Détermination du prix de cession des titres : Prise en compte du remboursement d’une dette en compte courant
S’agissant du prix de vente litigieux des titres d’une société française, le juge a retenu que ne pouvait être assimilé à un élément du prix de cession l’engagement prix par l’acquéreur de recapitaliser la société acquise pour permettre à celle-ci de rembourser le compte courant détenu par le vendeur.
C’est ce qu’a énoncé la cour administrative d’appel de Versailles dans un arrêt rendu le 3 mars 2020.
En l’espèce, la société Croë Suisse a vendu à un milliardaire russe les actions de sa filiale française, dont l’actif est principalement constitué du château de Croë à Antibes. La valeur de la propriété, c’est-à-dire l’actif de la filiale française, avait été évaluée à au moins 45 M€, mais la société avait un lourd passif. Compte tenu de ces éléments, la transaction s’est nouée au prix de 6 M€, correspondant à la valeur d’actif net de la société tel qu’évalué par les parties.
L’acquéreur s’était engagé à rembourser la dette contractée par la filiale française à l’égard de la société suisse par augmentation du capital en numéraire de la société française, dont les titres étaient cédés.
A la suite d’un contrôle, l’administration fiscale française a estimé que le prix de cession des actions était minoré et devait être réévalué à 46 M€. Sur le fondement de l’action anormal de gestion, l’administration a réintégré dans le résultat imposable de la société l’écart entre le prix de cession des actions et la valeur vénale ainsi déterminée.
Le Conseil d’Etat a retenu qu’un acte anormal de gestion peut être présumé en cas de gestion d’un élément d’actif immobilisé à un prix anormalement bas si le contribuable ne justifie pas que l’appauvrissement qui en a résulté a été décidé dans l’intérêt de l’entreprise. Toutefois, il a renvoyé l’affaire devant la cour administrative de Versailles. En effet, le Conseil d’Etat a considéré que cette juridiction avait commis une erreur de droit en jugeant, pour confirmer l’évaluation de l’administration, qu’il n’y avait pas lieu de tenir compte de l’illiquidité des titres cédés, car la cession avait porté sur la totalité des titres de la société française dont l’unique actif était, avec le terrain associé, un château géré sans exploitation (CE. 21 décembre 2018).
L’administration a sollicité une substitution de base légale.
Renonçant à se placer sur le terrain de l’acte anormal de gestion, l’administration a fait valoir que le prix de cession des titres tel que convenu dans l’acte de cession devait être majoré de l’engagement prix par le cessionnaire de procéder à une augmentation du capital en numéraire de la société acquise pour lui permettre de rembourser la dette contractée à l’égard de la société mère suisse.
En effet, l’acquéreur avait pris l’engagement dans le contrat de cession de prendre à sa charge, à hauteur de près de 35 M€ le règlement du compte courant détenu par la société suisse sur la société française dans le cadre d’une augmentation en numéraire du capital de cette dernière, à laquelle il a procédé 6 mois plus tard. Cette augmentation de capital en numéraire a permis à la société française de rembourser sa dette auprès de la société suisse.
Sur la question de savoir si l’engagement de prendre en charge la dette contractée par la société cédée à l’égard du vendeur est constitutif du prix de cession des titres, la cour administrative d’appel de Versailles ne souscrit pas à l’analyse de l’administration.
Elle juge, en effet que l’engagement pris par l’acquéreur constituait un simple transfert de la charge de la créance de la société dont les titres étaient cédés à l’acquéreur de ces titres, sans que ce transfert ne se traduise pour la société suisse par une augmentation de la valeur de cette créance ou par un avantage financier supplémentaire.
En outre, il ressortait des termes du contrat de cession que cet engagement ne faisait pas obstacle à ce que le transfert de propriété des titres intervienne dès le versement du prix convenu entre les parties, soit 6 M€. Dans ces conditions, la reprise par l’acquéreur de la dette de la société cédée vis-à-vis de son actionnaire ne pouvait pas être regardée comme un élément constitutif du prix de cession des titres de la société française.
Procédure pénale : Acte de procédure
Il n’y a pas lieu à annulation d’un rapport d’expertise rédigé à la demande du juge d’instruction dès lors que ne sont établis aucun lien entre les experts et les parties à la procédure, ni aucun conflit d’intérêt, de nature à priver le rapport du caractère d’avis technique soumis à la contradiction et à l’appréciation ultérieure des juges, la chambre de l’instruction a justifié sa décision. (Cass. 24 juin 2020).
Travailleurs indépendants : Dispositions
Un décret du 22 mai 2020 a regroupé et mis en cohérence les dispositions du code de la sécurité sociale qui s’appliquent aux travailleurs indépendants. Ce décret, pris dans le cadre de la suppression du régime social des indépendants et de l’intégration de ces derniers au régime général de la sécurité sociale, fait suite à l’ordonnance du 12 juin 2018 et du décret du 5 juillet 2019. Il procède, pour l’essentiel, à des recodifications d’articles qui n’ont pas d’impact sur le fond.
