Harcèlement au travail
Précisions sur les délais de prescription
Dans le cadre du travail, des actes de harcèlement peuvent se dérouler sur une période longue, ou sur plusieurs périodes distinctes.
Le calcul de la prescription s’en trouve malaisé.
Par arrêt du 29 juin 2022, la Cour de cassation apporte d’utiles précisions.
Le salarié qui se dit victime de harcèlement, moral ou sexuel, saisit la justice. En matière prud’homale, l’article L.1154-1 du code du travail fait expressément références, aux situations de harcèlement.
Mais en droit du travail, les délais de prescription sont spécifiques : 3 ans pour les actions en rappel de salaire, 2 ans pour les actions relatives à l’exécution du contrat, 1 an pour les actions relatives à la rupture du contrat.
En droit commun, les délais de prescriptions sont plus longs en matière de harcèlement. L’article 2224 du Code civil enserre les délais de délais de prescription pour faits de harcèlement dans le délai de 5 ans.
Se pose alors la question du délai à partir duquel court la prescription et sa possibilité, ou non, d’être interrompue, pour courir à nouveau.
Le plus souvent, le délai de prescription court à compter du jour auquel la victime a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son action en justice.
Dans les cas de harcèlement, la pratique se heurte toutefois au fait que la victime subit parfois des actes répétés, ou au fait qu’elle prend du temps pour comprendre que les agissements relèvent bien du harcèlement.
Généralement, la jurisprudence considère que la prescription court à compter du dernier acte de harcèlement commis.
Il en est ainsi dans un arrêt rendu le 9 juin 2022. A cette occasion, il est admis que la prescription puisse démarrer non pas au jour où la salarié avait révélé à l’inspection du travail qu’elle était victime d’actes de harcèlement, mais, plus tard, au jour de son licenciement pour inaptitude.
Pour que nul doute ne subsiste, la Cour de cassation rappelle que le licenciement pour inaptitude n’est pas la simple conséquence du harcèlement : c’est un acte de harcèlement à part entière, et c’est, en l’espèce, précisément, le dernier acte de harcèlement commis.
Un délai – et à fortiori celui de la prescription – butte toujours sur un écueil : son point de départ, son point final et au milieu, les causes possibles d’interruption.
Pour cas de harcèlement au travail, une cour d’appel avait reconnu que la prescription commençait à courir à partir du dernier acte de harcèlement.
Elle nuançait toutefois sa position en exigeant “une répétition effective des actes incriminés”.
Par exemple, elle avait considéré que l’absence de harcèlement sur la période 2006-2012 interdisait d’invoquer les faits de l’année 2005, atteints par la prescription.
Elle ne retenait que les faits commis entre 2013 et 2016, concluant en conséquence à l’absence de harcèlement. Le salarié a donc été débouté de sa demande de dommages et intérêts.
Au contraire, bien plus favorable aux salariés, la Cour de Cassation estime que le juge doit examiner les faits “dans leur ensemble” et rechercher s’ils permettent de présumer l’existence du harcèlement allégué, “quelle que soit la date de leur commission”.
Immigration
Acte d’état civil
Selon l’article 47 du code civil, tout acte de l’état civil français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d’autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent, le cas échéant, après toutes vérifications utiles, que l’acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité.
Dans une affaire soumise à l’examen de la justice, un individu prétendait être le fils d’une femme dont il avait antérieurement déclaré qu’elle était morte avant sa naissance, puis avait finalement reconnu qu’il parlait de sa belle-mère.
Le 6 juillet 2022, la cour de cassation a censuré une décision des juges d’appel pour défaut de base légale compte tenu de l’incohérence révélée entre l’âge allégué par l’intéressé et son âge réel.
Consommation
Contrat à distance
Le 31 août 2022, la cour de cassation a rappelé que pour être considérés comme tels, les contrats de vente à distance doivent reposer sur un certains nombre de critères distinctifs. En premier lieu bien sûr, l’absence physique des parties au contrat. Et ensuite, un système organisé de vente ou de prestation de services à distance au sens de l’article L.221-1 du code de la consommation.
Association
Compétence
Dans une commune, le conseil d’administration du centre d’action sociale a suspendu l’accès aux aides à un bénéficiaire qui a fait l’objet d’un rappel à l’ordre ou refuse un accompagnement parental.
