Visites médicales du travail : Report des visites à nouveau possible
L’administration a réactivé le mécanisme permettant aux services de santé au travail de reporter certaines visites médicales. Il existe néanmoins quelques différences avec le régime d’exception mis en place au printemps 2020, notamment en ce qui concerne les visites de préreprise et de reprise.
Un décret du 8 avril 2020 avait permis aux services de santé au travail (SST) de reporter, sous certaines conditions et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, certains examens médicaux dont la date limite arrivait à échéance entre le 12 mars 2020 et le 31 août 2020.
Pris en application de l’ordonnance du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire, un décret du 22 janvier 2021 a remis au goût du jour ce mécanisme de report.
Ainsi, sauf s’il estime nécessaire de les maintenir, et sous réserve de certaines exceptions, le médecin du travail peut reporter d’un an au plus les visites et examens médicaux suivants : – la visite d’information et de prévention organisée au moment de l’embauche (dans les 3 mois suivant la prise de poste pour le cas général), étant précisé que la visite d’embauche prévue pour les salariés bénéficiant d’un suivi adapté ne peut pas faire l’objet d’un report ; – la visite d’information et de prévention périodique, organisée tous les 5 ans au plus dans le cas général ; – pour les salariés en suivi renforcé, l’examen d’aptitude périodique, organisé tous les 4 ans au plus, et la visite intermédiaire, étant précisé que le renouvellement de l’examen d’aptitude prévu pour les salariés exposés à certains rayonnements ionisants ne peut pas faire l’objet d’un report. Concernant la visite d’embauche, il convient de rappeler que son report ne fait pas obstacle à l’embauche.
Ce mécanisme de report est également applicable, aux mêmes conditions, aux visites et examens médicaux déjà reportés en application du dispositif antérieur, mis en place à l’occasion du premier confinement, et qui n’ont pas pu être réalisées avant le 4 décembre 2020. Autrement dit, les examens et visites reportés qui n’ont pas pu être “rattrapés” avant cette date peuvent faire l’objet d’un nouveau report. Ces visites pourront être reportées sur un an glissant au regard de la date prévue par les textes.
A contrario, les visites et examens médicaux dont la date ne peut être reportée sont les suivants : – la visite d’information et de prévention organisée au moment de l’embauche lorsqu’elle concerne un travailleur handicapé, un salarié de moins de 18 ans, une femme enceinte, venant d’accoucher ou allaitante, un travailleur de nuit, un salarié titulaire d’une pension d’invalidité, un salarié exposé à des champs électromagnétiques au-delà des valeurs limites d’exposition ou un salarié exposé à des agents biologiques de groupe 2 ; – l’examen médical d’aptitude à l’embauche des salariés en suivi renforcé ; – l’examen médical d’aptitude périodique des salariés exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A, qui a lieu chaque année.
Des exceptions du même ordre sont prévues pour les salariés de l’agriculture et de la pêche maritime, ainsi que pour les membres de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Le médecin du travail peut décider de ne pas reporter une visite ou un examen médical s’il estime indispensable de respecter l’échéance fixée par la réglementation. Une telle décision repose sur les informations dont dispose le médecin du travail sur l’état de santé du salarié, ainsi que sur les risques liés à son poste ou ses conditions de travail. Pour les salariés en CDD, le médecin du travail tient compte des visites et examens passés au cours des 12 derniers mois. Lorsque la visite ou l’examen médical est reporté, le médecin du travail en informe l’employeur et le salarié et leur indique la date de reprogrammation.
Rappelons enfin que la visite de préreprise est en principe réalisée après un arrêt de travail de plus de 3 mois sur demande du salarié, du médecin traitant ou du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale. Quant à la visite de reprise, elle est obligatoire après un congé maternité, un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou un arrêt de travail d’au moins 30 jours pour accident du travail ou pour maladie ou accident non professionnel. Contrairement à ce qui était prévu dans le cadre du régime antérieur, le médecin du travail n’est pas dispensé d’organiser les visites de préreprise et n’a pas la faculté de différer certaines visites de reprise. En revanche, et jusqu’au 16 avril 2021, il peut solliciter les infirmiers en santé au travail pour réaliser les visites de préreprise et de reprise du travail, à l’exception des visites de reprise qui concernent les personnes faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé.
