Micro-entreprise
Exercice de plusieurs activités
Le statut de micro-entrepreneur est ouvert aux activités artisanales, commerciales et certaines activités libérales. Certaines activités sont exclues du statut de l’auto-entrepreneur, comme :
les activités rattachées au régime social de la MSA (la Sécurité Sociale Agricole),
les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav,
les activités relevant de la TVA immobilière (agents immobiliers, marchands de biens, loueurs d’immeubles nus à usage professionnel).
Le micro-entrepreneur bénéficie du régime fiscal de la micro-entreprise s’il respecte les seuils de chiffre d’affaires hors taxes (CAHT). Pour les années 2023 à 2025, les seuils annuels sont de :
188 700 euros pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (sauf locations meublées autre que meublé de tourisme ou chambre d’hôte),
77 700 euros pour les prestations de services qui relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et pour les bénéfices non commerciaux (BNC).
En cas de dépassement, pendant deux années consécutives de ces seuils, l’entrepreneur bascule dans le régime fiscal du réel et sort du régime fiscal de la micro-entreprise. En conséquence, il ne peut plus être auto-entrepreneur.
Si l’activité est créée en cours d’année, les seuils sont ajustés prorata temporis.
Si le chiffre d’affaires est inférieur à certains plafonds, l’entrepreneur bénéficie de la franchise en base TVA. Les factures doivent alors indiquer la mention suivante : «TVA non applicable- article 293 B du CGI».
Si une personne physique ne peut avoir qu’une seule micro-entreprise, il est en revanche possible d’y exercer plusieurs activités, même si elles n’ont aucun lien entre elles.
Lorsqu’un entrepreneur exerce deux activités ou plus au sein de sa micro-entreprise, le seuil de chiffre d’affaires à respecter n’est pas pour autant démultiplié. L’exercice de plusieurs activités n’augmente en aucun cas les seuils du régime de la micro-entreprise.
Pour les micro-entrepreneurs artisans, commerçants et professions libérales non réglementées :
En cas d’activité mixte (vente et prestations de services) le régime micro-fiscal est applicable à une double condition :
le chiffre d’affaires global (cumul ventes et prestations de services) ne doit pas être supérieur au seuil micro-fiscal de la catégorie « Ventes » soit 188 700 €,
et le chiffre d’affaires global prestations de services (cumul BIC et BNC) ne doit pas être supérieur au seuil micro-fiscal de la catégorie « Prestations de services » soit 77 700 €.
Pour les micro-entrepreneurs professions libérales relevant de la Cipav – 77 700 € de chiffre d’affaires global, activité de prestations de services BNC uniquement ou activité mixte.
Ces seuils sont proratisés en cas de début d’activité en cours d’année.
En cas de dépassement deux années consécutives de ces plafonds, l’entrepreneur bascule dans le régime fiscal du réel et sort du régime fiscal de la micro-entreprise. En conséquence, il ne peut plus être auto-entrepreneur.
Bonus écologique :
Nouveautés
Dans le cadre de la transition énergétique et de la stratégie nationale « Industrie verte », le bonus écologique évolue à partir du 10 octobre 2023. Désormais, le véhicule acheté ou loué doit bénéficier d’un score environnemental minimal pour être éligible à cette aide. Jusqu’à présent, seules les émissions de gaz occasionnées par le véhicule sur la route étaient prises en considération pour bénéficier de l’aide. La publication du décret du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique et de l’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique entérinent cette nouvelle disposition qui évaluera de façon plus complète l’empreinte carbone d’un véhicule (lieu de fabrication, performance de la batterie etc.) .
Le « bonus écologique » est une aide à l’achat, qui favorise les véhicules neufs ou d’occasion avec une empreinte carbone peu élevée. Cette aide est conditionnée à de nombreux critères dont le score écologique du véhicule et les revenus fiscaux des demandeurs.
