Assurances terrestres
Clause d’exclusion de la garantie de l’assureur
Aux termes de l’article L.113-1 alinéa 1er du code des assurances, “les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police» d’assurance. Une telle clause d’exclusion ne peut être tenue pour formelle et limitée dès lors qu’elle doit être interprétée. Dans un arrêt rendu le 20 janvier 2022, la Cour de cassation a jugé que doit être censuré l’arrêt d’appel qui «a procédé à l’interprétation d’une clause d’exclusion ambigüe, ce dont il résulte qu’elle n’était ni formelle, ni limitée”.
Pour la cour suprême, il faut que “la portée ou l’étendue de l’exclusion soit nette, précise, sans incertitude pour que l’assuré sache exactement dans quels cas et dans quelles conditions il n’est pas garanti”.
Et la jurisprudence constante énonce qu’en principe la clause d’exclusion ne peut être formelle et limitée si elle doit être interprétée (Cass. 13 juin 2019).
Dans les arrêts rendus qu’elle a rendu le 20 janvier 2022, la Cour de cassation reproche aux juges du fond d’avoir “procédé à l’interprétation d’une clause d’exclusion ambigüe». En conséquene de quoi, celle-ci n’était ni formelle, ni limitée”.
Dans la première affaire, l’assuré avait déclenché volontairement un incendie. Les juges du fond avaient considéré que la garantie de l’assureur ne s’appliquerait pas car les conditions générales de la police excluaient “les dommages intentionnellement causés ou provoqués par toute personne assurée ou avec sa complicité».
Dans la seconde affaire, s’agissant d’une assurance qui n’était pas obligatoire, les juges du fond avaient relevé que les parties sont libres de convenir du champ d’application du contrat, de déterminer la nature et l’étendue de la garantie et donc la possibilité d’exclure certains risques.
Ils ajoutaient que “l’absence de définition contractuelle de la cause ou de la provocation n’exclut pas la bonne compréhension d’une volonté de l’assureur d’exclure les dommages résultant d’un fait volontaire de l’assuré, qu’ils aient été voulus par leur auteur qui les a ainsi causés intentionnellement ou qu’ils soient la conséquence involontaire pour leur auteur, qui les a ainsi provoqués directement”.
Pour les juges d’appel, déduction pouvait être faite que la garantie de l’assureur était exclue en application de termes clairs, précis et non équivoques d’une clause formelle et limitée.
Tel n’a pas été l’avis de la cour de cassation.
Les clauses d’exclusion de garantie par un assureur sont en effet d’application restreinte. Et toute la jurisprudence va dans ce sens.
Il ne peut en aller autrement que si un texte légal fait expressément référence à une clause d’exclusion de la garantie. Dès lors, l’assureur pourra refuser de couvrir le sinistre et l’assuré ne pourra pas s’y opposer.
Dans le droit des contrats, l’interprétation permet de cerner l’étendue des droits et obligations de chacun. En droit des assurances, l’interprétation évince la clause d’exclusion de garantie en faveur de l’assuré.
Loi bioéthique. :
Etat civil
Le décret du 1er mars 2022 tire les conséquences réglementaires de l’adoption de certaines dispositions de la loi du 2 août 2021 sur la bioéthique.
En effet ce décret :
– modifie le code de procédure civile pour préciser l’information délivrée par le notaire à l’occasion du recueil du consentement des couples de femmes et des femmes non mariées à l’assistance médicale à la procréation ;
– modifie le décret du 15 mai 1974 (modifié) relatif au livret de famille et à l’information des futurs époux sur le droit de la famille en adaptant les dispositions réglementaires en matière de délivrance du livret de famille à l’extension de l’assurance médicale à la procréation. Modification également du même décret pour prévoir, d’une part, la possibilité d’inscrire sur le livret de famille le décès des enfants, qu’ils soient mineurs ou majeurs et, d’autre part, l’ajout éventuel des prénoms et nom de l’enfant sans vie sur le livret de famille, en application de la loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants sans vie ;
– adapte également les dispositions réglementaires en matière de changement de nom, (décret du 29 octobre 2004 modifié, portant application de la loi du 4 mars 2002, modifiée), relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil, pour tenir compte de l’extension de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes non mariées ;
– étend les cas dans lesquels les copies intégrales d’un acte de l’état civil ne font plus apparaître la mention de rectification sauf autorisation du procureur de la République, pour les personnes présentant une variation du développement génital ;
– clarifie les règles de compétence territoriale dans le cadre de la procédure de modification de la mention du sexe dans les actes de l’état civil.
