Action en responsabilité contractuelle : Interruption du délai de prescription
L’interruption, puis la suspension de la prescription quinquennale de l’action en responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur quant aux désordres révélés en l’absence de réception de l’ouvrage ne profite qu’à la personne ayant introduit l’instance en référé.
Une société avait confié, en qualité de maître de l’ouvrage, à une autre, l’exécution de travaux de voirie et réseaux divers dans la propriété de deux époux. Se plaignant du retard dans la réalisation des travaux et de désordres, ceux-ci ont assigné en référé les deux sociétés et ont obtenu la désignation d’un technicien, lequel a déposé un rapport. Une transaction d’indemnisation a été conclue avec le maître de l’ouvrage, lequel a assigné l’entrepreneur en indemnisation de ses préjudices.
La cour d’appel a condamné l’entrepreneur au paiement de différentes sommes à la société maître de l’ouvrage. L’arrêt d’appel est cassé au visa des articles 2224, 2239 et 2241 du code civil et de l’article L.110-4 du code du commerce.
La cour rappelle que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par 5 ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer (article 2224 du code civil). Le même délai s’applique aux actions entre commerçants ou entre commerçants et non commerçants (article L.110-4 du code du commerce). Elle ajoute que la demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription et la prescription est suspendue lorsque le juge fait droit à une demande de mesure d’instruction présentée avant tout procès (articles 2239 et 2241 du code civil).
Les actions en responsabilité dirigées contre les constructeurs et leurs sous-traitants se prescrivent par 10 ans à compter de la réception des travaux (article L.1792-4-3 créé du code civil, loi du 17 juin 2008). Ce texte ne saurait ainsi recevoir application lorsqu’aucune réception de l’ouvrage n’est intervenue.
Avant l’entrée en vigueur de la loi de 2008, la Cour de Cassation avait décidé que la responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur quant aux désordres de construction révélés en l’absence de réception se prescrivait par 10 ans à compter de la manifestation du dommages (Cass. 24 mai 2006). Le délai d’action contre le constructeur, initialement de 30 ans, avait été réduit.
Dès lors, la cour d’appel a exactement retenu que le délai de prescription applicable en la cause était celui de 5 ans et que ce délai avait commencé à courir à compter du jour où le maître de l’ouvrage avait connu les faits lui permettant d’exercer son action à l’encontre du constructeur.
Cependant, la Cour de Cassation, dans son arrêt rendu le 19 mars 2020, rappelle sa jurisprudence selon laquelle seule une initiative du créancier de l’obligation peut interrompre la prescription et que lui seul peut revendiquer l’effet interruptif de son action et en tirer profit.
De la même façon, lorsque le juge accueille une demande de mesure d’instruction avant tout procès, la suspension de la prescription, qui fait, le cas échéant, suite à l’interruption de celle-ci au profit de la partie ayant sollicité la mesure en référé, tend à préserver les droits de cette partie durant le délai d’exécution de la mesure et ne joue qu’à son profit (Cass. 31 janvier 2019).
Ainsi, l’interruption, puis la suspension de la prescription quinquennale de l’action en responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur quant aux désordres révélés en l’absence de réception de l’ouvrage n’avaient pas profité au maître de l’ouvrage, l’instance en référé ayant été introduite par les tiers, au profit desquels les travaux avaient été exécutés.
En retenant que l’action engagée par le maître de l’ouvrage sur le fondement contractuel, en l’absence de réception, se prescrit par 5 ans en application de l’article 2224 du code civil ou de l’article L.110-4 du code du commerce, que l’assignation en référé a interrompu le délai de prescription, et que ce délai s’est trouvé suspendu durant les opérations de consultation jusqu’au dépôt du rapport, la cour d’appel a violé les articles 2224, 2239 et 2241 du code civil, ainsi que l’article L.110-4 du code du commerce.
