Rachat de jours de RTT
Mécanisme de monétisation
Fin octobre, le ministère du Travail a apporté des précisions sur le dispositif de monétisation des jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) acquis entre 2022 et 2025, notamment en ce qui concerne les salariés bénéficiaires, les jours de repos pouvant être rachetés et le régime spécial applicable à la rémunération de ces jours.
La loi de finances rectificative du 16 août 2022 a mis en place un dispositif de rachat des journées ou demi-journées de repos, en vue dee soutenir le pouvoir d’achat des salariés.
Ce mécanisme porte sur les journées ou demi-journées acquises soit au titre d’un dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (articles L.3121-41 à L.3121-47 du code du travail), soit au titre d’un accord de RTT antérieur à la loi du 20 août 2008 et maintenu en vigueur.
Il est ouvert depuis le 18 août 2022 et concerne les jours de repos acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Avec l’accord de l’employeur, les jours rachetés sont payés avec une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise.
La rémunération versée bénéficie d’un régime social et fiscal spécifique : réduction de cotisations sociales, exonération d’impôt sur le revenu et déduction forfaitaire de cotisations patronales (dans les entreprises de moins de 20 salariés).
La loi ne vise pas expressément les jours de repos acquis au titre d’un ancien accord antérieur à la loi du 20 août 2008 et maintenu en vigueur.
Pour ne pas créer de disparité entre les salariés couverts soit par un ancien accord de RTT, soit par un ancien accord de cycle ou de modulation (non visé par la loi), les pouvoirs publics autorisent le rachat des journées ou demi-journées de repos acquises par les salariés au titre d’accords de cycle de travail ou de modulation.
Dans les entreprises où il existe un compte épargne temps (CET), les jours de repos affectés sur le CET ne peuvent pas être monétisés dans le nouveau dispositif.
Sont également exclus du dispositif de rachat : les jours de repos compensateur de remplacement et les jours ou demi-journées de repos soldes de tout compte.
La loi n’a prévu aucun formalisme, que ce soit pour la demande du salarié ou pour la réponse de l’employeur (accord ou refus).
Le salarié peut faire autant de demandes de rachat qu’il le souhaite. Il n’y a pas de limitation à cet égard.
Pour les salariés, la rémunération versée au titre des jours de repos rachetés ouvre droit à la réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse.
La rémunération à prendre en compte est celle du jour de repos auquel le salarié renonce, en tenant compte des majorations associées.
Pour les employeurs, la rémunération versée ouvre droit à la déduction forfaitaire de cotisations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés uniquement.
Enfin, la rémunération des jours de repos monétisés est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an et par bénéficiaire en termes de net imposable.
Transports :
Détachement de salariés
L’ordonnance du 5 octobre 2022 régit la situation des salariés roulants ou navigants en détachement dans le domaine des transports.
Prenant en compte les dispositions de la Directive européenne du 15 juillet 2020, cette ordonnance modifie les mesures préexistantes prévues par le code des transports en matière d’attestation de détachement.
L’attestation de détachement est maintenue uniquement dans le secteur du transport routier en cas de détachement d’un conducteur réalisé dans le cadre d’une prestation de service internationale effectuée au moyen d’un véhicule utilitaire léger pour ne pas entraver la libre prestation de service.
Elle comporte également une disposition transitoire applicable aux entreprises hors Union Européenne détachant des conducteurs routiers effectuant des missions de transport avec des véhicules lourds dans le cadre d’une prestation de service internationale.
L’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Accueil d’un stagiaire :
Obligations à respecter
L’accueil d’un stagiaire en entreprise impose à l’employeur le respect des règles aussi bien pour les missions confiées que pour les conditions de travail.
En stage, le stagiaire doit suivre un cursus de formation dont le volume pédagogique d’enseignement est de 200 heures minimum par année d’enseignement.
Dit autrement, une entreprise ne peut pas accueillir un stagiaire en dehors d’un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.
Le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié. En conséquence, l’employeur n’a pas à effectuer de déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
Un stage doit permettre au stagiaire d’acquérir et de mettre en oeuvre les compétences professionnelles en lien avec sa formation.
