Vente d’immeuble à rénover
Revenus fonciers
Les travaux réalisés par le vendeur dans un contrat de vente d’immeuble à rénover constituent un élément du prix d’acquisition de l’immeuble. Leur montant n’est pas déductible des revenus fonciers de l’acquéreur parce qu’il ne s’agit pas d’une charge de propriété. Tel est le sens d’une décision du Conseil d’Etat en date du 17 octobre 2022.
Lorsque les revenus sont imposables selon le régime réel, le revenu foncier net imposable est, en principe, déterminé par différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de l’immeuble (articles 28 à 31 du code général des impôts).
Pour être déductibles, les charges de propriété doivent :
être justifiées (leur consistance et leur nature étant précisées) ;
se rapporter à des immeubles ou à des parties d’immeubles dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers ;
avoir été engagées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu ;
avoir été effectivement supportées par le propriétaire ;
avoir été payées au cours de l’année d’imposition.
Dans une vente d’immeuble à rénover (VIR), l’acquéreur achète un immeuble à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel, ou destiné après travaux à l’un de ces usages, à charge pour le vendeur de le restaurer dans un délai déterminé (article L.262-1 du code de la construction et de l’habitation).
La vente se déroule ainsi en plusieurs étapes :
transfert immédiat des droits sur le sol et propriété des constructions existantes, par le vendeur à l’acheteur ;
transfert à l’acquéreur de la propriété des ouvrages à venir au fur et à mesure de leur exécution ;
obligation pour l’acquéreur de payer le prix selon l’avancement des travaux. Le vendeur demeure maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux.
Pour l’administration fiscale, les travaux réalisés constituent un élément du prix d’acquisition de l’immeuble et s’analysent comme des dépenses en capital n’ayant pas vocation à être prises en compte pour la détermination des revenus fonciers imposables.
Le Conseil d’Etat admet la position de l’administration fiscale et considère que dans le cadre d’un contrat de VIR, le prix des travaux devant être réalisés par le vendeur est un élément du prix d’acquisition de l’immeuble.
Dès lors, le coût de ces travaux, qui ne sont pas des charges de propriété, ne peut, pour la détermination du revenu net, être déduit des revenus fonciers provenant de la location du bien ainsi acquis.
Il en découle que, faute d’être pris en compte pour le calcul des revenus fonciers, le montant des travaux impacte le calcul de la plus ou moins value de cession.
Dans le cas d’une acquisition réalisée par contrat de VIR, le prix s’entend de l’existant et des travaux (article 150 VB, I du CGI). Pour le calcul de la plus-value brute, le prix des travaux est compris dans le prix d’acquisition à retenir.
Propriétaires :
Obligation déclarative
Les propriétaires de biens immobiliers (personnes physiques et personnes morales), sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. L’espace en ligne «Gérer mes biens immobiliers» du site impots.gouv.fr s’enrichit de nouvelles fonctionnalités.
Le 30 juin 2023. C’est la date limite que devront respecter tous les propriétaires de biens à usage d’habitation pour les déclarer. Une obligation valable pour les particuliers et les entreprises.
Dans le détail, les propriétaires doivent, pour chacun de leurs logements, indiquer à quel titre ils les occupent. S’ils n’occupent pas eux-mêmes un bien, ils doivent indiquer l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023).
Cette déclaration peut être réalisée, dès aujourd’hui, depuis le service en ligne «Gérer mes biens immobiliers» à partir de l’espace sécurisé d’impots.gouv.fr. Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.
La déclaration est à réaliser avant le 30 juin 2023. Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration. Celle-ci concerne, au niveau national, 34 millions de propriétaires pour 73 millions de locaux.
Micro-entreprise :
Seuil de chiffre d’affaires
En tant que micro-entrepreneur, le chiffre d’affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser, pour les revenus 2022 déclarés en 2023 : – 176 200 € de CAHT annuel pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ; – 72 600 € de CAHT annuel pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Pour les années 2023, 2024 et 2025, les seuils du régime de la micro-entreprise seront revalorisés. Si l’entrepreneur dépasse pour la première fois le seuil de chiffre d’affaires sur une année civile, le régime de la micro-entreprise continue de s’appliquer l’année civile suivante.
