Déficit foncier : Mécanisme de déduction
Dans le cadre d’un investissement locatif (location non meublée) le propriétaire peut bénéficier d’un coup de pouce fiscal si ses charges sont supérieures à ses recettes. Ce mécanisme, appelé déficit foncier permet de diminuer le montant de l’ impôt sur le revenu lorsque le propriétaire réalise certains travaux. Ce déficit foncier est défini par la part de charges supérieure aux revenus fonciers
Lorsque le montant des revenus fonciers est inférieur à 15 000 € par an, et que les biens mis en location ne bénéficient pas d’un régime particulier, le propriétaire relève de plein droit du régime micro-foncier. Le propriétaire peut cependant décider d’opter pour le régime réel. Cette option est irrévocable pendant 3 ans.
Le régime réel permet de déduire des revenus fonciers les charges selon les dépenses réellement engagées au cours de l’année fiscale
Le régime micro-foncier : un abattement forfaitaire de 30 % est automatiquement appliqué aux revenus fonciers, quel que soit le montant des charges. Le régime micro-foncier ne permet donc pas de produire un déficit foncier.
La déduction du déficit foncier est plafonnée. Chaque année, il est possible de déduire de ses revenus jusqu’à 10 700 € de déficit foncier (ou 15 300 € dans certains cas particuliers). Toutefois, l’excèdent de déficit foncier peut ensuite être reporté et déduit : – durant 6 ans de l’ensemble des revenus ; – durant 10 ans des seuls revenus fonciers.
Lorsqu’un bien immobilier non meublé est mis en location, les loyers perçus constituent les revenus fonciers du propriétaire. Ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu et participent du revenu global. Ainsi, le revenu global est constitué des revenus fonciers et des autres revenus (salaires, prestations sociales ou familiales, pensions de retraite etc.)
Le propriétaire bailleur peut alors déduire de ses revenus fonciers les charges suivantes :
– les frais de gestion et d’administration du bien (rémunération d’un concierge ou frais d’une agence immobilière ou d’un syndic de copropriété par exemple)
– les impôts liés au logement et non récupérables auprès du locataire telle que la taxe foncière
– les dépenses de réparation et d’entretien, qu’il s’agisse de travaux occasionnés par la vétusté du logement ou afin de faciliter sa location*
– les provisions pour charge dans le cadre d’une copropriété
– les charges locatives, si vous n’êtes pas parvenu à les récupérer auprès du locataire au 31 décembre de l’année suivant son départ
– l’indemnité d’éviction ou de relogement d’un locataire
– les primes d’assurance
– les intérêts et frais d’emprunt.
A noter que les travaux de construction, reconstruction ou d’agrandissement ne peuvent en revanche pas être déduits de votre revenu foncier.
À savoir également que les intérêts d’emprunt sont déductibles du seul revenu foncier.Ils ne peuvent donc pas être déduits du revenu global.
Lors du calcul du déficit foncier, vous devez déduire en priorité les intérêts d’emprunt de votre revenu foncier, avant de déduire ensuite les autres charges. Les charges déductibles citées précédemment sont à renseigner lors de la déclaration des revenus fonciers, à effectuer par le biais du formulaire n°2044, à joindre à votre déclaration de revenus globale, renseignée grâce au formulaire n° 2042.
Veillez à conserver les pièces vous permettant de justifier les charges déclarées : facture, plan, photographie ou tout autre élément permettant d’établir avec précision la nature et le montant des charges supportées. En effet, l’administration fiscale pourra vous demander de lui fournir ces justificatifs afin de contrôler le bien fondé de la déduction.
Impôt sur le revenu :
Déduction des pensions alimentaires
Les pensions alimentaires versées aux enfants, aux parents, et aux ex-conjoints sont déductibles du revenu imposable de celui qui les verse sous réserve de respecter certaines conditions.
La déduction des pensions alimentaires repose sur les articles 205 à 207 du Code civil instituant une obligation alimentaire réciproque entre ascendants (parents, grands-parents, beaux-parents) et descendants (légitimes, adoptifs, naturels). Cette obligation alimentaire couvre tout ce qui est nécessaire à la vie courante (nourriture, logement, frais médicaux) ainsi que les frais causés par l’éducation des enfants selon leur âge.
