Parquet Européen : Mise en place
Le parquet européen, nouvelle institution indépendante a officiellement débuté son activité le 1er juin 2021. Il est ainsi opérationnel pour débuter des investigations sur les agissements portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne.
Il se compose d’un organe décisionnel central et d’entités opérationnelles décentralisées. Ces dernières sont incarnées par des procureurs européens délégués établis dans la procédure pénale de chaque Etat membre tout en disposant de garanties d’indépendance.
Afin d’assurer l’effectivité concrète du parquet européen, des précisions réglementaires à la loi du 24 décembre 2020 étaient indispensables afin de détailler l’activité de ces procureurs européens délégués.
Le décret du 31 mai 2021, entré en vigueur le 1er juin 2021 étoffe ainsi la définition de ce parquet, au regard de l’exercice de sa compétence et de la procédure menée.
Au titre de la compétence du parquet, celle-ci devait être explicitée puisque la loi se contentait de renvoyer à la détermination du champ d’application du parquet européen par le règlement du 30 octobre 2017. Le décret délimite précisément et de manière exhaustive les délits suscitant la compétence du parquet européen à l’échelle interne, lorsqu’elles portent atteinte au budget des institutions de l’Union européenne et que le préjudice causé à l’UE est au moins égal à 10 000 euros.
Pour les délits ressortissant au code pénal, il s’agit de l’escroquerie et de l’abus de confiance (mais sans leurs infractions voisines), il s’agit aussi du délit de détournement, de soustraction ou destruction de biens, de délit de corruption d’un agent public français ou d’un agent public étranger, mais aussi du blanchiment simple et aggravé de l’ensemble de ces infractions.
En outre, le délit douanier de contrebande, d’importation ou d’exportation ainsi que son blanchiment sont concernés.
Pour tous ces délits, le signalement au procureur européen délégué sera systématique. Le signalement sera également de rigueur pour les délits indivisiblement liés ainsi que pour l’association de malfaiteurs en vue de la commission de ces délits.
En revanche, concernant la fraude à la TVA intra-communautaire, la compétence est, cette fois, résiduelle et ne concerne que les fraudes de grande ampleur car le préjudice doit être au moins égal à 10 000 000 d’euros.
La procédure de signalement est très largement étendue en mobilisant l’ensemble des membres du parquet ayant connaissance de tels délits. Ce signalement consiste à révéler les faits de la manière la plus précise possible facilitant ainsi la résolution des conflits de compétence, compétence qui est toujours partagée.
Au titre de la procédure menée, le décret apporte des précisions quant à l’action du procureur européen délégué lorsqu’il exerce des prérogatives du juge d’instruction. Si la loi du 24 décembre 2020 disposait déjà que les personnes mises en examen, témoins assistés et parties civiles exerçaient l’intégralité des droits qui leur étaient classiquement conférés en instruction, la nouveauté réside dans la précision des modalités par lesquelles le procureur européen délégué rend lui aussi des ordonnances susceptibles d’appel lorsqu’il exerce les pouvoirs du juge d’instruction.
Cela confère au procureur européen délégué un pouvoir juridictionnel. Il en va ainsi des décisions prises lors de la contestation devant lui par l’intéressé, de la décision de mise en examen, de la contestation de constitution de partie civile ou encore de la décision de placement et des modulations des obligations du contrôle judiciaire…
L’appel ainsi institué conduit à se référer à l’article 186-1 du code de procédure pénale.
En outre, l’appel des ordonnances rendues par le procureur européen délégué concerne aussi les ordonnances prises par lui en matière de rejet des demandes d’actes, de toute mesure utile, d’examen médical ou encore d’expertise faites par les parties, mais également en matière de demande visant à voir constater l’extinction de l’action publique.
TVA :
Débours
Une société hôtelière propose à ses clients un service de conciergerie. Ce service consiste notamment dans la réservation de cours de ski et l’achat de forfaits de remontées mécaniques, dont elle encaisse le prix avant d’en reverser le montant aux prestataires après déduction d’un montant forfaitaire de 3%.
