Journée de travail : Quelle amplitude ?
Le code du travail ne fixe pas l’amplitude maximale quotidienne de la durée du travail. En pratique, celle-ci couvre les temps de travail et les temps de pause et se déduit de la durée minimale du repos journalier. Il faut donc la déterminer pour les diverses catégories de salariés.
L’amplitude de la journée de travail correspond à la période qui s’écoule entre le début et la fin de la journée de travail. Elle ne doit pas être confondue avec la durée quotidienne de travail, qui correspond à la durée de travail effectif.
L’amplitude de la journée de travail se calcule par journée civile, soit de 0h à 24h. Compte tenu des exigences de repos quotidien, l’amplitude maximale de la journée de travail est différente selon la tranche d’âge du salarié. Elle est :
- pour les salariés de plus de 18 ans, de 13h (repos quotidien de 11h) ;
- pour les jeunes salariés de moins de 16 ans à 18 ans, de 12 heures (repos quotidien de 12 heures) ;
- pour les jeunes salariés de moins de 14 ans à 16 ans, de 10 heures (repos quotidien de 14 heures).
A titre d’exemple, un salarié majeur qui a débuté sa journée de travail à 6h du matin doit quitter son poste au plus tard à 19h, quels qu’aient été la durée et le nombre de ses pauses.
Les règles de répartition de la charge de la preuve entre l’employeur et le salarié en cas de litige sur les heures de travail ne sont notamment pas applicables au repos quotidien minimal de 11h consécutives sur 24h. La preuve repose donc sur l’employeur.
Pour les travailleurs de nuit, la période de référence n’est pas la journée civile (0h-24h). L’amplitude de la journée de travail s’apprécie sur une période de 2 jours.
Dans certaines professions où il existe des périodes d’inaction liées au métier, une durée de présence supérieure à la durée légale (35h) est considérée comme étant équivalente à la durée légale. Pour ces salariés, l’amplitude maximale de la journée de travail s’apprécie en retenant les périodes d’inaction prises en compte au titre du système d’équivalence.
Des exceptions aux amplitudes maximales quotidiennes peuvent se créer par le jeu des dérogations possibles au repos quotidien (dérogations conventionnelles, dérogations en cas d’urgence ou en cas de surcroît exceptionnel d’activité…). Dans toutes ces hypothèses, l’amplitude de la journée de travail se trouve automatiquement modifiée.
La convention de forfait en jours sur l’année suppose la conclusion préalable d’un accord collectif prévoyant la possibilité d’y recourir (accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, convention ou d’un accord de branche) (article L.3121-63 du code du travail).
Avant la loi du 8 août 2016, le thème de l’amplitude devait être explicitement abordé par l’accord : celui-ci devait comporter suffisamment de garanties pour permettre “à l’amplitude et à la charge de travail de rester raisonnables” et d’assurer une bonne répartition, dans le temps, du travail du salarié. D’ailleurs, la Cour de Cassation continue à exercer son contrôle sur ces accords (Cass. 9 novembre 2016).
Pour les accords collectifs conclus après cette date, l’employeur s’appuie sur l’accord s’il contient des dispositions “pertinentes” sur les modalités d’évaluation et de suivi régulier de la charge de travail (article L.312164, II 2° du code du travail), soit, à défaut, met en oeuvre les règles supplétives légales de suivi (dont une évaluation de la charge de travail pour s’assurer de sa compatibilité avec les repos quotidiens et hebdomadaires) (article L.312165, I du code du travail).
En tout état de cause, les salariés en forfait annuel jours doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11h minimum, leur amplitude quotidienne de travail étant ainsi de 13 heures (article L.3121-62 du code du travail).
Enfin, quelle que soit la date de l’accord collectif régissant la convention de forfait jours, la preuve que l’employeur a respecté les termes de l’accord en matière de contrôle de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail pèse sur lui (Cass. 19 décembre 2018). Faute d’apporter cette preuve, la convention est sans effet et le salarié peut solliciter le paiement de ses heures supplémentaires.
Paternité : Prise du congé
Le salarié qui souhaite prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant et qui en remplit les conditions doit recevoir une réponse favorable de l’employeur, sans possibilité de report. Un congé supplémentaire peut également être sollicité lorsque le nouveau-né est hospitalisé dès sa naissance dans une unité de soins spécialisée.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est accordé après la naissance d’un ou plusieurs enfants (article L.1225-35 du code du travail) : – au père salarié ; – au conjoint salarié de la mère ; – à la personne salarié liée à la mère par un Pacs ; – à la personne salariée vivant maritalement avec la mère.
Le congé est également accordé lorsque l’enfant est mort-né (arrêté du 3 mai 2013).