Banque. :
Ouverture d’un PEA
L’article 1er du décret du 17 août 1992 dispose que l’ouverture d’un plan d’épargne en actions (PEA) fait l’objet d’un contrat écrit et que ce contrat informe le souscripteur qu’il ne peut être ouvert qu’un plan par contribuable ou par chacun des époux soumis à une imposition commune.
Il en résulte que la seule obligation qui pèse sur la banque à cet égard est de proposer aux souscripteurs un contrat comportant la mention précitée.
En justice, il a été décidé que le seul grief susceptible d’être invoqué par le contribuable, titulaire de deux PEA, ne pourrait résulter que d’une violation par la banque de l’obligation imposée par l’article 1er du décret du 17 août 1992.
Il appartenait au client, prétendant que la banque avait omis de procéder au rappel de la législation en vigueur dans le contrat d’ouverture de son PEA, de démontrer la défaillance de la banque.
Dans le cas d’espèce, le client n’était pas en mesure de produire l’exemplaire du contrat prétendument incomplet, tandis que la banque, au contraire, par la production d’un contrat signé en 2001 avec un autre client, que le formulaire qu’elle utilisait alors pour l’ouverture d’un PEA comportait la mention litigieuse.
La preuve du manquement allégué n’est donc pas rapportée.
La position des juges d’appel a été validée par les juges de la cour de cassation (9 février 2022).
Emprisonnement :
Décision de condamnation
L’article 367 du code deprocédure pénale a été modifié par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire.
Désormais en cas de prononcé d’une peine d’emprisonnement par une cour d’assises,contre un accusé comparant libre à l’audience, l’incarcération n’est plus systématique mais exige la délivrance par la cour d’un mandat de dépôt ou d’un mandat de dépôt à effet différé.
Un article D.45-2-1 bis du code de procédure pénale est inséré par le décret du 25 février 2022 à cet effet.
Dorénavant, il est fait distinction selon que l’accusé est poursuivi pour crime ou pour délit, qu’il comparaît détenu ou libre, ou qu’il est condamné à une peine de réclusion criminelle ou une peine d’emprisonnement.
Il précise également les modalités de mise en oeuvre du mandat de dépôt à effet différé.
Le décret est entré en vigueur le 1er mars 2022.
Département de l’Allier
LOGO
Le département de l’Allier arbore un nouveau logo. Qui représente, entre autres, une fleur de lys. Ce qui suscite quelques commentaires. Les élus se défendent de toute référence à la royauté, même si notre territore est aussi celui des Bourbons, rois de France. Ils exliquent que le bleu du logo, c’est l’eau des thermes, nombreux dans notre département. Et ils rappellent que étymologiquement, «Bourbon» vient de «Borvo», dieu celte des sources.
Saint Pourçain Communauté
Environnement
Voie verte
Elus et techniciens se sont réunis à Saulzet fin mars, avec les intervnants sur le projet de a future voie verte
Celle-ci longera 8 communes depuis Gannat jusqu’à Saint-Pourçain sur 26 km. Elle aura 9 points d’entrées et de sorties, avec pour fil conducteur la voie ferrée. Elle accueillera 2 grandes familles d’usagers (le quotidien et le tourisme).
Le parcours permettra de passer du bocage, aux coteaux, de la Limagneau vignoble grâce à des aménagements et du mobilier qui mettra en valeur ces éléments remarquables tout en préservant les milieux
Allier
AUTISME
Début avril, c’était la journée mondiale de l’autisme. La France dénombre 700.000 cas de personnes en situation autistique. Les malades sévèrement touchés sont accueillis dans des centres adaptés. Il y en a un dans le département de l’Allier, à Chazemais.
Tout est fait pour permettre aux personnes concernées de trouver leur équilibre. D’abord, le site, loin des bruits et de l’agitation. Au calme, pour llimiter les agressions de toutes sortes.
Ensuite, un accompagnement privilégié. Car chaque personne atteinte de troubles autistiques se voit attribuer un aidant qui lui est dédié, pour l’accompagner individuellement, dans le souci de la meilleure prise en charge de sa situation personnelle. De tels centres effectuent un travail remarquable pour venir en aide aux familles. Celles-ci en effet sont au quotidien confrontées à la prise en charge de l’autisme. Il faudrait beaucoup plus de centres d’accueil pour aider les autistes et soulager les familles.
Moulins Communauté
Patrimoine
Programme
Avec le retour des beaux jours, c’est l’occasion de découvrir, ou de redécouvrir, le riche patrimoine de notre territoire.
L’Espace Patrimoine vient d’éditer ses rendez-vous pour le printemps 2022. Un programme dense de visites, d’animations, de conférences et d’ateliers.
Des visites incontournables du samedi (Jacquemart, Hôtels particuliers, demeures médiévales) aux visites plus inattendues et originales, sans oublier les communes de l’agglomération comme Saint-Ennemond (dimanche 24 avril à 16h, ), Neuvy (dimanche 5 juin à 16h). Quelques nouveautés sont également au programme cette année !