Pour demander le bonus écologique, il faut respecter les conditions suivantes :
être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France ou une administration de l’État,
acheter ou louer dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur.
Le véhicule peut être une voiture électrique, une camionnette électrique, un deux ou trois roues ou quadricycles à moteur électrique. Il est également possible de bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion (voiture ou camionnette). De même, les vélos classique ou à assistance électrique sont éligibles au bonus écologique.
Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf est réservé :
aux voitures particulières électriques dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes,
aux camionnettes électriques,
aux deux ou trois roues et quadricycles à moteur électrique,
Le montant d’aide peut s’élever jusqu’à 5 000 € pour l’acquisition d’une voiture et 6 000 € pour une camionnette. Ces montants d’aide sont majorés de 2 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14.089 €, soit une aide maximale de 7.000 € pour l’acquisition d’une voiture et 8 000 € pour une camionnette.
À partir du 10 octobre 2023, les véhicules doivent répondre également à un score environnemental minimal. Ce score ainsi que sa méthode de calcul précises sont définis par voie réglementaire.
Le 15 décembre 2023, la liste des véhicules éligibles à ce score environnemental sera communiquée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Pour l’acquisition de véhicules de type voiture particulière, le montant de l’aide est fixé à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 5 000 € pour les particuliers et 3 000 € pour les personnes morales.
Pour l’acquisition de véhicules de type camionnette, le montant de l’aide prévue est fixé à 40 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6.000 € si le véhicule est acheté ou loué par une personne physique, 4 000 € si le véhicule est acheté ou loué par une personne morale.
Pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs qui n’utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à deux kilowatts ou à trois kilowatts en application de la directive 2002/24/ CE du Parlement européen, l’aide est de 900 €.
Pour les véhicules d’occasion fonctionnant à l’électricité et/ou l’hydrogène, l’aide est fixée à 1000 €.
Le montant du bonus écologique pour l’acquisition d’une voiture particulière ou d’une camionnette neuve est majoré de 2 000 € lorsque le véhicule est acheté ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € (et atteint alors jusqu’à 7 000 € pour une voiture particulière et 8 000 € pour une camionnette). Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier d’un bonus par catégorie de véhicule qu’une fois tous les trois ans.
Deux possibilités s’offrent à vous pour bénéficier du bonus écologique :
soit l’aide est déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location, directement par le concessionnaire, qui vous en fait alors l’avance (sans y être aucunement tenu) ;
soit celle-ci vous est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) après que vous en ayez fait vous-même la demande, postérieurement à l’achat de votre véhicule, ici : Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2023.
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Enfin, le bénéfice du bonus écologique est cumulable avec celui de la prime à la conversion, ce qui permet, dans les cas où votre acquisition de véhicule est éligible aux deux, de toucher une aide plus importante (prime + bonus).
Département de l’Allier
Sécurité routière
Trottinettes électriques
Publié au Journal officiel du 1er septembre 2023, le décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) met en œuvre deux mesures associées à l‘objectif « Protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux » du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques présenté le 29 mars 2023 par le ministre chargé des Transports.
Ce texte augmente l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique de 12 à 14 ans et durcit les sanctions pour les comportements à risque des utilisateurs.
Cette mesure vise à éviter les accidents qui peuvent intervenir pour les plus jeunes utilisateurs en raison de leur jeune âge et de leur faible expérience. L’âge de 14 ans correspond également à la possibilité d’accéder à la conduite de cyclomoteurs et de voiturettes sous réserve de posséder le permis de conduire de la catégorie AM (cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur).
Par ailleurs, afin de limiter les comportements dangereux, le décret renforce certaines sanctions prévues par le code de la route. Jusque-là classées en 2ème classe (amende forfaitaire de 35 €), les infractions suivantes relèvent désormais de la 4ème classe (amende forfaitaire de 135 €) : – le transport de passager sur un EDPm ou un cyclomobile léger ; – la circulation sur une voie interdite (voies express et autoroutes, ainsi que la circulation sur la chaussée alors qu’il existe une piste cyclable). Pour mémoire, la circulation sur les trottoirs est déjà sanctionnée par une amende de 4e classe.
