Environnement – Pollution de l’air : Responsabilité de l’Etat
Le 12 juillet 2017, le Conseil d’Etat a enjoint les pouvoirs publics d’élaborer et de mettre en oeuvre des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de ramener – dans 13 zones du territoire et dans le délai le plus court possible – les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) en dessous des valeurs limites fixées par la directive européenne du 21 mai 2008 transposée dans le Code de l’environnement.
Plusieurs associations de défense de l’environnement ont demandé au Conseil d’Etat de constater que les pouvoirs publics n’avaient pas mis en oeuvre les mesures nécessaires et de prononcer, en conséquence, une astreinte pour les contraindre à exécuter cette décision : “il résulte des dispositions des articles L.911-4 et R.931-2 du Code de justice administrative qu’ont qualité pour demander au Conseil d’Etat de prononcer une astreinte en cas d’inexécution d’une décision qu’il a rendue, non seulement les parties à l’instance en cause, mais également les parties directement concernées par l’acte qui a donné lieu à cette instance”.
Le Conseil d’Etat, réuni en Assemblée du contentieux, constate d’abord que les valeurs limites de pollution restent dépassées dans 9 zones en 2019 : Vallée de l’Arve, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote, Fort-de-France pour les particules fines et Paris pour le dioxyde d’azote et les particules fines.
La Haute juridiction relève que le plan élaboré en 2019 pour la vallée de l’Arve (Haute-Savoie) comporte des mesures précises, détaillées et crédibles pour réduire la pollution de l’air et assure un respect des valeurs limites d’ici 2022.
En revanche, les “feuilles de route” élaborées par le Gouvernement pour les autres zones ne comportent ni estimation de l’amélioration de la qualité de l’air attendue, ni précision sur les délais de réalisation de ces objectifs.
Enfin, s’agissant de l’Ile-de-France, le Conseil d’Etat relève que si le plan élaboré en 2018 comporte un ensemble de mesures crédibles, la date de 2025 qu’il retient pour assurer le respect des valeurs limites est, eu égard aux justifications apportées par le Gouvernement, trop éloignée dans le temps pour pouvoir être regardée comme assurant une correcte exécution de la décision de 2017.
Il en déduit que, hormis pour la vallée de l’Arve, l’Etat n’a pas pris des mesures suffisantes dans les 8 zones encore en dépassement pour que sa décision de juillet 2017 puisse être regardée comme pleinement exécutée.
En conséquence, la plus haute juridiction administrative décide d’infliger à l’Etat une astreinte de 10 M€ par semestre tant qu’il n’aura pas pris les mesures qui lui ont été ordonnées depuis le 12 juillet 2018 (l’Etat a 6 mois pour agir), soit plus de 54 000 € par jour, compte tenu du délai écoulé depuis sa première décision, de l’importance du respect du droit de l’Union européenne, de la gravité des conséquences en matière de santé publique et de l’urgence particulière qui en résulte.
Il juge également pour la première fois que, si l’Etat ne prenait pas les mesures nécessaires dans le délai imparti, cette somme pourrait être versée non seulement aux associations requérantes mais aussi à des personnes publiques disposant d’une autonomie suffisante à l’égard de l’Etat et dont les missions sont en rapport avec la qualité de l’air ou à des personnes privées à but non lucratif menant des actions d’intérêt général dans ce domaine.
Le Conseil d’Etat précise que le montant de l’astreinte pourra être révisé à chaque échéance semestrielle à l’occasion de la liquidation de l’astreinte. (CE. 10 juillet 2020).
Procédure pénale : Délit de favoritisme
Une commune française a été mise sous le feu des projecteurs en raison des atteintes à la liberté d’accès ou l’égalité des candidats dans les marchés publics, commises par son maire en 2007.
A l’époque, celui-ci avait, d’une part, fait réaliser par un cabinet de consultant renommé deux études pour le compte de la commune sans marché à procédure adaptée (alors que le seuil prévu par le code des marchés publics pour une telle opération était franchi), et, d’autre part, avait signé avec une société organisatrice de spectacles neufs contrats de commandes de spectacles artistiques hors de toute procédure de mise en concurrence.
