Congé paternité
Nouvelles conditions d’application
Le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité passe de 11 à 25 jours, avec une période obligatoire de 4 jours et une période facultative qui pourra être fractionnée. Le décret du 10 mai 2021 a modifié les aspects réglementaires du dispositif.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu de porter de 11 jours à 25 jours calendaires la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. En cas de naissances multiples, cette durée passera de 18 jours à 32 jours calendaires.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021. Elles s’appliquent aux enfants nés à compter de cette date, ainsi qu’aux enfants nés avant le 1er juillet mais dont la naissance était supposée survenir à compter de cette date.
L’autre aspect important de cette réforme réside dans l’obligation de prendre au minimum 4 jours immédiatement à la suite du congé de naissance (lequel s’élève à 3 jours, sauf clause conventionnelle plus favorable). Pendant les 7 jours initiaux de congé, il est ainsi formellement interdit d’employer le salarié (article L.1225-35-1 nouveau du code du travail).
Le cas échéant, le solde du congé de paternité (pour un salarié qui n’aurait pris que les 4 jours obligatoires, 21 jours dans le cas général et 28 jours en cas de naissances multiples), pourra être pris plus tard, avec une possibilité de fractionnement.
Le salarié devra prendre la fraction non obligatoire (21 ou 28 jours) dans les 6 mois suivant la naissance (article D.1225-8 modifié du code du travail). Ce délai passera également à 6 mois en cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère. Sans changement, il court à compter de la fin de l’hospitalisation de l’enfant ou de la fin du congé accordé au père à la suite du décès de la mère.
Le bénéficiaire du congé de paternité doit communiquer à son employeur la date prévisionnelle de l’accouchement au moins 1 mois avant cette date. Il doit également communiquer 1 mois à l’avance les dates de prise et les durées de la ou des périodes correspondant à la fraction non obligatoire du congé de paternité.
Le salarié aura la possibilité de fractionner la période non obligatoire en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune (article D.1225-8 modifié du code du travail). Le cas échéant, il pourra être amené à effectuer deux communications à l’employeur pour l’informer de la date et de la durée de chaque période de congés.
L’ancien régime prévoyait que, en cas d’hospitalisation immédiate du nouveau-né dans une unité de soins spécialisée en néonatologie et pédiatrie définie par arrêté, le salarié bénéficiait d’un congé spécifique supplémentaire. Ce congé devait être pris pendant la période d’hospitalisation, en tout état de cause dans les 4 mois suivant la naissance et dans la limite de 30 jours consécutifs.
La loi de financement de la sécurité sociale a modifié le régime de ce congé spécifique. Ainsi, depuis le 1er juillet 2021, ce congé prend la forme d’une prolongation, à la demande du salarié, de la période initiale de 4 jours consécutifs, avec une durée totale toujours limitée à 30 jours (article L.1225-35 modifié du code du travail).
Contrairement au régime précédent, qui permettait au salarié de bénéficier du congé spécifique n’importe quand pendant la période d’hospitalisation, sous réserve que ce soit dans les 4 mois suivant la naissance, les règles applicables depuis le 1er juillet imposent de prendre ce congé supplémentaire dans la continuité des 7 jours accordés à la suite de la naissance. Le salarié devra transmettre un document justifiant de l’hospitalisation de l’enfant dès la naissance.
En outre, le décret prévoit que l’assuré bénéficie du versement d’indemnités journalières durant la ou les périodes de congé paternité et d’accueil de l’enfant, jusqu’aux 6 mois suivant la naissance (article D.331-3 modifié du code de la sécurité sociale).
Enfin, rappelons que les travailleurs indépendants bénéficieront, sur demande, d’indemnités journalières pour congé paternité, pour une durée maximale de 25 jours et 32 jours en cas de naissances multiples. Pour cela, les travailleurs indépendants devront cesser leur activité professionnelle pendant une durée minimale de 7 jours à compter de la naissance et ne devront pas reprendre leur travail pendant la durée d’indemnisation.