Les missions qui lui sont confiées doivent être conformes au projet pédagogique de l’établissement d’enseignement.
À l’inverse, il n’est pas possible de confier à un stagiaire les missions suivantes :
remplacement d’un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement ;
exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n’a pas d’obligation de production comme un salarié) ;
pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ;
pour occuper un emploi saisonnier.
L’entreprise ne peut pas non plus confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.
Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir trois stagiaires maximum en même temps.
Pour les entreprises de plus de 20 salariés : le nombre de stagiaires ne doit pas excéder 15% de l’effectif sur une même semaine civile.
La durée d’un stage est de 6 mois maximum par organisme d’accueil et par année d’enseignement (ou 924 heures de présence effective dans l’entreprise).
Sur un même poste, l’employeur doit respecter un délai minimal, dit «délai de carence» (1/3 de la durée du stage précédent) pour proposer un nouveau stage.
Le stage en milieu professionnel donne obligatoirement lieu à la signature d’une convention de stage entre l’employeur, l’étudiant (futur stagiaire) et l’organisme de formation dont dépend le stagiaire.
Cette convention permet notamment de fixer les règles obligatoires ou facultatives, relatives au déroulement du stage.
Lorsque le stage dure plus de deux mois, la convention doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence. En dessous de deux mois la prise de congés n’est pas obligatoire.
Ces règles s’appliquent aux stages d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Les autres types de stages (formation professionnelle continue, par exemple) faisant l’objet d’un contrat de travail sont visés par d’autres règles.
Le versement d’une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu’il est accueilli par l’entreprise plus de deux mois : soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309ème heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n’est pas continue.
En dessous de cette durée de deux mois, la gratification est facultative et relève d’une négociation entre le stagiaire et l’organisme d’accueil.
Même si le stagiaire n’a pas le statut de salarié, il doit bénéficier d’un certain nombre de prestations au sein de l’entreprise, comme l’accès aux offres du comité d’entreprise, à celui du restaurant d’entreprise ou à octroi de titres restaurants.
L’employeur doit par ailleurs rembourser au salarié, en plus de sa gratification mensuelle, la moitié des frais de transport occasionnés par ce dernier pour se rendre sur les lieux du stage.
ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
Publicité légale
L’article L.526-27 du code de commerce prévoit la publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel sous forme d’avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commercial, (Bodacc) accompagné d’un état descriptif.
Cette mesure était issue de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante.
Le décret n° 2022-1439 du 16 novembre 2022 vient préciser que cette publicité peut certes être effectuée auprès du Bodacc, mais également «dans un support habilité à recevoir des annonces légales dans le département dans lequel est exercée l’activité professionnelle».
Mesure pouvoir d’achat :
Prime de partage de la valeur
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 porte création d’une prime de partage de la valeur, remplaçant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite également «prime Macron».
La prime de partage de la valeur permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes cotisations sociales (patronales et salariales), et autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire.
Cette exonération s’applique dans la limite de 3 000 €, et jusqu’à 6 000 € pour les entreprises ayant un dispositif d’intéressement ou de participation.
La prime de partage de la valeur ne remplace pas la rémunération du salarié, ni les augmentations de salaire ni les primes de toutes natures.
Le versement d’une prime de partage de la valeur peut être effectué quel que soit l’effectif salarié de l’entreprise, que celle-ci soit privée ou publique.
L’étendue de l’exonération de cotisations et contributions est conditionnée par deux paramètres : la date de versement de la prime et le montant de rémunération du salarié.
La mise en place de la prime doit faire l’objet d’un accord d’entreprise ou de groupe ou par décision unilatérale de l’employeur qui en informe au préalable, le comité social et économique.
La prime de partage de la valeur peut être versée rétroactivement à partir du 1er juillet 2022.
Le versement peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre, au cours de l’année civile.
Déduction de T.V.A :
Contrat valant facture
Dans le cadre d’une opération de cession-bail consistant en une cession suivie de la conclusion d’un crédit-bail immobilier au profit du cédant (sale and lease-back), la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a été saisie de plusieurs questions préjudicielles.