En revanche, en cas de dépassement du seuil de chiffre d’affaires sur deux années civiles consécutives, le bénéfice de ce régime d’imposition cesse à compter du 1er janvier de l’année qui suit les deux années de dépassement. L’entrepreneur passera alors du régime de micro-entrepreneur au régime réel d’imposition pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou au régime de la déclaration contrôlée pour les bénéfices non commerciaux (BNC).
En cas de sortie du régime de la micro-entreprise, il n’est plus possible d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Les versements déjà effectués seront déduits l’année suivante lors du paiement de l’impôt sur le revenu. Les cotisations sociales de l’entrepreneur seront calculées à partir du 1er janvier suivant.
Protection de l’enfance :
Chantiers prioritaires
À l’issue de la semaine dédiée aux droits de l’enfant, les pouvoirs publics ont annoncé une série de mesures, réunies autour de trois axes : – lutte contre les violences faites aux femmes ; – garantie de l’égalité des chances ; – bien-être et la santé des enfants.
Des mesures envisagées, cinq chantiers se dégagent.
L’action répressive pour les auteurs de violences faites aux enfants. Un office central de lutte contre les violences faites aux enfants sera prochainement créé pour les infractions les plus graves : pédocriminalité en ligne, infanticides, plan Alerte enlèvement… Il devra permettre de mieux détecter, prévenir et réprimer ces violences.
L’action de l’Etat pour les enfants protégés et vulnérables. Les pouvoirs publics se sont fixés pour objectif qu’aucun enfant ne dorme à la rue en hiver. Par ailleurs, l’Etat a pris l’engagement de renforcer son appui auprès des départements pour une meilleure prise en charge des 200.000 enfants qui relèvent de l’aide sociale à l’enfance en France. Il s’engage, en particulier, à ce que l’offre en matière de santé, d’éducation, de handicap, de sport, de culture ou encore de service national universel soit améliorée pour les enfants protégés. De plus, les contrats signés avec les départements dans le champ de la protection de l’enfance seront élargis à l’éducation nationale et à la justice, en accentuant l’effort au profit des territoires les plus exposés.
Le calendrier de concertation sur la mise en place du service public de la petite enfance, pour permettre à toutes les familles de disposer d’une solution d’accueil pour leurs jeunes enfants répondant à leurs besoins. La concertation se tiendra dans la cadre du Conseil national de la refondation jusqu’au printemps 2023 et alternera entre temps nationaux et dialogues locaux pour recueillir les attentes et propositions d’actions de tous – collectivités locales, familles, professionnels de la petite enfance.
La politique de santé pour les enfants. Des Assises de la pédiatrie et de la santé des enfants se tiendront au printemps 2023, avec pour sujets d’étude : questions de santé mentale, action précoce pour réduire les inégalités de santé (prévention de l’obésité infantile et promotion de l’hygiène dentaire, notamment).
Enfin, la protection des enfants dans le champ du numérique. Début 2023, à l’occasion de la mise en oeuvre de la loi Studer qui facilite le recours au contrôles parental sur Internet, une campagne de communication sera lancée pour aider les parents à accompagner leurs enfants sur Internet. De plus, le passeport numérique PIX, service public pour certifier ses compétences numériques, sera généralisé afin que tous les collégiens soient formés au bon usage d’internet et sensibilisés à ses éventuels dangers.
Filiales :
Règlement d’un impayé
Une filiale détenue à 99% par sa société mère conclut un contrat dont elle ne peut honorer toutes les factures.
La société mère décide de régler une partie de ces factures, mais, malgré ce soutien, la filiale est placée en liquidation judiciaire.
Le fournisseur invoque alors l’immixtion de la société mère dans la gestion de sa filiale et obtient, à ce titre, que la société mère soit condamnée à payer le solde des factures.
Cette décision est censurée par la Cour de Cassation. En effet, une société n’est tenue de répondre de la dette d’une filiale que si son immixtion dans les relations contractuelles de cette filiale a pu créer une apparence trompeuse, laissant croire au fournisseur qu’il était aussi le cocontractant de la société mère.
Or, le paiement partiel d’une dette de la filiale par la société mère ne démontre pas cette apparence trompeuse. (Cass. 9 novembre 2022).
Achat de parts sociales :
Garantie d’éviction
Les associés d’une société cèdent l’intégralité de leurs parts à un groupe.
Les cédants poursuivant une activité concurrente, le groupe leur réclame des dommages et intérêts en invoquant la garantie légale d’éviction (article 1626 du code civil).