Bien qu’ayant une vocation nationale, La ligue des droits de l’homme a formé un recours contre cette décision et a obtenu gain de cause devant le Conseil d’Etat.
Une association comme la Ligue des droits de l’homme n’est en principe fondée qu’à tenter des recours contre des décisions qui heurtent les grands principes du droit.
Le Conseil d’Etat a cependant admis qu’une telle association peut également attaquer une décision communale lorsque celle-ci a des implications, notamment dans le domaine des libertés publiques, qui excèdent les seules circonstances locales. (CE. 24 juin 2022).
PROCÉDURES COLLECTIVES
Date cessation des paiements
Qualité pour agir
Le 5 octobre 2022, la chambre commerciale financière et économique de la cour de cassation a jugé qu’en application des articles L. 631-8 et L. 641-5 du code de commerce, seuls ont qualité à agir en report de la date de cessation des paiements l’administrateur, le mandataire judiciaire ou le liquidateur, ou le ministère public.
Le débiteur n’a pas la possibilité d’agir à titre principal à cette fin et ne dispose, lorsqu’il est mis en liquidation judiciaire, que d’un droit propre à défendre à l’action.
De la sorte, le débiteur ne peut former un appel principal contre un jugement qui rejette la demande de report de la date de cessation des paiements formée par l’une des parties qui a qualité pour ce faire.
Monopole bancaire
Opération de crédit
En application de l’article L.511-5 du code monétaire et financier, rédaction antérieure à l’ordonnance du 27 juin 2013, il est interdit à toute personne autre qu’un établissement de crédit d’effectuer des opérations de banque à titre habituel.
Cependant, le seul fait qu’une opération de crédit ait été conclue en méconnaissance de cette interdiction n’est pas de nature à en entraîner l’annulation.
C’est ce qu’indique la Cour de Cassation, par arrêt rendu le 15 juin 2022.
En l’espèce, un contrat de fourniture de produits avait été conclu sur une période de cinq ans, avec octroi de remises pour l’acheteur.
Le fournisseur avait consenti une avance sur ces remises, sous forme de sommes d’argent, amortissable en 5 annuités.
Saisis en appel, les juges du second degré ont considéré qu’il s’agissait d’une opération de crédit au sens de l›article L.311-1 du code monétaire et financier.
Ils ont ajouté que cette opération ne correspondait pas aux exceptions prévues par l’article L.511-7,I,1 du même code, dès lors qu’elle ne consiste ni en l’octroi de délais de paiement, ni en la perception d’avances de paiement et que le fournisseur a précisé pratiquer habituellement ce type de prêts auprès de sa clientèle.
Saisie d’un pourvoi en cassation, la cour suprême abonde dans le sens des juges d’appel. Selon la haute cour, les juges ont parfaitement déduit des circonstances de l’espèce qu’il s’agissait d’une opération de crédit, au sens de l’article L.311-1 du code monétaire et financier, en méconnaissance du monopole bancaire édictée par l’article L.511-5 du même code.
Ce faisant elle a rejeté l’argument des parties selon lequel cette opération constituait un complément indissociable de l’engagement d’approvisionnement exclusif souscrit par l’acheteur envers le fournisseur.
EXPERT JUDICIAIRE
Restitution des pièces communiquées
La première chambre civile de la cour de cassation, le 5 octobre 2022 a rappelé qu’en application des articles 1382 et 1383, devenus 1240 et 1241, du code civil, et 243 du code de procédure civile il incombe à l’expert désigné de restituer les pièces non dématarialisées que les parties au procès lui ont communiquées.
A défaut, il engage sa responsabilité. En l’espèce, il s’agissait de documents d’ordre médical et l’expert n’avais pas été en mesure de les rendre aux justiciables.Il s’en était dessaisi sans demander l’accord des parties.
Titres restaurant :
Plafond
Les titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant…) peuvent être utilisés par les salariés pour financer leurs repas.
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, certaines règles concernant les titres-restaurant évoluent.
Jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés par les salariés, pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.
Pour les entreprises, le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres restaurant est porté à 5,92 € du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 (contre 5,69 € au 1er janvier 2022). Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.
Par ailleurs, la valeur du titre restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est désormais comprise entre 9,87 euros et 11,84 euros à compter du 1er septembre 2022.
