Formation professionnelle : Compte personnel de formation
Le ministère du Travail a publié au Journal Officiel du 30 décembre 2018 plusieurs décrets d’application relatifs à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ces décrets concernent plus précisément le compte personnel de formation (CPF).
Le premier décret détermine le montant et les modalités d’alimentation du CPF en précisant les modalités applicables à chaque catégorie de travailleurs. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Le deuxième décret définit les modalités d’accompagnement et de prise en charge financière des projets de transition professionnelle mobilisés dans le cadre du CPF. Il précise également les modalités applicables à titre transitoire, ainsi que les modalités de dévolution applicables aux organismes paritaires interprofessionnels à compétence régionale agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation et au congé individuel de formation. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Le troisième décret précise les modalités de gestion du CPF par la Caisse des dépôts et consignations. Il précise également les modalités de gestion administrative, comptable et financière du fonds dédié au financement du CPF. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019, à l’exception des dispositions de l’article 1er relatives à la gestion du CPF qui entreront en vigueur à la date à laquelle la Caisse des dépôts et consignations reçoit de France compétences les fonds affectés au financement du CPF qui lui sont versés en 2019. Toutefois, l’article R.6333-2 et les I et II de l’article R.6333-3 du code du travail, dans leur rédaction issue du décret, entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
Le quatrième décret précise les conditions de mobilisation du CPF par le salarié, lorsque l’action éligible est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, ainsi que le délai de réponse de l’employeur à la demande d’autorisation d’absence du salarié. Il détermine également les modalités de prise en charge des frais de formation au titre du CPF. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Le cinquième décret définit les conditions d’éligibilité au CPF des bilans de compétences, des actions de formation d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises qui ont pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et de pérenniser l’activité de celle-ci, ainsi que la préparation de l’épreuve théorique du Code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger du groupe lourd. Il précise également les dispositions relatives aux formations éligibles au CPF des travailleurs indépendants et des personnes handicapées accueillies dans un établissement et service d’aide par le travail. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Enfin, le sixième décret définit les modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales. Il précise les modalités de mise en oeuvre des projets de transition professionnelle, notamment les conditions d’ancienneté exigées pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle et les modalités de rémunération du bénéficiaire. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019, à l’exception des dispositions relatives aux modalités de rémunération dans les entreprises de moins de 50 salariés qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020 (article D.6323-18-1, III nouveau du code du travail).
Accident de trajet : Déclaration
L’employeur informé de l’accident de trajet survenu à un salarié doit rapidement le déclarer. Il faut savoir le distinguer de l’accident du travail.
C’est la CPAM qui qualifie un accident d’accident de trajet en fonction des critères portés à sa connaissance. L’accident de trajet est celui qui survient à un salarié pendant le trajet d’aller et de retour entre sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où celui-ci se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail (article L.411-2 du code de la sécurité sociale). L’accident de trajet est également reconnu lorsqu’il survient entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.
Le domicile du salarié est l’une des bornes du trajet. La résidence principale ou secondaire, est entendue comme incluant également les dépendances immédiates (escalier, jardin…). En revanche, l’accident survenu dans les limites de l’habitation proprement dite, ou dans ses dépendances, n’est pas un accident de trajet (Cass. 23 mai 1997).
Le lieu de travail marque sa borne du trajet. Il s’entend de l’ensemble de l’établissement (accès, ateliers, dépendances) où l’employeur exerce son pouvoir de contrôle et de surveillance.
Il y a également accident de trajet lorsqu’il survient entre le lieu de travail et le lieu de repas habituel. En pratique, le salarié doit y prendre régulièrement ses repas pour que la notion d’habitude soit reconnue.
L’accident doit survenir pendant le temps normal du trajet compte tenu de l’horaire habituel de l’entreprise ou du salarié. Ce temps est apprécié en fonction de la distance à parcourir et du moyen de transport utilisé par le salarié. En revanche, si le salarié est en retard ou en avance sur ce temps “normal” de trajet et qu’il est victime d’un accident, il devra prouver que ce décalage était justifié par des nécessités essentielles de la vie courante ou par son emploi.
Dès la connaissance de l’accident, l’employeur ou un de ses préposés doit déclarer l’accident à la CPAM dont le salarié accidenté relève. La déclaration est effectuée dans les 48 h, hors dimanches et jours fériés.
