Licenciement : Agissements discriminatoires
Dans le souci de protéger le salarié victime ou témoin d’agissements discriminatoires, l’article L.1132-3 du code du travail prévoit “qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements (de discrimination) ou pour les avoir relatés”. Il en résulte qu’une rupture de contrat de travail, intervenue en méconnaissance de ces principes est nulle (article L.1132-4 du code du travail). Cependant, la question se pose de savoir si cette “immunité dont bénéficie le salarié qui dénonce, pour lui-même ou pour autrui, est absolue ou bien si elle cède en cas de mauvaise foi de l’intéressé voire de simple inexactitude des accusations de discrimination.
L’exigence de bonne foi n’est pas mentionnée explicitement dans les textes visant la discrimination, mais la législateur l’a intégrée dans plusieurs procédures de signalement et elle figure à l’article 3 de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Elle se retrouve également dans l’article L.1132-3-3 du code du travail selon lequel “aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions”.
La jurisprudence a également consacré à plusieurs reprises cette exigence de bonne foi.
Dans un arrêt rendu le 13 janvier 2021, la Cour de Cassation, transpose pour la première fois sa conception de mauvaise foi dans une situation de fausses accusations de discrimination. En l’espèce, un salarié avait adressé à sa hiérarchie un courrier dénonçant des faits de discrimination en raison de son origine de la part du directeur commercial. Dans le même temps, le salarié avait saisi le Défenseur des droits qui, après enquête, avait classé l’affaire.
Licencié pour faute grave pour avoir proféré “des accusations de discrimination en raison de son origine dont il avait conscience du caractère fallacieux”, le salarié a contesté son licenciement, mais a été débouté de ses demandes par les juges d’appel, qui ont estimé que l’intéressé connaissait la fausseté des faits dénoncés.
La Cour de Cassation confirme l’arrêt d’appel et pose le principe selon lequel “le salarié qui relate des faits de discrimination ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce et non de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis”.
Dans cette affaire, la discrimination n’était pas démontrée. Pour les Hauts magistrats, peu importe. Ils rappelles que la véracité des faits dénoncés est indifférente : la mauvaise foi ne peut résulter du seul caractère erroné des allégations. La “victime” peut se tromper, sa conviction première peut être désavouée; pour autant, elle ne perdra pas le bénéfice de son immunité.
La bonne foi étant présumée, il appartient à l’employeur de démontrer que le salarié savait pertinemment, au moment où il les a dénoncés, que les faits étaient faux. Dans le cas présent, la connaissance par le salarié de la fausseté de ses allégations résultait d’un ensemble de circonstances minutieusement analysées et soumises au pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond.
Cet arrêt, qui s’inscrit dans une jurisprudence bien établie, traduit la volonté de la Cour de Cassation d’harmoniser les régimes de protection dont bénéficient les victimes et les émetteurs d’alerte notamment dans des contextes de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, de fraude fiscale ou de corruption, de santé publique ou d’environnement. Les Hauts juges confirment également une approche étroite de la notion de mauvaise foi : seule “la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce” peut mettre en échec la protection assurée par le code du travail.
Entreprises :
Aide à la numérisation
Une aide forfaitaire de 500 € est proposée aux très petites entreprises qui, face à une interdiction d’accueil du public, s’engagent (ou se sont engagées) dans une démarche de numérisation. (Décret du 27 janvier 2021, JO du 28)
Peuvent être éligibles à l’aide de 500 €, les personnes morales de droit privé et personnes physiques résidentes fiscales françaises qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :
– elles emploient moins de 11 salariés ;
– elles ont débuté leur activité avant le 30 octobre 2020 ;
– elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020 ;
– elles sont à jour de leurs obligations à l’égard de l’administration fiscale et de l’organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale ; – elle n’ont pas été déclarées en liquidation judiciaire au jour de la demande de l’aide ;
– elles ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 M € HT.
Pour obtenir l’aide, l’entreprise doit fournir une ou plusieurs factures d’un montant total minimal de 450 € TTC, établies à son nom et datées entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021.