Enfin, à compter du 1er octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant augmente, passant de 19 euros à 25 euros par jour.
Les titres-restaurant ne sont pas obligatoires
L’employeur n’a pas l’obligation de fournir de titres-restaurant à ses salariés. L’employeur peut prendre en charge la restauration de ses salariés par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d’un restaurant d’entreprise.
Si les salariés souhaitent manger sur leur lieu de travail, l’employeur est tenu de prévoir un emplacement pour le faire. À partir de 25 salariés, il est obligatoire de mettre à disposition un véritable local de restauration, avec notamment des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments.
Une prise en charge d’au moins la moitié du montant du titre
Si l’employeur fournit à ses salariés des titres-restaurant, il doit prendre à sa charge 50 à 60 % de leur valeur. Restera à la charge des salariés, entre 40 et 50 % du prix.
Une exonération de cotisations sociales, sous conditions
La participation de l’employeur aux titres-restaurants de ses salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 5,92 euros par titre du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 (pour information, cette exonération est de 5,69 euros avant le 1er septembre 2022 ). Au-delà de ce montant, cette contribution sera réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations.
Le montant du titre-restaurant est libre
L’employeur fixe librement la valeur faciale des titres-restaurants donnés à ses salariés. Toutefois, ce montant est « de fait, influencé indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs », précise la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR). À savoir le seuil d’exonération de cotisations sociales et la prise en charge de 60 % maximum par l’employeur.
Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 euros.
Un traitement équivalent pour tous les salariés
Le titre restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu’il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l’entreprise. Il est toutefois possible de ne donner des titres-restaurant qu’à certains salariés, à la condition que les autres obtiennent une indemnité d’un montant équivalent à celle de la participation financière de l’employeur dans le titre-restaurant.
Les titres-restaurant sont destinés à l’ensemble des salariés de l’entreprise, quels que soient «la nature ou la forme juridique du contrat de travail», ainsi que le personnel «stagiaire ou intérimaire».
Environnement
Déchets alimentaires
A compter du 1er janvier 2024, le tri des biodéchets à la source sera obligatoire.
En effet, la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire dispose que tous les particuliers devront disposer d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets à compter de cette date.
De fait, chaque foyer triera donc ses déchets alimentaires dans une poubelle dédiée, un “bio-seau”, qui sera collecté par des camions bennes dédiés aux biodéchets.
Les restes alimentaires – qui appartiennent à la famille des biodéchets – des ménages ne seront plus considérés comme des rebuts inconsidérés, mais valorisés en solution de compostage.
Les collectivités devront étudier et identifier les solutions les plus pertinentes pour trier les déchets alimentaires à la source.
Dans le cadre du Plan de relance économique de la France, l’Agence de l’environnement et de la maître de l’énergie (Ademe) aidera les collectivités à développer le tri à la source des biodéchets.
Auvergne-Rhône-Alpes
Sécurité des communes
Plan d’aides
Les élus régionaux ont adopté le 30 septembre de nouvelles aides pour 36 nouvelles opérations en faveur des communes et des intercommunalités qui renforcent leur sécurité.
Ces aides aux communes sont principalement destinées au financement de systèmes de vidéoprotection, à la création et l’extension de Centres de supervision urbains (CSU) et au financement des équipements des polices municipales. L’installation des dispositifs de vidéoprotection et anti-véhicule bélier sont notamment prioritaires aux abords des établissements scolaires et des gares.
Département de l’Allier
Poulet bourbonnais
Reconnaissance
Le Poulet du Bourbonnais rejoint le cercle très restreint des AOC en devenant avec le poulet de Bresse la deuxième volaille française à bénéficier d’un tel signe de qualité.
Le Poulet du Bourbonnais est élevé plus de 100 jours, il gambade, en toute liberté, sur les terres fertiles bourbonnaises. Il bénéficie d’une alimentation riche en céréales locales, sans OGM et d’un engraissement au lait. Il vit dans de petits poulaillers en bois sur plancher, de 70m² maximum, avec des lots de 500 poulets maximum.
Ceux-ci sont dotés d’un plancher en bois améliorant l’isolation et donc le confort des poulets.
