Gestion du personnel
Employer un membre de sa famille
Rien n’empêche le travail en famille au sein d’une entreprise. Qu’il s’agisse de fonctions régulières, d’une tâche ponctuelle, ou du travail d’un enfant pendant les vacances scolaires, il n’y a pas d’interdit. Le travail en famille est soumis aux règles communes du droit du travail.
Entraide ou salariat – Un contrat de travail peut parfaitement être signé au sein d’une entreprise dirigée par un membre de la famille. Peu importe d’ailleurs, le terme ou la qualification qu’ont donné les parties à l’acte, contrat de travail ou autre. Comme dans tout rapport de travail, ce qui caractérise l’existence d’un lien entre le salarié et l’entreprise c’est le rapport de subordination.
Seul le conjoint du chef d’entreprise a un statut particulier, qu’il exerce de manière régulière dans une entreprise artisanale, commerciale ou libérale : il a le choix entre le statut de conjoint collaborateur, de conjoint salarié ou de conjoint associé.
Il est possible d’instaurer une relation de travail en dehors de tout contrat : c’est le cas dans le cadre de l’entraide familiale. Tout n’est toutefois pas possible : pour l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales), l’entraide familiale n’est pas admise dans les activités à but lucratif, sauf circonstances très exceptionnelles. Elle est par ailleurs limitée aux ascendants ou descendants directs. L’entraide familiale concerne une aide ou assistance apportée dans le cadre familial, exercée de manière occasionnelle et spontanée, en dehors de toute rémunération et de tout lien de subordination.
Dans le cadre de l’entraide familiale, l’activité doit correspondre aux obligations familiales courantes, sans plus. En aucun cas, le poste occupé ne doit être indispensable au fonctionnement normal de l’entreprise.
Embauche d’un jeune membre de la famille – En principe, c’est après que l’école soit obligatoire, soit après l’âge de seize ans, que les jeunes peuvent travailler. Parmi d’autres, une exception existe au sein de la famille : dans les entreprises familiales où ne travaillent que les membres de la famille sous l’autorité des parents, il est possible d’employer des jeunes de moins de 16 ans pour des travaux occasionnels ou de courte durée, à la condition qu’il n’y ait aucun risque pour leur santé et leur sécurité.
La réglementation du travail s’applique aux jeunes de moins de 18 ans. Pour eux, il existe cependant des dispositions spécifiques pour le salaire, la durée du travail, le repos, les congés payés et les jours fériés. Le jeune embauché au sein de l’entreprise familiale doit aussi être examiné par le médecin du travail avant d’être affecté à son poste.
Emploi fictif d’un membre de la famille – Dans le cadre d’un emploi fictif, une rémunération est attribuée à une personne qui est salariée, mais qui n’effectue aucune prestation de travail en contrepartie. En droit du travail et en droit pénal, la notion d’emploi fictif n’est pas définie. C’est par le biais de la création jurisprudentielle de l’abus de bien social ou du recel d’abus de bien social qu’il est réprimé.
De même, encourt la sanction le fait de faire obtenir ou tenter de faire obtenir frauduleusement des droits à l’activité partielle ou à l’assurance chômage, par exemple en concluant un contrat fictif au profit d’un proche.
Travail :
Inaptitude physique
L’obligation qui pèse sur l’employeur de rechercher un reclassement au salarié déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment prend naissance le médecin du travail établit la déclaration d’inaptitude.
C’est l’article L.4624-4 du code du travail, issu de la loi du 8 août 2016 qui en fixe les règles.
La chambre sociale de la cour de cassation, le 11 mai 2022 a ainsi pu décider que si la déclaration d’inaptitude rédigée par le médecin du travail est antérieure à l’entrée en application de ce texte, ce sont les dispositions antérieures qui s’appliquent.
DÉPÔT-VENTE
Etat de la chose déposée
Dans un arrêt rendu par la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion le 15 avril 2022, un particulier avait conclu un contrat de dépôt-vente de sa voiture avec un professionnel.
Au bout d’un certain temps, le propriétaire du véhicule s’aperçoit que le véhicule déposé avait subi d’importants dommages (vitres cassées, habitacle endommagé, forte odeur de moisissure, traces d’humidité…).
Appelé à s’expliquer, le dépositaire faisait valoir qu’aux termes de la loi, il n’est tenu que d’une obligation de moyens : en cas de détérioration de la chose déposée, il peut s’exonérer en rapportant la preuve que, n’ayant pas commis de faute, il n’est pas tenu de réparer le dommage.