Cette obligation alimentaire ne s’applique pas aux frères, soeurs, oncles, tantes et cousins. Les aides apportées à ces personnes ne sont donc pas déductibles. Les pensions alimentaires versées aux ex-époux et les contributions aux charges du mariage (en cas de séparation sans dissolution du mariage) sont admises, sous certaines conditions, en déduction du revenu brut global du débiteur de la pension.
En cas de divorce ou d’instance de divorce, la déduction de la pension alimentaire versée à l’ex-époux et possible si les 3 conditions suivantes sont remplies : – être séparés de corps ou divorcés, ou en instance de séparation ou de divorce, et faire l’objet d’une imposition séparée ; – les pensions doivent être versées en vertu d’une décision de justice ; – les pensions doivent avoir un caractère alimentaire (nourriture, logement…).
Le montant de la pension à déduire, correspond au montant, éventuellement revalorisé par le jugement.
Les sommes versées à titre de dommages et intérêts et les sommes versées suite à un accord à l’amiable (non validées par un juge) ne peuvent pas être déduites.
La prestation compensatoire
Si une prestation compensatoire doit être versée suite à un divorce, l’ex-époux redevable peut : – la déduire de ses revenus si la prestation compensatoire est versée sous forme de rente ; – ou bénéficier d’une réduction d’impôt si la prestation compensatoire est versée sous forme de capital en 1 fois ou étalée sur au moins 12 mois. La réduction d’impôt est de 25 % du montant fixé par le juge retenu dans la limite de 30 500 € conformément aux dispositions de l’article 199 octodecies du CGI.
Le mariage n’est pas dissout mais les époux sont séparés
Dans ce cas, la contribution aux charges du mariage est déductible si les époux respectent les conditions suivantes : – le montant a été fixé par un juge ; – les époux font l’objet d’impositions distinctes. C’est le cas par exemple des époux mariés sous le régime de la séparation de biens et ne vivant pas ensemble ou de l’abandon du domicile conjugal lorsque chacun dispose de revenus distincts.
La déduction des pensions alimentaires versées aux enfants
La déduction des pensions alimentaires versées aux enfants mineurs : Suite à une séparation ou à un divorce, un parent peut déduire la pension versée à ses enfants mineurs dont il n’a pas la garde, avec ou en l’absence de jugement. La pension peut être déduite dans son intégralité.
Aucune pension alimentaire n’est déductible en cas de garde alternée car les parents bénéficient d’une majoration du nombre de parts de quotient familial.
La déduction des pensions alimentaires versées aux enfants majeurs : les parents peuvent déduire, dans certaines limites, la pension alimentaire versée à un enfant majeur, et ce quel que soit son âge. L’enfant majeur doit être : – détaché du foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu – sans ressources ou ne pas pouvoir satisfaire à ses besoins élémentaires par son travail. Dans ce cas, l’enfant majeur doit faire une déclaration personnelle de revenus. Il doit déclarer comme revenu la pension alimentaire, qui lui a été versée par le parent aidant. Les conditions de déduction, elles varient selon que l’enfant vit chez ses parents ou non.
La déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants
Il est possible de déduire les pensions alimentaires versées à un parent ascendant dans le besoin sous réserve de remplir les conditions suivantes : – la pension doit être versée à un ascendant envers lequel existe une obligation alimentaire (parents, grands-parents ou beaux-parents) ; – la pension alimentaire doit se limiter aux besoins essentiels de la vie courante du parent (santé, logement, nourriture…) ; – la pension alimentaire doit être proportionnée aux ressources de la personne qui la verse en tenant compte de ses charges.
En règle générale, le montant de la déduction n’est pas plafonnée si l’ascendant n’est pas hébergé à domicile. Si l’ascendant vit chez le contribuable, il est possible de déduire une somme forfaitaire de 3 542 € par ascendant. Si l’ascendant a plus de 75 ans, la déduction de cette somme forfaitaire n’est possible que si ses ressources ne dépassent les plafonds fixés pour l’octroi de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Allier
R.N. 7
Travaux à Varennes-sur-Allier
Du 6 avril au 16 avril 2021, des travaux sont réalisés, de jour comme de nuit, sur la RN 7 à Varennes-sur-Allier, Chazeuil.