Les juges rejettent la demande, estimant que la garantie légale n’est pas applicable parce que le groupe n’a pas subi une diminution de son activité économique du fait de l’activité des cédants.
La Cour de Cassation censure les juges d’appel : selon elle, il y a éviction lorsque l’acquéreur se trouve empêché de poursuivre l’activité économique de la société cédée et la réalisation de son objet social. Peu important que, lui-même, subisse ou non une baisse de son activité. (Cass. 16 novembre 2022).
Licenciement
Rétractation
Par principe, l’employeur ne peut pas revenir sur la rupture du contrat de travail, sans l’accord du salarié (Cass. 12 mai 1998). Le licenciement d’un salarié protégé ne fait pas exception à la règle.
Dans un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 23 novembre 2022, un employeur avait rompu le contrat de travail d’un élu du personnel sans solliciter d’autorisation administrative de licenciement.
Sommé par l’inspection du travail d’annuler la rupture, l’employeur avait adressé au salarié une lettre de rétractation, puis avait repris la procédure et obtenu l’autorisation de licenciement.
Le salarié soutenait n’avoir jamais donné son accord à la rétractation. Seul le premier licenciement devant être pris en compte, nul faute d’autorisation.
Pour l’employeur, la procédure avait dû être reprise à la demande de l’inspection du travail.
Pour la cour de cassation, le salarié obtient gain de cause, car il ne pouvait y avoir rétractation sans son accord exprès.
Déclaration de créance :
Prescription
La déclaration de créance au passif du débiteur principal en procédure collective interrompt la prescription à l’égard de la caution et cet effet se prolonge jusqu’à la clôture de la procédure collective.
Ainsi en décide la Cour de Cassation, dans une décision rendue le 23 novembre 2022.
En l’espèce, une société souscrit une ouverture de crédit en compte courant auprès d’une banque, dont une personne physique s’est portée caution.
La société est placée en redressement judiciaire. La banque déclare sa créance.
Ultérieurement, la société est placée en situation de liquidation judiciaire.
C’est alors que la banque se retourne contre la caution.
Saisie de l’affaire, la cour d’appel considère que cette demande est prescrite.
En effet, aux termes de l’article L.631-20 du code de commerce, l’action de la banque était possible envers la caution personne physique, dans un délai de 5 ans après l’adoption du plan de redressement. Or, dans les faits, ce délai de 5 ans était expiré.
La décision d’appel est censurée par la Cour de Cassation.
Pour les Hauts magistrats, il résulte des articles 2241 et 2246 du code civil que la déclaration de créance au passif du débiteur principal en procédure collective interrompt la prescription à l’égard de la caution et que cet effet se prolonge jusqu’à la clôture de la procédure collective.
Agents commerciaux :
Rupture du contrat
Lorsque la cessation du contrat d’agence commerciale résulte de l’initiative de l’agent et qu’elle est justifiée par des circonstances imputables au mandant, la réparation prévue à l’article L.134-12 du code de commerce demeure due à l’agent, quand bien même celui-ci aurait commis une faute grave dans l’exécution du contrat.
L’indemnité prévue à l’article L.134-12 précité a pour objet la réparation du préjudice qui résulte, pour l’agent commercial, de la perte pour l’avenir des revenus tirés de l’exploitation de la clientèle.
En conséquence, il n’y a pas lieu de déduire du montant de la réparation les commissions perçues par l’agent, postérieurement à la cessation du contrat, au titre de la prospection de tout ou partie de cette même clientèle pour un autre mandant. (Cass. 16 novembre 2022).
Département de l’Allier
Elections municipales partielles
Dépôt des candidatures
Des élections municipales partielles complémentaires auront lieu à TREBAN le dimanche 5 mars 2023, pour le premier tour, et dans l’éventualité d’un second tour, le dimanche 12 mars 2023, pour l’élection de deux conseillers municipaux. Les déclarations de candidature devront être déposées à la Préfecture de l’Allier, 2 rue Michel de l’Hospital à Moulins.
Horaires de réception des candidatures, sur rendez-vous uniquement :
Pour le 1er tour de scrutin : du lundi 13 février 2023 au mercredi 15 février 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le jeudi 16 février 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le second tour : le lundi 06 mars 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le mardi 07 mars 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
La demande de rendez-vous s’effectuera uniquement par téléphone auprès du bureau des élections
Département de l’Allier
Environnement
Plantation d’arbres
289 – C’est le nombre d’arbres replantés par le Département sur la RD 2009 entre les communes de Saulzet et de Gannat.