Objets d’occasion : Quelles garanties pour l’acheteur ?
Afin de faire des économies et s’inscrire dans une démarche écoresponsable, l’achat d’objets d’occasion est une alternative séduisante.
Objet neuf, d’occasion et reconditionné : quelles différences ?
Un objet d’occasion se distingue aisément d’un bien neuf. L’achat d’un bien neuf quand l’achteur en est le premier propriétaire à l’issue de sa phase de fabrication. Dès la “seconde main”, l’objet est considéré comme un bien d’occasion, peu mporte son état.
En ce qui concerne les biens présentés comme reconditionnés, il est important de savoir, au moment de l’achat, qu’il s’agit avant tout d’une appellation commerciale. De plus en plus fréquemment utilisé par des vendeurs professionnels, ce terme désigne souvent un bien d’occasion proposé à la vente à la suite d’un contrôle technique ne faisant l’objet d’aucune réglementation.
Aussi, l’acheteur n’a aucune assurance concernant l’étendue et la précision du contrôle véritablement effectué sur l’objet qu’il s’apprête à acheter.
Bien d’occasion ou reconditionné : quelles garanties ?
Dans le cadre d’un achat, que le bien soit d’occasion ou reconditionné, il est important de connaître les différentes garanties qui peuvent couvrir votre bien.
La garantie légale de conformité
L’acheteur bénéficie d’une garantie légale de conformité pour l’achat de tout bien neuf, d’occasion et reconditionné. Alors que pour un bien neuf, cette garantie est d’une durée de 24 mois, sur un bien d’occasion ou reconditionné, elle sera de 6 mois.
Cette garantie couvre les pannes, les dysfonctionnements mais aussi le caractère limité des performances. Ce dernier s’évalue au regard de ce qui a été annoncé par le vendeur en perspective ou à l’occasion de la vente par le biais de la publicité ou d’une annonce de mise en vente par exemple. Il peut donc être utile de garder des traces de ces éléments afin de faire jouer la garantie légale de conformité.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’acheteur peut bénéficier de la réparation ou du remplacement du produit non conforme. Si le bien ne peut être ni réparé ni remplacé, le vendeur doit alors procéder à son remboursement.
La garantie des vices cachés
La garantie des vices cachés couvre tout achat d’un produit neuf, d’occasion ou reconditionné durant 2 ans.
C’est à l’acheteur de prouver que le vice était présent avant l’acquisition de l’objet.
Dans le cadre d’un achat d’un bien d’occasion ou reconditionné, fournir cette preuve peut s’avérer délicat. Aussi, il est de bon ton de toujours inspecter un objet de seconde main avant de conclure la vente et procéder au paiement.
Si l’acheteur parvient à prouver que le défaut constaté sur le bien était présent en amont de son achat, le vendeur doit soit lui rembourser en échange de la restitution du bien, soit lui faire bénéficier d’une réduction du prix initial si l’acheteur préfère conserver le bien.
La garantie commerciale
La garantie commerciale est une garantie qui peut potentiellement couvrir le bien acheté. Elle est facultative et contractuelle. Autrement dit, lorsqu’une garantie commerciale est proposée par un vendeur, l’acheteur doit avoir à coeur de bien lire les termes du contrat de garantie avant de le signer.
Astreinte :Liquidation
Il résulte de la combinaison des articles L.131-1 et L.131-4 du code des procédures civiles d’exécution que, dès l’instant où l’obligation assortie d’une astreinte a été exécutée, fût-ce par un tiers, l’astreinte ne peut plus donner lieu à liquidation pour la période de temps postérieure à cette exécution, sauf si le créancier justifie d’un intérêt légitime à ce qu’elle soit exécutée par le débiteur lui-même (Cass. 10 décembre 2020).
Crédit immobilier :
Remboursement anticipé
Afin d’acheter un bien immobilier, le recours à un emprunt immobilier dont le remboursement s’échelonne sur 10, 15, 20 voire 25 ans est le plus souvent envisagé par les acheteurs. Toutefois, avant que cette période ne soit écoulée, l’acheteur a la possibilité de le rembourser par anticipation.