Le congé est attribué au salarié sans condition d’ancienneté, quelle que soit la nature de son contrat (CDD, CDI, apprentissage…) ou la durée de travail qu’il accomplit. En pratique, un salarié à temps partiel a droit au congé dans sa totalité, sans proratisation possible.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 11 jours consécutifs (jours calendaires) pour la naissance d’un enfant, ou de 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples. Le congé n’étant pas fractionnable, le salarié peut prendre moins de jours, mais l’employeur peut refuser d’accorder les jours restant lors d’une autre période.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a mis en place, pour les naissances intervenant depuis le 1er juillet 2019, un congé supplémentaire en cas d’hospitalisation immédiate, après la naissance, dans une unité de soins spécialisée dont un arrêté fixe la liste (arrêté du 24 juin 2019). Le congé supplémentaire doit être accordé pendant toute la période d’hospitalisation de l’enfant, dans la limite d’une durée de 30 jours consécutifs (article D.1225-8-1 nouveau du code du travail).
Le contrat de travail est simplement suspendu pendant toute la durée du congé, le salarié restant dans l’effectif. De plus, le congé est assimilé à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés.
Le congé de paternité, tout comme le congé supplémentaire doivent être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Toutefois, le congé peut être reporté au-delà des 4 mois : – en cas d’hospitalisation de l’enfant, le congé étant pris dans les 4 mois suivant la fin de l’hospitalisation de l’enfant ; – de décès de la mère, le congé étant pris dans les 4 mois suivant la fin du congé spécifique dont bénéficie le père dans ce cas de figure.
Le salarié avertit l’employeur de sa volonté de prendre un congé de paternité au moins 1 mois avant la date à laquelle il souhaite prendre ce congé. Il doit également préciser la date de fin du congé.
L’employeur ne peut pas refuser ou reporter la prise du congé. Le salarié peut donc légitimement, malgré le refus de l’employeur, partir en congé aux dates prévues, sans possibilité de le licencier pour ce motif. (Cass. 31 mai 2012).
En revanche, l’employeur peut refuser une demande de décalage de dates dès lors que le salarié avait précédemment “posé” une autre période.
L’inobservation par l’employeur des dispositions relatives au congé de paternité peut donner lieu à l’attribution, au salarié, d’une indemnité d’au moins 6 mois de salaire (article L.1225-71 du code du travail, renvoyant à l’article L.1235-3-1 du code du travail).
INFORMATIONS LOCALES – MOULINS et région
MOULINS
—FESTIVAL JEAN CARMET – Le Festival Jean Carmet est le seul festival de cinéma francophone uniquement consacré aux comédiens.
Trois compétitions sont au coeur de notre manifestation
•Compétition Second Rôle huit longs métrages francophones; •Compétition Jeune Espoir quinze courts métrages francophones; •Prix des Détenus huit courts métrages francophones
A côté des rencontres post-projections avec les équipes des courts et longs métrages des deux compétitions, de nombreuses rencontres publiques avec des comédiens et des réalisateurs sont organisées : master class, carte blanche, ciné-apéros…
Du mercredi 9 au mardi 15 octobre 2019 au CGR Cinéma Moulins
—MARCHE “LA MOULINOISE AUTREMENT” – Rallye pédestre ludique de sensibilisation au dépistage du cancer du sein – Départ toutes les 10 min de la place d’Allier, à partir de 8h jusqu’à 11h. Venez marcher en famille, entre amis ou collègues de manière totalement ludique à travers les rues de Moulins. Le principe est simple, des équipes de 6 personnes, une balade de 4km, un jeu de piste où l’on doit retrouver et classer des photos prisent sur le parcours. Dimanche 13 octobre 2019 de 8h à 11h. Place d’Allier
—LIVRES ANCIENS – Thème : Versailles, une vie de château
Venez découvrir des livres anciens sortis, pour l’occasion, des réserves de la médiathèque. Choisis et présentés par une bibliothécaire, ils vous feront voyager dans le temps, l’histoire, la nature, les techniques et plein d’autres univers, avant tout pour le plaisir. Ce qui est certain, c’est que vous en prendrez plein les yeux ! Samedi 19 octobre 2019 à 10h30 à la Médiathèque
YZEURE
—FETE DE LA SCIENCE, OURS MYTHES ET REALITE – Bienvenue dans le monde de l’ours ! Cette exposition, conçue et produite par le Muséum d’histoire naturelle de Toulouse, vous plonge dans les contes et légendes façonnés au fil des siècles autour de cet animal.