Des restrictions de circulation sont édictées :
• Dans le sens Paris/Lyon :
La vitesse sera réduite et des dévoiements de circulation pourront être effectués.
• Dans le sens Lyon/Paris :
Les usagers en provenance de Varennes sur Allier ou de la RN 7 (contournement de Varennes sur Allier) seront déviés par la RD 46 via Saint-Pourcain-sur-Sioule, puis RD 2009 via Châtel-de-Neuve, puis A79 via l’échangeur de Chemilly et retour sur la RN 7 via l’échangeur de Toulon sur Allier (fin de déviation).
Déviations locales :
Les riverains habitants de « Chazeuil » sur la commune de Varennes sur Allier devront emprunter soit les RD 268 , puis RD105 ,puis RD 659 ou les voies communales adjacentes pour accéder à leur domicile.
Allier
CRISE SANITAIRE
Accueil des enfants à l’école
Les enfants des personnels indispensables à la gestion dela crise sanitaire peuvent être éccuillis à l’école, alors que celle-ci est fermée pour les autres enfants.
La liste des établissements scolaires et péri-scolaires du département de l’Allier proposant un accueil est consultable à l’adresse suivante :
http://www.allier.gouv.fr/la-covid-19-dans-l-allier-a3067.html
Les enfants ne pourront être acceptés par les structures que sur présentation d’un justificatif (carte professionnelle, bulletin de salaire) accompagné d’une attestation sur l’honneur.
Liste des professionnels prioritaires pour la garde d’enfants
Les personnels des établissements de santé
Les professionnels de santé libéraux :
• biologistes
• chirurgiens-dentistes
• infirmiers diplômés d’État
• médecins
• masseurs-kinésithérapeutes
• pharmaciens
• sages-femmes
Les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (personnels soignants et administratifs des centres de vaccination, pompiers), ainsi que les préparateurs en pharmacie et les ambulanciers ;
Les agents des services de l’État chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des agences régionales de santé, ainsi que ceux de l’assurance maladie chargés de la gestion de crise ;
Les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants :
• EHPAD et EHPA (personnes âgées)
• établissements pour personnes handicapées
• services d’aide à domicile (personnes âgées, personnes handicapées et familles vulnérables)
• services infirmiers d’aide à domicile
• lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé
• appartements de coordination thérapeutique
• CSAPA et CAARUD
• nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus
Les personnels des services de :
• l’aide sociale à l’enfance (ASE)
• la protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les établissements associatifs et publics
• pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS)
• d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d’interventions à domicile (TISF)
• de prévention spécialisée
Les enseignants et professionnels des établissements scolaires, les professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles ou les professionnels de la garde à domicile, les agents des collectivités locales, en exercice pour assurer le service minimum d’accueil.
Les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie, surveillant de l’administration pénitentiaire).
Montluçon
COVID
Nouvelles mesures
Un service minimum d’accueil dédié aux enfants des personnels mobilisés pour faire face à la pandémie est mis en plac e depuis le mardi 6 avril.
Les fermetures
Les écoles et accueils périscolaires seront fermés du mardi 6 au dimanche 25 avril. L’accueil des élèves, la restauration scolaire et les activités périscolaires sont suspendus. Les familles ne seront pas facturées de ces prestations pendant la période de fermeture. Les crèches seront également fermées.
Les accueils de loisirs sont suspendus pendant les vacances scolaires de printemps.
Les marchés
Les marchés alimentaires de plein air sont maintenus.
Le marché des restaurateurs reste également ouvert.
Solidarité/Santé aux personnes âgées et handicapées
La livraison des repas à domicile se poursuit avec 160 portages de repas journaliers sur quatre tournées.
Moulins
COVID
Nouvelles mesures
FERMÉS :
Écoles maternelles, élémentaires et centre de loisir Les Mounines fermés (hors professions prioritaires).
Accueil de jeunes (14/17 ans) est fermé, les actions « EnGAJ’ » sont suspendues.
