Assurance-vie :
Action en revendication de la qualité de bénéficiaire
Prescription de l’action en justice
Un homme marié avait souscrit un contrat d’assurance-vie dont la bénéficiaire était, en premier lieu, son épouse. Après le décès du mari, cette dernière apprend l’existence d’un avenant modifiant la clause bénéficiaire au profit de ses enfants.
Elle conteste cet avenant, revendique la qualité de bénéficiaire du contrat, et assigne l’assureur en paiement des sommes dues en exécution du contrat.
L’assureur refuse, invoquant la prescription quinquennale de l’action sur le fondement de l’article 2224 du code civil.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a déclaré l’épouse irrecevable en son action. Sur pourvoi, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a cassé l’arrêt d’appel au visa de l’article L.114-1 alinéa 4 du code des assurances (Cass. 16 septembre 2021).
Si le délai de prescription est en principe de deux ans pour toutes les actions dérivant du contrat d’assurance (article L.114-1), il est porté à 10 ans en matière d’assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur (article L.114-1 alinéa 4 du code des assurances).
En l’espèce, l’épouse contestait l’avenant modifiant la clause bénéficiaire et demandait l’exécution du contrat en tant que premier bénéficiaire était bien “une personne distincte du souscripteur”; de sorte que c’est la prescription décennale de l’article L.144-1 alinéa 4 du code des assurances qui devait s’appliquer à son action en paiement dérivant du contrat d’assurance.
Cependant, cette décision doit être mise en parallèle avec la jurisprudence décidant que l’action en nullité d’un contrat d’assurance-vie pour insanité d’esprit du souscripteur, exercée par ses héritiers bénéficiaires, se prescrit en cinq ans (Cass. 4 décembre 2013). Ainsi, à propos de la contestation de la modification d’une clause bénéficiaire sur le fondement de la nullité pour insanité d’esprit, les Hauts magistrats ont précisé le point de départ de cette prescription, qu’elle fixe au jour où “les demanderesses ont connu, ou auraient dû connaître, les faits leur permettant de demander la nullité de la modification de la clause désignant le bénéficiaire du capital” (Cass. 26 mai 2021).
Les juges avaient retenu un raisonnement identique, en faisant application d’une prescription quinquennale courant à compter de l’avenant modifiant la clause bénéficiaire. En effet, l’action en nullité pour insanité d’esprit constitue une action en nullité relative, réservée à la personne ayant donné son consentement. Elle ne peut donc être exercée que par le souscripteur du contrat ou, à son décès, par ses héritiers qui recueillent l’action dans la succession de leur auteur. (article 414-1 et 414-2 du code civil).
Dès lors, ceux-ci n’agissent pas en tant que bénéficiaires du contrat mais en tant qu’ayants droit du souscripteur. De ce fait, s’agissant d’une action en nullité résultant de l’insanité d’esprit et ne dérivant pas du contrat d’assurance, elle ne peut pas se voir appliquer la prescription de l’article L.114-1 du code des assurances mais la seule prescription de 5 ans de l’article 2224 du code civil.
Malgré tout, il existe d’autres voies pour demander la nullité d’un avenant modificatif, par exemple la violence morale, ouverte à la bénéficiaire écartée dans la mesure où elle est héritière du stipulant et susceptible de relever de la prescription quinquennale (Cass. 25 juin 2009).
Dans l’arrêt rendu le 16 septembre 2021, l’épouse estimant que l’avenant était un faux et réclamant le bénéfice du contrat en tant que première bénéficiaire, la situation était donc différente que dans le cas précédent de l’insanité d’esprit.
L’action exercée contre l’assureur consistait en une action en exécution du contrat. Une telle action “dérive” bien du contrat d’assurance, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer à la prescription l’article L.114-1 du code des assurances en tant que texte spécial.
Dès lors, la bénéficiaire étant bien distincte du souscripteur, il convenait de faire jouer la prescription décennale de l’article L.114-1 alinéa 4 du code des assurances.
Cette décision révèle toute l’importance qui doit être apportée à l’objet de l’action des héritiers contestant la désignation des bénéficiaires.
Elle démontre par ailleurs qu’il est essentiel d’être vigilant dans les délais de prescription applicables en matière de contrats d’assurance-vie.