Notons toutefois que la dispense provisoire de paiement d’un trimestre des cotisations provisionnelles d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès pour toute interruption de plus de 90 jours en raison d’un motif indépendant de la volonté du cotisant (notamment pour des raisons de santé ou dans le cas d’un sinistre) a été supprimée (article D.633-9 abrogé du code de la sécurité sociale).
Prépondérance immobilière : Nature de la créance
Sont considérées comme des sociétés à prépondérance immobilière (SPI) les sociétés dont l’actif est, à la date de la cession de leurs titres, ou a été, à la clôture du dernier exercice précédant cette cession, constitué, pour plus de 50% de sa valeur réelle, par des immeubles, des droits portant sur des immeubles, des droits afférents à un contrat de crédit-bail ou par des titres d’autres sociétés à prépondérance immobilière (articles 219, Ia sexies-0bis du code général des impôts).
Dans un arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Lyon le 4 juin 2020, une SAS avait conclu, au cours de l’année N-8 une promesse de vente assortie de conditions suspensives portant sur des terrains, puis a effectué un virement au notaire chargé de la vente le 1er octobre de l’année N. La conclusion de la vente est intervenue le 4 octobre N. Les titres de la SAS ont été cédés le 2 octobre N entraînant pour le cédant la réalisation d’une plus-value, imposée selon le régime des plus-values à long terme.
A la suite d’un contrôle du cédant, l’administration fiscale a considéré que la plus-value n’était pas éligible au régime des plus-values à long terme dès lors que, la créance détenue par la SAS sur le notaire au 2 octobre N présentant un caractère immobilier, la SAS constituait une SPI imposable au taux d’IS de droit commun.
A l’instar du tribunal administratif, la cour administrative d’appel considère que la vente litigieuse n’ayant revêtu un caractère parfait que le 4 octobre N, jour de sa réintégration par acte authentique, la créance détenue par la SAS auprès du notaire ne constituait pas le paiement du prix de la vente, ni par suite une créance de nature immobilière.
Dans ces conditions, la SAS n’avait acquis le caractère de SPI qu’à la date de levée des conditions suspensives où la vente était réputée accomplie, soit le 4 octobre N et non à la date à laquelle elle avait consigné les fonds auprès du notaire, soit le 1er octobre N. La plus-value réalisée lors de la cession des titres de la SAS, le 2 octobre N, était donc éligible au régime des plus-values à long terme.
Notons que le Conseil d’Etat s’est prononcé récemment sur la question de la date à retenir pour apprécier la prépondérance immobilière en l’absence de cession de titres, faute de disposition légale sur ce sujet (CE. 22 novembre 2019).
INFORMATIONS LOCALES – MOULINS et région
MOULINS
—VISITE GUIDÉE “Moulins pendant la Seconde Guerre Mondiale” – Cette visite permettra d’évoquer des personnalités et des événements marquants qui se sont déroulés à Moulins durant la Seconde Guerre mondiale. Elle se terminera à la Mal-Coiffée où est présentée une exposition sur la ligne de démarcation.
Se renseigner auprès du Service Patrimoine. Dimanche 13 septembre 2020 à 15h.
—JOURNÉES DU PATRIMOINE AU CNCS -Venez découvrir gratuitement les espaces d’exposition du Centre national du costume de scène. Visite de l’exposition Couturiers de la danse et de la Collection Noureev. Démonstration de techniques de couture et de création par le Lycée Marie Laurencin de Riom dans les espaces d’exposition. 10h30 et 15h : Visite guidée des ateliers de conservation.
Réservation obligatoire Du samedi 19 au dimanche 20 septembre de 10h à 18h.
—VISITE GUIDÉE “Découverte du Jardin de la Licorne” – Découvrez “Le jardin de la Licorne” imaginé par Marie-Ange Guilleminot.
Visite découverte gratuite toutes les heures de 10h à 17h30
Une oeuvre-installation dans les jardins de la Place d’armes, composée de sculptures d’usages inspirés du théâtre, d’arbres fruitiers et à senteurs, de transats aux beaux jours, de portiques garnis de rideaux de scène comme voiles d’ombrage, de barres de danseur et de gymnaste, avec comme bannière la réplique du costume issu du spectacle de Jean Cocteau “La dame à la Licorne”.
Dimanche 20 septembre 2020 de 10h à 17h30.
TOULON SUR ALLIER
—FÊTE PATRONALE – Samedi à 14h courses cyclistes, fête foraine et feu d’artifice ( municipalité ). Dimanche 30ème brocante. Au centre bourg, Du samedi 12 au dimanche 13 septembre 2020 de 14h à 18h.