Une mise en scène adaptée habillera entièrement l’espace de la Maison des arts et des sciences et de multiples dispositifs pédagogiques et ludiques offriront aux visiteurs une expérience interactive unique. Cette exposition exceptionnelle, fascinante, autour d’un animal légendaire
Du 26/09 au 10/11/2019 de 15h à 18h sauf les jours fériés. Maison des Arts et des Sciences
—CHANSONS HUMOUR LES WRIGGLES – Si vous aimez… Les Frères Jacques, les chansons drôles, l’humour noir, les nez rouges, le rire jaune.
Après 10 ans d’absence, les Wriggles ont repris le chemin de la scène pour le meilleur… et le meilleur.Un tout nouveau spectacle sur les travers de notre société actuelle, nourri des ingrédients qui ont fait leur succès : textes « vachards » sur mélodies tendres. Ces « Frères Jacques 2.0 » vous embarquent dans leur univers absurde, grinçant, drôle, trash et engagé. Vous aurez parfois honte d’en rire, mais vous le ferez quand même !
Vendredi 18 octobre 2019 à 20h30 à Yzeurespace
SAINT LÉOPARDIN D’AUGY
—BROCANTE- 21 ème brocante vide greniers organisée par l’Amicale Laïque du RPI Couzon Saint Léopardin d’Augy Restauration sur place. 13 octobre – Bourg
LURCY-LEVIS
—CONCERT “LA CLE DES CHAMPS”- Concert de la chorale la Clef des Chants avec au programme des extraits d’opéras et opérettes de Verdi-Bizet-Offenbach-Lopez…
Dimanche 13 octobre 2019 à 16h30, salle socioculturelle
LE VEURDRE
—FOIRE AUX MESLES- Traditionnelle foire aux chevaux avec marché du terroir et nombreux marchands ambulants tout au long de la matinée qui sillonnent les allées et les rues de la cité.
Cette foire aux Mesles est l’une des plus anciennes foires aux chevaux de la région, elle se déroule toujours le deuxième lundi d’octobre sur la commune de Le Veurdre. Cette foire primée comprend un concours de chevaux de trait comtois, percherons, ardennais et chevaux de trait attelés, parés de leurs plus beaux atours par leurs éleveurs afin de séduire le jury sur le ring.
Lundi 14 octobre 2019 à 8h.
INFORMATIONS LOCALES – MONTLUÇON et région
MONTLUÇON
— CONCERT : PIERRE ET LE LOUP – Pierre n’a qu’une envie : se promener dans l’immense forêt qui se trouve là, à quelques pas de sa maison… Cette forêt qui lui est formellement interdite où rôde un loup féroce “ grand comme un ouragan et d’une effroyable voracité ”. Quoi de plus excitant pour éveiller la curiosité du jeune garçon ? Alors un matin, petit Pierre désobéit et pénètre dans la forêt….
Vendredi 11 octobre 2019 de 19h à 20h. Théâtre Muncipal Gabrielle Robinne
— ELECTION MISS AUVERGNE- Qui succédera à Romane Eichstadt, Miss Auvergne 2019?
Assistez au Show Miss France le vendredi 18 Octobre à 20h30, en présence de Miss Auvergne et Miss France 2019.
Le vendredi 18 Octobre à 20h30 dans l’espace Saphir aura lieu la finale régionale de l’élection de Miss Auvergne pour l’éléction de Miss France 2020.
Vendredi 18 octobre 2019 à 20h30.
MONEV – Parc des expositions Théophile Giraud
— LES 10 DUCS DE BOURBON – Venez battre votre record personnel sur un 10 km roulant, ultra plat, dans le centre ville de Montluçon (mesurage FFA).
Dépassez-vous, amusez-vous également sur le 5 km, les Jeunes Ducs ou les P’tits Ducs ! Retrait des dossards Place Piquand Arrivées au pied du Vieux Château, Place Piquand
Dimanche 20 octobre 2019 à 14h.
— CROQ’EN FRUIT – Marché de producteurs bio, démonstrations, conférences, dégustations et fabrication de jus de pomme… avec la présence de nombreuses associations. Dimanche 20 octobre 2019 de 10h à 18h.
— EXPOSITION “PEAU DE MEMOIRE” – Peau de Mémoire est une exposition qui part de la rencontre avec un objet insolite : une roue pour jouer au loto.
Elle a été fabriquée par Pablito un enfant espagnol réfugié en France à la fin de la guerre civile . Les œuvres d’Anna López Luna revisitent le problème de la mémoire historique en Espagne mais aussi le lien que cette réalité tisse avec une mémoire gênée en France. Elle s’inspire également de récits plus anciens comme l’histoire biblique d’Adam et Eve.
À l’occasion du vernissage de l’exposition deux artistes, Perrine Trebal et Mounir Gouri seront invités à présenter deux performances.
Du 12/10 au 10/11/2019, tous les mercredis, jeudis, vendredis, samedis et dimanches de 14h à 18h.