Il est notamment possible de découvrir un film retraçant, grâce à des images 3D, les évolutions architecturales de l’église prieurale de Souvigny (sur borne numérique à l’Espace Patrimoine de Moulins ou au musée de Souvigny).
Le colloque Anne-de-France, prévu en juin (vendredi 17 et samedi 18) s’intéressera aux enjeux politiques et artistiques dans l’Europe des années 1500.
Enfin, l’Espace Patrimoine propose désormais un jeu des 7 familles du Pays d’art et d’histoire, pour découvrir le patrimoine tout en s’amusant.
Département de l’Allier
LIAISON FEROVIAIRE
Railcoop, coopérative ferroviaire qui devait ouvrir une ligne de transport de voyageurs entre Bordeaux et Lyon, en passant par Bordeaux et Gannat, a fait savoir qu’elle ne serait pas prête pour le mois de décembre prochain.
C’est un nouveau report qui serait dicté par des raisons financières et techniques, sans qu’une nouvelle date ne soit fournie.
Allier
TÉLÉTHON
La campagne 2021 de collecte de fonds au profit du Téléthon a permis de récolter la somme de 85.933.166 euros au niveau national, dont 10.506.180 euros au niveau de la région Auvergne – Rhône-Alpes, dont 401 730 € au niveau du département de l’Allier. Pour notre département, c’est une collecte supérieure à l’année précédente, ce dont se félicitent les responsables locaux du Téléthon. Ces sommes sont destinées à la recherche pour faire avancer la science et vaincre les maladies
Allier
JACHÈRES
Suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la France a reçu un avis favorable de la commission européenne, pour déroger en 2022 à certaines règles du paiement vert, en l’occurrence : autorisation de fauche et pâturage des jachères SIE (surface d’intérêt écologique), fertilisation autorisée, levée de l’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur les jachères SIE, sauf certains cas comme les jachères mellifères, …
Les surfaces en jachère SIE « dérogation Ukraine » sont considérées comme des surfaces en jachères, y compris pour les autres dispositifs de la PAC (paiement vert, aides couplées, MAEC/BIO, ICHN, assurance récolte), que connaissent bien les agriculteurs.
Cusset
— Grand marché de printemps – En raison des conditions météorologiques qui ont entraîné l’annulation du marché le week-end dernier, la Ville de Cusset a décidé de reporter le Marché de Printemps au samedi 23 avril, même lieu, mêmes horaires, soit de 10h à 18h sur la Place Victor-Hugo.
— CRÉATION D’UN CLUB DE PLONGÉE DANS LE SICHON – Un club de plongée vient de s’installer à Cusset. Peu développée sur le territoire, la discipline compte s’installe, dans les eaux du Sichon. Le projet consiste à fermer une partie des souterrains de la ville en lien avec la Municipalité, pour créer un parcours de plongée souterraine dans un décor médiéval et empreint d’histoire. Le club de plongée du Sichon est ouvert à tous, aux débutants comme aux initiés.
— MÉTIERS DE L’ESTHÉTISME ET DU THERMALISME – Dernièrement, a eu lieu à la maison des sports de Cusset, la 20ème matinée de l’emploi. Ces instants constituent un utile recours pour les personnes à la recherche d’une formation ou d’un emploi. Pour cette 20ème édition, les thèmes retenus portaient autour des métiers en rapport avec les services à la personne, à l’esthétisme, au bien-être et au thermalisme.
Pôle Emploi, Mission Locale, Point Info Jeunesse, Made In Cusset Entreprises, Ville de Cusset, ont accueilli plus de 160 personnes et ont répondu à leurs questions.
Le prochain rendez-vous est fixé au 17 mai, sur les thèmes de l’insertion et de l’intérim.
— HARCÈLEMENT SCOLAIRE – Tout au long de l’année, la ville de Cusset multiplie les actions pour sensibiliser au phénomène du harcèlement scolaire et tenter de l’enrayer. Une conférence a été donnée dernièrement sur ce thème au théâtre de Cusset et les débats devraient se poursuivre dans les établissements scolaires.
Il s’agit de définir les faits, les caractériser, les identifier et trouver les moyens de démonter les mécanismes en œuvre pour éradiquer ce fléau. Qu’il s’agisse de petites moqueries ou de menaces physiques, amplifiées par l’écho des «réseaux sociaux», il y a toute une prévention à mettre en place pour faire échec à la violence.
Vichy Communauté
— URBANISME en MONTAGNE BOURBONNAISE – Le conseil communautaire s’est réuni dernièrement et a manifesté sa colère devant l’impasse où se trouve la Montagne Bourbonnaise en matière d’urbanisme.
