Période d’essai
Renouvellement ou rupture en cas de “doute”
La période d’essai d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) permet à l’employeur d’apprécier les compétences et qualité du nouvel embauché. En cas de doute, l’employeur a la possibilité de se donner plus de temps en renouvelant cette période d’essai. Ou bien de mettre fin au contrat.
Sauf disposition conventionnelle contraire, une embauche peut être assortie d’une période d’essai, qui peut être renouvelée ou rompue si cette période est valable. De plus, pour qu’il y ait période d’essai, il faut que son existence et sa durée figurent dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail (article L.1221-23 du code du travail).
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié, notamment en fonction de son expérience. En plus d’informer le salarié du renouvellement, il est utile de lui en expliquer les raisons et ce qui en est attendu. C’est ici l’occasion d’entendre ses questions et difficultés et de fixer des rendez-vous pour faire le point et ajuster si nécessaire, d’ici la fin de la période.
Le renouvellement de la période d’essai d’un CDI est possible si un accord de branche étendu ou une convention collective nationale étendue le prévoit, pour la catégorie professionnelle du salarié concerné (article L.1221-21 du code du travail). Il faut alors procéder selon les modalités et la durée fixées par ce texte.
Il est également exigé que le contrat de travail prévoie le renouvellement de la période d’essai (article L.1221-23 du code du travail).
L’employeur informe le salarié que sa période d’essai est renouvelée dans les conditions fixées par l’accord de branche étendu ou la convention collective étendue. Si l’accord collectif n’impose rien, il procède comme il l’entend (mail, courrier).
Toutefois, attention, un renouvellement systématique de la période d’essai sans explication de l’employeur sur les nécessités techniques qui l’exigent, peut faire penser que la finalité de la période est dénaturée puisqu’il ne s’agit pas d’apprécier les compétences du salarié. La rupture de celle-ci devient un licenciement sans cause réelle et sérieuse même si le salarié a accepté le renouvellement (Cass. 27 juin 2018).
Le salarié doit donner son accord express au renouvellement de sa période d’essai. Une formalisation écrite est recommandée.
Si le salarié refuse, l’employeur renonce au renouvellement ou rompt la période d’essai.
La rupture de la période d’essai doit intervenir avant son terme, période de renouvellement comprise (article L.1221-19 et article L.1221-21 du code du travail).
L’employeur ne peut rompre la période d’essai que pour un motif en relation avec les compétences du salarié. En cas de contentieux, l’employeur doit pouvoir justifier que sa décision était fondée sur des considérations d’ordre professionnel. A défaut, il pourra être condamné à verser des dommages et intérêts pour rupture abusive.
En outre, l’employeur ne peut pas rompre la période d’essai du salarié en arrêt de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle, sauf s’il justifie d’une faute grave ou qu’il ne peut pas maintenir le contrat pour un motif non lié à l’accident ou à la maladie.
La rupture d’une période d’essai d’un salarié en CDI suppose le respect d’un délai légal minimal de prévenance qui est, pour l’employeur de :
24h jusqu’à 7 jours de présence ;
48h entre 8 jours et 1 mois de présence ;
2 semaines après 1 mois de présence
1 mois après 3 mois de présence. Ce délai ne devant pas prolonger la période d’essai, l’employeur doit ainsi anticiper afin qu’il s’écoule avant le terme de l’essai. Si la rupture intervient hors délai, cela revient à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Enfin, sauf si un accord collectif l’y oblige, l’employeur n’a ni à donner au salarié la raison pour laquelle il rompt la période d’essai, ni à procéder par écrit (pour autant, l’information du salarié marquant le point de départ du délai de prévenance, un écrit est donc recommandé).
A noter qu’un employeur peut revenir sur la rupture d’une période d’essai si le salarié donne son consentement à la poursuite de la période d’essai.
Entreprises :
Intelligence artificielle
L’intelligence artificielle est une technologie qui se développe de plus en plus au sein des entreprises, tous secteurs confondus. L’intelligence artificielle (IA) est un logiciel informatique. Elle est conçue afin d’être capable de penser comme des humains en identifiant les mécanismes de l’intelligence humaine. Pour y parvenir, deux concepts ont été développés et intégrés dans le développement de l’intelligence artificielle : le “machine learning” et le “deep learning”.
Le machine learning, ou apprentissage automatique, consiste à fournir aux ordinateurs la capacité d’apprendre comme le fait un humain, grâce à l’interprétation des données. Cet apprentissage permet ensuite aux machines de réaliser une action définie sans avoir à se référer à des instructions précises, ou résoudre les problèmes de manière autonome.