Les juges du fond ont condamné le prévenu, investi d’un mandat électif public, du chef de favoritisme, le directeur général de commune pour complicité, la société organisatrice de spectacles et son dirigeant pour recel dudit délit.
Les intéressés ont formé un pourvoi en cassation, partiellement accueilli le 24 juin 2020 par la Cour de Cassation, qui revient sur trois points importants.
Le premier concerne la prescription de l’action publique qui permet à la Cour de rappeler que si le délit de favoritisme est une infraction instantanée se prescrivant à compter du jour où les faits la consommant ont été commis, lorsque les actes irréguliers ont été dissimulés ou accomplis de manière occulte, le délai de prescription de l’action publique ne commence à courir qu’à partir du jour où ils sont apparus et ont pu être constatés dans des conditions permettant l’exercice des poursuites (Cass. 27 octobre 1999).
Le caractère occulte ou dissimulé repose ici sur les conditions particulières de passation des contrats, l’opacité et l’imprécision des documents qui n’ont pas permis aux personnes compétentes de connaître la nature des prestations en cause et de déterminer l’applicabilité des dispositions légales. Le point de départ a donc été reporté en 2011 et 2012, dates auxquelles les faits sont apparus dans des conditions permettant les poursuites pénales.
Le deuxième point porte sur la caractérisation du délit de favoritisme qui requiert notamment un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public (article 432-14 du code pénal). La chambre criminelle confirme ici que la violation de la réglementation (à l’époque du Code des marchés publics) est bien “l’âme du délit de favoritisme”. Il y a bien méconnaissance par le prévenu des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité des candidats et de transparence des procédures qui a fait bénéficier le cabinet de consultant d’un avantage injustifié.
De même, le recours à une procédure de marché négocié irrégulière a nécessairement fait bénéficier la société de spectacle, entreprise attributaire, d’un avantage injustifié. Les faits ont été commis en connaissance de cause “au regard de ses expériences professionnelles et des diverses fonctions électives exercées”. Cet élu, également enseignant à l’IEP, ne pouvait arguer de son ignorance des principes gouvernant la commande publique.
Enfin, le troisième et dernier point conduit à la cassation de la décision des juges du fond en l’absence de motivation de la peine au regard des ressources, charges du prévenu et de la faisabilité d’une mesure d’aménagement. Les juges du fond se sont surtout concentrés sur la personnalité de l’auteur, déjà condamné par le passé, dont la propension à faire supporter par autrui la responsabilité de ses fautes est “inacceptable de la part de quelqu’un qui a exercé des fonctions électives de niveau national”, fonctions qui exigent de l’exemplarité, en toutes circonstances.
Concurrence : Rapport annuel pour 2019
L’Autorité de la concurrence a rendu public, le 9 juillet 2020, son rapport annuel 2019. Avec 316 décisions et avis rendus, 632 M€ de sanctions prononcées, l’Autorité a connu une activité intense en 2019.
En matière de contrôle des concentrations, l’institution affiche un nouveau record de 270 opérations examinées .
Plusieurs décisions contentieuses ont par ailleurs eu un écho important notamment celles concernant : – le cartel des titres-restaurant ; – le secteur de la compote; – la sanction de Google pour abus de position dominante dans le secteur de la publicité en ligne.
L’Autorité a aussi rendu des avis d’envergure tels que ceux concernant la réforme de l’audiovisuel, ou la situation concurrentielle en outre-mer.
INFORMATIONS LOCALES – MOULINS et région
MOULINS
—RENCONTRE – Venez rencontrer deux grandes figures du monde du spectacle vivant. Au CNCS
Daniel Larrieu, danseur et chorégraphe et Phillippe Noisette journaliste et commissaire de l’exposition “Couturiers de la danse”. En dialogue avec Philippe Noisette, Daniel Larrieu évoquera les spectacles et costumes présentés dans l’exposition mais pas seulement….
Samedi 3 octobre 2020 de 15h à 16h.