En 2017, Vichy Communauté nait de la fusion de Vichy Val d’Allier et de la communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise. Avant la fusion, chaque collectivité avait sa propre réglementation pour l’urbanisme et le conservent au sein de Vichy Communauté. Mais les communes qui siègeaient précédemment au sein de Vichy Val d’Allier créent un Schéma de cohérence territoriale(Scot), alors que les communes de l’ancienne communauté de Montagne Bourbonnaise ne font pas de même.
Or, les règles fixées par l’Etat ont changé entre temps et les communes dépourvues de Scot voient leurs possibilités en matière d’urbanisme considérablement restreintes. Et les élus de la Montagne Bourbonnaise constatent au quotidien les difficultés pour bâtir, urbaniser, tenter de densifier un territoire qui perd des habitants.
Après des années de négociations avec les services de l’Etat, les élus ont été amenés à s’exprimer sur un texte qui n’apporte aucune perspective pour les communes de la Montagne Bourbonnaise.
— BERGES DU SICHON – Le contrat territorial Affluents de l’Allier a permis à Vichy Communauté d’engager une vaste opération de reconquête des berges du Sichon, en abattant nombre de résineux pour laisser prospérer la végétation naturelle et permettre à la lumière de mettre en valeur les berges.
En partenariat avec l’Office National des Forêts, après constat que des douglas et des sapins pectinés étaient en voie de dépérissement, une bande de coupe a été décidée sur une longueur de 750 mètres et une largeur de 20 mètres au Vernet. Pour bonus, le débardage a été effectué à cheval.
— COMPOSTAGE – A l’occasion de la quinzaine du compost, Vichy Communauté a tenu plusieurs réunions pour sensibiliser à l’idée de la réutilisation des déchets. A cet égard, le compost permet d’obtenir – gratuitement – d’excellents fertilisants, pour de beaux jardins. En plus, le recyclage des déchets végétaux réduit le contenu des poubelles dans des proportions importantes. Et en application d’une loi de 2020, ça sera obligatoire en 2023. Autant s’y mettre sans tarder…
Vichy
— PATRIMOINE NUMÉRISÉ – A la Médiathèque Valéry Larbaud, un important travail de numérisation est accompli. D’ores et déjà, deux sortes de documents sont accessibles en ligne sur le portail des médiathèques de Vichy Communauté : les cartes postales (14.000) et les cartes et plans.
Prochainement, d’autres documents seront numérisés : affiches, gravures, photographies…
Site. https://mediatheques.vichy-communaute.fr/patrimoine/patrimoine-numerise-1/fonds-vichy-bibliotheque-numerique
Nizerolles
— Concert – Le 1er mai à 16h concert avec le BRASS BAND DES VOLCANS. Créé sous l’impulsion de cuivres de la région Auvergne, le BRASS BAND DES VOLCANS rassemble une trentaine d’instrumentistes de la famille des cuivres et des percussions. Leur répertoire s’étend à travers le temps et les genres musicaux.
Ebreuil
— Erasmus+ – Viva Sioule Centre Social est fier d’avoir obtenu l’accréditation Erasmus + valable jusqu’en 2027 !
C’est une reconnaissance du travail mené sur la mobilité et la solidarité internationale depuis de nombreuses années.
Pour rappel, le centre est accrédité « Structure d’accueil et d’envoi » (accueil de volontaires étrangers en France, envoi de volontaires Français à l’étranger, échanges de jeunes, chantiers internationaux etc.). Pour plus d’informations, contactez Viva Sioule.
Communauté St-Pourçain-Limagne
— PRODUCTION MASSIVE DE TOMATES – La communauté de communes Saint-Pourçain – Limagne s’est déclarée favorable à l’installation à Bayet d’une importante exploitation maraîchère qui pourrait produire 13.000 tomates par an sur une superficie de près de 19 hectares sous serres.
C’est la société Les Maraîchers de la Sioule qui est porteuse du projet. La préfecture de l’Allier a lancé une consultation publique, la mairie de Bayet a émis un avis favorable et les élus communautaires également.
L’originalité de cette implantation en un tel endroit réside dans le fait que les serres seront réchauffées avec les chaleurs récupérées à l’incinérateur du Sictom Sud-Allier. Cependant, le mécanisme nécessite beaucoup d’eau. C’est pourquoi les intervenants au projet envisagent la percée d’un forage pour aller chercher l’eau dans les nappes phréatiques. A ce stade, les investigations méritent d’être affinées.
Si ce projet aboutit, le Bourbonnais aura des tomates en toutes saisons, sans aller les chercher bien loin et de nombreux emplois pourraient être créés.