Le deep learning, ou apprentissage profond, a pour objectif de passer outre l’intervention humaine dans le processus d’apprentissage de l’IA, en se basant uniquement sur les données afin qu’elle développe ses compétences.
Grâce à ces concepts, l’IA est capable de percevoir, de comprendre, d’agir et d’apprendre au fil de l’eau. Une fois incorporée aux machines, l’intelligence artificielle peut ainsi être appliquée à de nombreuses missions, comme rendre certaines tâches plus simples et efficientes.
L’intelligence artificielle peut représenter une source d’innovation en matière de production. Les entreprises, grandes ou moyennes, ainsi que les start-ups qui sont particulièrement concernées par cette nouvelle technologie peuvent : – simplifier des tâches complexes et répétitives pour trouver des gains d’efficacité ; – améliorer l’efficacité des process et diminuer leurs coûts ; – proposer des outils pour de nouveaux services ; – analyser et exploiter les données issues du Big Data ; – optimiser les campagnes marketing et l’affichage ciblé ; – améliorer le service clients (chatbots, assistances virtuelles, etc.).
Pour accompagner la croissance numérique par l’intelligence artificielle, Bpifrance propose un accompagnement dédié, le “Diagnostic Data Intelligence Artificielle”. Il est destiné aux entreprises dont les dirigeants souhaitent doper leur croissance et leur compétitivité à partir des nouvelles opportunités de traitement algorithmiques des données et de l’intelligence artificielle.
Ce programme s’adresse aux entreprises de tous secteurs industriels, immatriculées en France, dont l’effectif est inférieur à 2 000 personnes et non filiales d’un groupe de plus de 2 000 personnes.
Les dépenses éligibles sont celles qui sont relatives à la prestation réalisée par l’expert conseil en Data IA, signataire du Contrat Expert Diagnostic Data, conformément au Cahier des Charges Diagnostic Data IA Bpifrance. Les dépenses éligibles s’élèvent à un montant compris entre 3.000 et 10.000 euros selon l’intensité de l’accompagnement pour une prestation de trois à 10 jours.
Ces dépenses éligibles sont financées : – à hauteur de 50 % du montant TTC par l’entreprise bénéficiaire de la prestation ; – le solde de 50 % du montant TTC par Bpifrance, réglé directement à l’expert conseil en Data IA après la réalisation de la prestation sur présentation de la facture de l’expert conseil à Bpifrance, correspondant à la moitié des dépenses éligibles.
Aucune autre dépense d’aucune sorte ne peut être prise en compte dans le cadre du Diagnostic Data IA.
En outre, IA Booster est un dispositif composé de trois mesures d’accompagnement qui doit permettre d’améliorer la productivité d’une entreprise grâce à des solutions d’intelligence artificielle.
Ce dispositif, doit comprendre une phase d’audit afin de définir un ou plusieurs cas d’usage, l’installation d’une solution d’intelligence artificielle et l’accompagnement des équipes pour parvenir au complet déploiement.
Le dispositif est actuellement en phase de réalisation et de montage par la direction générale des Entreprises.
BpiFrance a lancé le 8 novembre 2021 un appel à projet (AAP) visant à soutenir les innovations matérielles et logicielles liées aux applications d’IA embarquée, depuis leur conception jusqu’à la démonstration de leur efficacité en situation réelle.
L’aide apportée aux activités économiques, des lauréats, sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avances récupérables. Pour les activités non économiques, l’aide sera apportée uniquement sous forme de subventions.
Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 5 octobre 2022.
Assurance de personnes :
Clause abusive
La clause prévopant les modalités de la transformation en rente de l’épargne constituée par l’adhérent et qui renvoie, sans autre précision, au “tarif en vigueur” mérite attention. En cas de litige, le juge doit examiner la conformité de cette clause aux dispositions du code de la consommation. Il lui importe de vérifier au regard des clauses abusives, si l’adhérent puévaluer les conséquences économiques et financières induites par cetet clause et, s’il n’y a pas eu création d’un déséquilibre contractuel significatif. (Cass. 14 octobre 2021).
Ordures ménagères :
Taxe
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères susceptible d’être instituée sur le fondement de l’article 1520 du code général des impôts n’a pas le caractère d’un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l’ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune compétent pour assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères et des déchets et non couvertes par des recettes non fiscales affectées à ces opérations.
Dès lors, le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction faite, le cas échéant, du montant des recettes non fiscales de la section de fonctionnement, telles qu’elles sont définies par les articles L.2331-2 et L.2331-4 du code général des collectivités territoriales, relatives à ces opérations. (CE. 22 octobre 2021).