En parallèle, et pour la sécurité des usagers, 35 arbres en fin de vie et susceptibles de devenir dangereux, seront abattus en février le long de la RD 2009 entre les communes de Saulzet, Mazerier et Gannat.
Département de l’Allier
Parc Naturopôle
Le végétal avant tout
Le parc Naturopôle Nutrition Santé, à Saint-Bonnet-de-Rochefort, a été conçu en 1995 grâce à des entrepreneurs qui ont voulu créer un pôle industriel axé sur le thème végétal. Aujourd’hui, ce parc emploie environ 300 salariés et il continue de prospérer.
Le Naturopôle Nutrition Santé a été labellisé en 2006 et en 2010 Pôle d’Excellence rurale.
Il a fait du végétal son cœur de stratégie. Principalement tourné vers les compléments alimentaires et les médicaments à base de plantes, ce parc industriel au cœur du département de l’Allier, s’inscrit dans une démarche de médecine de santé durable.
Ce faisant, un tel positionnement permet au Naturopôle d’occuper un écosystème unique en France.
Le parc repose sur trois piliers : le végétal, la médecine de santé et le développement durable. Les entreprises qui le composent sont à la base d’un un écosystème totalement original qui va du champ agricole aux patients.
Aujourd’hui, le parc accueille sept entreprises dans les métiers de l’innovation, du développement, de la production, du conditionnement de la logistique et plus récemment la valorisation de la biomasse, et 300 salariés, dans un village de 700 habitants.
Le Naturopôle n’est pas seul en Auvergne. L’existence du centre INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) de Theix, le deuxième plus grand de France, et le centre de recherche en nutrition humaine, ont été de précieux atouts pour la création du parc de Saint-Bonnet-de-Rochefort.
Les activités vont du sourcing à la solution santé à partir d’ingrédients d’origine végétale : compléments alimentaires objectivables sur des facteurs de risque de maladie, médicaments à usage traditionnel.
Les prochaines années devraient s’annoncer encourageantes : 21 millions d’euros d’investissements sont prévus. Le parc devrait accueillir dans les cinq ans à venir au moins cinquante emplois supplémentaires et deux nouvelles entreprises.
L’objectif est de faire de ce parc l’un des leaders européens dans le domaine de la chimie verte.
Montluçon
Jeux Olympiques
Relais du Centenaire
L’association Voyage au Cœur de l’Olympisme (AVCO) a créé un projet de relais du centenaire des Jeux Olympiques dans le cadre de la politique de célébration autour des Jeux Paris 2024. Montluçon Communauté soutient cette initiative.
Aventure collective, sportive et culturelle, 80 personnes vont entreprendre pendant une semaine, en avril prochain, en courant ou en vélo le parcours entre Montluçon, Albertville, Chamonix, Lausanne et Paris. Quatre villes qui ont accueilli les JO seront traversées avec visite des lieux symboliques du sport : la Halle olympique d’Albertville, le Siège du CIO et du Musée olympique à Lausanne, le Siège de Paris 2024 et le Siège du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Les 80 volontaires seront de tous les âges avec la volonté affirmée d’accueillir dans cette initiative des jeunes issus des quartiers prioritaires de Montluçon. Départ prévu de Montluçon le samedi 15 avril 2023 et arrivée à Lausanne le 17 avril 2023 au siège du CIO.
Ce projet a retenu l’assentiment de hautes autorités sportives françaises, dont Paris 2024, le Comité National Olympique et Sportif Français, le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que les Fédérations nationales de cyclisme et d’athlétisme.
Toulon sur Allier
Biodiversité
Découverte des Sallards
Propriété de la Fondation pour la protection des habitats et de la faune sauvage, gérée par la Fédération départementale des chasseurs de l’Allier depuis 1991, le domaine des Sallards est un véritable site naturel de Sologne Bourbonnaise s’étendant sur 68 hectares : étangs, mares, prairies pâturées, espaces boisés, roselière.
De nombreux travaux d’aménagements en faveur de la biodiversité, d’observatoires, de sentiers de découverte ont été réalisés ces dernières années pour favoriser la découverte et l’observation de la nature.