Aucune TVA n’est appliquée, la société considérant qu’elle bénéficie du régime des débours.
Cependant, ce service de conciergerie est un moyen, pour les clients, de bénéficier dans de meilleurs conditions de la prestation principale d’hôtellerie et représente ainsi le complément nécessaire de cette dernière.
En outre, la société ne remplit aucune des conditions formelles propres à la qualification de débours conformément au 2° du II de l’article 267 du code général des impôts.
Les sommes en cause doivent, par conséquent, être soumises à la TVA. (CAA Lyon, 17 juin 2021).
Financement participatif :
Prestataires de services
L’ordonnance du 9 juin 2021 a transposé la directive européenne du 7 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers. Elle est prise sur le fondement de la loi du 3 décembre 2020.
Rappelons que la directive du 7 octobre 2020 a complété le règlement du même jour en excluant les prestataires de services de financement participatif du champ d’application de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers, afin d’éviter une situation dans laquelle ils seraient subordonnés à l’obtention de multiples agréments au sein de l’Union européenne.
L’ordonnance ajoute les prestataires européens de services de financements participatifs à la liste des opérateurs autorisés à fournir des services d’investissement tout en étant exemptés de la procédure d’agrément assurant l’application en droit national de la directive (articles L.531-2 et L.532-1 du code monétaire et financier).
Elle entrera en vigueur le 10 novembre 2021.
Consommation :
Démarchage à domicile
L’absence de mention du prix unitaire de chaque élément constitutif du bien offert ou du service proposé n’entraîne pas la nullité d’un contrat souscrit à domicile. C’est ce qu’énonce la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 2 juin 2021.
En l’espèce, à la suite d’un démarchage à domicile, un couple de particuliers a acquis une installation photovoltaïque comportant notamment des panneaux photovoltaïques et un onduleur, financée par un crédit souscrit auprès d’une banque.
Soutenant que des irrégularités affectaient le bon de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en nullité des contrats principal et de crédit affecté.
La cour d’appel a constaté que dans le bon de commande litigieux, les biens vendus étaient décrits précisément et qu’étaient également indiqués la marque et la puissance de chaque panneau, la marque de l’onduleur, la puissance totale de l’installation, le délai de l’étude de faisabilité ainsi que le délai d’installation et le prix global à payer.
Au visa de l’article L.121-23 du code de la consommation dans sa rédaction issue de la loi du 17 mars 2014, applicable aux contrats souscrits après le 13 juin 2014, les opérations de démarchage à domicile doivent faire l’objet d’un contrat qui doit mentionner notamment, à peine de nullité, la désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés et le prix global à payer et les modalités de paiement.
La cour d’appel a énoncé, à bon droit, qu’aucun texte n’exigeait la mention du prix unitaire de chaque élément constitutif du bien offert ou du service proposé et que l’annulation du contrat n’était donc pas encourue en l’absence d’une telle mention (CA Caen, 20 juin 2019).
En conséquence, la Cour de Cassation rejette le pourvoi et confirme la décision rendue par les juges du fond.
Véhicule propre :
Prime à la conversion
Le décret du 23 juillet 2021 vient de renforcer les aides pour les véhicules utilitaires légers dans le cadre de France Relance ainsi que celles destinées aux vélos dans le cadre de la loi climat et résilience. Sont concernés la prime à la conversion, le bonus écologique et la prime vélo électrique.
840 000 primes à la conversion et 330.000 bonus écologiques ont été distribués depuis le début de leur mise en oeuvre. Ces deux mesures, qui permettent l’acquisition de véhicules peu polluants et peu émetteurs de gaz à effet de serre, ont rencontré un vrai succès.