Consommation :
Médiation
Le dispositif de la médiation en matière de consommation est bien installé mais il s’avère qu’il est largement sous-utilisé. Pour y remédier, la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation( CECMC) a formulé dans son rapport d’activité 2019-2020 communiqué le 11 octobre 2021, 20 propositions.
A ce jour, 91 médiateurs de la consommation ont été mis en place dans l’ensemble des secteurs d’activité. Ils ont été saisis en 2020 de près de 170 000 demandes de règlement de litiges, soit une hausse de 60% par rapport à 2017 ; 86% des saisines recevables ont été menées à terme et plus de 60% ont fait l’objet de propositions des médiateurs, acceptées par les parties.
Le rapport formule 20 propositions d’évolution du cadre juridique actuel, qui visent notamment à aider tous les professionnels, et en particulier les commerçants de proximité pourdésigner un médiateur.
La CECMC propose également de faciliter l’accès des consommateurs à la médiation, en prévoyant une nouvelle procédure de saisine.
Le médiateur serait ainsi valablement saisi d’un litige au terme d’un délai de 2 mois suivant l’envoi par le consommateur d’une réclamation écrite au professionnel, dès lors que cette réclamation n’a pas trouvé de réponse satisfaisante dans ce délai.
La commission propose également de supprimer dans les conventions liant les médiateurs aux professionnels, toute clause générale d’incompétence du médiateur.
Les autres propositions tendent à rendre le processus de médiation plus fluide et plus transparent. S’agissant plus particulièrement de la médiation d’entreprise, elles visent à renforcer l’indépendance des médiateurs, en veillant notamment à ce qu’ils puissent être désignés par l’entreprise moins de 2 ans avant qu’ils n’aient quitté cette dernière.
Fraude fiscale :
Lutte
Une circulaire du 4 octobre 2021, adressée au magistrats du Parquet, est venue fixer les lignes directrices de la politique pénale en matière de fraude fiscale dans le cadre juridique renouvelé issu de la loi du 23 octobre 2018, relative à la lutte contre la fraude.
Cette loi a élargi le champ d’intervention de l’autorité judiciaire en matière de fraude fiscale en prévoyant la dénonciation obligatoire de certains faits par l’administration fiscale.
Concomitamment, elle a fourni de nouveaux outils aux juridictions, tels la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, et la convention judiciaire d’intérêt public.
Elle a également conduit à durcir les amendes encourues ainsi qu’à rendre obligatoire la peine d’affichage des condamnations pour fraude fiscale. Enfin, elle a permis la création du service d’enquêtes judiciaires des finances.
En complétant la circulaire interministérielle du 7 mars 2019, la circulaire du 4 octobre 2021 détaille les trois axes de la politique pénale en matière de fraude fiscale que sont : la mobilisation de l’ensemble des juridictions dans la lutte contre la fraude fiscale, le déploiement de stratégies d’enquête efficaces et une répression pénale renforcée.
Responsabilité civile :
Dommage corporel
La Cour de cassation a jugé qu’en cas de mariages successifs, le décès du dernier conjoint rétablit le droit à pension de réversion issu d’un précédent mariage. Le dernier mariage en avait en effet suspendu l’application. Or, cette circonstance est sans effet sur la réparation intégrale d’un préjudice économique, en application des articles 706-3 et 706-9 du code de procédure pénale.
Le conjoint survivant percevra donc la pension de réversion résultant d’un précédent mariage ainsi que la réparation intégrale d’un préjudice économique dont l’existence a été établie.
(Cass. 16 septembre 2021).
Chèque-cadeau :
Exonérations
Afin de prolonger les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont décidé de relever le plafond qui permet à l’entreprise d’être exonérée de cotisation sociale, pour les chèques-cadeaux qui seront remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021 (le plafond passe de 170,40 € à 250 €).
Un chèque-cadeaux prend la forme d’un bon d’achat émis par une société émettrice et doit généralement être utilisé dans certaines enseignes.
L’employeur peut ainsi octroyer des chèques-cadeaux à ses salariés, mais il est nécessaire de respecter certaines règles.