—EXPOSITION “FANTASY” – Très présente dans nos bibliothèques et sur nos écrans, la fantasy est pourtant un genre encore méconnu. Cette exposition pour petits et grands, néophytes et fans de la première heure, vise à faire (re)découvrir ce genre si riche qu’est la fantasy, et à en explorer les nombreuses facettes littéraires, cinématographiques, télévisuelles ou encore graphiques. Partons en quête d’imaginaires. Du 03/10/2020 au 23/03/2021, Médiathèque Moulins Communauté
—COURS EN RÉGION DE L’ÉCOLE DU LOUVRE – Dans le cadre des cours en régions de l’école du Louvre, le pays d’art et d’histoire Moulins Communauté, capitale des Bourbons est heureux d’accueillir les conservateurs et professeurs pour un cycle thématique de 4 séances autour de l’art du retable.
Chaque samedi, le service patrimoine de Moulins Communauté propose de découvrir un site emblématique de la capitale bourbonnaise avec un parcours thématique : Chapelle de la Visitation, le Jacquemart, le Château des Ducs de Bourbon, … C’est l’occasion de découvrir ou de redécouvrir tout un pan historique de Moulins, parfois présenté sous un angle nouveau ou inattendu.
– Mardi 6 octobre : De l’autel au retable : au commencement était l’image. Par Daniele Rivoletti – Mardi 20 octobre : Les retables sculptés. Par Daniele Rivoletti – Mardi 3 novembre : Ars Nova et Renaissance méridionale : les retables peints des primitifs flamands et italiens. Par Daniele Rivoletti – Mardi 10 novembre : Réflexion et hypothèse autour du retable de Moulins. Par Thierry Crépin-Leblond
À 18h30 à l’amphithéâtre de la salle des fêtes de Moulins. Inscription obligatoire sur le site de l’Ecole du Louvre
—8ème FÊTE DES POMMES – Le Kiwanis-Femmes en Bourbonnais organise la 8eme fête des pommes au profit des enfants malades et en difficulté.
Présentation des pommes du Cher, sous toutes ses formes jus de pomme, le cidre et les délicieuses pâtisseries proposées par les chefs pâtissiers et cuisiniers de l’agglomération moulinoise. De nombreuses activités seront proposées pour agrémentées cette journée. Une tombola est organisée pour soutenir les enfants malades.Samedi 10 octobre Place d’Allier.
YZEURE
—FÊTE DE LA SCIENCE – Bienvenue dans le monde luxuriant des plantes !
La graine et le fruit, Les plantes et leurs usages, Les plantes exotiques, Les plantes alimentaires, Les plantes carnivores, Épices et aromates (conçues par ComVV) et Le génie des plantes (CCSTI Espace Pierre-Mendès-France de Poitiers), autant d’expos riches de contenus multimédias pédagogiques et ludiques (quiz, jeux, immersion 360°) que le visiteur pourra découvrir grâce à son smartphone.
Maison des Arts et des Sciences
Samedi 3 octobre 2020 de 15h à 18h.
Samedi 10 octobre 2020 de 15h à 18h.
—LA GRANDE LESSIVE – La Grande Lessive est une installation artistique éphémère et participative. Le temps d’une journée, chacun peut venir accrocher ses réalisations avec des pinces à linge sur les fils tendus, autour du thème « Inventons notre histoire ». Maison des arts et des sciences. Jeudi 15 octobre 2020.
—THÉÂTRE “Les grands rôles” – Forts du succès des « Amoureux de Shakespeare », la Cie Les Mauvais élèves revient avec une adaptation déjantée des grands tubes du théâtre classique.
Yzeurespace. Vendredi 16 octobre 2020 à 20h30.
VILLENEUVE SUR ALLIER
—30ème JOURNÉE DES PLANTES- 30ème journée des plantes. Ces journées regrouperont une cinquantaine d’exposants dans plusieurs catégories du domaine végétal, ainsi que des accessoires pour le jardin.. Des visites commentées du parc seront réalisées par un guide .
Arboretum de Balaine. Du samedi 3 au dimanche 4 octobre 2020 de 10h à 18h.