Il s’agissait de déterminer si un tel contrat, dont la conclusion n’a pas été suivie par l’établissement d’une facture par les parties, peut être considéré comme étant une facture et, dans l’affirmative, quels sont les éléments que ce contrat doit obligatoirement contenir pour qu’il puisse être considéré comme facture.
L’enjeu portait sur la possibilité de déduire la TVA correspondant à une telle opération.
La CJUE souligne qu’afin de pouvoir être reconnue en tant que facture, au sens de la directive TVA, un document doit, d’une part, mentionner la TVA et, d’autre part, contenir les informations nécessaires pour que l’administration fiscale puisse établir si les conditions matérielles du droit à déduction de la TVA sont satisfaites.
Elle en conclut qu’un contrat de cession-bail peut être considéré comme étant une facture dans le cas où le contrat contient toutes les informations nécessaires pour que l’administration fiscale d’un Etat membre puisse établir si les conditions matérielles du droit à déduction de la TVA sont satisfaites. (CJUE. 29 septembre 2022).
CONTRÔLES DOUANIERS
Libertés individuelles
Dans le cadre de leur lutte contre les fraudes en tous genres, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes en application de l’article 60 du code des douanes.
La recherche des auteurs d’infractions repose sur un objectif qui a une valeur constitutionnelle. C’est pourquoi les agents des douanes ont reçu pouvoir de procéder à des fouilles des marchandises, des véhicules ou des personnes.
De la sorte, tout agent des douanes est habilité à procéder à ces opérations pour la recherche de toute infraction douanière, sur l’ensemble du territoire douanier et à l’encontre de toute personne se trouvant sur la voie publique.
Cependant, le Conseil Constitutionnel a été saisi pour lui demander de dire si cette disposition législative était constitutionnelle.
Dans sa réponse du 22 septembre 2022, le Conseil constitution estime qu’en ne précisant pas suffisamment le cadre applicable à la conduite des opérations de fouille menées par les douanes, tenant compte par exemple des lieux où elles sont réalisées ou de l’existence de raisons plausibles de soupçonner la commission d’une infraction, le législateur n’a pas assuré une conciliation équilibrée entre, d’une part, la recherche des auteurs d’infractions et, d’autre part, la liberté d’aller et de venir et le droit au respect de la vie privée.
Ce faisant, les dispositions contestées ont été déclarées contraires à la Constitution.
Mais comme l’abrogation immédiate des dispositions déclarées inconstitutionnelles entraînerait des conséquences manifestement excessives, la date de leur abrogation est reportée au 1er septembre 2023.
En outre, les mesures prises avant la publication de la présente décision ne peuvent être contestées sur le fondement de cette inconstitutionnalité, précise le Conseil.
Montluçon
Exposition
Peintres des Armées et Gendarmerie
Le Château des Ducs de Bourbon présente une exposition de photographies, peintures et sculptures de peintres des Armées et Gendarmerie, jusqu’au 18 décembre 2022.
Les peintres des Armées sont une institution très ancienne. Ils prennent leurs racines avec les artistes qui, sous l’Ancien Régime, peignaient pour le roi des places fortes, les ports et les victoires militaires du royaume. On trouve ainsi les Peintres de la Marine, les Peintres de l’Armée de Terre, les Peintres de l’Armée de l’Air et de l’Espace et, depuis 2005, les Peintres de la Gendarmerie. Ce terme regroupe l’ensemble des arts plastiques (peinture, sculpture, photos..).
Cette nouvelle exposition permet au public de découvrir les multiples facettes de la Gendarmerie : peinture à l’huile pour le secours héliporté, aquarelle pour la cavalerie de la Garde Républicaine, photographie noir et blanc pour les personnels féminins ou encore la sculpture en acier pour des véhicules de services.
Vichy
Usagers de la route
Code de la Rue
Le nombre d’accidents et d’incivilités sur la route a conduit la Ville de Vichy a éditer un Code de la Rue reprenant les règles à respecter pour tous les usagers.