L’attribution doit se faire par le comité social d’entreprise ou par l’employeur.
Les chèques cadeaux donnent lieu – par principe au paiement de cotisations sociales car au sens strict, car il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur «en contrepartie ou à l’occasion du travail» (sauf s’il s’agit de secours).
Toutefois, sous certaines conditions, ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale :
si le montant du bon d’achat ne dépasse pas le seuil autorisé
lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 170,40 € en 2021), ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.
Aide exceptionnelle pour Noël 2021
Pour prolonger les mesures exceptionnelles résultant de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont décidé de relever ce plafond exceptionnellement à 250 € pour les chèques-cadeaux remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021.
Si le montant du bon d’achat dépasse le seuil
Si le total des avantages monte au-delà de cette limite, il est encore possible de bénéficier de l’exonération. À la condition de bien remplir trois critères :
Les bons d’achats doivent être donnés dans le cadre d’un événement précis : la naissance, l’adoption – le mariage – le PACS – le départ à la retraite – la fête des mères, des pères – la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas – Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile – la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
A noter que par «rentrée scolaire», il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage, etc.
L’utilisation de ces avantages doit être en lien avec l’événement. Comme le précise l’Urssaf : « le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins ». Par exemple un bon attribué au titre du Noël des enfants devra permettre l’accès à des biens en rapport avec un tel évènement comme des jouets, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.
Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile. Il existe des exceptions dans certains cas particuliers (cas des conjoints travaillant dans la même entreprise, naissance, rentrée scolaire, Noël des enfants).
Si ces conditions ne sont pas remplies, les bons sont alors soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour leur montant global dès le premier euro.
Assurances :
Information précontractuelle
Dans le cas où une nouvelle police d’assurance, rédigée par le même assureur, vient en remplacer une autre, il convient de savoir ce qui est garanti.
Or, dans une affaire portée en justice, la nouvelle police ne mentionnait plus les garanties de perte totale et irréversible d’autonomie et d’incapacité totale de travail qui figuraient dans la précédente.
L’assuré avait pourtant sollicité le report de tout ce pour quoi il avait souscrit initialement.
Or les échanges écrits entre l’assuré et l’assureur s’avéraient sans véritable précision de la part de l’assureur sur ce qui était effectivement garanti
En restant évasif, l’assureur ne mettait pas l’assuré en mesure de vérifier que certaines garanties ne s’appliquaient plus en application de la nouvelle police d’assurance. (Cass. 16 septembre 2021).
C.D.D. :
Rupture anticipée
Le salarié dont le contrat à durée déterminée a été rompu avant son terme de manière illicite, peut réclamer la réparation d’un préjudice qui ne se limite pas aux seules rémunérations dont il aurait été privé (Cass. 15 septembre 2021).
Département de l’Allier
Conseil départemental
Coopération internationale
Depuis plus de 30 ans, au travers de son service coopération, le Conseil départemental de l’Allier mène des actions de sensibilisation à la coopération internationale et à la citoyenneté mondiale.
Cette action internationale de la collectivité est également un levier d’animation des territoires.
Visible jusqu’au 16 décembre à l’Hôtel du Département à Moulins, l’exposition “Cette terre qui nous lie”, illustre l’appétence locale pour s’ouvrir à d’autres cultures, développer des valeurs d’humanisme, de solidarité internationale et de co-développement à travers des échanges humains et professionnels.
Le département de l’Alllier a développé des partenariats avec quatre collèges de l’Allier et une école afin de travailler sur des projets en lien avec les zones de coopération du Conseil départemental.
Le département a renforcé et renouvelé ses axes de partenariat avec le Mali, la Mongolie et le Sénégal. De nombreux projets ont ainsi vu le jour.
Au Mali, la création d’un centre de formation professionnel mobile destiné à des jeunes, la formation et la sensibilisation des femmes en agro-écologie, la formation de techniciens à la fabrication, l’entretien et la logistique des fontaines à eau à filtre à sable “bio filtre”, la formation de prothèses dentaires…
Au Sénégal, un réseau de boulangerie solidaire a été mis en place pour dégager des activités génératrices de revenus et un projet global d’assainissement des déchets solides mobilise plusieurs communes du département de Mbour…
Enfin, en Mongolie, le suivi de la formation des professionnels de santé mongols de trois hôpitaux et de dispensaires ruraux. Le perfectionnement de médecins mongols en France dans le domaine de la “santé mère-enfant”. L’appui à la prise en charge et à la reconnaissance du handicap. La création à Oulan Bator du centre universitaire mongol d’enseignement et de pratique de la coelioscopie gynécologique. La formation de cuisiniers mongols à IFI03 et à l’appui à la santé nutrition.