Transports scolaires suspendus.
Théâtre municipal fermé.
École de musique est fermée.
L’Espace patrimoine, Hôtel Demoret, est fermé au public.
Le Passeport Jeunes du 10 au 25 avril est annulé.
Les Équipements sportifs couverts sont fermés sur toute la durée du confinement Les équipements de plein air sont maintenus ouverts.
La Maison des associations est fermée. Réservations de salles post confinement au 04 70 48 51 38.
OUVERTS :
Mairie de Moulins, Mairies annexes, accueil municipal et communautaire, État civil.
Centre communal d’action sociale (CCAS) .
Médiathèques (Moulins et Lurcy-Lévis) et Bibliothèque municipale Le Florilège.
Les parcs et jardins.
Archives municipales ouvertes, uniquement sur rendez-vous
Boutiq’Aléo, place Jean-Moulin, et l’ensemble du réseau de bus Aléo.
L’ Office de tourisme est ouvert les samedis.
Pour tout renseignement concernant la situation sanitaire, composez le numéro unique #MoulinsSolidaire 04 70 48 50 00.
Cusset
— BOULEVARD URBAIN – Une nouvelle portion du boulevard urbain vient d’être ouverte jusqu’à Creuzier-le-Vieux. Ces axe permet de circuler sur une distance d’environ 3 kilomètres, quasiment en ligne droite.Avec l’ouverture de ce nouveau tronçon, ce sont également deux giratoires qui sont offerts à la circulation, rue de Romainville et route de Charmeil. Une piste cyclable est également accessible.
— CONTRAVENTIONS POÉTIQUES – A l’occasion de la Semain de la poésie, les bibliothécaires de Cusset ont récemment relevé un défi audacieux. Elles ont en effet imaginé d’égayer la journée des automobilistes et usagers du centre ville de Cusset, en apposant des contredanses poétiques sur les pare-brise des autos en stationnement.
Des petites cartes élégamment présentées contenant des textes poétiques issus d’un recueil paru aux éditions Bruno Doucey.
Autant d’nvitations à la réflexion, au sourire, à la beauté.
— Un Village des restaurateurs à Cusset – A l’automne dernier, les restaurateurs cussétois ont dû baisser leur rideau. Dès lors, des initiatives de vente à emporter ou service de livraison ont été rapidement développées afin de limiter les pertes déjà causées par la crise sanitaire. Initiatives soutenues par les collectivités qui aujourd’hui, se lancent dans la mise en place de « Villages des restaurateurs » en cœur de ville. C’est le cas de Cusset, qui proposera dès le 8 avril prochain, son propre village des restaurateurs qui regroupera jusqu’à 7 chalets sur la place Victor-Hugo.
Le village devrait pour l’instant accueillir du public jusqu’au 15 mai.
• CAMINITO
• LA CUISINE DE DA
• RESTAURANT AUX FIDELES CHIENS VERTS
• LA CRÊPERIE DU THÉÂTRE
• BRASSERIE VICTOR-HUGO :
• RESTAURANT HOTEL DU PARC
Côté pratique
Les horaires d’ouverture, qui s’affineront dans les premiers jours, devraient couvrir les services du midi et soir du lundi au samedi et ce, dans le respect des horaires du couvre-feu. Afin de ne générer aucun rassemblement, les chalets seront déployés sur toute la place et seule la vente à emporter sera autorisée. A noter que la vente d’alcool sera interdite sur chacun des chalets. Le port du masque sera obligatoire et les mesures de distanciation respectées.
Agglomération
— CRISE SANITAIRE – Les villes de Vichy, Cusset, Bellerive-sur-Allier et Vichy Communauté ont défini les mesures à mettre en place pour respecter les mesures gouvernementales de confinement.
• Rien ne change en ce qui concerne les service spublics indispensables : eau potable et assainissement ; collecte des déchets et nettoiement ; sécurité publique (police municipale, réglementation) ; maintenance des ouvrages et bâtiments (barrage, plan d’eau, bâtiments, voirie, éclairage public) ; CCAS (maintien à domicile, pôle santé…)
D’autres services, tels que la Maison de l’habitat, l’état-civil, la facturation de l’eau seront assurés avec aménagements : limitation des services en présentiel, développement des « téléservices », renforcement des mesures barrières.