En tant que piéton, le respect de l’utilisation des passages piétons, le respect des feux de signalisation sont indispensables pour se protéger. En dehors de passage piéton ou de feux tricolores, tout piéton doit signaler à l’attention des automobilistes ou cyclistes, son intention de traverser.
En tant que cycliste, le respect du code de la route est nécessaire. Utiliser les bandes et pistes cyclables, quand elles existent, est également recommandé.
En tant qu’utilisateur de trottinette, hoverboard, gyropod… le respect du code de la route est également obligatoire. Utilisation des pistes et bandes cyclables, respect du sens de la circulation, interdiction de rouler sur les trottoirs, interdiction de transporter des passagers, des marchandises. L’utilisation du téléphone portable, casque audio ou oreillette sont également interdits, comme pour les cyclistes.
Enfin, pour les véhicules à moteur, le respect du code de la route est obligatoire. Mention particulière pour le respect des limitations de vitesse, l’indication de changement de voie et le partage sécuritaire de la route avec les autres usagers piétons ou cyclistes.
Saint Pourçain Communauté
Recyclage
Programme de Cinéma
En partenariat avec la Ville de Gannat et le SICTOM Sud-Allier, le service culturel communautaire a mis en place des bennes spécifiques pour le recyclage des programmes cinémas.
En effet, un programme cinéma a une durée de vie de 4 à 5 semaines. Afin d’éviter un impact écologique important, le service culturel fait imprimer ses programmes sur du papier certifié PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) avec des encres également recyclables et à faible tirage afin d’éviter tout gaspillage.
Votre programme est ensuite collecté par le SICTOM Sud-Allier et recyclé pour une seconde vie.
Allier
MÉDIATION FAMILIALE
Une semaine dédiée à la médiation familiale est proposée du 5 au 9 décembre dans le département de l’Allier. L’Union départementale des associations familiales de l’Allier et l’Association Le Cap présentent au public dans plusieurs villes du département (Cusset les 5 et 7 décembre ; Moulins, les 6 et 8 décembre : le 9 décembre à Montluçon).
Renseignements : mediation03@udaf03.fr
Bourbon l’Archambault
MAIRES RURAUX
Congrès
En présence de la secrétaire d’Etat en charge de la ruralité, l’Association des maires ruraux de l’Allier (AMR03) a tenu dernièrement son Congrès au casino de Bourbon-l’Archambault.
La ruralité est une réalité d’importance. Dans notre département, il y a 300 communes qui relèvent de ce terme.
Les maires ruraux de l’Allier ont fait valoir auprès de la ministre leurs préoccupations. Ils estiment par exemple que la relation traditionnelle entre le maire et le préfet se substitue progressivement et à leur grand regret à la relation intercommunalité-préfet. La ministre a tenté de les rassurer.
Maints sujets concrets ont été abordés lors de ce Congrès : augmentation strastophérique des dépenses d’énergie (éclairage public et chauffage des bâtiments communaux), violences intrafamiliales en milieu rural, réorganisation des services des finances publiques dans le département, artificialisation des sols, décisions de l’architecte des Bâtiments de France, carte des pôles ambulanciers de l’Allier…
Allier
COOPÉRATION avec la MONGOLIE
Depuis 2020, il a été établi une coopération entre le département de l’Allier et une province de la Mongolie, l’Uvurkhangaï. Dernièrement, une délégation mongole a été reçue à Moulins, en présence de l’ambassadrice de Mongolie en France. La coopération entre l’Allier et la province de Mongolie porte sur des domaines divers : agriculture, élevage, santé, formation, tourisme, art thérapie …
L’Allier tire avantage aussi de cette coopération. L’année dernière par exemple, un artiste mongole est venu présenter ses œuvres et la culture de son pays dans les établissements scolaires. Ouverture au monde pour les élèves de l’Allier.
L’association qui est à l’origine de cette coopération réfute le terme d’aide humanitaire, pour définir sa mission, mais préfère celui de coopération équitable.