Blanchiment : Caractérisation de l’intention coupable
Le transfert de fonds, sans que n’ait été respectée l’obligation déclarative, doit être considérée comme une opération de dissimulation au sens de l’article 324-1 du code pénal. La caractérisation du délit de blanchiment nécessite que soit établie l’origine frauduleuse des biens blanchis. C’est ce qu’énonce la chambre criminelle de la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 18 mars 2020.
En l’espèce, des douaniers ont découvert la somme de 76 000 € en numéraire dissimulée dans un véhicule. Les propriétaires des fonds ont été condamnés par le tribunal correctionnel du chef de blanchiment pour avoir apporté leur concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit indirect d’un crime ou d’un délit, la somme étant issue d’une fraude fiscale.
Rejet du moyen relatif à l’existence d’une opération de dissimulation – Pour caractériser une telle opération, l’arrêt d’appel énonce qu’il est établi que le prévenu a tenté d’effectuer un transfert de fonds vers l’Espagne sans déclaration de la somme en numéraires. La Cour de Cassation rappelle que constitue notamment un blanchiment le fait d’apport son concours à une opération de dissimulation du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit (article 324-1 alinéa 2 du code pénal). Elle ajoute qu’il résulte de ce texte, interprété à la lumière de l’article 6 de la convention de Strasbourg du 8 novembre 1990, relative au blanchiment, au dépistage et à la saisie et à la confiscation des produits du crime et de l’article 3, b de la directive du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal, que constitue une opération de blanchiment, notamment, le fait de dissimuler ou de déguiser le mouvent de biens dont celui qui s’y livre sait qu’ils proviennent d’une activité criminelle.
Il s’en déduit, pour la Haute juridiction, qu’un tel transfert de fonds, sans qu’ait été respectée l’obligation déclarative résultant des articles 464 du code des douanes et L.152-1 du code monétaire et financier, doit être considéré comme une opération de dissimulation au sens de l’article 324-1 du code pénal.
Cassation de l’arrêt en ce qu’il a dit établie l’existence du délit principal de fraude fiscale dont le produit aurait été blanchi par les prévenus – Pour les juges d’appel, l’article 324-1 du code pénal n’impose pas que des poursuites aient été préalablement engagées ni qu’une condamnation ait été prononcée du chef du crime ou du délit ayant permis d’obtenir les sommes d’argent blanchi. L’intention coupable se déduisant de l’abstention réitérée de déclaration de l’importation de la somme, de l’importance de la somme dissimulée, et de la volonté de se soustraire aux obligations déclaratives (articles 464 et 465 du code des douanes, articles L.152-1 et L.152-4 du code monétaire et financier), il suffit ainsi que soient établis les éléments constitutifs de l’infraction principale ayant procuré les sommes litigieuses.
Pour la Haute cour, en statuant ainsi et sans caractériser le délit de fraude fiscale ayant procuré les sommes blanchies, autrement qu’en se référant au défaut de déclaration des fonds aux autorités douanières lors de leur transfert, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision.
Sociétés Anonymes : Compétence civile ou commerciale
L’article R.221-27, 3° du code de l’organisation judiciaire ne donne pas compétence au tribunal d’instance pour connaître des contestations portant sur la désignation, par les salariés actionnaires, d’un candidat à l’élection d’un administrateur par l’assemblée générale des actionnaires, régie par l’article L.225-23 du code du commerce.
En l’absence de toute autre disposition prévoyant la compétence du tribunal d’instance en cette matière, c’est à bon droit que la cour d’appel a retenu que le litige, portant sur une contestation relative aux sociétés commerciales, relevait de la compétence du tribunal de commerce, en application de l’article L.721-3, 2 du code du commerce. (Cass. com. 18 mars 2020).