En l’espèce, la difficulté tenait au fait qu’un état des lieux exhaustif du véhicule n’avait pas été dressé au moment où le contrat de dépôt-vente avait été signé.
Qu’à celà ne tienne. Les juges du fond ont adopté une solution qui devient de plus en plus courante désormais.
Du fait que le dépositaire était un professionnel, celui-ci aurait dû vérifier, dès le départ, l’état exact du véhicule, et en consigner les défauts.
En toute logique, les juges poursuivent qu’à défaut d’avoir établi cet état des lieux, la chose était alors présumée avoir été déposée en bon état.
Cette solution est inspirée du droit au bail en matière immobilière.
Elle a pour objet d’inciter les parties à dresser un inventaire ou un état des lieux pour prévenir toute difficulté ultérieure.
Un avant-projet de réforme des contrats spéciaux est actuellement en chantier. Il prévoit que “s’il n’a pas été établi un état contradictoire du bien lors de sa remise, le dépositaire est présumé l’avoir reçu en bon état”.
Habitation
Usage
Une société civile immobilière (SCI) avait réalisé divers travaux d’amélioration sur un bien qu’elle avait acquis et destiné depuis plusieurs décennies à l’habitation.
Elle avait donc déduit du résultat fiscal de la société les dépenses en rapport avec les travaux qu’elle avait fait effectuer.
L’administration avait refusé la déduction parce que le bien immobilier avait été ultérieurement donné en location avec un bail commercial.
La cour administrative d’appel de Marseille, le 2 juin 2022 n’a pas retenu la position de l’administration.
La loi permet en effet la déduction des travaux liés à la protection des effets de l’amiante ou destinés à favoriser l’accès des personnes à mobilité réduite (article 31 du code général des impôts).
Pour la juridiction administrative d’appel de Marseille, lorsqu’un bien à usage d’habitation est temporairement affecté à un usage professionnel ou commercial, et dès lors que les travaux réalisés ne modifient ni la conception ni l’aménagement ou les équipements de ce dernier, cette circonstance n’est pas de nature à lui ôter sa destination initiale d’habitation.
En conséquence, les travaux d’amélioration réalisés sur l’immeuble demeurent déductibles, alors qu’ils ne sont pas destinés à protéger les locaux des effets de l’amiante ou à faciliter l’accueil des personnes handicapées.
DROIT DU TRAVAIL
Discrimination syndicale
Un salarié, par ailleurs représentant alu du personnel, avait été licencié et soutenait en justice qu’il avait été victime d’une discrimination syndicale.
Les juges d’appel l’avaient débouté, reprenant l’argumentation de l’employeur selon lequel le salarié n’avait subi aucun changement dans son emploi et les conditions d’exercice de son travail au sein de l’entreprise, depusi qu’il était devenu délégué syndical.
Le 12 juillet 2022, la chambre sociale de la cour de cassation censure l’arrêt des juges d’appel : «en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l’existence d’éléments objectifs étrangers à toute discrimination syndicale, alors que, sauf application d’un accord collectif visant à en assurer la neutralité ou à le valoriser, l’exercice d’activités syndicales ne peut être pris en considération dans l’évaluation professionnelle d’un salarié, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision».
Auvergne-Rhône-Alpes
Très haut débit
Objectif 100% en 2025
La Région Auvergne – Rhône-Alpes a acté sa participation à hauteur de 50 % des crédits complémentaires nécessaires, pour la poursuite du déploiement du Très Haut Débit dans n otre région. Les 50% restants sont à la charge des Départements au prorata du nombre d’équipements à déployer sur leurs territoires respectifs.
Dans le cadre du grand plan de déploiement du réseau Très Haut Débit via la fibre en Auvergne, qui est en cours d’achèvement, la Région et les Départements ont en charge les zones rurales ou moins denses. Les opérateurs privés se sont, pour leur part, engagés à couvrir les agglomérations.
Couverture maximale en perspective
Le périmètre d’action du plan de déploiement représente, pour les collectivités locales, 520 000 locaux et bâtiments.
D’ici fin 2022 et début 2023, ce seront 387 000 locaux qui pourront souscrire un abonnement à la fibre, soit près de 75% de couverture du territoire.