Micro-entreprise :
Cessation temporaire d’activité
Une cessation temporaire d’activité est un arrêt momentané d’activité pour les micro-entreprises en évitant une radiation définitive. Pour les entreprises individuelles, la durée de la cessation temporaire d’activité est fixée à 1 an. Cette durée est renouvelable une fois pour les entreprises individuelles exerçant une activité commerciale.
La demande doit être effectuée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) en charge du dossier du micro-entrepreneur et par le représentant légal de la micro-entreprise. Cette démarche donnera lieu à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) selon la nature de l’activité dans le mois suivant.
Le coût à prévoir pour une inscription modificative est en moyenne de 100 € pour le RCS et 60 € pour le RM.
Les conséquences fiscales de la cessation temporaire d’activité
Durant la période de cessation d’activité, le micro-entrepreneur est exempté de déclaration et de paiement de la TVA.
Cependant, il est tenu d’effectuer sa déclaration d’impôt sur les bénéfices en précisant « néant ». De même, la cotisation foncière des entreprises (CFE) étant due sur une durée de 12 mois consécutifs, il sera tenu de s’en acquitter.
Les conséquences sociales de la cessation temporaire d’activité
Durant la cessation d’activité, le micro-entrepreneur reste affilié au régime social dont il dépendait avant la mise en sommeil. Concernant le règlement des cotisations sociales, deux possibilités s’offrent à lui :
s’il relève du régime des travailleurs non-salariés, il sera redevable de cotisations sociales dont le montant sera calculé sur une base minimale
-s’il vous relève du régime général de la sécurité sociale, il ne sera redevable d’aucune cotisation sociale en l’absence de rémunération liée à sa micro-entreprise.
Les bénéficiaires de l’ACRE continuent de bénéficier de l’exonération de cotisations sociales pendant la période de cessation temporaire d’activité.
Au terme de la période de cessation temporaire d’activité, le micro-entrepreneur dispose de deux options :
la réactivation de sa micro-entreprise via une inscription modificative à réaliser auprès du CFE compétent (démarche payante pour les micro-entreprises)
la cessation définitive de son activité avec une radiation des registres RCS ou RM (démarche gratuite pour les micro-entreprises).
À savoir
Au-delà de la durée légale de cessation temporaire d’activité et en l’absence de démarche de la part du micro-entrepreneur, le juge de surveillance des registres peut être saisi par le greffier du tribunal de commerce afin d’examiner la possibilité d’une radiation d’office de sa micro-entreprise.
Dans ce cas, le micro-entrepreneur sera averti par courrier recommandé.
En cas de radiation d’office, il dispose d’un délai de six mois pour contester cette décision auprès du juge de surveillance des registres.
Allier
COVID-19
Campagne de vaccination sans rendez-vous dans les centres commerciaux
Pour faciliter l’accès à la vaccination, un dispositif «aller vers» sera déployé du 27 décembre 2021 au 6 janvier 2022.
Le préfet de l’Allier, le président du Conseil départemental et du Conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours s’associent pour organiser cette opération de vaccination dans les centres commerciaux suivants :
Dans la galerie marchande du centre commercial Leclerc à Domérat :
les mercredi 5 janvier et jeudi 6 janvier 2022 de 9h00 à 19h00
Cette opération de vaccination sera réalisée par les sapeurs-pompiers de l’Allier. Elle est ouverte sans rendez-vous à toutes les personnes de plus de 30 ans (une carte d’identité et la carte vitale seront demandées).
Les moins de 30 ans sont invités à s’adresser aux centres de vaccinations.
La meilleure des préventions contre le virus et le variant Omicron reste la vaccination. Il s’agit de se protéger et de protéger les plus fragiles, limiter les formes graves mais également retrouver une vie moins contrainte avec le passe sanitaire sans avoir besoin de faire des tests régulièrement.
Allier
Elections municipales partielles
Dépôt des candidatures
Des élections municipales partielles complémentaires auront lieu à LE VEURDRE le dimanche 23 janvier 2022, pour le premier tour, et dans l’éventualité d’un second tour, le dimanche 30 janvier 2022, pour le renouvellement partiel du conseil municipal. Les déclarations de candidature devront être déposées à la Préfecture de l’Allier, 2 rue Michel de l’Hospital à Moulins.
Horaires de réception des candidatures, sur rendez-vous uniquement :
pour le premier tour : du lundi 3 janvier au jeudi 6 janvier 2022 : de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00,
pour le second tour : du lundi 24 janvier au mardi 25 janvier 2022 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (18h00 le mardi).
Communauté de Communes Pays St Pourcinois
Instruction des actes d’urbanisme
Téléservice de dépôt en ligne
Un téléservice de dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme est mis en place à compter du 1er janvier 2022.