INFORMATIONS LOCALES – MOULINS et région
MOULINS
—ATELIER PATRIMOINE “l’art de l’enluminure” – Une semaine consacrée au Moyen-Age et à la chevalerie
Les moines copistes passent des journées entières à rédiger des pages ornées de dessins et d’or. Viens t’initier à cet art en dessinant ta propre lettrine! RDV à l’Espace patrimoine, 83 rue d’Allier
Vendredi 17 juillet 2020 de 14h30 à 17h.
—CONCERT – A la Chapelle Sainte-Claire à Moulins
Le duo Aleìr vous propose un dialogue entre flûtes et guitare, où le répertoire tantôt baroque, romantique ou contemporain sera prétexte à explorer les univers de compositeurs originaires des quatre coins du monde. De Marin Marais à Rautavaara, Gilles Defoin à la guitare et Yann Chavin aux flûtes, professeurs à l’école de musique de Moulins Communauté, sauront vous guider. Le concert sera précédé d’une présentation de la chapelle Sainte-Claire. RDV à la chapelle Sainte-Claire, rue de la Comédie, Moulins Vendredi 17 juillet à 20h.
—5e FESTIVAL D’ORGUES – Consacré aux genres de la symphonie pour orgue, le 5ème festival d’orgue de Moulins fera la part belle aux oeuvres de Charles-Marie Widor et Louis Vierne (1870-1937).
Ce dernier sera particulièrement à l’honneur car nous fêtons cette année le 150 ème anniversaire de sa naissance. Généralement composée de 5 mouvements très différents, la symphonie pour orgue s’apparente et rivalise avec l’orchestre avec une synamiqu, une expression et une poésie que seul l’orgue symphonique est capable de rendre. Le merveilleux orgue Merklin (1880) de la cathédrale de Moulins servira parfaitement toutes ces sonorités tantôt puissantes ou subtiles.
22 juillet : concert par Tomas Mihalik, du Conservatoire National Supérieur de Musique de Lyon 5ème. Symphonie de Louis Vierne (Intégrale).
23 juillet : concert par Constance Taillard, du Conservatoire National Supérieur de Musique de Paris 2ème, symphonie de Louis Vierne (Intégrale).
24 juillet : concert par Matthieu de Miguel, organiste de l’église Notre Dame de la Dalbade à Toulouse. Symphonie gothique de Charles-Marie Widor (Intégrale).
25 juillet : concert par Marie-Clothilde de Salvert, mezzo-soprano et Alexis Droy, organiste titulaire de la Cathédrale de Moulins. Motets à Marie, extraits de la 5ème Symphonie de Charles-Marie Widor.
Concert de clôture le 26 juillet à 16h.
Par Yves Lafargue, professeur au CRR de Lyon. Communion op 8 de Louis Vierne, Fantaisie de Samuel Rousseau. 6 ème Symphonie de Charles-Marie Widor (Intégrale).
CHÂTEAU SUR ALLIER
—SORTIE ADATER – L’ADATER organise tout au long de l’année différents stages et sorties nature, et interventions auprès des scolaires (de la maternelle au lycée). Lundi 03 août 2020 de 10h à 12h.
Activités ludiques et sensorielles au jardin – Le Veurdre (tout l’été sur demande).
TRÉVOL
—CHÂTEAU PERCHÉ FESTIVAL – 4 jours – 12 scènes – 450 artistes, musiciens et performeurs
Le Château Perché est une ode à la culture, aux arts, à l’expression, à la liberté de croire et d’affirmer ce que l’on croit, d’être passionné, d’être décalé.
Du 13 au 16 août 2020 de 18h à 20h. Ouvert non-stop du jeudi 18h au dimanche 21h.
GARNAT SUR ENGIÈVRE
—BALADE THÉÂTRALISÉE – Balade théâtralisée familiale, humoristique et poétique sur la faune et la flore par la compagnie en LA. Dimanche 23 août 2020 de 15h à 18h. Rdv parking Les Jeandeaux
SOUVIGNY
—REVEIL DE L’HARMONIUM – Découvrir ou redécouvrir le mystère sonore de l’harmoniums, instrument du patrimoine bourbonnais, dans son écrin, que l’on pourra visiter au préalable.