Avec un autre financement, les acteurs locaux comptent de parvenir à équiper les 130 000 locaux restants et ainsi atteindre 100% de couverture de l’Auvergne d’ici 2025.
Hôpital de Montluçon
Service pédiatrie :
Mobilisation des élus
Dernièrement, des élus du bassin de Montluçon, des départements de l’Allier, du Cher, de la Creuse et du Puy de Dôme sont venus à la rencontre du collectif « Les orphelins du soin de Montluçon ».
Ces derniers ont exposé les difficultés auxquelles le service de pédiatrie de l’hôpital de Montluçon est confronté.
Le collectif «Les orphelins du soin» a été créé par les soignants du service pédiatrie qui multiplient les alertes sur le fonctionnement de leur service et qui n’obtiennent pas de réponses à leurs atttentes.
Les élus ont prévu de mobiliser la population du bassin montluçonnais avec une réunion publique samedi 17 septembre 2022devant l’hôpital et ont décidé de tout mettre en œuvre, avec le collectif, pour sauver le service de pédiatrie et restaurer le secteur de pédopsychiatrie locale.
Combrailles
Concerts
Bach en Combrailles
Plus d’une vingtaine d’événements sont au prévus pour l’édition 2022 du festival Bach en Combrailles : 14 concerts, 6 auditions d’orgue, 3 cafés-Bach et une conférence.
La mission du festival Bach en Combrailles, qui vit cette année sa 23e édition est de permettre au public d’explorer l’œuvre de Jean-Sébastien Bach, et plus largement la musique allemande, en proposant au cœur des Combrailles un répertoire d’excellence tout en donnant une place singulière aux jeunes formations.
Ce festival a été créé en 1999 par Jean-Marc Thiallier. Ses successeurs poursuivent l’œuvre entreprise avec la même ferveur.
Pour cette édition 2022, les concerts permettront au public de vivre des moments musicaux de grande qualité avec l’ensemble Correspondances dirigé par Sébastien Daucé, Vox Luminis, l’ensemble Archivolte, Les Ombres, L’Escadron Volant de la Reine, Barthold Kuijken et Jean-Christophe Dijoux, Lucile Boulanger, Benjamin Alard ou encore le talentueux luthiste Jadran Duncumb. Une Nuit de l’orgue, les auditions d’orgue, une conférence et même une sieste musicale avec Bach, « Sur un nuage » (jeune public), compléteront la programmation de cette édition.
Pendant une semaine, le public est invité à cheminer dans l’œuvre de Bach et dans les Combrailles, deux univers qui n’auraient jamais dû se rencontrer, et c’est sans doute cela qui donne à ce festival toute sa saveur : la musique est là pour elle seule, sans autre artifice que la contemplation.
Allier
Théâtre de Bourbon
Festival
Ce festival se présente comme une rencontre conviviale entre amoureux du théâtre et amateurs curieux. 11 spectacles différents et 45 représentations sont prévus jusqu’à la mi-août, à Bout-Vernet, Monetay, Veauce, Monteignet, Marigny.
Le Théâtre du Nord-Ouest :
Le Malade imaginaire de Molière ;
Les Femmes savantes, de Molière ;
Le Roi Lear de William Shakespearee ;
Titus Andronicus, de William Shakespeare ;
Les Lamentations de la Vierge, d’après Maria Valtorta ;
La compagnie Le Théâtre d’à côté :
Le Bourgeois gentilhomme, de Molière ;
Les Sept dernières paroles du Christ, de Claude-Henri Rocquet ;
La compagnie the New musical company :
Morgane, le musical d’Alexandre Diaconu ;
La compagnie Idiomecanic Théâtre :
Un démocrate de Julie Timmerman,;
La Compagnie Du Passage :
François d’Assise, d’après Joseph Delteil ;
Le Rollmops Théâtre :
To be or not, de et avec Laurent Cappe ;
La Compagnie Quand même :
Léocadia, de Jean Anouilh.
Vichy Communauté
Biodéchets
Collecte
La collecte des biodéchets expérimentée à partir du mois de septembre
Les biodéchets (déchets organiques issus de ressources naturelles végétales ou animales : épluchures de fruits et légumes, restes alimentaires ou de repas, restes de viande ou de poisson) représentent un tiers de nos poubelles.
Collectés, ils peuvent être valorisés favorisant ainsi la lutte contre l’émission de CO2.
À compter du mois de septembre une expérimentation sera menée sur le territoire de Vichy Communauté afin de mettre en place la collecte de biodéchets chez les habitants.