Le décret précise ici que la durée d’indemnisation sera fractionnable en trois périodes d’au moins 5 jours chacune et que, comme pour les salariés, les périodes de cessation d’activité donnant lieu au versement d’indemnités journalières devront être prises dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
Délit de favoritisme :
Notion d’avantage injustifié
En mai 2020, la Cour de Cassation rejetait une question prioritaire de constitutionnalité concernant la manière de définir le délit de favoritisme par renvoi à des dispositions réglementaires.
Dans une décision rendue par la chambre criminelle le 19 mai 2021, la Haute juridiction décide également de ne pas renvoyer une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité. En l’espèce, la critique portait sur l’absence de définition de “l’avantage injustifié” par l’article 432-14 du code pénal ainsi que sur la jurisprudence constante de la Cour de Cassation qui neutralise la portée de cette condition, au mépris des principes de légalité des délits et des peines et d’interprétation stricte de la loi pénale.
Il s’agissait d’une question importante : pour que l’infraction soit constituée, il est nécessaire que l’agent public ait procuré un avantage injustifié à autrui. L’avantage est injustifié puisqu’il trouve son origine dans la violation d’une disposition législative ou réglementaire garantissant l’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics.
Si le code pénal ne définit pas l’avantage injustifié, d’autres dispositions sont susceptibles d’en élaborer les contours, comme le signale le requérant. D’un côté, le code des juridictions financières affirme que l’avantage injustifié est “pécuniaire ou en nature, entraînant un préjudice pour le Trésor, la collectivité ou l’organisme intéressé”. De l’autre côté, le code de commerce interdit, au titre des pratiques discriminatoires restrictives de concurrence, l’obtention d’un “avantage ne correspondant à aucune contrepartie”.
Pourtant, ces éléments ne sont pas pris en compte par la Cour de Cassation. Sans pour autant définir l’expression litigieuse, elle rappelle sa propre jurisprudence qui considère que cet “avantage injustifié s’induit nécessairement de la violation de la norme légale ou réglementaire gouvernant la commande publique”.
Dans un grand nombre de cas, la jurisprudence criminelle estime qu’un tel avantage peut résulter de la seule violation de la réglementation applicable aux marchés publics. Or, la Haute cour ne dit pas que l’octroi d’un avantage injustifié peut recourir différentes réalités. Il peut ainsi consister dans l’attribution du marché en violation des règles de la commande publique, ainsi que dans la fourniture illégale d’informations au candidat que l’on souhaite favoriser.
Pour autant, la Haute juridiction estime dans ses conclusions que la question prioritaire de constitutionnalité, comme en 2020, n’est pas “sérieuse” pour un renvoi devant le Conseil Constitutionnel, énonçant que le texte en cause “définit les caractéristiques essentielles du comportement fautif de nature à engager la responsabilité pénale de son auteur”.
Santé publique :
Soins psychiatriques sans consentement
Le décret du 30 avril 2021 prévoit les obligations d’information pesant sur l’établissement de santé ainsi que la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention saisi d’une mesure d’isolement ou de contention dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement (article L.3222-5-1 du code de la santé publique). Il est pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (loi du 14 décembre 2020).
Ce texte suit les recommandations du Conseil Constitutionnel qui, dans une décision du 19 juin 2020, avait jugé que le législateur ne pouvait permettre le maintien à l’isolement ou en contention psychiatrique au-delà d’une certaine durée sans contrôle du juge judiciaire.
A noter que les dispositions de l’article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 font également l’objet d’un contrôle de constitutionnalité, sur la question de la prolongation de l’isolement ou de la contention psychiatrique.
Alimentation :
Etiquetage
Fruits et légumes, baguette de pain, viande, pizza, boite de chocolat…La vente des denrées alimentaires est encadrée par des règles strictes d’étiquetage afin d’informer au mieux le consommateur sur les produits qu’il est susceptible d’acheter puis de consommer.
Le règlement (UE) n°1169/2011 impose que les denrées alimentaires présentées à la vente – qu’elles soient préemballées ou non – respectent un étiquetage clair et précis afin d’informer au mieux le consommateur.