NEUVY
—BOUCLE DES LIONS – Marcheurs ou VTTistes, Venez passer un agréable moment dans la nature au profit du service pédiatrique de moulins. Dimanche 13 septembre 2020 à 8h.
YZEURE
—JOURNÉES DU PATRIMOINE – Patrimoine et éducation : apprendre pour la vie !, c’est la thématique de ces 37es Journées. Le patrimoine en tant qu’outil d’apprentissage et source d’inspiration pour l’avenir. Ces journées sont organisées par le service Arts, sciences et lecture de la Ville en collaboration avec l’ARESPY.
Retour sur les différents styles artistiques du Moyen Âge à nos jours, visibles dans la pierre, le bois, le métal et les peintures et implication de l’Association dans la sauvegarde, restauration et transmission de notre patrimoine. Permanences et visites assurées par les membres de l’ARESPY (Association pour la restauration de l’église Saint-Pierre d’Yzeure).
Samedi 19 septembre 2020 à 14h, 15h et 16h et Dimanche 20 septembre 2020 à 14h, 15h et 16h
Dimanche 20 septembre
Découverte d’outils pédagogiques et ludiques sur le patrimoine yzeurien et les sciences Rendez-vous à 10 h, 11 h, 14 h, 15 h, 16 h : Savoir-faire architecturaux, archéologie, l’argile en tant que matière première, le langage du botaniste… Visite et ateliers pour les enfants accompagnés ouverts à partir de 6 ans.
CHEVAGNES
—JOURNÉE CSB – Expositions photos, rencontres avec des auteurs locaux pour leurs derniers ouvrages, visites du patrimoine. Dimanche 20 septembre 2020 de 10h à 19h30. Salle polyvalente
—JEUDI DE L’ARCHITECTURE – Conférence de Vincent Thivolle, guide conférencier. L’utilisation de la brique est omniprésente dans les édifices de la Sologne bourbonnaise. Pourquoi ce matériau a-t-il été privilégié ? De quelle manière a-t-il été utilisé ? Une belle découverte des constructions en briques du Pays d’art et d’histoire. Jeudi 24 septembre à 19h. Salle des fêtes
AVERMES
—SPECTACLE X RIDERS – X-Riders, un évènement 100 % freestyle.
Venez voir les casse-cous de la gravité enchaîner backflips et autres tricks tout au long du week-end !Shows et démonstrations de sports extrêmes moto et vélo : 3 sessions de 2h15 par jour. Vous assisterez à une ou plusieurs des sessions qui s’enchaîneront sur les deux jours.
Samedi 12 septembre 2020 de 13h à 20h. Dimanche 13 septembre 2020 de 11h à 18h30. Parc des expositions
INFORMATIONS LOCALES – MONTLUÇON et région
MONTLUÇON
— JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE – Montluçon Secret. Partez à la découverte de Montluçon à travers des anecdotes sur les noms des rues, ses personnages illustres, ses lieux hors du commun…. Une invitation à cheminer en plein cœur de Montluçon, au fil des temps, des croyances et de l’évolution des quartiers. Noms de rues insolites ou historiques et souvenirs de personnalités natives de la cité n’auront plus de secrets pour vous ! Réservation obligatoire, nombre de place limité. Samedi 19 septembre, réservation à l’office de tourisme
—BAFA – Venez découvrir la formation BAFA. Espace Montluçon Jeunesse. Le 16 septembre de 14:00 jusqu’à 16:30
LAVAULT SAINTE ANNE
— REPRÉSENTATIONS THÉÂTRALES – En partenariat avec la troupe de théâtre « Attrape sourire » le Centre Social Rural de Lavault Sainte Anne propose la mise en place de deux représentations théâtrales au Centre Social.
Le 12 septembre 2020 de 14:30 jusqu’à 18:30 * Première séance : 14h30 à 16h00 Deuxième séance : 17h00 à 18h30
Cet après-midi a pour objectif de sensibiliser le public aux risques des écrans sur notre santé et celle de nos enfants. Chaque représentation est suivie d’un débat animé par un professionnel.
Réservation obligatoire
VALLON EN SULLY
—6ème SALON DU TERROIR – Vente de produit locaux, départementaux, régionaux, et nationaux.
Vins d’Alsace, Languedoc, Bourgogne, Confit de canard, foie gras, terrine, rillettes, confiture, …Les 12 et 13 septembre
CÉRILLY
—CHANTIER PARTICIPATIF – Du vendredi 11 au dimanche 13 septembre venez participer au chantier participatif à la Ferme du Rutin à Cérilly, proposé par Polymorphe Corp.