Le poulet est élevé dans un périmètre correspondant à 90 % aux limites du département de l’Allier.
Département de l’Allier
Influenza aviaire
Remontée du niveau d’alerte
Un niveau record de détections d’Influenza aviaire hautement pathogène H5N1 et de mortalités associées a été observé sur les oiseaux sauvages le long des côtes Manche-Atlantique depuis la mi-mai et tout au long de cet été. L’ampleur de ces événements s’est accompagné de plusieurs détections en élevages et basses-cours.
Dans ce contexte, le ministère de l’agriculture a adopté des mesures de prévention pour éviter la diffusion du virus.
A compter du 2 octobre, les mesures de prévention suivantes sont rendues obligatoires dans les communes situées dans des zones dites à risque particulier (ZRP), c’est-à-dire abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs :
claustration ou protection des élevages de volailles par un filet avec réduction des parcours extérieurs pour les animaux ;
interdiction de rassemblement d’oiseaux (exemples : concours ou expositions) ;
interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ZRP à des rassemblements organisés dans le reste du territoire ;
interdiction des transports et lâchers de gibiers à plumes ;
interdiction d’utilisation d’appelants.
La liste des communes concernées est définie par l’arrêté ministériel du 16 mars 2016. Dans l’Allier, seule la commune de Ganay-sur-Loire est en ZRP.
Des mesures sont également rendues obligatoire sur tout le territoire :
surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux ;
interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l’arrivée d’un département cité ;
vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.
Lusigny
Octobre rose
Lutte contre le cancer du sein
Depuis plusieurs années, le mois d’octobre est le mois rose qui marque la lutte contre le cancer du sein et incite au dépistage. De nombreuses manifestations sont organisées partout en France. A Moulins et alentours, aussi.
Vendredi dernier, une conférence débat s’est tenue à Lusigny, sur le thème du lien entre l’alimentation et le cancer.
Un atelier d’autopalpation sur un buste a permis aux participantes de reconnaître les signes nécessaires au dépistage.
A Lusigny toujours, le vélo club de la commune organise une balade familiale samedi 15 octobre, dans le cadre d’octobre rose. En soirée, spectacles avec sketches, chants, musique et stand up.
Dimanche 16 octobre, à la salle polyvalente de Lusigny, Zumba Rose proposera à tous des cours de Zumba.
Dimanche 23 octobre, la marche “la Lusignoise” aura lieu sur deux parcours au choix de 5 et 8 km.Vente de rose et tombola.
Durant toutes ces manifestations, toutes les sommes récoltées seront reversées directement à la Ligue pour la lutte contre le cancer (comité de l’Allier).
Moulins
DIOCÈSE
Bicentenaire
Le diocèse de Moulins a été fondé en 1822. Plusieurs manifestations sont prévues pour célébrer ce bicentenaire.
Un grand colloque se tient à cet effet les 14 et 15 octobre à la Maison Saint-Paul, sur plusieurs thèmes : religieux bien sûr, mais aussi sociologiques, politiques historiques… Ce colloque est le point de départ d’une année de commémoration qui durera jusqu’au mois d’octobre 2023.
Des expositions itinérantes vont mettre en valeur , l’une, des personnages emblématiques de l’histoire du diocèse de Moulins, l’autre, des sites religieux remarquables.
Il y aura des conférences, et des concerts de musique sacrée.
Moulins
ENTRAIDE entre VOISINS
À Moulins, l’application Ensembl’ est une plateforme qui permet l’entraide entre voisins.
Cette application est accessible depuis un smartphone. Elle est gratuite.La plateforme permet aux intervenants soit de demander une aide soit d’en proposer.
L’application permet de localiser les autres utilisateurs et peut contacter le CCAS pour les utilisateurs qui ne souhaitent pas apparaître en direct, ou pour signaler une personne vulnérable ou une personne seule.
Un plan de ville permet de localiser les utilisateurs et rendre concrète cette aide entre voisins.
La plateforme est ouverte aux associations pour faire connaître leurs activités et la programmation de leurs manifestations.
Un modérateur a été prévu.
Les personnes qui n’ont pas de smartphone se voient proposer la possibilité d’utiliser des “boîtes à entraide”, dans lesquelles les habitants peuvent déposer leur message sous forme papier. La plateforme diffusera, si besoin, le message afin de favoriser l’entraide.