Elle a été créée en 2000 pour apporter un soutien en matière médicale. Puis les centres d’échanges se sont élargis
Pour célébrer cette coopération, une déambulation de partenaires mongols et bourbonnais s’est élancée dans les rues de Moulins, aux sons de chants traditionnels. Puis des élèves du lycée Jean Monnet d’Yzeure ont présenté leur création, un immense oiseau de papier et une démonstration équestre a clos l’évènement.
Néanmoins, les locaux du Conseil départemental accueillent jusqu’au 18 décembre une exposition de calligraphies réalisées par des enfants dans des ateliers d’art-thérapie en Mongolie.
Allier
ROULER en HIVER
En ce qui concerne les routes dont l’Etat a la charge, et pour la Direction Interdépartementale des Routes (DIR) Centre-est la période d’activation de l’organisation de la viabilité hivernale 2022-2023 s’étend du lundi 7 novembre 2022 au dimanche 12 mars 2023.
La condition de conduite hivernale caractérise l’état de la chaussée rendue plus ou moins praticable par une intempérie hivernale. Plusieurs niveaux de conduite sont conventionnellement définis qui permettent de caractériser toutes les situations de façon simple.
Avant tout déplacement, il est prudent de consulter les sites internets de Météo France (https://meteofrance.com/) et Bison futé (https://www.bison-fute.gouv.fr/alpes-du-nord.html). En cas d’annonce de déplacement difficile, il est conseillé de reporter son déplacement.
Allier
CITOYENNETÉ
Trente six jeunes, de 16 à 25 ans, en service civique au sein de l’association Unis Cité ont été dernièrement reçus à Moulins, où ils ont été informés de leur rôle et de leurs missions.
Leur zone d’intervention, jusqu’au mois de juin 2023, ce sera les EHPAD, les personnes âgées à domicile et les écoles du département.
Axée sur la solidarité, leur mission auprès des personnes âgées, en liaison avec les centres communaux d’action sociale, les centres sociaux et les associations, visera à contenir l’isolement, notamment en matière numérique.
Percevant une indemnité mensuelle de 473 euros, les jeunes en service civique s’engagent volontairement pendant huit mois dans un service d’intérêt général.
Allier – Auvergne – Rhône-Alpes
COÛT DE L’ÉNERGIE
L’explosion des dépenses en matière d’énergie conduit les décideurs locaux et régionaux à repenser leurs plans d’investissement. Pour aider les entreprises, la Région Auvergne – Rhône-Alpes met en place un plan multi-axial, comme elle l’avait précédemment fait pour les agriculteurs.
Dans un premier temps, la Région propose aux industriels l’établissement d’un diagnostic énergétique. En suite de quoi, elle pourrait participer au financement des mesures nécessaires pour alléger les factures en matière d’énergie. Le but est d’éviter que les investisseurs soient tentés de délocaliser pour échapper à la pression des coûts. Un prêt d’un montant maximum de 500.000 euros pourrait leur être accordé, au taux de 1,28% avec un différé de remboursement de deux ans.
Ensuite, la collectivité régionale pense pouvoir mettre en place un plan d’achat groupé de panneaux solaires. Un appel à manifestation d’intérêt devrait être mis en place, pour aboutir en début d’année prochaine.
Enfin, l’exécutif régional entend instituer une offre « d’hydrogène vert»adossée aux équipements basés sur le territoire (centrales et barrages).
Allier – Echassieres
LITHIUM
Le projet d’exploitation du lithium à Echassières anime les conversations. Des réunions entre la population, les élus et les exploitants sont organisées. Si bien des points restent à éclaircir, il y a déjà quelques pistes qui sont considérées comme étant acquises :
l’exploitation devrait ainsi débuter en 2028.
le permis exclusif de recherches serait rythmé par tranches de 5 ans.
l’exploitation du gisement serait située sur la partie sud-ouest du site.
la durée d’exploitation serait estimée à une période de 25 ans.
des hydrologues sont déjà sur place pour évaluer le niveau des sources d’eau, celui des nappes phréatiques, et repérer l’existence éventuelle de puits ou d’eaux souterraines.
la forêt des Colettes, dans sa partie nord, ne serait jamais impactée par l’exploitation.