Le Code de la consommation précise que l’emprunteur « peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité » son crédit immobilier. Toutefois, le Code de la consommation indique aussi que le contrat du crédit peut prévoir l’interdiction d’un remboursement égal ou inférieur à 10 % du montant initial prêté, sauf si ce montant correspond au seul solde dont vous restez redevable.
Pour procéder au remboursement anticipé de l’emprunt, l’emprunteur doit contacter son établissement prêteur, de préférence par écrit, et lui faire part de son souhait d’effectuer un remboursement anticipé partiel ou total de son crédit immobilier.
L’établissement prêteur est tenu, après réception de la demande de remboursement par anticipation, de transmettre une estimation chiffrée des frais à acquitter pour un remboursement anticipé. Si le contrat de prêt a été conclu à compter du 1er juillet 2016, cette estimation se doit d’être faite gratuitement.
Lors d’un remboursement anticipé de votre crédit immobilier, il se peut que le contrat de prêt ait prévu des pénalités que l’emprunteur devra alors acquitter. Le montant des pénalités est encadré par le Code de la consommation.
Montant maximum des pénalités de remboursement anticipé pour un prêt à taux fixe : Si l’emprunteur a souscrit un prêt à taux fixe, les pénalités pour remboursement anticipé ne peuvent pas dépasser ces 2 plafonds :
l’équivalent de 6 mois d’intérêts dus sur le capital remboursé par anticipation et selon le taux moyen du prêt
l’équivalent de 3 % du capital dont vous restez redevable avant de procéder au remboursement anticipé.
Montant maximum des pénalités de remboursement anticipé pour un prêt à taux variable : Si l’emprunteur a souscrit un prêt à taux variable, les pénalités pour remboursement anticipé ne peuvent pas dépasser ces 2 plafonds :
-l’équivalent de 6 mois d’intérêts dus sur le capital remboursé par anticipation et selon le taux moyen du prêt
-l’équivalent de 3 % du capital dont vous restez redevable avant de procéder au remboursement anticipé.
Les pénalités peuvent toutefois être majorées d’intérêts compensateurs, permettant à l’établissement prêteur d’appliquer le taux moyen initialement convenu au moment de la souscription du crédit immobilier.
Si le contrat de prêt ne prévoit pas de pénalités de remboursement anticipé, l’emprunteur n’aura alors aucune raison de s’en acquitter.
Par ailleurs, et ce même si le contrat prévoit des pénalités, l’emprunteur peut être dispensé de leur paiement, si le contrat a été conclu après le 1er juillet 1999 et que le remboursement anticipé fait suite à la vente du logement en raison d’une des situations suivantes : – changement du lieu d’activité professionnelle ou celui du conjoint ; – cessation de l’activité professionnelle ou celle du conjoint (licenciement par exemple) ; – décès de l’emprunteur ou de son conjoint.
Divorce :
Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux
En matière de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, il ne peut être fait application du règlement Bruxelles II bis qui ne régit pas la compétence en cette matière. En outre, le règlement du 24 juin 2016 mettant en oeuvre la coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régime matrimoniaux, n’est applicable qu’aux instances engagées après le 29 janvier 2019.
En l’absence de convention internationale ou de règlement européen régissant la compétence internationale en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, l’article 42 du code de procédure civile est applicable, par extension, à l’ordre international des règles internes de compétence, à une telle action engagée devant le tribunal de grande instance avant le 1er janvier 2010. (Cass. 14 octobre 2020).
Cautionnement : Nullité
La sanction de la nullité du cautionnement, pour non respect du formalisme, ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit de l’établissement de crédit au respect de ses biens. (Cass. 21 octobre 2020).