Menée sur 12 mois, cette expérimentation se tiendra dans certains quartiers de Bellerive-sur-Allier, Cusset et Vichy. Afin de collecter les déchets alimentaires du type épluchures, coquilles d’œufs, peaux d’agrumes, viandes, poisson, ce sont 200 à 400 collecteurs en libre accès qui seront installés dans les quartiers pilotes, soit 20 points de collecte par quartier.
Les biodéchets seront revalorisés sur des plateformes de compostage ou dans des usines de méthanisation.
En menant cette expérimentation, l’agglomération souhaite préparer la mise en place obligatoire de la collecte de biodéchets qui sera effective au 1er janvier 2024.
Les équipements nécessaires au tri des biodéchets ainsi qu’un guide du tri seront distribués dans les quartiers concernés de juin à septembre
Gannat
Bourse étudiants et apprentis
Afin d’aider les jeunes Gannatois et Gannatoises dans leurs études supérieures et leurs apprentissages, la ville de Gannat renouvelle l’attribution (sous conditions) de bourses. Les bourses étudiantes et apprentis sont ouvertes pour leur dépôt à la Maison des Services. Les dossiers peuvent être envoyés en version papier ou en version numérique à l’adresse suivante : maisondesservices@ville-gannat.fr. Ils sont à retourner complétés avec les pièces justificatives avant le 30 octobre 2022 pour les étudiants et le 31 octobre 2022 pour les apprentis.
Montluçon
Plan école 2022-2026
La mairie de Montluçon a décidé d’anticiper les besoins éducatifs à l’horizon 2026, en privilégiant la rénovation et la sécurisation des écoles.
Ce plan prend en compte la baisse démographique, la baisse des effectifs scolaires que connaît la ville de Montluçon depuis plusieurs années (- 13 % entre 2010 et 2021).
Le plan écoles de Montluçon 2022-2026 vise à :
penser l’enfant dans sa globalité, dans son parcours scolaire de l’école maternelle, à l’école élémentaire, au collège, lycée etc.
faciliter la vie des familles via le regroupement des écoles, simplifier l’offre pour une meilleure lisibilité (lieu commun école maternelle, élémentaire, collège voir établissements post-BAC, rapprochement des fratries),
améliorer les conditions de sécurité, d’accueil, de confort, de pédagogie au profit des enfants, des familles mais aussi des agents qui travaillent sur ces écoles (plan de sécurisation des abords des écoles, plan de sécurisation des écoles, travaux au sein des écoles, dans les restaurants scolaires, etc…),
conforter le rôle de l’école, la réussite scolaire, (équipements des écoles, soutien scolaire, étude encadrée …),
penser les écoles comme des cœurs de quartiers, des maisons éducatives ouvertes sur la ville, sur l’offre culturelle, sportive, les commerces etc…facilitant ainsi la vie quotidienne des parents,
associer l’ensemble de la communauté éducative au travers de l’élaboration d’un projet éducatif global en impliquant les élèves, les familles,
assurer la continuité éducative dans le temps scolaire, périscolaire, extrascolaire, offre éducative personnalisée de sport, culture ou loisirs etc..
Le plan écoles de Montluçon 2022-2026 s’articule autour de 3 projets dans trois quartiers de la ville, Centre ville, Bien Assis, et Fontbouillant , avec une volonté forte de créer des lieux de scolarisation, groupes scolaires (école maternelle, élémentaire, collège, voir lycée, établissements post-BAC), d’installer ces lieux au plus proche des habitants, en leur offrant des services de proximité, de qualité dans des lieux rénovés.
Allier
CHÔMAGE EN BAISSE
Selon Pôle emploi, il y a – 0,2% de demandeurs d’emploi au deuxième trimestre 2022 dans notre région (50.820 personnes). Le taux est de – 14,3 % sur l’année.
Dans le département de l’Allier, les chiffres sont les suivants : 14.440 demandeurs d’emploi en catégorie A (-1,2 % sur un trimestre, -13,5 % sur un an) ; 25.770 demandeurs d’emploi en catégorie A, B et C (-2,5 % sur un trimestre, -7,5 % sur un an).
Montagne Bourbonnaise
LOISIRS VERTS
La Montagne Bourbonnaise s’enrichit de nouveaux équipements pour accéder aux «loisirs verts».