Les factures éligibles doivent obligatoirement correspondre : – soit à un achat ou un abonnement à des solutions numériques auprès d’une entreprise de services du numérique établies en France ou dans l’Union européenne ; – soit à un accompagnement à la numérisation par une personne physique ou une personne morale de droit privé identifiée par un numéro SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire et référencée sur le téléservice de l’Agence de services et de paiement.
L’entreprise doit adresser sa demande d’aide à l’Agence de services et de paiement par l’intermédiaire d’un téléservice accessible, depuis le 28 janvier 2021, à l’adresse suivante : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/
La demande doit être formalisée :
d’ici au 28 mai 2021 pour les factures datées avant le 28 janvier 2021
dans les 4 mois suivant la date de la facture si elle est postérieure au 27 janvier 2021.
Une seule demande peut être présentée par entreprise.
Rénovation énergétique :
Crédit d’impôt
Un nouveau crédit d’impôt, pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, est ouvert aux petites et moyennes entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles soumises à l’IS ou à l’IR selon le régime du bénéfice réel (loi du 29 décembre 2020).
Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont celles engagées pour la rénovation énergétique des bâtiments ou parties de bâtiment à usage tertiaire, à la condition que la construction du bâtiment soit achevée depuis plus de deux ans à la date d’exécution des travaux.
La liste et les caractéristiques des équipements, matériaux et appareils dont l’acquisition et la pose ouvrent droit au crédit d’impôt ont été fixée par arrêté en date du 29 décembre 2020.
L’entreprise réalisant les travaux doit, en outre, respecter un critère de qualification, exception faite des opérations relatives aux équipements et travaux relatifs au raccordement à un réseau de chaleur ou de froid et à l’acquisition et la pose d’un système de régulation ou de programmation du chauffage et de la ventilation.
COTISATIONS SOCIALES
Exonération Covid 19 :
Les mécanismes d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations sociales mis en place pour aider les employeurs à faire face aux conséquences financières de l’épidémie, s’adressent notamment aux entreprises de moins de 250 salariés qui relèvent, entre autres, soit d’un secteur directement frappé par la crise (tourisme, hôtellerie, restauration), soit d’un secteur connexe ayant subi une perte de chiffre d’affaires.
Les modifications apportées au champ d’application du fond, par deux décrets des 19 et 30 décembre 2020 ont pour effet d’ouvrir à de nouvelles entreprises l’accès à l’exonération “covid” et à l’aide au paiement.
Télétravail :
Traitement fiscal des frais professionnels 2020
Face à la crise de la Covid-19, le recours au télétravail à domicile est massif. Pour guider les contribuables dans leur déclaration des revenus de l’année 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a prévu des mesures facilitant le traitement fiscal des frais professionnels liés au télétravail.
Les allocations versées par l’employeur couvrant des frais de télétravail à domicile
Ces allocations seront toujours exonérées d’impôt sur le revenu. Elles peuvent prendre la forme :
– d’indemnités,
– de remboursements forfaitaires,
– de remboursements de frais réels.
Il appartient aux employeurs d’identifier ces allocations dans les informations qu’ils transmettent à l’administration fiscale. Le montant du revenu imposable prérempli sur la déclaration de revenus ne devrait pas, en principe, inclure de telles allocations. Les salariés pourront s’en assurer au moment de déclarer leurs revenus 2020, en vérifiant les montants préremplis par rapport à :
– leurs bulletins de paie,
– l’attestation fiscale annuelle délivrée par leur employeur.
Définition de modalités particulières pour les allocations forfaitaires
Pour faciliter les démarches des contribuables concernant les allocations forfaitaires, des modalités particulières sont définies. Elles seront exonérées dans la limite de 2,5€ par jour de télétravail à domicile, soit une exonération de 50 € pour un mois comprenant 20 jours de télétravail. L’allocation spéciale forfaitaire sera présumée exonérée dans la limite annuelle de 550 €.