Chantier éco-construction de la cabane , isolation de la cabane et mise en place d’un système d’énergie électrique autonome. Ce sera l’occasion de tester et d’appliquer des méthodes de construction écologique : se familiariser avec le travail du bois et de la chaux.
Les chantiers participatifs, ce sont aussi des échanges, de grandes tablées et des balades dans la nature. C’est un moment convivial où l’on apprend et où on partage ses expériences ! Les chantiers se déroulent le week-end avec un accueil dès le vendredi soir pour ceux qui habitent loin.
Rendez-vous à 9h30 au lieu-dit le Rutin à Cérilly
MEAULNE
—CONCERT – Concert de Blues organisé par « Vitray-Fetivités » en partenariat avec « Le Bistot Culture » Samedi 19 septembre à 18h00 concert de Blues avec 2 groupes au programme :
Dik Banovich et Birdstone au bourg de Vitray dans le parc de la mairie (si mauvais temps repli dans la salle Alain Fournier à Meaulne).
THENEUILLE
—BROCANTE – Le comité des fêtes de Theneuille organise une brocante le dimanche 20 septembre au stade municipal. L’emplacement sera gratuit sur réservations jusqu’au 18 septembre.
INFORMATIONS LOCALES – VICHY et région
CUSSET.
—FÊTE DE LA RURALITÉ – Fort du succès des éditions passées, la Fête de la Ruralité fera son grand retour sur le Cours Lafayette le dimanche 13 septembre de 10h à 18h. Cet événement, que suscite un vif intérêt du public, pourra cette année encore compter sur la participation de nombreux professionnels du monde agricole
— JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE – Centre-ville
A l’occasion de la 37e édition des Journées Européennes du Patrimoine, qui se tiendra les 19 et 20 septembre prochains, la Ville de Cusset invite les visiteurs à (re)découvrir les richesses patrimoniales insoupçonnables de son territoire. Un patrimoine qui se présente sous bien des formes : architectural, religieux, agricole, naturel, industriel, autant d’aspects que d’éléments matériels et immatériels à conserver et valoriser.
— WORLD CLEAN UP DAY 2020 -. Partout dans Cusset. Dans le cadre du World Cleanup Day 2020, les comités de quartier de la ville de Cusset organisent 19 septembre leur Cleanup Day.
— COMBINE 2020 POSÉÏDONS DE CUSSET – Venez tester votre forme physique avec les épreuves d’un footballeur américain ! Les Poséidons de Cusset organisent une rencontre le samedi 20 septembre de 10h à 16h au Stade Jean-Moulin.
BELLERIVE SUR ALLIER
— ASSOCIATION FRANCE AMÉRIQUE – Samedi 12 septembre à 14 heures à la Maison des Jeunes (amphithéatre Pierre Coulon) à Bellerive, organisation d’une conférence “La liberté éclairant le monde ou la fabuleuse histoire de la Statue de la Liberté” de Monsieur Jérome DANARD
VICHY.
—PASS’AGGLO 2020-2021
Pour la 3ème année consécutive, le Pass’agglo jeune revient avec une dotation de 70€ pour favoriser la pratique sportive et les activités socio-culturelles des jeunes de 11 à 18 ans. En vente dès le lundi 7 septembre 2020 ! En ligne 7j/7 et 24h/24 sur le portail famille, il sera ensuite remis aux jeunes par le Point information Jeunesse Vichy Communauté – Relais Europe.
—FÊTE DE LA NATURE
Fête de la Nature « Prenons-en de la graine » – Balade gourmande
Dimanche 11 octobre 2020 de 14:30 à 17:30 Côte Saint-Amand
Organisé par Vichy Communauté
Par l’Association Herbes à Croquer
Balade autour des intérêts culinaires et aromatiques des plantes sauvages avec Christine Dumazet et Véronique
GANNAT
— 14ème BOURSE MULTICOLLECTIONS – Cartes postales, livres, monnaies, muselets, timbres, fèves… Expositions: La Sioule dans la Communauté de Communes. Les églises dans la Communauté de Communes. Un espace sera dédié aux jeunes collectionneurs + surprises. Centre socioculturel. Samedi 3 octobre 2020 de 9h à 18h
— AIDE AU BAFA – La Communauté de Communes Saint Pourçain Sioule Limagne, dans le cadre de l’aide au BAFA 2021, souhaite accompagner 20 stagiaires maximum de plus de 17 ans tout au long du cursus de formation BAFA.
Renseignements et inscriptions du 1er septembre au 30 novembre 2020 : service Enfance Jeunesse Sport et Numérique
EBREUIL.
—PARENTHÈSE – A l’annexe d’animation, un rdv Enfants et Parents pour jouer, papoter, se rencontrer, sortir en famille. Les 7 octobre, 4 novembre et 2 décembre de 16h à 18h. Port du masque obligatoire