• Transports en commun. Les bus urbains fonctionneront à leurs horaires habituels.
• Bibliothèques et médiathèques. Les bibliothèques et médiathèques restent ouvertes. Cependant, les animations sont annulées. La bibliothèque de Cusset sera ouverte les mardi, jeudi et vendredi de 14 heures à 18 heures, le mercredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 18 heures et le samedi de 9 h 30 à 12 h 30 ; la médiathèque de Bellerive-sur-Allier les mardi et mercredi de 10 heures à 12 h 30 et de 14 h 30 à 18 heures, le vendredi de 14 h 30 à 19 heures, le samedi de 10 heures à 18 heures et le troisième dimanche du mois de 14 heures à 18 heures ; la médiathèque Valery-Larbaud à Vichy : les mardi et jeudi (et ce dimanche 4 avril) de 14 heures à 18 heures, les mercredi, vendredi et samedi de 10 heures à 19 heures.
• L’espace Patrimoine de la médiathèque Valery-Larbaud est ouvert les mardi, mercredi et vendredi de 14 heures à 18 heures et le samedi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
• Activités extrascolaires, sportives, associatives, culturelles, de loisirs… (cinémas, théâtres, salles de spectacle, équipements sportifs ou de loisirs) : fermé.
• Grand marché de Vichy : ouvert les matins, de 7 heures à 13 heures, du mardi au dimanche.
• Marchés : sont organisés dans le respect des mesures sanitaires : à Bellerive : marché du Pré salé, les mardis et samedis de 7 heures à 12 h 30 ; à Cusset, cours Lafayette, les mardis de 15 heures à 19 heures et samedis de 8 heures à 12 heures ; à Vichy, les mardis et jeudis, place de l’Hôtel de Ville, dimanches, place de la Poste.
FERMÉS :
les crèches, les écoles et les établissements d’enseignement secondaire, les centres de loisirs, le centre social Barjavel et le Conservatoire Vichy Co (cours exclusivement en visio). Les équipements sportifs couverts sont fermés (piscines et les équipements sportifs extérieurs dans l’attente des directives nationales).
OuverteS. Les déchetteries restent ouvertes : celle de Cusset 10, Chemin de la Perche, sera ouverte du lundi (fermée le lundi de Pâques) au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h 45, le samedi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 45. Envoyé de mon iPad
Vichy
— Point information jeunesse (PIJ) – En raison des nouvelles mesures de confinement, les bureaux du Point Information Jeunesse de Vichy sont désormais fermés au public. Une permanence physique est toutefois possible, après avoir pris rendez-vous.
Les Journées Jobs d’été passent en «distanciel». Les annonces sont consultables sur le site info-jeunes.fr.
Le “frigo solidaire” reste ouvert aux étudiants, qui peuvent y accéder après avoir pris rendez-vous au PIJ.
Le P.I.J. a pour mission d’informer les jeunes dans tous les domaines qui les touchent.
« Emploi » avec des aides à la rédaction des lettres de motivation et de curriculum vitae, fichiers baby stitting, cours particuliers, offres saisonnières, stages, jobs en France ou à l’étranger, apprentissages. « Étranger » avec GUIDEurope Allier, possibilités d’études et de travail. « Loisirs » avec la découverte de clubs et associations culturels et sportifs sur l’agglomération.
De même, relais Clara (aide à la création d’associations), aide aux porteurs de projets. Informations Sida,…
Pratique. PIJ Vichy Communauté. 9, place de l’Hôtel-de-Ville 03200 Vichy. Tél. O4.70.31.05.27. Page Facebook PIJ Vichy Communauté-Relais Europe.
Nizerolles
À Nizerolles, a eu lieu l’inauguration le 30 mars d’une troisième ombrière photovoltaïque en présence du Président et de la vice-Présidente de Vichy Communauté, et de Michèle Charasse, Maire de Nizerolles.
Cette installation permettra de produire 107 Mwh d’énergie propre réinjectée dans le réseau.
Elle s’inscrit dans la démarche de l’agglomération en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique