Assurance chômage : Nouvelles règles au 1er novembre 2019
Deux décrets du 26 juillet 2019 (JO du 28) sont venus fixer précisément les règles devant s’appliquer en matière d’assurance chômage à compter du 1er novembre 2019.
Le premier décret abroge l’agrément de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 et de ses textes associés. Il définit les futures modalités d’indemnisation des travailleurs privés d’emploi, les mesures favorisant le retour à l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels, les règles relatives aux contributions chômage et les mesures de coordination avec d’autres régimes d’assurance chômage ou d’allocations.
En particulier, il :
- modifie la durée minimale d’affiliation exigée pour ouvrir des droits au chômage ainsi que le seuil permettant un rechargement des droits. Pour avoir droit au chômage, il faudra avoir travaillé 130 jours (910 heures, soit 6 mois) sur les 24 derniers mois, contre 4 mois sur les 28 derniers mois jusqu’à présent. Par ailleurs, il faudra avoir travaillé 6 mois pour bénéficier du rechargement de ses droits, au lieu d’un mois précédemment ;
- adapte les durées de la période de référence d’affiliation et de la période de référence “calcul” ;
- définit les modalités d’application et de coordination des nouveaux droits à indemnisation ouverts par la loi “Avenir professionnel” du 5 septembre 2018 aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants. Les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise pourront bénéficier de l’assurance chômage en cas de démission pour réaliser un projet professionnel, alors que les travailleurs indépendants pourront toucher, sous certaines conditions, une indemnisation de 800 € par mois pendant 6 mois ;
- prévoit l’application d’un coefficient de dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et fixe un montant plancher d’indemnisation en-dessous duquel la dégressivité ne s’applique pas. Les salariés ayant des revenus supérieurs à 4 500 € bruts par mois subiront une réduction de leur indemnité de 30% à partir du 7ème mois avec un plancher fixé à 2 261 € nets par mois. Précisément, sont concernés les allocations de moins de 57 ans bénéficiant d’une allocation journalière égale ou supérieure à 84,33€, étant précisé que la dégressivité ne s’appliquera pas si elle fait passer le montant journalier de l’allocation sous un plancher de 59,03€;
- modifie les modalités de calcul du salaire journalier de référence afin de mieux prendre en compte, dans le calcul du montant de l’ARE, la moyenne des rémunérations antérieures perçues sur la période de référence. Les indemnités chômage seront calculées, à partir du 1er avril 2020, non plus sur les seuls jours travaillés mais sur le revenu mensuel du travail.
Le second décret, pris pour l’application de la loi “Avenir professionnel”, apporte des précisions sur l’ouverture au 1er novembre 2019 de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel. Il fixe ainsi les critères selon lesquels le caractère réel et sérieux du projet est attesté par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales, définit les modalités procédurales de cet examen et les sanctions applicables en cas d’insuffisance des démarches de mise en oeuvre du projet professionnel, une fois le droit à l’allocation d’assurance ouvert.
Dans le cadre de la création de l’allocation des travailleurs indépendants, le décret fixe les conditions de ressources, de durée antérieure d’activité et de revenus antérieurs d’activité auxquelles est subordonné le droit à cette allocation. Au-delà, il prévoit les modalités de mise en oeuvre et d’évaluation de l’expérimentation visant à l’amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi par le renseignement d’un journal de la recherche d’emploi lors du renouvellement mensuel de leur inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.
Nationalité : Enfant né de GPA
Par une décision du Conseil d’Etat rendue le 12 décembre 2014, s’opposait à la nullité d’ordre public de la convention de gestation pour autrui, prohibée par le code civil, le droit de l’enfant au respect de sa vie privée auquel il serait porté une atteinte disproportionnée si lui était refusée la nationalité française à laquelle il peut prétendre en raison de sa filiation avec un ressortissant français.
Dans un nouvel arrêt rendu le 31 juillet 2019, le Conseil d’Etat donne un effet juridique à l’interdiction de la gestation pour autrui en admettant qu’elle puisse justifier le rejet de la demande de naturalisation de l’enfant, formulée par le parent contrevenant. Mais le respect de la vie privée de l’enfant implique que la nationalité française lui soit reconnue.
La demande de naturalisation de l’enfant ne peut donc être rejetée au motif des circonstances de la grossesse. Elle aurait pu l’être si la filiation n’avait pas été établie au moyen d’actes de l’état civil réguliers et probants (article 47 du code civil). Or, la décision relève que les actes de parenté produits étaient conformes à la réglementation applicable dans l’Etat du Colorado où ils avaient été rédigés. Deux pères, auteurs de la demande de naturalisation, et pas de mention du nom de la mère. L’un des deux pères ayant acquis la nationalité française, les enfants devenaient français de plein droit et de décret de naturalisation est annulé pour n’en avoir pas fait mention comme l’exige l’article 22-1 du code civil.