L’employeur peut déclarer l’accident de trajet : – en saisissant en ligne la déclaration ; – en remplissant un imprimé disponible auprès de la CPAM ou sur le site internet www.ameli.fr, qu’il doit adresser en lettre recommandée.
C’est la même déclaration que pour l’accident du travail.
L’employeur doit toujours déclarer l’accident qui lui a été rapporté sans tenir compte de sa gravité et quelles que soient les circonstances.
L’employeur indique dans sa déclaration qu’il s’agit d’un accident de trajet. Il mentionne notamment le numéro SIRET et les coordonnées du service inter-entreprises de santé au travail dont relève l’établissement d’attache du salarié. Le numéro de risque sécurité sociale figurant sur la notification du taux applicable à l’activité dans laquelle est comptabilisé le salaire de la victime doit également être indiqué.
L’employeur doit distinguer sur la déclaration si l’accident a eu lieu au cours du trajet domicile/lieu de travail ou le trajet lieu de travail/lieu de repas. Les informations du salarié doivent être les plus précises possibles car le lieu précis de l’accident doit également être indiqué. L’activité lors de l’accident, la nature de celui-ci et l’objet dont le contact a blessé le salarié doivent être mentionnés. Notons que l’employeur retranscrit uniquement les propos du salarié. Il ne peut en changer ni les termes ni le sens.
Enfin, l’employeur peut émettre des réserves motivées dans la déclaration ou dans un courrier annexe. Ces dernières ne seront prises en compte que si elles portent sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou sur l’existence d’un cause totalement étrangère au travail. Les réserves peuvent être émises à tout moment. En pratique, pour que la CPAM en tienne compte, elles doivent être émises avant que la caisse ne prenne sa décision. En présence de réserves motivées, la CPAM envoie un questionnaire à l’employeur et à la victime avant de prendre sa décision.
INFORMATIONS LOCALES – MOULINS et région
MOULINS
— EXPOSITION – Habiller l’Opéra, costumes et ateliers de l’Opéra de Paris – L’occasion du 350e anniversaire de l’Opéra de Paris, célébré en 2019, le Centre national du costume de scène présentera une exposition sur l’histoire du costume dans ce théâtre depuis l’ouverture du Palais Garnier jusqu’à nos jours.
Ce vaste panorama s’articulera autour des grands courants esthétiques dans ce domaine scénique au cours des XXe et XXIe siècles.
Il sera illustré d’une sélection d’une centaine de costumes et de toiles de décor, conservés dans les collections du CNCS ou encore au Palais Garnier et à l’Opéra Bastille, évoquant la création lyrique et chorégraphique ainsi que les grands succès du répertoire.Du 25/05 au 30/06/2019, tous les jours de 10h à 18h au Centre National du Costume de Scène
— LA FLUTE ENCHANTEE – 14h : Visite costumée en famille « La flûte enchantée » – 15h30 : Goûter 16h : Opéra -conté « Il était une fois la Flûte Enchantée » Opéra -conté « Il était une fois la Flûte Enchantée » : Centre Lyrique de Clermont-Ferrand, Audiotorium du CNCS. En famille, dès 4 ans.
LURCY-LEVIS
— EXPOSITION “ABEILLE, SENTINELLE DE L’ENVIRONNEMENT” – L’abeille est un excellent témoin de la santé de nos écosystèmes, un pollinisateur essentiel pour la flore, l’agriculture et notre alimentation.
Les objectifs de ce programme à but non-lucratif sont nombreux et répondent à des problématiques sociétales majeures : -La disparition massive des abeilles et des insectes pollinisateurs en France et dans le monde ; -L’urgente nécessité de sauvegarder la biodiversité végétale et notre environnement ; -L’indispensable évolution vers une agriculture durable et raisonnable ; -La préservation du lien homme-nature ; -Le lien indispensable entre le monde de l’apiculture et les apiculteurs du grand public, des pouvoirs publics et des entreprises.
Médiathèque de Lurcy-Levis
Du 04/06 au 31/07/2019, tous les jours.
SOUVIGNY
— BANCS POEMES – Les expositions Bancs poèmes ont été lancées en 2009 par l’association 2A2B avec l’objectif de trouver un thème fédérateur, de mêler les genres et d’approcher les oeuvres du public. Il s’agit d’oeuvres originales, réalisées par des artistes en réponse à un appel à projet, qui associent création plastique et poésie, un texte choisi par l’auteur étant associé à chaque banc.