Le département de l’Allier et ses services de police et gendarmerie vont être vigilants quant à l’application des ces nouvelles règles
Montluçon
Forum des associations
Edition 2023
Le forum des associations se déroulera de nouveau cette année au parc des expositions de Montluçon (Monev), le 1er week-end de la Foire exposition :
• Samedi 7 octobre 10h/19h30
• Dimanche 8 octobre 10h/19h
• Hall C sur un espace réservé de 2 106 m2 et offrira ainsi au grand public de nouvelles perspectives de découvertes de toutes les offres associatives. Un panel d’associations, d’activités, de passions et de savoir-faire, ouvert à tous et gratuit Le Forum est une véritable vitrine de la vitalité des associations montluçonnaises. Il est un moment fort de promotion du monde associatif local et de lien avec la population. Le souhait est de mettre en valeur l’ensemble de ces associations créatrices de lien social, porteuses d’engagement et de dévouement associatif. Selon les envies de chacun, il permettra de trouver une activité, susciter une vocation, donner de son temps pour une cause, découvrir la valeur de l’engagement en faveur de causes solidaires.
Un moment unique dans l’année pour découvrir des centaines d’associations montluçonnaises. Ces 2 jours consécutifs, entièrement dédiés à la vie associative locale, seront l’occasion de venir à la rencontre des 126 associations présentes sur leur stand, d’échanger et découvrir de nouvelles activités sportives, culturelles, de loisirs ou d’engagement bénévole. 7 secteurs d’activités représenteront la richesse et la diversité de ce tissu associatif local et donneront à chacun l’opportunité de trouver une structure convenant à ses envies, ses passions ou ses besoins :
– anciens combattants, armée
– culture, loisirs, tourisme
– économie, consommation, environnement, habitat, nature, vie de quartier
– enfance, jeunesse, famille, enseignement, formation
– santé, mieux être, handicap
– solidarité
– sports.
Des temps et des espaces d’animations et de démonstrations
Un programme d’animations éclectique de 23 démonstrations pour tous les goûts et tous les âges est proposé :
• samedi 7 octobre de 14h à 19h
• dimanche 8 octobre de 11h à 12h et de 14h à 18h en alternance sur trois espaces dédiés :
• un espace « animations culturelles » disposant d’une scène de 36 m2 : danses du monde, orientales, africaines, mexicaines, portugaises, contemporaines et modernes, folkloriques et bourbonnaises, hip hop, rap, tango argentin, danses de salon, latino, rock, danse country, musique, percussions africaines, taï chi.
• un espace « animations sportives »: aïkido, judo, lutte, boxe, handball, basket, gymnastique, baby gym, école de pétanque.
• un espace extérieur entre les hall A et C : circuit vélo, parcours d’adresse, démonstration et initiation au speed ball.
Des rendez-vous variés tout au fil des stands
Prendre le temps de partir à la découverte des démonstrations, des savoir-faire, initiations, expositions tel est le but de ce grand rassemblement : jeu d’échecs, jeux de société, poker, atelier de patchwork, atelier dessin, démonstration et initiation à la dentelle au fuseau, évolution de trains miniatures, expositions diverses philatélique, cartophile, médailles militaires…, jeu de loto sur les champignons, déambulation des mascottes Épi de Lumière, simulateur de pêche interactif, initiation et démonstration de billard… (liste non exhaustive).
Un point d’accueil et d’informations Forum Hall C
• tenu par le service municipal Vie associative, à destination du public et des associations
Moulins
Festival Jean Carmet
Place au cinéma
Depuis 1995, le Festival Jean Carmet met en lumière les comédiennes et comédiens francophones et, plus particulièrement, celles et ceux qui débutent leur carrière et celles et ceux qui proposent de remarquables interprétations dans un second rôle.