Un technicien-animateur encadre une visite des lieux pour découvrir les différentes espèces faunistiques et floristiques qui peuplent nos campagnes, nos étangs, comme la remarquable cistude d’Europe ou la tourterelle des bois… Samedi 11 février
Moulins
“couples du bourbonnais”
Rallye
En cette semaine de Saint-Valentin, rencontre avec les couples les plus emblématiques du Bourbonnais au travers de dispositifs pédagogiques installés…
Grâce à un petit jeu-questionnaire dont les réponses sont dispersées dans la Maison de la Rivière, un guide raconte l’histoire de ces hommes et de ces femmes qui se sont unis pour faire d’un petit territoire à l’origine, un puissant duché : le Bourbonnais.
Le 16 février à la Maison de la Rivière, Moulins.
Fleuriel
HISTORIAL du PAYSAN SOLDAT
La prochaine exposition de l’Historial du paysan soldat à Fleuriel dans l’Allier sera consacrée au corps de gendarmerie pendant la guerre. On n e le sait pas trop : la gendarmerie avait un rôle délicat en temps de conflit car elle était positionnée à l’arrière et avait pour mission de maintenir l’ordre public. Mission encore plus difficile en temps de guerre qu’en temps de paix. Nombre d’entre-eux ont laissé leur vie lors des deux dernières guerres mondiales.
L’Historial ouvrira ses portes le 8 avril prochain.
Allier
UNIVERSITÉ
Étudiants et personnels
Jusqu’au 22 février 2023, les étudiants et les personnels de l’Université Clermont-Auvergne sont invités à s’exprimer lors de rencontres qui sont organisées en vue d’améliorer son fonctionnement. Les réunions se déroulent à Clermont-Ferrand, Vichy, Moulins, Le Puy, Montluçon et Aurillac.
Les sujets qui sont le plus souvent évoqués concernent : la précarité étudiante, les besoins en information, les dispositifs d’accompagnement à la réussite, le racisme, les violences sexistes et sexuelles…
Montluçon
POLICE MUNICIPALE
Montluçon est une des rares grandes villes de plus de 30.000 habitants qui ne soit pas dotée d’un service de police municipale. Pour combler cette situation, la création d’un tel service a été décidée au conseil municipal du 20 juin 2022 et devrait voir le jour à la rentrée de septembre 2023.
Deux équipes de trois agents et d’un chef de service devraient être installées, après avoir reçu la formation nécessaire pour ces postes.
Le but recherché est de contribuer à lutter contre les incivilités, de défaire les regroupements illicites, sécuriser les manifestations, recevoir des mains courantes, participer à la sécurisation du vivre en ville.
Les policiers municipaux de Montluçon ne seront pas équipés d’armes à feu létales. Ils seront dotés de bâtons de défense, de bombes lacrymogènes, de pistolets à impulsions électriques et de gilets pare-balles.
Ils interviendront en complément des services de la police nationale, des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et des cameras de vidéoprotection.
Moulins
MUSÉE ANNE DE BEAUJEU
A l’occasion de l’exposition consacrée au docteur Bailleau et à l’archéologie préhistorique, plusieurs évènements instructifs ponctuent l’année 2023 :
jeudi16 février, visite guidée de l’exposition.
mardi 14 février. visite-lecture.
vendredi 17 février, atelier “préhistofresques”, pour les 7-12 ans.
samedi 24 février, conférence “Dans les pas du docteur Bailleau. L’archéologie au jour le jour (1856-1907)”, par Raphaël Angevin, commissaire scientifique de l’exposition, conservateur du patrimoine au service régional de l’archéologie.
dimanche 26 février., visite guidée de l’exposition.
mercredi 29 mars, visite nocturne de l’exposition.
mercredi 12 avril, ciné musée, visite ludique de l’exposition.
samedi 29 avril, “dessiner les silex, stage de dessin archéologique.
samedi 13 mai, “nuit des musées” de 19 heures à minuit : visite libre du parcours permanent de l’exposition temporaire .
dimanche 18 juin, journée nationale de l’archéologie : découverte de la grotte aux fées à Chatelperron.
mercredi 13 septembre, conférence “La grotte des Fées de Châtelperron : construction(s) de la Préhistoire de 1840 à nos jours” , par Raphaël Angevin.
samedi 16 et dimanche 17 septembre.Journées européennes du patrimoine.