Préjudice : Perte future de revenus
Dans un décision rendu le 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat accepte d’indemniser une perte future dont le caractère certain repose sur une sorte de probabilité et non sur une réalité démontrée. Quand la victime n’est pas en âge d’exercer une activité professionnelle et l’accident en rend définitivement impossible l’exercice, la jurisprudence écarte l’indemnisation d’une perte de revenu, par définition hypothétique dans cette situation. Il est ainsi refusé une indemnisation de la période d’incapacité totale et partielle subie par une victime qui ne percevait aucune rémunération au jour de l’accident (CE. 28 avril 1978).
Cette jurisprudence est maintenant abandonnée. Même s’il n’est pas possible de déterminer le parcours professionnel qu’aurait suivi la victime, en raison de son jeune âge, la perte de revenus consécutive à l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle présente un caractère certain. La perte de revenus inclut les rémunérations qui ne seront jamais perçues, comme la pension de retraite consécutive.
La victime a droit ainsi, à compter de sa majorité, et sa vie durant, à une rente déterminée sur la base du salaire médian net mensuel constaté à la même date et revalorisé comme en matière de rente de sécurité sociale en fonction de l’évolution des indices de prix.
Selon la règle, si elle perçoit l’allocation aux adultes handicapés, le montant de cette prestation est alors déduit de la rente. Selon le même raisonnement, la victime peut également prétendre à la réparation du préjudice consécutif à l’impossibilité de bénéficier de l’apport d’une scolarité et ce, bien que son parcours scolaire ne puisse être déterminé. Ce préjudice comporte une part patrimoniale et une part personnelle. La première liée à l’absence de revenus consécutive à la privation de la scolarisation est réparée par la rente attribuée en réparation de la perte de revenus résultant de l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle. La seconde peut, selon le Conseil d’Etat, donner lieu à une indemnité globale couvrant d’autres préjudices personnels relevant des troubles dans les conditions d’existence.
INFORMATIONS LOCALES – MOULINS et région
MOULINS
—ILLUMINATIONS – Les illuminations Moulins entre en scène reviennent pour les fêtes! A Moulins : le Sacré-Cœur,la place de l’Hôtel de Ville et découvrez le Théâtre. A Souvigny, l’Église prieurale sera mise en lumière!
De nouvelles illuminations à admirer chaque jour. Du 30/11/2019 au 11/01/2020, tous les jours de 17h30 à 20h30
—CONFÉRENCE – L’AAPPMA de Moulins « Les Pêcheurs du val d’Allier » en partenariat avec la Fédération de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique proposent UNE CONFÉRENCE SUR LE SILURE : BIOLOGIE, COMPORTEMENT ET TECHNIQUES DE PÊCHE.
Vendredi 6 décembre 2019 à 20h. Salle des fêtes
—CONCERT DE NOËL – Récital, soprano Piano, avec des airs de Noël, des airs d’opéra, de la musique sacrée, des romances slaves et du Gospel. L’AVE MARIA composé par Yaroslava sera donné lors de ce concert.
Eglise du Sacré Coeur, le 13 décembre à 20h30
—THÉÂTRE “LE PRÉNOM” – La célèbre pièce de théâtre “Le Prénom” est en représentation dans le théâtre fraichement rénové de Moulins : vendredi 13 décembre à 20h30.
Vincent la quarantaine triomphante, va être père pour la première fois. Invité à dîner chez Elisabeth et Pierre sa sœur et son beau-frère, il y retrouve Claude un ami d’enfance. En attendant l’arrivée d’Anna, sa jeune épouse éternellement en retard, on le presse de questions sur sa future paternité dans la bonne humeur générale… Mais quand on demande à Vincent s’il a déjà choisi un prénom pour l’enfant à naître, sa réponse plonge la famille dans le chaos…
—RECONSTITUTION PROCÈS ST FIACRE – Lors de cette reconstitution de procès, les artistes qui souhaiteraient croquer les différents acteurs du procès sont invités à participer. L’ensemble des croquis fera l’objet d’une sélection ultérieure et le croquis retenu bénéficiera d’un prix.
Palais d’ANSAC, Jeudi 19 décembre 2019 à 19h.
YZEURE
—EXPOSITION “COULEURS” – Couleurs végétales, couleurs animales, bleu Klein, Picasso et ses périodes bleues, roses, effets d’optique…
Maison des Arts et des Sciences
Du 26/11 au 22/12/2019, tous les mardis, mercredis, jeudis, vendredis et dimanches de 15h à 18h.