Les règles d’étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Comme son nom l’indique, une denrée alimentaire préemballée est constituée d’un produit alimentaire et de son contenant ou son emballage dans lequel il a été conditionné préalablement à la vente. Le plus souvent il s’agit de produits vendus dans les rayons de libre-service : pot de confiture, pizza sous vide, paquet de gâteaux, boite de chocolats, etc.
Ces denrées alimentaires préemballées sont soumises à 2 grandes règles d’étiquetage :
— L’étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur. A minima elles doivent être rédigées en français
— L’étiquetage doit être loyal et précis : et donc ne pas induire le consommateur en erreur (composition du produit, origine, etc.).
Pour ces produits alimentaires préemballés, les mentions devant figurer obligatoirement sur l’emballage sont les suivantes : – la dénomination de vente qui définit le produit (exemple : confiture extra de framboises) ; – la liste des ingrédients qui doivent figurer sur l’emballage par ordre d’importance pondérale décroissante (y compris les additifs et les arômes). Les ingrédients allergènes doivent être mentionnés ; – la quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l’étiquetage ou dans la dénomination de vente (exemple : gâteau aux fraises, pizza au jambon) ; – la quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide, l’indication du poids net égoutté ; – la date limite de consommation (DLC) pour les denrées périssables du point de vue microbiologique, exprimée sous la forme « à consommer jusqu’au…» ou, pour les autres produits, la date de durabilité minimale (DDM), exprimée sous la forme « à consommer de préférence avant … ». Ces mentions doivent figurer en toutes lettres ; – le titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume ; – l’identification de l’opérateur sous le nom duquel la denrée est commercialisée. Il doit être implanté dans l’Union européenne. Si le conditionnement du produit est opéré par un prestataire, les coordonnées du centre d’emballage apparaissent alors sur l’étiquetage, précédées de « EMB » (exemple : EMB A07555) ; – le numéro du lot de fabrication, indiqué sous une forme libre (exemple : lot 0607), à des fins de traçabilité ; – le mode d’emploi, dès lors que celui-ci est nécessaire et/ou ses conditions de conservation spécifiques (exemple : à conserver dans un endroit sec) ; – la déclaration nutritionnelle, qui peut être complétée, à titre volontaire, par le Nutri-score. ; – l’origine pour certaines denrées alimentaires
Le cas particulier de la viande
L’indication de l’origine est obligatoire, pour les viandes préemballées des espèces porcine, ovine, caprine, ainsi que pour la volaille. Plus précisément, il est obligatoire de faire apparaitre les lieux : d’élevage, d’abattage. Le lieu de naissance de l’animal peut lui être mentionné de façon volontaire.
Pour la viande bovine, qu’elle soit ou non préemballée, il est obligatoire d’indiquer les lieux de : naissance, d’élevage, d’abattage. La mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays. ; – l’origine de l’ingrédient primaire : depuis le 1er avril 2020, lorsque l’étiquetage fait apparaître l’origine d’une denrée alimentaire et que celle-ci diffère de celle de son ingrédient primaire, l’indication de l’origine de l’ingrédient en question devient obligatoire. L’ingrédient primaire est défini comme l’ingrédient entrant pour 50 % ou plus dans la composition d’une denrée ou le/les ingrédients qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par le consommateur. La DGCCRF cite l’exemple de l’étiquetage d’un gâteau revendiquant une origine française alors que la farine mise en œuvre dans sa fabrication ne serait pas produite en France. Dans ce cas, l’étiquetage devrait renseigner le consommateur sur l’origine de la farine.
Les règles d’étiquetage des denrées alimentaires non préemballées
Les denrées alimentaires non préemballées sont celles qui sont présentées sans emballage ou conditionnement à la vente, mais emballées directement par le client ou à sa demande au moment de l’achat (par exemple : les fruits ou légumes en vrac, une baguette de pain, une pâtisserie non emballée, etc.).
Une affichette (ou un écriteau) doit être placée à proximité du produit proposé à la vente en mentionnant : la dénomination de vente, la présence d’allergènes(le cas échéant), l’état physique du produit (exemple : décongelé), pour la viande bovine, les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage. La mention de l’origine, signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays.
Montluçon
Effarouchement des étourneaux
Rapaces
Dernièrement, la Ville de Montluçon a procédé à une campagne d’effarouchement des étourneaux par l’utilisation de rapaces, sur l’ensemble des sites envahis.
Le dispositif a été renforcé par l’utilisation de quelques fusées d’effarouchement tirées en début de soirée afin de sensibiliser les oiseaux et ainsi augmenter l’efficacité de cette action.
Département de l’Allier
SERVICE CIVIQUE
Recrutement
La préfecture de l’Allier recrute une personne en service civique sur le site de la sous-préfecture de Vichy.
Le rôle de cette personne consistera à accueillir, conseiller, renseigner les usagers dans leurs démarches administratives et les aider dans leurs parcours administratifs en ligne à l’aide d’outils numériques.
Cette mission s’inscrit dans le cadre du développement des téléprocédures destinées à permettre à chaque usager de réaliser ses démarches en ligne.
Le temps de travail de la personne retenue sera de 24 h par semaine, matin de 8 h 30 à 12 h 30 et 14 h à 16 et deux demi journée par semaine à fixer
Il est recommandé de posséder le goût pour le contact avec le public et une bonne maîtrise des outils numériques.
Outre l’octroi d’une rémunération via une indemnité mensuelle, le poste permet de compléter avantageusement son currilum vitae : un service civique peut en effet constituer une première expérience professionnelle valorisable auprès d’un employeur public ou privé.
Marcillat en Combraille
Election municipale complémentaire
En raison de la démission de onze conseillers municipaux, soit plus du tiers des membres du conseil municipal de Marcillat-enCombraille, il est nécessaire de procéder à une élection complémentaire.
Les électeurs de la commune de Marcillat-en-Combraille sont donc convoqués le dimanche 5 septembre 2021 et, le cas échéant, pour un second tour, le dimanche 12 septembre 2021, afin de procéder à l’élection de onze conseillers municipaux.
Auvergne-Rhône-Alpes – Allier
France Relance
À travers France Relance, ce sont au total 10,5 Mds€ d’aides qui ont été alloués pour soutenir les collectivités face à la crise sanitaire et leur permettre de concourir à la relance de l’économie.
Dans ce cadre, l’État a dédié 2,5Mds € au soutien exceptionnel à l’investissement au travers de dotations qui ont bénéficié à à 9.000 projets locaux portés par des collectivités les plus fragilisées et moins bien « outillées » face à la crise sanitaire. A ce jour, ce sont près de 2,Mds € qui ont été attribués pour accélérer et soutenir la reprise de l’investissement et de la commande publique, en complément du dispositif existant de soutien à l’investissement local.
À ce titre, en région Auvergne-Rhône-Alpes, 229,2M€ ont été attribués à 891 projets dont 32,75 M€ dans l’Allier pour 35 projets.
L’État a également alloué 2,2 Mds € afin de compenser les pertes de recettes des autorités régulatrices de la mobilité, responsables d’organiser et de proposer des services de mobilités sur les territoires. En Auvergne-Rhône-Alpes, 173,3 M€ ont été attribués dans ce cadre principalement à des intercommunalités et à des syndicats de transports.
Enfin, plus de 600M€ de France Relance ont permis de compenser, dès 2020, les pertes de recettes des collectivités les plus affectées par la crise financière et économique. En région Auvergne-Rhône-Alpes, les collectivités ont ainsi perçu 16,2M€ dont 876.216 € versés aux collectivités de l’Allier.
Sports en Allier
BASKET
La JAV revient à Vichy
Le club de basket qui fait la fierté du département de l’Allier depuis de nombreuses décennies cesse de s’appeler Jeanne d’Arc Vichy Clermont Métropole pour redevenir Jeanne d’Arc Vichy.
Il revient au bercail, avec un nouveau logo, des maillots blanc et bleu, pour disputer ses matches à la salle Pierre-Coulon.
La fusion datait de 2015. Mais elle n’a pas répondu aux attentes de ses instigateurs.
Si la convention a bien été renouvelée pour une nouvelle période de trois ans, les modalités ont été modifiées.
La ville de Clermont-Ferrand et Clermont Métropole continueront à subventionner le club mais dans des proportions moindres. Des économies réalisées sur la suppression des matches à Clermont-Ferrand (frais de staff, de déplacements…) permettraient de compenser le manque à gagner.
Dans ces conditions, le club maintient ses ambitions qui consiste à viser les “play-off”.
Département de l’Allier
SÉCURITÉ SANITAIRE
Retour de l’hélicoptère
Compte tenu des bons résultats remarqués l’année dernière avec l’hélicoptère financé par la région Auvergne, l’Agence Régionale de Santé (ARS) a décidé, cette année, de participer à l’opération, avec “HeliSmur03”.
De couleur blanche désormais, l’appareil desservira les trois hôpitaux de Moulins, Montluçon et Vichy et permettra ainsi un transfert rapide vers le centre de soins le plus approprié.
Il sera le plus souvent à Montluçon où le centre hospitalier dispose d’une aire de décollage, et ce qui permet aussi de couvrir de nombreuses zones, y compris sur le département du Cher et de la Creuse, où les services d’urgence sont moins bien dotés.
Basé à Clermont-Ferrand où il rentre chaque soir, l’hélicoptère peut être sollicité tous les jours de la semaine, de 8h30 à 20h30. En service, son équipage comprend un pilote et un assistant de vol. L’équipe sanitaire est constituée d’un médecin urgentiste et d’un infirmier.
Montluçon Communauté
Art’Tisse du bout des doigts
La Maison de la Combraille présente sa nouvelle exposition « Art’tisse du bout des doigts ». Cette exposition dévoile la transformation des matières premières (chanvre et laine) jusqu’à l’élaboration du textile et de son entretien. Visite gratuite, libre et ouverte à tous publics.
La Maison de la Combraille organise une journée d’animation le jeudi 12 août en lien avec l’exposition « Art’Tisse au bout des doigts ! », place du Donjon de Marcillat-en-Combraille. A cette occasion, un marché artisanal et des petits ateliers (filage de laine, broderie, dentelle, vannerie, sculpture, tissage…) seront mis en place.
Allier
ENTREPRISES
Port du masque
Le 30 juin, de nouvelles mesures sanitaires assouplies ont fait leur apparition. Les pouvoirs publics ont publié un texte qui comprend quelques aménagements sur le port du masque.
Le principe général ne change pas : le port du masque reste « obligatoire au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos » et s’accompagne nécessairement du respect de plusieurs règles (distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, lavage des mains, gestes barrières, nettoyage, ventilation et aération des locaux).
Cependant, des assouplissements sont désormais prévus.
Dans les bureaux individuels (hors open spaces) : un salarié travaillant dans une pièce à part, qui lui est nominativement affectée, peut ne pas porter le masque lorsqu’il se retrouve seul dans cet espace.
Dans les ateliers : les employés sont autorisés à ne pas porter de masque à condition d’être dans des locaux disposant d’une ventilation / aération « fonctionnelles, conformes à la réglementation » ; de se trouver dans une « zone de travail » avec un « nombre de personnes limité » ; de maintenir une distance d’au moins 2 mètres » entre chacun, « y compris lors des déplacements » ; de porter une visière de protection.
En extérieur : Le port du masque n’est requis qu’en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes ».
Département
Performance énergétique
Nouveau diagnostic
La réforme du DPE est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. La durée de validité du diagnostic est désormais fixée à 10 ans.
Lorsque les DPE ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes :
les diagnostics réalisés entre le 1/01/2013 et le 31/12/2017 sont valides jusqu’au 31/12/2022 ;
les diagnostics réalisés entre le 1/01/2018 et le 30/06/2021 sont valides jusqu’au 31/12/2024.
Ces dispositions transitoires et progressives ont été prévues pour garantir la fluidité du marché immobilier. Mais au 1er janvier 2025, le DPE « ancienne méthode » aura disparu du marché et ne pourra plus être utilisé.
Quel est le contenu de cette réforme du DPE ?
une méthode de calcul unifiée et fiabilisée : la méthode « sur facture » est supprimée, signant la fin des DPE vierges car ceux-ci n’étaient pas disponibles. Le DPE s’appuiera désormais uniquement sur les caractéristiques physiques du logement (type de bâti, qualité de l’isolation, type de fenêtres et de systèmes de chauffage) avec des données d’entrées plus fiables (notamment météorologiques) ;
une meilleure prise en compte de l’enjeu climatique : c’est avec un double seuil énergie et carbone que sera désormais déterminée l’étiquette énergétique ;
un document plus simple à comprendre et plus complet. La page de garde offrira une synthèse des principales informations. Un indicateur fournira une fourchette sur la facture énergétique théorique, que les annonces immobilières devront obligatoirement afficher à partir du 1/01/2022. L’accent sera mis sur les actions d’usage et de rénovation à entreprendre en priorité (avec des scenarii de travaux pour deux degrés d’ambition). Le DPE comprendra aussi des éléments techniques plus complets, pour obtenir une vision plus claire de l’état du logement : schéma des déperditions de chaleur par source, classes de confort d’été etc.
une valeur juridique renforcée : le DPE devient opposable, perdant son simple caractère informatif. Il rejoint à ce titre les autres diagnostics du bâtiment, comme ceux relatifs à l’état des installations électriques ou la présence d’amiante ou de plomb.
Le DPE pourra ainsi servir d’adossement technique aux réglementations ou aux aides. En clair, toutes les dispositions légales ou réglementaires concernant les seuils de performance énergétique pourront s’appuyer sur ce référentiel unique, robuste, et connu de tous les Français.
Qui établit le diagnostic ?
Il est rappelé que le DPE doit être établi par un diagnostiqueur qui est un professionnel indépendant satisfaisant à certains critères, notamment de certification, et ayant souscrit une assurance professionnelle.
Moulins
RENDEZ-VOUS D’ÉTÉ
— Moulins Entre En Scène, projections majestueuses à la tombée de la nuit, du 02/07 au 26/09 : Eglise du Sacré-Coeur, Jacquemart et Hôtel de ville de Moulins, Théâtre de Moulins, CNCS, Château des Ducs de Bourbon (illuminé par le Conseil Départemental de l’Allier) et Eglise Prieurale de Souvigny
— Les Berges en Fête : samedi 10/07 à partir de 10h30, rive gauche de l’Allier (camping)
— Fête nationale & feu d’artifice : mercredi 14/07, quai d’Allier et pont de fer
— Concert Summer Diva pop-rock : samedi 24/07 à 20h30, place Tassigny
— Spectacle Hippogriffe : samedi 31/07 à 15h30, rive gauche de l’Allier (camping)
— Concert « Back to 80’s » avec Plastic Bertrand : vendredi 06/08 à 21h30, place Tassigny
— Concert soirée DJ : vendredi 28/08 à 21h, place Tassigny
Ces spectacles et animations sont gratuits et offerts par la ville de Moulins et Moulins Communauté.
Cusset
PLAN CANICULE
Le centre communal d’action sociale de Cusset active la veille saisonnière du Plan canicule. Les Cussétois âgés de plus de 65 ans ou en situation de handicap sont invités à s’inscrire sur le registre nominatif tenu au secrétariat du centre communal d’action sociale situé 8, rue du Président-Wilson à Cusset. Le but poursuivi par la mise en place de cette inscription est d’organiser, en cas de déclenchement du plan, un contact périodique et d’apporter les conseils et l’assistance nécessaires. Contact : 04.70.30.51.74ou ccas@ville-cusset.fr.
Département de l’Allier
PROJETS EOLIENS
ACCORDÉS
A Gipcy et à Viplaix, deux projets d’installation d’éoliennes ont été accordés par M. le Préfet de l’Allier, suivant arrêté préfectoral du 24 juin 2021.
A Gipcy, le parc éolien “Le Moulins du Bocage”, est autorisé, à l’inverse de ce qui était prévu à Noyant où l’opposition locale s’est vivement manifestée (la seule éolinenne prévue ne sera donc pas édifiée).
Pour Gipcy, un recours est néanmoins étudié. Il serait fondé sur le refus d’au moins quatre communes concernées.