Pour poursuivre dans cette direction, les pouvoirs publics ont souhaité renforcer le bonus écologique et la prime à la conversion pour soutenir davantage le développement des véhicules utilitaires légers (VUL) très peu polluants dans le cadre de France Relance et du vélo dans le cadre de la loi climat et résilience.
De nouvelles aides pour les VUL
Le décret du 23 juillet 2021 instaure ainsi de nouvelles aides pour l’achat d’un VUL. Le bonus écologique et la prime à la conversion sont renforcés en 2021 pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables dans le cadre de France Relance.
VUL et bonus écologique
Dans le détail, les camionnettes, dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 g/km sont dé-sormais éligibles au bonus écologique quel que soit leur prix. Le montant est fixé à 40 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 7 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par un particulier ou de 5 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale. Ce montant est augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
VUL et prime à la conversion
Concernant la prime à la conversion, le montant a également été modifié pour les camionnettes mettant en place de nouveaux barèmes :
VUL de classe I (masse de référence inférieure ou égale à 1,305 t) : 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 5 000 euros ;
VUL de classe II (masse de référence supérieure à 1,305 t et inférieure ou égale à 1,76 t) : 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 7 000 euros ;
VUL de classe III (masse de référence supérieure à 1,76 t) : 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 9 000 euros.
Le cumul des deux aides augmenté
Prenant en compte les contraintes des artisans et des acteurs de la logistique urbaine dans leur choix de véhicules, le décret prévoit également une augmentation du cumul de ces deux aides :
camionnettes de classe I : 10 000 euros ;
camionnette de classe II : 12 000 euros ;
camionnette de classe III : 14 000 euros.
Promouvoir l’usage du vélo électrique
Par ailleurs, pour promouvoir l’usage du vélo électrique en tant qu’alternative au véhicule individuel et favoriser le report vers des mobilités durables, la loi climat et résilience a étendu la prime à la conversion.
Celle-ci s’applique désormais à l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo-cargo à assistance électrique, en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette polluante. Le montant de la prime s’élève à 1 500 euros au maximum.
Le bonus vélo est également élargi aux vélos cargos acquis par des particuliers, des collectivités locales, des associations ou des professionnels, qui constituent des alternatives propres adaptées aux modes de transports urbains. Le montant du bonus pour l’achat d’un vélo-cargo s’élève à 1 000 euros.
Sociétés à mission :
Contrôle
La loi du 22 mai 2019, dite “loi PACTE” a permis aux entreprises de s’arroger la qualité de “société à mission”.
Lorsqu’une société choisit ce statut, l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux qu’elle entend poursuivre doit être vérifiée par un organisme tiers indépendant (article L.210-10, 4° du code de commerce).
Un décret et un arrêté du 27 mai 2021 sont venus modifier, depuis le 30 mai 2021, certaines dispositions du code de commerce et lister les diligences que doit réaliser l’organisme tiers indépendant.
Particulièrement, l’organisme doit effectuer toutes les diligences qu’il estime nécessaire, y compris, s’il y a lieu, des vérifications au sein de la société ou, avec leur accord, au sein des entités concernées par l’objectif poursuivi par la société (article A.210-1 nouveau du code du commerce).
Pour chaque objectif, l’organisme devra donner une appréciation et conclure, de façon motivée, en déclarant soit que la société respecte son objectif, soit qu’elle ne le respecte pas, soit qu’il est impossible de conclure (article A.210-2 nouveau du code du commerce).
Marchés financiers :
PSAN
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a modifié son règlement général et mis à jour sa doctrine sur les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent
Elle insère ainsi un nouvel articles dans son règlement général qui précise les conditions dans lesquelles un service est considéré comme étant fourni en France (article L.54-10-3 modifié du code monétaire et financier) et modifie sa doctrine.
Allier
Neuj’pro 2021
Le Département de l’Allier accueillera la 19ème édition du Neuj’Pro, les 6, 7 et 8 octobre prochains au Centre Omnisports de Vichy/Bellerive .