Allier
ÉNERGIE
Le département de l’Allier a signé une nouvelle convention de partenariat avec le Syndicat départemental de l’Allier (SDE 03) pour une période de cinq ans. A l’heure où le coût de l’énergie explose, tous les moyens pour faire des économies sont recherchés : sobriété d’une part, autoproduction d’énergie d’autre part.
Par exemple, investissement dans l’éclairage par leds, beaucoup moins énergivores, ou encore l’enfouissement des réseaux.
En point de mire : produire toute l’énergie consommée sur l’Allier d’ici 2035.
Installation de panneaux photovlotaïques sur les toits des bâtiments communaux constitue un bel exemple de gestion avisée des questions relatives à l’énergie.
De même, il est question de rechercher des solutions de stockage d’énergie à base de méthane, d’électricité et d’hydrogène pour alimenter les réseaux publics et les batteries des véhicules roulants.
Allier – Auvergne-Rhône-Alpes
TRANSPORTS TER par ROUTE
Les liaisons par autocar jusqu’à présent desservies par le service TER (transport express regional) sont désormais assumées par la Région Auvergne – Rhône-Alpes.
La Région entend de la sorte être au plus des préoccupations des usagers pour améliorer les dessertes, adapter les horaires aux besoins, et privilégier les connexions avec d’autres moyens de transports.
A cette occasion, un nouveau tarif est appliqué, de 3 euros, quelle que soit la distance parcourue, quelle que soit la ligne desservie.
Tarif unique de 3 €
Allier
RIVIÈRE ALLIER
Vers Moulins, des travaux ont été menés pour que des bras morts de la rivière Allier soient à nouveau alimentés en eau, afin de protéger la biodiversité.
Menés par la Direction départementale des territoires (DDT) et la Fédération de pêche de l’Allier, les travaux (déblaiement de graviers, retalutage, construction d’un dune) visent à créer les conditions idéales pour que les espèces animales puissent prospérer : poissons, canards, tandis que d’autres pourraient revenir (hérons, cygnes…).
La lutte contre des espèces végétales invasives (jussie, ambroisie, renouée du Japon…) reste complexe.
Cusset
— AMIS DU VIEUX CUSSET – Dernièrement, l’association “Les Amis du Vieux Cusset” a tenu son assemblée générale. Elle poursuit la publication des ouvrages consacrés aux quartiers de la commune : Jolan, La Barge, Préférés… Elle souhaite aussi consacrer une étude aux anciens commerces de Cusset, comme elle l’avait fait précédemment pour les usines. Elle projette également de poursuivre ses investigations aux sous-sols de l’ancienne abbaye de Cusset.
— Marchés des curiosités – Les 4 et 5 mars 2023, Place V. Hugo. Créations et réalisations somptueuses de curiosités. Monde steampunk, médiéval, fantastique, cabinet des curiosités, coutellerie, traditionnel, féerique et bien d’autres… Entrée gratuite. Inscriptions créateurs ouvertes sur la messagerie du Marché des curiosités.
— MARINE NATIONALE – A l’occasion d’un récent forum sur les métiers de la défense et de la sécurité publique, la marine nationale, bien implantée à Cusset, a présenté les perspectives de carrière qui s’offrent aux jeunes. Il faut en effet savoir que la marine nationale recrute chaque année environ 4.000 professionnels dans 80 corps de métiers différents. Or, à Cusset, les jeunes peuvent suivre un stage découverte de préparation militaire : formation gratuite sur 12 samedis pour 30 personnes âgées de 16 à 21 ans.
Renseignements au Centre d’information et d’orientation (CIO) à Cusset ou au Point Information jeunesse de Vichy.
Vichy Communauté
—Bornes de recharge électriques – Vichy Communauté déploie un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques : 21 bornes de recharges sont d’ores et déjà installées dans 9 communes. L’agglomération poursuivra l’implantation de nouvelles bornes de recharge sur l’ensemble des 39 communes dans les années à venir.
Le secteur des transports est le deuxième consommateur d’énergie du territoire (26 %), le premier émetteur d’Oxydes d’azote (60 %) et le premier émetteur de gaz à effet de serre (23 %).