Cette tolérance est applicable si l’allocation couvre exclusivement des frais professionnels engagés au titre du télétravail à domicile, à l’exclusion des frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession, qui comprennent notamment les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail et les frais de restauration.
Pour les salariés ayant opté pour la déduction des frais professionnels pour leur montant réel et justifié
Pour ces salariés, les frais engagés pour les besoins de leur activité professionnelle, lorsque celle-ci a été exercée sous forme de télétravail à domicile, pourront être déduits à hauteur des montants mentionnés ci-dessus. Le contribuable conserve, alors, la possibilité de les déduire pour leur montant exact si cela est plus favorable.
Epidémie :
Mesures fiscales
Modalités de calcul de l’impôt sur les sociétés, remboursement anticipé des crédits d’impôt restituables en 2021, les pouvoirs publics annoncent de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire.
Site Internet : economie.gouv.fr
Plan de relance :
Territoires
Les pouvoirs publics ont présenté, le 1er mars, le déploiement du plan de relance dans tous les territoires.
Dresser l’état des lieux du déploiement de France Relance
Le plan de relance se déploie sur le territoire depuis septembre dernier avec 10 Mds€ engagés dès 2020. En 2021, ce déploiement s’accélère et à fin février, hors impôts de production, près de 16 Mds€ sont désormais engagés.
Pour mieux percevoir le caractère très concret de ce déploiement, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a souhaité dresser un état des lieux de France Relance dans chaque département et dans chaque région de France, en métropole comme en outre-mer.
Comment suivre le déploiement de France Relance ?
La transparence sur le déploiement du plan de relance a été, dès son lancement, une priorité. Afin de faciliter le suivi de sa mise en œuvre, des outils présentent les résultats de France Relance selon les 3 priorités du plan à savoir : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion.
Le tableau de bord du plan de relance permet de suivre chaque mois la progression et le déploiement des principales mesures de France Relance. Pour s’assurer de la bonne application territoriale des mesures, vous trouverez des données département par département, avec plusieurs indicateurs.
Les cartographies du plan de relance donnent des informations sur les projets financés dans le cadre de la rénovation de l’immobilier de l’État, du soutien aux investissements industriels et des projets culturels.
Le tableau de bord sur le site de votre préfecture : sur le site de votre préfecture départementale comme régionale, retrouvez les projets et les bénéficiaires des mesures de relance à l’échelle de votre territoire.
Les données de France Relance seront publiées en open data sur le portail dédié www.data.gouv.fr. Cette ouverture des données vise à faciliter l’appréciation de la mise en œuvre des mesures du plan de relance, à permettre le travail des chercheurs et à contribuer à renforcer la transparence de l’action publique, dans la limite du secret statistique et du secret fiscal.
Allier
élections syndicales TPE
Site d’information et de vote
« election-tpe.travail.gouv.fr
Du 22 mars au 4 avril 2021, près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et employé(e)s à domicile seront appelé(e)s à voter pour le syndicat qui les représentera durant les quatre prochaines années.
Les électeurs et électrices voteront pour être :
Représenté(e)s. Les organisations syndicales représentent les salarié(e)s et participent à la négociation de leur convention collective. Elles jouent ainsi un rôle majeur dans la négociation et l’application du salaire minimum, des congés, du droit à la formation, des conditions de travail, des primes, etc.
Défendu(e)s. En votant, les salarié(e)s désignent également les conseillers et conseillères qui siègent aux Prud’hommes. Ce sont eux qui défendent leurs intérêts en cas de litige avec leur employeur : licenciement abusif, rupture de contrat, harcèlement, etc.
Conseillé(e)s. Présentes au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), les organisations syndicales sont à l’écoute des salarié(e)s, les informent et les conseillent sur leurs droits au travail (emploi, égalité professionnelle, formation, conditions de travail, santé au travail, mixité des emplois, etc.)
Cette élection participe à la mesure de l’audience des organisations syndicales et à la détermination de leur représentativité.