Les objectifs :
permettre la rencontre et le dialogue de spécialistes, élus, professionnels et intervenants des politiques publiques en faveur de la jeunesse ;
échanger et débattre sur des réflexions globales ou sur des dispositifs impulsés au niveau national, sur des expériences initiées dans les territoires par les collectivités, les structures professionnelles ou le monde associatif ;
prolonger les rencontres grâce à la constitution d’un réseau national des Conseils départementaux, Conseils régionaux et des villes sur la thématique de la jeunesse.
Allier
France relance
Rénovation énergétique des bâtiments publics
Huit projets de rénovation énergétique dans les bâtiments publics ont été retenus pour l’Allier pour un montant de plus de 8 millions d’euros financés grâce à France Relance.
580 projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État dans la région Auvergne Rhône-Alpes ont été retenus dans le cadre de France Relance, dont 18 pour le département de l’Allier.
Cette sélection s’inscrit dans un programme plus global de rénovation énergétique des bâtiments de l’État, de 4214 projets pour 2,7 milliards d’euros financé par le plan de relance du Gouvernement. Cette sélection fait suite au dépôt de plus de 6 000 candidatures dont 700 dossiers pour un montant de 850 millions d’euros en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les dossiers concernent un champ large de bâti : bâtiments de bureaux des services de l’État (ministères, préfectures), des bâtiments accueillant du public (commissariats, gendarmeries, centres des finances publiques…), des bâtiments d’enseignement supérieur et de recherche (universités, grandes écoles, laboratoires, organismes de recherche…), des bâtiments des CROUS (logement et restauration) ou encore des casernes, des locaux techniques. Autant de projets devant permettre d’améliorer la qualité d’accueil et de réception des usagers, comme les conditions de travail des agents de la fonction publique.
Suite à cette sélection, les services de l’État et les établissements vont devoir très rapidement mettre en oeuvre les chantiers de rénovation, pour une notification au plus tard fin 2021 et avec une date limite de livraison des chantiers en 2023.
Allier
Aide aux commerçants
Commerces multi-services en milieu rural
L’Etat lance une aide spécifique aux commerces « multi-activités en zone rurale ». Une aide gérée par la Chambre de commerce et d’industrie de l’Allier qui démarre à présent et se poursuit jusqu’à l’automne.
Cette aide d’État est un dispositif spécifique en faveur d’entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire en raison de leur nature multi-activités.
Ce dispositif de soutien financier aux entreprises est confié au réseau des chambres de commerce et d’industrie dans le cadre de ses missions d’aides aux entreprises.
Plus précisément, l’aide vise les entreprises multi-activités, qui ont subi une interdiction d’accueil ininterrompue du public entre novembre 2020 et mai 2021 au titre d’au moins une de leurs activités et qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité.
La demande d’aide est à déposer jusqu’au 31 octobre 2021 auprès de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Allier.
Le montant de l’aide est calculé par un expert-comptable, tiers de confiance à partir du chiffre d’affaires, sur la période éligible concernée de six mois (janvier-juin 2021). L’aide est égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires constatée entre janvier et juin 2021 et la période dite de référence (janvier juin 2019 par exemple pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019), dans la limite de 8 000 €.
La perte de chiffre d’affaires (CA) est définie comme la différence entre, d’une part, le CA au cours de la période éligible et, d’autre part, le CA de référence défini comme :
pour les entreprises créées avant le 31 décembre 2018, le CA réalisé entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2019,
pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 29 février 2020, le CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ramené sur 6 mois,
pour les entreprises créées entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020, le CA mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 31 octobre 2020 ramené sur 6 mois ;
pour les entreprises créées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020, le CA réalisé durant le mois de décembre 2020 ramené sur 6 mois.