La plateforme semble rencontrer le succès espéré puisque le nombre d’inscrits est important et les messages échangés permettent la rencontre de la demande et de l’offre.
Moulins
GRANDE ROUE PANORAMIQUE
Une grande roue panoramique, dotée d’un écran géant, est installée place d’Allier jusqu’au 13 novembre 2022. Une cabine est réservée aux personnes à mobilité réduite. Une autre permet d’admirer le panorama tout en dégustant une coupe de champagne ! La nuit, la grande roue illuminera la ville de son éclairage assuré par des lampes à LED.
Montluçon
Job dating
Recrutement par le Sport
La mission locale montluçonnaise propose un nouveau genre de job dating le 14 octobre 2022 au Central, rue Pierre Dupont à Montluçon.
Ainsi le sport devient l’outil pour valoriser des qualités et compétences individuelles qui peuvent être transposées pour l’aide à l’emploi. Recrut’Autrement s’appuie sur le constat que l’activité sportive permet d’aborder concrètement les règles institutionnelles, de groupe, de sécurité, et d’apprentissage à travers l’adaptation à un environnement.
Au-delà des compétences et connaissances, ce sont donc les aptitudes, qualités mais aussi compétences liées à la personnalité de chacun qui doivent pouvoir être identifiées chez les candidats.
Dans cette perspective, la mission locale de Montluçon a décidé de miser sur l’originalité pour se différencier des job dating plus traditionnels en proposant un recrutement mixant l’entretien classique et l’exercice sportif.
Comme toute activité structurée, le sport se décline en termes d’efforts à fournir et de contraintes. Par ces différents aspects, l’activité sportive présente des points communs avec le milieu professionnel et la vie active.
L’effort physique ne sera pas mis au centre de notre action, car cet évènement doit être adapté à tous. Le parcours est construit en cohérence avec les besoins identifiés en termes de recrutement et en tenant compte de la diversité des publics pour que la spécificité de ce job dating soit un atout dans le recrutement des jeunes accompagnés et non pas un frein.
Le sport ne se traduit pas seulement par l’effort physique mais aussi par la mise en place d’une stratégie, la mobilisation d’une équipe, le management et la capacité à fédérer un groupe autour d’un objectif commun. Les activités proposées sont : gabaky, tir à l’arc, mikado géant…
Allier
Sécheresse :
Restrictions
La pluviométrique intervenue sur le département au cours des dernières semaines a permis une amélioration notable de l’indice d’humidité des sols et une hausse des débits des cours d’eau dans le département. Les débits de la majorité des cours d’eau du département demeurent toutefois faibles pour la saison.
Afin de tenir compte de l’amélioration de la situation hydrologique, en application de l’arrêté cadre sécheresse, la préfète de l’Allier a décidé de prendre à compter du 30 septembre 2022 un nouvel arrêté de restriction des usages de l’eau.
Les bassins versants du Cher en amont et en aval de Chambonchard sont placés en alerte renforcée. Les bassins versants de l’Allier et de la Loire restent placés en alerte. Les autres bassins versants du département sont placés en vigilance. L’arrêté préfectoral portant limitation de certains usages de l’eau dans le département de l’Allier sera affiché en mairie.
Sur les bassins versants placés en vigilance, l’ensemble des usagers et acteurs économiques sont invités à adopter un comportement écoresponsable et à éviter toute forme de gaspillage de l’eau.
Sur les bassins versants de l’Allier, de la Loire, du Cher en aval et en amont de Chambonchard, l’arrêté préfectoral fixe des restrictions d’usage de l’eau à compter du 30 septembre 2022. Ces restrictions sont détaillées par usage et par type d’usager sur le site de la Préfecture.
En fonction de l’évolution de la situation hydrologique, ces restrictions pourront être à nouveau ajustées dans les prochaines semaines.
Allier
STOCKS D’ESSENCE
Bidons et jerricans
Par arrêté en date du 10 octobre 2022, Mme la Préfète de l’Allier a décidé que la vente et l’achat de carburants (essence, éthanol, gazole, GPL) dans des récipients transportables manuellement sont interdits sur l’ensemble du territoire du département de l’Allier.