A cet égard, le président de région réélu avait effet annoncé que la Région participerait au financement des recours contre les dispositions prises en faveur de l’installation d’éoliennes.
Les opposants aux projets continuent à faire valoir leurs arguments, principalement axés sur la protection de la faune et des incidences sur la valeur du patrimoine immobilier, ainsi que sur les bruits supportés par le voisinage, et l’atteinte portée au paysage.
À Viplaix et Mesples, en dépit de nombreux recours judiciaires depuis plusieurs années, l’arrêté préfectoral du 23 juin permet l’installation de huit éoliennes. Le Conseil d’Etat, s’il est saisi, avait fait savoir qu’il suivrait l’avis préfecoral.
Dossiers à suivre donc, pour ces sujets sensibles, tant en ce qui concerne la protection de l’environnement que des nuisances pour les riverains.
Cusset
— PATRIMOINE CUSSETOIS et SAISON ESTIVALE – Tout autour de la célèbre tour prisonnière, l’été cussetois est prévu pour être riche d’animations. C’est la troupe Coche-Cuche qui sera principalement à la manœuvre. A la découverte de la ville, au travers d’enquêtes policières, de jeux de piste et de visites théâtralisées…
Ainsi, les samedis 10 juillet et 7 août , à partir de 19 heures, les adolescents à partir de 15 ans et les adultes sont invités à participer à une enquête policière pour découvrir un coupable et les raisons de son acte.
Pour les enfants, un jeu de piste est proposé, «Borva et les secrets de la Tour», mardi 13 juillet. Il leur faudra découvrir les indices qui leur permettront de délivrer “Borva”, mémoire de la pierre et les secrets de Cusset.
Nuit des musées, mardi 10 août, visites théatralisées du musée de Cusset, avec la compagnie Coche-Cuche.
Par ailleurs, les mardis en soirée, sauf le 10 août, le musée sera ouvert jusqu’à 23 heures. Il y sera donné des explications sur le spectacle son et lumières de la place Victor Hugo et sur les grandes étapes de l’évocation historique de Cusset.
— RENTRÉE CULTURELLE – Une convention doit être signée entre la mairie de Cusset et la Scic (Société coopérative d’intérêt collectif) Atelier d’art de Vichy, pour confier à l’hôtel de la Borderie une nouvelle vocation. “Un bouillonnement culturel” selon ses initiateurs.
Le lieu sera en effet à la rentrée le cadre du projet « Color square » qui brassera de nombreuses activités sur le thème des arts plastiques et le numérique. Une librairie associative y sera installée et il y aura aussi une “artothèque”.
— CONSEIL DES SAGES – La Ville de Cusset souhaite créer un “Conseil des sages”. Elle serait alors la première commune de l’Allier à disposer d’un tel outil.
Ce conseil sera composé de 22 Cussetois (parité femmes-hommes respectée) âgés de plus de 60 ans. Son action consistera, en dehors de tout esprit partisan et loin des querelles de clochers, à relayer l’avis des habitants sur des sujets qui les préoccupent.
Un local sera mis à disposition de ce conseil, qui pourra être saisi de tout sujet par la mairie, mais qui pourra aussi s’investir spontanément sur toute question.
— CINÉ D’ÉTÉ GRATUIT À CUSSET – Dans le cadre de l’opération “Ciné plein air”, sept films vont être projetés sur la place Victor Hugo et le quartier de Presles, durant l’été.
Quartier de Presles :
mercredi 21 juillet, “La vie scolaire de Grand Corps Malade et Mehdi Idir”.
mercredi 4 août , “La famille Addams” de Barry Sonnenfeld.
Place Victor-Hugo :
mercredi 7 juillet, “Bohemian Rhapsody” de Bryan Singer ;
mercredi 28 juillet, “Abominable” de Jill Culton et Todd Wilderman ;
mercredi 11 août, “Au nom de la terre” d’Édouard Bergeon ;
mercredi 18 août, “Coco avant Chanel” d’Anne Fontaine ;
mercredi 25 août , “Le Grand Bal” de Lætitia Carton, précédé d’un bal traditionnel avec La Margoulette et la Sabotée cussétoise.
Gratuité, respect des gestes barrières.
St Germain des Fossés
— PRIEURÉ
Dans le cadre des «Soirées d’été au Prieuré», la municipalité et l’association «Les Amis du Passé» proposent aux enfants un après-midi ludique au prieuré de Saint-Germain des Fossés le vendredi 9 juillet à partir de 16 heures.
Cette animation permettra aux enfants de découvrir de façon ludique le site du Prieuré et son histoire. A partir de photographies, les enfants suivront un parcours qui leur fera connaître les différents lieux et leur vocabulaire associé. (Pour les plus jeunes enfants, l’accompagnement parental est nécessaire.)
Puis, en récompense, le jeune public pourra participer à divers ateliers de loisirs créatifs dans la cour intérieure du prieuré (salle Duroure en cas de mauvais temps). Ces animations sont gratuites.
Masque obligatoire à partir de 6 ans et respect des gestes barrières.
Vichy
— ECOPATURAGE – La Boucle des Isles, d’une superficie de 6,5 hectares va être entretenue non par des engins mécaniques, mais par de pacifiques brebis, qui vont s’atteler à faire disparaître les chardons, ronces ou encore l’envahissante renouée du Japon.
Cette démarche environnementale et naturelle est assurée par les brebis d’Anne Bonhour qui resteront tout l’été sur le site (selon la météo) avant de repartir et de revenir à l’automne.
Les brebis sont confiées à la surveillance de chiens vigilants, des mâtins espagnols.
— ACTION CŒUR DE VILLE : La Communauté d’agglomération de Vichy, TDF (anciennement TéléDiffusion de France) et la Banque des territoires lancent une expérimentation “Smart City”, qui vise à utiliser les infrastructures numériques pour optimiser la gestion de la ville de Vichy et à soutenir l’activité commerçante de proximité.
Très concrètement, cette expérimentation permettra de mieux maîtriser les consommations énergétiques de deux bâtiments de la ville (le stade aquatique et le campus universitaire) et d’améliorer l’attractivité du cœur de ville en proposant une couverture Wi-Fi performante.
Une gestion intelligente de la consommation de deux pôles d’activité de la ville
Avec cette expérimentation, Vichy Communauté compte réduire les coûts de fonctionnement (en eau, gaz, électricité) de deux pôles d’activité : le stade aquatique et le campus universitaire.
Pour la Ville de Vichy, TDF finalise le déploiement du réseau de plus de vingt bornes Wi-Fi. L’ensemble du quartier commerçant et l’artère principale menant à la gare, soit deux kilomètres cumulés de rues, seront couverts. Ce service Wi-Fi sera accessible gratuitement depuis un smartphone, un ordinateur ou une tablette dans la zone commerçante.
— INNOVATHERM – La Ville de Vichy a adhéré à “Innovatherm” pour contribuer à l’innovation thermale. “Innovatherm” rassemble et organise les acteurs de la filière thermale (établissements thermaux, chercheurs, médecins, entreprises…) au travers de projets collaboratifs. Avec des sujets comme l’innovation sociale, la recherche ou encore le développement économique, Innovatherm mobilise ses acteurs pour faire émerger le thermalisme de demain, accompagner les cures thermales en proposant des produits de prévention santé validés scientifiquement et valoriser l’eau thermale dans toutes ses applications actuelles et nouvelles (énergie, cosmétique, compléments alimentaires…).
L’adhésion à Innovatherm fait écho à la reprise du domaine thermal par la ville en mars 2021. Elle s’inscrit également dans sa stratégie de développement du thermalisme pour affirmer le statut de Reine des Villes d’Eaux du XXIe siècle.
Bellerive-sur-Allier
Programme Sport de l’été.
Durant tout l’été, de nouveaux rendez-vous sportifs, organisées par la base de loisirs “Ô Belles Rives” et LifreTri avec la participation de Rhizome yoga, seront proposés au cœur du Parc du Pont d’Allier : run plaisir, run gainage, lazer run, course d’orientation, triathlon, yoga, santé énergie, faites le plein d’énergie !
Pour tous les goûts.
Tous les jours.