Par ailleurs, chaque année, le Conseil départemental accompagne plusieurs associations domiciliées dans l’Allier pour leurs projets de coopération internationale menés dans le cadre prioritaire du développement durable touchant les domaines de l’éducation, l’agriculture, la culture, la jeunesse, l’environnement, l’accompagnement des processus de décentralisation, l’appui au développement local et économique.
Montluçon
Festivités de Noël
Programme
Lancement des illuminations de Noël le 3 décembre à 18h Place Piquand avec des animations jusqu’à 21h
Le village de Noël se déroulera du 10 au 24 décembre Avenue Marx Dormoy et Place Piquand. De nombreuses animations tout au long de ces 15 jours.
La patinoire sera ouverte du 3 décembre au 2 janvier, Place Piquand.
Le 26 décembre, la 13ème édition de la Corrida de Noël prendra le départ Place Piquand. Un concours de déguisement récompensera les tenues les plus insolites. Une collation est prévue en fin de parcours pour tous les participants. Départs de 14h à 18h30 selon les âges des participants.
Nouveauté cette année, une nouvelle course voit le jour, sans chronomètre ni classement, qui pourra se faire individuellement ou par équipe de 2 en relais.
Montluçon
Vaccination
Le centre s’adapte
Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, le centre de vaccination de Montluçon s’adapte pour répondre à la hausse des demandes d’inscription constatée ces dernières semaines.
Il est ouvert en novembre les lundis de 9h à 19h et mercredis de 9h à 20h, puis en décembre, uniquement les mercredis de 9h à 20h. Les pharmaciens, médecins traitants, infirmiers libéraux sont habilités à la vaccination anti-covid et assureront le relais, y compris pour le rappel des patients du centre de vaccination.
Deux nouvelles dates ont ainsi été ajoutées. Il sera ouvert les lundis 6 et 13 décembre de 9h à 19h, puis fermé jusqu’au 31 décembre 2021.
Dès le lundi 3 janvier 2022, il reprendra son activité, et sera ouvert de 9h à 19h les lundis 3 et 10 janvier et mercredis 5 et 12 janvier. Par ailleurs, le centre de vaccination ouvrira tous les mercredis suivants de 9h à 20h jusqu’à la fin février. Ces dates d’ouverture pourront variées en fonction de la demande et de la situation sanitaire.
Le centre de vaccination de Montluçon est ouvert à tous, dès l’âge de 12 ans pour une première injection. La vaccination est d’ores et déjà possible pour les personnes de plus de 50 ans pour la 3ème injection ainsi que pour les personnes présentant des comorbidités et leur entourage, les soignants, le personnel du secteur médico-social et les pompiers.
Le centre est ouvert uniquement sur rendez-vous via Doctolib et le centre d’appel au 04 70 05 10 30. Il se situe sur l’ancien site S2MI, au 28 bis avenue du président Auriol.
A la date du 17 novembre, le centre de vaccination de Montluçon avait procédé à 129 802 injections dont 6 746 injections effectuées au nouveau centre de vaccination situé sur le site S2MI depuis le 6 octobre, et 2 932 rendez-vous sont déjà fixés pour le mois de décembre.
Saint Pourçain Communauté
Chantiers d’insertion
Forte demande
Depuis le début de l’année 2021, les chantiers ont réalisé une trentaine d’opérations pour 28 communes du territoire et pour la Com’Com.