—MARCHÉ DE NOËL – 21e édition des Marchés de Noël, du 12 au 15 décembre. Une organisation du Comité dejumelage Yzeure-Bendorf , en partenariat avec la ville d’Yzeure. Place Jules Ferry
LURCY-LEVIS
— GRAND MARCHÉ DES REVEILLONS – Grand marché des Réveillons : “le jour où les papilles font la fête” sous le marché couvert chauffé
Grande tombola 300 € en bons d’achats. Plats cuisinés traditionnels et asiatiques, rayon bio avec lentilles, épices et charcuterie de terroir, fromage, miels, pains, pâtisseries, fruits et délices sucrés, Vouvray, Châteaumeillant,
Participation du CHSI d’Ainay le Château; Avec la présence de la Confrérie de la Crotte de Marquis du Bourbonnais
Dimanche 8 décembre 2019 de 9h à 17h. Marché couvert
BRESNAY
—LE NOËL DES CRÉATRICES – Un boutique de créateurs avec des cadeaux artisanaux pour Noêl Le Noël des Créatrices est de retour pour sa 10ème édition ! Venez rencontrer les créateurs et leur savoir-faire… et trouver des cadeaux de Noël uniques ! Bijoux, luminaires, accessoires demode, design, cadeaux gourmands….Rendez-vous rue de l’ancienne forge, à Bresnay (03) dans l’atelier boutique de Bérangère Giraud du 20 novembre à 23 Décembre. Les créatrices vous accueillent tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 19h.
MONTBEUGNY.
—SPECTACLE DE NOËL – Spectacle de fauconnerie équestre sur le thème de Noël, en son et lumière. Sur réservation. Domaine de L’Hippogriffe.
Mercredi 18 décembre 2019 à 15h;
Du samedi 21 au dimanche 22 décembre 2019 à 15h.
Du samedi 28 au dimanche 29 décembre 2019 à 15h.
INFORMATIONS LOCALES – MONTLUÇON et région
MONTLUÇON
—ILLUMINATIONS_ Durant cette fin d’année, le Département de l’Allier propose un événement autour de la mise en lumières des monuments emblématiques de la dynastie des Bourbons dont le Château des Ducs de Bourbons de Montluçon. Ce spectacle sera inauguré le 11 décembre à 19h et se déroulera tous les soirs jusqu’au 20 janvier Plusieurs tableaux lumineux retraceront le passé de la famille royale dans la cité des bords de Cher. Le film de 20 minutes sera diffusé gratuitement entre 19h et 22h au pied du Château des Ducs de Bourbon
—CONCERT – C’est quand on croit avoir tout entendu que surgit un tel projet musical. Introduire la vielle à roue dans le blues ? Cette idée pas si incongrue s’est imposée quand cet instrument, issu du folklore des terroirs français, s’est frotté au blues guère moins rural du North Mississippi Hill Country américain.
Salle l’Embarcadère. Vendredi 6 décembre 2019 à 20h30.
—SPECTACLE ENFANTS – Robin Production présente Le Concert de T’choupi ! Après 3 spectacles à succès, T’choupi revient sur scène avec Lalou et Pilou pour un concert chanté en live ! Ça y est, T’choupi et ses amis se prennent pour des rock stars ! Dans le jardin, les trois amis vont se prendre au jeu de la musique pour interpréter en live tous les tubes des trois spectacles et faire participer le public pour les entrainer avec eux dans la magie du live…
2 représentations le dimanche 8 décembre à 14h30 et à 17h à Athanor
—CONTE THÉÂTRE – La pièce commence comme un conte d’aujourd’hui. On y retrouve un peu du Petit Chaperon Rouge mâtiné d’un zeste de Blanche Neige et de Petit Poucet. Et la forêt serait cette cité à la lisière de laquelle vivent Jeanne et sa fille Louise. Et en guise de prince charmant il y a un loup. Mais les loups aussi dangereux qu’ils soient sont nécessaires pour ouvrir les chemins des forêts. Car il faut bien pour grandir, se perdre dans les forêts, se frotter aux loups, se débarrasser des grand-mères aimantes et des chaperons devenus trop petits.
Théâtre des Ilets Mardi 10 décembre 2019 de 19h à 20h10. Mercredi 11 décembre 2019 de 15h à 16h10.
—ATELIER INITIATION A LA GÉNÉALOGIE – Accessible à tous.
Vous vous interrogez sur les origines de votre famille ? Vous souhaitez réaliser votre généalogie et vous ne savez pas comment faire ou vous êtes bloqués dans vos recherches ? Trouvez les réponses à vos questions.