Allier
SITES CLUNISIENS
La Fédération européenne des sites clunisiens soutient la candidature d’inscription au patrimoine de l’Unesco des sites situés dans l’Allier à Arronnes, Broût-Vernet, Châtel-Montagne, Neuilly-en-Donjon, Saint-Germain-des-Fossés et Souvigny. Cent sites de neuf autres pays candidatent aussi.
Sans les énumérer tous, recensons-en quelques-uns :
Arronnes : prieuré Saint-Léger d’Arronnes, dont il subsiste aujourd’hui le clos Saint-Pierre, la maison du prieur et l’église.
Broût-Vernet : église Saint-Mazeran, construite en 1070, rattachée à Souvigny qui y envoyait des religieux en pénitence.
Châtel-Montagne : église Sainte-Marie avec ses 70 chapiteaux ornés d’images d’humains, de faune et de flore.
Neuilly-en-Donjon : église romane, Sainte-Marie-Madeleine avec son superbe portail sculpté.
Allier
ZONES HUMIDES
Projet de Parc national
Riche des ses zones humides, la création d’un Parc national zones humides est envisagé dans la zone Nord-Allier.
L’État veut restaurer en effet 50.000 ha de zones humides d’ici 2026, et créer un douzième parc national dédié aux zones humides.
La rivière Allier est la dernière rivière sauvage en Europe avec de nombreuses zones humides.
En début d’année 2023, les partisans du projet sauront si le Parc du Val d’Allier a été retenu par les services de l’Etat.
Cusset
— Marché de Noël – La 23ème édition du Marché de Noël se tiendra le premier week-end de décembre, soit du vendredi 2 au dimanche 4 décembre en plein coeur de ville, avec deux noctures les vendredi et samedi. Manège, spectacle de feu et d’échassiers, musique, danse… les animations ne manqueront pas. 110 exposants seront présents pour l’occasion. Déambulation d’échassiers de la compagnie Moriquand, animation musicale avec La Semeuse et les Gils, Chorale des Aînés ruraux, Sabotée cussetoise, spectacle de eu avec la troupe des Satî, Banda de Combronde, Orchestrophone limonaire de Daniel Dieux, spectacle acrobatique de la Cie Zi Omnibus Cirk, manège de M. Roux, comme un petit aperçu de ce qui attend le public et plus du père Noël.
— TRIBUNAL – Nouveaux locaux – En attendant la construction, puis la mise en service du nouveau Tribunal (pas avant 2026), le tribunal civil de Cusset a réceptionné les nouveaux locaux (précédemment occupés par le Greta) qui sont mis à sa disposition par la Mairie, rue Wilson à Cusset.
Le tribunal civil représente l’essentiel de l’activité (divorces, voisinage, assurances…) de la juridiction cussétoise. Les affaires pénales ont un écho public plus large mais elles sont nettement moins nombreuses.
Ces nouveaux locaux viennent d’être inaugurés par la Première Présidente de la Cour d’Appel de Riom.
Vichy
— Solidarité – Annuellement, dès fin novembre, la Ville de Vichy avec l’appui des comités de quartier offre aux Vichyssois âgés de 65 ans et plus et percevant des revenus modestes, un colis composé de produits alimentaires traditionnels de Noël. En 2022, près de 400 personnes sont visités à leur domicile par l’équipe municipale de la Ville de Vichy.
Vichy Communauté
— PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL – «PAT» – Initié à Cusset en 2015, étendu ensuite à Vichy Communauté, le Projet alimentaire territorial affiche des ambitions concrètes. Exemples.
Pour aider à l’installation d’agriculteurs sur l’agglo, les élus communautaires ont identifié le foncier susceptible d’être affecté à une nouvelle installation.
Les terres pouvant être achetées par une commune ou la communauté d’agglomération, elles peuvent ensuite être mises en location. Une autre solution consiste à établir une convention entre l’agglo, un agriculteur et un porteur de projet., les uns et les autres participant mutuellement à la réussite de l’entreprise.
Autre exemple, la lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment dans les cantines. Une étude a été réalisée sur ce que les élèves ne mangent pas (25% de ce qui est proposé) et d’en analyser les raisons.