Vichy
— PLAN D’EAU – Remise à niveau plus tôt que prévu – Depuis la fin du mois de juin, date à laquelle une vanne du pont barage a cédé, le lac d’Allier s’était progressivement vidé de son eau et offrait un bien triste spectacle. Sans compter toutes les conséquences fâcheuses pour l’économie locale, surtout en cette période esrivale.
A chaud, il avait été convenu que la remise en eau serait possible aux alentours du 15 août.
C’était sans compter sans la détermination de tous ceux qui ne voulaient pas accepter la fatalité, se résigner, et ont entrepris de réaliser l’impossible : réparer les dégâts dans le splus brefs délais et revoir le lac d’Allier comme en l’aime, avec ses flots et ses activités tout autour.
A loccasion de la fête de l’Unesco, jeudi dernier, le maire de Vichy, F. Aliguera a annoncé que les travaux de remise en état des lieux permetreait le remplissage du lac dans des temps plus courts que prévu. Et de fait, les observateurs ont pu voir le niveau de l’eau remonter progressivement. Et c’est donc avec une avance d’une quinzaine de jours que les lieux auront repris leur allure si plaisante aux habitants de la région et aux curistes et touristes.
Dommage collatéral évité : la prise d’alimentation en eau potable de Vichy est à nouveau en service, tout danger de pénurie est écarté de ce côté-là.
De nombreuses activités vont pouvoir reprendre au grand soulagement des commerçants et autres intervenants pour qui la saison est essentielle.
Ce qui serait bien, c’est que la météo apporte sa contribution en apportant généreusement rayons de soleil et températures agréables. Un surplus d’activités pour certains permettrait de récupérer une partie du manque à gagner consécutif à la vidange accidentelle du lac.
Cusset
— PASS SANITAIRE – Le « pass sanitaire » est désormais obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacles, parcs d’attractions, salles de concert, festivals, salles de sport, cinémas, etc…).
A Cusset il a été décidé la poursuite de la saison estivale tout en appliquant, les nouvelles mesures destinées pour contenir la progression du virus. Le contrôle du pass sanitaire est désormais rendu obligatoire pour accéder à plusieurs sites municipaux et demandé pour accéder à certaines animations proposées cet été. Attention, l’obligation du « pass sanitaire » n’est pour le moment pas obligatoire pour les jeunes de 12 à 17 ans.
Le “pass sanitaire” est ainsi obligatoire pour accéder au musée de la tour prisonnière et au centre Eric Tabarly, au théâtre et à la maison des sports mais il ne l’est pas pour le centre La Passerelle, ni à la médiathèque et dans lesparcs et jardins publics.
Saint Germain des Fossés
—Exposition
Pour clôturer les vacances estivales, l’association des Amis du Passé reçoit les talents d’autodidacte de Geneviève Koenig pour une exposition intitulée «La touche et le trait».
Au Prieuré de Saint-Germain-des-Fossés, du 7 au 29 août, l’artiste livre toute sa personnalité et ses passions à travers son œuvre colorée. Un véritable voyage inspiré de la littérature moderne et d’une vie de nomade faite de rencontres, l’itinéraire d’une enfant qui aimait dessiner et a évolué.
Avec des inspirations aussi éclectiques que Picasso et les maîtres flamands du XVIème siècle, Geneviève Koenig propose des œuvres, créées selon divers outils : huile, plume… et même doigt ! Un monde de métamorphoses opérées par la lumière, grâce à laquelle les ombres se transforment, la nature et les hommes apparaissent et disparaissent.
Ebreuil
—France services – Une nouvelle permanence à France Services à Ville d’Ebreuil ➡ Point Justice avec le Conseil d’Accès aux Droits de l’Allier (CDAD 03) aura lieu le lundi 20 septembre 2021 de 9h à 11h00. Prise de RDV au 04.70.58.43.65
Cette nouvelle permanence gratuite a pour but d’informer, d’orienter et d’aider les familles dans les conflits du quotidien (famille, conflits voisinage, conflits professionnels, …)
—Exposition – Au Bâtiment des Charitains, Place de l’Eglise, l’association ART’BELETTE propose une exposition de 11 artistes locaux du 3 au 29 août de 14h à 19h.