Le Festival Jean Carmet est ainsi devenu découvreur de nouveaux talents. Des générations de comédiens, comédiennes passent par Moulins à leurs débuts. L’image du Festival Jean Carmet s’est renforcée au niveau national. Pour preuve, le nombre de courts métrages reçus pour la Sélection Jeune Espoir : 759 (200 de plus qu’en 2022) !
Sur le territoire, le Festival Jean Carmet touche chaque année un public plus large et assidu : 12 000 entrées ont étécomptabilisées en 2022. Un record historique (le nombre d’entrées a doublé en dix ans !)
Cette année, plus de 60 commerçants vont décorer leur vitrine avec des photos des films sélectionnés. Le double de l’an passé.
Avec plus de 90 professionnels du cinéma présents à Moulins, invités, partenaires ou accrédités, ce sont des retombées économiques pour le territoire.
Le cinéma reste fédérateur et les festivals de cinéma sont des boosters de fréquentation. Le temps de cette bulle cinématographique, des dialogues s’engagent entre le public et les faiseurs de films, entre festivaliers et entre Bourbonnais.
Cette année, la présence de certains invités de renom pourrait attirer de nouveaux publics car, au Festival Jean Carmet, la programmation n’est pas élitiste mais encore exigeante en 2023. Un bon film reste un bon film, pour tout le monde, dans le respect des goûts et des couleurs.
Le Festival se tiendra du 11 au 17 octobre.
Cusset
—Véhicules de collection – L’association Écurie bourbonnaise d’amateurs de véhicules anciens (EBAVA) organise une Bourse d’échange, ouverte aux amateurs et professionnels, pour les véhicules de collection dans les parcs du Chambon et de Tabarly les 7 et 8 octobre 2023.
—Ateliers numériques – Afin de lutter contre la fracture numérique et accompagner les publics les plus éloignés dans ce domaine, notamment les seniors, le CCAS de Vichy et de Cusset organisent deux “Journées Numérique” le mardi 10 octobre à la Maison des associations de Vichy et le mercredi 11 octobre à l’Espace Chambon de Cusset.
Ces journées gratuites et accessibles sur inscription, proposent aux participants de nombreux ateliers collectifs et stands pratiques. Ateliers qui permettent d’appréhender notamment l’outil informatique, son contenu, découvrir les bases de l’administratif en ligne, naviguer sur internet en toute sécurité, découvrir et comprendre les réseaux sociaux, prendre soin de sa santé grâce au numérique.
— PRÉPARATION MILITAIRE MARINE – En provenance de Moulins et Vichy, trente sept jeunes(21 garçons, 16 filles) suivent la formation de la préparation militaire marine à Cusset. Il se retrouveront pendant une année, à raison de 12 samedis d’instruction. Encadrés par des militaires, ils auront aussi la possibilité de découvrir des navires à Toulon.
— RENTRÉE JUDICIAIRE – La rentrée judiciaire de septembre a vu l’installation d’un nouveau président au tribunal judiciaire, en la personne de M. Cédric Bochereau, venant de Clermont-Ferrand, et de nouveaux juges (contentieux de la protection, application des peines). Des arrivées sont aussi remarquées au greffe.
— UNIFORME à l’ÉCOLE – La ville de Cusset a décidé de se porter candidate à l’expérimentation, dès 2024, de l’uniforme à l’école., après concertation avec les parents d’élèves, les équipes pédagogiques et le conseil des jeunes.
Les élus ont précisé que la mesure ne devrait pas être vécue comme une contrainte par les écoliers.
Vichy Communauté
— Quelle alimentation pour demain ? – Vichy Communauté, à travers le Projet Alimentaire Territorial (P.A.T) «Manger mieux, un enjeu local», organise la nouvelle édition de son forum gratuit «Quelle alimentation pour demain» qui se déroulera du 10 au 14 octobre 2023.