Depuis 2016, Le Conseil Départemental de l’Allier et les trois Communautés d’agglomération de Moulins, Montluçon et Vichy, dans le cadre de la mise en œuvre de leurs Plans Climat Energie Territoriaux, ont participé au déploiement sur leurs territoires d’un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Vichy Communauté en a confié la réalisation et la gestion au Syndicat Départemental de Energie de l’Allier (SDE03.
En mars 2016, le Syndicat départemental d’énergie de l’Allier a installé sa première borne de recharge pour véhicule électrique sur l’agglomération. Aujourd’hui, 21 bornes installées par le SDE sont présentes sur le territoire (les autres étant situées sur les parkings de supermarchés) :
Abrest
– Place Jean-Moulin
Bellerive-sur-Allier
– Parking du Stade Aquatique
– Parking de la place de la Mairie
– Parking de la place de la Source intermittente
Cognat-Lyonne
– Centre multiservices
Cusset
– Place du centenaire
– Avenue du Drapeau
– Avenue Gilbert-Roux
Creuzier-le-Vieux
– Les Guinards
Mayet-de-Montagne
– Rue de Vichy (place aux foires)
Saint-Germain-des-Fossés
– Parking Place de la Libération
Saint-Yorre
– Avenue de Vichy
Vichy
– Parking du Centre Hospitalier (parking vers la rue de Marseille)
– Parking de l’Hôtel de Ville
– Parking du Stade
– Place Jean Epinat
– Parking extérieur de la Poste
– Square du Général Leclerc
– Parking de la Porte de France
– Place de la Gare
Châtel Montagne
—Village d’artistes – La Commune de Châtel Montagne soutient la création et les artistes et artisans en proposant la mise à disposition de 2 ateliers d’artistes sur son site du centre-bourg. Les ateliers seront disponibles à partir du 1er Avril 2023. L’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 28 Février 2023 avant minuit.
Entre 2000 et 2008, la commune de Châtel-Montagne a été désignée comme village d’artiste. Fort d’un savoir-faire local ainsi que d’un environnement propice à la création, cette petite commune de l’Allier a accueillie jusqu’à 16 artistes. Aujourd’hui encore, l’art est omniprésent à Châtel
L’appel à projets porte sur l’octroi de deux baux commerciaux
Le premier bail porte sur un immeuble entier à usage d’habitation sis 29, rue de la Mémoire – 03250 Châtel Montagne, d’une superficie de 65,7 m2 et un immeuble entier à usage commercial sis 28, rue de la Mémoire – 03250 Châtel Montagne, d’une superficie de 140 m2.
Le second bail porte sur un immeuble entier à usage pour partie d’habitation et pour partie commerciale sis place Alphonse Corre – 03250 Châtel Montagne d’une superficie totale d’environ 200 m2.
L’artiste s’engage à créer un lieu de démonstration ouvert au public sur des plages horaires régulières en période de fréquentation de la commune.
L’ensemble du dossier doit être envoyé par mail et par courrier impérativement et au plus tard le 28 février 2023 inclus à Mairie de Châtel-Montagne – 15 place Alphonse Corre, 03250 Châtel-Montagne – mairie@chatel-montagne.fr
Biozat
—Concours de belote – Le Club du 3ème âge de Biozat organise le jeudi 23 février à 13h, à la salle communale de Biozat, son concours de Belote. Nombreux lots à gagner. Inscriptions et réservation auprès de l’association.
Saint-Christophe en Bourbonnais – Parce qu’il y a beaucoup de villages en France appelés Saint-Christophe, celui qui est situé dans le département de l’Allier, proche de Cusset, las d’être confondu avec ses homonymes, ce qui entraînait des retards dans la livraison de courriers ou de colis, a décidé de changer de nom. Désormais, la localité s’appelle “Saint Christophe en Bourbonnais”. Le nom des habitants est inchangé : “Christophérins”.
Gannat
— CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS – Les enfants du Conseil des jeunes ont présenté aux élus adultes leurs six projets pour leur mandature.
Parmi ceux-ci, il y a une course cycliste pour enfants, qui pourrait être jumelée avec la Ronde sur Bassin Sioule Limagne du 30 avril prochain. Egalement, un concours de créations en “Légo” avec pour thème les jeux olympiques de 2024, ou encore la création de jeux en bois issus de récupération, pour les cours de récréation. Ils suggèrent la pose de panneaux de sensibilisation à l’environnement, l’organisation d’une fête pour les enfants et une animation à la maison de retraite.
Les projets ont été validés.