Particuliers et professionnels auront la possibilité de déposer leurs dossiers directement sur cette plateforme après s’être identifiés à l’aide d’un compte personnel.
Le lien vers ce nouveau téléservice est disponible sur le site internet de la communauté de communes.
Service habitat
Un numéro et une adresse mail uniques ont été mis en place par la Com’com pour toutes vos questions relatives aux aides à l’amélioration des logements.
Un nouvelle permanence « infos / conseils » a été mise en place à l’espace France Services à Ebreuil, tous les lundis, depuis le 11 octobre dernier.
Pour le suivi des demandes en cours, les animatrices de l’OPAH (Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat) reçoivent dorénavant tous les matins de 9h à 12h, avec ou sans rendez-vous, à Gannat ou St Pourçain-sur-Sioule.
Moulins Communauté
France service
Conseilller numérique
Prendre en main un équipement informatique, naviguer sur Internet, envoyer, recevoir ou gérer ses courriels, installer et utiliser des applications utiles, réaliser des démarches en ligne…
Moulins Communauté, dans le cadre du développement économique et de l’action sociale, a recruté des conseillers numériques. Pour les communes situées en dehors du « cœur d’agglo » constitué par Moulins, Yzeure et Avermes, un nouvel interlocuteur a été recruté. Il sera disponible aux dates et lieux suivants :
En janvier :
Lundi 3 à Bressolles (9h30 à 11h30) et Coulandon (15h30 et 17h30)
Mardi 4 à Neuvy (10h à 12h) et Marigny (14h à 16h)
Mercredi 5 à Trévol (9h-12h) et Montilly (14h-16h)
Jeudi 6 à Saint-Ennemond (10h à 12h) et Aurouër (14h à 16h)
Vendredi 7 à Saint-Léopardin (10h à 12h) et Couzon (14h à 16h)
Lundi 10 à Gennetines (10h à 12h) et Chezy (14h à 16h),
Mardi 11 à Saint-Martin-des-Lais (10h à 12hà et Garnat-sur-Engièvre (14h à 16h)
Mercredi 12 à Limoise (10h à 12h) et Bagneux (14h à 16h)
Jeudi 13 à Gannay-sur-Loire (10h à 12h) et la Chapelle-aux-Chasses (14h à 16h),
Vendredi 14 à Saint-Parize-en-V (10h à 12h) et Dornes (14h à 16h).
Montluçon
Prévention des inondations
Appel à volontaires
Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de Montluçon, les communes concernées souhaitent réduire la vulnérabilité aux inondations des bâtiments d’habitation. À ce titre, un bureau d’études spécialisé (Calyxis) a été mandaté pour réaliser gratuitement des diagnostics de vulnérabilité des logements situés en zone inondable.
Si l’habitation se trouve sur une zone inondable à Montluçon, il est possible de devenir “propriétaire volontaire” dans le cadre de cette opération.
Une foisinscrit au dispositif, l’Etablissement public Loire prend rendez-vous.
Intervention du prestataire d’une durée maximum de 2 h
Relevés réalisés par un géomètre. Visite du logement et recueil d’informations sur les inondations passées, la structure du bâtiment, les abords, etc.
Le rapport personnalisé sera envoyé par courrier avec présentation détaillée des potentielles conséquences directes et indirectes sur le bien, du coût des dommages évitables et des mesures éventuelles.
Si le diagnostic révèle la nécessité de travaux, un accompagnement pour effectuer votre demande de subvention (aides financières de 80%) est possible.
Pour participer à ce dispositif, il suffit de télécharger le formulaire pour s’inscrire sur le site internet de la ville de Montluçon et de le renvoyer à l’adresse suivante : ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOIRE, 2 quai du Fort Alleaume 45 064 ORLÉANS
France
Enseignement supérieur
Ouverture de Parcoursup 2022
La platefrome Parcoursup.fr a ouvert ce mardi 21 décembre 2021. La possibilité est ainsi donnée aux candidats de découvrir l’offre de formation pour la rentrée 2022 et de consulter les informations pour affiner progressivement leur projet d’orientation.
Contenu des formations, conseils sur les parcours au lycée ou encore précisions sur les compétences et connaissances nécessaires pour réussir : la plateforme Parcoursup.fr est officiellement ouverte aux candidats.
Pour cette première étape vers les études supérieures, le site Parcoursup apporte une information claire, complète et utile aux usagers pour faire des choix d’orientation : chaque formation est présentée sous la forme d’une fiche détaillée qui permet aux lycéens de consulter des informations essentielles.