Le site internet dédié, election-tpe.travail.gouv.fr, permet aux électeurs et aux électrices de mieux comprendre les enjeux de l’élection et de trouver facilement des réponses aux questions qu’ils ou elles se posent. Il leur permet également de consulter les programmes des syndicats candidats, de vérifier leur inscription sur la liste électorale et de voter en ligne.
Chaque électeur et chaque électrice inscrit(e) sur la liste électorale a d’ores et déjà reçu un premier courrier avec ses informations d’inscription (département, convention collective, etc.). Grâce à ses identifiants, le salarié(e) peut se connecter à son espace électeur pour vérifier qu’il ou elle est correctement inscrit(e) et consulter le programme des syndicats candidats.
Si l’électeur ou l’électrice n’a pas reçu ce courrier, il ou elle est invité(e) à consulter la liste électorale sur le site internet pour vérifier que son inscription est enregistrée.
En mars, chaque électeur et chaque électrice reçoit un second courrier avec son identifiant de vote, son code confidentiel et son bulletin de vote.
A partir du 22 mars, un vote en ligne ou par courrier :
Chaque électeur et chaque électrice pourra voter soit sur election-tpe.travail.gouv.fr, en se connectant sur son espace de vote, soit par courrier, en renvoyant son bulletin de vote dans l’enveloppe pré-affranchie. Dans les deux cas, le vote est confidentiel et anonyme.
Le site internet est sécurisé pour prévenir toute tentative de manipulation du scrutin ou de capture de ses données. Il répond aux normes d’accessibilité des personnes en situation de handicap.
Allier
protection des mineurs
Mandataires judiciaires
Information sur le décret 2020-1684 du 23 décembre 2020 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour toutes personnes qui étaient sous mesure de protection en 2018 et/ou 2019 et qui ne le sont plus.
Les personnes protégées participent au coût de leur mesure de protection en application d’un barème de participation. Un nouveau barème augmentant la participation des personnes est entré en vigueur le 1er septembre 2018.
Le 12 février 2020, le Conseil d’État a annulé rétroactivement la première tranche du barème, portant sur les plus bas revenus. Ainsi, tous les prélèvements effectués sur cette tranche du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2019 sont considérés comme illégaux, et doivent faire l’objet d’un remboursement par l’État.
Les personnes concernées par cette procédure sont les personnes qui étaient sous mesure de protection en 2018 et/ou 2019, et qui ne le sont plus à la date de la demande de remboursements car la personne protégée a bénéficié d’une mainlevée, ou car la personne protégée est décédée.
La personne protégée ayant bénéficié d’une mainlevée peut faire une demande de remboursement auprès de la DDCSPP de l’Allier en produisant les justificatifs de sa mainlevée ainsi que les éléments permettant de déterminer le montant du remboursement fournis, sur sa demande, auprès du mandataire qui avait en charge cette mesure en 2018 et/ou 2019
La personne protégée est décédée, ses ayants droits peuvent demander auprès de la DDCSPP de l’Allier le remboursement de la participation en produisant les justificatifs des mesures de protection et les éléments permettant de déterminer le montant du remboursement fournis, sur leur demande, auprès du mandataire qui avait en charge cette mesure en 2018 et/ou 2019.
Dans le cas d’un transfert d’une mesure à la famille, c’est la personne qui est à présent en charge de la mesure qui doit faire la demande de remboursement. Le mandataire qui avait en charge la mesure en 2018 et/ou 2019 devra fournir les informations nécessaires pour permettre la détermination du montant du remboursement des personnes protégées.
Vichy
jeux des masters
report : du 01 au 03 octobre
Le contexte sanitaire actuel et l’incertitude concernant la possibilité de réunir sur un même site un nombre important de participants à l’occasion des Jeux des Masters, qui devaient se tenir à Vichy du 29 avril au 2 mai 2021, ont conduit le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et Vichy Communauté à décider d’un commun accord du report de cette première édition du 1er au 3 octobre 2021.