La Com’Com a signé une convention avec l’association moulinoise Galatée () et finance l’action en cause. Les communes commanditaires des travaux fournissent les matériaux. Afin de satisfaire la forte demande des communes, Galatée intervient 2 à 3 semaines maximum par chantier. Au programme : lasure, peinture, décapage … mais parfois aussi construction de mobilier en bois, notamment la plateforme du Belvédère à Saint-Bonnet de Rochefort (chantier 2020). Ces chantiers ont pour objet principal l’entretien du petit patrimoine bâti, mais aussi, pour le chantier de Saint-Pourçain-sur-Sioule, la création d’objets et de mobiliers à partir de bois recyclé. En étant salarié de ces chantiers, les bénéficiaires de l’association Galatée entrent dans un lieu d’apprentissage aux techniques du bâtiment et de l’entretien d’un patrimoine souvent délicat. Les salariés sont mis en situation concrète d’emploi, et fournissent un travail permettant de donner un second souffle à des infrastructures ayant parfois subi le poids des années passées… () L’association Galatée accompagne et propose une activité professionnelle aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, par la mise en place d’ ateliers et chantiers sur le département de l’Allier.
Département de l’Allier
“MAPPING”
Lumières en Bourbonnais
Le mapping du Conseil départemental commencera le 8 décembre, s’achèvera le 2 janvier, pour un nouveau spectacle, sur le thème de Noël. Projections de 17 h 30 à 20 h 30 (dernière projection).
Le scénario raconte l’histoire d’un père Noël qui emmène dans son traineau cinq dindes de Jaligny et qui parcourt le beau territoire du Bourbonnais en passant par la Malcoiffée à Moulins, Souvigny, Bourbon-l’Archambault, la forêt de Tronçais, le canal de Berry, Hérisson, Montluçon, Néris-les-Bains, Commentry, Chantelle, Charroux, Saint-Pourçain-sur-Sioule, les viaducs de la Sioule, Gannat, Vichy, Cusset, les embouteillages à Lapalisse, Châtel-Montagne. Puis une dinde est servie lors d’un banquet qui réunit tous les personnages rencontrés au cours du périple en Allier, tandis que les quatre autres, flairant le sort qui pourrait leur être réservé, ont préféré prendre la poudre d’escampette…
Dates : du 8 décembre 2021 au 2 janvier 2022, à Moulins (Malcoiffée), Montluçon, Cusset, Vichy, Néris-les-Bains, Châtel-Montagne et Bourbon-l’Archambault. Projection de 17h30 à 20h30 (dernière projection).
Cosne d’Allier
L’ÉCHAILLÉ
Le Département de l’Allier soutient le commerce local et les circuits courts. Dernièrement a été inauguré un magasin de cette nature, l’Échaillé à Cosne d’Allier.
Une enveloppe financière importante est prévue par le Conseil départemeltal de l’Allier pour soutenir les initiatives locales qui permettent de rapprocher le consommateur du producteur et de favoriser une économie responsable.
A Cosne d’Allier, un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) avait été lancé en 2020 pour des projets collectifs et innovants. L’un de ces appels, aidé par le Département, a suscité une aide de même niveau par la Région, dont a pu ainsi profiter le magasin de producteurs L’Échaillé, installé à Cosne.
Ce magasin est ouvert trois jours par semaine (mardi et samedi de 9 heures à 12 h 30, et le vendredi de 15 h 30 à 18 h 30, 21 Plan de Foire à Cosne d’Allier). Vingt-deux membres du groupement le composent, géographiquement situés dans un rayon de 40 kilomètres, et ils se relaient pour servir les clients.
Auvergne-Rhône-Alpes
Handicap
Forum extraordinaire
Réunissant le grand public, des personnes en situation de handicap, des aidants, des professionnels et des acteurs du monde du handicap, le Forum extraordinaire, revient, en présentiel, le 6 décembre à l’Hôtel de Région de Lyon.
L’an dernier, les échanges avaient eu lieu par visioconférence, en raison de la crise sanitaire. Le thème retenu était : «Enfance et Handicap».
Cette année, Le sujet retenu est “Sport et handicap : Dépassement de soi, innovation, résilience, le sport-handicap pour mieux vivre son quotidien .
Échanger pour améliorer les choses
Comme pour les éditions précédentes, l’enjeu est de faire de cet événement une journée de concertation.
Sport et changement de regard
Le premier fil rouge du Forum sera «Sport et inclusion, sport et changement de regard».