Pour la 3e halte de « Réveil de l’harmonium en Bourbonnais », Souvigny accueillera Fabrice Pincet, organiste du temple de l’Étoile à Paris. Fabrice Pincet jouera l’harmonium Couty de la priorale, un instrument qui date de la fin du XIXe siècle. Jeudi 23 juillet 2020 de 18h15 à 19h30.
MARIGNY
— JEUDI DE L’ARCHITECTURE – Une conférence de Marc Poligny, guide-conférencier, pour comprendre l’organisation d’un domaine rural et comment la vie de la seigneurie était dépendante des activités agricoles. Château de Charnes
Jeudi 16 juillet 2020 à 19h.
INFORMATIONS LOCALES – MONTLUÇON et région
MONTLUÇON
—SPECTACLE “LUMIÈRES SUR LE BOURBONNAIS” – ous les jours dés la tombée de la nuit, (re)vivez l’histoire de la cité bourbonnaise, du Moyen-âge à aujourd’hui en passant par les grandes heures des industries montluçonnaises…
Du 3 juillet 2020 au 4 octobre 2020
Ouvert tous les jours
—FORUM LOGEMENT ETUDIANT – Organisé par Espace Montluçon Jeunesse
C’est l’occasion idéale pour trouver votre logement, si ce n’est pas encore fait…!
Samedi 11 juillet de 9h à 12h
CÉRILLY
—visite estivale : tronçais, chênaie de prestige – Visite guidée estivale pour individuels.
Sur réservation uniquement, départ de la visite avec un minimum de 2 personnes. Réservation obligatoire auprès de l’office de tourisme
Chaque mercredi du 1 juillet 2020 au 12 août 2020 de 09:30 jusqu’à 12:00
AINAY LE CHÂTEAU
—BROCANTE – Mardi 14 Juillet 2020 Brocante & Vide-grenier de 6h à 19h réservée aux professionnels. Organisée par le Comité des Fêtes d’Ainay-le-Château – Place du Champ de Foire et rues d’Ainay-le-Château (Restauration sur place).
Fin de soirée : retraite aux flambeaux et feu d’artifice (tiré des remparts) organisés par la municipalité.
HÉRISSON
—VISITE GUIDÉE – Village pittoresque niché dans une boucle de l’Aumance,
Hérisson est dominé par le grès rose des ruines de la forteresse des Ducs de Bourbon. Cette cité moyenâgeuse vous réserve son lot d’anecdotes et de découvertes. Hérisson vient d’obtenir le label « Petite Cité de Caractère »®.
Le rendez-vous est fixé à 10h devant la mairie. Visite sans inscription préalable. Départ de la visite avec un minimum de 2 personnes. Chaque mardi du 21 juillet 2020 au 25 août 2020 * A 10h00.
VAUX
—rando découverte – Enfilez vos chaussures de marche et suivez-nous sur les chemins, entre bouchures et forêts, le temps d’une randonnée accompagnée de 6 km environ. Une collation sera partagée à l’arrivée. Parcours de 6 km environ. Nombre de place limité. Inscription auprès de l’office de tourisme.
Le 16 juillet 2020 à 18:30
ST BONNET DE TRONÇAIS
—LA VIE LA NUIT – La vie la nuit en forêt : ambiance assurée !
Projection d’un diaporama commenté par un animateur-nature, suivie d’une sortie nocturne autour du « peuple » de la nuit, en Forêt de Tronçais. Prévoir lampes de poche et tenues adaptées. Nombre de place limité. Inscription auprès de l’office de tourisme. Jeudi 23 juillet à 20h30
PRÉMILHAT
—BROCANTE – L’association Loisirs Spectacles Découvertes organise sa brocante traditionnelle.(Pas d’articles vestimentaires).
Entrée gratuite – parking à proximité
Visiteurs sont attendus dès 8 h.