COUZON
—SORTIES ADATER – Samedi 17 octobre 2020 de 9h à 17h. Stage Identifier les champignons en forêt de Tronçais
Mardi 20 octobre 2020 de 14h à 17h. Sortie Les oiseaux à l’automne au sentier des Cigognes à Mars-sur-Allier –
Samedi 24 octobre 2020 de 9h à 12h.
Stage Initiation aux champignons en forêt de Tronçais
Jeudi 29 octobre 2020 de 14h à 17h.
Sortie Les oiseaux à l’automne à l’étang de Goule à Bessay le Fromental –
Samedi 31 octobre 2020 de 9h à 12h.
Stage Initiation aux champignons en forêt de Tronçais
Mercredi 4 novembre 2020 de 9h à 12h.
Sortie Initiation aux champignons en forêt de Tronçais .
Lundi 16 novembre 2020 de 10h à 17h.
Vannerie sauvage
INFORMATIONS LOCALES – MONTLUÇON et région
MONTLUÇON
—FESTIVAL DIRE, LIRE ET CONTER – Le Festival Dire, Lire et Conter s’adresse aux petits comme aux grands. L’entrée est libre et gratuite pour toutes les séances, dans la limite des places disponibles.
Des histoires qui voyagent de bouches à oreilles, dites avec malice, douceur et humour : né d’une moitié d’œuf de coq bien décidé à récupérer le trésor qu’on lui a volé…
Martin Ferron un forgeron féru de boulot jusqu’au jour où un souvenir d’enfance lui fait chavirer la tête… Et puis, Jacquet, ce gars malheureux qui part tout au bout de la terre à le rencontre du Bon Dieu…
Par Thierry Beneteau
Sur réservation. Le 3 octobre 2020 de 11:00 jusqu’à 11:30 à la Médiathèque municipale
—LECTURE : LES FILLES NE SONT PAS DES poupées chiffon – Ce texte délicat raconte le chemin d’émancipation d’Ella, et à travers elle, de toute sa famille, dans un pays où les filles ne sont pas libres de se déplacer, de s’instruire, etc. Un conte initiatique sur l’égalité des droits. Samedi 3 octobre à 16h au Théâtre des Ilets
—FESTIVAL IN & HORS :
chien, femme et homme – Fable contemporaine de Sibylle Berg, Grand Prix Suisse de littérature 2020 pour l’ensemble de son œuvre, Chien, femme, homme raconte une rencontre amoureuse ordinaire, vue par un impitoyable témoin canin. Mercredi 7 et jeudi 8 octobre à 21h au Théâtre des Ilets
LEO 38 – Ferré a cappella.
Une confidence du chant au parlé prenant racine dans les entretiens de Léo Ferré. À partir d’un recueil d’interviews à bâtons rompus où Ferré dévoile sa vie, son métier, son anarchie, son amour… Monique Brun compose cet émouvant solo, liant avec délicatesse quelques textes et chansons du poète-chanteur.
Mercredi 7 et jeudi 8 octobre à 19h au Théâtre des Ilets
ST BONNET TRONCAIS
—BALADE – Profitez d’une parenthèse pour cultiver harmonie et sérénité en vous laissant guider dans la forêt de Tronçais.
Passionné d’histoire, de nature, d’arbres et de forêts depuis son plus jeune âge c’est ce que vous propose Jean-Paul NEBOUT ingénieur forestier, auteur, conférencier. Chaque participant apporte son pique-nique. Sur réservation uniquement Le 10 octobre de 09:30 à 11:30 _Le 24 octobre de 09:30 à 11:30
LE BRETHON
—CONCERT – Dimanche 4 octobre 2020 à 17h00, concert de la Saint-Michel avec les Trioletes ( chant chorale)organisé par AGORA en l’église Saint-Pierre de Le Brethon.
CÉRILLY
—NATIONAL D’ÉLEVAGE DE LÉVRIERS AFGHANS – Le lévrier afghan est une race canine originaire d’Afghanistan. Cette manifestation se déroulera au parc des Expositions à Cérilly le 4 octobre 2020.