Les oeuvres sont installées tout l’été dans les rues et jardins de la vieille ville.
Du 08/06 au 29/09/2019
— NUIT DU SAXOPHONE – Un voyage dans la musique. Avec en première partie : Les saxos pétillants et en seconde partie : Foxasone. Organisé par la Lyre Avermois. Jazz et blues
Lundi 17 juin à 20h. Espace Saint Marc
SAINT LEOPARDIN D’AUGY
— MARCHE DU TERROIR – Le 18 juin de 16h à 19h30 – Marché du terroir tous les troisièmes mardis du mois organisé par le comité des fêtes. Animation autour d’un repas thématique tous les mois (soirée pizza, soirée tartiflette, soirée fritures..) . Producteurs et artisans sur la place du village Possibilité de restauration rapide sur place
LE VEURDRE
— RANDONNEE POUR LE DON D’ORGANE- Manisfestation organisée par l’association TRANS-FORME en collaboration avec la mairie de Le Veurdre. Randonnée pédestre de 6km, 12km et 18 km – 2 allures de marche par circuit donc 2 groupes se feront naturellement au gré du rythme de chacun. Inscriptions gratuites à la salle Polyvalente 8h : accueil – café, thé, viennoiserie 9h : départ pour les 3 circuits Arrivée : collation offerte
INFORMATIONS LOCALES – MONTLUÇON et région
MONTLUÇON
— CONCERT – CUIVRES ET ORGUES – « Cuivres et orgue – De l’époque baroque au XIXème siècle « : En partenariat avec le Conservatoire André Messager dans le cadre de Concert avant dîner. Représentation en l’église Saint-Pierre de Montluçon.
Orgue et trompette, la formule a fait ses preuves mais cuivres et orgue c’est encore mieux! Splendeur des cuivres et subtilité de l’orgue se répondront lors de ce concert dans un programme varié, alternant oeuvres pour cuivres seuls ou soliste accompagné de l’orgue, ou bien encore, pour davantage de brillance, se retrouveront ensemble à la tribune.
Vendredi 14 juin à 19h à l’église St Pierre
— FETE DE LANCEMENT DU SOUDICY – La monnaie locale de l’Allier sera lancée lors de cette journée festive.
Une journée pour passer un moment festif grâce à diverses animations, marché de professionnels, tables rondes, pour découvrir, apprivoiser et utiliser le soudicy auprès des professionnel·le·s présent·e·s.
Dès ce jour, vous pourrez payer en Soudicy!
Samedi 15 juin 2019. Place Piquand
— bourse d’ECHANGES – L’AAATV MONTLUCON organise le 16 juin 2019 à l’occasion de sa journée Portes Ouvertes sa 2ème Bourse d’Echange Trains et Véhicules miniatures toutes échelles – Entrée libre – La Rotonde à Montluçon – De 9h à 18h
— FETE DE LA MUSIQUE AU PERCEVAL – Spectacle, Concert, Café-théâtre. Tous les concerts et spectacles de la saison estivale au Café Théâtre / Café Concert au Perceval
La Chose / Ligone / DJ Kent’s
Vendredi 21 juin 2019 à 19h.
Bar Le Perceval – 3 rue Sainte-Anne
— C’EST LA FETE – Organisée par la Ville de Montluçon, C’la fête se déroulera sur les berges du Cher le samedi 29 juin de 14h à 23h30.
Cette édition 2019, transformera le temps d’une journée et d’une soirée, le site des rives du Cher en un lieu, convivial et de détente animé d’une multitude d’activités : tyrolienne, quad motos, big paddle, baptême de jet ski, jeux gonflables.
A 19h : Color’ ta ville, course Lion’s Club Montluçon Concordia.
De 22h-23h30 : Spectacle Cie Kervan
Samedi 29 juin 2019 de 14h à 23h.
Berges du Cher
— CONFERENCE MA SANTÉ, MON SOMMEIL – Rencontre santé sur le thème : Ma santé, mon sommeil.
Rencontre animée par le neuropsychologue Romain Lacaux.
Le verre de l’amitié sera partager à l’issue de la conférence.
Mardi 25 juin 2019 de 15h à 17h.
Pôle Michelet
VILLEBRET
— ENDURO – Départ de Villebret.