Mercredi 11 décembre 2019 à 16h à la Médiathèque municipale de Montluçon
AINAY LE CHATEAU
—EXPOSITION “L’ÉCOLE D’AUMANCE” – Du samedi 16 novembre au 21 décembre 2019. Exposition l’ Ecole d’Aumance de 1869 à 1939 Dans le cadre du bicentenaire de la naissance du peintre Harpignies.
Médiathèque d’Ainay le Château
DOMÉRAT
—CONCERT – JOTUUN – Clôture de saison avec le grou Jotunn Concert au profit du Téléthon. 5 musiciens, 10 bras, 10 jambes, 160 dents, 500 000 cheveux, une tonne d’humour, tout ça bougeant au rythme du rock, du disco, de la pop et plein d’autres genres… Centre Albert Poncet. Vendredi 6 décembre 2019 à 20h30.
LE BRETHON
—TELETHON – Vendredi 6 et samedi 7 décembre 2019, journées Téléthon organisées par AGORA
CERILLY
—TELETHON – Samedi 7 décembre 2019, la municipalité de Cérilly et ses associations se mobilisent pour la 32ème édition du Téléthon. Tout au long de cette journée, plusieurs activités vous seront proposées. Le montant de la collecte sera intégralement reversé à l’AFM Téléthon.
—BOURSE AUX VÊTEMENTS ET AUX JOUETS – Dimanche 8 décembre l’ASC Judo organise une bourse aux vêtements et aux jouets au gymnase de Cérilly.
VALIGNY
—CONCERT – Samedi 7 décembre « Les Triolets » d’Ainay-Le-Château seront en concert choral de Noël en l’église Notre-Dame de Valigny à 20h00.
INFORMATIONS LOCALES – VICHY et région
CUSSET
— LOTO – Le COS organise son Loto animé à Cusset le samedi 7 décembre 2019 à 19h à l’Espace Chambon, ce loto est accessible aux malvoyants et non-voyants avec des cartons en braille.
— CONTES – Au fil de l’eau, au fil du temps – Christine Righi
Dimanche 8 décembre 2019 à 15:30
Médiathèque de Cusset
À partir de 7 ans sur inscription.
— MARCHÉ DE NOEL- C’est l’un des rendez-vous phares de la fin d’année. Un évènement qui sait conjuguer convivialité, saveurs, animations et tradition en plein coeur de ville ! La 20e édition du Marché de Noël, organisée par le Comité des fêtes de Cusset, prendra ses quartiers à Cusset les 6, 7 et 8 décembre prochains
— SPECTACLE DE LUMIÈRES – A partir du 14 décembre, un spectacle de lumières sera proposé sur les murs de l’hôtel de la Borderie et sur ceux de l’eglise St Saturnin.
JALIGNY
—FOIRE AUX DINDES – Rendez-vous incontournable de Jaligny sur Besbre, en décembre de chaque année, la foire aux dindes. Cette année, la date à retenir, c’est le mercredi 18 décembre, à partir de 9 heures 30, sous le marché couvert.
VICHY
—JEUX DE SOCIETE : Et si on faisait une pause jeux de société ?
Une heure pour jouer mais aussi enquêter, s’amuser, frissonner, s’interroger, observer et même courir. Des jeux pour tous les âges et tous les goûts.
Médiathèque V. Larbaud. Samedi 7 décembre à 10h
—CENTRE CULTUREL V. LARBAUD
SPECTACLE : « Des Nationales 7 et 9 à la Route 66 »
Are you ready for a big show ? Un spectacle proposé par le Comité France Amérique de Vichy, qui devrait être haut en couleur animé par des associations locales motivées pour vous distraire et vous faire voyager ! De Vichy aux USA, faites route avec nous
Samedi 7 décembre à 16h30
GANNAT
—GANNAT FETE NOEL – Marché de Noël et animations ( Banda d’Orléat, échassiers, feux d’artifice)… Patinoire du 6 au 8 décembre dans la cour du musée.
Du samedi 7 au dimanche 8 décembre 2019 Ouverture tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 19h.
SAINT GERMAIN DES FOSSES
—EXPOSITION : Dimanche 8 décembre, de 10 heures 30 à midi et de 14 heures 30 à 17 heures, à la Salle d’Expo du Bourg, Odile Bonneau présente, expose et dédicace “L’œuvre de son père”, Albert Bonneau, écrivain “l’homme aux 1.000 romans”. A 15 heures 30, conférence sur Albert Bonneau A 17 heures, projection d’un court-métrage sur la vie de l’écrivain.
Pot de l’amitié à l’issue de la projection