Allier
Nouvelle carte scolaire
Ouvertures et fermetures de classes selon les bassins :
MONTLUÇON
Ouvertures : Elémentaire Emile-Zola Montluçon REP+
Elémentaire Jean Renoir Montluçon
Maternelle Desnos Montluçon REP+
Maternelle Voltaire Montluçon REP+
Fermetures : RPI Audes-Chazemais-Saint-Désiré
Primaire Marcel Pagnol Domérat
Elémentaire Racine Montluçon REP+
Elémentaire Voltaire Montluçon REP+
Elémentaire Anatole-France Montluçon
MOULINS
Ouvertures : Elémentaire Leonard de Vinci Moulins REP
Maternelle Les Coquelicots Moulins REP
Elémentaire Toulon sur Allier
Fermetures : Primaire St Ennemond
Maternelle Souvigny
RPI Pouzy Le veurdre REP
Maternelle Dompierre Sept fons
Maternelle Varennes 2 érables
RPI Deux Chaises- Le Montet- Rocles
Primaire Créchy
VICHY
Ouvertures : Elémentaire Sévigné Vichy REP
Primaire Droiturier
Elémentaire Saint-Yorre
Elémentaire Louis Pasteur Gannat
Fermetures : Maternelle Lapalisse
Elémentaire Paul-Bert Vichy REP
RPI La Chabanne-Saint Clément
Primaire Le Mayet de Montagne
Primaire Lucie-Aubrac Cusset REP
Elémentaire Jean-Jaurès Gannat
Allier
Rénovation des tribunaux
Grâce au plan « France Relance », le ministère de la Justice va démarrer plus de 200 chantiers partout en France pour rénover énergétiquement ses bâtiments. Le tribunal judiciaire de Montluçon va ainsi bénéficier d’une enveloppe de près de 630.000 €.
Les travaux vont débuter cette année et devraient se terminer en 2023. Le remplacement des fenêtres et leur occultations se fera en 2021. La réfection de la toiture suivra. Et viendra enfin la réfection des deux salles d’audience du rez-de-chaussée à l’horizon 2022-2023. »
Ces travaux permettront une meilleure isolation thermique mais aussi phonique du bâtiment datant des années 1870. Des travaux d’accessibilité et de modernisation ont déjà été réalisés, entre 2016 et 2018.
Quant à eux, les tribunaux de proximité de Moulins et de Vichy bénéficieront chacun d’une enveloppe de 16.500 € et de 11.000 € (installation de luminaires LED).
Montluçon
Rentrée scolaire 2021-2022
INSCRIPTIONS
INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2021 – 2022 : DU 22 FÉVRIER AU 12 MAI 2021.
Le service Affaires Scolaires de la Ville de Montluçon gère les inscriptions scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques montluçonnaises.
L’école est déterminée selon une sectorisation établie en fonction du domicile familial. Des dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel . Cet accord est délivré par monsieur le Maire sous réserve des places disponibles dans l’école souhaitée.
Un accueil en école maternelle obtenu par dérogation ne donne pas systématiquement accès à l’école élémentaire du même secteur. Par conséquent, une demande de dérogation doit être établie au moment du passage de la maternelle à l’élémentaire.
Les demandes de dérogation sont examinées par la commission Famille Citoyenneté et Vie des Quartiers.
POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2021-2022, SONT CONCERNÉS :
les enfants effectuant leur 1ère rentrée scolaire à la maternelle
les enfants passant en CP
les enfants inscrits en classe CHAM (à partir du CE1)
les enfants inscrits en classe ULIS, en PEJS
les enfants de familles montluçonnaises qui changent de quartier
les enfants de familles qui emménagent sur Montluçon
les familles qui souhaitent une école différente de leur secteur d’origine.
les familles domiciliées sur une autre commune qui souhaitent une scolarisation sur Montluçon.
Communauté de Communes
Pays de Lapalisse
Enquête publique PLUI mise en comptabilité n°3
Une enquête publique unique relative à la demande d’autorisation d’exploiter en renouvellement et extension la carrière de roches massives située au lieu-dit « Le Bois Trayon » sur le territoire des communes de Saint-Pierre Laval et Châtelus par la SAS Carrières VIALLET et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Lapalisse se tiendra jusqu’au vendredi 19 mars 2021 inclus.