Pour rappel, les Jeux des Masters, événement qui s’inscrit dans le cadre du programme «Héritage» des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, sont une compétition multisport nationale destinée aux plus de 25 ans et ouverte à tous les niveaux d’aptitude, qui offrira aux participants l’opportunité inédite de concourir à la carte, dans plusieurs disciplines sur un ou plusieurs jours… L’objectif étant de faire vivre une expérience unique à tous les participants, qu’ils soient pratiquants réguliers, passionnés de sport ou simplement débutants.
Montluçon
Boeuf villé :
Carnaval spécial en 2021
En raison du contexte sanitaire actuel, la Ville de Montluçon a fait le choix de proposer une alternative au traditionnel carnaval du Bœuf Villé. Cette édition 2021 se déroulera essentiellement sur la page Facebook et le site Internet de la Ville, ainsi que dans les écoles, les quartiers et les accueils de loisirs montluçonnais, du lundi 8 au mardi 23 mars.
Au programme :
sept tutoriels, un concours photos, Carmentrau, des animations musicales et artistiquess, une chorégraphie, des vidéos et photos.
Cusset
Marché de producteurs
en click & collect
Amateurs de vins et de bonnes nourritures, les producteurs de Francedonnent rendez-vous pour un marché en click & collect les 13 et 14 mars prochains sur le parking de la Salle de la Compagnie Fermière. Organisé par l’association Vins & Gastronomies de France, ce salon donnera l’occasion de découvrir les derniers crus des producteurs le tout agrémenté de spécialités régionales.
— don du sang – La collecte de don du sang organisée le mardi 16 mars de 15h à 19h à l’Espace Chambon est MAINTENUE.
— FRICHE APPLIFIL – Dans la perspective du futur chantier destiné à la construciton d’un nouveau palais de justice, la friche Applifil devrait faire l’objet d’une opération de dépollution dès cette année.
— conseil municipal – Pour que le public puisse assister à la tenue de l’assemblée, le conseil municipal s’est exceptionnemement réuni un samedi. ZAu programme : le budget.
Malgré un contexte difficile, les élus s’engagent à ne pas augmenter les impôts ,ni baisser le niveau des subventions aux associations.
Parmi les projets, citons : la création d’une académie de danse au théâtre, l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments publics, la rénovation de rues (exemple de l’avenue de Vichy), l’aménagement des espaces publics autour du nouveau pôle médical Oyhenart.
— THÉÂTRE de CUSSET, annulations – Les spectacles prévus pour le mois de mars sont reportés en raison de la crise sanitaire. Les billets restent valables, à moins que leurs titulaires préférent se faire rembourser.
Spectacle annulé. Femmes chorégraphes jeune ballet de Lyon.
Spectacles maintenus. Classe Sick, 3 avril ; Les Petites Rapporteuses, 16 avril.
Spectacles reportés. Intarsi circo EIA, reporté au 13 mai ; Danser casa Kader Attou & Mourad, reporté au 22 mai ; Mute collectif A4, reporté ; S’assurer de ses propres murmures, reporté au 22 septembre ; Une vie de Guy de Maupassant, reporté au 7 octobre ; Traine pas trop sous la pluie, reporté au 9 octobre ; La fenêtre Cie Entre eux deux rives, reporté au 7 novembre ; Cie Casus Circus, reporté au 27 novembre ; Black Voices, reporté au 6 décembre ; Cirque Backbone, reporté au 12 janvier 2022 ; Roméo et Juliette Cie Choukenko, reporté au 22 janvier 2022 ; Segunda Piel, reporté au 29 janvier 2022 ; Les 3 cochons et le dernier des loups, reporté à saison 2021-2022 ; The Big grande musique Emma le clown, reporté à saison 2021-2022.
Festival Nuits d’hiver à l’espace Chambon. AC/DÇU reporté au 10 décembre ; Mister Mat, reporté au 11 décembre ; Ben l’oncle soul, reporté au 12 décembre.
— POLICE MUNICIPALE – Pour travailler en plus étroite collaboration avec la police nationale, la police municipale de Cusset s’est vue doter d’appareils de communication spécifiques qui permettent aux services d’être en connexion instantanée, pour une meilleurs réactivité.