Mardi 10 octobre à 20h30 – Cinéma Étoile Palace à Vichy
Ciné-débat gratuit autour du documentaire «Ça bouge pour l’alimentation» (durée : 1 heure) réalisé par Mathias Lahiani. Débat animé par des acteurs locaux, suivi d’un verre de l’amitié. Synopsis : Une série de témoignages enthousiastes qui invitent à manger mieux, plus sainement, et à privilégier une alimentation produite dans le respect de la nature et du paysan. Avec, en filigrane, la remise en cause des modes de productions et de consommations industriels et la volonté de beaucoup d’hommes et de femmes de remettre du sens dans leurs pratiques et de cheminer vers un autre modèle alimentaire.
Samedi 14 octobre de 9h à 13h – Grand Marché de Vichy – Stand Vichy Communauté : Projet Alimentaire Territorial. Discussions autour des actions du projet alimentaire et distribution de guides des producteurs. Démonstrations de cuisine en «live» suivies d’une dégustation gratuite : LE RESTAURANT PÉDAGOGIQUE LE RÉFLEXE – IFI03 Vichy. Jérôme POUCHOL, de l’école IFI03 propose de déguster ses créations culinaires à base de produits locaux.
Bellerive sur Allier
—Papiers d’identité – Désormais, la Ville de Bellerive offre la possibilité de prendre rendez-vous en ligne pour déposer un dossier de demande de passeport ou de carte d’identité. Cette nouveauté complète l’offre de service apportée aux administrés dans le cadre du guichet unique et fait suite au plan d’urgence mis en place en mai 2022, par la Ministre chargée des Collectivités territoriales, afin d’améliorer les délais de délivrance des titres d’identité.
—Salon des entrepreneurs -La Coopérative d’Activités et d’Entrepreneurs (CAE) Eclos’ions propose de participer vendredi 13 octobre 2023 au Jour le plus Coop à l’espace Jean-Dubessay. Ce salon s’adresse aux porteurs de projets, aux demandeurs d’emplois, entrepreneurs, aux salariés, aux personnes en situation de reconversion professionnelle… Programme : Vendredi 13 octobre 2023 : «Le Jour le + Coop» : Découvrir la création d’entreprises au sein d’une coopérative d’activités et d’emplois. Entrée gratuite. Salon avec des stands de professionnels (Pôle emploi, Club d’affaires, entrepreneurs de la CAE…). Conférence sur le recrutement et la pérennisation des emplois, suivie d’échanges et d’un cocktail.
Gannat
—Fête de la science – Du lundi 9 au vendredi 13 octobre, partez à la découverte des sciences à Gannat. Curieux et passionnés des animaux, petits et grands, retrouvez cette année des animations autour du thème “les jeux olympiques des animaux”. Au programme : une exposition sur “les records des animaux” du 9 au 13 octobre au centre socioculturel, une racontine sur les animaux pour les tous-petits le mercredi 11 octobre à 9h30 à la médiathèque, une table ronde avec projection d’un documentaire le mercredi 11 octobre à 18h et 20h au cinéma le Chardon
—Dîner caritatif – Le Rotary Club de Gannat organise le vendredi 24 novembre à la salle des fêtes de Biozat, un dîner caritatif Corse en compagnie de “Sumente”. au profit de l’école des jeunes sapeurs-pompier volontaires de Gannat et des Pupilles des Pompiers du département de l’Allier.
Saint-Rémy-en-Rollat
À l’occasion de l’EuroBirdWatch, les Journées Européennes de la Migration, possibilité de venir observer les oiseaux migrateurs vers leurs quartiers d’hiver. Longue-vue et jumelles prêtées par la LPO AURA – Auvergne. Samedi 7 octobre à 9h30, Boire des carrés à Saint-Rémy-en-Rollat. Places limitées – Inscriptions auprès de Vichy Destinations.