Favoriser les échanges, valoriser les initiatives innovantes
Le Forum Extraordinaire poursuit plusieurs objectifs :
améliorer les échanges entre les acteurs qui œuvrent pour l’inclusion des personnes en situation de handicap au quotidien, favoriser de nouvelles collaborations, permettre une meilleure inclusion dans le tissu économique et social de la région ;
attirer l’attention de tous sur les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap ;
et valoriser les initiatives innovantes du territoire, faire valoir les bonnes pratiques existantes.
Département de l’Allier
ÉCONOMIE
Lauréats du concours Allier de la création reprise d’entreprise, organisé par la Chambre de métiers et de l’artisanat, la Chambre d’agriculture et la Chambre de commerce et d’industrie de l’Allier :
Prix de la Région : MSH service, à Yzeure ;
Prix Allier Bourbonnais attractivité : boucherie Xavier, au Donjon.
Prix Montluçon Communauté : Odyssaelis, à Terjat. Télépilote de drone.
Prix Moulins Communauté : 1001 aventures, à Avermes (vente et entretien de quads)
Prix Vichy Communauté : Maroquinerie des Volcans, à Cusset.
Prix Crédit agricole : G 3D printing, à Treteau (impression 3 D).
Prix Groupama : KBF à Trévol.
Prix de l’Ordre experts-comptables : Céline et Samuel Jaud, à Moulins (pâtisserie).
Prix interconsulaire Allier, chambre d’agriculture : Les Terres noires, à Saint-Rémy-en-Rollat (maraîchage bio).
Prix interconsulaire Allier, CCI : Marco Polo, à Montluçon (maroquinerie).
Prix interconsulaire Allier, chambre de métiers : Garage Combacon, à Cusset.
Val d’Allier
Label RAMSAR
De Vichy jusqu’à la confluence de la rivière Allier avec la Loire, trois régions et trois départements ont posé leur candidature pour obtenir le label Ramsar, avec l’Unesco. Ce label a pour enjeu de diminuer la pression touristique sur les domaines publics de sorte qu’elle soit mieux répartie sur le territoire et qu’elle se porte aussi sur d’autres lieux moins connus mais tout aussi intéressants.
Cusset
—Marché de noël – Après une année blanche, le grand Marché de Noël de Cusset fait son retour les 3, 4 et 5 décembre. Plus de 90 exposants seront présents.
Après le lancement vendredi, des illuminations de Noël de la Ville de Cusset en musique avec l’Harmonie la Semeuse aura lieu l’nauguration, samedi 4 décembre 2021 à 11h00, pl. V.-Hugo du Marché de Noël.
Suite aux annonces gouvernementales, le pass sanitaire et le port du masque seront obligatoires sur l’ensemble du Marché de Noël.
—Chèque “coup de pouce” – La Ville de Cusset poursuit son opération «Chèque coup de pouce» à destination des habitants de l’agglomération pour les achats de fin d’année
Le principe est simple. Vous pourrez acheter pour 5€ un chèque « coup de pouce » de 10€ grâce aux 5€ offerts par la Ville de Cusset. Limite de 4 chèques par foyer, soit 40€ à dépenser auprès de vos commerçants cussétois.
Rendez-vous à Cusset commerce, au 22 rue Saturnin-Arloing, pour retirer vos chèques.
—Association horticole de Cusset – L’Association Horticole de Cusset et ses environs rappelle à ses adhérents et toutes personnes intéressées par le jardinage, le maraîchage et l’horticulture que sa prochaine réunion mensuelle se tiendra :
LUNDI 06 DECEMBRE 2021 à 14h00
au centre Éric Tabarly – parking rue Andreau à Cusset
Les thèmes développés porteront sur :
Les « jardins-forêts » (jardins créés sur le modèle des forêts naturelles)
L’art floral
Les plantes d’intérieur de Noël
PASS Sanitaire obligatoire
— COMITÉS DE QUARTIER – Les neuf quartiers de Cusset sont réunis au sein d’une association qui compte environ 700 membres. Une assemblée les a réunis, il y a peu.
Tous quartiers confondus, le sujet qui fâche : la vitesse en ville, bien trop excessive, de l’avis des habitants.