Buvette et restauration sur place.
Venez découvrir ce sport et encourager les pilotes sur les spéciales!
Dimanche 23 juin 2019 de 8h à 18h.
Place de l’église
— SORTIE A APREMONT SUR ALLIER – Voyage à APREMONT SUR ALLIER le 20 juin 2019
Visite du parc Floral, des écuries et du musée des calèches
Le bateau promenade le Latéral vous propose une promenade déjeuner enchanteresse de 3h30, dans un cadre exceptionnel : le Pont-canal du GUETIN, l’écluse des Lorrains, le bec d’Allier proximité de la confluence de l’Allier et de la Loire, les villages typiques et la campagne préservée.
LAVAULT SAINTE ANNE
LES FOULEES DES LADIES – Compétition sportive – Rendez-vous au Bois de la Brosse à partir de 9 h 30
Les Ladies de Montluçon vous invitent à participer aux Foulées des Ladies le dimanche 23 juin pour leur 1ère Color Run au profit d’Entraide Cancer du Sein.
Dimanche 23 juin 2019 à 9h30.
MARCILLAT EN COMBRAILLE
EXPOSITION : HALTE AUX ENVAHISSEURS ! Du 1er juin au 30 septembre à la Maison de la Combraille
Jeudis 11 juillet 8 août, journées d’animations sur la nature et la biodiversité – Balades et ateliers divers.
Expo tous les jours de 10h à 12h30 et de 15h à 17h30 – Entrée libre
QUINSSAINES
RANDONNEE PEDESTRE ET VTT POUR LES ANNEAUX D’ELORA – Organisée par VACTERL Association Les Anneaux d’Elora – participation libre – à partir de 9h
départ 10 h :
- circuit VTT : 23 kms
- circuits pédestres : 14,5 et 6,2 kms
Dimanche 23 juin 2019 à 9h.
Maison des Associations
INFORMATIONS LOCALES – VICHY et région
CUSSET
— LE RENDEZ-VOUS DES TALENTS
Vous êtes un dessinateur amateur et passionné par les MANGAS, COMICS et BD ? Alors les commerçants du centre-ville se feront un plaisir de vous accueillir à l’occasion de la prochaine édition du festival de BD « Venez Buller à Cusset » organisé par la ville le samedi 29 juin de 10h à 18h
— BROCANTE – Samedi 15 juin à 08h30 Brocante de la Solidarité – Secours Populaire Français
Cour du Secours Populaire – 34 rue Andreau – Cusset
Vente de vêtements, bibelots, livres, disques, mobiliers, objets de collection
VICHY
— FESTIVAL PORTRAITS
Portrait(s) présente dix expositions, se tenant simultanément en centre-ville et à l’extérieur, à ciel ouvert : dans l’espace des galeries du Centre Culturel de Vichy, à la Médiathèque Valery-Larbaud, sur l’esplanade du lac d’Allier et place Saint-Louis. Du 14 juin au 08 septembre
CHATEL MONTAGNE
EXPOSITION
La Maison du Patrimoine organise du 24 mai au 25 juin une exposition de SCULPTURE ET PEINTURES.
GANNAT
ANNIVERSAIRE DES VIADUCS
Samedi 15 juin
Apéro-Concert « Juin Musical »
Avec l’Ecole de Musique Communautaire et La Bourrée Gannatoise . Saint-Bonnet de Rochefort . De 18h à 20h
Dimanche 16 juin
Départ de Montluçon
Arrivée à Gannat – Dés 14h
«Train des Viaducs» avec l’association AAATV de Montluçon . Visite du musée municipal Yves Machelon .
Sur réservation
Samedi 22 juin
Jeu d’enquête policière
16h . à Louroux de Bouble animée par Coche Cuche Théâtre et imaginée par Nota Béné . À partir de 10 ans.
EBREUIL
SALON DU LIVRE
Des plumes chez la belette
Salle polyvalente A. Pradel le dimanche 23 juin de 10h à 12h30 et de 14h30 à 18h – Entrée libre
CHAZOUX
Dimanche 7 juillet de 16h à 18h15
A FLEUR DE MOTS
Balade gratuite animée par la Compagnie en La
Théâtre, lectures, fables, chants et jeux interactifs
Rdv au parking Paléopolis
Réservations à l’office de tourisme de Gannat – 04 70 90 17 78