Les amateurs de VTT peuvent trouver des locations à Montoncel, Laprugne et Châtel-Montagne. Des parcours exceptionnels sont proposés, aussi bien en Montagne Bourbonnaise que dans les Bois Noirs et les crêtes du Forez.
À Saint-Nicolas-des-Biefs et à Châtel-Montagne, ont été installées de nouvelles bases de départ de VTT, randonnées et trail, dotées de vestiaires, douches et sanitaires. Accès gratuit.
Région
GERGOVIE
VERCINGÉTORIX, GERGOVIE : nos fiertés arvernes et auvergnates…
Un nouveau chantier de fouilles vient d’être ouvert sur le plateau, depuis la fin du mois de juin.
L’inauguration du chantier a été effectuée le 19 juillet dernier.
Les premières fouilles sur site avaient été effectuées en 1861.
Mais les archéologues sont convaincus que le plateau n’a pas encore livré tous ses secrets et qu’il reste encore beaucoup à trouver.
Le travail va être repris de fond en comble pour adapter les recherches aux nouvaux moyens d’investigation, qui n’existaient pas initialement.
Cette nouvelle façon de procéder est efficace puisqu’un premier bâtiment a été dégagé.
La campagne de fouilles devrait durer une année et peut-être plus si les recherches sont fructueuses.
Allier
POULET BOURBONNAIS
AOP
Après le poulet de Bresse, le poulet du Bourbonnais est le deuxième à obtenir la flatteuse distrinction «AOP» (appellation d’origine contrôlée).
Une dizaine d’éleveurs de notre département est aux petits soins pour cette volaille gâtée : élevée en plein air, elle est nourrie aux céréales.
Pour arborer le label, il faut respecter un cahier des charges rigoureux.
Cusset
— EXPOSITION «PLANTASTIQUES» – Artiste clermontois, Christophe Dalecki expose jusqu’au 25 septembre au musée de la Tour Prisonnière. Le plastique omniprésent dans notre monde, envahissant, dangereux aussi, telles sont les matières à réflexion proposées par cette exposition passionnante.
— VACANCES et HANDICAP – L’association Addapt’03 (association départementale de développement des activités pour tous de l’Allier) a permis à une cinquantaine d’enfants de 6 à 17 ans, du département de l’Allier, en situation de handicap physique ou mental, de profiter d’un mois de vacances, bien entourés, à l’Institut médico-éducatif du Moulin de Presles.
L’encadrement était notamment constitué de trois éducateurs et six animateurs, pour leur proposer de nombreuses activités : dessin, peinture, piscine, cinéma, équitation, randonnées, trampoline…
Vichy
— Nuisances sonores – 16 motos verbalisées rue de Paris, lors des derniers contrôles coordonnés réalisés par la Police Municipale et la Police Nationale afin de lutter contre les incivilités et les nuisances. D’autres contrôles sont prévus prochainement sur la commune.
— On danse à Vichy ! – Mordus de chorégraphie ou simple novice, rendez-vous tous les dimanches après-midi pour quatre heures de danse rythmées par des professionnels de l’animation musicale de bal. C’est au Palais des Congrès (salle Sévigné), les dimanches après-midi, jusqu’au 4 septembre. Entrée gratuite
Saint-Yorre
— Services de proximité – Un guichet France Services accueille le public à Saint-Yorre, 12 rue Jacques-Dupuy, le lundi et mardi toute la journée puis le matin du mercredi au vendredi. Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt : les guichets uniques de proximité France Services regroupent plusieurs administrations et accompagnent les visiteurs dans leurs démarches.
Saint Germain des Fossés
— Exposition – S’évader grâce à l’art au Prieuré. Voyager à travers les pratiques et les sujets artistiques, tel est le thème de la nouvelle exposition proposée par l’association des Amis du Passé du 6 au 28 août.
« Evasions sur bois et toiles » sera une exposition inédite qui présentera au Prieuré de Saint-Germain-des-Fossés des pratiques rarement mises en valeur. En effet, pour l’occasion, la peinture s’associera à la marqueterie et à la sculpture sur…canne !
Autre particularité : l’association du travail de 3 hommes dans le monde des expositions, assez exceptionnelle pour être soulignée. Des hommes que rassemblent leur passion et leur goût pour un travail artistique acharné : le peintre Jean-Louis Champredon, le marqueteur Guy Thévenet et le facteur de cannes et bâtons Jean Hainon.