Les détaillants, gérants et exploitants des stations-services, y compris celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, prennent les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Les détaillants, gérants et exploitants des stations-services se chargent d’afficher, sur leurs pompes l’interdiction précitée afin d’en informer les usagers.
Cette interdiction est applicable à compter du 11 octobre 2022 à 7 heures et jusqu’au mardi 21 octobre 2022 inclus à minuit.
Montluçon
APPLICATION MOBILE
La Ville de Montluçon s’équipe d’une application mobile gratuite pour tous smartphones et tablettes. Son lancement officiel a eu lieu le vendredi 7 octobre à lors de la foire expo.
Cette application, développée par www.neocity.fr, permet de rester connecté à la ville en recevant, en direct, ses actualités, l’agenda ou des alertes.
Elle comprend toutes les informations sur les démarches administratives et les services ainsi que leurs horaires et contacts. Il est également possible de consulter les publications (MNV, agenda montluçonnais), d’accéder au Portail Famille, etc.
Fonctionnalité phare sur la mobilité : la visualisation de places de parking du centre-ville en temps réel afin de définir le meilleur endroit où stationner au mieux son véhicule. L’utilisateur peut aussi prévoir son trajet en transport en commun grâce à un calculateur d’itinéraire.
Pour la télécharger, il suffit d’écrire «ville de Montluçon» ou «Montluçon» dans la barre de recherche du Play store ou de l’App store puis de suivre les étapes d’installation.
Cusset
— LE SIXIÈME JOUR DE LA GÉNÈSE La Compagnie marseillaise L’Entreprise et son clown Arletti ont donné un spectacle récemment à Cusset sur une façon originale de revisiter le sixième jour de la Génèse, celui de l’apparition de l’humanité sur terre. Spectacle tout en finesse et poésie pour bien s’interroger sur notre condition humaine.
— REINHAUSEN – Dernièrement, le maire de Vichy et le maire de Cusset ont rencontré le numéro 2 du groupe Reinhausen, à l’aéroport de Lyon. Celui-ci leur a confirmé la fermeture du site de Cusset à la fin de cette année. La situation reste floue tant en ce qui concerne le sort des salariés que celui d’une éventuelle reprise de l’entreprise.
— JOURNÉE DE L’EMPLOI – Environ trois cents personnes sont venues à la maison des sports de Cusset pour la journée de l’emploi sous l’égide de la Ville de Cusset, de Pôle emploi, de la Mission locale de Vichy, du Point info jeunesse et de l’association Made in Cusset Entreprises.
Pour cette journée, le thème retenu était celui de l’intérim et de l’insertion, en phase avec les attentes actuelles du marché de l’emploi.
— Cusset-Kouvé-Echanges – L’association cussétoise Cusset Kouvé échanges relance son activité pour favoriser les échanges et les projets entre les deux villes.
Parmi les idées à l’étude, celle d’une ferme agricole à vocation pédagogique sur le territoire de Kouvé au Togo, et celled’un centre médico-social qui serait à aménager. Dans ces deux cas, l’association cussétoise pourrait apporter un utile concours.
Vichy
— Ateliers des assises de la culture – Les Assises de la Culture ont pour objectif de dresser un état des lieux de la culture à Vichy et d’imaginer des axes de travail pour demain, en associant le public, les associations et les professionnels. « Pour rester vivante, une ville doit se nourrir d’idées neuves ». C’est en ces termes que l’équipe municipale s’engage dans le développement de la vie artistique et culturelle de Vichy en proposant les premières Assises de la Culture.
Les Assises de la Culture ont pour objectif d’établir un diagnostic de la culture à Vichy aujourd’hui. Ainsi, un schéma directeur de développement culturel sera élaboré afin d’imaginer l’avenir et des axes de travail pour et avec le tissu associatif et professionnel mais également proposer un programme culturel qui devra répondre aux attentes du public. Des ateliers participatifs sont organisés jusqu’au 22 novembre.
— Insertion – La mobilité est un facteur clé pour l’accès à l’emploi sur le territoire. C’est pourquoi Vichy Communauté soutient Mobil’Emploi et participe, avec le cofinancement de plusieurs acteurs publics et privés, à l’acquisition de 6 véhicules sans permis de la marque Ligier à Vocation d’Insertion Professionnelle (VIP). La remise des clés s’est déroulée mercredi 5 octobre à Vichy.