Saint-Pourçain – Limagne
— PROGRAMMES DE BALADES préparées par l’OFFICE DE TOURISME VAL DE SIOULE.
Des «visites classiques» sont proposées sur les communes de Chantelle, Charroux, Gannat et Saint-Pourçain. Une visite théâtralisée est aussi au programme.
Des «visites gourmandes» sont possibles à Ébreuil, Charroux, Gannat ou Saint-Pourcain, avec dégustation.
Des visites sportives sont aussi prévues, pour des randonnées encadrées par un guide : gorges de la Bouble, Val de Sioule. Une rando apéro permet aussi de conclure la marche avec une séquence flatteuse pour les papilles.
Bellerive-sur-Allier
— MARCHÉ DU PRÉ SALÉ S’ANIME CET ÉTÉ – Place de la Source Interittente à Bellerive sur Allier, le Marché du Pré Salé du mardi et du samedi matin joue la carte animations pendant la période estivale. Accordéoniste, Patrick Fradin joue de son instrument pour égayer les courses et les rencontres.
De plus, un chalet a été installé pour y accueillir une buvette où l’on peut boire pour se rafraîchir et grignoter pour caler une petite faim.
Vichy-Communauté
— LAPRUGNE – Un couple franco-britannique vient de s’installer à Laprugne dans l’espace-test agricole où ils exploitent une activité maraîchère.
Un espace-test agricole permet à un porteur de projet d’être accompagné durant son installation. L’accompagnement personnalisé est réalisé par Ilots Paysan, et par l’agglomération qui met à disposition un parc d’équipement agricole mobile.
Installés depuis quelques mois, ils développement une micro-ferme maraîchère sur sol vivant, qui consiste à restituer le cycle naturel de la fertilité des sols par l’arrêt du travail du sol et l’apport de matières organiques. Ne plus labourer le sol et le conserver comme entité vivante permet de nombreux bénéfices, notamment moins de « mauvaises herbes », une consommation d’eau plus faible, une vie biologique active.
La vente à la ferme est ouverte sur demande/commande tous les samedis de 10h à 12h. Ferme de la Côte, Lieu-dit La Côte 03250 Laprugne.
Randan
— VISITE EXPLIQUÉE DU CHATEAU – A l’occasion de sa mise hors d’eau, une visite conférence retracera l’histoire du château de Randan et évoquera les étapes et les enjeux de sa sauvegarde le 26 août 2021 à 17 heures. D’une durée de 1 heure 30, elle sera l’occasion de découvrir la modernité de l’édifice et les étapes successives de sa restauration.
Avec des surprises en sus !
Moulins
EXPOSITION DE PHOTOS
“De nature Bourbonnaise”
L’Hôtel du Département à Moulins présente jusqu’au 19 septembre 2021 (*) l’exposition de photographies “de nature Bourbonnaise”, prises par le photographe et réalisateur Frank Pizon.
Quarante photographies sont présentées, sur la découverte de la faune et de la flore dans dix territoires du département.
C’est l’aboutissement d’un patient travail d’observation et de mise en images, pour capter les mystères et les vertiges de la nature dans nos belles contrées de l’Allier. Avec de belles rencontres aussi, dont l’expo témoigne.
(*) 1 avenue Victor Hugo à Moulins. Entrée libre, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 heures, et jusqu’à 18 heures à partir du 20 août. Entrée libre.
Allier
PLANÈTE JEUNES REPORTERS
Reportage sur smartphone
Avis aux reporters en herbe !
Munis d’un smartphone, il est possible de participer à l’opération “les 48 heures du reportage sur smartphone” qui est organisée par l’association Planetes Jeunes Reporters.
Cette opération aura lieu au début de février 2020, mais les inscriptions sont d’ores et déjà ouvertes.