Mais il n’y a pas que celà. Parmi les doléances recensées au sein des quartiers : installation de défibrillateurs, aménagement de ronds-points, curage du bief, abribus, rénovation source Tracy, voirie, nouveau tribunal, etc…
Vichy
—Oranger le monde – La Ville de Vichy, comme en 2020, soutient des actions autour de la journée du 25 novembre, date symbolisant internationalement la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles et s’associe aux structures locales. À cette occasion et jusqu’au 10 décembre, la Ville de Vichy s’illuminera d’orange, couleur symbolisant «un avenir meilleur, un monde plus juste, sans violences à l’égard des femmes et des filles»
La Ville de Vichy, comme en 2020, soutient des actions autour de la journée du 25 novembre, date symbolisant internationalement la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles et s’associe aux structures locales.
Le 24 novembre, le CIDFF03 propose une «envolée de lanternes» devant le centre social René Barjavel, action qui sera précédée de la présentation de « Mots doux, maux d’amour », ouvrage de textes et de travaux photographiques de femmes victimes de violences au sein du couple.
En parallèle, l’opération « Oranger le monde », soutenue par l’ONU Femmes et l’UNESCO, est relayée par les associations locales. Soroptimist propose une vente d’oranges sur le parvis des Quatre Chemins le 25 novembre et Zonta organise, les 4 et 5 décembre au Grand Marché, une vente de crêpes dans le but de récolter des fonds au profit de l’association Justice et Citoyenneté (ces fonds seront destinés à prendre en charge des nuitées d’urgence pour les femmes victimes de violence).
Enfin, la Ville de Vichy s’illuminera d’orange, couleur symbolisant «un avenir meilleur, un monde plus juste, sans violences à l’égard des femmes et des filles», du 25 novembre au 10 décembre pour accompagner ces diverses opérations.
Ces actions font écho à un travail de fond entrepris à Vichy en abordant à l’école l’égalité entre les filles et les garçons et plus largement la différence.
Gannat
—Gannat fête noël – Une ambiance féérique s’empare de la ville de Gannat du 03 au 05 décembre 2021 !
Programme :
Samedi 04 décembre – 8h-10h / 14h-21h :
Place Félix Mizon
Patinoire dans la cour du Château (entrée payante / Port des gants obligatoire – Pass sanitaire obligatoire à partir de 12 ans et 2 mois)
Buvette associative
Stand confiserie
Dimanche 05 décembre – 8h-10h / 14h-21h :
Place Félix Mizon
Patinoire dans la cour du Château (entrée payante / Port des gants obligatoire – Pass sanitaire obligatoire à partir de 12 ans et 2 mois)
Buvette associative
Stand confiserie
En partenariat avec les commerçants Gannatois.
Respect des consignes sanitaires sur place.
Lapalisse
— LE GRAND EMBOUTEILLAGE édition 2021 a été un incontestable succès, en dépit du fait qu’une seule journée lui ait été consacrée. Les organisateurs en ont dressé le bilan, forts de leurs 250 bénévoles, en pointant les points positifs et ceux qui restent à améliorer. Il y a eu pour cetet huitième édition entre 15/.000 et 20.000 visiteurs, 800 véhicules d’époque en provenance de 75 départements français et de 5 pays étrangers. 4.000 repas ont été servis.
Ces chiffres réchauffent celles et ceux qui se sont consacré à la réussite de l’évènement. Et d’espérer pour 2022 que celui-ci s’étale sur trois jours, les 7, 8 et 9 octobre 2022. Alors, le nombre de véhicules accueillis pourrait être d’environ 800-900 tout en conservant le nombre de six communes pour les itinéraires de départ.
Com com St-pourçain-Limagne
— Relance – Une convention du Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) a été signée entre l’État et la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne. Favoriser le commerce, développer l’économie locale sont les objectifs recherchés, mais également l’approche du parcours résidentiel de l’habitant, depuis la petite enfance jusqu’à la vieillesse. Le tourisme est aussi un thème fort ici pour que le Val de Sioule devienne “une destination durable».
Dompierre-sur-Besbre
— CINÉMA – En avant-première, dimanche 5 à 16 heures, cinéma René Fallet de Dompierre : “Les Tuche 4”.