QUINSSAINES
—27ème CHAMPIONNAT DEFRANCE DE MOTOCROSS – Championnat de France National 250cc et Championnat Massif Central / Forez – 65&85cc / Open (250&450cc) / Vétérans. 9h : Essais – 13h30 : Course.
Buvette et restauration sur place.
Le 11 octobre 2020 à 09:00
INFORMATIONS LOCALES – VICHY et région
CUSSET
—NOV’PROJECT – Jeudi 08 Octobre 2020 – de 14H à 17H – Complexe sportif des Darcins – Cusset. L’école entreprise Nov’Events de la Mission Locale de Vichy présente NOV’PROJECT. Besoin d’être orienté ? Venez découvrir des métiers, vous informer et renseigner auprès de professionnels. Au programme : Tables d’orientations, rencontres et échanges avec des professionnels, casques de réalité virtuelle et stands d’information.
Masque obligatoire
— DANSE – Cusset Danse Festival #1
3 > 14 octobre 2020 • Théâtre de Cusset. Dans le cadre de la convention du Théâtre devenu « scène d’intérêt National dans les arts chorégraphiques », sera proposé le tout premier festival de danse de l’agglomération qui réunira les aficionados de la discipline. A l’intérieur du Théâtre comme à l’extérieur, sous forme de démonstrations ou de spectacles, la danse envahira la ville.
—THÉÂTRE DE CUSSET
LES FEMMES SAVANTES, vendredi 16 octobre à 20h30 -.
DANSER CASA, jeudi 19 novembre à 20h30
SI’I, mardi 24 novembre à 20h30
INTARSI, le 29 novembre à 15h .
S’ASSURER DE SES PROPRES MURMURES, vendredi 11 décembre à 20h30 –
BLACK VOICE, jeudi 17 décembre à 20h30
VICHY
—SEMAINE DU GOUT
A l’occasion de la Semaine du Goût, le Projet Alimentaire Territorial de Vichy Communauté investit les locaux du Grand Marché de Vichy pour dérouler le programme de son 3e Forum « Quelle alimentation pour demain ? ». Découvrez l’envers du décor de la fourche…. à la fourchette ! Du 10 au 17 octobre 8h -18h
Grand Marché de Vichy
—FÊTE DE LA NATURE
Fête de la Nature « Prenons-en de la graine » – Balade gourmande. Dimanche 11 octobre 2020 de 14:30 à 17:30 Côte Saint-Amand. Balade autour des intérêts culinaires et aromatiques des plantes sauvages avec Christine Dumazet et Véronique
GANNAT
— 14ème BOURSE MULTICOLLECTIONS – Cartes postales, livres, monnaies, muselets, timbres, fèves… Expositions: La Sioule dans la Communauté de Communes. Les églises dans la Communauté de Communes. Un espace sera dédié aux jeunes collectionneurs + surprises. Centre socioculturel. Samedi 3 octobre 2020 de 9h à 18h
EBREUIL.
—PARENTHÈSE – A l’annexe d’animation, un rdv Enfants et Parents pour jouer, papoter, se rencontrer, sortir en famille. Les 7 octobre, 4 novembre et 2 décembre de 16h à 18h. Port du masque obligatoire
VAL DE SIOULE
—FESTI’CONTES – Le Festi’Contes est de retour pour sa 4ème édition avec des spectacles « Des mots ou démos”
• SAMEDI 10 OCTOBRE À 16H – BÈGUES : « La forêt des heures » par la Cie le chat perplexe
• SAMEDI 7 NOVEMBRE À 16H – LOUROUX-DE-BOUBLE : « Peinture contée » par la Cie Tête d’enclume
• SAMEDI 21 NOVEMBRE À 10H – MAZERIER : « La machine à sons » par l’artisan du son
• LUNDI 30 NOVEMBRE À 10H – SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE : « Greli-Grelot » par Marine et Vincent Magrini
• SAMEDI 5 DÉCEMBRE À 16H – MONTORD : « La Ronde des émotions » par Dame Cathy