Dans l’Allier, les demandes se font par mail : “albertlondresvichy@gmail.com”.
Les participants seront répartis en deux formations : l’une pour les collégiens et lyçéens et l’autre pour tous publics.
Allier
ARCHÉOLOGIE
Découverte d’un lingot
A Moulins vers le pont Regemortes, un lingot de fer et d’acier d’un poids de 97 kilos a été découvert. D’une longeur de un mètre, il aurait été destiné, selon les spécialistes plutôt aux coutelleries de Thiers ou à Ambert, qui utilisait aussi le fer pour fabriquer des épingles.
Ce bloc pouvait provenir du Berry ou du Nivernais, qui avaient du fer alors que la région Auvergne-Bourbonnais n’en possédait pas.
Ce bloc serait daté de la fin du XVIIIème ou du début de XIXème siècle, et depuis qu’il a coulé, il semble ne pas avoir bougé, hormis quelques assauts du sable qui l’ont un peu abîmé.
Découvert par Olivier Troubat, archéologue indépendant, le lingot appartient à la Direction régionale des affaires culturelles.
France
Opération tranquillité vacances
Départ signalé
Avant de partir en vacances, il est sage de signaler son absence à la Police municipale ou à la Gendarmerie dans le cadre de « l’opération tranquillité vacances », pour protéger son habitation.
Pendant l’absence, les services de police et de gendarmerie surveillent les domiciles signalés au cours de leurs patrouilles quotidiennes.
En cas d’anomalie, de tentative ou d’effraction, le propriétaire ou la personne nommément désignée en ses lieu et place est immédiatement prévenue, afin d’agir au plus vite et ainsi limiter le préjudice subi.
Pour bénéficier de ce service, un formulaire est disponible auprès de la Police Municipale ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
Moulins
Maison de la rivière
La Maison de la rivière s’inscrit dans le projet aménagement des berges de l’Allier. L’objectif du projet est de créer des liens physiques et sensibles entre la ville et la rivière : le lien entre les berges et le pont qui mène au centre-ville s’opère le long d’une promenade en pente douce qui longe le bâtiment.
La réhabilitation des entrepôts existants permet de révéler les traces d’une architecture singulière : la structure en béton d’un entrepôt est laissée apparente dans la partie restaurant, et une halle en bois est conservée afin d’abriter les ateliers canoës et vélos.
La fin des travaux et l’ouverture au public sont prévus pour l’été 2022.
Néris-Montluçon
L’ALLIER EN TROTTINETTE …
Jusqu’au 30 septembre le Conseil départemental propose un système de prêt gratuit de trottinettes et de vélos électriques sur la voie verte Néris-les-Bains – Montluçon (6,4 kilomè!tres), qui emprunte l’ancienne voie ferrée, avec trois viaducs et des panoramas magnifiques.
Toute personne majeure ou mineure accompagnée d’un majeur peut bénéficier du dispositif. Aucune réservation n’est nécessaire. Sont demandés : une carte d’identité et un chèque de caution. Le prêt est de deux heures.
Les trottinettes et vélos électriques sont disponibles au départ des deux communes :
A Montluçon : parking de la voie verte situé au carrefour de l’avenue Kennedy et de l’allée Jean-Charles Varennes
A Néris-les-Bains : 6 allée du Lac, à côté du camping
La location est ouverte
Juillet août : du lundi au dimanche, de 10h à 18h
Septembre : du mercredi au dimanche de 10h à 18h
La voie verte est un aménagement réservé aux modes de déplacement dits doux : marche, vélo, rollers, trottinettes… Itinéraire sécurisé sans difficulté.
L’Allier compte 4 voies vertes :
— Dompierre-sur-Besbre/Diou/Digoin (30 km) ;
— Canal de Berry (20 km) ;
— Montluçon/Néris-les-Bains (6,4 km) ;
— Saint-Yorre/Billy (27 km).