— Santé – Dans le cadre des semaines d’informations sur la santé mentale, une journée « Balade bien-être » est organisée le samedi 15 octobre, pour échanger sur le lien entre activité physique et santé mentale à tout âge. Yoga, marche nordique, collecte de déchets, convention pour l’accès au jardin partagé de la rue des Cerisiers sont au programme. Activités gratuites, accessibles à partir de 4 ans. Possibilité de faire le parcours complet ou de rejoindre en chemin.
Vendat
— Concours de belote – Les Précieuses Années de Vendat organisent un concours de belote le Dimanche 16 Octobre salle polyvalente.
Gannat
— Fête de la science – Jusqu’au 16 octobre, découverte des sciences à Gannat. Thème retenu : les minéraux. Exposition minérale – Atelier pour les 6-12 ans – Conférence – Séance cinéma – Lecture au clair de roche.
— Fêtes vos jeux – La Ville de Gannat met à l’honneur les jeux mardi 18 octobre au centre socioculturel. Organisé par le service Périscolaire, “Fêtes vos jeux”, sera l’occasion de proposer aux petits et grands des jeux de société, jeux vidéos, jeux en bois, jeux de construction, jeux sportifs… Gratuit et ouverts à tous les enfants de la commune
— Projet éducatif global – Dans le cadre du Projet Educatif Global, les restaurants scolaires ont ouvert leurs portes samedi 1er octobre. Les parents ont pu découvrir le cadre des repas de leurs enfants et le personnel qui les entoure. Occasion aussi de rappeler les objectifs de la pause de midi : – apprendre à vivre ensemble et respect tout le monde ; – développer l’autonomie de l’enfant ; – respect des rythmes de l’enfant ; – assurer détente er convivialité lors du repas ; – éducation du goût.
— PLAN LOCAL D’URBANISME – Un échange s’est instauré au sein du conseil municipal à propos du plan local d’urbanisme. L’Etat impose des contraintes avec lesquelles les communes doivent composer. Un plan doit être adopté rapidement, quitte à le rectifier par la suite. Le projet sera prochainement soumis à enquête publique.
— ÉCONOMIES D’ÉNERGIE – Cet hiver à Gannat, pour limiter les dépenses d’énergie, les gymnases seront chauffés à 16 °C, et les vestiaires à 19 °C. À la piscine la température de l’eau ne sera pas supérieure à 28 °C (sauf bébés nageurs 30 °C) et celel de l’air à 26 °C. D’ailleurs, la piscine sera fermée du 15 décembre au 1er avril. De même que le centre socioculturel. L’éclairage de Noël sera limité. Côté sports, il n’y aura pas de matches en période nocturne.
— FILM SUR LA COMMUNE – Christopher Tourneur a présenté au cinéma Le Chardon le film qu’il a réalisé sur la commune de Gannat. Enfant du pays, le cinéaste a travaillé quatre mois sur le scénario et a consacré deux journées de printemps pour le tournage des images. De nombreux Gannatois et habitants de communes voisines sont venus apprécier ce beau travail qjui rend hommage au territoire et à ceux qui l’animent et l’habitent.
Ebreuil
— Bal trad – Sioul’Art fait son Bal’Trad à Ebreuil samedi 15 octobre à la salle des fêtes. Musique : Merles et Fauvettes et Vous autres jeunes gens.
— Viva Sioule centre social – L’atelier « Aide aux devoirs » connaît un fort engouement en cette nouvelle rentrée !… Près de 30 enfants sont déjà pré-inscrits pour l’atelier sur les écoles de Bellenaves et Ebreuil. D’autres bénévoles seront bienvenus pour étoffer l’équipe existante, et donner un peu de son temps les lundis et/ou mardis et/ jeudis de 16h à 17h.
Lapalisse
— TOUT SUR LE NUMÉRIQUE – A Lapalisse, des ateliers sont organisés toute l’année pour s’initier ou se perfectionner avec les outils numériques. En fonction des besoins, plusieurs parcours sont proposés par la communauté de communes :
parcours long : 20 séances jusqu’au 27 avril, pour se perfectionner.
parcours Ardoiz : 10 séances, pour les personnes qui n’ont ni matériel ni connexion internet.
arcours démarches administratives et parcours album photo.