Il y a aussi à Vichy Communauté le projet d’accompagner le Centre d’initiative pour valoriser l’agriculture et le milieu rural pour ouvrir un magasin de producteurs sur l’agglomération fin 2023, début 2024.
Et citons aussi la parution du Guide des producteurs tiré à 5.000 exemplaires, qui recense 90 producteurs faisant de la vente directe sur le territoire.
Bellerive sur Allier
— La corrida fait son retour – Alors que depuis 4 ans la corrida «l’Hivernale des Pères Noël» se tenait au village «Ô Sources de Noël», en 2022 la course reprend son indépendance, comme à l’origine et se tiendra en nocturne le 10 décembre au Cosec, rue Jean Ferlot. Cinq courses pour petits et grands sur deux tracés. Comme l’an derniers les difficultés sont adaptées à l’âge des coureurs. Une licence d’athlétisme, de triathlon ou un certificat médical sont nécessaires pour participer.
— Village ô sources de Noël – Dans une ambiance festive et musicale, le traditionnel Village Ô Sources de Noël déploie ses chalets et ses espaces sur la Place de la Source Intermittente. Du 16 au 18 décembre.
— Rêves de gosses – Sous le haut patronage du Président de la République, «Rêves de gosse» est une association créée depuis 27 ans, qui met en relation des enfants «ordinaires» et «extraordinaires» (en situation de handicap, cabossés par la vie ou la maladie) autour d’un «projet remarquable» agréé par l’Éducation Nationale. Bellerive a candidaté et a été retenue comme ville étape 2023 du Tour aérien Rêves de Gosse, pour son projet fédérateur réunissant tous les acteurs du territoire autour d’un projet humain.
Saint-Yorre
— Maison de santé – Dernièrement, a été inaugurée la nouvelle Maison de Santé Pluridisciplinaire de Saint-Yorre. Soutenu financièrement par Vichy Communauté, ce projet s’inscrit dans la politique menée par l’agglomération pour garantir l’accès aux soins sur son territoire et redynamiser ses centres-bourgs. Ouverte sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 20h, située 45 avenue de Vichy, elle regroupe un ensemble de professionnels : médecins traitants, dentiste, gynécologue, infirmières…
— Espace France services – Inauguration du troisième Espace France Services de l’agglomération, un guichet unique de proximité qui accompagne les administrés dans leur accès aux services publics du quotidien (santé, famille, logement…). Avec les Espaces France Service de Saint-Germain et du Mayet-de-Montagne, Vichy Communauté complète ainsi son maillage pour offrir des services de proximité à moins de 30 mn de chez soi, partout. Avec ces équipements, l’agglomération veut contribuer à renforcer la qualité de vie et le dynamisme dans les cœurs de bourgs
Lapalisse
— Marché de Noël – L’Association des commerçants et artisans du Pays de Lapalisse (ACAPLA) organise le traditionnel Marché de Noël à la Salle de La Grenette les 10 et 11 décembre.
Nades
— “allez ! on danse !” – Spectacle amedi 3 Décembre 2022 dans la salle polyvalente de la Commune de Nades , «Alles ! On danse» avec la troupe du Théâtre des 3 Roues
Gannat
— Collecte des épaves et encombrants – Jeudi 12 janvier et jeudi 21 décembre 2021, une collecte gratuite spécifique à domicile sera mise en place pour le ramassage des encombrants et épaves automobiles sur la commune de Gannat. Les encombrants seront à déposer à l’extérieur des habitations, accessibles au personnel de collecte.Inscriptions en mairie jusqu’au 04 janvier 2023.
— CONSEIL MUNICIPAL – Les élus réunis en conseil municipal se sont saisis du sujet de l’explosiion des factures de fourniture d’énergie (+ 423 % pou rle gaz et + 188 % pour l’électricité, à Gannat, selon des estimations fiables). Le sujet reste entier. Moins angoissant mais non moins important, la question des chats non identifiés a été évoquée au même conseil. Il a été décidé de faire appel à une association vichyssoise pour les capturer, les stériliser et les relâcher aux endroits où ils auront été pris.