrée et de sortie, la vitesse passera de 70 à 50 km/h.
Arguments de la municipalité clermontoise : ville “apaisée” et lutte anti-pollution.
Il y aura une période transitoire de trois mois pour que les usagers s’habituent.
Région Auvergne – Rhône-Alpes
PLAN MONTAGNE
Le Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes a décidé d’allouer une somme de 10 millions d’euros pour le développement durable, la diversification de l’offre touristique (financement de voyages scolaires à la montagne, notamment) et la sécurisation de l’enneigement (production de neige artificielle grâce à des panneaux photovoltaïques alimentant des canons à neige) dans notre région.