Fonds d’Art Moderne et Contemporain
Espace Boris Vian
DOMÉRAT
—21° DOMERATOISE – Le dimanche 13 Octobre 2019, la section cyclo de l’Amicale Sportive Montluçonnaise organise sa 21ème Domératoise randonnées VTT et marche.
Pour les randonnées VTT, l’accueil se fera de 8h00 à 11h00 (suivant les distances). Pour les randonnées pédestres, l’accueil se fera de 8h00 à 10h00.
Centre culturel et sportif du CE Safran-Sagem
PRÉMILHAT
—SALON ARTISANAL ET MARCHÉ DES TERROIRS – Créations Artisanales et Marché des terroirs Dimanche 20 octobre 2019 – 9h à 18h – Entrée Gratuite – Salle des Fêtes et Parvis – Prémilhat (03)
Les visiteurs découvriront de nouveaux stands très diversifiés : des carnets de voyages aux tableaux en 3D, des créations en cuivre et en zinc pour le jardin, de la gravure et de la peinture sur verre, de la peinture aussi sur porcelaine ou sur étain, des bijoux en macramé ou en verre créés par une meilleure ouvrière de France que vous avez découvert l’année dernière, de la carterie pour tous les événements de la vie au cartonnage, du patchwork, de la feutrine en passant par la laine, des puzzles en 3D, des livres recyclés pour en faire une œuvre d’art, des sculptures à partir de vinyles…. On ne va pas tout vous dévoiler, on va vous laisser découvrir toutes ces créations plus belles les unes que les autres, des cadeaux originaux pour vos fêtes de Noël.
Les exposants et les organisateurs vous attendent nombreux pour que cette manifestation soit à nouveau un grand succès, N’oubliez pas :
Dimanche 20 octobre de 9h à 18h. gratuit. – Rens 04.70.29.16.71 (tél/rép.) ou 06 33 47 37 47 (heures repas).
INFORMATIONS LOCALES – VICHY et région
CUSSET
— CIRQUE – La Nuit du Cerf • Cirque Le Roux – Jeudi 10 octobre • 20h30 • Théâtre de Cusset
—PATRIMOINE – Rencontre archéologique de l’Allier
Les 11 et 12 octobre, les passionnés d’histoire et ses secrets se donneront rendez-vous à l’Espace Chambon à l’occasion de la troisième édition des Rencontres archéologiques organisées par le Département de l’Allier.
Ces journées, qui se dérouleront en deux temps, offriront la possibilité aux scolaires (le 11 octobre) et au tout public le lendemain de comprendre la démarche archéologique. Les scolaires auront ainsi l’occasion, de tester leur dextérité dans des ateliers archéologiques (fouilles, remontage de céramiques) et créatifs. Ils échangeront avec des archéologues spécialisés dans l’anthropologie, la céramologie, l’archéologie subaquatique et s’essayeront par la même occasion aux jeux antiques et médiévaux.
Le lendemain, samedi 12, de nombreuses animations seront proposées au public : exposition, ateliers, conférences en présence des acteurs de l’archéologie régionale. Ce sera alors l’occasion, de (re)découvrir les fouilles réalisées l’an dernier sur la place Victor-Hugo où ont été mis au jour des thermes romains ainsi que les vestiges des trois églises construites côte à côte. Cette journée d’échange est gratuite et ouverte à tous ! Une occasion parfaite de vous familiariser avec le monde archéologique.
— ELECTION MISS ET MISTER CUSSET – L’élection de Miss et Mister Cusset 2020, organisée par la Ville de Cusset et le Made in Cusset Commerces, revient le samedi 23 novembre prochain pour une troisième édition. Vous résidez ou étudiez à Cusset et avez entre 16 et 22 ans, alors vous pouvez prendre part aux inscriptions jusqu’au 31 octobre. Bulletins d’inscriptions et règlement du concours disponibles en ligne sur www.ville-cusset.com et à retourner complétés auprès de Cusset Commerces, du restaurant de l’Hôtel du Parc ou du Salon de coiffure Nathalie Lucas à Cusset. Les heureux élus se verront remettre 500 euros chacun et de nombreux lots seront offerts à tous les participants.
VICHY
—BRADERIE D’AUTOMNE
Dimanche 13 octobre dans les rues de Vichy. Organisée par Vichy Commerces
GANNAT
—SEMAINE BLEUE
La semaine bleue – semaine nationale des retraités et personnes âgées. A Gannat, le Centre Communal d’Action Sociale prévoit plusieurs animations intergénérationnelles autour de la danse, du cinéma, de la relaxation et des jeux vidéos
Samedi 12 octobre : de 15h à 17h, Animation multimédia intergérénationnelle autour des jeux vidéos – Espace multimédia de la Médiathèque