Le public pourra formuler ses observations et propositions, à compter du mercredi 17 février 2021 à partir de 9 h 00 jusqu’au vendredi 19 mars 2021 inclus à 16 h 00 :
sur les registres de support papier ouverts à cet effet en mairies de Saint-Pierre Laval et Châtelus, ainsi qu’à la communauté de communes Pays de Lapalisse, tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture (horaires susceptibles d’être modifiés en fonction du contexte sanitaire pendant la période de l’enquête publique),
sur le registre dématérialisé accessible sur internet en utilisant le lien suivant : http://bois-trayon-saint-pierre-laval-chatelus.enquetepublique.net Ce lien est également disponible sur le site internet de la préfecture de l’Allier : Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours
par voie électronique à l’adresse suivante : bois-trayon-saint-pierre-laval-chatelus@enquetepublique.net
par courrier adressé au commissaire enquêteur, à l’adresse des mairies de Saint-Pierre Laval et Châtelus, ainsi qu’à la communauté de communes Pays de Lapalisse, sièges de l’enquête publique.
Communauté de Communes
Pays de Saint Pourçain
Campagne de vaccination covid-19
À fin février, un tiers de la population du territoire âgée de plus de 75 ans a reçu une première injection.
1968 doses ont été attribuées en 1ère injection et 204 personnes auront reçu leurs 2 injections.
Le mois de mars permettra de terminer l’ensemble des 2èmes injections et recommencera un cycle de 700 premières vaccinations.
Les premières vaccinations avec le vaccin Astra Zeneca débuteront à compter du 2 mars à :
Saint Pourçain Sur Sioule (70 doses),
Ebreuil (30 doses)
Commune de Bellenaves (10 doses) aux centres de vaccination habituels.
Pour prendre rendez-vous contactez la plateforme au 04 15 400 904.
Lors de l’inscription le 2ème rendez-vous sera également donné dans un délai de 12 semaines.
Cusset
TRAVAUX
Maintenance sur poteaux incendie
Le service de l’eau de Vichy Communauté va entreprendre une intervention sur le réseau d’eau potable. Il s’agit de la vérification annuelle des poteaux incendie implantés sur la commune de Cusset.
Cette opération se déroulera du lundi 1er mars au vendredi 12 mars 2021 inclus.
Aussi, compte-tenu des manoeuvres effectuées sur le réseau, une coloration temporaire de l’eau, ne présentant aucun risque sanitaire, pourra être observée dans les habitations lors de l’intervention.
Vichy
— PROGRAMME MOBIKLASSE
Donner envie de découvrir l’Allemagne, sa langue et sa culture, de manière ludique et dynamique : voilà les objectifs du dispositif Mobiklasse.de. Le programme de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse, réalisé en coopération avec la Fédération des Maisons Franco-Allemandes, est gratuit et permet de dépoussiérer l’apprentissage de la langue de Goethe en montrant une vision moderne du pays, apportée par de jeunes locuteurs natifs.
Mobiklasse.de a son équivalent en Allemagne : FranceMobil. Les deux programmes ont reçu le prix de Gaulle-Adenauer en 2004 pour rendre hommage à leur manière de faire vivre la coopération franco-allemande.
Les jeunes animateurs et animatrices parcourent donc la France pour sensibiliser à la langue et la culture allemandes, grâce à de courtes interventions en établissements scolaires. C’est Anne-Sofie Zinser, originaire de Stuttgart, qui couvre pour l’année 2020-2021 la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour optimiser le nombre d’enfants de l’Allier touchés, le PIJ Vichy Communauté, labellisé point d’information OFAJ, s’est associé à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Allier, pour coordonner la planification des animations. L’Allemagne peut ainsi venir aux classes !
L’année dernière, le dispositif avait permis à pas moins de 36 classes d’écoles élémentaires et de collèges, de découvrir l’allemand, à un moment crucial de l’année où devront bientôt être faits les choix de deuxième langue.
Ann-Sofie est présente dans le département jusqu’au 5 mars 2021.
— DES MASQUES “MADE IN BASSIN DE VICHY”
Des entrepreneurs du bassin vichyssois ont conçu et réalisé 2 types de masques UNS1, 3 plis et coques.
Ces masques en tissu écoresponsable tricouche respectent la norme AFNOR et sont certifiés par l’IFTH et conformes aux recommandations de la DGA. Ils ont été testés pour résister à 40 lavages.
Ces masques barrières permettent une double protection contre les projections lors d’une toux, un éternuement ou des postillons.