Réservations obligatoires. Dimanche 19 juillet
INFORMATIONS LOCALES – VICHY et région
CUSSET
—APPEL A CANDIDATURE “Mon commerce à l’essai” La Ville de Cusset organise un appel à candidatures, en vue de la passation d’une convention précaire de 6 mois à 1 année maximum, pour «un commerce à l’essai» situé au 1 rue Gambetta à Cusset. Date limite de dépôt des candidatures : Mercredi 15 juillet à 17 h
—MARCHÉ DES PRODUCTEURS DE PAYS – Fort du succès incontesté des versions festives des Marchés des Producteurs de Pays depuis 2017, la Ville de Cusset, en partenariat avec la Chambre d’agriculture de l’Allier et les producteurs, renouvelle ces rendez-vous appréciés.
La Place Victor-Hugo deviendra donc un restaurant géant regorgeant de produits locaux. Retenez sans plus attendre dans vos agendas, le vendredi 24 juillet.
VICHY
—BAIGNADE LAC D’ALLIER
La plage des Célestins est ouverte ! La baignade est autorisée et surveillée jusqu’au dimanche 30 août, chaque jour, de 11 heures à 19 heures.
—JEUX VIDEOS DANS LES PARCS
Des manettes dans les parcs les jeudis 23 et 30 juillet 16h30 jeudi 27 août 16h30
Dans le cadre des Jeudis de Vichy, la médiathèque V.Larbaud vous propose de venir jouer aux jeux vidéo sur les dernières consoles du moment.Parc des Sources
• jeudi 23 juillet 2020 de 16H30 à 19H30
• jeudi 30 juillet 2020 de 16H30 à 19H30
• jeudi 27 août 2020 de 16H30 à 19H30
—LE PETIT CONCERT Impérial
Concert de piano interprété par Marielle MAURICE, Pianiste Prix d’excellence du Conservatoire de Paris. Au Petit Théâtre Impérial. Vendredi 24 juillet à partir de 16h
GANNAT
—MUSÉE YVES MACHELON – Animations estivales au Musée Yves Machelon !!! Le musée ouvre à nouveau ses portes le 15 juillet et propose de nouveaux ateliers créatifs ! Tous les mardis et jeudis de 15h à 16h30 et les mercredis de 10h30 à 12h. 6 enfants maximum par ateliers
—ASKIP – Askip les ados s’ennuient l’été ? Impossible avec les ateliers de l’espace multimédia de la Médiathèque à partir du 16 juillet !!! à l’espace multimédia de la médiathèque
Programme :
Jeudi 16 juillet : Fais ta météo / initiation au fond vert
Mardi 21 et jeudi 23 juillet : jeu en réseau sur Minecraft
Mardi 28 et jeudi 30 juillet : jeu de piste sur tablette
Jeudi 13 août : jen en réseau sur Minecraft
Mardi 18 août : initiation à la robotique avec Sphero Mini, robot connecté interactif
Jeudi 20 août : initiation à la robotique, fais ta météo / initiation au fond vert
Les places sont limitées. Réservations impératives
ST POURÇAIN COMMUNAUTÉ
—CINÉ PLEIN AIR – Bonne nouvelle ! les cinémas en plein-air reprennent du service cet été sur le territoire Saint-Pourçain Sioule Limagne. Des séances à partir du 16 juillet :
Étroussat – terrain de football le 16 juilet “A star is bord”
Louroux-de-Bouble – devant la salle des fêtes le 23 juillet “La lutte des classes”
Verneuil-en-Bourbonnais – Pré Féraud le 3 juillet “Edmond”
Lalizolle – Terrain de football le 06 août “Mamma Mia 2”
Ville de Gannat – Champ de foires le 13 août “Le grand bain”
Saint-Pourçain-sur-Sioule – Île de la Ronde le 20 août “Monsieur Link”
Monteignet-sur-l’Andelot – Terrain de football le 27 août “En liberté”