Vichy
NOUVEAU CHAPITRE DANS
L’HISTOIRE THERMALE DE LA VILLE
Un nouveau chapitre de l’histoire thermale de Vichy s’est ouvert la semaine dernière : après 500 ans d’une histoire où c’était l’Etat qui tirait les ficelles, la ville vient de faire de ce dernier l’acquisition du domaine thermal, ce vendredi 5 mars. L’acte de cession a été signé entre l’État et la Ville de Vichy en présence du Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire et de Frédéric Aguilera, Maire de Vichy.
Quand le duché de Bourbon est rattaché au domaine royal à partir de 1523, Vichy qui en fait partie, entre dans l’histoire naitonale. Henri IV créera la Surintendance générale des Bains et Fontaines Minérales en 1605. A partir de cette date, l’Etat obtient le monopole sur l’exploitation des sources naturelles. Soit pour exploiter par l’intermédiaire d’un tiers, ce, qu’il fera entre 1933 et 1842, soit en régie directe, ce qu’il a fait à partir de 1853.
En confiant l’exploitation de son domaine vichyssois à la Compagnie Fermière, puis la Compagnie de Vichy, il déléguait non seulement les sources, mais aussi la vente d’eau thermale sous la marque (Vichy Célestins, notamment), l’exploitation d’établissements thermaux, des hôtels…
Actuellement, la contrat portant sur le domaine cédé était établi entre l’Etat et le groupe France Thermes, jusqu’en 2030.
— SACS JAUNES. Une permanence de distribution des sacs poubelle jaunes se tient dans les locaux de Vichy Communauté, 9 place Charles de Gaulle à Vichy, les lundis, mercedis et vendredis de 8 heures 30 à miodi trente. Les personnes qui retirent leur lot doivent présenter un justificatif de domicile et une pièce d’identité.
— CONCOURS TEPOS : Projets récompensés. L’année dernière, Vichy Communauté a organisé le concours Tepos (territoire à énergie positive) pour récompenser, parmi les jeunes, les initiatives les plus intéressantes pour construire notre avenir.
Les thèmes étaient le ssuivants :
Réduire ses consommations d’énergie
Développer la gestion durable des déchets
Diminuer les pollutions liées aux transports
Préserver la biodiversité et les paysages
Lauréats :
— Parc pédagogique et sensoriel, proposé par l’APEJ de Saint Yorre,
—Matériauthèque, CFA BTP de Bellerive…
—«Végétalisons Cusset », par le Conseil Municipal des Jeunes de Cusset
— « Tri sélectif solidaire » du Collège Saint-Dominique de Vichy
— « Promotion de l’éco mobilité » de l’IEQT Vichy – Ecole du Management des Risques et de la Performance, à Vichy.
Gannat
JARDINS FAMILIAUX
La Ville de Gannat par l’intermédiaire du CCAS, permet aux habitants de louer des parcelles de jardin, appelées jardins familiaux. Les passionnés du jardinage, qui n’ont malheureusement pas de terrain, peuvent ainsi venir en famille cultiver leurs propres légumes.
— SAINTE PROCULE – Visite de l’établissement scolaire prévue pour le samedi 27 mars, de 9 heures à 16 heures. Prendre rendez-vous au préalable.
Bellerive sur Allier
VÉGÉTALISATION
DU ROND-POINT DES VAURES
Etre une ville verte ne suffit pas. La manière dont les espaces publics sont conçus, plantés et entretenus fait une grande différence. Bellerive s’est fixée des règles de gestion écologique.
Ainsi, le rond-point des Vaures a abandonné ses fleurs qui ne vivent qu’une saison, pour accueillir des vivaces et arbustes à fleurs. En effet, ces nouvelles espèces fleurissent d’une année sur l’autre et ne demandent pas beaucoup d’entretien. De plus, le rond-point des Vaures a été équipé d’un système d’arrosage automatique. Cette technique demande moins d’eau qu’un arrosage manuel car la propagation s’effectue plus lentement dans le sol la nuit, quand l’atmosphère est plus humide. Un moyen plus écologique et économique que la ville de Bellerive met à l’honneur.