La couche externe est déperlante (les gouttes et gouttelettes glissent à la surface sans imprégner le tissu).
Ils sont une solution de substitution aux masques chirurgicaux et peuvent être destinés à des professionnels en contact avec le public.
Des modèles personnalisables
Les masques sont réalisés sur le bassin de Vichy (découpe et marquage laser à St-Yorre, couture à Cusset et Lapalisse, emballage et distribution via 2 entreprises sur l’agglomération de Vichy) à partir de tissu écoresponsable fabriqué en Rhône Alpes, labellisés Oeko-tex.
Bleu ou blanc, des modèles coques sont disponibles en 2 tailles avec des élastiques tour de tête ou oreille réglables, ainsi que des modèles 3 plis, avec 3 tailles disponibles (grand, petit ou enfants) avec des élastiques tour d’oreille réglables.
Le collectif a également décidé d’ajouter une option de personnalisation (par exemple l’impression d’un logo) face à la demande des entreprises qu’elle va sous-traiter également en local.
— VACCINATIONS ASTRAZENECA
La prise de rendez-vous s’effectue en ligne uniquement. Il est recommandé de se conntecter sur le site Doctolib .
Le vaccin AstraZeneca s’adresse :
aux personnes ayant entre 50 et 65 ans présentant des comorbidités
au personnel soignant ou en contact avec du public
— TROTINNETTES EN LIBRE SERVICE – La ville de Vichy envisage de mettre en place de mise à disposition de trotinettes en libre service, à la manière de ce qui existe déjà pour les vélos. n alternative aux modes classiques de transports en commun. »
Pour que l’opération réussisse, la collectivité a prévu que l’entreprise chargée du service serait exonérée pendant un an du paiement de la redevance sur l’occupation des sols.
Vu l’engouement pour ce type de transport, il est vraisemblable que le projet sera voué à un beau succès.
Gannat
— VACANCES DE PRINTEMPS
Infos Accueil de loisirs communautaire de Mazerier – Les vacances de printemps du 12 au 23 avril arrivent à grands pas ! 🎋Réservations jusqu’au 24 mars 2021.
— FESTIVAL CULTURES DU MONDE
Le festival est prévu du 28 juillet au 1 er août.
Au champ de foire, les groupes se produiront pour faire découvrir les musiques, les danses et les chants du monde.
Conscient de l’impact pandémie sur la manifestation, les organisateurs s’ingénient à trouver toutes les formules qui assureront le succès du festival.
En 2021, l’assocation nationale Cultures du Monde prépare aussi le projet “PCI, Qu’es Aquò ?”. Ce concept vise à vulgariser le Patrimoine Culturel Immatériel, à l’aide de vidéos pédagogiques.
Communauté St Pourçain
— opération programmée
d’amélioration de l’habitat
Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) lancée sur tout le territoire communautaire.
La Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne œuvre en partenariat avec l’État et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et le Conseil Départemental de l’Allier pour la mise en place d’une OPAH sur l’ensemble du territoire communautaire, pour la période 2018-2023.
Ces partenaires s’engagent ensemble à mobiliser des moyens pour améliorer l’habitat en mettant en place un dispositif d’incitations ouvert aux propriétaires privés.
Les principaux objectifs de cette OPAH, qui concernent les logements construits depuis plus de 15 ans, sont :
la lutte contre l’habitat indigne,
le développement d’une offre locative à vocation sociale,
le soutien aux économies d’énergie,
l’adaptation des logements à la perte d’autonomie.
Un volet “Aide aux ravalements de façades” avec ou sans isolation existe également, il concerne les logements construits depuis plus de 30 ans.
Les propriétaires souhaitant avoir des informations sur l’O.P.A.H. et bénéficier d’aides doivent contacter contacter les animatrices de la Communauté de communes au 04 70 47 67 20.
— AIDE ET CONSEIL – ADIL
Les permanences sont sans rendez-vous. L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) est une association qui apporte au public un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement et à l’urbanisme et proposent des solutions adaptées.
Permanence St Pourçain s/Sle
Chaque vendredi de 9H à 12H
Permanence Gannat
Chaque jeudi de 13H 30à 17H