Comme chaque année, les lycéens bénéficieront d’un accompagnement assuré tout au long de la procédure par les équipes éducatives de leur établissement.
Des outils, des ressources et de nombreux lives et tchats sont d’ores et déjà programmés pour répondre à leurs questions. Des premières vidéos-tutoriels sont également mises à disposition de tous pour expliciter le fonctionnement de la procédure 2022 et son calendrier.
Prochaine étape le 20 janvier 2022, où plus de 19 500 formations reconnues par l’État seront rendues accessibles sur la plateforme.
Montluçon
VIDÉO de POMPIERS
Des sapeurs-pompiers de Montluçon ont réalisé, en accord avec leur hiérarchie, une vidéo à l’occasion de la fête de Noël.
On y voit notamment le père Noël réaliser une intervention délicate dans des conditions difficiles, montant à la corde, naviguant en bateau, conduisant un fourgon…. Bref, en quelque sorte le quotidien des pompiers de Montluçon.
En 2020 déjà, la même équipe avait réalisé un petit film à la même époque des fêtes de fin d’année, pour assurer la promotion du calendrier.
Alors, 35.000 vues avaient été recensées. Il était alors tentant de renouveler l’opération en 2021.
D’autant que le procédé est destiné aussi à faire naître des envies chez les plus jeunes, la fonction du sauvetage et du secours à autrui étant parmi les plus valorisantes.
Le résultat final est fort bien accueilli aussi bien dans le public que parmi les pompiers professionnels et volontaires.
Élaboration du dossier de candidature des sites clunisiens d’Europe, dont l’Allier est un des moteurs
Souvigny
CANDIDATURE UNESCO
Une convention vient d’être signée pour appuyer la candidature de Souvigny et des sites clunisiens européens, au Patrimoine mondial de l’Unesco,.
La fédération européenne des sites clunisiens s’est rendue récemment sur le site de Souvigny pour faire valoir que la ville est un site clunisien essentiel pour la candidature à l’Unesco.
L’abbaye de Cluny a été fondée au Xème siècle. Elle a beaucoup essaimé. Ses principaux établissements sont à Souvigny où reposent Mayeul et Odilon ses fondateurs, Sauxillanges, La Charité sur Loire, Saint-Martin-des-Champs à Paris, Lewes en Angleterre.
Le projet consiste à présenter la candidature du réseau des sites clunisiens, soit une centaine d’établissements dans sept pays (France, Pologne, Italie, Espagne, Suisse, Allemagne, Angleterre et Écosse), en insistant sur le patrimoine et l’animation autour de ce patrimoine.
Le dossier devrait être déposé au milieu de l’année 2021 et une décision devrait être rendue courant 2026.
Montluçon
PATINOIRE
Place Piquand à Montluçon, la patinoire est ouverte jusqu’au 2 janvier prochain, de 14 heures à 20 heures ou 21 heures (samedi).
Allier
FERMETURE DE TRÉSORERIES
Poursuite de la réorganisation des finances publiques dans le département de l’Allier : à compter du 1er janvier 2022, les trésoreries de Bellerive-sur-Allier et de Bourbon l’Archambault ferment.
En revanche, la centre des finances de Montluçon se voit confier la trésorerie des établissements hospitaliers du département de l’Allier (centre hospitalier de Bourbon-l’Archambault, Ehpad de Lurcy-Lévis, Échassières, Ébreuil, Bellerive-sur-Allier, Cusset, Gannat, Saint-Gérand-le-Puy, Gayette-Montoldre, centre hospitalier de Vichy, maison d’accueil spécialisée d’Yzeure, centre hospitalier de Montluçon – Néris-les-Bains, centre hospitalier de Moulins-Yzeure et l’Institut médico éducatif Émile-Guillaumin).
Pour la trésorerie de Bourbon-l’Archambault, les activités transférées relèvent du centre des finances publiques service de gesiton comptable de Moulins, 14 rue A.-Briand, Yzeure pour le paiement des titres des collectivités locales ou le versement des dépenses, ainsi que pour toute question liée à la gestion comptable et financière des collectivités.
Pour la trésorerie de Bellerive-sur-Allier, les activités transférées relèvent désormais du centre des finances publiques service de gestion comptable de Vichy 8, rue du Bief 03307 Cusset pour le paiement des titres des collectivités locales ou le versement des dépenses, ainsi que pour toute question liée à la gestion comptable et financière des collectivités.
Allier
VACCINATION MOBILE
Le bus de vaccination mobile poursuit sa mission. Prendre rendez-vous au 0 801 902 446. Injections avec le vaccin Moderna, réservé au plus de 30 ans.