Nizerolles
— Festival “des courts en fête” – Vendredi 12 et samedi 13 août se déroulera le Festival » des courts en fête »
Projection de courts métrages, à 21h30, au théâtre de verdure de Nizerolles, (repli prévu en cas de pluie)
Nizerolles, Culture et Loisirs est partenaire de Cinémotion, à l’origine de ce festival qui compte maintenant 20 lieux de projection en Corse et sur le continent. L’association participe, chaque année, à la sélection du programme
Pays Saint Pourcinois
— 15 août en fête – Le 15 août prochain, le Pays de Saint Pourçain fait la fête dans plusieurs communes.
A Besson : Animations surprises pour les 60 ans du comité des fêtes – fête foraine – cavalcade de chars fleuris. Spectacle “la grande métamorphose” de L. Valandro. Repas champêtre. Spectacle “la tournée des légendes” suivi du feu d’artifice tiré du stade.
Au Theil, brocante au bourg toute la journée
A Marcenat, marches en forêt avec 3 circuits de 9, 14 et 18 km. Apéritif offert par la commune. Repas campagnard. L’après-midi, spectacle de transformiste.
A Saint-Pourçain sur Sioule, visite commentée de la Chapelle de Briailles.
A Montord, poule au pot à la salle des fêtes
A Etroussat / Ussel d’Allier / Bayet et Fourilles, concours de pétanque pour petits et grands. Puis, verre de l’amitié offert par les communes, suivi d’un jambon à la broche à la salle polyvalente.
— Festival viticole et gourmand – Sur l’ensemble des 33 communes du Pays Saint-Pourcinois et de l’aire viticole, de multiples animations rythment le quotidien des habitants et des touristes durant 11 jours : marchés, randonnées, repas festifs, dégustations, animations musicales, … Tous les jours, jusqu’au 28 août.
Ebreuil
— Exposition photographique – Les Amis du Mercurol présentent “Regards sur les collections”, une exposition photographique du Centre National du Costume de Scène de Moulins, les 6 et 7 août à la Chapelle Notre Dame, Village de Mercurol.
Sictom Sud Allier
— Suppression des colonnes tri – Les colonnes de tri “emballages et papiers” seront supprimées, à partir d’aout 2022, sur 74 communes dotées de la collecte en porte à porte avec les bacs jaunes. Sont concernées par cette première campagne de suppression, les communes suivantes : ABREST, BARBERIER, BEGUES, BELLENAVES, BILLY, BRANSAT, CESSET. CHANTELLE, CHAREIL – CINTRAT, CHARMES, CHARROUX, CHATEL DE NEUVRE, CHATILLON, CHEZELLE, CHIRAT L’EGLISE, CHOUVIGNY, CONTIGNY, COUTANSOUZE, CRESSANGES, CREUZIER LE VIEUX, DENEUILLE LES CHANTELLE, DEUX – CHAISES, EBREUIL, ECHASSIERES, ETROUSSAT, FLEURIEL, FOURILLES, GANNAT, GIPCY, HAUTERIVE, JENZAT, LAFELINE, LALIZOLLE, LAPALISSE, LOUCHY – MONTFAND, LOUROUX DE BOUBLE, LE MAYET D’ECOLE, MAZERIER, MEILLARD, MONESTIER, MONETAY/ALLIER, MONTEIGNET/ANDELOT, LE MONTET, MONTORD, NADES, NAVES, POEZAT, ROCLES, ST BONNET DE ROCHEFORT, ST GERAND LE PUY, ST GERMAIN DE SALLES, ST GERMAIN DES FOSSES, ST HILAIRE, ST LOUP, ST POURÇAIN / SIOULE, ST PRIEST D’ANDELOT, ST PRIX, ST SORNIN, ST YORRE, SAULCET, SAULZET, SUSSAT, TARGET, TAXAT – SENAT, LE THEIL, TREBAN, TRONGET, USSEL D’ALLIER, VALIGNAT, VARENNES / ALLIER, VEAUCE, VERNEUIL EN BOURBONNAIS, VICQ et VOUSSAC.
Les colonnes d’apport de verre restent en place. La suppression partielle de ces colonnes permettra de dégager de nombreuses heures de collecte qui seront affectées au secteur du Donjon. Le SICTOM reprend en régie la collecte des emballages et papiers sur ces 13 communes de l’ex Com Com Le Donjon Val Libre, à compter du 15/09/2022 sans générer de coûts de fonctionnement supplémentaires